La Suisse a participé à la troisième Conférence internationale sur la protection de la mer du Nord. Des décisions furent prises afin de concrétiser certaines mesures, telles la réduction drastique d'apports de certains polluants, la cessation des déversements de déchets industriels d'ici 1992 et des boues d'épuration d'ici 1998 ou l'arrêt total de l'incinération des déchets en mer du Nord avant la fin de 1991.

L'ordonnance sur la centrale nationale d'alarme, mise en consultation en 1989, est entrée en vigueur le 3 décembre. Elle doit organiser les activités, principalement informatives, de cet organe pour les cas où se produiraient des accidents chimiques et nucléaires ou des ruptures de barrages.

Ces idées se sont, d'autre part, matérialisées dans un projet pionnier de création, dans le canton de Lucerne, d'un parc de l'environnement nommé «Lunova»(Zentrum für umweltorientierte Dienstleistungs- und Gewerbebetriebe). Ce centre doit viser à soutenir une production orientée écologiquement et comprend informations, cours, recherches et applications effectués dans le but de développer des technologies et des procédures de production respectueuses de l'environnement.

La commission fédérale de l'économie hydraulique, organe consultatif présidé par le conseiller national A. Rychen (udc, BE), a vivement protesté contre les conditions d'application de l'ordonnance sur les EIE, estimant qu'elles donnaient lieu à des abus trop importants. Selon elle, les exigences relatives aux EIE sont souvent beaucoup trop étendues ou trop détaillées et des personnes incompétentes sont amenées à donner leur avis. Cette situation aboutirait à un immobilisme total en matière de projets hydrauliques, les EIE étant devenues avant tout un instrument de blocage.

Peu de temps après l'application d'une bonne partie de sa législation sur la protection de l'environnement, la Confédération a procédé à la révision d'un certain nombre de textes afin d'introduire des prescriptions plus sévères; cela lui permet de s'adapter à des situations nouvelles demandant des normes plus strictes et également de mettre la barre relativement haut au niveau international.

Alors que la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre prévoyait que les cantons avaient la charge de dresser des plans à ce sujet (plans de réseaux, mesures d'exécution) et de les présenter au gouvernement jusqu'au 31 décembre 1989, seuls trois d'entre eux respectèrent ce délai pour les chemins de randonnée pédestre, mais aucun en ce qui concerne les chemins pour piétons. Des prolongations allant de un à deux ans furent accordées par le Conseil fédéral aux autres cantons.

S'appuyant sur les conséquences de la catastrophe de Schweizerhalle et constatant l'insuffisance du droit suisse en la matière, une réflexion en profondeur s'élabore autour d'une redéfinition de la responsabilité en cas d'atteinte à l'environnement. Une commission d'experts réunie par le DFJP proposera en 1990 une révision complète de la législation suisse sur ce sujet. Elle aimerait réaliser une responsabilité civile indépendante de la faute pour les problèmes d'environnement, ce qui signifie que, même s'il ne l'a pas commise, l'exploitant serait tenu pour responsable aux yeux de la loi. Cette idée est née du fait qu'il existe de plus en plus de situations à risques où aucune responsabilité ne peut être établie si l'accident n'est pas dû à une erreur de l'exploitant (comme dans le cas de l'incendie des entrepôts de Sandoz). La même idée s'est développée au congrès annuel de la Société suisse des juristes à Flims (GR). A. Koller y a plaidé pour une extension de la responsabilité encourue en cas d'activité présentant un risque particulier.

L'analyse de la pollution du sol s'est poursuivie par l'intermédiaire du Réseau national de mesures pour l'observation de la charge du sol en polluant (NABO). Quelques cantons ont publié des rapports détaillés sur la pollution de leur sol. Il est apparu que, dans certains d'entre eux tels le Valais, Bâle-Ville, Bâle-Campagne ou Lucerne, la charge en métaux lourds dépassait de beaucoup, en certains endroits, les valeurs indicatives fixées dans l'ordonance sur les polluants du sol.

