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Die SPK-NR reichte im Januar 2022 ein Postulat ein, mit welchem sie einen Bericht zu den Kapazitäten zur Bewältigung von klimabedingten Naturgefahren forderte. Es sei angezeigt, dass die Fähigkeiten, über die der Bevölkerungsschutz, die Armee und der Zivildienst verfügen müssten, um klimabedingte Naturgefahren wie etwa Hitzewellen oder anhaltende Trockenheit zu bewältigen, zusammengetragen und festgehalten würden. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
Die grosse Kammer behandelte das Postulat in der Frühjahrssession 2022 im Rahmen des Sicherheitspolitischen Berichts 2021 (BRG 21.070). Dabei betonte Léonore Porchet (gp, VD), dass auch in diesen kriegerischen Zeiten die grösste Gefahr für die Schweizer Sicherheit immer noch vom Klimawandel und seinen Auswirkungen ausgehe. Das Postulat wurde anschliessend stillschweigend angenommen.

Fähigkeiten zur Bewältigung von klimabedingten Naturgefahren (Po. 22.3007)

La CEATE-CN chargeait le Conseil fédéral de prévoir des ressources financières et personnelles pour le maintien et le développement des systèmes d'alerte et de transmission d'alarme, en cas de dangers naturels. D'après le rapport du projet d'Owarna, visant à examiner les lacunes du processus d'alarme de dangers naturels, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le système d'alerte actuel doit être complété d'alertes de sécheresse et de risques de mouvement de terrain.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a rappelé que d'importantes ressources ont été allouées ces dernières années pour le système d'alerte. Pour le budget de 2019, il a préféré privilégier d'autres tâches prioritaires. S'agissant du budget 2020, le Parlement pourra lui demander de modifier son plan financier et son budget afin d'inclure la consolidation et l'extension du système d'alerte dans ses priorités, s'il ne l'a pas déjà fait.
Lors des débats au Conseil national, Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) a souligné que le Conseil fédéral avait, après la publication du rapport, refusé de créer les 9.5 postes de travail nécessaires. Sa décision faisait suite à son évaluation sur les ressources en personnel. Au nom de la commission, elle a donc invoqué les risques engendrés en cas de catastrophe. Par 95 voix contre 83 et 1 abstention, le Conseil national a adopté la motion. Les groupes UDC et les libéraux-radicaux ont soutenu la proposition du Conseil fédéral, soit le rejet de la motion.
La CEATE-CE a soutenu l'intervention de son homologue, par 5 voix contre 3. La motion a été adoptée par le Conseil des Etats par 24 voix contre 6. Ainsi, le Conseil fédéral devra renforcer le système d'alarme en cas de dangers naturels et prendre des mesures pour les alertes de sécheresse et de risque de mouvement de terrain.

Ressources pour le maintien et le développement de systèmes d'alerte et de transmission d'alarme (Mo 18.4099)
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Le Conseil des Etats a transmis la motion Küchler (pdc, OW) qui demande la mise sur pied d'un, fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles. Le Conseil national a accepté ce texte sous forme de Postulat.

fonds d'aide pour les communes touchées par de graves catastrophes naturelles

Le Conseil fédéral a signé la Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels. Ce texte contient des dispositions visant notamment à réduire les risques d'accidents ou à surmonter ces derniers lorsqu'ils se produisent. L'accent est également mis sur l'information de la population au niveau international.

