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Le Conseil des Etats adopte la motion modifiée par le Conseil national relative au recyclage des appareils électriques et électroniques. Il suit ainsi la recommandation unanime de la CEATE-CE. Le Conseil fédéral doit, maintenant, intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques.

Contribution des commerçants en ligne à l'élimination des appareils électriques et électroniques

Ruedi Noser (plr, ZH) demande au Conseil fédéral d'étudier la levée des obstacles à l'utilisation efficace des ressources et à la mise en place d'une économie circulaire. Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, bien qu'il reconnaisse la nécessité d'identifier les obstacles. Selon lui, les problèmes proviennent du manque de cohérence entre les différentes bases légales et de la mise en œuvre de la législation, plutôt qu'au niveau de la législation en tant que telle. Il rappelle que l'administration examine, dans le cadre du postulat 17.3505, des mesures pour exploiter l'économie circulaire. Il met donc en doute, l'utilité d'une évaluation supplémentaire.
Néanmoins, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 13 et 3 abstentions.

Utilisation efficace des ressources et mise en place d'une économie circulaire (Po. 18.3509)

Géraldine Marchand-Balet (pdc, VS) sollicite le Conseil fédéral pour un rapport sur la situation légale, en Suisse et au niveau international, encadrant l'obsolescence programmée. Cette stratégie commerciale implique des problèmes environnementaux, engendre de la concurrence déloyale et trompe les consommatrices et consommateurs helvétiques. Le Conseil fédéral devra évaluer la protection légale, déterminer la nécessité de la création d'une loi spécifique, envisager des mesures pour renforcer la protection des Helvètes. Le Conseil fédéral y est favorable. Lors du premier passage au Conseil national, Claudio Zanetti (udc, ZH) s'y oppose. Par la suite, le postulat est adopté.

Obsolescence programmée en Suisse (Po. 18.3248)

La CEATE-CE charge le Conseil fédéral d'exécuter le principe «obligation avec possibilité d'exemption» et d'intégrer les commerçants en ligne et étrangers dans le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques. Le principe, élaboré et abandonné par l'OFEV suite à la procédure de consultation d'un projet de révision de l'OREA, oblige les importateurs, les fabricants ou vendeurs d'appareils figurant sur la listes des appareils à reprendre, à verser une taxe d'élimination anticipée s'ils ne participent pas à un système de reprise volontaire.
Le Conseil fédéral n'est pas favorable à son application, en raison de l'opposition exprimée par les exploitants de systèmes de financement reposant sur des contributions volontaires, de la charge administrative induite et des difficultés de mise en œuvre. Il préconise une obligation pleine et entière ou l'instauration d'une taxe d'élimination anticipée obligatoire. S'agissant des commerçants étrangers, le Conseil fédéral ne partage pas l'idée de les obliger à désigner un mandataire en Suisse pour l'acquittement des obligations financières. Cela serait contraire aux engagements du droit commercial international et difficilement applicable. En défenseur du système volontaire, il propose donc de rejeter la motion.
Le Conseil des Etats approuve la motion par 36 voix contre 4 et 1 abstention. Lors de l'examen préalable, la CEATE-CN a décidé par 24 voix contre 0 et 1 abstention de ne pas inscrire un système de financement précis dans le texte de la motion. L'introduction d'une «obligation avec possibilité d'exemption» ne serait pas la meilleure solution. Elle préfère laisser le choix au Conseil fédéral de mettre en place un système, à moindre frais administratifs, intégrant les commerçants en ligne et les importateurs, dont la mise en œuvre serait faite par des acteurs du secteur privé. Le Conseil national adopte la motion dans sa version modifiée.

Contribution des commerçants en ligne à l'élimination des appareils électriques et électroniques

Dix ans après le second examen environnemental de la Suisse, l'OCDE a évalué, de nouveau, les performances environnementales de la Suisse. La biodiversité, la croissance économique en ressources et la qualité de l'eau ont particulièrement été étudiées. S'agissant des points positifs, la Suisse figure parmi les bons élèves concernant la consommation énergétique de l'économie et l’amélioration de l'efficacité avec laquelle elle utilise ses ressources. Sa participation à des groupes de travail internationaux est relevée, tout comme son engagement pour un secteur financier tenant davantage compte des critères de durabilité environnementale. Du côté des lacunes, la Suisse n'a pas réussi à entièrement découpler croissance économique et empreinte écologique. Elle produit trop de déchets urbains. Les eaux subissent d'importantes pressions en raison de l'utilisation intensive de la force hydraulique, des pesticides en agriculture, et des micropolluants provenant des ménages et de l'industrie. Au sujet de la conservation de la biodiversité, l'étendue, la qualité et la mise en réseau des sites protégés sont jugées insuffisantes. Toutefois, les efforts accomplis par la Suisse sont salués. L'OFEV a accueilli positivement le rapport de l'OCDE. Il indique faire son possible afin de poursuivre l'objectif de réduction des atteintes portées à l'environnement, notamment dans le cadre de la Politique agricole 2022, du Plan d'action Produits phytosanitaires et du plan d'action Biodiversité.

