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Ende 2018 genehmigte der Bundesrat den Bericht «Umwelt Schweiz 2018». Der Bericht hielt fest, dass die Umweltbelastung in der Schweiz in den letzten beiden Jahrzehnten gesamthaft gesunken sei. Fortschritte konnten beispielsweise in den Bereichen «Sanierung von Altlasten» oder «Ressourceneffizienz» erzielt werden. Ausserdem sei es gelungen, das Wirtschaftswachstum vom Ausstoss der Treibhausgase zu entkoppeln. Trotz dieser Fortschritte würden die natürlichen Ressourcen nach wie vor stark genutzt. Die grössten Herausforderungen bestünden im wachsenden Bodenverbrauch, in der Überdüngung von Ökosystemen, in der Belastung der Böden und Gewässer mit Pflanzenschutzmitteln und im damit verbundenen Verlust der Biodiversität sowie auch im voranschreitenden Klimawandel. Der Bundesrat setze nun den Klimaschutz, den effizienten Ressourcenverbrauch und den Erhalt der Biodiversität ins Zentrum seiner Umweltpolitik.
Weiter hielt die umfassende Studie fest, dass sich die verschiedenen Umweltbelastungen nicht alleine mit technologischem Fortschritt bewältigen liessen; vielmehr sei ein Wandel in den Konsumations- und Produktionsmustern vonnöten, damit Umwelt und Ressourcen geschont werden könnten.

Bericht «Umwelt Schweiz 2018»
Dossier: Bericht «Umwelt Schweiz»

Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Criminalité environnementale

Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

Sortie progressive du glyphosate (Po.17.4059)
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz

Le Conseil fédéral se positionne contre l'initiative populaire «pour une eau potable propre et une alimentation saine» sans contre-projet direct ou indirect. L'interdiction totale de recourir à des pesticides et d'acheter des aliments pour le bétail réduirait la production agricole. Un nombre croissant d'exploitations sortiraient du système des paiements directs. Elles pourraient même accroître leur production en utilisant la marge de manœuvre que leur laisse la législation. Le Conseil fédéral envisage plutôt de renforcer et de compléter la stratégie de mesures s'inscrivant dans la politique agricole à partir de 2022. Il mise sur une réduction des risques provoqués par l'utilisation de moyens auxiliaires dans l'agriculture, sans toutefois restreindre fortement la production. Il entend diminuer la charge en bétail maximale par surface définie dans la loi sur la protection des eaux (LEaux), de n’autoriser que des produits phytosanitaires à faible risque environnemental pour les prestations écologiques requises et de favoriser davantage par des paiements directs les exploitations qui ne recourent pas aux produits phytosanitaires. De plus, la Confédération et les cantons pourront durcir la réglementation à l'échelon régional.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

L'initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique» a abouti suite à la récolte de plus de 100'000 signatures. L'article constitutionnel dédié à l'agriculture (art. 104 Cst) serait modifié afin que seules les exploitations agricoles préservant la biodiversité, n'utilisant aucun pesticide ni antibiotique préventif, nourrissant le bétail avec du fourrage produit sur place, puissent recevoir les subventions fédérales. L'initiative a été portée par l'association «Sauberes Wasser für alle», afin de mettre fin aux pollutions des eaux dues à l'exploitation agricole industrielle. D'après eux, la législation relative aux pesticides n'est pas respectée. L'importation de grandes quantités de fourrage à l'étranger entraîne un excédent de fumure responsable de l’acidification et de la surfertilisation des eaux, des marais et des forêts. Des résidus antibiotiques finissent dans le cycle de l'eau en raison de l'usage d'antibiotique pour prévenir les maladies de bétail. En conséquence, les sols sont pollués avec de nombreuses substances qui altèrent la qualité des eaux et de l'eau potable, et la biodiversité en pâtit. L'Union suisse des paysans (USP) désapprouve l'idée de renoncer totalement aux pesticides dans l'agriculture, alors qu'elle s'engage pour réduire leur utilisation. La faîtière souligne le risque de baisse des rendements et de ne plus, par conséquent, pouvoir approvisionner en continu l'industrie alimentaire suisse.

Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine (MCF 18.096)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduktion der Verwendung von Antibiotika
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

BAFU-Bericht: Analyse der klimabedingten Chancen und Risiken

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Zustandsbericht zum Schweizer Boden

La Conférence sur les produits chimiques et déchets dangereux a réuni les représentants de plus de 160 Etats à Genève. Plusieurs directives et de nouveaux projets ont été lancés afin de réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux dans le monde. De nouvelles substances chimiques ont été inscrites dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. La Convention de Bâle sur les mouvements internationaux des déchets dangereux a été modifiée afin de clore le partenariat public-privé sur le traitement et l'élimination des ordinateurs et des accessoires usagés, pour lancer un partenariat sur la gestion des déchets et pour gérer le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants. Finalement, quatre substances chimiques supplémentaires figurent dans la Convention de Rotterdam, notamment utilisées dans les insecticides et les peintures.

Konferenz über Chemikalien und gefährliche Abfälle

In 2017 präsentierte die EAWAG eine Studie zur Pestizidbelastung in kleinen Bächen, die sie im Auftrag des BAFU erstellt hatte. Dafür waren zum ersten Mal fünf kleinere Bäche, deren Einzugsgebiete typisch für eine starke landwirtschaftliche Nutzung sind, über einen Zeitraum von sechs Monaten untersucht worden. Insgesamt wurden gegen 1800 Wasserproben gesammelt. Die Studie zeigte eine hohe Belastung der Bäche durch diverse Pflanzenschutzmittel: 128 verschiedene Wirkstoffe aus Acker-, Gemüse-, Obst- und Rebbau wurden in den Proben nachgewiesen; sowie 61 Herbizide, 45 Fungizide und 22 Insektizide. In 80 Prozent der Proben wurde die Anforderung der GSchV (≤0.1 μg/L) von mindestens einem Wirkstoff nicht eingehalten – in allen fünf untersuchten Bächen während über zwei Monaten, in zwei Bächen praktisch während des gesamten Untersuchungszeitraums. Problematisch seien diese Überschreitungen auch deshalb, weil darunter Wasserlebewesen wie etwa der Bachflohkrebs litten, so ein Experte des BAFU in La Liberté. Stephan Müller, Abteilungsleiter Wasser des BAFU, sah vor allem die Landwirtschaft und die Konsumentinnen und Konsumenten in der Verantwortung: Erstere müssten ihre Produktion umbauen und weniger Pflanzenschutzmittel verwenden; dies solle über den Aktionsplan Pflanzenschutzmittel erreicht werden. Letztere wiederum müssten auch bereit sein, weniger schönes Obst zu essen, so Müller.
In den Medien wurden einige Experten von Umweltschutzorganisationen zitiert; diese waren der Ansicht, dass die Resultate zwar skandalös, aber keinesfalls überraschend seien. Die Bauern müssten nun dringend den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln reduzieren. Markus Ritter (cvp, SG) vom Bauernverband hingegen argumentierte, dass die Landwirte schon jetzt so wenig Pflanzenschutzmittel wie möglich verwendeten. Zudem zweifelte er an der Repräsentativität der fünf Bäche, da sie alle im Einzugsgebiet von Spezialkulturen lägen. In den Medien wurde auch auf die quasi gleichzeitig mit dem Bekanntwerden der Studienresultate geplante gesetzliche Lockerung des Gewässerschutzes durch eine Verordnungsänderung hingewiesen. Durch diese erhielten die Kantone mehr Spielraum bei der Ausscheidung des Gewässerraums, was wiederum zur Möglichkeit führen könne, näher am Ufer kleiner Bäche zu düngen.

