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Le Conseil fédéral, dans le but de protéger les sols par une diminution des apports en polluants, a décidé de renforcer les prescriptions concernant les engrais et a mis en consultation, à cet effet, une modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst. Il s'agit notamment de diminuer la teneur en métaux lourds, en particulier en cadmium, de ces produits, et d'en réduire le volume épandu par hectare et par année.

modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst

La commission du Conseil national, tout comme le Conseil des Etats en 1989, n'a donné aucune suite à l'initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement». Les diverses mesures envisagées (taxes, produits de substitution, travaux de recherche, etc.) afin de diminuer les dangers de l'industrie chimique ont été considérées comme dépassées par les députés, l'administration fédérale ayant déjà entrepris d'en examiner la plupart. La commission a néanmoins décidé, comme le fit la petite chambre, de présenter cette initiative sous forme de postulat. Une minorité proposera toutefois de l'accepter dans sa forme initiale.

initiative du canton de Bâle-Campagne «chimie et environnement»