Convention sur les conséquences transfrontières des accidents industriels

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) constitue la réponse du Conseil fédéral à la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) du ler novembre 1986. Il vise à combler les lacunes existantes à ce sujet dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte dresse la liste de plus de 300 substances dont le stockage, au-delà d'une certaine quantité, présente des dangers. Les entreprises entrant dans ce cadre seront soumises aux prescriptions de cette ordonnance; elles devront demander une autorisation au canton concerné et lui présenter un plan de sécurité pour la population environnante en cas d'accident (information de la population et du pouvoir local, plan d'évacuation) ainsi que la liste des mesures prises pour prévenir , toute catastrophe. Si l'autorité compétente juge ce catalogue insuffisant, elle peut décider de mesures supplémentaires sans avoir à tenir compte de leur aspect financier; cette ordonnance accorde donc de l'importance à la responsabilité individuelle du propriétaire et de l'exploitant. L'élaboration des inventaires des installations dangereuses sera la tâche des cantons; aucun organisme centralisateur n'est prévu au niveau fédéral. Soumise à consultation en 1989, cette ordonnance reçut un accueil favorable et ne rencontra aucune opposition fondamentale. Cependant, les organisations de protection de l'environnement, les syndicats et la plupart des cantons ont demandé certains renforcements des mesures envisagées pour les activités liées au génie génétique. Il fut aussi regretté que l'ordonnance stipule que les dossiers des entreprises livrés aux cantons sur la manière d'informer et de protéger les habitants restent confidentiels; beaucoup aimeraient voir, au contraire, une extension de l'information de la population.

ordonnance sur la protection contre les accidents majeur

Die Chemiekatastrophe in Schweizerhalle von 1986 hatte die Dringlichkeit von Vollzugsvorschriften zum Umweltschutzgesetz im Bereich Katastrophenschutz (Art. 10 USG) offensichtlich gemacht. Mitte September legte die vom Bundesrat eingesetzte Expertenkommission zur Ausarbeitung einer Störfallverordnung (SFV) einen entsprechenden Entwurf vor. Zum Schutz der Bevölkerung und der Umwelt vor Schädigungen, die durch Störfälle beim Betrieb von Anlagen und beim Umgang mit gefährlichen Stoffen oder Organismen entstehen können, sieht die SFV eine umfassende Ermittlung der Gefahrenpotentiale vor, verlangt die nötigen Sicherheitsmassnahmen und regelt die behördliche Kontrolle sowie die Information der Öffentlichkeit. In verschiedenen Kantonen wurden Katastrophen- und Chemieschutzkonzepte erarbeitet, Gefahrenkataster erstellt und Massnahmen zur Verminderung der Risiken getroffen. Ferner verstärkte die Schweiz die internationale Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Katastrophenvorsorge.

ordonnance sur la protection contre les accidents majeur

Keiner der Teilbereiche des Umweltschutzes gelangte in jüngster Zeit dergestalt in den Blickpunkt einer breiten Öffentlichkeit wie die Luftreinhaltung. Die Messresultate des Nationalen Beobachtungsnetzes für Luftfremdstoffe (NABEL) bestätigten, dass die — zum überwiegenden Teil «hausgemachte» — Luftverschmutzung in der Schweiz unverändert hoch ist und in Städten und Agglomerationen die für den Gesundheitsschutz des Menschen massgebenden Immissionsgrenzwerte teilweise erheblich überschreitet. Alarmierende Ozon-Konzentrationen traten im Sommer in der Region Basel auf. Dieses aggressive Gas wird durch photochemische Prozesse aus Stickstoffoxiden und in Reaktion mit Kohlenwasserstoffen bei starker Sonneneinstrahlung gebildet und durch den Wind auch über grosse Distanzen verfrachtet. Die höchsten Ozonwerte werden unter anderem deshalb nicht in den Städten und entlang von Autostrassen registriert, sondern in deren Umgebung und in entfernteren Gebieten. Ein vom Nationalrat überwiesenes Postulat (85.315) forderte den Bundesrat daher auf, Massnahmen wie drastische Verkehrsbeschränkungen an «Ozonwetter»-Tagen zu prüfen, um die negativen Einflüsse auf die Schutzwälder zu mildern. Ebenfalls als Postulat überwies die Volkskammer eine Motion der CVP-Fraktion (85.320), die den Aufbau eines Smog-Alarmsystems verlangte. Die Verbindung der Schweizer Ärzte (FMH) warnte vor zunehmenden Erkrankungen der Atemwege, vor allem bei Kindern, und plädierte für wirksame Dringlichkeitsmassnahmen zur Verminderung der Luftbelastung.

réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL)