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Der Ständerat schrieb das Postulat «Massnahmen zur Qualitätssicherung des PET-Getränkeflaschen Recyclingsystems in der Schweiz» von Robert Cramer (gp, GE) im Herbst 2020 ab. Der Bundesrat hatte die Abschreibung beantragt, nachdem er im November 2019 den Bericht in Erfüllung des Postulates publiziert hatte.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Der Nationalrat behandelte in der Herbstsession 2020 eine parlamentarische Initiative Kälin (gp, AG) mit dem Titel «CO2-Bilanz bei neuen Gesetzen ausweisen». Wie bereits in der UREK-NR argumentierten die Gegnerinnen und Gegner der Initiative auch im Plenum, dass kein unmittelbarer Handlungsbedarf bestehe, weil die Botschaften des Bundesrates bereits heute Ausführungen zu den Auswirkungen auf die Umwelt und künftige Generationen enthalten müssten. Zudem sei das Anliegen der Initiative in der Praxis nicht umsetzbar. Die Vertreterinnen und Vertreter der Grünen Fraktion argumentierten vergeblich, dass Klimaschutz als Querschnittsthema verstanden werden und systematisch im Gesetzgebungsverfahren verankert werden müsse.
In der Abstimmung wurde die Initiative relativ knapp mit 98 zu 85 Stimmen abgelehnt. Neben den Grünen stimmten auch die SP, die Grünliberalen sowie drei Personen aus der Mitte-Fraktion für Folge geben.

CO2-Bilanz bei neuen Gesetzen ausweisen (Pa.Iv. 19.403)
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Der Bundesrat verabschiedete im November 2019 den Bericht «Massnahmen zur Qualitätssicherung des PET-Getränkeflaschen Recyclingsystems in der Schweiz» in Erfüllung eines Postulats des ehemaligen Ständerates Robert Cramer (Po. 17.3257). Der Bericht geht zuerst auf die Situation des PET-Recyclings in der Schweiz ein. Über 80 Prozent der gekauften PET-Getränkeflaschen werden recycelt; dies entsprach im Jahr 2016 beispielsweise 37'298 Tonnen gesammelter PET-Flaschen. Ein dichtes Netz an Sammelpunkten für die Rückgabe von PET-Getränkeflaschen sei ein wichtiger Faktor für diese hohe Sammelrate, so der Bericht. Weiter wird erläutert, dass in den letzten Jahren mit verschiedenen Angeboten zur vermehrten Separatsammlung von Kunststoffabfällen einige Herausforderungen für das etablierte System des PET-Getränkeflaschenrecyclings entstanden seien, sei dies durch Fehlwürfe (andere Plastikbehälter in der PET-Getränkeflaschensammlung) oder dadurch, dass die PET-Getränkeflaschen in andere Sammlungen gelangen und damit nicht mehr für das hochwertige «closed loop Recycling» zur Verfügung stünden.
Der Bericht schliesst mit einer Reihe von Empfehlungen und Massnahmen, mit welchen die korrekte Sammlung von PET-Getränkeflaschen gefördert werden soll; er empfiehlt vor allem Sensibilisierungs- und Informationsmassnahmen für die verschiedenen Akteure (Bevölkerung, Gemeinden, Anbietende von privaten Sammlungen für Kunststoffabfälle). Von regulierenden Massnahmen in diesem Bereich sah der Bundesrat im Bericht ab.

Préservation de la qualité de la filière du PET

En juillet 2017, la CDG-CN avait recommandé la conduite d'études d'impact des accords de libre-échange sur le développement durable. Lors de l'examen des avis du Conseil fédéral du 22 septembre 2017 et du 16 mai 2018 portant sur les effets des accords de libre-échange, elle a constaté les réserves du Conseil fédéral vis-à-vis de sa recommandation. Bien qu'il soit disposé à examiner au cas par cas l'opportunité de pratiquer des études d'impact environnemental, il se montre critique envers leur utilisation. Le rapport coûts/bénéfices de ce type d'étude est jugé insatisfaisant. Elles occasionnent des coûts importants et les faiblesses méthodologiques en réduisent la valeur informative.
En mars 2019, la commission reconnaissait que les études d'impact de large portée calquées sur le modèle de l'Union européenne n'étaient pas nécessairement adaptées pour la Suisse. Mais, le Conseil fédéral n'aurait pas suffisamment analysé les procédures alternatives. Par le biais de son postulat, elle l'invitait à examiner les possibilités méthodologiques existantes pour la réalisation d'études d'impact sur le développement durable préalablement à la conclusion des accords. Outre son rapport, elle le chargeait de présenter un modèle d'analyse dynamique et flexible répondant aux besoins de la Suisse.
Lors du passage au Conseil national, le postulat a été accepté par 126 voix contre 54. Seul le camps UDC l'a refusé.