OECD-Umweltprüfbericht Schweiz
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

La Suisse participe à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement

Beat Vonlanthen (pdc, FR), avec son postulat, attend du Conseil fédéral qu'il établisse un rapport sur les incitations fiscales et les mesures pouvant stimuler l'économie circulaire, pour que la Suisse saisisse les opportunités liées à ce modèle économique. Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures, notamment une réduction des taux de TVA pour les travaux de réparation, afin de favoriser le recyclage des produits. Selon l'auteur, avec une utilisation efficace et durable des ressources, la Suisse pourrait également créer de la valeur et assurer une croissance économique durable et un taux d'emploi élevé. C'est pourquoi, il demande que soient répertoriées les mesures prises dans les autres pays concernant l'économie circulaire, d'évaluer leur intérêt au regard des objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, d'analyser les incidences d'un abaissement du taux de TVA pour les services de réparation et de présenter d'autres mesures permettant d'exploiter le potentiel de l'économie circulaire.
Le Conseil fédéral demande le rejet du postulat. Doutant de l'efficacité d'une réduction de la TVA, l'instauration de cette mesure compliquerait, selon lui, le système fiscal et induirait une augmentation des frais d'exécution. De plus, sur la base des conclusions du rapport en réponse au postulat 12.3777, il est d'avis que les mesures relatives au recyclage des produits doivent provenir, volontairement, des milieux économiques. Toutefois, il compte suivre l'engagement des milieux économiques à cet égard et il statuera, dans le cadre de la stratégie de prévention des déchets (encore en élaboration), de la nécessité d'encourager les mesures volontaires. Contrairement à l'avis de l'exécutif, le Conseil des Etats adopte le postulat par 24 voix contre 15. Le Conseil fédéral devra alors présenter des réponses.

Stimuler l'économie circulaire

Lors de la session d'automne, la motion pour une utilisation judicieuse de la biomasse a été adoptée par le Conseil des Etats, comme le souhaitait la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE-CE). Celle-ci soutenait, par cinq voix contre quatre, la position du Conseil fédéral de mettre au premier plan la préservation du cycle des matières et donc de restreindre les conditions d'autorisation de la combustion de la biomasse. Le Conseil fédéral prendra donc les mesures requises et présentera au Parlement les modifications législatives nécessaires pour assurer une utilisation judicieuse de la biomasse.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Als zweitletzter Kanton der Schweiz beschloss das Tessin an der Volksabstimmung vom 21. Mai 2017 die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr. Eine entsprechende Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Umweltschutz, die im November 2016 durch Unterstützung der Grünen, Sozialdemokraten und Freisinnigen vom Parlament beschlossen worden war, gelangte zur Abstimmung, weil die Lega gegen den Beschluss erfolgreich das Referendum ergriffen hatte. Vor dem Beschluss hatten lediglich 59 der 130 Tessiner Gemeinden eine entsprechende Gebühr gekannt; auch die Städte Locarno und Lugano hatten bis zu diesem Zeitpunkt keine Gebühr erhoben. Für die Lega führte dies zur Situation, dass die Partei eine Vorlage bekämpfte, für die einer ihrer Regierungsvertreter, der Umweltminister Claudio Zali prominent einstand. Unterstützung erhielt die Gebühr auch von einer Allianz aus Bürgermeistern der fünf grössten Gemeinden – Lugano, Bellinzona, Locarno, Chiasso und Mendrisio –, worunter sich mit Marco Borradori ebenfalls ein Vertreter der Lega befand. Gemäss Angaben der NZZ hatte auch ungefähr die Hälfte der Lega-Vertreter im Kantonsparlament der Kehrichtsackgebühr positiv gegenüber gestanden. In den Medien wurde dieser Umstand als Ausdruck der Zerrissenheit innerhalb der Lega interpretiert, wobei ein «pragmatischer, politisch korrekter Magistraten-Flügel» (NZZ) einem radikaleren Flügel gegenüberstehe, der «Lega pura e dura» (Corriere del Ticino), die das Erbe des 2013 verstorbenen Lega-Gründers Giuliano Bignasca – ein erklärter Gegner der Kehrichtsackgebühr – weitertrage. An der Volksabstimmung sprachen sich 58.2 Prozent der Stimmenden für die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr aus, die demnach am 1. Januar 2018 zur Realität wird. Während Locarno die Gebühr mit 50.5 Prozent Nein-Stimmen nur knapp ablehnte, fiel die Vorlage mit 64.3 Prozent Nein-Stimmen in Lugano deutlich durch. Als letzte Bastion ohne Kehrichtsackgebühr verbleibt somit der Kanton Genf.

