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Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

La BNS a déposé une demande pour rejoindre le réseau de banques centrales, le Network for Greening the Financial System, constitué suite à l'Accord de Paris dans le but d'écologiser le système financier mondial. La BNS espère acquérir des connaissances à propos des risques climatiques sur la stabilité financière et profiter de l'échange d'expérience en la matière avec des banques centrales. Adèle Thorens Goumaz (verts, VD) félicite la démarche de la banque nationale. Selon elle, la BNS devrait «verdir» ses investissements.

Adhésion de la BNS au Network for Greening the Financial System

Plusieurs avalanches ou coulées de neige ont marqué les esprits durant l'hiver 2018-2019. Le 10 janvier 2019, une avalanche de 300 mètres a enseveli plusieurs véhicules et a pénétré dans le restaurant de l'Hôtel Säntis, dans la station de Schwägalp (AR). Trois personnes ont été légèrement blessées. Le 15 janvier, les soldats de l'armée suisse présents à Davos (GR) pour le WEF ont été surpris par une coulée de neige. Déclenchée volontairement, elle est descendue plus bas que prévu. Les militaires ont pu se réfugier à temps, il n'y a pas eu de blessé. Un mois plus tard, le 19 février 2019, une avalanche a fini sa trajectoire sur le domaine skiable de Crans-Montana (VS). Les secours ont réussi à extraire les personnes ensevelies, mais un jeune patrouilleur français a succombé par la suite à ses blessures.

Avalanches hiver 2018-2019

Suite à la décision du Conseil fédéral, le nouveau groupe de coordination pour la criminalité environnementale remplacera le groupe EnviCrimeCH. En Suisse, plusieurs ressources naturelles sont exploitées illégalement. Le dispositif pénal en place permet d'agir, mais seulement lorsque les autres mesures d'exécution du droit environnemental sont restées sans effet. Depuis 2014, l'ancien groupe favorisait l'échange d'expériences et de connaissances en la matière entre les autorités fédérales, les corps de police, les ministères publics et les services cantonaux de l'environnement. Le nouvel organe, dirigé conjointement par l'OFEV et l'OSAV a pour objectifs supplémentaires le développement du droit de l'environnement et l'amélioration des outils de poursuite pénale. Autre nouveauté, une plateforme de coordination sera instaurée lors d'affaires concrètes.

Criminalité environnementale

Une masse rocheuse, de trois millions de mètres cubes, s'est détachée de la paroi du Piz Cengalo en août 2017. La coulée de boue qui s'en est suivie, n'a pas épargné le village de Bondo. Le risque, suite à des chutes de pierres répétées lors des années précédentes, était connu par le service sismologique suisse. Un an après, huit personnes sont toujours portées disparues et les dégâts sont estimés à 41 millions de francs. Depuis la catastrophe, le système d'alarme a été amélioré et un plan d'urgence a été instauré. La police cantonale grisonne a ouvert une enquête pour déterminer si le risque avait suffisamment été thématisé par les autorités de Bregaglia. Elle vient de transmettre son dossier au ministère public des Grisons.

Bergsturz bei Bondo

La stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels», actualisée par la plateforme nationale PLANAT pour la protection contre les dangers naturels en Suisse, a été portée à la connaissance du Conseil fédéral. Elle fait suite à la stratégie de 2004 «Sécurité contre les dangers naturels». La stratégie définit comme objectifs la capacité de résister, de se rétablir et de s'adapter aux risques liés aux dangers naturels. Elle expose également les priorités et les principes à suivre pour protéger la population, les biens et la capacité économique de la Suisse contre la menace des forces de la nature. Elle s'adresse aux acteurs influençant, par leurs activités ou leurs décisions, la gestion des risques liés aux dangers naturels.

Stratégie «Gestion des risques liés aux dangers naturels»
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, les caisses de pension et les assurances suisses ont été invitées à analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d'actions et d'obligations. Les investissements faits actuellement peuvent se répercuter sur les émissions futures de gaz à effet de serre et les changements climatiques pourraient engendrer des risques potentiels pour le marché financier. Elles ont pu gratuitement, anonymement et volontairement évaluer leurs titres. Environ 80 caisses de pension et assurances, couvrant deux-tiers du patrimoine géré, ont joué le jeu. Les résultats, sur la base des décisions d'investissement prises, suivent la tendance sur le marché mondial, soit l'atteinte d'un réchauffement mondial allant de 4 à 6 degrés. Par rapport au marché mondial, les investissements des caisses de pension et des assurances sont à la traîne s'agissant du développement des énergies renouvelables. Ils sont conformes pour la production de gaz naturel et de pétrole. Les participants ont obtenu des recommandations, afin que leurs décisions d'investissement respectent l'objectif des 2 degrés. Pour éviter des pertes lors de l'adaptation de leurs plans d'investissement et de production, un groupe d'expert réalisera des analyses sur la base des scénarios d'une limitation du réchauffement à 2 degrés. Des recommandations sont déjà mises en œuvre. Le Conseil fédéral mise sur des mesures librement consenties par le secteur financier. Il projette d'élaborer des méthodes de mesure pour faciliter la comparaison internationale et ainsi abaisser les coûts pour les établissements financiers et les investisseurs.

