Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Umweltschutz
  • Landschaftsschutz

Akteure

Prozesse

153 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Anfang Dezember 2020 kündigte der Bundesrat einen indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative an. Die Erhaltung und der Schutz der Natur und der Lebensräume sei dem Bundesrat ein sehr wichtiges Anliegen, die Volksinitiative gehe ihm aber zu weit. Zum einen werde der Handlungsspielraum der Kantone zu stark eingeschränkt, zum anderen könne es insbesondere beim verlangten Schutz kleinerer Gebiete zu Konflikten mit der Wirtschaft und anderen Politikbereichen kommen, beispielsweise mit der Energiepolitik. Der Bundesrat beauftragte das UVEK, bis im Frühling 2021 einen Änderungsvorschlag des NHG vorzulegen, der das Ziel verfolgen soll, 17 Prozent der Landesfläche unter Schutz zu stellen (aktuell liegt dieser Anteil bei 13.4%). Bislang war dieses Ziel lediglich in der Strategie Biodiversität Schweiz verankert. Erreichen will der Bundesrat dieses Flächenziel unter anderem mit der Erweiterung von Biotopen, dem Ausbau der Waldreservate und der Revitalisierung von Gewässern. Weitere Ziele, die mit der Anpassung des NHG erreicht werden sollen, sind etwa die Stärkung des Artenschutzes in Städten und Agglomerationen, die Sanierung bestehender nationaler Reservate oder auch die finanzielle Unterstützung für Wasser- und Zugvogelreservate.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Mitte Oktober 2020 bestätigte die BK das Zustandekommen der Biodiversitätsinitiative mit insgesamt 107'885 gültigen Unterschriften. Die Initiative will Bund und Kantone dazu verpflichten, sich stärker für den Schutz von Biodiversität und Landschaft einzusetzen.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Le Conseil national a, à son tour, approuvé par 118 voix contre 54 et 4 abstentions le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Il a suivi l’avis de la CEATE-CN, qui proposait son approbation par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. En vote final, le Conseil national a avalisé le projet par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et le Conseil des Etats par 31 voix contre 7 et 7 abstentions.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Biodiversitätsinitiative (BRG 22.025)
Dossier: Biodiversitätsinitiative und indirekter Gegenvorschlag

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Le rapport sur l'état des sols en Suisse regroupe, pour la première fois, l'ensemble des données et des observations pédologiques. D'après ce dernier, la plupart des sols sont pollués en raison d'apports excessifs d'azote et de dégâts découlant des constructions. Les mesures prises pour contrer les nombreuses atteintes aux sols connues sont insuffisantes. De plus, de nouvelles menaces voient le jour avec les changements climatiques. Le rapport tire la sonnette d'alarme. Il faut davantage prendre soin de ce milieu. L'OFEV prévoit donc d'élaborer une stratégie pour assurer la protection de ce milieu en misant sur une meilleure connaissance de la qualité des sols et sur la mise en place d'un système coordonné pour cartographier les priorités pédologiques.

Zustandsbericht zum Schweizer Boden

La CEATE-CE a analysé l'avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire déposée par Joachim Eder (plr, ZG). Par 8 voix contre 5, elle demande la prolongation du délai de traitement pour donner davantage de poids aux intérêts d’exploitation cantonaux dans la pesée des intérêts de protection et d’utilisation pour les objets d’importance nationale, et pour préciser la valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH). La nouvelle loi sur l'énergie (LEne) permet de déroger à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact. Pour la majorité de la commission, la loi répond partiellement aux objectifs de l'initiative parlementaire. En effet, seulement les projets d'installations destinées à utiliser les énergies renouvelables y sont concernées. A contrario, une minorité estime que les articles 12 et 13 LEne traduisent la volonté du parlementaire.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité est suivie par 27 voix contre 16. La CEATE-CE dispose donc de deux ans supplémentaires pour modifier la LPN.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

