Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Umweltschutz
  • Bauvorschriften
  • Mietwesen

Akteure

Prozesse

4 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Der Ständerat befasste sich im Sommer 2020 mit der Motion Schilliger (fdp, LU) zum verstärkten Einsatz von Recyclingbaustoffen durch die öffentliche Hand. Der Rat war sich einig, dass bei der Wiederverwendung von Baumaterialien noch viel Potential bestehe. Viel zu oft werde beispielsweise Beton als Abfall und nicht als Ressource betrachtet. Martin Schmid (fdp, GR) erläuterte für die UREK-SR, dass das Ziel dieser Motion darin bestehe, beim Einsatz von Recyclingbaustoffen einheitliche Standards zu schaffen. Die öffentliche Hand, allen voran der Bund, solle hier in einer Vorbildfunktion diese Standards setzen, damit die privaten Bauherren entsprechend davon profitieren könnten. Olivier Français (fdp, VD) ergänzte, dass oft die Gesetzgebung im Wege stehe, um Baustoffe vor Ort wiederzuverwenden. Er denke dabei beispielsweise an das Raumplanungs- und Baugesetz des Kantons Waadt. In diesem Gesetz werde nicht zwischen Siedlungsabfällen im herkömmlichen Sinne und wiederverwertbaren Abfällen unterschieden. Nach dem abschliessenden Votum von Umweltministerin Sommaruga nahm die kleine Kammer die Motion ohne Abstimmung an.

Recyclingbaustoffe
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

In der Schweizer Baubranche fallen jährlich schätzungsweise 16 Millionen Tonnen Bauabfall an. Um die Wiederverwendung dieser sekundären Baustoffe zu fördern, verlangte Nationalrat Peter Schilliger (fdp, LU) in einer Motion, dass der Bundesrat die notwendigen Rahmenbedingungen schafft, damit Bauten im Hoch-, Tief- und Strassenbau des Bundes, der Kantone und Gemeinden, wenn immer technisch möglich und sinnvoll, mit Recyclingbaustoffen geplant und erstellt werden. Durch die Vorbildfunktion der öffentlichen Hand könne dies zur Etablierung eines einheitlichen Standards führen, der wiederum privaten Bauherren eine Verwendung solcher Baustoffe vereinfachen würde.
Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Die grosse Kammer folgte dem Vorschlag des Bundesrates und nahm die Motion in der Wintersession 2019 stillschweigend an.

Recyclingbaustoffe
Dossier: Vorstösse zur Kreislaufwirtschaft seit Ablehnung der Volksinitiative «Grüne Wirtschaft»

Deux autres projets d'ordonnances furent mis en consultation par le DFI. Ils visent à combler les lacunes concernant les machines de chantier et les tondeuses à gazon (et autres engins de jardin) qui ne sont pas réglementés du point de vue du bruit. Dès l'entrée en vigueur des ordonnances, les appareils et machines devront être homologués par le Laboratoire fédéral d'essais des matériaux avant d'être autorisés par l’OFEFP. Dès 1991, les machines de ce type devront être conformes aux normes européennes, puis, dès 1995, les valeurs limites seront réduites de trois décibels.

machines de chantier et les tondeuses à gazon

Dans toute la Suisse un grand débat eut lieu à propos de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement (LPE). L'avant-projet avait été mis en consultation en 1978 et accepté par la majorité des intéressés. De nombreuses organisations cependant demandèrent que la loi se préoccupe davantage du maintien des biotopes et contienne des prescriptions sur l'isolation thermique des bâtiments. L'office fédéral concerné examina les avis. La relative lenteur du processus administratif souleva l'indignation de certaines associations pour la protection de la nature qui se plaignirent d'obstruction à cette loi. Fin novembre, le projet définitif fut publié. Les propositions de renforcement furent acceptées dans quelques cas. L'examen de la charge polluante prévisible fut élargi et certains organismes de protection de l'environnement furent habilités à recourir contre un examen jugé insuffisant. La préservation des biotopes contre les interventions techniques fut étendue. On introduisit une disposition concernant l'isolation thermique des bâtiments. La presse considéra ces modifications comme des améliorations, appréciant particulièrement l'extension de l'examen de la charge polluante prévisible, s'étonnant un peu de l'adjonction du chapitre sur l'isolation, qui serait plus à sa place dans une législation sur l'énergie. Dans l'ensemble, ce nouveau projet fut accueilli favorablement. Si beaucoup estimèrent que la LPE, ainsi conçue, n'épuisait pas le mandat constitutionnel, ils admirent que c'était là un premier pas, non négligeable, dont on pouvait espérer au moins une grande efficacité. Les organisations pour la sauvegarde de l'environnement déclarèrent qu'elles ne le combattraient pas, bien que la Société suisse pour la protection du milieu vital le jugea insuffisant sur certains points et que le World Wildlife Fund suisse le taxa de «compromis délavé». On put lire dans certains journaux que tant que l'on ne voudrait pas réellement une protection plus étendue, malgré les sacrifices qu'elle impliquerait, on ne pourrait obtenir un meilleur texte législatif, car l'impulsion en faveur d'une croissance qualitative devait venir du peuple et ne pouvait être dictée par le gouvernement. Les montants qui devraient être engagés, selon cette loi, furent calculés. On estima que la Confédération devrait y consacrer 20 à 30 millions par an tandis que l'industrie devrait contribuer pour sa part à raison de 0.3 à 1.6 milliard par année.

Bundesgesetz über den Umweltschutz (USG; BRG 79.072)
Dossier: Umweltschutzgesetz