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La Conseil national a rejeté le postulat Aguet (ps, VD) qui demandait une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets en vue de favoriser des formules nouvelles et efficaces de récupération et de recyclage. Le député faisait allusion à une expérience de la commune vaudoise de Jongny où le taux de récupération atteint 60% grâce à un ramassage au porte à porte des matières recyclables et incinérables. Les députés ont suivi la position du gouvernement qui a considéré que la Suisse réalisait aujourd'hui de bons résultats en matière de recyclage, que l'expérience précitée présentait un certain nombre de problèmes comme le tri ou le coût et que la législation helvétique laissait toute liberté aux communes de tenter des expériences nouvelles si elles le désiraient.

ramassage au porte à porte

Un groupe de travail, réunissant des représentants de l'OFEFP et des offices cantonaux de protection de l'environnement, a présenté un projet de planification en matière d'élimination des déchets (déchets ménagers, déchets de chantiers et boues d'épuration non recyclables) pour les années à venir. Il envisage la création de cinq nouvelles usines d'incinération d'ici l'an 2000 ainsi que l'accroissement de capacité de cinq autres. Cinq anciennes installations devraient par contre être désaffectées. Au total, la capacité d'incinération des fours helvétiques devrait augmenter d'un tiers. Considérant le succès du recyclage qui plonge nombre d'usines dans des difficultés financières par manque de déchets, le groupe de travail a proposé de réduire le volume des scories entreposées au profit de l'incinération. Dans ce cadre, l'OFEFP a recommandé aux cantons de fermer les dépôts peu sûrs et de renoncer à la création de toute nouvelle décharge pour déchets non traités.

planification en matière d'élimination des déchets

Faisant suite à un premier document publié en 1991, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a présenté un «rapport sur l'état de l'environnement 1993». Ce document présente la situation actuelle et les stratégies d'avenir. S'il indique que, grâce à la législation environnementale, de nombreux succès ont été obtenus, il met en lumière les importantes lacunes qui subsistent (pollution atmosphérique, exposition au bruit, déchets non traités, disparition d'espèces de flore et de faune, etc.). Pour remédier à ces problèmes, les auteurs estiment que les outils utilisés jusque-là, soit l'imposition autoritaire de valeurs-limites ou d'obligations de toutes sortes, ne sont plus appropriés. Il s'agirait ainsi, pour les prochaines années, de réorienter la politique environnementale vers des instruments conformes à l'économie de marché, c'est-à-dire des taxes incitatives afin de favoriser tant une utilisation rationnelle de certains produits qu'une dépollution à la source et une introduction de procédés de fabrication respectueux de la nature.

Rapport sur l'état de l'environnement 1993

Pour sortir du conflit qui oppose les autorités portugaises et helvétiques dans l'affaire de l'exportation entre 1987 et 1990 de déchets spéciaux par l'entreprise Refonda, la Suisse a proposé de faire retraiter ces scories dans un pays tiers disposant d'installations adéquates. Le Portugal s'est dit intéressé par cette solution. Une alternative, qui consisterait à traiter sur place les déchets, a également été examinée. Les négociations se sont prolongées, notamment en raison de la question de savoir qui assumerait les coûts de l'opération.

Portugal bittet Schweiz um Rücknahme von 20'000 Tonnen dioxin- und schwermetallhaltiger Salzschlacke

Un groupe de travail interdépartemental institué par le DFTCE a proposé de réformer les procédures d'autorisation de projets par une concentration des pouvoirs décisionnels dans les mains d'une seule institution afin de les simplifier et de les accélérer. Cela concerne notamment les chemins de fer, les aéroports, les routes nationales, les installations hydrauliques ou les dépôts de déchets. Le DFTCE a en outre mis en consultation un projet allant dans ce sens en matière de centrales hydro-électriques. Les organisations de protection de l'environnement, ainsi que l'OFEFP, ont protesté contre les projets de l'administration fédérale. Selon eux, ceux-ci n'auraient pas pour but un gain de temps ou une économie de moyens, mais un déplacement de pouvoir vers le DFTCE au détriment des intérêts de la protection de l'environnement représentés au niveau fédéral par l'OFEFP.

Réforme des procédures d'autorisation de projets

Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Maspoli (Lega, TI) demandant que le Conseil fédéral encourage le développement de technologies d'élimination des déchets ne créant pas de résidus à entreposer ainsi qu'un minimum de substances toxiques.

développement de technologies d'élimination des déchets

Zwischen 1987 und 1990 hatte die Zürcher Firma Refonda, Tochtergesellschaft der Alusuisse, mehr als 20'000 Tonnen dioxin- und schwermetallhaltiger Salzschlacke, welche beim Alu-Recycling anfällt, nach Portugal exportiert, wo eine Entsorgungsfirma das Material hätte weiter verarbeiten sollen. Da diese Firma Konkurs anmelden musste und im übrigen zu keiner Zeit in der Lage gewesen war, eine umweltgerechte Entsorgung zu garantieren, forderten die portugiesischen Behörden ab Mitte 1992 die Repatriierung des Materials, was vom Bundesrat abgelehnt wurde. In der Zwischenzeit hatte auch die Firma Refonda ihren Betrieb eingestellt. Im November startete die Umweltschutzorganisation Greenpeace eine medienträchtige Aktion, indem sie per Lastwagen zehn Tonnen des umstrittenen Abfalls in die Schweiz zurücktransportierte. Die portugiesische Regierung liess verlauten, sie werde die Europäische Kommission um Unterstützung angehen. Eine Einigung konnte im Berichtsjahr noch nicht erzielt werden.

Portugal bittet Schweiz um Rücknahme von 20'000 Tonnen dioxin- und schwermetallhaltiger Salzschlacke

Zehn Jahre nach Verabschiedung des Umweltschutzgesetzes zog das BUWAL Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen. In der Luftreinhaltung wurde eine Reduktion der Schwefeldioxide (SO2) um ca. 56% festgestellt, die Emissionen von Stickoxid und Kohlenwasserstoff konnten zwar auch gesenkt werden, erreichten aber die gesteckten Ziele noch nicht. Als Erfolg bezeichnete das BUWAL auch die Verminderung der Siedlungsabfälle mittels neuer Abfallbewirtschaftungskonzepte sowie die Anwendung der Umweltverträglichkeitsprüfung (UVP). In den Bereichen Boden- und Lärmschutz wurden bisher die nötigen Erhebungen in Form eines nationalen Beobachtungsnetzes resp. von Katastern durchgeführt, was die Grundlagen für die Erarbeitung von weiteren Massnahmen bildete.

Bilanz über den Erfolg der verschiedenen Massnahmen in den einzelnen Umweltbereichen

Die Einführung der Kehrichtsackgebühr in der Stadt Zürich liess wie zuvor bereits in anderen Städten schon nach kurzer Zeit die in den Kehrichtverbrennungsanlagen zu entsorgende Abfallmenge beträchtlich sinken. Dieselbe Erfahrung machten auch die Gemeinden der Region Moutier (BE), welche als erste in der französischsprachigen Schweiz die Sackgebühr einführten. Freiburg folgte dem Exempel im Herbst als erste grössere Stadt der Romandie. Im übrigen führte der Rückgang resp. die Stabilisierung der Abfallmenge zu einer Neuorientierung der Kantone, welche Kehrichtverbrennungsanlagen planten, um zukünftige Überkapazitäten zu vermeiden.