In Spätsommer 2017 veröffentlichte der Bundesrat den Aktionsplan zur Strategie Biodiversität Schweiz (AP SBS). Bereits im Vorfeld war in den Medien über dessen verspätetes Erscheinen diskutiert worden; war dieser doch einst bereits für 2014 angekündigt und in der Zwischenzeit mehrmals verschoben worden.
Als der AP SBS im September 2017 erschien, waren sich viele Umweltorganisationen einig, dass er viel zu wenig weit ginge. Pro Natura, Birdlife und WWF monierten gemeinsam, dass «im AP SBS zu wenig Geld bereitgestellt würde und die Massnahmen bei weitem nicht genügten, um das Ziel – den Schutz und die Förderung der Biodiversität in der Schweiz – zu erreichen». Ohne Angaben zu Kosten, Verantwortlichkeiten oder Indikatoren sei der AP SBS zudem viel zu unverbindlich. Es wurde ausserdem darauf hingewiesen, dass in der langen Erarbeitungszeit (gut 12 Jahre vom ersten Vorstoss für einen AP SBS bis hin zur eigentlichen Realisierung) bereits viele Lebensräume und Arten verloren gegangen seien. Dieselben drei Umweltverbände hatten einige Tage vor dem Erscheinen des AP SBS des Bundes gar einen eigenen Aktionsplan der Zivilgesellschaft veröffentlicht, weil ihnen die Erarbeitung des offiziellen Plans zu lange dauerte. In ihrem eigenen, weit greifenden Aktionsplan forderten sie unter anderem eine starke Reduktion der Verwendung von Pflanzenschutzmitteln, Düngemitteln, Tierarzneimitteln und betriebsfremden Futtermitteln in der Landwirtschaft oder dass die Nutzung der erneuerbaren Energien und ihr Transport so erfolge, dass negative Auswirkungen auf die Biodiversität vermieden würden.
Scharf ins Gericht mit dem AP SBS ging auch die WOZ. Sie bezeichnete ihn als eine «einzige Enttäuschung». Einige der 26 geplanten Massnahmen seien lediglich Aufforderungen an andere Bundesämter, weitere Papiere zu schreiben. Zudem sei die Umsetzung von acht, aus Sicht der WoZ zum Teil sehr dringenden Massnahmen erst ab 2024 vorgesehen. Schliesslich greife der AP SBS auch viel zu kurz, weil viele der Probleme globalen Ausmasses seien, der AP SBS jedoch nur in der Schweiz wirksam werde.
Die übrigen Medien verwiesen auf die sehr lange Erarbeitungszeit des AP SBS, griffen einige Massnahmen heraus und berichteten allgemein über den Zustand und die Erhaltung der Biodiversität in der Schweiz. Zitiert wurden auch einige Politiker, welche die Verspätung des AP SBS scharf kritisierten.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz

Le Conseil fédéral adopte la révision de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) et de l'ordonnance (OIFP) s’y rapportant. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-CN) y sont concrétisées. Désormais, les 162 objets sont décrits de manière approfondie et les raisons de leur importance nationale, ainsi que les objectifs de protection spécifique y sont précisés. La sécurité dans l’application du droit et lors de la planification, l'efficacité, et les bases pour l'évaluation des projets touchant les objets IFP sont renforcées. De plus, la pesée des intérêts et les procédures d’autorisation sont facilitées et accélérées. Les modifications entreront en vigueur le 1er juin 2017.
Lors de la consultation, la version adoptée par le Conseil fédérale a reçu des échos favorables. Dans l'ordonnance, la garantie du maintien et de l’utilisation des bâtiments et des installations existantes dans les objets de l’IFP ont été soutenues. Les cantons profiteront d'une aide à la mise en œuvre de l'inventaire.

Revision des Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler (2017)

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, le Conseil fédéral allouera 55 millions de francs supplémentaires au 80 millions de francs débloqués dans le budget de l'OFEV pour la conservation de la diversité biologique en Suisse. Le fond financera des mesures urgentes d'assainissement et de revalorisation des biotopes d’importance nationale et des mesures en faveur de la biodiversité en forêt, de 2017 à 2020. Plus particulièrement, il faudra assainir une grande partie des sites de reproduction des batraciens, des zones alluviales, des haut-marais, des bas-marais, des prairies, des pâturages secs et promouvoir des réserves forestières, des îlots de vieux bois et de bois mort. Une part du montant sera aussi investi dans la mise en œuvre des mesures de la Stratégie relative aux espèces exotiques envahissantes. Le Conseil fédéral a également pris connaissance des résultats de la consultation préalable sur le catalogue de mesures du plan d’action de la Stratégie Biodiversité Suisse. Il charge le DETEC de lui soumettre, d'ici la fin de l'année, un projet de consultation.

Strategie Biodiversität Schweiz

In der Herbstsession 2015 bewilligte der Ständerat eine Fristverlängerung zur Umsetzung der im Jahr 2013 Folge gegebenen parlamentarischen Initiative Eder (fdp, ZG) bis zur Herbstsession 2017. Die parlamentarische Initiative will die Rolle der ENHK als Gutachterin zur Bewilligung von Projekten (insb. solche im Bereich erneuerbarer Energien) mit Einfluss auf in das Bundesinventar aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung abschwächen. Die Umsetzung des Anliegens könne erst nach den Beratungen zur Energiestrategie 2050 wieder aufgenommen werden, argumentierte die vorberatende Kommission. Mit dem ersten Massnahmenpaket zur Energiestrategie werden Regelungen zum Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien beschlossen. Bei den Beratungen zur Energiestrategie unterlag ein linker Minderheitsantrag der ständerätlichen Kommission, wonach von der Erhaltungspflicht für in ein Bundesinventar eingetragene Objekte nur hätte abgewichen werden dürfen, wenn der Kern seines Schutzwertes dadurch nicht verletzt worden wäre.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Dass es schlecht stehe um den Zustand der Biodiversität in der Schweiz, zeigte neben dem Umweltbericht im Jahr 2015 auch eine Analyse, an der sich 35 wissenschaftliche Institutionen beteiligt hatten. Die in den letzten 100 Jahren hingenommenen Einbussen bei der Biodiversität seien massiv. Insbesondere im Mittelland und in den Tallagen der Berggebiete sei der Anteil intakter und naturnaher Flächen bedenklich tief. Gerade dort seien die Bestände vieler Arten gering und deren langfristiges Überleben nicht gesichert. Die Sachverständigen gehen in ihrer Studie davon aus, dass „massive zusätzliche Anstrengungen“ notwendig seien, um den Biodiversitätsverlust zu stoppen. Die Publikation des beinahe 100-seitigen Berichts fiel in den Zeitraum der Vorkonsultation zum Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversitätsstrategie, der zum gegebenen Zeitpunkt als Hoffnungsträger fungierte.