EAWAG-Studie zeigt hohe Pestizidbelastung in kleinen Bächen
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Im September 2016 veröffentlichte das BAFU eine in Auftrag gegebene Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen, respektive aus Einträgen, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen (ARA), sondern auf anderem Weg in die Gewässer gelangen. Diese diffuse Verschmutzung tritt vor allem bei starken Regenfällen und insbesondere in Gebieten mit intensiver Landnutzung auf. Verursacht wird sie an erster Stelle durch die Landwirtschaft, ist in geringerem Umfang aber auch der Besiedlung geschuldet. Die bedeutendsten Stoffe, die zu dieser Mikroverunreinigung beitragen, sind Pestizide, Biozide und Schwermetalle. Beunruhigende Befunde zeigte der Bericht insbesondere für kleine Fliessgewässer auf; dort sei die Verschmutzung teilweise so stark, dass sie für gewisse Lebewesen toxisch sei und die Mikroverunreinigung so zur Reduktion der Artenvielfalt beitrage. Während mit einer Änderung des Gewässerschutzgesetzes im Jahr 2014 die Aufrüstung der ARA mit dem Zweck beschlossen worden war, die so verursachte Mikroverunreinigung zu reduzieren, forderten die Studienautoren nun auch Massnahmen zur Reduktion der Mikroverunreinigung aus diffusen Einträgen. Als Grundlage bedürfe es einer verbesserten Überwachung der Wasserqualität in kleinen Fliessgewässern – eine Forderung, die nur wenige Monate zuvor ebenfalls in einem Bericht der Nationalen Beobachtung für Oberflächengewässerqualität (NAWA) gestellt worden war. Ferner seien Massnahmen an der Quelle ins Auge zu fassen, wozu beispielsweise Stoffverbote, aber auch sanfte Massnahmen wie Informationsvermittlung zur Änderung von Verhaltensmustern zählen. Ein sich in Arbeit befindender Bericht in Erfüllung eines Postulats Hêche soll zudem aufzeigen, wie Massnahmen an der Quelle verstärkt werden könnten. Zur gegebenen Zeit ebenfalls erstellt wurde, in Erfüllung einer Motion Moser, ein Aktionsplan zur Anwendung von Pflanzenschutzmitteln.

Situationsanalyse zu Mikroverunreinigungen in Fliessgewässern aus diffusen Einträgen (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Aus dem von Bund und Kantonen gemeinsam getragenen und im Jahr 2011 ins Leben gerufenen Monitoringprogramm «Nationale Beobachtung Oberflächengewässerqualität» (NAWA) resultierte im Jahr 2016 ein Bericht, der erstmals einen Gesamtüberblick über den Zustand der Schweizer Fliessgewässer lieferte. Und dieses Bild fiel nicht sehr positiv aus. «Mit den Flüssen geht es bachab», titelte etwa die NZZ. Der ökologische Zustand der Gewässer, gemessen durch rund 100 Messstationen in mittelgrossen und grossen Fliessgewässern, wird von der Studie sehr unterschiedlich beurteilt. Zum einen habe die Belastung durch Nährstoffe deutlich abgenommen, was dem Ausbau der Abwasserreinigungsanlagen zu verdanken sei. An einigen Stellen, so auch in Gewässern, die an intensiv genutzte Landwirtschaftsgebiete angrenzen, sei die Belastung aufgrund diffuser Einträge, respektive Einträge, die nicht über die Abwasserreinigungsanlagen in die Gewässer gelangen, jedoch nach wie vor hoch.
Ferner gewännen Mikroverunreinigungen generell an Bedeutung. Das bestätigte auch ein weiterer, nur wenige Monate später vom BAFU herausgegebener Bericht, der ebenfalls auf problematische Umstände bezüglich der Mikroverunreinigung in Fliessgewässern verwies. Die NAWA berichtete zudem, dass die Qualität der Fliessgewässer im Mittelland aufgrund der intensiven anthropogenen Beeinflussung schweizweit am schlechtesten sei und dass insbesondere die Fische sensibel auf die Wasserqualität reagierten, was die Artenvielfalt beeinflussen könne. Gemäss Bericht bieten nur 27 Prozent der Gewässer an den berücksichtigten Messstationen gute oder sehr gute Lebensbedingungen für Fische. Aufgrund ihrer Erkenntnisse erachteten die Studienautoren die Reduktion von Nährstoff- und Pflanzenschutzmitteleinträgen in Gewässern als vordringliches Ziel und forderten parallel auch verstärkte Bestrebungen zur Renaturierung der Gewässer.