La détermination helvétique de mener une politique de l'environnement à l'échelon européen s'est manifestée par la voix de F. Cotti lors de la rencontre trilatérale France-Italie-Suisse sur l'environnement à Milan où il affirma la résolution de la Suisse de collaborer avec la CE. Il fit de même à la réunion de Vienne des ministres de l'environnement d'Autriche, d'Allemagne de l'Ouest, du Liechtenstein et de la Suisse dans le but d'harmoniser les points de vue de leurs gouvernements respectifs où il insista pour que la CE et l'AELE organisent une conférence commune sur ce sujet. Dans le même esprit, la Suisse a adopté, avec 28 autres pays, la charte européenne «Environnement et santé» à Francfort que F. Cotti considère. comme un premier pas à une collaboration active au niveau continental. Proposée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cette charte établit une causalité directe entre les problèmes liés à l'environnement (dégradation de l'air, de l'eau, du sol, de l'alimentation) et les risques croissants pour la santé humaine. Son but, outre l'incitation à prendre des mesures concrètes pour y remédier, vise surtout à une amélioration de l'information sur les dangers actuels potentiels et à inciter les médias à sensibiliser et responsabiliser le public afin de créer un climat favorable à la protection de l'environnement.

Un projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, entrée en vigueur en 1987, a été mis en consultation. Il désire instaurer des normes d'immissions de bruit à l'encontre des aérodromes militaires qui, jusque-là, n'étaient soumis à aucune règle en la matière. Les normes proposées varient selon la zone où se trouve l'aéroport. Par exemple, s'il est sis près d'une zone résidentielle, les immiscions ne devront pas dépasser 55 décibels alors qu'elles pourront aller jusqu'à 70 près d'une zone industrielle. Ces normes seront réduites de cinq décibels pour les aérodromes à construire dans l'avenir. Néanmoins, les installations militaires bénéficient tout de même d'un bonus de cinq décibels par rapport aux installations civiles. Les organisations de protection de l'environnement, même satisfaites de voir le bruit des aérodromes militaires réglementé ne trouvent pas ces solutions suffisantes.

Le Conseil fédéral mettait en consultation un projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN); si la protection de la nature relève des cantons et que la protection des marais figure déjà dans la loi, le DFI estime que la définition de site marécageux doit être appliquée uniformément sur l'ensemble du territoire. La Confédération devrait donc définir dans la loi les sites à protéger et en dresser l'inventaire qui en compterait 50 à 70. Elle financera en partie les mesures de protection et d'entretien. F. Cotti a précisé que si ces biotopes devaient continuer à être détruits ou endommagés, il sera nécessaire de recourir à un arrêté fédéral urgent.

Egalement consécutive à la catastrophe de Schweizerhalle, une initiative du canton de Bâle-Campagne fut débattue au Conseil des Etats. Intitulée «chimie et environnement», elle demandait aux Chambres fédérales de prendre des mesures dans le but de soutenir des travaux de recherche visant à trouver des substituts aux substances nuisibles à l'environnement, de créer des bases légales pour la perception de taxes sur les produits dangereux s'il s'avère qu'on ne peut y renoncer, de limiter la production de déchets spéciaux, d'appliquer le principe du pollueur-payeur de façon systématique et de créer des services d'information pour renseigner autant les consommateurs que les autorités. Constatant qu'une grande partie des demandes de Bâle-Campagne faisait déjà l'objet d'un examen par l'administration fédérale, la petite chambre décida de ne donner aucune suite à cette initiative.

