Im Winter 2018 respektive im Herbst 2019 schrieben die Räte die Motion der FDP-Liberalen mit dem Titel «Bürokratieabbau in der CO2- und Energiegesetzgebung. Einheitliche Rahmenbedingungen für den Vollzug von Zielvereinbarungen» ab. Dies geschah im Rahmen der Beratungen über das CO2-Gesetz.

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Le Conseil fédéral a donné son aval pour des mesures supplémentaires en matière de protection de la population contre les dangers naturels, présentées dans le rapport sur l'état d'avancement du projet «Optimisation de l’alerte et de la transmission de l’alarme (OWARNA)». Dès à présent, les mouvements de terrain figureront sur la liste des événements soumis à alerte. Le système d’alerte devra mieux cibler géographiquement les alertes. Pour la réalisation de ces mesures, le Conseil fédéral a octroyé 17.3 millions de francs pour la période 2019-2023.

Der Bundesrat beantragte im Rahmen des Berichts über die Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2016 die Abschreibung des Postulates der FDP-Liberalen Fraktion für eine CO2-Abgabe auf importierten Strom, da sein Anliegen mit der Botschaft zum Verfassungsartikel über ein Klima- und Energielenkungssystem aufgenommen wurde. Der Nationalrat schrieb das Postulat daraufhin im Sommer 2017 diskussionslos ab.

Le groupe libéral-radical appelle, par le biais d'une motion, à une réduction de la charge administrative dans les lois sur le CO2 et sur l'énergie. Il confie comme mission, à l'OFEV et à l'OFEN, l'harmonisation et la simplification de la mise en œuvre des outils permettant aux entreprises d'échapper à la taxe sur le CO2 et au supplément réseau. Le Conseil fédéral devra éliminer les écarts dus aux différences entre les périmètres systèmes et entre les modalités détaillées de mise en œuvre des deux lois. Actuellement, les entreprises peuvent éviter d'être taxées en mobilisant trois instruments (les droits d'émission et les deux types de conventions d'objectifs) relevant de textes différents. Par conséquent, il existe pour chaque entreprise neuf dispositifs possibles. Selon la loi concernée, les textes d'exécution des conventions d'objectifs divergent au niveau des périmètres systèmes, des périodes d'exemption, des bases de justification, des systèmes d'objectifs, des procédures de surveillance et des services compétents. Pour contenir cette bureaucratie, il faudrait remplacer les modalités détaillées par des objectifs clairs.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion. Il se déclare disposé à procéder à des simplifications. Il vise l'harmonisation de la mise en œuvre des modèles cantonaux pour les grands consommateurs. Le Conseil national a suivi l'avis du Conseil fédéral, sans discussion.
La CEATE-CE propose à l'unanimité à son conseil d'adopter la motion. Celui-ci soutient la position de la commission. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, après 2020, les conditions régissant l’application des conventions d’objectifs soient simplifiées et harmonisées dans le cadre de la législation sur le CO2 et sur l’énergie.

Le Conseil fédéral a adopté la Stratégie pour le développement durable 2016-2019, en vue de réaliser les objectifs de l'Agenda 2030. Le plan d'action s'articule en neuf champs thématiques: consommation et production, santé, sécurité sociale, cohésion sociale et égalité des sexes, sécurité sociale, système économique et financier, ressources naturelles, énergie et climat, formation, recherche, innovation, développement urbain, mobilité et infrastructures. La stratégie définit pour chaque champ une vision à long terme à concrétiser à travers des objectifs à moyen terme. Les mesures prévues sont à mettre en œuvre de 2016 à 2019. La Confédération soutiendra les acteurs (les partenaires de l’économie, de la société civile et des milieux scientifiques, les cantons et les communes) impliqués dans la mise en œuvre en leur fournissant des instruments, en coordonnant des activités comme par exemple le Forum du développement durable. Elle entend renforcer ses engagements durables au niveau international, en collaborant à la réalisation d'objectifs comme le respect des droits de l’homme, le soulagement des populations dans le besoin et l'élimination de la pauvreté extrême.

Die Schaffung eines umfassenden energie- und klimapolitischen Lenkungssystems verlangte die FDP-Fraktion mittels parlamentarischer Initiative. Ein ähnliches Vorhaben hatte bereits der Bundesrat in einem zweiten Massnahmenpaket der Energiestrategie ins Auge gefasst. Im Unterschied zum bundesrätlichen Entwurf will die FDP hingegen nur eine CO2-Lenkungsabgabe auf Brennstoffen und auf importiertem, aus CO2-intensiver Produktion stammendem Strom erheben, während die Regierung eine generelle Lenkungsabgabe auf verschiedene Stromquellen, darunter auch Atomstrom, einführen will. Ferner fordert die parlamentarische Initiative eine vollständige Rückerstattung der aus der Abgabe resultierenden Erträge an Haushalte und Unternehmen. Damit wäre die zum Zeitpunkt der Behandlung der parlamentarischen Initiative geltende Teilzweckbindung der CO2-Abgabe, welche die Finanzierung von Förderprogrammen erlaubt, nicht mehr länger möglich. Die Mehrheit der vorberatenden UREK-NR empfahl ihrem Rat, der Initiative keine Folge zu geben. Sie befürworte eine Beratung über die Einführung eines solchen Lenkungssystems im Rahmen der bundesrätlichen Vorlage und ziehe den aktuellen Vorschlag des Bundesrats, wie er damals als Vernehmlassungsentwurf vorlag, der Vorlage der FDP-Fraktion vor. Der Nationalrat folgte seiner Kommissionsmehrheit in der Wintersession 2015 mit 108 zu 80 Stimmen bei 2 Enthaltungen und gab dem Anliegen keine Folge. Über die FDP-Fraktion hinaus fand der somit erledigte Vorschlag lediglich Zustimmung bei einer Grossmehrheit der SVP-Vertreterinnen und -Vertreter.

