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  • Steinemann, Walter (ap/fp, SG) NR/CN

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Le Conseil national n'a pas donné suite à une initiative parlementaire Steinemann (pdl, SG) qui réclamait que les transports de marchandises par voie ferroviaire, routière et aérienne soient soumis aux mêmes exigences en matière de protection contre le bruit et qu'ils respectent de la même façon la période de repos nocturne. Selon l'initiant, il y avait urgence à intervenir dans le domaine ferroviaire, car les fréquences augmentent constamment et les trains de marchandises traversent, la nuit, des quartiers d'habitation. L'initiant proposait d'instaurer l'interdiction de circuler la nuit également pour les trains de marchandises bruyants. Il souhaitait une égalité de traitement pour tous les modes de transports. La CTT a estimé que la protection contre le bruit était déjà assumée par la Confédération, dans le cadre de la LPE et des ordonnances s'y rapportant. La commission a rappelé que des mesures concernant l'amélioration de la protection contre le bruit, le long des voies ferrées, avaient été adoptées par le parlement, dans l'arrêté relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics.

Protection contre le bruit des transports de marchandises par voie ferroviaire

Si le Conseil des Etats a décidé d'approuver cet accord à l'unanimité, ce dernier a en revanche été l'objet d'une proposition de non-entrée en matière Steinemann (pdl, SG) au sein de la Chambre du peuple. Protestant contre la participation de la Confédération à un nouvel accord international négocié sous l'égide de l'ONU, le député saint-gallois a par ailleurs mis en doute les avantages que la ville de Genève retire de la présence d'organisations internationales sur son territoire. C'est cependant à une très forte majorité des votants que le Conseil national a décidé d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention.

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification

Die Polemik um die Ausrüstung von Tankstellenzapfsäulen mit Benzindampfrückführung dauerte im Berichtsjahr an. Verschiedene Mineralölgesellschaften und der Autogewerbe-Verband der Schweiz (AGVS) kritisierten, das BUWAL habe die Umrüstungspflicht für die Tankstelleninhaber bis Ende 1994 zu kurzfristig angesetzt. Ein neues, bedienungsfreundlicheres System mit aktiver Benzindampfabsaugung, welches effizienter als das Passivsystem sei, komme erst noch auf den Markt. Auf die Anfragen Maurer (svp, ZH) und Steinemann (ap, SG) nach der Umrüstungspflicht auf das passive Benzinrückführungssystem antwortete Bundesrätin Dreifuss, die Pflicht, ein bestimmtes System zur Dampfrückführung anzuschaffen, habe gar nie bestanden. Die Tankstelleninhaber seien in der Wahl des Systems frei, vorausgesetzt, dieses erfülle die Anforderungen des in der Luftreinhalteverordnung vorgeschriebenen Wirkungsgrads.

Ausrüstung von Tankstellenzapfsäulen mit Benzindampfrückführung