Evaluer les impacts des accords de libre-échange sur le développement durable (Po.19.3011)

Depuis 2013, l'OFEV récolte des données sur les quantités de nourriture perdue dans le secteur agricole et au sein des ménages suisses. Environ 90% des 225'000 tonnes de déchets alimentaires générés chaque année par l'agriculture pourraient être évités, tout comme une demi-tonne pour les ménages. Dans le cadre de l'Agenda 2030, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié son volume de déchets alimentaires par habitant. Au printemps 2019, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action contre le gaspillage alimentaire. Les données collectées par l'OFEV serviront à l'élaboration de solutions visant à réduire le gaspillage alimentaire.

Etudes sur les déchets alimentaires dans l'agriculture et les ménages
Dossier: Verschwendung von Lebensmitteln

Pour la mise en oeuvre de l'Agenda 2030, le Conseil fédéral a nommé un délégué du DETEC et du DFAE à la tête de la direction opérationnelle des travaux. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) a été remplacé par un comité directeur, composé des offices concernés par les objectifs de développement durable. Pour la période 2020 à 2030, la Stratégie pour le développement durable (SDD) prendra une nouvelle orientation. Le plan d'action de la SDD sera adapté à chaque législature, par le comité directeur et le délégué du DETEC. A mi-législature, le comité directeur et le délégué du DFAE coordonneront le rapport national destiné à l'ONU. Les deux représentants devront fournir un rapport sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030, chaque année, au Conseil fédéral. L'efficience et l'efficacité de la nouvelle structure administrative seront analysées avant la fin 2022.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Empreintes environnementales de la Suisse

Le Conseil fédéral a approuvé le rapport national sur la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. La version de l'Administration fédérale a été modifiée, sous l'égide du conseiller national Ignazio Cassis qui jugeait le texte trop «critique» et trop «à gauche». Plusieurs paragraphes sont passés à la trappe, le bilan de la Suisse a été amélioré et les ambitions ont été revues à la baisse. Les réactions des organisations ne se sont pas faites attendre. Elles ont même indiqué vouloir établir leur propre rapport sur le développement durable. Le PLR a soutenu son représentant.
Ainsi, d'après le rapport révisé, la Suisse aurait déjà bien intégré les objectifs de développement durable. Elle excelle surtout dans les domaines de la cohésion sociale, de la gestion durable, de la qualité de vie et de la protection contre les risques naturels. Notamment dans l'agriculture, elle a su combiner la sécurité de l'approvisionnement de la population, la conservation des ressources naturelles, l'entretien du paysage rural et l'occupation décentralisée du territoire. Toutefois, les défis ne manquent pas. La Suisse doit instaurer un mode de consommation et de production plus durable, et plus particulièrement, réduire l'effet de ses comportements de consommation à l'étranger. A l'interne, elle doit parvenir à une pleine égalité salariale entre hommes et femmes. Le rapport sera présenté, en juillet 2018, lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de l'ONU. Pour la mise en œuvre future, la Confédération souhaite améliorer son dialogue avec les cantons et les communes et leur apporter son soutien dans la réalisation des objectifs. Elle aimerait maintenir les discussions avec le groupe consultatif composé d'acteurs non étatiques intéressés et une meilleure implication du Parlement.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Im April 2018 hiess der Bundesrat den Bericht über die Wirkung der Umwelttechnologieförderung für die Periode 2012-2016 gut. Die Umwelttechnologieförderung, welche im USG verankert ist, verfolgt das Ziel, umweltfreundliche und ressourcenschonende Technologien zu fördern, da diese bei der Bewältigung von ökologischen Problemen eine grosse Rolle spielen können. Mit knapp CHF 20 Mio. wurden in der Berichtsperiode 133 Projekte unterstützt. Diese siedelten sich zu drei Vierteln in den Bereichen Abfall, Recycling und Rohstoffkreisläufe, Wasser, Biodiversität, Luftreinhaltung, Gefahrenprävention, Lärmbekämpfung, Klima sowie Boden und Altlasten an. Ein gefördertes Projekt widmete sich etwa der Rückgewinnung von Metallen aus Verbrennungsrückständen der Kehrichtverbrennungsanlagen. Das übrige Viertel der Projekte befasste sich mit der Steigerung der Ressourceneffizienz und der Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit der Schweizer Wirtschaft. Als Beispiel dafür wurde das Netzwerk Reffnet.ch genannt, welches Firmen dabei unterstützt, ressourceneffizienter zu arbeiten.

