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SP und Grüne lancierten im August 2022 die sogenannte Klimafonds-Initiative und reichten die entsprechende Unterschriftenliste bei der Bundeskanzlei zur Überprüfung ein. Diese bestätigte, dass die Unterschriftenliste der gesetzlichen Form entspricht, woraufhin das Komitee mit der Unterschriftensammlung beginnen konnte. Die Sammelfrist dauert bis zum 6. März 2024.
Die Volksinitiative verlangte, dass Bund, Kantone und Gemeinden den Klimawandel und seine Folgen für Mensch, Wirtschaft und Umwelt in Übereinstimmung mit dem Klimaabkommen von Paris bekämpfen. Dabei soll der Bund insbesondere die Dekarbonisierung der Sektoren Verkehr, Gebäude und Wirtschaft unterstützen, den sparsamen und effizienten Energieverbrauch, die Versorgungssicherheit und den Ausbau der erneuerbaren Energien fördern, nachhaltige und natürliche CO2-Senken schaffen sowie die Biodiversität stärken, um namentlich die Folgen des Klimawandels zu bekämpfen. Ausserdem soll der Bund die für die Dekarbonisierung der Wirtschaft notwendigen Aus-, Weiterbildungs- und Umschulungsmassnahmen der entsprechenden Fachkräfte bezahlen. Für die Finanzierung der konkreten Massnahmen in diesen Bereichen soll ein Fonds geschaffen werden, der bis 2050 jährlich mit Mitteln in der Höhe von 0.5 bis 1 Prozent des BIP alimentiert werden soll. In einem Interview mit Le Temps rechtfertigte Christophe Clivaz (gp, VS) als Mitglied des Initiativkomitees die Summe von jährlich CHF 3.5 bis 7 Mrd., mit welcher der geforderte Fonds ausgestattet werden soll: Zum einen sei die Lage wirklich dringlich und zum anderen gebe es andere Sektoren, die von vergleichbaren Summen profitierten.

Eidgenössische Volksinitiative «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)»

Barbara Schaffner (glp, ZH) wollte den Bundesrat mit einem im September 2020 eingereichten Postulat beauftragen, einige Fragen rund um das Thema Hochbau und Klimaneutralität zu beantworten. In einem Bericht solle der Bundesrat festhalten, mit welchen Massnahmen die Hochbau-Branche mit dem Netto-Null-Ziel kompatibel werden könne. Dabei solle der Bundesrat insbesondere den Einsatz von Holz und weiteren nachwachsenden Dämmstoffen, das Recycling von Baustoffen sowie die sogenannte Rekarbonisierung von Beton diskutieren. Unter Rekarbonisierung von Beton wird der Prozess verstanden, bei welchem rezyklierter Beton CO2 aus der Atmosphäre absorbiert. Der Bundesrat solle auch darlegen, welchen Beitrag an das Ziel der Klimaneutralität einzelne Massnahmen leisten könnten und wie solche Massnahmen finanziell gefördert oder gar regulatorisch vorgeschrieben werden könnten.
Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulates. Nachdem dieses von Thomas Burgherr (svp, AG) bekämpft worden war, kam es in der Sommersession 2021 in den Nationalrat. In diesem Rahmen argumentierte Nationalrätin Schaffner, dass es höchste Zeit sei, die graue Energie von Gebäuden zu thematisieren, denn Berechnungen hätten ergeben, dass ein Gebäude ca. 40 Prozent seiner Klimabelastung schon in der Bauphase generiere. Thomas Burgherr stimmte zu, dass das nachhaltige Bauen gefördert werden solle, lehnte aber staatliche Massnahmen und Vorschriften ab. In der Abstimmung sprachen sich 122 Mitglieder der grossen Kammer für das Postulat aus, 66 stimmten dagegen und 3 enthielten sich der Stimme. Nebst der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion votierten auch zahlreiche Mitglieder der Mitte-Fraktion gegen das Postulat.