Zustand der Biodiversität in der Schweiz 2014. Die Analyse der Wissenschaft

Nach Verabschiedung der Strategie Biodiversität Schweiz im Frühjahr 2012 erhielt das BAFU den Auftrag, mit betroffenen Akteuren aus Politik, Wirtschaft und Wissenschaft einen Aktionsplan zur Umsetzung Strategie Biodiversität Schweiz auszuarbeiten – ein Ziel, dass bei einer Zahl von um die involvierten 650 Personen und 250 Organisationen, die 320 mögliche Massnahmen zu diskutieren hatten, von denen nach Abschluss des partizipativen Prozesses im Jahr 2013 schliesslich 110 politisch umgesetzt werden sollten, relativ ehrgeizig anmutet. Nach bundesinterner Konsultation und Ergänzung beschloss der Bundesrat im Februar 2015, bei den Kantonen eine Vorkonsultation durchzuführen. Diese sollten zu denjenigen Massnahmen Stellung nehmen, von denen sie bei der Umsetzung und Finanzierung betroffen wären. Die Konsultation sollte somit zum einen der Abschätzung der Akzeptanz und Priorisierung der vorgeschlagenen Massnahmen und zum anderen der Einschätzung der Zahlungsbereitschaft der Kantone dienen. Bezüglich Zeitraum und Finanzierung der geplanten Massnahmen rechnete der Bund in der bis 2020 andauernden Vorbereitungsphase mit jährlichen Ausgaben von CHF 79 Mio. und in der darauf folgenden Umsetzungsphase bis 2040 mit Ausgaben in der Höhe von ungefähr CHF 210 Mio. pro Jahr. Da die Biodiversität als Verbundaufgabe konzipiert ist, müssten die Kantone Mittel in ungefähr ebendieser Grössenordnung zur Verfügung stellen. Die Konsultation ergab, dass die Kantone den geplanten Massnahmen grundsätzlich positiv gegenüberstanden. Auf Unterstützung stiess etwa die Schaffung einer Ökologischen Infrastruktur sowie auch die Umsetzung einer Strategie gegen invasive Arten. Auf Kritik stiess hingegen die erwartete finanzielle Beteiligung der Kantone. Im Rahmen der NFA-Programmvereinbarungen zur Erreichung der Umweltziele habe der Bund seine finanziellen Verpflichtungen gegenüber den Kantonen nur unzureichend wahrgenommen. Überdies wiesen die Kantone auf ihre angespannte Finanzlage hin und erachteten es als unmöglich, sich auf so lange Frist finanziell zu binden. Ferner sei auf bestehende Massnahmen zu setzen, die Kompetenzordnung bei Massnahmen im Bereich der Raumplanung zu beachten und der Massnahmenkatalog übersichtlicher zu gestalten und zu straffen. Bis im Frühjahr 2016 soll nun eine Vernehmlassungsvorlage vorliegen.
Im selben Zeitraum stellte ein breit abgestützter wissenschaftlicher Bericht der Biodiversität in der Schweiz ein verheerendes Zeugnis aus. In einem Plädoyer in der NZZ warnte BAFU-Vizedirektorin Franziska Schwarz vor den noch höher ausfallenden Kosten bei Untätigkeit.

Strategie Biodiversität Schweiz

Ständerat Eder (fdp, ZG) bemängelte die seiner Ansicht nach beinahe uneingeschränkte Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) in ihrer Rolle als Gutachterin. Mit einer parlamentarischen Initiative forderte er, dass von Gutachten des vom Bundesrat bezeichneten Gremiums nicht länger nur bei triftigen Gründen abgewichen werden darf. Der ENHK solle beim Entscheid über Projekte mit Einfluss auf in den Bundesinventaren aufgenommene Objekte von nationaler Bedeutung nach wie vor eine gewichtige, aber nicht mehr allein ausschlaggebende Rolle zufallen. Stellungnahmen von demokratisch gewählten Behörden oder Gerichten sowie kantonale Interessen sollen stärker in den Entscheid einfliessen. Die ständerätliche Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie (UREK-SR) vertrat die Ansicht, dass Gutachten der ENHK keinesfalls höher zu gewichten seien als Stellungnahmen der kantonalen Behörden. Auch sollen sämtliche Interessen in die Gesamtabwägung einbezogen werden; dies insbesondere dann, wenn es sich um Projekte im Bereich der erneuerbaren Energien handle. Auf Letztere richtete sich auch das Augenmerk des Initianten, der darauf hinwies, dass gerade diese Projekte ein aufwändiges Verfahren mit sich brächten, welches das Durchlaufen verschiedener Bewilligungsstufen und -ämter beinhalte. Die UREK-SR gab dem Anliegen mit 7 zu 4 Stimmen Folge. Diesem Entscheid folgte die nationalrätliche Schwesterkommission – wenn auch mit 13 zu 11 Stimmen bei einer Enthaltung nur knapp. Im Juni eröffnete die UREK-SR ihre Beratungen zur Umsetzung der Initiative. Dabei hörte sie neben Vertretern der ENHK und der Kantone ebenfalls die Umweltallianz, die Alliance Patrimoine und den Verband schweizerischer Elektrizitätsunternehmen an. Landschaftsschützer äusserten sich indessen kritisch zum Vorhaben. Raimund Rodewald, Leiter der Stiftung Landschaftsschutz Schweiz, sprach von einer „faktischen Abschaffung des Landschaftsschutzes“, wenn kantonale Interessen ausreichen würden, um national bedeutsame Landschaften zu verschandeln. Zudem, so die Aussagen des WWF, hätte die ENHK in den letzten fünf Jahren immerhin zwei Drittel der 45 beurteilten Projekte im Bereich erneuerbare Energien bewilligt und die Gutachten der Kommission hätten Umweltverbände häufig zum Rückzug von Einsprachen bewegt. Solche Einsprachen könnten bei einer entsprechenden Praxisänderung wieder zunehmen. Ende Jahr wurde ein vertrauliches Gutachten des Bundesamtes für Justiz publik, worin das Amt in der geplanten Schwächung des Naturschutzes eine mögliche Verfassungsverletzung ortete.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