Bericht zur Wirkung der Umwelttechnologieförderung

Robert Cramer (verts, GE), par le biais d'un postulat, invite le Conseil fédéral à préciser les mesures qu'il envisage pour assurer la qualité de la filière suisse du PET. La collecte de matières plastiques mixtes menacerait, selon lui, le bouclage du cycle de vie du PET. Les bouteilles de PET peuvent être jetées dans des sacs prévus à cet effet, triés majoritairement à l'étranger. Il est probable qu'elles soient incinérées au lieu d'être recyclées. De plus, le taux de recyclage du PET de 75 %, fixé dans l'ordonnance fédérale sur les emballages (OEB), risquerait de ne plus être atteignable. Ce système de collecte, parallèle aux collectes de déchets, ne permettrait pas par conséquent de garantir la qualité de la filière de recyclage du PET et irait à l'encontre de la Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable 2016-2019. De son côté, le Conseil fédéral ne conçoit pas l'utilité de faire un rapport. Il reconnaît que la variété des systèmes de collectes peut engendrer des confusions sur le mode de tri pour la population et que le système de collecte mixte peut altérer la qualité du recyclage du PET. Pour éviter ce problème, il rappelle que l'OFEV a édicté des recommandations destinées aux autorités et qu'il milite pour la transparence des cycles des matériaux pour assurer une gestion durable des ressources. Il juge que les mesures actuelles sont suffisantes et ne souhaite pas réguler plus. Le Conseil des Etats partage l'avis de son parlementaire et adopte le postulat par 22 voix contre 12 et une abstention. Le Conseil fédéral devra donc présenter un rapport.

Préservation de la qualité de la filière du PET

Die Motion von Hans Stöckli (sp, BE) zur Bedeutung der Berge bei der Ausgestaltung der Entwicklungsagenda post-2015 wurde 2016 in Zusammenhang mit der Beratung des Geschäfts «Internationale Zusammenarbeit 2017-2020» sowohl vom Ständerat als auch vom Nationalrat abgeschrieben.

Bedeutung der Berge

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, en vue de réaliser les objectifs de l'Agenda 2030. Le plan d'action s'articule en neuf champs thématiques: consommation et production, santé, sécurité sociale, cohésion sociale et égalité des sexes, sécurité sociale, système économique et financier, ressources naturelles, énergie et climat, formation, recherche, innovation, développement urbain, mobilité et infrastructures. La stratégie définit pour chaque champ une vision à long terme à concrétiser à travers des objectifs à moyen terme. Les mesures prévues sont à mettre en œuvre de 2016 à 2019. La Confédération soutiendra les acteurs (les partenaires de l’économie, de la société civile et des milieux scientifiques, les cantons et les communes) impliqués dans la mise en œuvre en leur fournissant des instruments, en coordonnant des activités comme par exemple le Forum du développement durable. Elle entend renforcer ses engagements durables au niveau international, en collaborant à la réalisation d'objectifs comme le respect des droits de l’homme, le soulagement des populations dans le besoin et l'élimination de la pauvreté extrême.

