Jacques Bourgeois (fdp, FR) forderte den Bundesrat mittels Postulat «Kohlenstoffsequestrierung in Böden» auf, eine Analyse zu erstellen, in welcher das Potenzial der verschiedenen Böden in der Schweiz, langfristig Kohlenstoff zu speichern, untersucht wird. Zudem verlangte Bourgeois unter anderem, dass der Bericht auch auf Anreize und Programme eingehe, die die Bodenbesitzerinnen und Bodenbesitzer dazu bewegen würden, Massnahmen zu ergreifen, um Kohlenstoff im Boden zu binden – zum Beispiel durch die Ausstellung von CO2-Zertifikaten.
Der Bundesrat erläuterte in seiner Stellungnahme, dass der Aufbau von CO2-Senken in naher Zukunft nötig sei, um die im Übereinkommen von Paris festgehaltenen Klimaziele erreichen zu können. Obwohl bisherige Arbeiten nahelegten, dass das Potenzial zur Erhöhung des Bodenkohlenstoffgehalts in landwirtschaftlich genutzten Böden der Schweiz begrenzt sei, könnten in einem Bericht Bewirtschaftungsmassnahmen identifiziert werden, welche es erlauben würden, den Gehalt mindestens beizubehalten. Im Rahmen des Nationalen Forschungsprogramms «Nachhaltige Nutzung der Ressource Boden» (NFP 68) sei bereits darauf hingewiesen worden, dass flächendeckende bodenkundliche Daten erhoben werden müssten, um das Potenzial der Böden zur langfristigen Speicherung von organischem Kohlenstoff quantifizieren zu können. Folglich beantragte der Bundesrat die Annahme des Postulats.
Der Nationalrat nahm den Vorstoss in der Herbstsession 2019 stillschweigend an.

Le Conseil national a, à son tour, approuvé par 118 voix contre 54 et 4 abstentions le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Il a suivi l’avis de la CEATE-CN, qui proposait son approbation par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. En vote final, le Conseil national a avalisé le projet par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et le Conseil des Etats par 31 voix contre 7 et 7 abstentions.

Le Conseil national a adopté, sans discussion, la nouvelle formulation de la motion dont l'objectif initial était de réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols. Ainsi, le Conseil fédéral traitera les atteintes à l'environnement dues aux matières plastiques dans leur globalité et tiendra compte des principales sources d'émissions dans la lutte contre la pollution plastique.

La nouvelle teneur de la motion visant la réduction de la pollution plastique dans les eaux et les sols a été approuvée par la CEATE-CN. Elle propose donc, à l'unanimité, d'adopter la motion dans sa version modifiée.

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

La majorité des membres de la CEATE-CN demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, en concertation avec les branches concernées, afin de réduire le recours aux emballages plastiques et aux produits à usage unique pour limiter leurs impacts sur la nature. La recherche et l'innovation devraient être renforcées pour remplacer cette matière à terme. Une minorité, composée de membres du groupe UDC, juge la motion «superflue». Son acceptation impliquerait davantage de réglementations.
Pour le Conseil fédéral, il ne faut pas se cantonner à la question des emballages et des produits ayant un cycle de vie réduit pour résoudre l'atteinte environnementale dues aux matières plastiques. Il faut traiter le problème dans sa globalité, en s'attaquant notamment aux principales sources de pollution. L'OFEV est en train d'examiner différentes solutions. L'applicabilité au contexte suisse, de la Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire, sera évaluée. Si la motion est adoptée dans la première Chambre, le Conseil fédéral aimerait la modifier pour permettre une approche plus globale et la prise en compte des sources d'émission.
Au Conseil national, la motion a été adoptée par 116 voix contre 58 et 5 abstentions. La proposition de la minorité a été soutenue par le groupe UDC et quelques parlementaires bourgeois. La proposition de la CEATE-CE, d'adopter la motion dans sa version modifiée, a été suivie par le Conseil des Etats.

