Le Conseil national a, à son tour, approuvé par 118 voix contre 54 et 4 abstentions le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Il a suivi l’avis de la CEATE-CN, qui proposait son approbation par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. En vote final, le Conseil national a avalisé le projet par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et le Conseil des Etats par 31 voix contre 7 et 7 abstentions.

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Le Parc National du Locarnese ne verra pas le jour. Le projet d'un deuxième parc national suisse, au côté de celui des Grisons, est tombé à l'eau, puisque six des huit communes appelées à voter l'ont refusé. Les communes d'Ascona et Bosco Gurin ont dit oui au projet, contrairement à Brissago, Losone, Centovalli, Ronco sopra Ascona, Onsernone et Terre di Pedemonte. Le projet prévoyait une étendue protégée de 128 km2, composée d'une zone de protection renforcée où de nombreuses activités humaines auraient été interdites. L'objectif était de permettre à la nature de s'y développer librement. Elle aurait été entourée d'une seconde zone, non soumise à des restrictions, devant assurer sa protection et celle de la nature. Le parc aurait bénéficier de 52 millions de francs pour valoriser le territoire sur dix ans. Les promoteurs estimaient des retombées économiques de 200 millions de francs, ainsi que la création d'une vingtaine d'emplois directs et 200 postes de travail indirects. La campagne fut très animée. D'après les observateurs, c'est la crainte de la population de perdre la liberté dont elle jouit, qui explique ce vote.

La CEATE-CN propose, à l'unanimité, d'accepter la motion modifiée par le Conseil des Etats relative à la pratique de la fenêtre d'aération. Lors du second passage au Conseil national, l'adaptation est approuvée et la nouvelle version est donc adoptée. En conséquence, le Conseil fédéral devra modifier le cadre légal afin de permettre la densification vers l'intérieur du milieu bâti, dans les zones exposées au bruit, tout en tenant compte de la protection de la population contre les nuisances sonores.

Le conseiller national Beat Flach (pvl, AG) demande par le biais d'une motion, l'autorisation de la pratique de la fenêtre d'aération et la possibilité de densifier vers l'intérieur du milieu bâti sans autorisation dans les zones exposées au bruit. D'après l'art. 39 al.1 OPB, les immissions de bruit se mesurent au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. L'auteur relève qu'une autre méthode est utilisée, dite pratique de la fenêtre d'aération. Jugée non admissible par le Tribunal fédéral, il serait alors impossible de densifier vers l'intérieur du milieu bâti dans ces endroits fortement exposés en raison des interdictions de construire en vertu de la législation sur la protection contre le bruit. Il souhaite que les dérogations prévues à l'art. 31 al. 2 OPB soient appliquées que dans des cas exceptionnels. Il charge le Conseil fédéral d'adapter l'OPB et, au besoin, la loi sur la protection de l'environnement (LPE) afin d'autoriser la pratique de la fenêtre d'aération.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Premièrement, il souligne que des permis de construire peuvent être délivrés en cas de dépassement des valeurs limites d'immissions lorsqu'il y a un intérêt prépondérant à construire. Deuxièmement, il mentionne que le Conseil de l'organisation du territoire (COTER) et la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB) ont déjà indiqué des pistes de solutions pour concilier les objectifs du développement territorial avec ceux de la lutte contre le bruit. Pour le Conseil fédéral, la pratique de la fenêtre d'aération n'est pas suffisante. Il prône la poursuite des réflexions des deux commissions fédérales extraparlementaires afin de créer une base légale autorisant une densification vers l'intérieur judicieuse dans ces zones exposées au bruit. Des propositions seront formulées dans le plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores.
La chambre basse adopte la motion par 137 voix contre 54 et 1 abstention. La CEATE-CE partage la volonté du motionnaire. Mais par 12 voix et 1 abstention, les membres de la commission souhaitent la formuler de manière plus générale. Ainsi, au lieu d'une "judicieuse densification vers l'intérieur du milieu bâti, sans autorisation exceptionnelle, et à autoriser l'application de la pratique dite de la fenêtre d'aération, qui est largement reconnue", la nouvelle version demande que les modifications législatives puissent permettre "la densification vers l'intérieur du milieu bâti nécessaire du point de vue de l'aménagement du territoire tout en tenant compte de manière appropriée de la protection de la population contre les nuisances sonores". Le Conseil des Etats adopte la motion dans sa version modifiée. La motion devra repasser devant la chambre basse pour une seconde lecture.