Stratégie pour le développement durable 2016-2019
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Im September 2015 verabschiedeten die Mitgliedstaaten der UNO am Nachhaltigkeitsgipfel in New York die nachhaltigen Entwicklungsziele (Sustainable Development Goals, SDG). Die 17 Ziele, unterteilt in insgesamt 169 Unterziele, definieren die Schwerpunkte für die nachhaltige Entwicklung bis 2030 und gelten universell. Die so genannte Agenda 2030 löst die für die Entwicklungsländer geltenden Millenniums-Entwicklungsziele ab, die seit 2000 die Grundpfeiler der Entwicklungszusammenarbeit gebildet hatten. Im Unterschied zu den vorgängigen Zielen wurden die SDG nicht von einer Expertengruppe, sondern in einem umfassenden partizipativen Prozess ausgearbeitet. Die Schweiz zeigte sich sehr zufrieden mit dem Ergebnis der dreijährigen, am Weltgipfel «Rio20+» angestossenen Arbeit. Für die Schweiz relevante Ziele wie etwa diejenigen betreffend Wasser, Rechtsstaatlichkeit oder Nachhaltigkeit in Produktion und Konsum konnten im Sinne der Eidgenossenschaft verankert werden. Ferner hatte sich die Schweiz stark und erfolgreich dafür eingesetzt, dass die Umsetzung der Ziele mit einem griffigen Mechanismus überprüft wird.
In der Schweiz gab es keinen nennenswerten Widerstand gegen die SDG, was gemäss NZZ zum einen mit der Zielausrichtung, zum anderen aber auch mit der fehlenden Verbindlichkeit der Ziele zu tun hat. Der Bund plant, die SDG in der Botschaft über die internationale Zusammenarbeit 2017-2020 sowie in der Strategie für eine nachhaltige Entwicklung 2016-2019 zu berücksichtigen. 2018 wird die Schweiz einen Überprüfungsbericht zuhanden der UNO erstellen, um über den Stand der Umsetzung zu berichten. Mit der Koordination der Arbeiten betraut sind die DEZA und das ARE.

Agenda 2030: Sustainable Development Goals (SDG)
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Le Conseil national adopte le postulat déposé par Andreas Aebi (udc,BE) relatif à l'avenir des surfaces de promotion de la biodiversité. L'auteur souhaite avoir des informations quant au degré de réalisation des objectifs découlant du message sur la politique agricole 2014-2017 et demande des clarifications quant à la procédure de renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des surfaces de promotion de la biodiversité. Dans son avis, le Conseil fédéral indique déjà que l'objectif pour la biodiversité de 65'000 hectares de surfaces dans la région de plaine avait été atteint en 2013. Actuellement, il manque encore des surfaces à l'échelon régional et il existe des problèmes concernant la qualité et l'agencement des surfaces. Le Conseil fédéral communique également son intention de revoir le système des incitations pour différents niveaux de qualité. De plus, il annonce qu'une étude sera faite par le DEFR et le DETEC quant aux instruments requis pour préserver et promouvoir une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture. Le rapport du Conseil fédéral fournira encore d'autres informations, en réponse aux demandes du postulat.

Surfaces de promotion de la biodiversité

Auch die vorberatende APK-NR erachtete es als wichtig, dass sich die Schweiz bei den internationalen Verhandlungen zur Agenda für eine nachhaltige Entwicklung post-2015 für die Berücksichtigung der Bergregionen einsetze, wie dies eine Motion Stöckli (sp, BE) forderte. Sie habe mit Zufriedenheit zur Kenntnis genommen, dass sich der Bund mittlerweile hierfür in der Praxis bereits eingesetzt habe. Deswegen empfahl sie ihrem Rat, das auch vom Bundesrat gestützte Anliegen des Berner Ständerats anzunehmen. Dieser Empfehlung folgte der Nationalrat in der Sommersession 2015 und nahm das Geschäft stillschweigend an.

Bedeutung der Berge

Auf die Bedeutung der Berge für eine nachhaltige Entwicklung wies Ständerat Stöckli (sp, BE) in einer im Berichtsjahr eingereichten Motion hin. Darin störte er sich an der marginalen Bedeutung der alpinen Regionen in der Agenda für eine nachhaltige Entwicklung post-2015. Der Motionär forderte den Bundesrat auf, in Zusammenhang mit den in der ersten Hälfte des Folgejahres stattfindenden Verhandlungen zur Agenda auf eine bessere Berücksichtigung der Bergregionen hinzuwirken und so sein bisheriges Engagement in diesem Bereich fortzuführen. So hatte die Schweiz im Rahmen des Erdgipfels in Rio de Janeiro 1992 entscheidend dazu beigetragen, dass ein Gebirgskapitel in die Agenda 21 aufgenommen wurde. Auch im Folgenden hatte sich die Schweiz in der UNO stets als Motor einer nachhaltigen Bergentwicklung gezeigt, so führte dies nicht zuletzt zur Einführung dreier entsprechender Paragraphen im Abschlussdokument zu Rio20+ im Jahr 2012. Der Ständerat folgte dem positiven Antrag der Regierung und nahm das Geschäft in der Wintersession stillschweigend an. Die Beratung im Nationalrat stand Ende Jahr noch aus.