Was heisst netto null für den Hochbau, und wie kann dieses Ziel erreicht werden? (Po. 20.4135)

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Empreintes environnementales de la Suisse

La nouvelle ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est entrée en vigueur suite à l'approbation du Conseil fédéral. L'ordonnance a subi quelques modifications pour tenir compte de l'état actuel de la technique et pour améliorer la qualité de l'air. Des valeurs limites pour les poussières fines ont été notamment définies pour les petites installations de chauffage de bois. Dorénavant, ces installations subiront des contrôles périodiques. Ceux pour les chauffages au gaz seront espacés en raison des progrès techniques. L'ordonnance révisée intègre également des nouvelles prescriptions européennes pour les nouveaux appareils et machines à moteur à combustion, et étend les contrôles antipollution pour les machines de chantier à tous les types de machines. Des dispositions relatives aux installations industrielles et artisanales, et aux combustibles liquides sont modifiées. La Suisse s'aligne sur les recommandations de l'organisation de la santé (OMS) en introduisant une valeur limite d'immission pour les poussières fines d'un diamètre inférieur à 2.5 micromètres. Les normes sur la mise dans le commerce d'installations de chauffage sont reprises dans l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE).
Lors de la procédure de consultation, le projet de révision avait rencontré globalement un large soutien. Seuls les cantons du Jura et de Lucerne rejetaient en grande partie le projet. Le canton alémanique jugeait les restrictions prévues pour les chauffages au bois contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le Jura s'inquiétait des conséquences pour la population et les exploitants des installations. Les autres cantons croyaient en l'amélioration de la qualité de l'air. Du côté des partis politiques, les Verts et le PS avaient salué le projet. Le PDC considérait que les modifications apportées allaient trop loin dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois. La plupart des associations économiques ou professionnelles étaient favorables au projet tout en proposant d'autres modifications. Les organisations environnementales et de la santé considéraient le projet prometteur mais incomplet vis-à-vis des derniers développements techniques. Finalement, les entreprises ont en grande partie salué le projet, avec quelques réserves.

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) 2018

Le Conseil national a décidé, par 124 voix contre 61, de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Van Singer (pe, VD) visant à interdire l’utilisation d’appareils de chauffage sur les terrasses et à proximité des établissements publics afin de réduire les gaspillages énergétiques et les émissions de CO2. Le plénum a suivi le préavis de la majorité de la CEATE-CN, laquelle a estimé qu’une telle interdiction violerait la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

interdire l’utilisation d’appareils de chauffage sur les terrasses

Le Conseil national a transmis au Conseil fédéral, par 104 voix contre 65, un postulat du groupe libéral-radical le chargeant d’élaborer, au niveau fédéral, un modèle d’imposition des véhicules fondée sur la consommation de carburant, et non plus sur le véhicule lui-même, afin d’inciter les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation.

imposition des véhicules fondée sur la consommation

Sur la base de ces deux nouvelles contributions, le Conseil fédéral a publié dans le courant du mois d'avril sa «Stratégie pour un développement durable en Suisse». Loin de dresser un large éventail de mesures susceptibles de rendre effectif ce principe à l'échelon national, ce document se concentre, à dessein, sur un petit nombre d'objectifs réalisables. Destinées à compléter les activités en cours de réalisation dans le cadre du programme de législature 1995-1999, les mesures préconisées touchent à différents domaines: En premier lieu, la Confédération entend renforcer ses activités internationales en se conformant systématiquement aux exigences d'un développement durable. A ce titre, les autorités fédérales s'engagent notamment à agir en faveur d'une plus grande prise en compte des objectifs environnementaux dans le commerce international, en particulier dans le cadre de l'OMC. Dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral table sur les lois sur l'énergie ainsi que sur la réduction des émissions de CO2 pour être en mesure de stabiliser, puis de réduire la consommation d'agents énergétiques fossiles. En matière de politique économique, l'action gouvernementale visera notamment à ce que les prix du marché tiennent davantage compte des coûts environnementaux et sociaux engendrés par l'activité économique (internalisation des coûts externes). Parmi les autres dispositions sur lesquelles le Conseil fédéral entend fonder sa stratégie, citons encore sa volonté d'instituer à terme une réforme fiscale fondée sur des critères écologiques ainsi que d'orienter les dépenses de la Confédération en fonction des postulats de durabilité - à l'image de la réforme agricole et du plan de financement dans le domaine des transports. Finalement, le gouvernement prévoit d'évaluer régulièrement les résultats de sa politique par le biais d'un «Conseil du développement durable» indépendant, organe qui regroupera des personnalités issues des mondes économique et scientifique, des organisations concernées ainsi que de la société civile.

Stratégie pour un développement durable en Suisse

Commanditée par les sept plus importantes organisations nationales de protection de l'environnement et d'entraide en vue de relancer le débat sur le développement durable en Suisse, l'étude «Au-dessus de nos moyens - chiffres et objectifs pour une Suisse durable» est parvenue à la conclusion que pour que ce principe autour duquel le Sommet de la Terre de Rio s'était cristallisé soit traduit dans les faits, la population helvétique devrait réduire entre trois et huit fois sa consommation en énergie, en eau ainsi qu'en matières premières. Forts de ce constat, les mandataires de l'expertise ont préconisé des changements radicaux dans les habitudes de consommation des Suisses. Parmi les réductions les plus significatives auxquelles il serait nécessaire de consentir pour parvenir à l'établissement d'une société écologiquement viable à long terme, l'étude a évalué que la consommation d'énergies fossiles devrait être réduite de 23% d'ici à l'an 2010 et de 74% d'ici à 2050. Souhaitant que pareille réflexion sur le développement durable se prolonge au-delà de la simple publication de cette expertise, la Ligue suisse pour la protection de la nature a cherché à nouer le dialogue avec des personnalités des mondes politique, économique et scientifique en organisant à cet effet plusieurs rondes de discussion.

Au-dessus de nos moyens - chiffres et objectifs pour une Suisse durable

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

Conférence pour la protection du Rhin

Zwei breit abgestützte Initiativkomitees von je rund 200 Persönlichkeiten haben die Volksinitiative «für einen Solarrappen» (sogenannte «Solarinitiative») und die Volksinitiative «für die Belohnung des Energiesparens und gegen die Energieverschwendung» (Energie-Umwelt-Initiative) lanciert.

Solarinitiative und Energie-Umwelt-Initiative

Les cantons ont poursuivi l'élaboration de leurs plans de mesures concernant les polluants atmosphériques, ainsi que le prévoit l'OPair dans le but de pouvoir arriver, en 1994, à respecter partout en Suisse les valeurs limites d'immissions de substances dommageables pour l'environnement. Ces plans auraient dû être terminés le ler mars 1989, mais la plupart sont encore en cours de réalisation. Au 1 er août 1990, ceux de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Zoug et d'Uri étaient achevés. Des plans partiels étaient prêts pour Lucerne, Soleure, et Schwyz. Ceux d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Glaris et de Berne étaient en consultation. Ils sont, en principe, basés sur un inventaire des émissions polluantes, et comportent des mesures entrant dans la compétence des cantons ainsi que des propositions relevant de la compétence de la Confédération et soumises à l'examen du Conseil fédéral. Ces dernières consistent par exemple en un renforcement des normes relatives aux gaz d'échappement pour les poids lourds, les engins utilisés dans la construction ainsi que les machines agricoles. Elles concernent également des limitations de vitesse en certains endroits sur les routes nationales, un soutien accru aux transports publics et au ferroutage, l'instauration de taxes incitatives ou la promotion d'économies d'énergie. Selon certains cantons (Zurich, par exemple), les mesures prévues, mêmes appliquées immédiatement, ne seront pas suffisantes pour assurer la réalisation des buts de l'OPair.

Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung