La modification de l'ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des voitures automobiles lourdes (OEV 2) va dans le sens d'une dépollution accrue. Ces normes sont accompagnées d'une nouvelle méthode de mesure des gaz et particules d'échappement. Lors de la procédure de consultation, deux tests différents s'étaient affrontés; un système européen (ECE 49) et un système américain (Transient-test) défendu par les organisations écologistes. C'est finalement le système ECE 49 qui fut choisi pour permettre aux autorités de travailler sur des normes européennes. Cette modification d'ordonnance est entrée en vigueur le ler mai 1989, mais ne seront soumis aux nouvelles valeurs limites d'émission de particules, de monoxyde de carbone, de HC et de NOx que les véhicules importés ou construits en Suisse à partir du ler octobre 1991.
Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement- Schlagworte
- Datum
- 13. Februar 1989
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Quellen
-
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- NZZ, 14.2.89.
- RO, 1989, p. 496 ss.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 23.03.2021
Aktualisiert am 23.03.2021