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

La CEATE-CE a analysé l'avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire déposée par Joachim Eder (plr, ZG). Par 8 voix contre 5, elle demande la prolongation du délai de traitement pour donner davantage de poids aux intérêts d’exploitation cantonaux dans la pesée des intérêts de protection et d’utilisation pour les objets d’importance nationale, et pour préciser la valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH). La nouvelle loi sur l'énergie (LEne) permet de déroger à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact. Pour la majorité de la commission, la loi répond partiellement aux objectifs de l'initiative parlementaire. En effet, seulement les projets d'installations destinées à utiliser les énergies renouvelables y sont concernées. A contrario, une minorité estime que les articles 12 et 13 LEne traduisent la volonté du parlementaire.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité est suivie par 27 voix contre 16. La CEATE-CE dispose donc de deux ans supplémentaires pour modifier la LPN.

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Als zweitletzter Kanton der Schweiz beschloss das Tessin an der Volksabstimmung vom 21. Mai 2017 die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr. Eine entsprechende Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Umweltschutz, die im November 2016 durch Unterstützung der Grünen, Sozialdemokraten und Freisinnigen vom Parlament beschlossen worden war, gelangte zur Abstimmung, weil die Lega gegen den Beschluss erfolgreich das Referendum ergriffen hatte. Vor dem Beschluss hatten lediglich 59 der 130 Tessiner Gemeinden eine entsprechende Gebühr gekannt; auch die Städte Locarno und Lugano hatten bis zu diesem Zeitpunkt keine Gebühr erhoben. Für die Lega führte dies zur Situation, dass die Partei eine Vorlage bekämpfte, für die einer ihrer Regierungsvertreter, der Umweltminister Claudio Zali prominent einstand. Unterstützung erhielt die Gebühr auch von einer Allianz aus Bürgermeistern der fünf grössten Gemeinden – Lugano, Bellinzona, Locarno, Chiasso und Mendrisio –, worunter sich mit Marco Borradori ebenfalls ein Vertreter der Lega befand. Gemäss Angaben der NZZ hatte auch ungefähr die Hälfte der Lega-Vertreter im Kantonsparlament der Kehrichtsackgebühr positiv gegenüber gestanden. In den Medien wurde dieser Umstand als Ausdruck der Zerrissenheit innerhalb der Lega interpretiert, wobei ein «pragmatischer, politisch korrekter Magistraten-Flügel» (NZZ) einem radikaleren Flügel gegenüberstehe, der «Lega pura e dura» (Corriere del Ticino), die das Erbe des 2013 verstorbenen Lega-Gründers Giuliano Bignasca – ein erklärter Gegner der Kehrichtsackgebühr – weitertrage. An der Volksabstimmung sprachen sich 58.2 Prozent der Stimmenden für die flächendeckende Einführung der Kehrichtsackgebühr aus, die demnach am 1. Januar 2018 zur Realität wird. Während Locarno die Gebühr mit 50.5 Prozent Nein-Stimmen nur knapp ablehnte, fiel die Vorlage mit 64.3 Prozent Nein-Stimmen in Lugano deutlich durch. Als letzte Bastion ohne Kehrichtsackgebühr verbleibt somit der Kanton Genf.

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Nach sechzehn Jahren Planung scheiterte die Idee eines bis anhin zweiten und flächenmässig grössten Nationalparks, dem sogenannten Parc Adula, im Gebiet um das Rheinwaldhorn (it: Adula) im November 2016 an der Urne. Abgestimmt wurde in den 14 Bündner und 3 Tessiner Gemeinden, deren Gebiet teilweise oder ganz dem Nationalpark angehört hätten. Damit das Projekt hätte realisiert werden können, wäre die Zustimmung von mindestens 13 dieser 17 Gemeinden notwendig gewesen. Am Abstimmungssonntag wurde das Vorhaben indes nur von 9 Gemeinden befürwortet und mit Vals (GR), Lumnieza (GR) und Blenio (TI) gerade von drei Gemeinden am deutlichsten abgelehnt, deren Gebiete teilweise zur Kernzone des Nationalparks gehört hätten. Insgesamt hätte sich die Fläche des Nationalparks auf 1250 km2 ausgedehnt; wovon die Kernzone 145 km2 ausgemacht hätte. Das Abstimmungsergebnis liess vermuten, dass gerade die «sterile Kernzone im Hochgebirge», wie das Nein-Komitee das Herzstück des Parks bezeichnet hatte (zit in TA), Ausschlag für ein Nein gegeben hatte. Zweck der Kernzone eines Nationalparks ist, den Einfluss des Menschen auf die Natur möglichst gering zu halten. So etwa dürften keine Wanderwege verlassen, keine Pilze und Beeren gesammelt und keine Motorfahrzeuge gefahren werden. Darüber hinaus ist die landwirtschaftliche Nutzung stark eingeschränkt und Jagd und Fischerei grundsätzlich verboten; Ausnahmen sind lediglich zur Verhütung von Wildschäden respektive zum Schutz der autochthonen Fauna zulässig.

Der Abstimmungskampf hatte sich zu einem heftigen Schlagabtausch zwischen den Gegnern, die sich vor zunehmender Bürokratie und eingeschränkter Handlungsfreiheit fürchteten, und den Befürwortern, die davor warnten, dass so eine Chance nie wiederkehren werde, entwickelt. Zu den kritischen Stimmen hatten etwa neben den Landwirten auch die Alpinisten und Bergführer gezählt, die beim Zustandekommen des Nationalparks mit der Halbierung ihrer SAC-Sommerrouten hätten auskommen müssen. Trotz ihrer insgesamt befürwortenden Haltung hatte auf der anderen Seite auch Pro Natura das Projekt kritisiert, da dieses zu viele Ausnahmen für verschiedene Nutzergruppen in der Kernzone zugelassen hätte, womit die ungestörte Entwicklung der Natur nicht vollends umgesetzt worden wäre.

Nach verlorener Abstimmung setzten die Naturschützer ihre Hoffnung damals noch auf das letzte noch offene Nationalpark-Projekt, den Parco Nationale del Locarnese. Beide Projekte waren im Jahr 2000 ins Leben gerufen worden, nachdem Pro Natura einen Ideenwettbewerb zur Gründung eines zweiten Nationalparks lanciert und im Falle des Zustandekommens dem Projekt einen Betrag von CHF 1 Mio. versprochen hatte. Vier weitere in diesem Zusammenhang angedachten Projekte waren bereits zu früheren Zeitpunkten begraben worden.

Das Verdikt zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft" fiel an der Abstimmung vom 25. September 2015 schliesslich deutlicher aus als die Trendumfragen 10 Tage vor der Abstimmung hatten vermuten lassen. Nur gerade 36,4% der Stimmenden legten an der Urne ein Ja ein und auf mehrheitliche Zustimmung stiess die Volksinitiative der Grünen lediglich im Kanton Genf (51,9%). Im interkantonalen Vergleich zeigte sich, dass das Anliegen in der Westschweiz und im Tessin sowie im Stadtkanton Basel auf leicht stärkeren Zuspruch stiess als in den deutschsprachigen Kantone, obschon letztere tendenziell umweltfreundlicher stimmen als die lateinische Schweiz. Mit Zustimmungsraten zur grünen Initiative um ein Fünftel bis zu einem Viertel in einigen ländlichen Kantonen der Deutschschweiz – namentlich Appenzell Innerrhoden, Nidwalden, Obwalden und Uri – war davon jedoch nicht mehr viel zu merken.
Zufrieden zeigte sich das bürgerliche Gegenkomitee: Die Stimmbürgerschaft hätte sich nicht von „sympathisch klingenden Initiativnamen und den immer kurioser werdenden leeren Versprechungen der Initianten täuschen lassen" (NZZ, 26.9.). Auf der anderen Seite liess man verlauten, man habe die „Angstkampagne", in der die Gegner ihre „Unverfrohrenheit" durch die Verbreitung „faktenfreie[r] Behauptungen" demonstriert hätten, unterschätzt (SGT, 26.9.). Nichtsdestotrotz gab man sich sowohl bei den Befürwortern als auch von Seiten des Bundesrates überzeugt, dass dies erst der Startschuss zur Diskussion von Massnahmen zur Förderung der Grünen Wirtschaft gewesen sei. Immerhin hätte im Vergleich zum Wähleranteil der Grünen Partei ein deutlich höherer Prozentsatz der Initiative zugestimmt, trösteten sich Vertreterinnen und Vertreter der Grünen. Eine ressourcenschonende Wirtschaft werde aktuell auch mit der Energiestrategie 2050, die zu jenem Zeitpunkt dem Parlament zur Schlussabstimmung vorlag, angestrebt, liess Bundesrätin Leuthard verlauten. SVP und FDP hingegen interpretierten das Abstimmungsresultat als grundsätzliche Ablehnung staatlicher Eingriffe zum Wohle einer ökologischen Wirtschaft und forderten aus diesem Grund etwas lauter als auch schon die Beendigung des 2013 vom Bundesrat verabschiedeten "Aktionsplans Grüne Wirtschaft".