Bericht zum Zustand der Fliessgewässer in der Schweiz (2016)
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Der Ton zwischen Pro Natura und den Bauern verschärfte sich im Sommer 2016, als die Naturschutzorganisation Ende Mai eine Plakatkampagne startete, in der sie die Landwirtschaft für die Pestizidbelastung in den Gewässern verantwortlich machte. Der Schweizer Bauernverband (SBV) fühlte sich von dieser Kampagne zu Unrecht angegriffen. Die Branche habe in den letzten Jahren grosse Anstrengungen unternommen, um die Verwendung von Pflanzenschutzmitteln zu optimieren, verteidigte sich der Verband in einer Medienmitteilung. Der konfrontative Kurs von Pro Natura sei unverständlich; das Gespräch zu suchen wäre zielführender. Pro Natura wiederum liess verlauten, dass ein zielführender Dialog mit den Bauern über den Einsatz von Pestiziden nicht möglich sei, da die Landwirte aus dem Einsatz von Pestiziden resultierende Probleme negieren würden. In die Hand spielte der Naturschutzorganisation ein kurz darauf vom BAFU veröffentlichter Bericht, der die Landwirtschaft als primäre Quelle von Mikroverunreinigungen durch diffuse Einträge identifizierte und Verunreinigungen durch den Einsatz von Pflanzenschutzmitteln für die Wasserlebewesen als am problematischsten erachtete. Den Zeitpunkt zur Lancierung ihrer Kampagne hatte Pro Natura nicht zufällig gewählt, sondern bewusst um den Termin gelegt, an dem der Aktionsplan zur Risikoreduktion und nachhaltigen Anwendung von Pflanzenschutzmitteln in die Vernehmlassung gelangte. Es gelte, den Druck aus der Öffentlichkeit aufrecht zu erhalten, bestätigte der Sprecher der Organisation. Ansonsten bestehe die Gefahr, dass Interessenvertreter aus Landwirtschaft und Chemieindustrie den Aktionsplan entschärfen würden.

Bereits Ende 2015 hatte Pro Natura die Bauern in einer Medienmitteilung angeklagt, sich nicht um die Umwelt zu scheren. Ferner habe sich der Bauernverband im Aufruf zur Demonstration gegen die vorgesehenen Budgetkürzungen vom November 2015 explizit gegen den Gewässerschutz ausgesprochen, lautete ein weiterer, zu jener Zeit von Pro Natura erhobener Vorwurf. Auch diese Anschuldigungen wies der Bauernverband damals zurück.

Pro Natura klagt gegen Bauern
Dossier: Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Dossier: Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

L’Observatoire national des sols (NABO) a publié son rapport d’étude des sols, sur la base des résultats de cinq cycles de prélèvements, sur 103 sites d’observation, qui ont eu lieu entre 1985 et 2009. L’objectif est de relever les changements affectant la qualité des sols et leur fertilité, en plus de transmettre aux générations futures des archives d’échantillons de sols bien documentées et cohérentes. La surveillance a porté sur les substances polluantes, les teneurs en nutriments et en carbone, l’activité biologique, le compactage et l’acidification. Concernant les métaux lourds, aucune variation de teneur n’a été observée pour le cadmium, le nickel, le chrome et le cobalt. La teneur en plomb et en mercure a diminué dans la couche supérieure du sol. Au contraire, les concentrations de zinc et de cuivre sont en constante augmentation dans la couche supérieure des sols d’herbages intensifs. Les valeurs indicatives fixées par l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) sont dépassées. A long terme, la fertilité des sols est mise à mal. La cause provient en partie de l’exploitation des sols par la viticulture, l’arboriculture, ainsi que les cultures maraîchères. Le NABO a sélectionné 16 sites pour examiner, également, l’évolution des éléments nutritifs pour les plantes, notamment l’azote, le phosphore et le calcium. Après une augmentation de la concentration d’azote et de phosphore jusqu’à la fin des années 1990, leurs concentrations sont devenues stables. Le dépôt d'azote reste à un niveau élevé, entraînant une acidification croissante des sols. A l'avenir, la stratégie adoptée par le NABO sera progressivement optimisée au niveau de l'échantillonnage, du choix des sites et du programme de mesures.

