Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Dans le courant du mois de décembre, le gouvernement a fait part de sa décision d'étoffer une quatrième et dernière fois l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Ainsi, 9 nouveaux sites dignes de protection y seront inscrits à partir du 1er avril 1998, portant à 161 le nombre des objets contenus dans cet inventaire.

Dans le cadre des réflexions menées sur la nouvelle péréquation financière, le groupe de travail chargé de plancher sur la conservation des monuments historiques et la protection du patrimoine culturel a émis une proposition en vertu de laquelle ce domaine pourrait à terme être placé sous la seule responsabilité des cantons. Ce désenchevêtrement des compétences - qui permettrait à la Confédération d'économiser quelque CHF 34 millions par année - a cependant été vivement rejeté, tant par les conservateurs cantonaux que par l'Office fédéral de la culture.

Les Chambres fédérales ont décidé de classer une pétition de l'association «Action patrimoine vivant» concernant la restauration du Palais Wilson à Genève. Inquiets de la façon avec laquelle les travaux de réfection sont menés, les auteurs de ce texte demandaient au parlement d'intervenir pour que la restauration du bâtiment se fasse dans le respect des principes reconnus de la protection du patrimoine. Sur la base d'un examen attentif effectué par la Commission des constructions publiques du Conseil national, les députés des deux Chambres ont estimé que les craintes exprimées par l'association étaient d'ores et déjà prises en considération dans la conduite des travaux.

Le gouvernement a décidé d'étoffer l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) en y ajoutant 33 nouveaux sites dignes d'être protégés. Répartis sur 19 cantons, ces objets sont ainsi venus compléter la liste des 152 sites déjà répertoriés auparavant, dont onze d'entre eux ont par ailleurs été élargis.

Etabli pour la première fois en 1988, l'Inventaire suisse des biens culturels a été mis à jour. Sur les quelque 8'500 biens culturels dignes d'être protégés qui y figurent sont recensés environ 6'600 biens d'importance régionale et 1'650 d'importance nationale. Le nouvel inventaire compte par ailleurs près de 600 biens supplémentaires par rapport à la version précédente. En cas de conflit armé, l'ensemble des biens répertoriés serait alors désigné par l'écusson international de protection. Quant aux biens culturels meubles, ils seraient entreposés dans l'un des 218 abris actuellement construits à cet effet. L'inventaire 1995 est destiné à être distribué aux quelque 80 Etats signataires de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de guerre ainsi qu'à toutes les communes suisses et services administratifs concernés.

Afin de résoudre le problème du manque de fonds publics pour assumer de façon satisfaisante la protection des biens culturels, un groupe d'experts institué par l'administration fédérale a proposé, dans une étude, un modèle alternatif de prise en charge du patrimoine helvétique. Pour les biens privés, la solution serait de favoriser la protection grâce à des incitations sur le plan fiscal et non plus uniquement par le biais de subventions. Il s'agirait également, pour les pouvoirs publics, de ne plus considérer le patrimoine uniquement sous son angle historique, mais comme un élément à part entière de l'économie de la construction ou du tourisme.

Weil das Budget von CHF 11 Mio. für Subventionen im Bereich des Heimatschutzes sehr rasch ausgeschöpft war, musste das EDI eine Prioritätenordnung festlegen, wonach zuerst die privaten Gesuche berücksichtigt werden, die Gesuche der öffentlichrechtlichen Körperschaften jedoch nur noch in zweiter und diejenigen der finanzstarken Kantonen sowie für kirchliche Bauten, für die Gestaltung von Plätzen und Gassen, für die Erhaltung von Brücken und mobilen Kulturgütern sogar nur in dritter Priorität behandelt werden.

Durch die Teilrevision der im Februar in Kraft gesetzten Verordnung über die Förderung der Denkmalpflege wurde das Bundesamt für Kultur – analog zum Bereich Heimatschutz – als Fachstelle für die Denkmalpflege bezeichnet. Der Bundesrat wird auch ermächtigt, eine 15köpfige eidgenössische Kommission für Denkmalpflege als beratendes Fachorgan zu ernennen.

La Suisse, ainsi que dix-huit pays européens, a signé la nouvelle version de la Convention sur la protection du patrimoine archéologique lors d'une conférence des membres du Conseil de l'Europe à Malte. II s'agit notamment, par le biais d'instruments d'aménagement du territoire, de garantir une meilleure conservation de ce patrimoine en assurant une collaboration étroite entre archéologues, urbanistes et planificateurs.

Le gouvernement a procédé à une modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution.

Le Conseil fédéral a proposé au parlement, ainsi que l'avaient demandé deux motions adoptées par les Chambres en 1989, une aide financière destinée aux infrastructures techniques et touristiques du Musée en plein air de Ballenberg (BE) d'une somme de CHF 7 millions. Cette institution, dont le but est de sauvegarder et d'entretenir la construction, l'habitat et la culture des zones rurales, a vu croître de façon importante le nombre des objets exposés. Le besoin d'installations adéquates a, de la sorte, dépassé les possibilités de la fondation et l'a poussée à s'endetter. L'aide de la Confédération serait donc consacrée, d'une part, à rembourser les dettes et, d'autre part, à poursuivre cette phase de développement. Députés et sénateurs acceptèrent ce projet à l'unanimité.

Um dem Natur- und Heimatschutz mehr politisches Gewicht zu geben, wie dies parlamentarische Vorstösse zur Verstärkung der Staatstätigkeit in diesem Bereich immer wieder forderten, wurde die Stellung der Abteilung Natur- und Heimatschutz im Bundesamt für Forstwesen aufgewertet und eine neue Hauptabteilung Landschaftsschutz geschaffen. Mit einem Zuschuss von CHF 2 Mio. aus dem Treibstoffzollzuschlag erhielten die finanziellen Mittel zur Gewährung von Subventionen gemäss Natur- und Heimatschutzgesetz (NHG) eine dringend nötige Aufbesserung. Von zusätzlichen CHF 15 Mio. aus Treibstoffzollerträgen profitierte auch die Denkmalpflege; die umstrittene Praxis, Denkmalschutzsubventionen für finanzstarke Kantone aus Spargründen nicht mehr zu gewähren, soll nun überprüft werden.

Das 1975 durchgeführte «Europäische Jahr für Denkmalpflege und Heimatschutz» zeitigte vielerorts bemerkenswerte Ergebnisse und wurde gar als Markstein in der Geschichte neuzeitlicher Denkmalpflege bezeichnet. Am Schlusskongress in Amsterdam wurde eine europäische Charta über das architektonische Erbe und eine sogenannte Deklaration von Amsterdam verabschiedet, die namentlich auch die soziale Dimension der Denkmalpflege unterstrich. Zwölf Dörfer und Städte wurden im Rahmen des europäischen Gemeindewettbewerbes vom Europarat ausgezeichnet (Allschwil BL, Elm GL, Grandvillard FR, Lichtensteig SG, Ligerz BE, Mollis GL, Rapperswil SG, Rheinfelden AG, St. Gallen, Sevgein GR, Wiedlisbach BE und Wil SG). Den denkmalpflegerischen Bemühungen kam entgegen, dass auch die Bauwirtschaft vermehrt auf Restaurierungsaufträge angewiesen war. Eine ihr nahestehende Schweizerische Vereinigung für Altbau-Renovation (Prorenova), die im Mai gegründet worden war, setzte sich die Erhaltung von Wohnwert, Lebensqualität und Gemeinschaft zum Ziel. Der Schweizer Heimatschutz gründete eine Stiftung zur Erhaltung und Erneuerung wertvollen Baugutes in der Schweiz.

Unter dem Motto «Eine Zukunft für unsere Vergangenheit» wurde bereits im September das auf 1975 angesetzte «Europäische Jahr für Denkmalpflege und Heimatschutz» eröffnet. Im Sinne der vom Europarat geförderten neuen Konzeption des Denkmalschutzes, die nicht das Einzelobjekt in den Vordergrund stellt, sondern sich für die Erhaltung ganzer Siedlungskomplexe mit Denkmalcharakter einsetzt, bezeichnete der Bundesrat auf Vorschlag eines vorbereitenden Komitees aus jedem Sprachgebiet ein Musterbeispiel für die Durchführung von vorbildlichen Erhaltungsarbeiten: In Martigny (VS) und Murten (FR), zwei sich stark entwickelnden Gemeinwesen, will man Reste aus der Römerzeit bzw. eine mittelalterliche Stadtanlage bewahren, in Ardez (Engadin) ein noch lebensfähiges Bergbauerndorf wirtschaftlich und baulich sanieren und zugleich vom Durchgangsverkehr entlasten und in Corippo (TI) eine sterbende Bergsiedlung neu beleben. Zahlreiche Kantone und Gemeinden bereiteten ihrerseits umfangreiche Programme vor. Für die Erhaltung wertvoller Baudenkmäler setzten sich auch heimatschutzorientierte Gruppen und Persönlichkeiten ein. So erwuchs dem Projekt einer unterirdischen Zivilschutzstelle mit Autoeinstellraum im Schloss Regensberg (ZH) Opposition unter Führung von Franz Weber. Eine Volksinitiative «Rettet Regensberg» kam in der Rekordzeit von fünf Stunden zustande. Der Zürcher Kantonsrat erklärte sie jedoch wegen verschiedener Mängel für ungültig, was zur Lancierung eines zweiten Volksbegehrens führte. Das Schicksal des «schweizerischen Pompeji», der Römerstadt Augusta Raurica (bei Kaiseraugst/ BL), die durch Überbauungspläne bedroht ist, war Gegenstand einer Interpellation (Ip. 11772) im Nationalrat.

Der Bundesrat entschied sich für eine Teilnahme an der Durchführung des «Jahres für Denkmalpflege und Heimatschutz», das der Europarat für 1975 proklamiert hatte; zur Einleitung einer Aufklärungskampagne beherbergte Zürich im Sommer eine Konferenz, die staatliche und private Delegierte aus fast allen Ländern Europas vereinigte. Dabei wurde besonderes Gewicht auf eine Einordnung des Heimatschutzes in die moderne Raum- und Siedlungsplanung gelegt. Als eines von rund 50 europäischen Musterbeispielen soll in Mullen mit Bundesmitteln eine lebensfähige Altstadt restauriert werden.