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Adèle Thorens Goumaz (verts, GE) a déposé un postulat visant l'examen d'un arrêt progressif de l'usage du glyphosate. Dans le rapport demandé au Conseil fédéral, elle souhaite une analyse des chances et des risques d'une sortie, et la présentation d'alternatives à l'usage du glyphosate. Elle appuie sa demande en mobilisant les études, les controverses et la position de certains pays européens en la matière.
Le Conseil fédéral prône l'acceptation du postulat. Toutefois, il estime qu'il n'y a pas de raison de justifier le retrait de cette substance. D'une part, le non-recours au glyphosate n'aurait qu'une influence marginale sur le niveau de résidu dans les denrée alimentaires sur le marché suisse. D'autre part, plusieurs études scientifiques attestent qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine. En réponse au postulat 15.4084, le Conseil fédéral présentera un rapport sur le sujet. Lors du premier passage au Conseil national, la discussion avait été reportée. Par 95 voix contre 78 et 13 abstentions, le postulat a été adopté malgré l'opposition du groupe UDC et des libéraux-radicaux.

L'OFEV a présenté son rapport sur les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse. Sur la base d'études de cas menées dans huit cantons (Argovie, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Tessin et Uri) et à l'appui d'informations tirées de la littérature scientifique, il a identifié les risques et opportunités découlant des conditions climatiques actuelles et évalué leur ampleur d'ici l'horizon 2060. Le rapport dresse comme principaux risques – l'accentuation des fortes chaleurs, l'accroissement de la sécheresse, l'élévation de la limite des chutes de neige, l'aggravation du risque de crues, la fragilisation des pentes et recrudescences des mouvements de terrain, la dégradation de la qualité de l'eau, des sols et de l'air, la modification des milieux naturels, de la composition des espèces et des paysages, la propagation d'organismes nuisibles, de maladies et d'espèces exotiques. S'agissant des opportunités, figurent l'amélioration des conditions locales et la modification de l'activité des tempêtes et de la grêle. Il faut donc s'attendre à avoir plus de risques que d'opportunités si, au cours des prochaines décennies, l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit au rythme actuel. Le rapport permettra de gérer les futurs adaptations aux changements climatiques, de vérifier et poursuivre le développement de la Stratégie d'adaptation aux changements climatiques et du plan d'action du Conseil fédéral.

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

La CEATE-CE a analysé l'avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire déposée par Joachim Eder (plr, ZG). Par 8 voix contre 5, elle demande la prolongation du délai de traitement pour donner davantage de poids aux intérêts d’exploitation cantonaux dans la pesée des intérêts de protection et d’utilisation pour les objets d’importance nationale, et pour préciser la valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH). La nouvelle loi sur l'énergie (LEne) permet de déroger à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact. Pour la majorité de la commission, la loi répond partiellement aux objectifs de l'initiative parlementaire. En effet, seulement les projets d'installations destinées à utiliser les énergies renouvelables y sont concernées. A contrario, une minorité estime que les articles 12 et 13 LEne traduisent la volonté du parlementaire.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité est suivie par 27 voix contre 16. La CEATE-CE dispose donc de deux ans supplémentaires pour modifier la LPN.

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

In der Herbstsession 2015 bewilligte der Ständerat eine Fristverlängerung zur Umsetzung der im Jahr 2013 Folge gegebenen parlamentarischen Initiative Eder (fdp, ZG) bis zur Herbstsession 2017. Die parlamentarische Initiative will die Rolle der ENHK als Gutachterin zur Bewilligung von Projekten (insb. solche im Bereich erneuerbarer Energien) mit Einfluss auf in das Bundesinventar aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung abschwächen. Die Umsetzung des Anliegens könne erst nach den Beratungen zur Energiestrategie 2050 wieder aufgenommen werden, argumentierte die vorberatende Kommission. Mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie werden Regelungen zum Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien beschlossen. Bei den Beratungen zur Energiestrategie unterlag ein linker Minderheitsantrag der ständerätlichen Kommission, wonach von der Erhaltungspflicht für in ein Bundesinventar eingetragene Objekte nur hätte abgewichen werden dürfen, wenn der Kern seines Schutzwertes dadurch nicht verletzt worden wäre.