Schadstoffkonzentration im Boden

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Malgré l’interdiction d’exploiter la tourbe dans le but de protéger les marais, la Suisse continue d’importer et, donc, de consommer des quantités importantes de ce produit, notamment sous la forme de terreau horticole et de jardinage, contribuant ainsi à la destruction de marais, principalement en Europe orientale. Afin de remédier à cette situation paradoxale, les sénateurs ont tacitement adopté un postulat Diener Lenz (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un plan d’abandon de la tourbe et, à cette fin, d’examiner l’opportunité de limiter, voire d’interdire l’importation et l’utilisation de tourbe en Suisse.

tourbe

Deux rapports sur l’état de l’environnement en Suisse ont été publiés : celui du Programme prioritaire environnement (PPE) et celui réalisé chaque quatre ans par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l’Office fédéral de la statistique (OFS). Parmi les points positifs, les rapports notent l’amélioration de l’efficience écologique dans de nombreux domaines. Cela signifie que la pollution provoquée par chaque unité produite est moins élevée. L’efficacité de la récupération et de l’élimination des déchets a aussi été citée par les experts. L’image d’Epinal d’une Suisse soucieuse de sa nature a toutefois été égratignée. Les rapports ont abouti à un diagnostic noir. Le sol se fait dévorer : chaque seconde 0.86 mètre carré est bétonné. Cette situation accentue par voie de conséquence l’érosion, les concentrations de substances polluantes, le compactage et la pollution entraînant une diminution de la fertilité. Le bruit est sous-estimé comme cause de maladie : près d’un quart de la population est exposé de jour comme de nuit, à un niveau de bruit qui dépasse les valeurs limites admises pour les quartiers d’habitation. Les grands axes routiers, les voies de chemins de fer et les aéroports en sont les principaux responsables. Malgré les progrès faits dans le domaine de la protection de l’air, la pollution de l’air est trop importante dans les zones de concentration urbaine et les vallées alpines peuplées. Au chapitre de la diversité, l’agriculture "douce" a permis à certaines espèces comme la huppe et le gypaète barbu de revenir au pays. Néanmoins, le nombre des espèces végétales et animales n’a cessé de régresser. Ainsi, 95% des amphibiens ont disparus ou sont menacés. Au niveau de l’eau, la Suisse a enregistré des progrès avec un recul de consommation d’eau potable. Les eaux des lacs et des rivières ont également pu être sauvés de l’asphyxie grâce aux stations d’épuration. Ce dernier point est à relativiser, car ces eaux sont tellement contaminées par des substances chimiques qu’elles menacent la vie de la faune. L’effet de serre n’a pas ralenti et, au contraire, se renforce. Les auteurs du rapport PPE assurent qu’il est déjà prévisible que la Suisse ne respectera pas ses engagements pris à Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre. Des efforts plus importants que ceux prévus par le protocole sont nécessaires à leurs yeux. Le rapport de l’OFEFP et de l’OFS met en garde sur les nouveaux risques pour l’environnement. Il cite les risques inhérents aux champs électromagnétiques, aux biotechnologies (génie génétique) et aux nouvelles substances chimiques, dont les effets sur l’environnement sont encore mal connus. Afin d’inverser la tendance, les deux rapports recommandent d’appliquer systématiquement la loi sur le CO2 et d’engager une réforme fiscale écologique. L’implication des décideurs, des industriels et des citoyens en faveur de la nature doit aussi être accentuée.

diagnostic noir

Le Conseil fédéral a édicté une nouvelle ordonnance sur les atteintes portées aux sols, qui abroge l'ordonnance du 9 juin 1986 sur les polluants du sol. Son objectif est de garantir à long terme la fertilité du sol. La Confédération et les cantons devront évaluer les atteintes portées aux sols, au moyen de trois types de valeurs d'appréciation: les valeurs indicatives, les seuils d'investigation et les valeurs d'assainissement. Le dépassement des valeurs indicatives nécessitera une enquête du canton concerné afin de déterminer les causes des atteintes portées aux sols. Pour les seuils d'investigation, un dépassement obligera le canton à examiner dans quelle mesure la santé de l'homme, des animaux ou des plantes est menacée. Si un risque existe, le canton devra prendre les mesures de restriction nécessaires. En cas de valeurs d'assainissement trop élevées, le canton interdira les utilisations concernées. Afin de diminuer les atteintes physiques aux sols, l'ordonnance insiste sur la prévention de la compaction, de la manipulation de matériaux terreux et de l'érosion.

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Selon l'Office fédéral de l'environnement, les observations effectuées depuis 1985 par le Réseau national d'observation du sol (NABO) ont permis de constater des modifications significatives du taux de contamination du sol. Selon le NABO, il n'y a plus en Suisse de sols non pollués. Au total, 100 km2 des sols couverts de végétation sont fortement pollués. La teneur en métaux lourds y est cinq fois supérieure à la limite légale. Quelque 3'000 km2 sont moyennement pollués, ce qui correspond à la surface totale de 20'000 exploitations agricoles moyennes. En outre, 30'000 km2 sont faiblement pollués: il s'agit de forêts de conifères ou de régions d'altitude à fortes précipitations. Les principaux polluants en cause sont le plomb, le cuivre, le cadmium et le zinc.

Gesamtschweizerischen Messnetzes zur Beobachtung der Bodenbelastung mit Schadstoffen (NABO)

A l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation, le WWF a présenté fin août une carte rendant compte des différentes agressions polluantes que subissent les sols en Suisse. Premier document du genre à couvrir l'ensemble d'un pays, cette carte - réalisée par l'Institut de géographie physique et d'écologie du paysage de Hannover (D) - nous informe que 38% des sols naturels (soit 12'000 km2 sur les 33'000 km2 que couvre la Suisse) seraient touchés: 8 à 10% seraient complètement détruits, 25% pollués chimiquement ou endommagés par des activités mécaniques, alors que les 3% restants seraient menacés par l'érosion ou par la disparition de zones marécageuses. Devant pareil constat, le WWF a demandé notamment la mise hors zone de 48'000 hectares de surfaces constructibles.

carte des différentes agressions polluantes

Poursuivant son examen de la LPE, la Chambre du peuple s'est ensuite penchée sur les dispositions relatives à la gestion des déchets et à la protection des sols. En se prononçant notamment pour la suppression des compétences que le projet de loi octroyait à la Confédération dans les domaines de l'assainissement des décharges contrôlées et autres sites pollués, d'une part, ainsi que des moyens de lutte contre l'érosion et le compactage des sols, d'autre part, la majorité des députés manifestait clairement sa volonté de laisser l'entier des prérogatives en la matière aux cantons. Cette optique fédéraliste, qui aurait sans doute conduit à la mise sur pied de vingt-six législations différentes, n'a toutefois pas été retenue dans la version finale de la loi, suite à l'opposition de la Chambre haute. Le débat fleuve sur la révision de la LPE au sein du Conseil national s'est en outre concentré sur l'introduction de taxes d'incitation, principale innovation consacrée par le projet de loi. Sur ce point, la Chambre du peuple a suivi la voie tracée par le Conseil des Etats puisqu'il a adopté les conditions-cadres régissant le prélèvement de telles taxes sur les composés organiques volatils (COV) et les huiles de chauffage extra-légères, tout en renonçant dans l'immédiat à utiliser ces instruments dans l'agriculture. Le Conseil national a néanmoins transmis une motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) du Conseil des Etats prévoyant d'introduire, d'ici cinq ans, des taxes d'incitation sur les engrais minéraux, les excédents d'engrais de ferme et de produits pour le traitement des plantes au cas où les instruments actuels de politique environnementale et de politique agricole ne permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés.