Bedeutung der Berge

Im Dezember nahm der Bundesrat den Zwischenbericht zur „Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015“ zur Kenntnis, den die verantwortliche Sektion des Bundesamtes für Raumentwicklung erarbeitet hatte. Die Strategie war im Rahmen der Legislaturplanung verabschiedet worden und galt als wichtiger Beitrag zur im Vorjahr in Brasilien abgehaltenen UNO-Nachhaltigkeitskonferenz „Rio+20“. Der Zwischenbericht zeichnete grundsätzlich eine positive Bilanz betreffend Umsetzung der rund 40 im Aktionsplan enthaltenen Massnahmen. Handlungsbedarf bestünde jedoch unter anderem im Bereich des gemeinnützigen Wohnungsbaus, beim Schutz vor Naturgefahren und bei der nachhaltigen Produktion und Konsumation. Darüber hinaus verlangten verschiedene sektorale Programme und Konzepte des Bundes – als Beispiele genannt wurden die Energiestrategie 2050, der Aktionsplan Grüne Wirtschaft, die Wachstumspolitik 2012-2015 und die Gesundheit 2020 – nach verstärkter Koordination mit der Strategie Nachhaltige Entwicklung, um die Kohärenz zu erhöhen und Doppelspurigkeiten zu vermeiden. Von den Massnahmen ausgenommen wurden die ursprünglich vorgesehene Fiskalregel für die Invalidenversicherung sowie ein neues Bundesgesetz über Prävention und Gesundheitsförderung. Beide Vorlagen, die zu einer nachhaltigen Gesellschaft hätten beitragen sollen, waren kürzlich im Parlament gescheitert.

Schweiz: Strategie Nachhaltige Entwicklung 2012-2015
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Im Oktober präsentierte der Bundesrat seinen alle fünf Jahre erscheinenden Bericht zur Wirkung der Umwelttechnologieförderung, zu welcher sich die Schweiz mit einer 1997 in Kraft getretenen Änderung des Umweltschutzgesetzes (USG) verpflichtet hatte. Zwischen 2007 und 2011 hatte der Bund insgesamt CHF 16 Mio. zur Förderung von Umwelttechnologien in sämtlichen wichtigen Umweltbereichen, dabei zum ersten Mal auch im Bereich der Biodiversität, eingesetzt. Mit Hilfe dieser Beiträge konnte die Ressourceneffizienz in den geförderten Unternehmen verbessert werden. Darüber hinaus generierte der Einsatz umweltverträglicher Technologien namentlich durch die damit erreichten Einsparungen bei Infrastruktur-, Betriebs- und Gesundheitskosten einen ökonomischen Nutzen. Der gut 50-seitige Bericht gibt Auskunft über die geförderten Projekte, die jeweils verwendeten Bundesbeiträge sowie den dabei erzielten ökologischen und ökonomische Nutzen.

Bericht zur Wirkung der Umwelttechnologieförderung

Im März lancierte der Bundesrat ein Pilotprogramm zur Anpassung an den Klimawandel. Hiermit will der Bund innovative Projekte mit Beispielcharakter, die zur Verringerung der Klimarisiken und zur Steigerung der Anpassungsfähigkeit an den Klimawandel beitragen, anstossen und finanziell unterstützen. Interessierte Kantone, Regionen und Gemeinden sowie weitere engagierte Kreise können ihre Projektideen beim BAFU anmelden. Nach einer Vorselektion werden die Bewerber eingeladen, einen Projektantrag zu stellen. Voraussichtlich können 15 Projekte subventioniert werden.

Pilotprogramm zur Anpassung an den Klimawandel
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

