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Le sénateur centriste Othmar Reichmuth (SZ) a déposé un postulat pour que le Conseil fédéral publie un rapport qui se pencherait sur l'opportunité d'introduire une taxe carbone sur l'élimination des déchets plastiques. Il s'agirait d'évaluer l'impact d'une telle taxe sur l'incinération du plastique qui représente la plus grande source d'émissions de CO2 des usines d'incinération d'ordures ménagères. Pour Othmar Reichmuth, ces dernières doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L'argent récolté pourrait être utilisé pour trouver des alternatives (plastiques biologiques, recyclage structurellement neutre en émissions de CO2, augmentation du taux de recyclage des plastiques, projet de stockage du carbone). L'élu schwytzois imagine une taxe qui serait prélevée à la source, du côté des producteurs et importateurs, comme cela est le cas pour les produits électroniques. Ceci permettrait, d'une part, d'inciter à réduire l'utilisation du plastique, et d'autre part, de faire supporter les coûts des projets d'extraction de CO2 – le Conseil fédéral ayant annoncé un objectif de zéro émission nette d'ici à 2050 – par les responsables de ces émissions et non l'ensemble de la collectivité. Une proposition similaire avait déjà été déposée au Conseil national par Greta Gysin (vert-e-s, TI) (Mo. 21.3217), comme rappelé par l'élu centriste. Il a toutefois tenu à préciser que son texte visait à éluder un certain nombre de points d'interrogation et n'a pas pour but de directement légiférer comme cela était le cas avec le texte de la tessinoise. Par la voix d'Albert Rösti, le Conseil fédéral s'est dit opposé à ce postulat estimant avoir d'ores et déjà répondu à un certain nombre d'interrogations dans le rapport «Matières plastiques dans l'environnement». La Confédération a, de plus, conclu une convention avec l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED) qui prévoit la construction d'une installation de captage de CO2 (d'une capacité minimale de 100'000 tonnes de CO2 par année) d'ici à 2030.
Malgré tout, c'est à une voix près (20 voix contre 19, sans abstention) que le Conseil des Etats a soutenu ce postulat, Othmar Reichmuth pouvant compter sur un soutien hétéroclite d'élu.e.s de l'ensemble des groupes représentés à la chambre de cantons. À noter que 5 sénatrices et sénateurs n'ont pas participé au vote.

Une taxe carbone anticipée sur l'élimination des déchets plastiques serait-elle opportune? (Po. 23.3219)

Im September 2020 reichte die Fraktion der Grünen eine parlamentarische Initiative ein, mit welcher ein durch ein Losverfahren bestimmter Klimarat geschaffen werden soll. Dieser Klimarat würde aus 200 rein zufällig ausgelosten Personen bestehen, womit die Geschlechter, Altersgruppen, Sprachregionen und weitere Kriterien adäquat abgebildet werden sollten. Um in der aktuellen globalen Klimakrise für mehr Klimaschutz und -gerechtigkeit zu sorgen, soll der Rat politische Rechte ausüben können. So soll er beispielsweise Motionen zu Handen des Parlaments einreichen und mit einer Zweidrittelmehrheit Volksinitiativen vorschlagen können, welche analog einer zustande gekommenen Volksinitiative zur Abstimmung gelangen würden.
Die SPK-NR prüfte die Initiative im Oktober 2021 und gab ihr keine Folge. Es bestünden keine guten Gründe, ein solches Gremium zu schaffen, argumentierte die Kommissionsmehrheit. Zum einen würde dieser Rat das Parlament schwächen. Zum anderen wäre er demokratisch nur ungenügend legitimiert. Insbesondere deshalb wäre es sehr problematisch, wenn «dieser befugt sein soll, Volk und Ständen Verfassungsänderungen zu unterbreiten, wie dies auch 100'000 Bürgerinnen und Bürger tun können». Ausserdem bestünden für die Bevölkerung bereits genügend direktdemokratische Instrumente, um im politischen Prozess mitzuwirken.
Die grosse Kammer behandelte das Geschäft in der Wintersession 2021. Nachdem die beiden Mitglieder der Grünen Partei, Balthasar Glättli (gp, ZH) und Greta Gysin (gp, TI), sowie die beiden Kommissionssprechenden, Damien Cottier (fdp, NE) und Marianne Binder-Keller (mitte, AG), ihre schon aus dem Kommissionsbericht bekannten Argumente noch einmal vorgelegt hatten, schritt die grosse Kammer zur Abstimmung. Der Nationalrat folgte seiner Kommission und gab der Initiative mit 136 zu 33 Stimmen bei 19 Enthaltungen keine Folge. Das Anliegen vermochte nebst den Grünen nur vereinzelte Mitglieder der SP-Fraktion zu überzeugen.

Als Antwort auf die Klimakrise die Demokratie erweitern: Einen durchs Los bestimmten Klimarat schaffen (Pa. Iv. 20.467)