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

L’Observatoire national des sols (NABO) a publié son rapport d’étude des sols, sur la base des résultats de cinq cycles de prélèvements, sur 103 sites d’observation, qui ont eu lieu entre 1985 et 2009. L’objectif est de relever les changements affectant la qualité des sols et leur fertilité, en plus de transmettre aux générations futures des archives d’échantillons de sols bien documentées et cohérentes. La surveillance a porté sur les substances polluantes, les teneurs en nutriments et en carbone, l’activité biologique, le compactage et l’acidification. Concernant les métaux lourds, aucune variation de teneur n’a été observée pour le cadmium, le nickel, le chrome et le cobalt. La teneur en plomb et en mercure a diminué dans la couche supérieure du sol. Au contraire, les concentrations de zinc et de cuivre sont en constante augmentation dans la couche supérieure des sols d’herbages intensifs. Les valeurs indicatives fixées par l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol) sont dépassées. A long terme, la fertilité des sols est mise à mal. La cause provient en partie de l’exploitation des sols par la viticulture, l’arboriculture, ainsi que les cultures maraîchères. Le NABO a sélectionné 16 sites pour examiner, également, l’évolution des éléments nutritifs pour les plantes, notamment l’azote, le phosphore et le calcium. Après une augmentation de la concentration d’azote et de phosphore jusqu’à la fin des années 1990, leurs concentrations sont devenues stables. Le dépôt d'azote reste à un niveau élevé, entraînant une acidification croissante des sols. A l'avenir, la stratégie adoptée par le NABO sera progressivement optimisée au niveau de l'échantillonnage, du choix des sites et du programme de mesures.

Dass es schlecht stehe um den Zustand der Biodiversität in der Schweiz, zeigte neben dem Umweltbericht im Jahr 2015 auch eine Analyse, an der sich 35 wissenschaftliche Institutionen beteiligt hatten. Die in den letzten 100 Jahren hingenommenen Einbussen bei der Biodiversität seien massiv. Insbesondere im Mittelland und in den Tallagen der Berggebiete sei der Anteil intakter und naturnaher Flächen bedenklich tief. Gerade dort seien die Bestände vieler Arten gering und deren langfristiges Überleben nicht gesichert. Die Sachverständigen gehen in ihrer Studie davon aus, dass „massive zusätzliche Anstrengungen“ notwendig seien, um den Biodiversitätsverlust zu stoppen. Die Publikation des beinahe 100-seitigen Berichts fiel in den Zeitraum der Vorkonsultation zum Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversitätsstrategie, der zum gegebenen Zeitpunkt als Hoffnungsträger fungierte.

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Ständerat Eder (fdp, ZG) bemängelte die seiner Ansicht nach beinahe uneingeschränkte Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) in ihrer Rolle als Gutachterin. Mit einer parlamentarischen Initiative forderte er, dass von Gutachten des vom Bundesrat bezeichneten Gremiums nicht länger nur bei triftigen Gründen abgewichen werden darf. Der ENHK solle beim Entscheid über Projekte mit Einfluss auf in den Bundesinventaren aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung nach wie vor eine gewichtige, aber nicht mehr allein ausschlaggebende Rolle zufallen. Stellungnahmen von demokratisch gewählten Behörden oder Gerichten sowie kantonale Interessen sollen stärker in den Entscheid einfliessen. Die ständerätliche Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK-SR) vertrat die Ansicht, dass Gutachten der ENHK keinesfalls höher zu gewichten seien als Stellungnahmen der kantonalen Behörden. Auch sollen sämtliche Interessen in die Gesamtabwägung einbezogen werden; dies insbesondere dann, wenn es sich um Projekte im Bereich der erneuerbaren Energien handle. Auf Letztere richtete sich auch das Augenmerk des Initianten, der darauf hinwies, dass gerade diese Projekte ein aufwändiges Verfahren mit sich brächten, welches das Durchlaufen verschiedener Bewilligungsstufen und -ämter beinhalte. Die UREK-SR gab dem Anliegen mit 7 zu 4 Stimmen Folge. Diesem Entscheid folgte die nationalrätliche Schwesterkommission – wenn auch mit 13 zu 11 Stimmen bei einer Enthaltung nur knapp. Im Juni eröffnete die UREK-SR ihre Beratungen zur Umsetzung der Initiative. Dabei hörte sie neben Vertretern der ENHK und der Kantone ebenfalls die Umweltallianz, die Alliance Patrimoine und den Verband schweizerischer Elektrizitätsunternehmen an. Landschaftsschützer äusserten sich indessen kritisch zum Vorhaben. Raimund Rodewald, Leiter der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, sprach von einer „faktischen Abschaffung des Landschaftsschutzes“, wenn kantonale Interessen ausreichen würden, um national bedeutsame Landschaften zu verschandeln. Zudem, so die Aussagen des WWF, hätte die ENHK in den letzten fünf Jahren immerhin zwei Drittel der 45 beurteilten Projekte im Bereich erneuerbare Energien bewilligt und die Gutachten der Kommission hätten Umweltverbände häufig zum Rückzug von Einsprachen bewegt. Solche Einsprachen könnten bei einer entsprechenden Praxisänderung wieder zunehmen. Ende Jahr wurde ein vertrauliches Gutachten des Bundesamtes für Justiz publik, worin das Amt in der geplanten Schwächung des Naturschutzes eine mögliche Verfassungsverletzung ortete.

