Der Bundesrat publizierte im Mai 2022 in Erfüllung eines Postulats von Beat Rieder (mitte, VS) einen Grundlagenbericht über die Wasserversorgungssicherheit und das Wassermanagement in der Schweiz. Im Postulatsbericht ging der Bundesrat insbesondere auf den Wasserbedarf, auf die Notwendigkeit eines Wassermanagements, auf Schutz- und Nutzungskonflikte im Bereich der Wasserversorgung und auf internationale Verpflichtungen bei der Nutzung des Wassers ein.
Der Bericht fokussierte stark auf den Klimawandel und die daraus folgenden Konsequenzen für das Wasservorkommen und die -nutzung. Die Folgen des Klimawandels – vor allem vermehrte Trockenperioden im Sommer – führten dazu, dass die Gewässer generell weniger Wasser führten. Die Trockenheit steigere auch den Wasserbedarf in der Landwirtschaft, währenddem gleichzeitig zum Schutz der Ökosysteme die Wasserentnahme eingeschränkt werden müsste. Ein regionales Wassermanagement – also der Fokus auf Wassermengen- und Versorgungsfragen von Trink- und Brauchwasser – zum rechtzeitigen Erkennen und Lösen dieser Nutzungskonflikte sei daher wünschenswert. Weiter wurde vorgeschlagen, eine kantonale Berichterstattungspflicht bei Trockenheitssituationen einzuführen: Die Kantone sollen dem Bund über die während einer Phase der Trockenheit ergriffenen Massnahmen (beispielsweise Entnahmeverbote) berichten und aufzeigen, inwiefern ihre Planung im Hinblick auf künftige derartige Ereignisse angepasst werden müsste, um einer Verschärfung der Trockenheitsproblematik vorzubeugen. Zudem sollten für ein funktionierendes Wassermanagement verlässliche Wassernutzungsdaten erhoben werden. Betreffend die internationale Zusammenarbeit wurde im Bericht festgehalten, dass die grenzüberschreitende Nutzung und der Schutz der Gewässer bestens etabliert seien und erkannter Handlungsbedarf in den entsprechenden Gremien behandelt werde.

La Suisse participera à la troisième Assemblée de l’ONU pour l’environnement (UNEA), placée sous le thème de la lutte globale contre la pollution atmosphérique, aquatique et liée aux déchets. Les Etats membres des Nations Unies dresseront un bilan de l'état de l'environnement, établiront des stratégies pour la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources, et décideront des mesures de politique environnementale. La délégation suisse s'engagera à ce que le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l'UNEA soient renforcés dans leur fonction de piliers de la gouvernance environnementale internationale. Elle prônera également la nécessité de créer des bases scientifiques afin de lutter contre la pollution marine par les plastiques et les microplastiques. La contribution suisse au PNUE pour la période 2018-2019 s'élèvera à près de 4.4 millions de francs par an.

Nachdem sich der Nationalrat bereits im Vorjahr einstimmig für die Genehmigung von vier Übereinkommen der internationalen Seeschifffahrtsorganisation (IMO) zur Verringerung der Meeresverschmutzung ausgesprochen hatte, folgte die kleine Kammer diesem Entscheid in der Frühjahrssession geschlossen, wonach die Genehmigung der Übereinkommen sowie eine entsprechende Änderung des eidgenössischen Schifffahrtsgesetzes auch die Schlussabstimmungen in den Räten beinahe ohne Gegenstimmen passierte.

Ende August unterbreitete der Bundesrat dem Parlament seine Botschaft zur Genehmigung von vier Übereinkommen der internationalen Seeschifffahrtsorganisation (IMO). Aufgrund des anwachsenden Personen- und Güterverkehrs auf internationalen Gewässern hatte die internationale Gemeinschaft einige Jahre zuvor verstärkte Bestrebungen zum Schutz der Meeresumwelt unternommen. Neben dem Übereinkommen zur Verhütung von Meeresverschmutzung durch Schiffe aus dem Jahre 1973 wurden dem Parlament mit dem Bunkeröl- und Ballastwasser-Übereinkommen aus den Jahren 2001 respektive 2004 sowie dem Übereinkommen von 2001 zur Beschränkung des Einsatzes schädlicher Bewuchsschutzsysteme auf Schiffen drei neuere Übereinkommen vorgelegt, die sich ebenfalls einen verstärkten Umweltschutz zum Ziel setzten. Darüber hinaus beantragte der Bundesrat in seiner Botschaft per Änderung des eidgenössischen Schifffahrtsgesetzes eine Kompetenzerweiterung, welche die Regierung ermächtigt, internationale Übereinkommen der IMO künftig eigenständig zu genehmigen. Der Nationalrat, welcher das Geschäft in der Wintersession als Erstrat behandelte, sprach sich einstimmig für beide Anliegen aus.

Le Conseil fédéral a émis un message à l’attention du parlement concernant la ratification du Protocole sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontalière et des lacs internationaux. Le Protocole est un accord destiné à promouvoir la protection de la santé en améliorant la gestion de l’eau et en luttant contre les maladies liées à l’eau. Il propose un concept d’organisation et de coopération renforcée entre les différentes autorités concernées par la gestion de l’eau, aussi bien à l’échelon national et local que dans un contexte transfrontière. Dans les deux ans suivant la date de ratification du Protocole, des objectifs à atteindre sont fixés. Chaque Partie devra fournir un rapport récapitulant les données qu’elle aura recueillies et évaluées.

Le 3e Forum mondial de l’eau s’est achevé sur une déclaration ministérielle, que la Suisse, par l’entremise de l’OFEFP, considérait comme une bonne base pour la mise en œuvre des objectifs de la déclaration du Millénaire et du plan d’actions adoptés à Johannesburg en 2002. Celle-ci reprenait la plupart des positions représentées par la Suisse. La délégation suisse a réussi à intégrer dans le document final la nécessité de protéger les écosystèmes pour garantir un accès à l’eau à tous. La Suisse a insisté pour qu’une priorité soit mise dans la protection des forêts, des sols et des zones humides qui captent filtrent, stockent et redistribuent une eau de qualité. L’OFEFP aurait toutefois souhaité que la déclaration soit plus offensive et plus ciblée sur des objectifs. Il regrettait que la reconnaissance de l’eau comme un bien commun, ainsi que l’importance de l’accès et de l’approvisionnement en eau pour la stabilité sociale, dans la prévention des conflits et la paix, ne figurent pas dans la déclaration. La délégation suisse aurait également souhaité mettre en place un code de conduite pour les entreprises, ainsi que le principe du pollueur payeur.

La délégation suisse s’est montrée satisfaite du déroulement de la Conférence « Un environnement pour l’Europe » de Kiev. En ouverture, la Suisse a approuvé les trois protocoles qui figuraient au programme, à savoir le Protocole sur la responsabilité civile en cas de pollution des eaux transfrontalières, celui relatif à l’évaluation stratégique environnementale ainsi que celui sur le registre des rejets et transferts de polluants. Dans leur déclaration finale, les ministres ont approuvé la proposition suisse visant à rapprocher les politiques régionales et le processus international de développement durable engagé à Rio en 1992. Ils ont en outre exprimé leur volonté d’enrayer la dégradation de la biodiversité d’ici 2010. Les participants à la Conférence ont jugé que la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique constituaient des conditions essentielles pour un développement économique sain et le progrès social en Europe. Pour parvenir à cet objectif, la biodiversité devra être prise en compte dans toutes les politiques sectorielles telles que l’agriculture, les transports ou l’aménagement du territoire.

La persévérance des pêcheurs et des protecteurs de la nature neuchâtelois a fini par payer. Dès la fin de 2004, le Doubs retrouvera sa vitalité sur quelque 70 kilomètres de son cours grâce à un investissement de 5,5 millions de francs : le barrage du Châtelot sera équipé d’une turbine, installée à sa base, qui permettra d’assurer un débit minimum de 2 mètres cubes. Jusqu’alors et suivant les conditions climatiques, l’ouvrage franco-helvétique, inauguré en 1953, rejetait en aval des quantités d’eau très variables, qui pouvaient se réduire à un mince filet. En France comme en Suisse, les atteintes à la faune et à la flore, qu’impliquaient ces variations de débits, étaient dénoncées depuis des années. La clé de répartition de l’investissement nécessaire à la turbine est de 2,5 millions de francs pour la Société des forces motrices du Châtelot, de 520 000 pour la Confédération, de 450 000 pour le canton de Neuchâtel et de 1,5 millions pour la France. A cela s’ajoute un crédit du Fonds suisse pour le paysage.

Après dix ans de lutte pour l’assainissement du lac Léman, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) a annoncé que celui-ci se portait mieux. La concentration de phosphore a chuté en 2001 à 34,2 mg/l (microgrammes par litres), soit 35% de moins. Le but à atteindre pour 2010 est de l’ordre de 20 microgrammes, soit un état écologique optimal. Le chlorure (industrie et sel de déneigement) a passé de 2,7 mg/l en 1971 à 7,4 mg/l en 2000. Les poissons nobles (ombles, chevaliers et féras) ont fait un retour remarqué. En 2000, quelque 80 tonnes d’ombles ont été pêchées, contre 48 tonnes en 1991. Le taux de mercure dans la chair des poissons est retourné à des valeurs proches du naturel. En 1974, la chair de la lotte en contenait 500 microgrammes par kilo, contre environ 50 en 2000. Autre aspect réjouissant; l’augmentation constante des capacités des stations d’épuration. Près de 90% de la population était raccordée à des STEP en 2000, contre environ 80% en 1991. Toutefois, la qualité biologique des 10% des cours d’eau restants est considérée comme très mauvaise. Lors de ce bilan, le CIPEL a lancé un cri d’alarme afin d’alerter l’opinion publique sur la disparition des produits sans phosphates pour les lave-vaisselles. La Commission a promis de publier pour l’automne 2003 une étude approfondie pour un phénomène qu’elle jugeait inquiétant.

A l'unanimité, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté l'Arrêté fédéral relatif à la Convention pour la protection du Rhin autorisant ainsi le Conseil fédéral à la ratifier.

Dans le cadre du Forum mondial sur l'eau de mars à La Haye, la Suisse a réussi à faire approuver une déclaration d'intention sur le principe d'une responsabilité civile internationale dans le domaine des eaux. Elle devrait permettre aux victimes d'une pollution survenue dans un autre pays de se faire indemniser au terme d'une procédure simple et directe, et d'assurer une mise en oeuvre durable du principe du pollueur-payeur. Ce plébiscite ouvre la voie pour un dépôt suisse concernant l'élaboration d'un protocole sur la responsabilité civile internationale dans le cadre de la CEE-ONU. Parmi les autres points marquants du Forum, les intervenants ont reconnu pour la première fois que la "sécurité de l'eau" était un impératif mondial qui ne concerne pas seulement quelques pays pauvres. Les ministres ont aussi déclaré unanimement que des solutions durables ne pourront être trouvés que si les divers besoins en eau (eau potable, agriculture, environnement) étaient traités de manière concertée.

En outre, l’exécutif a publié un message demandant aux Chambres fédérales d’approuver le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets. Le protocole en question interdit l’incinération en mer de déchets et d’autres matières, et restreint considérablement la liste des déchets qui peuvent encore être immergés. Il interdit en particulier l’immersion de tous les types de déchets radioactifs. Enfin, il prohibe l’exportation de déchets ou d’autres matières vers d’autres pays, aux fins d’immersion ou d’incinération en mer. La Suisse est partie à la convention depuis 1979, et a signé en 1998 le protocole sous réserve de ratification.

Le Conseil fédéral a ensuite transmis aux Chambres fédérales son message concernant cette Convention pour la protection du Rhin, qui considère le fleuve dans son ensemble et prend en compte tous ses aspects écologiques. Le champ d’application s’est élargi aux eaux souterraines en interaction avec le Rhin. En cas de catastrophes, les pays en amont auront l’obligation d’informer les pays situés en aval. La Commission internationale pour la protection du Rhin collaborera désormais avec des organisations non gouvernementales qui seront reconnues en qualité d’observateurs.

En avril, une nouvelle Convention internationale pour la protection du Rhin a été signée par la Suisse et les Etats riverains du Rhin ainsi que la Communauté européenne. Ce document vise à protéger globalement le Rhin en tant qu’habitat, alors que jusqu’à présent la protection se concentrait sur la réduction de la pollution aquatique. Les Etats contractants (Suisse, France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas) se sont également engagés à protéger la faune et la flore du fleuve et de ses rives.

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

Répondant favorablement au message du Conseil fédéral, le parlement a ratifié la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, contient essentiellement des dispositions-cadre invitant les parties contractantes à collaborer en vue d'éviter la pollution des eaux souterraines et superficielles transfrontières.

Après le Conseil national en 1993, ce fut au tour du Conseil des Etats d'adopter la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Ce texte engage les Etats à prévenir et éliminer la pollution marine, notamment par le biais de l'application du principe du pollueur-payeur. En outre, il interdit toute opération d'immersion ou d'incinération de déchets en mer.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, ceci afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable, notamment aux Pays-Bas. Ce texte entend abaisser la teneur en sel du fleuve en agissant sur les déversements opérés par les mines de potasse d'Alsace, seul endroit ou les chlorures se présentent sous forme solide. Les mines doivent moduler leurs déversements en fonction du niveau d'eau afin que la concentration de chlorures ne dépasse pas 200 milligrammes par litre à la frontière germano-néerlandaise. La Suisse participera à cette action pour une somme de CHF 4.5 millions. Le parlement a adopté à l'unanimité ce protocole.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a signé la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Ce texte, élaboré dans le cadre de la Commission de l'ONU pour l'Europe, doit permettre d'éviter des dommages graves causés aux eaux de surface ou souterraines et d'assurer une utilisation écologique de ces dernières.

En début d'année, à Dublin, une réunion internationale sur l'eau et l'environnement, organisée par une vingtaine d'agences des Nations Unies, a réuni plus de 500 spécialistes en provenance d'une centaine de pays. Le but principal de cette conférence était de formuler des recommandations en vue du sommet de la terre de Rio et destinées à figurer dans l'Agenda 21. Partant de la constatation que les besoins en eau douce ne font que croître depuis le début du siècle et que cette tendance n'est pas près de s'atténuer, les deux enjeux majeurs de ces débats furent la gestion internationale des ressources aquatiques (en particulier le problème des sources partagées par plusieurs Etats et souvent causes de conflits) et la définition d'un prix de l'eau (reflétant sa valeur de bien naturel disponible en quantité limitée).

La Suisse et les pays riverains ont signé un protocole additionnel à la Convention de 1976 sur la protection du Rhin par les chlorures, qui vise à abaisser la teneur en sel du fleuve en dessous des valeurs limites. Cette pollution provient pour une grande part des mines de potasse d'Alsace. Bien que celles-ci doivent fermer d'ici l'an 2000, le protocole prévoit la création d'un système de stockage des chlorures provenant de ces exploitations. La Suisse participera financièrement à ces opérations à hauteur de 6%.

La Suisse a participé à la troisième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord. Des décisions furent prises afin de concrétiser certaines mesures, telles la réduction drastique d'apports de certains polluants, la cessation des déversements de déchets industriels d'ici 1992 et des boues d'épuration d'ici 1998 ou l'arrêt total de l'incinération des déchets en mer du Nord avant la fin de 1991.

La dixième conférence pour la protection du Rhin, réunissant les ministres de l'environnement des cinq Etats concernés à Bruxelles, a décidé d'une amélioration dans l'échange des données entre les partenaires et a complété la liste des substances dangereuses pour ce fleuve. Il y fut, d'autre part, particulièrement mis l'accent sur la protection de la mer du Nord (au sujet de laquelle une conférence est prévue en 1990) car c'est cet écosystème qui, en dernière instance, doit absorber les substances rejetées dans le Rhin. La conférence a aussi procédé à l'adoption d'une proposition franco-hollandaise sur le problème des chlorures stipulant de ne limiter l'obligation faite aux usines françaises de potasse de ne plus déverser le sel dans le Rhin qu'aux périodes de basses eaux. Les économies ainsi faites devraient permettre de financer les mesures de réduction de la teneur en sel de l'eau potable aux Pays-Bas.

Mit der Inbetriebnahme von drei Kläranlagen in Basel konnte der äusserst unbefriedigende Zustand, dass die Abwässer der zweitgrössten Schweizerstadt ungereinigt ins Ausland fliessen, behoben werden. Ihr Bau war vor allem durch die schwierigen Raumverhältnisse am Rheinknie – eine Anlage musste gar auf französischem Territorium errichtet werden – hinausgezögert worden.

Zu den Hauptschuldigen an der Verschmutzung des Rheins gehören die Kaliwerke im Elsass. Obwohl die Schweiz von dieser Verunreinigung nicht selbst betroffen ist, hatte sie sich 1976 gemeinsam mit den andern Rheinanliegerstaaten BRD und Holland bereit erklärt, einen finanziellen Beitrag an Massnahmen zur Abwasserreinigung in diesen französischen Anlagen zu leisten. Da Frankreich sich nicht bewegen liess, dieses Abkommen zu ratifizieren, handelten die interessierten Staaten im Berichtsjahr eine neue Übereinkunft mit etwas weniger strengen Schutzmassnahmen aus.