Einführung der Kehrichtsackgebühr

Die hohe Rücklaufquote von Altglas führte unter anderem dazu, dass das monopolartige Glas-Recycling-Unternehmen Vetro-Recycling den Gemeinden aus Rentabilitätsgründen die Entschädigung für die Altglassammlung strich (bisher zwischen CHF 5 und 20 pro Tonne). Die Überproduktion zwang das Unternehmen, grosse Mengen an Altglas mit Verlusten zu exportieren. Das Unternehmen kündigte sogar an, dass die Gemeinden ab 1994 für die Altglas-Entsorgung Gebühren bezahlen müssten.

hohe Rücklaufquote von Altglas

Das Konsumentinnenforum (KF) empfahl der Öffentlichkeit aufgrund einer Ökobilanzstudie, die Kleinaluminiumabfälle nicht mehr separat zu sammeln und dem Recycling zuzuführen, sondern mit dem normalen Hauskehricht zu entsorgen. Aus ökonomischen und ökologischen Gründen sei es gemäss KF nicht sinnvoll, für die 5,6% Kleinstaluabfälle aus den Haushalten die teuren Entsorgungskosten zu Lasten der Gemeinden in Kauf zu nehmen. Das BUWAL unterstützte die Empfehlung, riet jedoch den Konsumenten, möglichst wenig Aluminium zu gebrauchen. Verschiedene Gemeinden hoben daraufhin die Sammelstellen für Alu-Recycling auf.

Kleinaluminiumabfälle

Der Revisionsentwurf des USG schlägt vier Strategien zu einer effizienten Abfallbewirtschaftung vor. Die Vermeidung von Abfällen an der Quelle sollte prioritär sein. An zweiter und dritter Stelle verlangt der Entwurf die Verminderung von Schadstoffen bei der Güterproduktion sowie die Verminderung der Gesamtabfallmenge durch Verwertung und Recycling. Schliesslich forderte die Vorlage auch eine umweltverträgliche Behandlung und Lagerung des Abfalls in der Schweiz.

Revison des Umweltschutzgesetzes

Die Interessengemeinschaft Ferro Recycling, kündigte an, in Zukunft einen halben Rappen vorgezogener Entsorgungsgebühr auf Stahlblechdosen zu erheben. Das Konsumentinnenforum, welches sich zwar grundsätzlich mit dem Prinzip der vorgezogenen Entsorgungsgebühr einverstanden erklärte, verlangte jedoch klare gesetzliche Rahmenbedingungen, um den eventuellen Missbräuchen mit Gebühren auch auf anderen Verpackungsmaterialien und Artikeln vorzubeugen.

Entsorgungsgebühr auf Stahlblechdosen

Die Kantone der Westschweiz haben sich geeinigt, bei Oulens-sous-Echallens (VD) eine Sondermülldeponie einzurichten. Geplant ist die künftige Einlagerung von jährlich ca. 50'000 Tonnen stabilisiertem Sonderabfall, der zu 90% aus Filterstäuben der Kehrichtverbrennungsanlagen bestehen wird.

Westschweizer Sondermülldeponie

In seiner Antwort auf die einfache Anfrage Thür (gp, AG) zur Ausfuhrbewilligungspraxis von Sondermüll wies der Bundesrat auf die am 5. Mai 1992 in Kraft getretene Basler Konvention (BK) hin, welche Exporte von Abfällen, die nicht zur Verwertung bestimmt sind, nur noch in Teilnehmerländer der BK und in OECD-Staaten erlaubt, mit denen spezielle Abkommen unterzeichnet worden sind. Gemäss dem Territorialitätsprinzip müssen die zuständigen Behörden des Importstaates die Einhaltung gesetzlicher Vorschriften für Behandlung, Lagerung und Transport des Sondermülls kontrollieren, was sich bisher für den Exportstaat als schwierig handhabbar erwiesen hat. Deshalb kündigte der Bundesrat eine entsprechende Revision der Verordnung über den Verkehr mit Sonderabfällen an.

In seiner Antwort auf die einfache Anfrage Thür (gp, AG) zur Ausfuhrbewilligungspraxis von Sondermüll wies der Bundesrat auf die am 5

Der Bundesrat hat einer Vereinbarung mit Deutschland, welche die gegenseitige Kontrolle des Exports und Imports von Sonderabfällen garantiert, zugestimmt. Das Abkommen drängte sich als Zwischenlösung auf, weil Deutschland die sogenannte «Basler Konvention» aus dem Jahre 1989 noch nicht ratifiziert hat. Die Schweiz wird insbesondere in bezug auf den Export von schwermetallhaltigem Filterstaub aus Kehrichtverbrennungsanlagen, welcher in deutschen stillgelegten Salzbergwerken eingelagert wird, auf das Abkommen angewiesen sein.