Revison des Umweltschutzgesetzes

Les chercheurs de la Station fédérale de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement de Liebefeld (BE) se sont penchés sur le problème de la pollution des sols et des cours d'eau liée à l'utilisation intense d'engrais minéraux dans l'agriculture. Parmi les chiffres les plus marquants de leur étude, celle-ci révèle que plus des trois quarts (77%) des quelque 180'000 tonnes d'azote qui sont annuellement utilisées dans le domaine agricole se dispersent dans la nature et vont ainsi polluer l'environnement. Les pertes de phosphore ne sont guère moins élevées puisqu'elles sont chiffrées à 72% de l'apport annuel global de cette substance fertilisante. Au vu de ces résultats, l'étude conclut à la nécessité impérative de réduire l'usage des engrais minéraux et d'encourager les productions intégrée et biologique.

utilisation intense d'engrais minéraux

Le DMF a rendu public un rapport intermédiaire sur la pollution du sol occasionnée par les activités militaires. Onze places d'armes ont été analysées à cet effet. Il ressort de l'étude que si aucun problème n'est à relever près des positions de tir, il en va autrement pour ce qui est des zones des buts: 40% des échantillons prélevés présentent des dépassements des valeurs indicatives pour les teneurs en plomb et en cuivre. Le DMF a souhaité relativiser ces résultats en affirmant que la concentration de polluants n'était pas forcément déterminante, mais qu'il s'agissait également d'examiner leur répartition spatiale ainsi que les processus de dissolution et de transport.

activités militaires

Die im Auftrag des BUWAL durchgeführte Studie über den Dünger- und Pflanzenbehandlungsmitteleinsatz in Hobbygärten zeigte auf, dass in Familiengärten bis zu dreimal mehr Dünger und bis zu zehnmal mehr Pflanzenschutzmittel als nötig eingesetzt werden. Durch bessere Information bezüglich Einsatzmenge und biologische Hilfsmittel soll in Zukunft diese Bodenbelastung gesenkt werden.

Dünger- und Pflanzenbehandlungsmitteleinsatz in Hobbygärten

Parteien und Umweltschutzorganisationen reagierten auf die Vorlage allgemein positiv. Die SP und die Grüne Partei hätten es allerdings vorgezogen, wenn die Landwirtschaft mit Lenkungsabgaben auf Dünger und Pflanzenschutzmitteln zwingend in die Vorlage miteinbezogen worden wäre; der Entwurf sieht nur vor, dass der Bundesrat bei Bedarf die landwirtschaftlichen Hilfsstoffe in die Lenkungsabgaben miteinbeziehen kann. Von den Wirtschaftsverbänden befürwortete der Vorort die Abgaben auf VOC-haltigen Stoffen, insbesondere weil die Vorlage die Möglichkeit offerierte, Investitionen der entsprechenden Branchen zur Verringerung der VOC-Emissionen mit der Abgabebelastung zu verrechnen und somit als Anreiz zum Nachrüsten bei gleichzeitigem Spareffekt zu dienen. Hingegen sprach sich der Vorort gegen Abgaben auf Heizöl aus, da die Immissionen, im speziellen Schwefeldioxyd, schon während den achziger Jahren massiv reduziert worden waren und heute kein Problem mehr für die Luftreinhaltung darstellten.

Revison des Umweltschutzgesetzes