Alors que le protocole de Montréal relatif aux produits qui appauvrissent la couche d'ozone prévoyait que la production de chlorofluorocarbones (CFC) soit plafonnée en 1990 à son niveau de 1986 puis qu'elle soit ramenée à 80 pour cent de ce niveau en 1995 et à 50 en 1999, la Suisse atteindra ce but près de huit ans avant la date prescrite. En effet, en modifiant l'Osubst par une interdiction des bombes aérosols contenant des CEC dès 1991, elle verra sa production totale passer de 8'000 tonnes à environ 4'500. Pour les sprays, seules quelques centaines de tonnes seront encore utilisées pour des usages médicaux car aucun produit de substitution n'existe en ce domaine. Le but du Conseil fédéral est d'éliminer 90 pour cent des CFC d'ici 1995. Pour cela, de nombreuses études sont en cours afin d'élaborer des projets de réduction dans les secteurs non-touchés jusqu'ici (mousses synthétiques, lavage des textiles, composants électroniques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs etc.) mais également pour les nouvelles bombes aérosols «propres» dont le CFC est remplacé par du propane ou du butane, substances elles aussi dommageables pour l'environnement.

En fin d'année, le Conseil des Etats, en deuxième lecture, a maintenu les divergences créées par le Conseil national. Si le Conseil des Etats renonça également au «centime du paysage», il laissa tout de même une porte ouverte en demandant au Conseil fédéral, par le biais d'une motion déposée par sa commission, de proposer un projet prévoyant des montants compensatoires pour les collectivités victimes d'un manque à gagner à cause de la non-réalisation d'un ouvrage hydroélectrique. Face aux réserves de la petite chambre, diverses organisations de protection de l'environnement ainsi que le l'Association suisse pour la protection des petits et moyens paysans (VKMB) ont décidé d'utiliser la menace du référendum contre la révision de la loi sur la protection des eaux si le Conseil national devait s'aligner sur les positions de la chambre des cantons. Gallus Cadonau, directeur de la Fondation suisse de la Greina, a averti, pour sa part, qu'il lancerait une initiative populaire sur le thème du «centime du paysage» si son principe ne devait finalement pas être retenu au parlement.

La Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF ont exigé une action immédiate en faveur de la protection des marais. Selon eux, malgré l'acceptation de l'initiative de Rothenthurm en 1987 qui stipulait que les marais doivent conserver ou retrouver leur aspect d'avant le ler juin 1983, 100 d'entre eux ont souffert d'interventions humaines ces dernières années (agriculture, tourisme, armée). Les ordonnances et inventaires n'étant pas encore en vigueur, les cantons ne prendraient aucune mesure de protection. En. conséquence, ces organisations ont demandé au Conseil fédirai un arrêté fédéral urgent permettant une action rapide et effective. La motion Huber (pdc, AG) déposée au Conseil des Etats et la motion Bircher (ps, AG) (Mo. 89.748) au Conseil national ont exigé la même chose pour obliger les cantons et les communes à prendre leurs responsabilités.

La dixième conférence pour la protection du Rhin, réunissant les ministres de l'environnement des cinq Etats concernés à Bruxelles, a décidé d'une amélioration dans l'échange des données entre les partenaires et a complété la liste des substances dangereuses pour ce fleuve. Il y fut, d'autre part, particulièrement mis l'accent sur la protection de la mer du Nord (au sujet de laquelle une conférence est prévue en 1990) car c'est cet écosystème qui, en dernière instance, doit absorber les substances rejetées dans le Rhin. La conférence a aussi procédé à l'adoption d'une proposition franco-hollandaise sur le problème des chlorures stipulant de ne limiter l'obligation faite aux usines françaises de potasse de ne plus déverser le sel dans le Rhin qu'aux périodes de basses eaux. Les économies ainsi faites devraient permettre de financer les mesures de réduction de la teneur en sel de l'eau potable aux Pays-Bas.

D'autre part, un accord de collaboration a été paraphé à Berne entre l'URSS et la Suisse par leurs ministres de l'environnement respectifs. L'intérêt de l'URSS réside dans le fait que la Suisse se trouve au coeur de l'écosystème alpin et que l'on retrouve un système de ce type dans le Caucase et les Carpates. Elle est également curieuse de mieux connaître les installations de la chimie bâloise et les techniques aquises en matière de réparation des atteintes à l'environnement; l'URSS est préoccupée par la santé de ses rivières et de ses lacs et désirerait bénéficier de l'expérience et de l'avance helvétique en matière d'assainissement des eaux. L'intérêt suisse est axé autour de la possibilité qu'auront les chercheurs publics et privés d'utiliser les résultats de la recherche soviétique dans les domaines de l'espace et de la montagne. Dans une première phase, l'accord se concentrera sur les problèmes de lutte contre la pollution de l'air, puis il s'appliquera aux eaux et enfin aux déchets.

