Um einen vollständigen Ausstieg aus der Atomenergie in Erwägung zu ziehen, bedarf es nach Hans Rutschmann (svp, ZH) möglichst effizienter Verfahren, um auf alternative Energiequellen zurückgreifen zu können. Aus diesem Grund forderte er in einer Motion die Aufhebung des Verbandsbeschwerderechts bei Energieprojekten. Eine ablehnende Antwort erhielt der Motionär vom Bundesrat. Dieser war der Ansicht, dass das Beschwerderecht in der Vergangenheit mit Mass und meist zu Recht verwendet worden sei. Wo es ergriffen wurde, habe es selten zur Sistierung eines Projektes geführt, sondern eher zu dessen Qualitätsverbesserung beigetragen. Der Nationalrat hingegen nahm das Anliegen in der Sommersession mit 98 zu 87 Stimmen an. Gegen eine Einschränkung des Verbandsbeschwerderechtes stellten sich die SP, die Grünen und die BDP. Die CVP zeigte sich gespalten. Die ständerätliche UREK unterbreitete ihrem Rat infolgedessen eine abgeänderte Version der Motion. Diese sah nicht die Abschaffung des Beschwerderechtes in Energieprojekten vor, sondern eine Prüfung von Massnahmen, die sicherstellen würden, dass das Beschwerdeverfahren gegen Anlagen zur Produktion von Strom mittels erneuerbarer Energien möglichst kurz gehalten würde. Dies stiess sowohl im Ständerat wie auch im Nationalrat auf Zustimmung und die Motion wurde mit neuem Wortlaut an den Bundesrat überwiesen.

Le Conseil fédéral a adopté un message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial par lequel il sollicite l’octroi par le parlement d’un crédit-cadre de 148,93 millions de francs pour une période minimale de quatre ans afin de poursuivre l’engagement de la Confédération en matière de politique internationale de l’environnement initié en 1991. Le montant demandé est censé couvrir la participation de la Suisse à la reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal (Fonds pour l’ozone) et de divers fonds spéciaux constitués en rapport avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Convention de l’ONU sur le climat). Ces fonds assurent le financement de programmes de lutte contre les changements climatiques et pour la préservation de la biodiversité dans les pays en développement ou en transition. Le montant de ce cinquième crédit-cadre est plus élevé que le précédent (109,77 millions en 2007), en raison de la décision des pays donateurs (dont la Suisse), lors du Sommet de Copenhague, à fin 2009, d’accroître les ressources du FEM et des autres fonds climatiques.

Lors de la session d’hiver, le Conseil national est entré en matière sur le projet, après avoir rejeté, par 108 voix contre 63, une proposition contraire d’une minorité Rutschmann (udc, ZH) de la CEATE-CN, qui a critiqué l’absence de garantie de l’utilisation efficiente des ressources allouées aux fonds internationaux concernés et jugé suffisant l’engagement actuel de la Suisse en matière de protection de l’environnement. Lors de la discussion par article, les députés ont refusé, par 102 voix contre 65, de ramener le montant du crédit à 110 millions de francs, ainsi que l’a proposé la même minorité. Au vote sur l’ensemble, la chambre basse a approuvé le projet tel que présenté par le gouvernement, par 110 voix contre 56.