Le Conseil fédéral, dans le but de protéger les sols par une diminution des apports en polluants, a décidé de renforcer les prescriptions concernant les engrais et a mis en consultation, à cet effet, une modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst. Il s'agit notamment de diminuer la teneur en métaux lourds, en particulier en cadmium, de ces produits, et d'en réduire le volume épandu par hectare et par année.
modification de l'annexe sur les engrais de l'Osubst- Schlagworte
- Datum
- 5. Juli 1990
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
-
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- NZZ, 5.7.90
- Rapp.gest. 1990, p. 114
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 26.04.2019
Aktualisiert am 26.04.2019