Die letzten Bastionen ohne Kehrichtsackgebühr

In der Frühjahrssession 2017 schrieb der Nationalrat eine parlamentarische Initiative mit der Forderung nach einem Verbrennungsverbot von Lebensmittelabfällen, der die zuständigen Kommissionen im Jahr 2015 grossmehrheitlich oder gar einstimmig Folge gegeben hatten, ohne rechtliche Vorlage ab. Er tat dies auf Anraten einer Kommissionsmehrheit, welche nun der Ansicht war, dass sich in der Zwischenzeit bereits viel getan habe: So seien Sensibilisierungsmassnahmen beschlossen und weitere Massnahmen zur Verminderung von Lebensmittelabfällen bereits getroffen worden oder würden aktuell geplant. Eine linke Komissionsminderheit stellte sich gegen Abschreiben des Anliegens. Zum einen gingen ihr die getroffenen Massnahmen noch zu wenig weit und zum anderen wollte sie zuerst einen vom BAFU angekündigten Bericht zu Food Waste abwarten, bevor das definitive Schicksal der parlamentarischen Initiative besiegelt werde. Im Nationalrat fand der Minderheitsantrag über die Fraktionen der SP, GLP und Grünen hinaus auch mehrheitliche Zustimmung bei der BDP. Dazu kamen vereinzelte Stimmen aus den drei bürgerlichen Stammfraktionen, was insgesamt aber nicht über 82 Stimmen hinaus reichte. Auf der anderen Seite fanden sich 102 bürgerliche Vertreterinnen und Vertreter, die für Abschreibung des Anliegens stimmten.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)

Nachdem die Migros als erster Detailhändler im November 2016 an allen Ladenkassen die Plastiksack-Gebühr von 5 Rappen eingeführt hatte, zogen die meisten grossen Detailhändler 2017 nach: Spar und Coop implementierten dieselbe Massnahme im Januar, resp. Februar 2017; Denner folgte im September. Bereits seit Markteintritt auf Einweg-Plastiksäcke verzichtet hatten Lidl und Aldi. Nur wenige Monate nach Implementierung waren die Detaillisten überzeugt, dass die kleine Massnahme tatsächlich eine grosse Wirkung erziele. In den ersten Monaten seit Beginn der Massnahme ging der Verbrauch von Einweg-Plastiksäcken bei Coop und Migros bereits um 80 Prozent zurück.
Die Umerziehung der Konsumentinnen und Konsumenten ist dadurch aber noch nicht abgeschlossen. Der Aufdruck «Recycling», der die Plastiktüten von Coop und Migros ziert und der darauf aufmerksam machen will, dass das verwendete Plastik vollständig aus rezykliertem Material besteht, werde irrtümlich als biologisch abbaubar aufgefasst, weswegen 5 bis 10 Prozent aller Raschelsäckli auf dem Kompost landeten. Aus diesem Grund empfahlen Experten den Grossverteilern, ihre Plastiksäcke mit dem Zusatz «nicht kompostierbar» zu versehen.
Von der Branchenvereinbarung ausgenommen ist die Abgabe von Plastiksäcken in der Gemüse- und Früchteabteilung. Um auch dort den Verbrauch von Einweg-Plastiksäcken zu senken, führten Coop und Migros neu zusätzlich auch Mehrwegbeutel zum Verkauf ein.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken

Im Dezember 2016 äusserte sich der Nationalrat positiv zur sachgerechten Verwendung von Biomasse. Das in Form einer Motion Semadeni (sp, GR) vorliegende Anliegen forderte, dass biogene Abfälle vergärt oder stofflich verwertet werden sollten, bevor sie dem Nährstoffkreislauf endgültig entzogen und verbrannt würden. Eine Verbrennung wäre nur noch erlaubt, wenn sich die Verwertung oder Vergärung als nicht sachgerecht oder nicht möglich herausstellen würde. Damit geht das Anliegen im Bereich der Nahrungsmittelabfälle weniger weit als die bereits überwiesene parlamentarische Initiative Chevalley (glp, VD), die ein komplettes Verbrennungsverbot fordert, jedoch etwas weiter als eine 2014 überwiesene Motion Lustenberger (cvp, LU), die ebenfalls die sachgerechte Verwendung von Biomasse-Reststoffe fördern wollte. Der Nationalrat stimmte dem Anliegen der Bündner Sozialdemokratin auf Antrag des Bundesrates stillschweigend zu. Das Geschäft gelangt nun an den Zweitrat.