In seiner im Vorjahr publizierten Botschaft empfahl der Bundesrat dem Parlament die Ratifizierung der Europäischen Landschaftskonvention, dem ersten völkerrechtlichen Instrument seiner Art. Ziel der Konvention ist die Förderung des Bewusstseins zum nachhaltigen Umgang mit der Ressource Landschaft. Dabei will die Konvention die überstaatliche Kooperation bei grenzüberschreitenden Landschaften verstärken sowie jüngere europäische Staaten in ihren Bestrebungen unterstützen, der Umweltpolitik mehr Gewicht beizumessen. Während der Ständerat Eintreten ohne Gegenstimme beschloss und der Entwurf in der Gesamtabstimmung mit Dreiviertelmehrheit angenommen wurde, formierte sich im Nationalrat Widerstand. Eine bürgerliche Kommissionsmehrheit empfahl der grossen Kammer, nicht auf die Vorlage einzutreten. Kommissionssprecher Rösti (svp, BE) argumentierte, die Schweiz verfüge bereits über ausreichend Instrumente zum Landschaftsschutz. Darüber hinaus bestünden bereits internationale Abkommen zum Schutz der Landschaft, womit es keiner zusätzlichen Regelung bedürfe. Des Weiteren befürchtete die Mehrheit der UREK-NR, dass die Landschaftskonvention im Falle der Ratifizierung als Rechtfertigung für eine zusätzliche Verschärfung der bestehenden Vorschriften herbeigezogen werden könnte. Die Befürworter der Vorlage stützten sich auf die Argumentation des Bundesrates, wonach die Ratifikation der Konvention für die Schweiz weder rechtliche, noch finanzielle oder personelle Konsequenzen nach sich ziehen würde und betonten die Wichtigkeit der Bewusstseinsförderung im Hinblick auf ein nachhaltiges Verständnis des Landschaftsbegriffs. Eintreten auf die Vorlage wurde mit 89 zu 86 ohne Enthaltungen äusserst knapp und hauptsächlich bedingt durch Absenzen in den SVP-Reihen beschlossen. Für die Ratifizierung der Konvention sprachen sich sodann die geschlossenen Fraktionen der Grünen, der Grünliberalen und der SP aus. Dabei erhielten sie Unterstützung von der halben BDP und der halben CVP/EVP-Fraktion. In der Herbstsession gelangte das Geschäft zur Gesamtabstimmung zurück an den Nationalrat, wo nun von einer knappen Kommissionsmehrheit aus Mitte-Links ein Antrag auf Annahme der Vorlage vorlag. Dieser wurde begleitet von einem starken, ablehnenden Minderheitsantrag aus dem bürgerlichen Lager der Kommission. Letzterer vermochte jedoch nicht zu überzeugen und der Nationalrat sprach sich mit 100 zu 85 Voten in der Gesamtabstimmung deutlicher für die Konvention aus, als dies aufgrund des knappen Ergebnisses zum Eintretensbeschluss zu erwarten gewesen wäre. Ausschlaggebend dafür war ein Umschwenken einzelner Mitglieder der BDP- und CVP/EVP-Fraktion. Unter diesen Vorbedingungen passierte die Landschaftskonvention auch die Schlussabstimmung in beiden Räten problemlos, wonach der Bundesrat bei unbenutztem Verstreichen der Referendumsfrist ermächtigt wird, das Abkommen zu ratifizieren.

Europäische Landschaftskonvention

Im September präsentierte das BAFU den Vernehmlassungsbericht zur Strategie Biodiversität Schweiz. Die zehn in der Strategie definierten Ziele werden insgesamt von der grossen Mehrheit der 147 Stellungnehmenden positiv beurteilt. Von den grossen Parteien unterstützen SP und CVP das Vorhaben. Sowohl Grüne wie auch FDP kritisierten die mangelhafte Konkretisierung der Zielvorgaben, stimmten dem Anliegen einer Biodiversitätsstrategie jedoch grundsätzlich zu. Letzteres im Gegensatz zur SVP, welche die Strategie als Ausgangspunkt für weiterreichende Regulierungen und finanzielle Folgekosten interpretierte. Die überwiegende Mehrheit der Kantone äusserte ihre grundsätzliche Unterstützung zur Strategie, oftmals jedoch mit dem Vorbehalt, dass sich deren Umsetzung auf bereits bestehende Rechtsgrundlagen stützen und die Kantone bei der Erarbeitung der Aktionspläne stärker einbezogen werden müssen. Das Ziel der Schaffung einer ökologischen Infrastruktur und eines entsprechenden Sachplans führte unter den Vernehmlassungsteilnehmern zu den grössten Diskussionen. Obwohl die Erstellung eines Sachplans grundsätzlich begrüsst wurde, liess die vage Zielformulierung noch viele Fragen offen. Insbesondere Bauernverbände und Waldwirtschaftler äusserten Bedenken, dass neue Schutzgebiete auf Kosten bestehender Landwirtschafts- und Waldflächen geschaffen werden könnten. Im April wurde die Strategie zu Erhalt und Förderung der Biodiversität vom Bundesrat verabschiedet.

Strategie Biodiversität Schweiz

Einstimmig verabschiedeten National- und Ständerat eine Änderung zum Bundesgesetz über den Verkehr mit Tieren und Pflanzen geschützter Arten. Damit wurden Bestimmungen zum Übereinkommen über den internationalen Handel mit gefährdeten Wildtieren und -pflanzen zum ersten Mal auf Gesetzesstufe verankert.

internationalen Handel mit gefährdeten Wildtieren und -pflanzen

Im März 2012 verabschiedete der Bundesrat den ersten Teil seiner Strategie zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz. Darin hielt er die Ziele, Herausforderungen und Handlungsfelder auf Bundesebene fest. Diese Anpassung sei nötig, weil die globalen Temperaturen auch gemäss den positivsten Szenarien in den nächsten Jahrzehnten aufgrund des Klimawandels ansteigen würden. Die Strategie formulierte folgende Ziele: Die Schweiz soll die Chancen nutzen, die der Klimawandel bietet (bspw. für den Sommertourismus); die Risiken, die sich aus dem Klimawandel ergeben, minimieren; sowie die Anpassungsfähigkeit von Umwelt, Gesellschaft und Wirtschaft steigern. Die wichtigsten Herausforderungen, die sich aus dem Klimawandel für die Anpassung ergeben, sah der Bundesrat unter anderem in der grösseren Hitzebelastung (insbesondere in den dicht besiedelten Städten), im steigenden Hochwasserrisiko, in der Beeinträchtigung der Wasser-, Boden- und Luftqualität oder auch in der Veränderung von Lebensräumen und Landschaften. Die Anpassungsstrategie listete schliesslich auch die Sektoren, in welchen Anpassungsleistungen vollzogen werden müssen, auf – wie etwa die Landwirtschaft, den Tourismus, die Raumentwicklung oder die Energiewirtschaft. Für diese Sektoren wurden insgesamt 48 Handlungsfelder definiert, die Anpassungsziele festgehalten und die Stossrichtung zur Erreichung dieser Ziele festgelegt.
Der zweite Teil der Strategie bildet der Aktionsplan für die Jahre 2014-2019.