In seiner im Vorjahr publizierten Botschaft empfahl der Bundesrat dem Parlament die Ratifizierung der Europäischen Landschaftskonvention, dem ersten völkerrechtlichen Instrument seiner Art. Ziel der Konvention ist die Förderung des Bewusstseins zum nachhaltigen Umgang mit der Ressource Landschaft. Dabei will die Konvention die überstaatliche Kooperation bei grenzüberschreitenden Landschaften verstärken sowie jüngere europäische Staaten in ihren Bestrebungen unterstützen, der Umweltpolitik mehr Gewicht beizumessen. Während der Ständerat Eintreten ohne Gegenstimme beschloss und der Entwurf in der Gesamtabstimmung mit Dreiviertelmehrheit angenommen wurde, formierte sich im Nationalrat Widerstand. Eine bürgerliche Kommissionsmehrheit empfahl der grossen Kammer, nicht auf die Vorlage einzutreten. Kommissionssprecher Rösti (svp, BE) argumentierte, die Schweiz verfüge bereits über ausreichend Instrumente zum Landschaftsschutz. Darüber hinaus bestünden bereits internationale Abkommen zum Schutz der Landschaft, womit es keiner zusätzlichen Regelung bedürfe. Des Weiteren befürchtete die Mehrheit der UREK-NR, dass die Landschaftskonvention im Falle der Ratifizierung als Rechtfertigung für eine zusätzliche Verschärfung der bestehenden Vorschriften herbeigezogen werden könnte. Die Befürworter der Vorlage stützten sich auf die Argumentation des Bundesrates, wonach die Ratifikation der Konvention für die Schweiz weder rechtliche, noch finanzielle oder personelle Konsequenzen nach sich ziehen würde und betonten die Wichtigkeit der Bewusstseinsförderung im Hinblick auf ein nachhaltiges Verständnis des Landschaftsbegriffs. Eintreten auf die Vorlage wurde mit 89 zu 86 ohne Enthaltungen äusserst knapp und hauptsächlich bedingt durch Absenzen in den SVP-Reihen beschlossen. Für die Ratifizierung der Konvention sprachen sich sodann die geschlossenen Fraktionen der Grünen, der Grünliberalen und der SP aus. Dabei erhielten sie Unterstützung von der halben BDP und der halben CVP/EVP-Fraktion. In der Herbstsession gelangte das Geschäft zur Gesamtabstimmung zurück an den Nationalrat, wo nun von einer knappen Kommissionsmehrheit aus Mitte-Links ein Antrag auf Annahme der Vorlage vorlag. Dieser wurde begleitet von einem starken, ablehnenden Minderheitsantrag aus dem bürgerlichen Lager der Kommission. Letzterer vermochte jedoch nicht zu überzeugen und der Nationalrat sprach sich mit 100 zu 85 Voten in der Gesamtabstimmung deutlicher für die Konvention aus, als dies aufgrund des knappen Ergebnisses zum Eintretensbeschluss zu erwarten gewesen wäre. Ausschlaggebend dafür war ein Umschwenken einzelner Mitglieder der BDP- und CVP/EVP-Fraktion. Unter diesen Vorbedingungen passierte die Landschaftskonvention auch die Schlussabstimmung in beiden Räten problemlos, wonach der Bundesrat bei unbenutztem Verstreichen der Referendumsfrist ermächtigt wird, das Abkommen zu ratifizieren.

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.