Sachgerechte Verwendung von Biomasse (Mo. 16.3710)

Auch im Jahr 2015 wurde das aufgrund Annahme einer Motion de Buman (cvp, FR) einzuführende Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken heiss diskutiert, ohne dass sich konkrete Lösungen abgezeichnet hätten. Das Verbot sei eine «Panne» und der 18 zu 17 Entscheid im Ständerat nur zu Stande gekommen, weil diverse bürgerliche Vertreter «zu langsam in den Ratssaal zurückgekehrt sind», wusste etwa der Tages-Anzeiger zu berichten. Ferner wurde mehrfach und von verschiedener Seite eine kürzlich erschienene Studie der Empa zitiert, welche zum Schluss kam, dass Plastiksäcke aus Recycling-Kunststoff unter Berücksichtigung des gesamten Lebenszyklus gar die beste Ökobilanz aufweisen. Die Ökobilanz von Plastiksäcken aus Neugranulat sei vier Mal höher, die von Papiertaschen sieben Mal und diejenige von Baumwolltaschen aufgrund der bewässerungs- und energieintensiven Baumwollproduktion gar 82 Mal höher.
Während die im Vorjahr diskutierte Lösung noch ein Verbot von Einweg-Plastiktaschen sowie eine Gebühr auf alle Einkaufstaschen – unabhängig vom Material – vorgesehen hatte, gingen die im Jahr 2015 diskutierten Vorschläge infolge Widerstand aus der Branche deutlich weniger weit. Diskutiert wurde etwa die Beschränkung des Verbots auf Supermärkte, womit beispielsweise Papeterien und Drogerien vom Verbot befreit worden wären. Ferner war ein Verbot für Geschäfte ab einer Verkaufsfläche von 500 Quadratmetern im Gespräch, womit nicht nur kleinere Läden, sondern auch Tankstellenshops verschont worden wären, und nicht zuletzt wurde eine Gebühr von 5 Rappen auf die «Raschelsäckli» anstelle eines Verbotes thematisiert, doch auch diese Lösungsvorschläge scheiterten. Ferner liess das BAFU verlauten, man sei zum Schluss gelangt, dass die geltenden gesetzlichen Bestimmungen keine ausreichende Grundlage böten, ein Verbot auf Verordnungsstufe einzuführen. Deswegen werde man dem Bundesrat eine Gesetzesänderung vorschlagen, die dann wiederum dem Parlament vorgelegt würde.
Doch dazu kam es nicht. Um der erneuten Verzögerung bis zur Lösungsfindung ein Ende zu bereiten, zeigten sich die Detailhändler im Jahr 2016 bereit, eine freiwillige Branchenvereinbarung auszuarbeiten, sollte der Gesetzgeber nicht auf ein Verbot pochen. Diese Lösung sah anstelle eines Verbots eine kostenpflichtige Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken an Ladenkassen vor, an denen hauptsächlich Lebensmittel verkauft werden. Ausgenommen von der Regel blieben die sogenannten Convenience-Shops, wozu etwa Coop Pronto, Migrolino und Tankstellenshops gehören. Dies, da Einkäufe in solchen Läden ungeplant erfolgen würden und auch eine Gebühr die Kunden nicht von der Plastiksack-Nutzung abhalten würde, so die Interessengemeinschaft Detailhandel (IG DHS). Noch bevor die Details über die Höhe der Abgabe bekannt geworden waren, beschlossen sowohl die UREK-NR als auch die UREK-SR im Frühsommer 2016, ihren Räten die Abschreibung der Motion zu beantragen. Dies unter der Annahme, dass mit der freiwilligen Massnahme die Anzahl Wegwerf-Plastiksäcke um 80 Prozent reduziert werden könne. In der nationalrätlichen Kommission, wo das Stimmverhältnis bekannt ist, erfolgte dieser Entscheid mit knappen 13 zu 11 Stimmen. Die beiden Räte zogen nach und klassierten das Geschäft in der Herbstsession 2016 als erledigt.
Wenige Tage später unterzeichneten die Swiss Retail Foundation und die IG Detailhandel eine entsprechende Branchenvereinbarung mit dem Hinweis, dass bei Nichterfüllung der Zielvorgaben (Reduktion der Wegwerf-Plastiksäcke um 70-80% bis 2025) eine regulatorische Massnahme in Betracht gezogen werden könne. Im selben Zeitraum gaben die Grossverteiler Migros und Coop bekannt, in Kürze an allen Ladenkassen eine Gebühr auf Einweg-Plastiksäcke in der Höhe von 5 Rappen erheben zu wollen. Aus der Abgabe resultierende Einnahmen sollen für Umweltprojekte eingesetzt werden. Gemäss eigenen Angaben gingen vor Einführung der Gebühr bei Coop 170 Mio. und bei der Migros 130 Mio. Wegwerf-Plastiksäcke pro Jahr über die Tresen.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken

Ein Gesetzesentwurf, welcher das Anliegen einer Folge gegebenen parlamentarischen Initiative von Jacques Bourgeois (fdp, FR) aufnehmen wollte, fand im erstberatenden Nationalrat auf Anraten einer bürgerlichen Kommissionsminderheit keine Zustimmung und wurde somit erledigt. Der Initiant und Bauernverbandsdirektor Bourgeois störte sich an den zunehmenden Picknick-Abfällen auf dem Land, die auch eine Gefahr für die Gesundheit der Tiere darstellen können, und verlangte deswegen, Littering mit einer Busse zu belegen. Eine solche Busse auf das Liegenlassen kleiner Mengen an Abfall hätte nun mit einer Änderung des Umweltgesetzes festgelegt werden und mindestens CHF 100 und maximal 300 CHF betragen sollen. Ferner sollte auch die fehlerhafte Entsorgung grosser Mengen an Siedlungsabfällen unter Strafe gestellt werden. In der Vernehmlassung war die Vorlage mit einer national einheitlichen Ordnungsbusse noch auf mehrheitliche Zustimmung gestossen; 42 von 69 Vernehmlassungsteilnehmenden hatten die Vorlage grundsätzlich begrüsst, 18 explizit abgelehnt. Ferner erwähnten 18 Kantone, dass sie bereits über kantonale Regelungen zur Bestrafung des Litterings verfügten (die mit der eidgenössischen Regelung hinfällig geworden wären). Auch der Bundesrat hatte seine Zustimmung zur Litteringbusse geäussert, auch wenn einer solchen Busse eher eine Signalwirkung zukomme: Es werde bei Annahme des Entwurfs nicht eine „flächendeckende Litteringpolizei" aufgestellt und die Kantone und Städte müssten zusätzliche, nicht-repressive Massnahmen zur Bekämpfung von Littering einsetzen. Eine Ordnungsbusse hätte aber den Effekt, dass der Gesellschaft klar gesagt werde, was nicht erlaubt sei. Im Nationalrat zeigte zwar auch die Kommissionsminderheit Verständnis für das Littering-Problem, bezweifelte jedoch die Wirksamkeit einer Ordnungsbusse und appellierte stattdessen an gesellschaftliche Aufklärung. Ferner störte sie sich an der Ausweitung der Vorlage auf Siedlungsabfälle, die nichts mit der vom Initianten thematisierten Problematik zu tun hätten. Nach einer hitzigen Diskussion obsiegte die Kommissionsminderheit mit insgesamt 96 zu 86 Stimmen aus allen Lagern. Während GLP und Grüne beinahe einstimmig für Eintreten votierten – unterstützt durch eine Grossmehrheit der SP-Fraktion und eine knappe Mehrheit der CVP/EVP-Fraktion – stimmte je ungefähr 70% der FDP- und SVP-Fraktion für Nichteintreten. Auch die BDP machte sich mit einer Ausnahme für Nichteintreten stark.

Keine Verstärkung der Massnahmen gegen das Liegenlassen von Abfällen

Im Jahr 2016 lehnte das Parlament zwei Vorstösse ab, die verstärkte Massnahmen zur Verringerung von Lebensmittelverlusten, dem sog. Food Waste, forderten. Ein Postulat Trede (gp, BE), das den Bundesrat zur Prüfung von zusätzlichen Massnahmen aufforderte – darunter beispielsweise eine realistischere Kalkulation von Haltbarkeitsdaten oder die Sensibilisierung im Schul- und Berufsbildungsunterricht – wurde in der Frühjahrssession vom Nationalrat abgelehnt (Po. 14.3603). Dabei folgte die grosse Kammer dem Antrag des Bundesrates, der in seiner Stellungnahme ausführte, dass mit dem im März 2013 verabschiedeten Aktionsplan Grüne Wirtschaft bereits etliche Massnahmen angedacht worden seien, die dem Postulat Rechnung tragen würden. So soll mit dem Nationalen Forschungsprogramm "Gesunde Ernährung und nachhaltige Lebensmittelproduktion" (NFP 69) die Grundlagenforschung in diesem Bereich gestärkt werden. Darüber hinaus hätten die Bundesbehörden einen breiten Stakeholderdialog lanciert, dessen Ziel es auch sei, konkrete Lösungsvorschläge betreffend die Datierung von Lebensmitteln und die Information und Sensibilisierung der Bevölkerung zu präsentieren. Auch international sei man tätig, indem man die Erarbeitung eines UNO-Programms zu nachhaltigen Agrar- und Ernährungssystemen unterstütze. Im Rat nahm Maya Graf (gp, BL), die den Vorstoss nach Ausscheiden ihrer Parteikollegin übernommen hatte, die jüngsten Aktivitäten des Bundes positiv zur Kenntnis, wollte durch die Annahme des Postulats jedoch einen Bericht erarbeiten lassen, der ein Zwischenfazit zieht und neu entstandene Handlungslücken aufzeigt. Neben der Ratslinken fand der Vorstoss lediglich innerhalb der GLP- und BDP-Fraktion grossmehrheitliche bis vollständige Unterstützung, was mit den vereinzelten Stimmen aus der CVP/EVP-Fraktion nicht zu einer Mehrheit reichte. Besser erging es vorerst einer Motion Hausammann (svp, TG), die den Bundesrat dazu aufforderte, Massnahmen zu treffen, damit der Food Waste in der Schweiz bis 2020 um mindestens 30% verringert werden kann. Dieses von bürgerlicher Seite lancierte Anliegen eines Bauernvertreters verschaffte sich im Nationalrat über die befürwortenden Stimmen des Postulats Trede hinaus die vollständige Unterstützung der CVP/EVP-Fraktion sowie jeweils ein gutes Fünftel der Stimmen aus der SVP- und FDP-Fraktion, womit der Vorstoss im Erstrat mit komfortablem Mehr angenommen werden konnte. Die Motion scheiterte hingegen im zweitberatenden Ständerat, der das Anliegen lediglich mit 16 zu 22 Stimmen bei 1 Enthaltung befürwortete.