Vereinbarung mit Deutschland zur gegenseitige Kontrolle des Exports und Imports von Sonderabfällen

Im Bereich der inländischen Sondermüllentsorgung haben die Zementwerke in den letzten Jahren eine führende Rolle übernommen. Während die Planung von Sondermüllöfen sowie Kehrichtverbrennungsanlagen (KVA) auf einen ständig wachsenden Widerstand der Bevölkerung stiessen, konnten die Betreiber von Zementwerken ihre Entsorgungskapazitäten praktisch unbeachtet von der Offentlichkeit ausbauen und durch den Ersatz des üblichen Brennstoffs wie Kohle oder Erdöl durch Sondermüll gleichzeitig Betriebskosten einsparen.

Führrungsrolle der Zementwerke bei der Sondermüllentsorgung

Par ailleurs, les évaluations quant aux conséquences de cette ordonnance sur le volume des déchets ont fait apparaître des résultats positifs et une importante diminution globale des déchets des emballages pour boissons. Ainsi, les buts fixés par le texte légal ont été largement respectés en ce qui concerne le verre et, dans une moindre mesure, l'aluminium. Par contre, les objectifs posés pour le PET n'ont pu être atteints. La raison principale fut le retard pris par le processus de recyclage en ce domaine. La marge de progression pour ce type de déchets reste cependant importante.

ordonnance sur les emballages pour boissons
Dossier: Eindämmung der wachsenden Zahl von Einwegverpackungen

La France a décidé de ne plus accepter sans condition les ordures ménagères étrangères sur son sol, notamment les déchets helvétiques, et a introduit des procédures de contrôle et de notification identiques à celles en vigueur pour les déchets spéciaux. La Suisse, en particulier les cantons de Vaud et du Jura, avait en effet pris l'habitude depuis de nombreuses années d'exporter ses surplus. La nouvelle situation la contraint à assumer elle-même le traitement, ce qui devrait être possible, compte tenu de l'avancement du programme de rénovation des installations d'incinération des ordures ménagères.

La France n'accepte plus les ordures ménagères étrangères sur son sol

Après les piles et les réfrigérateurs, ce fut au tour des véhicules motorisés d'être frappés d'une taxe anticipée pour le recyclage de leurs déchets spéciaux. Cette initiative provient de l'association des importateurs suisses d'automobiles qui s'est engagée à verser CHF 75 par véhicule importé. Cela devrait permettre de soutenir la Fondation pour l'élimination des véhicules de démolition dans le but de construire d'ici 1995 trois centres d'incinération.

taxe anticipée pour le recyclage

Un conflit a éclaté entre la Suisse, la CE et la France concernant les emballages pour boissons. L'ordonnance helvétique à ce sujet prescrit l'interdiction du PVC dès le 1er novembre 1991, interdiction confirmée par le Tribunal fédéral. Or, le PVC constitue l'emballage de prédilection des minéraliers français. Ceux-ci, ainsi que la Commission européenne, ont accusé la Suisse d'avoir mis en place une mesure discriminatoire, douteuse du point de vue environnemental et non eurocompatible, afin de protéger le marché suisse des eaux minérales. La Suisse s'est défendue de toute volonté protectionniste et a affirmé n'agir que dans le but d'une protection accrue de l'environnement.

l'interdiction du PVC

En raison de la ratification par un vingtième Etat, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux est entrée en vigueur le 5 mai. Ce texte, signé en 1989 par 34 pays et la CE, a pour but de permettre aux Etats d'accepter ou de refuser un chargement de déchets, de développer le traitement près du lieu de production, de diminuer et contrôler les mouvements transfrontières et d'assister les pays du Tiers monde en matière d'élimination et de stockage.

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux

Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994.

déchets spéciaux romands

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton.

ordonannce sur les déchets animaux