La Suisse a ratifié le protocole du 31.10.88 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Adopté à Sofia, il constitue le troisième protocole à cette Convention. Ce texte engage les signataires à ramener d'ici fin 1994 leurs émissions annuelles de NOx ou leurs flux transfrontières au niveau de 1987 pour ensuite les geler. Une seconde phase du protocole sera amorcée dès 1996 en vue, cette fois-ci, d'une réduction des NOx. Comme en ce qui concerne le protocole de Montréal, la Suisse devrait avoir une avance certaine par rapport aux autres pays pour la réduction des oxydes d'azote; de par les mesures déjà prises et celles envisagées, elle devrait voir, selon l’OFEFP, ses émissions de NOx diminuer de 35% d'ici 1995.

Réunissant les ministres concernés de 69 Etats, dont des pays de l'Est et du Tiers-monde, la conférence sur le climat de Noordwijk (Pays-Bas) avait pour but l'élaboration d'une future convention sur le climat et l'établissement d'un fonds international pour une meilleure protection de l'atmosphère. Malgré le souhait de certains ministres, dont F. Cotti, d'accélérer la rédaction et la signature du texte ainsi que la définition précise de la mission de ce fonds, la conférence se solda, selon les mouvements écologistes, par un échec car rien de concret n'y fut décidé. Néanmoins, elle permit de dégager un consensus autour de la nécessité reconnue de stabiliser dans un premier temps les émissions d'oxyde de carbone (CO2) – principal responsable de l'augmentation de l'effet de serre et des bouleversements climatiques qui y sont consécutifs – puis, dans un deuxième temps de les diminuer. Elle rencontra également un accord général dans l'intention d'éliminer rapidement les CFC. Elle fixa, en outre, la tenue d'une deuxième conférence internationale sur le climat, à Genève, en novembre 1990.

Le rapport de l’OFEFP présentant les résultats enregistrés en 1988 par le réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL) relatif à la qualité de l'air en Suisse montre une légère amélioration par rapport aux années précédentes mais constate tout de même un taux de pollution trop élevé, justifiant par là la poursuite de la stratégie d'assainissement de l'air qui reste un des points forts de la politique de protection de l'environnement de la Confédération. Les valeurs limites d'émission de dioxydes d'azote (NO2) furent souvent très fortement dépassées en moyenne annuelle ou à court terme dans certaines villes ou agglomérations, même s'il apparaît malgré tout que les mesures d'assainissement commencent à faire effet. En ce qui concerne l'ozone de basse altitude (formé par l'action du soleil à partir des oxydes d'azote (NOx) et des hydrocarbures (HC)), les valeurs de concentration les plus élevées ont été observées à la campagne. L'importance de cette pollution est restée constante par rapport aux observations antérieures.

Lausanne a vu se tenir le congrès de la Convention mondiale pour les espèces en danger (CITES), organisme rattaché au PNUE. Le débat s'est entièrement axé autour de la sauvegarde de l'éléphant et du commerce de l'ivoire. De nombreux pays ainsi que les organisations de protection des animaux étaient en faveur d'une protection totale de cette espèce. Mais le secrétariat de la CITES, de même que quelques pays africains, prétendaient qu'une telle mesure ne ferait que favoriser le trafic illégal d'une part, et, d'autre part, pénaliserait les pays qui avaient besoin de l'argent issu du commerce de l'ivoire légal (abattage par quotas dans le but d'une simple stabilisation de leurs troupeaux) pour financer leurs brigades anti-braconnage. En 1960, l'Afrique comptait deux millions d'éléphants. En 1989, il n'y en avait plus que 400'000 et l'abattage se poursuivait au rythme de 70'000 bêtes par années. Finalement, la grande majorité des Etats participants se prononça pour l'interdiction de tout commerce d'ivoire et classa l'éléphant dans la catégorie des animaux «intouchables». Toutefois, six pays ont émis des réserves et quelques concessions pourront être accordées aux Etats apportant la preuve du maintien de leur cheptel. La Suisse est le seul pays occidental à s'être opposé à ces décisions, reprenant l'argumentation du secrétariat.