Vorstösse zur Reduktion von Lebensmittelverlusten abgelehnt

Lors de l'assainissement de la décharge chimique de Kölliken (AG), des nouvelles mesures ont révélé la contamination de couches de roches allant jusqu'à cinq mètres, sur un cinquième du site. La contamination du sous-sol est descendue plus bas que le mètre prévu par les experts lors de la phase de planification. Les zones problématiques ont donc été creusées sur une profondeur de 7,5 mètres. Plus de 46'000 tonnes de roches polluées ont été excavées sous la halle surplombant la parcelle à désinfecter, en plus de l'élimination des déchets spéciaux stockés. D'autres analyses ont signalé des indices de pollution jusqu'à dix mètres de profondeur dans le secteur ouest de la décharge. Pour y remédier, le recours à la méthode du lessivage des sols ou à la machine de forage ont été envisagées. Au final, l'assainissement aura coûté 875 millions de francs, contre les 445 millions établis lors du devis initial. Le site contaminé de Kölliken devient le premier site à être complètement vidé en Suisse.

Sondermülldeponie in Kölliken

Ihren Unmut betreffend die Verbrennung von Lebensmittelabfällen drückte Isabelle Chevalley (glp, VD) in ihrer parlamentarischen Initiative aus. Gemäss einem Bericht zu Nahrungsmittelverlusten im Detailhandel und in der Gastronomie würden in der Schweiz jährlich 100'000 Tonnen Lebensmittelabfälle verbrannt, führte die Initiantin aus. Angesichts bestehender Alternativen zur Nutzung dieser Abfälle sei dies in jeder Hinsicht verantwortungs- und sinnlos. Aus diesem Grund forderte die Nationalrätin ein Verbrennungsverbot für Nahrungsmittelabfälle. Alternativ sollen solche Abfallprodukte in verschiedenen Bereichen verwertet werden, namentlich durch die Abgabe an Mensch und Tier sowie durch die Herstellung von Biogas und Komposterde. Sowohl die WBK-NR als auch die WBK-SR gaben dem Anliegen im Jahr 2015 – in der nationalrätlichen Kommission grossmehrheitlich und in der ständerätlichen WBK ohne Gegenstimme – Folge.

Verbrennung von Lebensmittelabfällen verbieten (Pa.Iv. 15.418)

Das Plastik-Recycling nahm in der Schweiz im Jahr 2015 Fahrt auf. In diesem Umfang schweizweit einmalig starteten hundert Ostschweizer Gemeinden im Oktober 2015 das separate Sammeln von Kunststoffabfällen. Eine Pionierrolle nahm dabei der Kanton Thurgau ein, dessen 80 Gemeinden sich alle am Projekt beteiligten. Der neue, gebührenpflichtige 60-Liter Sack für Kunststoffabfälle wird nicht eingesammelt, sondern muss vom Konsumenten an einer der 20 Rückgabe-Stationen deponiert werden. Über die Wirkung des Ostschweizer Projekts war im Februar 2016 noch wenig bekannt, als der Kanton Obwalden mitteilte, dass das von ihm eingeführte Kunststoffrecycling aufgrund mangelhafter Sammeldisziplin wieder eingestellt werde. Die im Vergleich zum Kehrichtsack tieferen Sammelgebühren hätten einige Personen dazu verleitet, auch andere Materialien im Kunststoffsammelbehälter zu entsorgen. Funktioniert habe die Sammlung nur an durchwegs personell betreuten Sammelstellen.
Neben Anliegen der Umwelt entspricht das Plastik-Recycling auch einem Bedürfnis der Industrie; so gilt Plastik beispielsweise in Zement- und Kraftwerken als beliebter Brennstoff. Von einem gesamtschweizerischen Sammelkonzept, wie dies bereits bei den PET-Flaschen existiert, wollte der Bund zum aktuellen Zeitpunkt jedoch absehen. Man wolle abwarten, bis die Wirtschaft und das Gewerbe funktionierende Entsorgungskonzepte entwickelt hätten. Zusammen mit dem Kanton Aargau und Economiesuisse hatte das BAFU im Jahr 2014 jedoch den sogenannten Ressourcen-Trialog initialisiert. In diesem Zusammenhang soll auch die Verwertung von Kunststoffabfällen thematisiert werden.