20 Jahre nach dem UNO-Weltgipfel für nachhaltige Entwicklung und Umwelt in Rio de Janeiro wurde im Berichtsjahr die dritte Nachfolgekonferenz erneut in der brasilianischen Metropole ausgetragen. Die Schweiz setzte sich unter anderem zum Ziel, sich am Weltgipfel „Rio+20“ für die Erarbeitung von nationalen Aktionsplänen für eine grüne Wirtschaft einzusetzen. Zum Ende der Konferenz verabschiedeten die Staaten mit der Erklärung von Rio ein gemeinsames, rund 50-seitiges Dokument nichtbindenden Charakters. Während die Politiker das Ergebnis nüchtern als realpolitischen Kompromiss bezeichneten, äusserten sich Nichtregierungsorganisationen mit Umschreibungen wie „visionslos“ oder „blutleer“ um einiges enttäuschter. Als bedeutende Neuerung sind die globalen Nachhaltigkeitsziele zu erwähnen, welche mit der Erklärung definiert werden. Betreffend „grüne Wirtschaft“ konnte sich die Staatengemeinschaft darauf einigen, diese als wichtiges Werkzeug im Kampf gegen die Armut und zur Förderung des nachhaltigen Wachstums zu erwähnen. Konkrete Ziele oder Massnahmen wurden jedoch nicht formuliert. Auch hinsichtlich der Energiepolitik fehlten spezifische Vorgaben. Abgelehnt wurde das Anliegen primär von Seiten der Entwicklungsländer, welche den Industrienationen vorwarfen, mit dem Konzept der grünen Wirtschaft den Protektionismus verstärken zu wollen. Keine Einigung erzielten die Nationen im Bereich Meeresschutz. Das Dokument wird von der eidgenössischen Regierung unterstützt, wobei sie sich jedoch nicht vollständig zufrieden zeigte, da einige Bereiche zu wenig konkret formuliert seien.

2012: UNO-Konferenz über nachhaltige Entwicklung „Rio+20“
Dossier: UNO: Nachhaltige Entwicklung

Die nicht-nachhaltige Nutzung natürlicher Ressourcen in der Wirtschaft führte die OECD zur Erarbeitung einer Strategie für ein grünes Wirtschaftswachstum. Gleiches forderte auch ein Postulat Bourgeois (fdp, FR) für die Schweiz. In einem Bericht soll der Bundesrat mögliche Massnahmen zur Steigerung der Ökoeffizienz aufzeigen und daraus resultierende Vorteile für den Wirtschaftsstandort Schweiz und die Beschäftigungslage eruieren. Der Bundesrat hatte sich in seiner Antwort im Vorjahr dem Anliegen gegenüber offen gezeigt und der Nationalrat überwies das Postulat in der Herbstsession unter Opposition der SVP.

Strategie für ein grünes Wirtschaftswachstum

Conformément à la loi sur la protection de l’environnement (LPE), le Conseil fédéral a présenté son deuxième rapport quinquennal sur l’effet des mesures de promotion des technologies environnementales portant sur les années 2002 à 2006. Le rapport n’a suscité aucune discussion aux chambres, lesquelles en ont pris acte.

effet des mesures de promotion des technologies environnementales

Dans le cadre du débat sur les conditions sociales et écologiques de production des biens importés en Suisse, le Conseil national a adopté tacitement un postulat de sa commission de l’économie et des redevances confiant au gouvernement l’étude de mesures d’optimisation de l’information des consommateurs afin de promouvoir un mode de consommation conforme aux exigences du développement durable.

l’information des consommateurs

Selon une étude de la société de conseil McKinsey publiée en début d’année, la Suisse pourrait réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 sans aucune perte de confort grâce à des mesures favorisant les appareils, les véhicules et les bâtiments les plus efficients énergétiquement. Les émissions dues aux transports pourraient ainsi diminuer d’un tiers sans restriction de la mobilité, générant même des économies pour les particuliers. Les résultats de cette étude ont réjoui tant le conseiller fédéral Moritz Leuenberger et que les organisations de protection de l’environnement qui y ont vu la confirmation de la justesse d’une stratégie « indigène », reposant essentiellement sur des mesures réalisées sur le territoire national, au détriment de la stratégie « exogène » prônée notamment par les associations économiques et la conseillère fédérale Doris Leuthard et privilégiant des actions à l’étranger et l’échange de certificats d’émission.

la Suisse pourrait réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici 2030 sans aucune perte de confort

Au printemps, le Conseil fédéral a actualisé sa stratégie pour le développement durable en adoptant des lignes directrices et un plan d’action pour la période 2008-2011. Parmi quelque trente mesures, le plan d’action prévoit notamment une loi sur le climat pour régler les problèmes relevant du changement climatique et des dangers naturels et une stratégie immobilière axée sur la réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2 des bâtiments de la Confédération. Le Conseil fédéral a cependant insisté sur le fait que ce plan d’action ne venait pas simplement s’ajouter aux autres programmes existants, mais visait à infléchir les politiques sectorielles menées dans ces programmes selon les principes du développement durable.

Actualisation de la stratégie pour le développement durable en adoptant des lignes directrices (2008-2011)
Dossier: Gebäudeprogramm; Reduktion des Energieverbrauchs ab 2000