La Commission pour la protection des Alpes (Cipra), rassemblant les représentants gouvernementaux concernés des sept pays alpins (Liechtenstein, Allemagne fédérale, Autriche, Yougoslavie, France, Italie et Suisse), s'est réunie à Berchtesgaden (RFA). Elle a adopté une résolution en faveur de la sauvegarde des régions alpines. Celle-ci doit déboucher en 1991 sur la proposition d'une convention internationale pour la protection des Alpes. Le besoin pressant d'une action est apparu devant la constatation que les Alpes sont la dernière et plus grande région intacte de l'Europe mais qu'elles subissent de plus en plus de dégradations de divers ordres. La convention devrait s'attaquer à une réorientation de la politique agricole, à l'élaboration d'une conception d'ensemble des transports et de l'énergie (centrales hydro-électriques). Enfin, le tourisme se situe au centre de ses préoccupations; pratiqué intensivement, il peut présenter de graves risques du point de vue écologique. La convention devrait proposer une orientation globale de son infrastructure et envisager sa limitiation dans les régions sensibles.

En vertu de la LPN, la Confédération a la compétence de s'occuper de la protection des biotopes d'importance nationale. A cet effet, le DFI a mis en consultation deux ordonnances sur la protection des zones alluviales et des marais d'altitude. Celles-ci devraient permettre de créer des inventaires fédéraux afin de recenser ces zones. Ces ordonnances, en inventoriant près de 500 hauts-marais et 165 zones alluviales (cela représente en tout une superficie de 11'500 hectares), pourront fournir aux cantons et aux organisations spécialisées une liste constituée de fiches signalétiques décrivant les caractéristiques des sites et donnant les objectifs de protection. Elles prescrivent, de plus, les activités agricoles et forestières appropriées à ces endroits. Les exploitants auront droit à un dédommagement s'ils doivent limiter leur utilisation du biotope ou s'ils doivent fournir une prestation pour le protéger. La Confédération devrait assurer le financement des mesures de protection dans une proportion d'environ 60%, le reste incombant aux cantons. Pour cela, elle déboursera CHF 20 millions jusqu'en 1995. Lors de la procédure de consultation, certains cantons ont demandé une participation plus importante de la Confédération, voire une prise en charge à 100%.

La révision totale de la loi sur la protection des eaux de 1971 constitue un contre-projet indirect à l'initiative «Pour la sauvegarde de nos eaux». Cette dernière, proposant une protection rigoureuse et intégrale des eaux encore proches de l'état naturel et le maintien de débits minimaux suffisants a été rejetée par les deux Chambres au profit du projet du Conseil fédéral. Le texte de la révision de la loi sur la protection des eaux fut adopté pratiquement tel quel par le Conseil des Etats à la fin de l'année 1988. Au Conseil national, il provoqua un important débat qui déboucha, par rapport au projet initial, sur quelques notables modifications. Trois sujets furent au centre des discussions: les fabriques d'animaux et la pollution des eaux par le lisier et le fumier, les débits minimaux et le problème des indemnités pour la sauvegarde des torrents sauvages («centime du paysage»).

Le groupe socialiste déposa une motion – classée par la suite – au Conseil national proposant au Conseil fédéral de réviser l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) aux fins d'attribuer à la Confédération la tâche de planifier la lutte contre les immiscions d'ozone qui relève actuellement des cantons. Le Conseil fédéral répondit que les plans de mesures des cantons sont indispensables car le problème se pose également de façon régionale mais que la Confédération avait toutes les compétences requises pour se battre contre les substances entrant dans la composition de l'ozone de basse altitude (limitation des vitesses ou réduction des gaz d'échappement, par exemple).