Pionierprojekt: Separates Sammeln von Kunststoffabfall

Mit Annahme der Motion Fluri (fdp, SO) im Jahr 2014 ist eine neue Definition für Siedlungsabfälle in die Technische Verordnung über Abfälle (TVA) aufzunehmen. Da diese nicht deckungsgleich ist mit der in der 2007 überwiesenen Motion Schmid (cvp, AI) verlangten Definition, kann das länger zurückliegende Anliegen Schmids nicht mehr umgesetzt werden, weswegen der Bundesrat die Motion als erfüllt betrachtete und deren Abschreibung beantragte. Im Unterschied zu Nationalrat Fluri (fdp, SO) hatte alt-Ständerat Schmid-Sutter (cvp, AI) verlangt, den gesamten Gewerbekehricht nicht als Siedlungsabfall zu betrachten. Dies hätte dazu geführt, dass die Gemeinden nicht mehr länger für Sammlung und Verwertung dieser Abfälle zuständig gewesen wären. Das Parlament stimmte dem Abschreibungsantrag in der Sommersession 2015 durch Annahme des Berichts über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2014 zu.

Staats- resp. Gemeindemonopols beim Transport und der Entsorgung von nichtspezifischem Gewerbekehricht

Der Nationalrat lehnte in der Frühjahrssession 2015 mit bürgerlicher Mehrheit und dem Bundesrat folgend eine Motion Semadeni (sp, GR) ab, die eine Erhöhung der Verwertungsquote von PET und anderen Recycling-Materialien auf je mindestens 90 Prozent gefordert hätte. Die Bündner Nationalrätin hatte sich in ihrem Vorstoss auf Zahlen des BAFU aus dem Jahr 2011 berufen, die für PET eine im Vergleich zu Glas und Aluminium um mindestens 10 Prozentpunkte tiefere Verwertungsquote von insgesamt 81% festmachten. Dies sei aufgrund der hohen Menge an sich im Umlauf befindendem PET-Material bedenklich; insgesamt 8772 Tonnen seien 2011 nicht wieder verwertet worden. Sofern kein besseres, freiwilliges Recycling von PET erzielt werden könne, sollte darüber nachgedacht werden, ein Pfandsystem einzuführen. An diesem letzteren Punkt der Forderung hatte sich der Bundesrat gestossen, weswegen er dem Nationalrat die Ablehnung des Anliegens beantragte. Eine Pfandlösung weise kein gutes Kosten-Nutzen-Verhältnis auf und würde ferner über 30'000 PET-Sammelstellen überflüssig machen.

Keine höhere Verwertungsquote für PET-Flaschen (Mo. 13.3225)

Im Sinne der Nachhaltigkeit empfahl auch die vorberatende ständerätliche Kommission ihrem Rat die Annahme einer Motion Reimann (spv, AG), wonach nichtparlamentsbedingte periodische Druckerzeugnisse den Parlamentsmitgliedern nur noch auf expliziten Wunsch und nicht mehr länger ungefragt in Papierform zugestellt werden sollen. Das im Vorjahr vom Nationalrat befürwortete und ebenfalls durch den Bundesrat und die Bundeskanzlerin gestützte Anliegen wurde in der Frühjahrssession 2015 von Ständerat überwiesen.