Abstimmung vom 25. September 2016

Beteiligung: 43,0%
Ja: 819'770 (36,4%) / 1 Stand
Nein: 1'430'273 (63,6%) / 19 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SP, GPS, GLP, EVP; VCS, SKS, Swisscleantech.
– Nein: SVP, FDP CVP(2*), BDP(1*); Economiesuisse, SGV, SBV, HEV.
* Anzahl abweichende Kantonalsektionen in Klammern

In Erfüllung eines Postulats Darbellay (cvp, VS) präsentierte der Bundesrat im August 2016 seinen Bericht Naturgefahren Schweiz. Auf 118 Seiten stellte er der Schweiz im Umgang mit Naturgefahren insgesamt ein fortschrittliches Zeugnis aus, betonte aber, dass der Klimawandel und die zunehmende Nutzungsdichte erforderten, dass man sich auch weiterhin auf neue Herausforderungen einstellen müsse. So müssten die Gefahrenkarten aktualisiert und Risiken und Gefahren im Rahmen einer risikobasierten Raumplanung in allen Kantonen flächendeckend berücksichtigt werden. Konkret bedürfe es etwa an periodisch zu aktualisierenden Gefahrengrundlagen für den Oberflächenabfluss sowie einer Vereinheitlichung der Baunormen in Bezug auf naturgefahrengerechtes Bauen. Gerade im Hochwasserschutz sei die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen «noch nicht optimal» und eine Planung über grössere Raumeinheiten hinweg wäre hilfreich. Ferner bestünden bei der Erdbebenvorsorge grosse Mängel; hier fehlten «das Wissen und die Organisationsstrukturen für die Bewältigung von Grossereignissen», so die Regierung in ihrem Bericht. Als defizitär bezeichnete sie auch den Umstand, dass die Schweiz nicht über eine obligatorische Erdbebenversicherung verfüge. Dabei sei das Schadenspotential bei Erdbeben gestiegen, da heute eher auch auf schlechten Böden gebaut werde. Um den Schutz vor Erdbeben voranzutreiben, plant der Bund ein neues Massnahmenprogramm zur Erdbebenvorsorge 2017-2020.

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

In der Herbstsession 2015 bewilligte der Ständerat eine Fristverlängerung zur Umsetzung der im Jahr 2013 Folge gegebenen parlamentarischen Initiative Eder (fdp, ZG) bis zur Herbstsession 2017. Die parlamentarische Initiative will die Rolle der ENHK als Gutachterin zur Bewilligung von Projekten (insb. solche im Bereich erneuerbarer Energien) mit Einfluss auf in das Bundesinventar aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung abschwächen. Die Umsetzung des Anliegens könne erst nach den Beratungen zur Energiestrategie 2050 wieder aufgenommen werden, argumentierte die vorberatende Kommission. Mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie werden Regelungen zum Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien beschlossen. Bei den Beratungen zur Energiestrategie unterlag ein linker Minderheitsantrag der ständerätlichen Kommission, wonach von der Erhaltungspflicht für in ein Bundesinventar eingetragene Objekte nur hätte abgewichen werden dürfen, wenn der Kern seines Schutzwertes dadurch nicht verletzt worden wäre.

Dass es schlecht stehe um den Zustand der Biodiversität in der Schweiz, zeigte neben dem Umweltbericht im Jahr 2015 auch eine Analyse, an der sich 35 wissenschaftliche Institutionen beteiligt hatten. Die in den letzten 100 Jahren hingenommenen Einbussen bei der Biodiversität seien massiv. Insbesondere im Mittelland und in den Tallagen der Berggebiete sei der Anteil intakter und naturnaher Flächen bedenklich tief. Gerade dort seien die Bestände vieler Arten gering und deren langfristiges Überleben nicht gesichert. Die Sachverständigen gehen in ihrer Studie davon aus, dass „massive zusätzliche Anstrengungen“ notwendig seien, um den Biodiversitätsverlust zu stoppen. Die Publikation des beinahe 100-seitigen Berichts fiel in den Zeitraum der Vorkonsultation zum Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversitätsstrategie, der zum gegebenen Zeitpunkt als Hoffnungsträger fungierte.