Mit seiner Botschaft zum Bundesbeschluss über einen Verfassungsartikel über Klima- und Stromabgaben erfüllte der Bundesrat ein Postulat der FDP-Fraktion, in welchem die Freisinnigen eine Prüfung der Frage forderten, ob auf CO2-intensivem und importiertem Strom eine CO2-Abgabe erhoben werden kann. In seiner Botschaft führte der Bundesrat aus, dass eine unterschiedliche Behandlung zwischen in- und ausländischem Strom aus rechtlicher Sicht nicht zulässig sei. Umstritten sei hingegen die Zulässigkeit einer differenzierten Behandlung nach Produktionsart, also beispielsweise nach erneuerbaren und nicht-erneuerbaren Stromquellen. Die Regierung zeigte sich jedoch überzeugt, dass durch eine allfällige Differenzierung entstehende Anreize nicht ausreichen würden, um erneuerbare Stromquellen im Inland zu Lasten von nicht-erneuerbarem und im Ausland produzierten Strom zu fördern, da Letzterer nach wie vor wesentlich günstiger wäre als inländischer Strom aus nicht-erneuerbaren Energiequellen.

Ein in der Sommersession 2014 vom Nationalrat angenommenes Postulat der FDP-Liberalen Fraktion veranlasst den Bundesrat zu prüfen, ob eine CO2-Abgabe auf importiertem Strom erhoben werden kann, sofern dieser aus CO2-belasteter Produktion stammt. Nachdem der Bundesrat das Anliegen befürwortet hatte - eine solche Prüfung werde im Rahmen der zweiten Etappe der Energiestrategie 2015 möglich sein -, überwies es die grosse Kammer stillschweigend.

Au Conseil des Etats, une motion Iten (plr, ZG), traitant également de la mise en place d'une réforme fiscale écologique, a été transmise à la Ceate qui devra l’étudier pendant les travaux préparatoires à l'élaboration d'un contre-projet aux initiatives populaires «initiative solaire» et «initiative énergie et environnement». La motion, qui sera donc traitée ultérieurement, réclame le maintien du taux de la fiscalité, une imposition plus lourde du pollueur, un allégement du facteur de production travail, des dispositions particulières pour les branches exportatrices utilisant beaucoup d'énergie et des délais suffisants pour que les entreprises puissent s'adapter.

Au printemps, le DETEC a ouvert une procédure de consultation relative au protocole «Energie». Ce protocole additionnel à la Convention alpine vise à mettre en oeuvre des formes de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie qui respectent la nature et le paysage et à promouvoir des mesures pour économiser l'énergie. Le protocole a été mis au point par un groupe de travail international, et le Comité permanent de la Convention alpine a accepté en début d'année qu'il soit mis en consultations nationales. Comme le droit suisse en matière d'énergie est conforme aux buts et intentions du protocole, sa signature et ratification n'entraîneront pas d'obligations supplémentaires pour la Suisse, ni d'adaptation du droit national.

Au début du mois de mai, le Conseil fédéral a nommé une commission spécialisée dans le domaine des catastrophes naturelles en vue d'en améliorer la prévention. Composé de 19 membres issus des milieux de la science, de l'administration et de l'économie, cet organe de conseils a reçu pour mandat d'établir une analyse et un inventaire des risques auxquels est confrontée la population helvétique.

Les six principales organisations de protection de l'environnement helvétiques ont décidé de collaborer plus étroitement et de coordonner leur action afin de renforcer leur influence dans la vie politique. Elles ont ainsi élaboré une plate-forme comportant les trois axes principaux de leur coopération. Le premier concerne l'énergie et le climat; il s'agit là de combattre le réchauffement de l'atmosphère et de favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie par le biais de diverses mesures comme une taxe sur le CO2. Le second a trait à la diversité des espèces dont la garantie consiste essentiellement dans la réorientation de la politique agricole vers un plus grand respect de la nature ainsi que la création et la protection d'espaces sauvages suffisamment étendus. Le troisième représente une nouvelle préoccupation pour les organisations et touche les hommes et le travail; selon elles, la globalisation de l'économie et les progrès de l'automatisation ne devraient pas créer une nouvelle pauvreté dans les pays riches et des dégâts à l'environnement dans les pays du Sud.