Bien qu'interdite par voie d'ordonnance depuis le 1er février 1996, la mise en décharge d'une partie des résidus de broyage des automobiles (RBA) continuera pour l'heure d'être pratiquée à la faveur d'une clause d'exception. La partie restante - soit 40% des RBA - sera pour sa part incinérée avec les ordures ménagères, conformément à la pratique actuelle. Cette solution transitoire a été adoptée du fait qu'aucun procédé d'élimination écologique de ce type de déchets n'a jusqu'ici été jugé suffisamment fiable sur les plans technique et économique. La Communauté d'intérêt pour le traitement écologique des déchets non métalliques de véhicules automobiles (Igea) a cependant estimé que l'un des trois projets d'installation actuellement à l'étude (Rüti et Wimmis dans le canton de Berne et Roche dans le canton de Vaud) pourrait être mis en service avant l'an 2000. Un premier pas dans cette direction a d'ailleurs été franchi par le Conseil d'Etat bernois qui, au début du mois de mai, a modifié le plan directeur cantonal afin de permettre la réalisation de l'usine de Wimmis d'ici à 1999. La concurrence autour de l'établissement d'un centre de retraitement des RBA s'est par la suite durcie après la présentation d'un quatrième projet à Emmenbrücke (LU).

En vertu de la nouvelle LPE qui offre à la Confédération la possibilité de prélever des taxes d'élimination anticipées sur certains déchets, le DFI a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Osubst) prévoyant l'instauration d'une taxe anticipée obligatoire d'environ 20 centimes sur les piles afin d'en financer le traitement une fois celles-ci arrivées en fin de vie. Hormis cette disposition, les autorités fédérales ont par ailleurs proposé d'instaurer l'obligation de rapporter et de reprendre les piles usagées, ceci dans l'optique d'en augmenter le taux de récupération de 60% à quelque 80%. Le projet de révision de l'Osubst prévoit finalement d'abaisser sensiblement la teneur en mercure autorisée dans les piles et d'introduire une consigne sur les petits accumulateurs au nickel-cadmium qui devrait osciller entre 3 et 70 francs selon leur poids. La majeure partie de ces dispositions a été saluée par les différents acteurs ayant pris part à la procédure de consultation.

Le Conseil des Etats a transmis une recommandation Maissen (pdc, GR) priant le gouvernement de veiller à ce que dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), les matériaux d'excavation et les déblais non pollués qui ne peuvent être valorisés puissent être stockés dans des "décharges pour matériaux d'excavation" ou des «décharges pour matériaux d'excavation et déblais non pollués».

A la suite de l'accord à l'amiable passé en 1995 entre les autorités suisses et portugaises, le DFI a transmis au District d'Arnsberg (D) une demande d'importation concernant les quelque 30'000 tonnes de scories d'aluminium que l'entreprise Refonda avait exportées vers le Portugal entre 1987 et 1990. Conformément aux termes de cette notification d'importation, 4'000 à 5'000 tonnes de scories ont alors été acheminées chaque mois par bateau vers la ville de Lünen (D) pour y subir un traitement approprié.

Constatant que sur les 110'000 tonnes d'appareils électriques ou électroniques mis hors d'usage chaque année en Suisse, seules 10'000 à 20'000 tonnes sont effectivement recyclées, le DFI a mis en consultation un projet d'ordonnance prévoyant une obligation pour les commerçants, fabricants et importateurs de ce type d'appareils de les reprendre et de les recycler afin de remédier aux atteintes à l'environnement provoquées par les métaux lourds qu'ils contiennent. Contrairement à la pratique déjà en vigueur concernant les réfrigérateurs, les autorités fédérales n'ont pas souhaité introduire d'office une taxe d'élimination pour ces déchets, laissant à la branche le soin de s'organiser. Selon toute vraisemblance, cette nouvelle disposition devrait toutefois se traduire par la conclusion d'un accord sectoriel fixant une taxe d'élimination au moment de l'achat.

Le collège d'experts neutres qui avait été mandaté en 1995 afin de vérifier si le projet de décharge pour déchets stabilisés à Saint-Ursanne (JU) était écologiquement supportable a rendu son rapport final début février. Ayant pu constater l'existence d'une liaison hydraulique entre les galeries de l'ancienne fabrique de chaux et la nappe phréatique des Champs-Fallat qui alimente plusieurs communes avoisinantes en eau, les experts ont conclu que la sécurité à long terme de la décharge ne pouvait être garantie et qu'en conséquence cette dernière se devait d'être fermée. Prenant acte de ces conclusions, le gouvernement jurassien s'est alors donné jusqu'à la fin juin pour trouver une solution écologiquement et économiquement viable permettant l'évacuation à terme des quelque 7'700 tonnes de déchets spéciaux stockées sur le site, de même que le transfert des installations de stabilisation des boues industrielles vers un lieu approprié. Cette date buttoir atteinte, les autorités cantonales ont alors décidé d'octroyer à la Société Fairtec une autorisation d'exploiter les installations de solidification des boues durant encore cinq ans, ceci afin de lui laisser le temps de stabiliser les 7'700 tonnes de déchets encore entreposées dans les galeries, puis de les évacuer sur une décharge reconnue. Cette autorisation d'exploitation devait néanmoins être révoquée quelques mois plus tard, l'entreprise Fairtec - en proie à des difficultés financières - n'ayant pas été en mesure de fournir les CHF 2.5 millions de garanties que le gouvernement jurassien avait exigés d'elle pour la poursuite de ses activités.

Dix ans après la catastrophe écologique de Schweizerhalle survenue début novembre 1986 dans l'enceinte des entrepôts de la Société Sandoz à Muttenz (BL), l'OFEFP a procédé au premier recensement exhaustif des entreprises et installations qui - du fait des dangers chimiques potentiels qu'elles représentent pour l'environnement - tombent sous le coup de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Les sites concernés s'élèvent au nombre de 2'477, répartis sur l'ensemble du territoire helvétique, avec toutefois de fortes concentrations dans les cantons de Berne (389), Zurich (358), St-Gall (253) et Argovie (231). A cette occasion, les responsables de l'OFEFP ont insisté sur le caractère incitatif de l'OPAM, qui a conduit bon nombre d'entreprises à s'organiser sur une base volontaire de manière à ne pas être assujetties à sa réglementation, en réduisant par exemple leurs stocks de produits dangereux ou en modifiant leur mode de production.

Au vu des échos globalement positifs rencontrés par les propositions de révision des ordonnances sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) et sur le traitement des déchets (OTD) lors de la procédure de consultation, la date d'entrée en vigueur de ces deux textes a été fixée au 1er avril de l'année sous revue. Rappelons que la première de ces deux ordonnances consacre désormais une interdiction générale d'exporter des déchets spéciaux, prescription à laquelle il ne sera possible de déroger qu'à de rares exceptions, principalement lorsqu'il n'existe pas d'installations adéquates en Suisse ou lorsque leur incinération sur place ne peut être raisonnablement exigée, en raison de coûts trop élevés, notamment. La modification de l'OTD introduit pour sa part une interdiction de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantiers et autres types de déchets combustibles, interdiction qui prendra pleinement effet dès le 1er janvier de l'an 2000. Bien qu'actuellement les usines d'incinération déjà en service présentent pour beaucoup des surcapacités par rapport au volume d'ordures à éliminer, l'obligation posée par l'OTD de brûler l'ensemble des déchets combustibles d'ici la fin du siècle ne pourra néanmoins être respectée que si de nouveaux fours sont construits ont estimé les responsables de l'OFEFP. A cet égard, plusieurs projets (ceux de Thoune, Posieux, Tridel à Lausanne ainsi qu'une solution intercantonale dans la vallée de la Broye) sont à l'étude.

Avec l'entrée en vigueur - au 1er février de l'année sous revue - de l'interdiction de l'entreposage des déchets spéciaux, le problème de l'élimination des résidus de broyage des automobiles (RBA) s'est fait d'autant plus pressant qu'il n'existe pour l'heure en Suisse d'incinérateur adéquat. Dans l'optique de pallier à ce manque, la Communauté d'intérêt pour le traitement écologique des déchets non métalliques de véhicules automobiles (Igea) a fait savoir qu'elle était entrée en tractation avec une entreprise américaine susceptible de fournir un système de combustion qui pourrait être mis en service d'ici deux ans à Wimmis (BE). Estimés à CHF 50 millions, les coûts liés à la réalisation de cette installation pourraient être couverts par les 55 millions que la taxe automobile prélevée dès 1992 sur les véhicules neufs en vue de financer l'incinération des RBA a d'ores et déjà rapportés à l'Igea.

Objet d'un message transmis en 1995 aux Chambres fédérales, l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été approuvé à une très forte majorité par le Conseil national, puis à l'unanimité par la Chambre des cantons. Rappelons que la modification apportée à cet accord vise à raccourcir les délais de mise en oeuvre des interdictions déjà prévues et à interdire à terme de nouvelles substances dommageables à la couche d'ozone. Soulignons en outre qu'en raison de la récente révision de son ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement, la Suisse est d'ores et déjà à même de remplir toutes les obligations nouvellement établies par cet amendement.

Suite à la consultation menée en 1994, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses en renforçant la législation relative à celles appauvrissant la couche d'ozone. Il a ainsi fixé au 1er janvier 1996 l'interdiction des CFC partiellement halogénés dans les réfrigérateurs, la climatisation des automobiles et dans les solvants, alors que leur utilisation dans d'autres domaines tels que la fabrication des mousses synthétiques isolantes sera proscrite dès 2002. Outre cette première modification, le gouvernement a parallèlement décidé d'interdire dès juillet 1996 le recours aux capsules en plomb sur les bouteilles de vin.

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération.

Déjà occupée en août 1994 par des militants de Greenpeace, la décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne (JU) a continué d'être l'objet d'une vive polémique entre écologistes et autorités jurassiennes. Suite à une nouvelle occupation du site par Greenpeace qui devait durer trois semaines, les deux parties ont signé une convention prévoyant de soumettre les études et concepts de la décharge à des experts neutres. Désignés par l'OFEFP et le canton du Jura, ces derniers ont conclu dans un premier temps que si la décharge ne présentait aucun danger immédiat majeur, sa sécurité à long terme ne pouvait toutefois être garantie. Des travaux supplémentaires devaient révéler, en fin d'année, l'existence d'un lien hydraulique entre la décharge et la nappe phréatique alimentant plusieurs communes de la région en eau potable.

La troisième conférence ministérielle des pays membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux s'est tenue en septembre à Genève. A cette occasion, les représentants des 91 Etats signataires - dont la Suisse - ont décidé d'amender la convention afin de donner une force juridiquement contraignante à l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le tiers-monde sur laquelle ils s'étaient déjà entendus en mars 1994. Si l'interdiction d'exporter les déchets destinés à l'entreposage est immédiatement entrée en vigueur, celle relative aux déchets dangereux destinés au recyclage ne prendra effet qu'à partir de 1998.

Constatant que près d'une pile sur deux est jetée aux ordures, l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses. Si les mesures adoptées à cette occasion ne devaient pas parvenir à augmenter ce taux de récupération, l'OFEFP a envisagé d'introduire l'imposition d'un dépôt à l'achat des piles.

Parallèlement à son projet de révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets, le DFI a également mis en consultation une modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux. Celle-ci vise à interdire l'exportation de ce type de déchets pour lesquels il existe en Suisse les installations adéquates permettant leur élimination de façon la moins dommageable possible pour l'environnement. L'OFEFP aura néanmoins la possibilité d'autoriser les exportations de certains déchets au cas où les équipements basés en Suisse seraient surchargés ou si les prix demandés étaient prohibitifs. Relevons que depuis la mise en service de deux nouvelles installations d'incinération - Ciba à Bâle et EMS à Dottikon (AG), avec des capacités respectives de 16'000 et 8'000 tonnes - la Confédération est désormais pratiquement en mesure de renoncer à exporter ses déchets spéciaux destinés à l'incinération. Leur volume a en effet chuté de 35'900 tonnes en 1988 à 9'300 tonnes en 1994.

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a estimé que parmi les 50'000 décharges et sites industriels ou commerciaux potentiellement contaminés par des substances polluantes, 3'000 à 4'000 d'entre eux doivent faire l'objet d'un assainissement. Les chiffres de l'OFEFP ont ainsi été revus à la hausse, puisqu'en 1991 une première enquête auprès des cantons avait conclu à la nécessité de n'assainir environ que 2'000 des 40'000 sites potentiellement pollués alors répertoriés. Selon les expériences faites durant la dernière décennie, l'OFEFP a chiffré à environ CHF 160 millions par année pendant trente ans (soit près de cinq milliards au total) la somme nécessaire à l'assainissement de ces 3'000 à 4'000 sites contaminés.

Les autorités suisses et portugaises ont mis un terme au différend qui les opposait depuis plusieurs années à propos des 30'000 tonnes de scories d'aluminium que l'ex-filiale d'Alusuisse - l'entreprise Refonda S.A - avait exportées au Portugal entre 1987 et 1990. Elles ont en effet signé un accord à l'amiable prévoyant l'exportation des déchets vers l'Allemagne où ces derniers seront traités par une entreprise spécialisée. Les frais engendrés par l'opération, qui s'élèveront à quelque CHF 8 millions, seront assumés à part égale par les gouvernements des deux pays. Côté helvétique, la société Alusuisse s'acquittera d'environ CHF 1.7 million. La signature de cet accord a par ailleurs permis de mettre un terme à la procédure juridique lancée par les autorités fédérales à l'encontre de Refonda S.A.

Les chercheurs de la Station fédérale de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement de Liebefeld (BE) se sont penchés sur le problème de la pollution des sols et des cours d'eau liée à l'utilisation intense d'engrais minéraux dans l'agriculture. Parmi les chiffres les plus marquants de leur étude, celle-ci révèle que plus des trois quarts (77%) des quelque 180'000 tonnes d'azote qui sont annuellement utilisées dans le domaine agricole se dispersent dans la nature et vont ainsi polluer l'environnement. Les pertes de phosphore ne sont guère moins élevées puisqu'elles sont chiffrées à 72% de l'apport annuel global de cette substance fertilisante. Au vu de ces résultats, l'étude conclut à la nécessité impérative de réduire l'usage des engrais minéraux et d'encourager les productions intégrée et biologique.

La onzième Conférence pour la protection du Rhin, qui regroupe tous les pays riverains, s'est tenue à Berne au mois de décembre. Faisant un bilan intermédiaire du programme d'action Rhin 2000, elle a pu se réjouir des bons résultats obtenus dans le cadre de l'assainissement du fleuve. Les mesures de dépollution mises en place depuis des années ont ainsi connu des succès qui ont dépassé les espérances de leurs initiateurs, même si des problèmes importants subsistent, par exemple dans le domaine des métaux lourds. Par ailleurs, la troisième phase du programme a été enclenchée; elle consiste en un concept écologique global qui, aux côtés des politiques classiques de protection des eaux et de la nature, doit intégrer comme facteurs centraux d'influence de l'écosystème fluvial la consommation d'énergie, la navigation et l'agriculture.

Un groupe de travail, réunissant des représentants de l'OFEFP et des offices cantonaux de protection de l'environnement, a présenté un projet de planification en matière d'élimination des déchets (déchets ménagers, déchets de chantiers et boues d'épuration non recyclables) pour les années à venir. Il envisage la création de cinq nouvelles usines d'incinération d'ici l'an 2000 ainsi que l'accroissement de capacité de cinq autres. Cinq anciennes installations devraient par contre être désaffectées. Au total, la capacité d'incinération des fours helvétiques devrait augmenter d'un tiers. Considérant le succès du recyclage qui plonge nombre d'usines dans des difficultés financières par manque de déchets, le groupe de travail a proposé de réduire le volume des scories entreposées au profit de l'incinération. Dans ce cadre, l'OFEFP a recommandé aux cantons de fermer les dépôts peu sûrs et de renoncer à la création de toute nouvelle décharge pour déchets non traités.

Pour sortir du conflit qui oppose les autorités portugaises et helvétiques dans l'affaire de l'exportation entre 1987 et 1990 de déchets spéciaux par l'entreprise Refonda, la Suisse a proposé de faire retraiter ces scories dans un pays tiers disposant d'installations adéquates. Le Portugal s'est dit intéressé par cette solution. Une alternative, qui consisterait à traiter sur place les déchets, a également été examinée. Les négociations se sont prolongées, notamment en raison de la question de savoir qui assumerait les coûts de l'opération.

Les pays signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux se sont réunis en mars à Genève. Ils ont notamment accepté une proposition danoise, soutenue par la Suisse, d'étendre le champ du traité par une interdiction complète des exportations de déchets toxiques des pays de l'OCDE vers le tiers-monde. Cette mesure est immédiate pour les déchets destinés à être entreposés dans des décharges et sera totale d'ici le 1er janvier 1998 pour les déchets nécessitant d'être retraités.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Le projet prévoit notamment l'interdiction des capsules en plomb pour les bouteilles de vin, la diminution de la teneur en mercure des batteries alcalines, l'introduction d'une consigne sur les accumulateurs contenant du cadmium et l'interdiction dès l'an 2000 de l'utilisation des CFC dans les techniques de réfrigération et de construction.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Maspoli (Lega, TI) demandant que le Conseil fédéral encourage le développement de technologies d'élimination des déchets ne créant pas de résidus à entreposer ainsi qu'un minimum de substances toxiques.