Papierflut einzudämmen

Gemäss einer im Jahr 2015 publizierten Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA) belegt die Schweiz im Bereich der Ressourceneffizienz zusammen mit Luxemburg, dem Vereinigten Königreich und den Niederlanden den ersten Rang im Vergleich mit 38 europäischen Ländern. Ebenfalls gut steht die Schweiz in Bezug auf das Recycling da: Hier nimmt sie hinter Deutschland, Österreich und Belgien Rang vier ein. In anderen Sparten hingegen bildet die Schweiz gemäss Studie das Schlusslicht: Nirgends sonst wird so viel Abfall pro Kopf produziert wie hierzulande. Ferner belegt die Schweiz bei den Schutzgebieten den letzten Platz. Nur gerade 6.5 Prozent der Schweizer Landesfläche sind als solche klassiert, während sich dieser Anteil beim Spitzenreiter Slowenien auf 30 Prozent beläuft.
Von der Sonntagszeitung auf die tiefen Zahlen angesprochen, relativierte das BAFU diese mit Verweis auf eine ungenügende Datenlage. Man verfüge nur über die Angaben zu nationalen Schutzgebieten; für Schutzgebiete auf kantonaler und lokaler Ebene würden entsprechende Daten fehlen. Überschlage man diese grob und addiere dazu noch Waldreserven und sich in Privatbesitz befindende Schutzgebiete, beliefe sich der Wert auf ungefähr 11 Prozent. Nichtsdestotrotz anerkenne man starken Handlungsbedarf.
Ein im Januar desselben Jahres publizierter Bericht des Bundes zum Zustand der Umwelt in der Schweiz hatte der Biodiversität ein schlechtes Zeugnis ausgestellt. Zum Erhalt Letzterer sind Schutzgebiete von zentraler Bedeutung. Gemäss den Aichi-Zielen für den weltweiten Artenschutz müssten Schutzgebiete in der Schweiz bis 2020 17 Prozent der Landesfläche ausmachen – ein Unterfangen, dass gemäss der verantwortlichen Verwaltungsstelle im vorgegebenen Zeitraum nicht erreicht werden kann. Dass das Thema nicht sehr weit oben auf der Agenda der meisten politischen Akteure stand, zeigte sich auch im nur schleppenden Vorankommen bei der Erarbeitung einer Biodiversitätsstrategie. Im Jahr 2013 hatte eine von gfs.bern durchgeführte Umfrage ergeben, dass beinahe drei Viertel der Befragten den Zustand der Biodiversität in der Schweiz irrtümlicherweise als gut bis sehr gut einstuften. Demzufolge bestehe kein öffentlicher Druck, der die Politik zum Einleiten notwendiger Schritte bewegen könnte, diagnostizierte Walter Wagner, Leiter Biodiversität beim WWF.

Studie der Europäischen Umweltagentur (EEA)

Im November legte der Bundesrat einen Bericht vor, der Effizienz, Wirksamkeit und Potenzial bestehender und denkbarer Massnahmen zur Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten eruiert. Darin kommt die Regierung zum Schluss, dass die relative Obsoleszenz, d.h. der durch die Konsumentinnen und Konsumenten getroffene Entscheid zur Beendigung der Nutzung, den grösseren Einfluss auf die Lebensdauer eines Produktes habe als die sogenannte absolute Obsoleszenz, die sich auf die technisch mögliche Nutzung stützt. Der Bundesrat betonte jedoch auch, dass der Entscheid eines Konsumenten zur Ersetzung eines Produktes vor dem technischen Ende seiner Laufzeit aus ökologischen Gründen durchaus sinnvoll sein könne, wenn das neue Produkt die Umwelt weniger belaste. Ferner erachtete es der Bundesrat nicht als seine Aufgabe, in die Produkteentwicklung einzugreifen. Vielmehr müssten bessere Rahmenbedingungen geschaffen werden. Dabei würden viele Massnahmen bereits umgesetzt, so etwa im Bereich der Reparatur- und Garantieleistungen. Zusätzliche Massnahmen wie beispielsweise die Stärkung der Ausbildung in Ökodesign oder die Förderung ressourcenschonender Lebensstile seien im Dialog mit den betroffenen Akteurskreisen zu prüfen. Der Bericht erfüllt ein im Jahr 2012 überwiesenes Postulat der Grünen Fraktion.

Optimierung der Lebens- und Nutzungsdauer von Produkten

In Erfüllung eines Postulats Chevalley (glp, VD) präsentierte der Bundesrat im November einen Bericht, der prüfte, ob grössere Detailhändler und Gastronomen zur Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet werden könnten. In seinen Ausführungen verneint der Bundesrat die Notwendigkeit zur Einführung einer solchen Pflicht speziell für die Gastronomie und den Detailhandel. Der Anteil an nicht verwerteten Lebensmittelabfällen in diesen Sektoren sei gering; die vorhandene Infrastruktur ermögliche es jedem Betrieb, seine Lebensmittelabfälle kompostieren oder vergären zu lassen. Ferner sei mit der gegenwärtigen Totalrevision der Technischen Abfallverordnung (TVA) die Einführung einer generellen Verwertungspflicht für biogene Abfälle vorgesehen.

Verwertung ihrer Lebensmittelabfälle verpflichtet