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Der Bundesrat verabschiedete im April 2014 den zweiten Teil seiner Anpassungsstrategie an den Klimawandel in Form des Aktionsplans für die Jahre 2014 bis 2019. Die Reduktion der Treibhausgase bleibe die wichtigste Massnahme der Klimapolitik des Bundes; da der Klimawandel aber bereits eine Tatsache sei, würden auch Anpassungsmassnahmen immer wichtiger. Im Aktionsplan wurden daher 63 Anpassungsmassnahmen der involvierten Bundesämter für neun Sektoren aufgeführt. Bei den neun Sektoren handelt es sich um die Bereiche Wasserwirtschaft, Umgang mit Naturgefahren, Landwirtschaft, Waldwirtschaft, Energie, Tourismus, Biodiversitätsmanagement, Gesundheit sowie Raumentwicklung.
Als Beispiel wie der Aktionsplan wirken soll, kann die Wasserwirtschaft dienen. Dort zielen die Anpassungsmassnahmen darauf ab, «die grundlegenden Schutz- und Nutzungsfunktionen der Gewässer auch in einem veränderten Klima zu gewährleisten». Im Fokus stehen dabei die Wasserspeicherung, die Wasserverteilung, die Wassernutzung, die Erarbeitung von Wasserbewirtschaftungsplänen sowie die Prüfung der Rolle künstlicher und natürlicher Seen bei der Wasserversorgung und dem Hochwasserschutz. Ein weiteres Beispiel ist die verbesserte Vorbereitung auf lang andauernde Hitzeperioden im Bereich Gesundheit.
Wichtig sind gemäss Aktionsplan auch die sektorübergreifenden Massnahmen. Diese zielen auf die Verbesserung der Wissensgrundlagen sowie der Koordination; so zum Beispiel die Massnahmen im Hochwasserschutz, wo neben organisatorischen, baulichen und biologischen auch raumplanerische Massnahmen greifen müssen, um die Anpassung an den Klimawandel besser zu etablieren.
Der Bundesrat geht davon aus, dass die Anpassungsmassnahmen mehrere Millionen Franken pro Jahr kosten werden und in Zukunft mit fortschreitendem Klima­wandel weiter zunehmen werden. Diese Beträge würden jedoch nur einen Bruchteil der volkswirtschaftlichen Kosten ausmachen, welche die Auswirkungen des Klimawandels insgesamt mit sich bringen würden.

Ständerat Eder (fdp, ZG) bemängelte die seiner Ansicht nach beinahe uneingeschränkte Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) in ihrer Rolle als Gutachterin. Mit einer parlamentarischen Initiative forderte er, dass von Gutachten des vom Bundesrat bezeichneten Gremiums nicht länger nur bei triftigen Gründen abgewichen werden darf. Der ENHK solle beim Entscheid über Projekte mit Einfluss auf in den Bundesinventaren aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung nach wie vor eine gewichtige, aber nicht mehr allein ausschlaggebende Rolle zufallen. Stellungnahmen von demokratisch gewählten Behörden oder Gerichten sowie kantonale Interessen sollen stärker in den Entscheid einfliessen. Die ständerätliche Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK-SR) vertrat die Ansicht, dass Gutachten der ENHK keinesfalls höher zu gewichten seien als Stellungnahmen der kantonalen Behörden. Auch sollen sämtliche Interessen in die Gesamtabwägung einbezogen werden; dies insbesondere dann, wenn es sich um Projekte im Bereich der erneuerbaren Energien handle. Auf Letztere richtete sich auch das Augenmerk des Initianten, der darauf hinwies, dass gerade diese Projekte ein aufwändiges Verfahren mit sich brächten, welches das Durchlaufen verschiedener Bewilligungsstufen und -ämter beinhalte. Die UREK-SR gab dem Anliegen mit 7 zu 4 Stimmen Folge. Diesem Entscheid folgte die nationalrätliche Schwesterkommission – wenn auch mit 13 zu 11 Stimmen bei einer Enthaltung nur knapp. Im Juni eröffnete die UREK-SR ihre Beratungen zur Umsetzung der Initiative. Dabei hörte sie neben Vertretern der ENHK und der Kantone ebenfalls die Umweltallianz, die Alliance Patrimoine und den Verband schweizerischer Elektrizitätsunternehmen an. Landschaftsschützer äusserten sich indessen kritisch zum Vorhaben. Raimund Rodewald, Leiter der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, sprach von einer „faktischen Abschaffung des Landschaftsschutzes“, wenn kantonale Interessen ausreichen würden, um national bedeutsame Landschaften zu verschandeln. Zudem, so die Aussagen des WWF, hätte die ENHK in den letzten fünf Jahren immerhin zwei Drittel der 45 beurteilten Projekte im Bereich erneuerbare Energien bewilligt und die Gutachten der Kommission hätten Umweltverbände häufig zum Rückzug von Einsprachen bewegt. Solche Einsprachen könnten bei einer entsprechenden Praxisänderung wieder zunehmen. Ende Jahr wurde ein vertrauliches Gutachten des Bundesamtes für Justiz publik, worin das Amt in der geplanten Schwächung des Naturschutzes eine mögliche Verfassungsverletzung ortete.