Strategie des Bundesrates zur Anpassung an den Klimawandel in der Schweiz
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Um das Potential einheimischer erneuerbarer Energieträger, namentlich der Ressourcen Holz und Wasser, zu fördern, verlangte Erich von Siebenthal (svp, BE) mit einer im Berichtsjahr eingereichten Motion die Aufhebung aller eidgenössischen Projekte und Strategien, die diesem Ziel im Wege stehen würden. Eine Annahme der Motion würde nach Ansicht des Motionärs unter anderem die Sistierung der Biodiversitätsstrategie bedeuten. In seiner ablehnenden Haltung verweist der Bundesrat auf seine Anstrengungen, namentlich im Bereich der Waldpolitik (siehe oben) und auf den zu verfassenden Bericht zu einer nachhaltigen Wasserstrategie, womit dem Anliegen des Motionärs bereits entsprechend Rechnung getragen würde. Zudem wies der Bundesrat explizit darauf hin, dass er an dem zwei Jahre zuvor erteilten Auftrag, eine Biodiversitätsstrategie zu erarbeiten, festzuhalten gedenke. Dennoch stimmte eine deutliche bürgerliche Mehrheit im Nationalrat für das Anliegen. Die UREK des Ständerates beantragte ihrem Rat daraufhin mit 6 zu 5 Stimmen, die Motion in einen Prüfungsantrag abzuändern. Der Ständerat folgte diesem Antrag und auch der Nationalrat schloss sich, auf Empfehlung seiner einstimmigen Kommission, dieser Änderung an. Somit ist der Bundesrat angehalten, in einem Bericht eine Gesamtübersicht über mögliche Zielkonflikte zwischen Förderung erneuerbarer Energien und anderen Bundesprojekten und -strategien aufzuzeigen. Der Entwurf für eine Strategie Biodiversität Schweiz wurde im September in die Vernehmlassung geschickt.

d’éventuelles divergences entre les projets visant à promouvoir les énergies renouvelables et les projets et stratégies de la Confédération

Zu Beginn des Jahres gab das BAFU bekannt, dass Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“ eingereicht worden waren. Mit dem Chasseral (zusammen mit NE), dem Gantrisch (zusammen mit FR) sowie den Dossiers zu Thunersee-Hohgant und dem Diemtigtal war der Kanton Bern als Urheber von vier der acht Gesuche besonders stark vertreten. Im September beschloss das BAFU, alle Kandidaturen anzuerkennen. Im Falle des Projektes Thunersee-Hohgant signalisierte der Bund seine Bereitschaft zur Anerkennung, sofern sich die Bevölkerung der betroffenen Gemeinden für den Naturpark aussprechen würde. Nach verlorenen Gemeindeabstimmungen Ende des Berichtsjahres zeigte sich hingegen bereits das Scheitern dieses Naturparkes ab.

Gesuche für acht neue „Pärke von nationaler Bedeutung“

Im internationalen Jahr des Waldes tat sich einiges in der Schweizer Waldpolitik. Neben einer Änderung des Waldgesetzes beschloss der Bundesrat an einer Sitzung Ende August mit der Waldpolitik 2020 eine strategische Neuausrichtung. Die Neuausrichtung erfolgte gestützt auf die 2009 durchgeführte Evaluation des Waldprogramms Schweiz (WAP-CH), das die Grundlage der Waldpolitik 2020 darstellt. Die neue Strategie setzt sich die Sicherstellung einer nachhaltigen Waldbewirtschaftung zum Ziel und nimmt verschiedenste Forderungen auf, die nach der 2007/2008 vom Parlament erfolgten Ablehnung der Teilrevision des Waldgesetzes sowie nach dem Rückzug der Initiative „Rettet den Schweizer Wald“ laut geworden waren. Darüber hinaus ist die Strategie um eine bessere Abstimmung der Waldpolitik mit benachbarten Politikbereichen bemüht, darunter unter anderem mit der Biodiversitätsstrategie und der Strategie der Schweiz zur Anpassung an die Klimaveränderung, welche sich zum gleichen Zeitpunkt in Erarbeitung befanden.

Waldpolitik 2020

In Anbetracht der gescheiterten Waldgesetzrevision sowie der Tatsache, dass die Waldfläche der Schweiz relativ kontinuierlich zunimmt, hatte die UREK-SR im 2009 eine parlamentarische Initiative zur Flexibilisierung der Waldflächenpolitik eingereicht. Ein Vorentwurf einer entsprechenden Änderung des Waldgesetzes war im Vorjahr in die Vernehmlassung geschickt worden. Im Februar 2011 präsentierte die UREK-SR die Konsultationsergebnisse. Die Vorlage beabsichtigt in erster Linie die Flexibilisierung des Rodungsersatzes, da diese Pflicht in Gebieten mit starker Ausbreitung des Waldes immer wieder zu Konflikten mit anderen Nutzungsarten geführt hat, so auch im Bereich der wertvollen Kulturlandschaften und im Hochwasserschutz. Diese Massnahme allein wurde vom ausarbeitenden Gremium jedoch nicht als ausreichend angesehen, um die Ausdehnung der Waldfläche einzuschränken. Deshalb enthält der Vorentwurf ebenfalls Bestimmungen zur Festlegung einer statischen Waldgrenze, welche den dynamischen Waldbegriff insofern einschränkt, als dass auch ausserhalb der Bauzone eine Waldflächenzunahme unterbunden werden kann. Die Vernehmlassungsteilnehmer sprachen sich beinahe ausnahmslos für das ihnen vorgelegte Gesetzesvorhaben aus. Darunter befanden sich alle Kantone mit Ausnahme des Kantons St. Gallen, sowie auch die Konferenz der kantonalen Bau-, Planungs- und Umweltdirektoren (BPUK) und die Forstdirektorenkonferenz (FoDK). Auch der Ständerat, welcher die parlamentarische Initiative in der Sommersession als erster Rat behandelte, stand dem Anliegen positiv gegenüber und nahm den Entwurf mit zwei kleineren Änderungen an.

Flexibilisierung der Waldflächenpolitik

Der Bundesrat publizierte im 2011 die Vernehmlassungsergebnisse zur Ratifizierung der Europäischen Landschaftskonvention. In diesem ersten völkerrechtlichen Übereinkommen seiner Art verpflichten sich die Vertragspartner zum Schutz, zur Planung, sowie zur nachhaltigen Pflege und Entwicklung der Landschaften. Die 2004 in Kraft getretene Konvention wurde bereits von 34 der aktuell 47 Mitgliedstaaten des Europarates ratifiziert; vier weitere Staaten, darunter die Schweiz, haben das Übereinkommen unterzeichnet, jedoch noch nicht ratifiziert. Eine Ratifizierung der Konvention hätte für die Schweiz einen vorwiegend programmatischen Charakter und würde zur Unterstützung der entsprechenden kantonalen und eidgenössischen Politiken dienen; sie würde hingegen weder rechtliche noch instrumentelle Anpassungen nach sich ziehen. Die Vernehmlassungsergebnisse fielen grossmehrheitlich positiv aus. Mit Ausnahme des Kantons Appenzell Innerrhoden befürworteten alle Kantone die Ratifizierung der Konvention, wobei als wichtigster Grund das Subsidiaritätsprinzip angebracht wurde. Die SP, CSP, CVP und die Grünen begrüssten das Vorhaben der Regierung ebenfalls, da es in Einklang mit dem bisherigen Engagement der Schweiz stehe und diesem sogar noch Nachdruck verleihe. Abgelehnt wurde die Ratifizierung von der FDP und der SVP. Beide Parteien sahen in der Konvention keinen Zusatzgewinn, da das Abkommen durch die geltenden eidgenössischen Regelungen bereits erfüllt sei. Im Gegenteil würde eine Übereinkunft den Handlungsspielraum der Schweiz möglicherweise sogar einengen. Ebenfalls keinen Zusatznutzen sahen verschiedene Wirtschaftsverbände, die Befürchtungen zu zusätzlichen raumplanerischen Auflagen anmeldeten. Economiesuisse und hotelleriesuisse waren dem Anliegen gegenüber hingegen freundlich gestimmt.

Europäische Landschaftskonvention