In seiner im Vorjahr publizierten Botschaft empfahl der Bundesrat dem Parlament die Ratifizierung der Europäischen Landschaftskonvention, dem ersten völkerrechtlichen Instrument seiner Art. Ziel der Konvention ist die Förderung des Bewusstseins zum nachhaltigen Umgang mit der Ressource Landschaft. Dabei will die Konvention die überstaatliche Kooperation bei grenzüberschreitenden Landschaften verstärken sowie jüngere europäische Staaten in ihren Bestrebungen unterstützen, der Umweltpolitik mehr Gewicht beizumessen. Während der Ständerat Eintreten ohne Gegenstimme beschloss und der Entwurf in der Gesamtabstimmung mit Dreiviertelmehrheit angenommen wurde, formierte sich im Nationalrat Widerstand. Eine bürgerliche Kommissionsmehrheit empfahl der grossen Kammer, nicht auf die Vorlage einzutreten. Kommissionssprecher Rösti (svp, BE) argumentierte, die Schweiz verfüge bereits über ausreichend Instrumente zum Landschaftsschutz. Darüber hinaus bestünden bereits internationale Abkommen zum Schutz der Landschaft, womit es keiner zusätzlichen Regelung bedürfe. Des Weiteren befürchtete die Mehrheit der UREK-NR, dass die Landschaftskonvention im Falle der Ratifizierung als Rechtfertigung für eine zusätzliche Verschärfung der bestehenden Vorschriften herbeigezogen werden könnte. Die Befürworter der Vorlage stützten sich auf die Argumentation des Bundesrates, wonach die Ratifikation der Konvention für die Schweiz weder rechtliche, noch finanzielle oder personelle Konsequenzen nach sich ziehen würde und betonten die Wichtigkeit der Bewusstseinsförderung im Hinblick auf ein nachhaltiges Verständnis des Landschaftsbegriffs. Eintreten auf die Vorlage wurde mit 89 zu 86 ohne Enthaltungen äusserst knapp und hauptsächlich bedingt durch Absenzen in den SVP-Reihen beschlossen. Für die Ratifizierung der Konvention sprachen sich sodann die geschlossenen Fraktionen der Grünen, der Grünliberalen und der SP aus. Dabei erhielten sie Unterstützung von der halben BDP und der halben CVP/EVP-Fraktion. In der Herbstsession gelangte das Geschäft zur Gesamtabstimmung zurück an den Nationalrat, wo nun von einer knappen Kommissionsmehrheit aus Mitte-Links ein Antrag auf Annahme der Vorlage vorlag. Dieser wurde begleitet von einem starken, ablehnenden Minderheitsantrag aus dem bürgerlichen Lager der Kommission. Letzterer vermochte jedoch nicht zu überzeugen und der Nationalrat sprach sich mit 100 zu 85 Voten in der Gesamtabstimmung deutlicher für die Konvention aus, als dies aufgrund des knappen Ergebnisses zum Eintretensbeschluss zu erwarten gewesen wäre. Ausschlaggebend dafür war ein Umschwenken einzelner Mitglieder der BDP- und CVP/EVP-Fraktion. Unter diesen Vorbedingungen passierte die Landschaftskonvention auch die Schlussabstimmung in beiden Räten problemlos, wonach der Bundesrat bei unbenutztem Verstreichen der Referendumsfrist ermächtigt wird, das Abkommen zu ratifizieren.

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.

Einstimmig verabschiedeten National- und Ständerat eine Änderung zum Bundesgesetz über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten. Damit wurden Bestimmungen zum Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Wildtieren und -pflanzen zum ersten Mal auf Gesetzesstufe verankert.