Compatibilité des flux financiers avec le climat
Dossier: Klimawandel in der Schweiz

Le glacier du Trift a perdu une partie de sa langue, environ 150'000 mètres cubes de glace. Avec le réchauffement des températures, la zone de contact entre la glace et la roche a peu à peu fondu. Sans assise, la glace s'est détachée. Il n'y a eu aucune victime et les habitants ont pu rejoindre leur domicile quelques heures plus tard. D'après le Réseau suisse des observations glacières (GLAMOS), le glacier a reculé d'un kilomètre depuis 1850.

Abbruch des Triftgletschers

Ces dernières années, les Alpes ont connu plusieurs éboulements et écroulements. Récemment, le village de Bondo a été touché par une coulée de lave torrentielle. Les zones instables couvrent entre 6 et 8 % de la superficie du pays, elles se trouvent principalement dans les massifs préalpin et alpin. Pour prévenir les catastrophes y découlant, la Confédération a lancé, en 2013, 31 projets d'adaptation portant sur la pénurie d'eau, les dangers naturels, les écosystèmes, le développement des villes, l'utilisation des terres, le transfert des connaissances et les questions de gouvernance. Actuellement, le pays compte une douzaine de stations d’alerte pour les laves torrentielles. Des nouvelles solutions dans la surveillance de versants de montagne sont testées. Pour réduire les risques liés aux dangers naturels, une gestion intégrée des risques est privilégiée. Le coût des ouvrages de protection est financé, au niveau national, à hauteur de 35 à 45%. La Confédération prend en charge à 50% le coût des données de bases telles que les cartes de dangers.

Bondo und der Klimawandel

Auch im Jahr 2015 wurde das aufgrund Annahme einer Motion de Buman (cvp, FR) einzuführende Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken heiss diskutiert, ohne dass sich konkrete Lösungen abgezeichnet hätten. Das Verbot sei eine «Panne» und der 18 zu 17 Entscheid im Ständerat nur zu Stande gekommen, weil diverse bürgerliche Vertreter «zu langsam in den Ratssaal zurückgekehrt sind», wusste etwa der Tages-Anzeiger zu berichten. Ferner wurde mehrfach und von verschiedener Seite eine kürzlich erschienene Studie der Empa zitiert, welche zum Schluss kam, dass Plastiksäcke aus Recycling-Kunststoff unter Berücksichtigung des gesamten Lebenszyklus gar die beste Ökobilanz aufweisen. Die Ökobilanz von Plastiksäcken aus Neugranulat sei vier Mal höher, die von Papiertaschen sieben Mal und diejenige von Baumwolltaschen aufgrund der bewässerungs- und energieintensiven Baumwollproduktion gar 82 Mal höher.
Während die im Vorjahr diskutierte Lösung noch ein Verbot von Einweg-Plastiktaschen sowie eine Gebühr auf alle Einkaufstaschen – unabhängig vom Material – vorgesehen hatte, gingen die im Jahr 2015 diskutierten Vorschläge infolge Widerstand aus der Branche deutlich weniger weit. Diskutiert wurde etwa die Beschränkung des Verbots auf Supermärkte, womit beispielsweise Papeterien und Drogerien vom Verbot befreit worden wären. Ferner war ein Verbot für Geschäfte ab einer Verkaufsfläche von 500 Quadratmetern im Gespräch, womit nicht nur kleinere Läden, sondern auch Tankstellenshops verschont worden wären, und nicht zuletzt wurde eine Gebühr von 5 Rappen auf die «Raschelsäckli» anstelle eines Verbotes thematisiert, doch auch diese Lösungsvorschläge scheiterten. Ferner liess das BAFU verlauten, man sei zum Schluss gelangt, dass die geltenden gesetzlichen Bestimmungen keine ausreichende Grundlage böten, ein Verbot auf Verordnungsstufe einzuführen. Deswegen werde man dem Bundesrat eine Gesetzesänderung vorschlagen, die dann wiederum dem Parlament vorgelegt würde.
Doch dazu kam es nicht. Um der erneuten Verzögerung bis zur Lösungsfindung ein Ende zu bereiten, zeigten sich die Detailhändler im Jahr 2016 bereit, eine freiwillige Branchenvereinbarung auszuarbeiten, sollte der Gesetzgeber nicht auf ein Verbot pochen. Diese Lösung sah anstelle eines Verbots eine kostenpflichtige Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken an Ladenkassen vor, an denen hauptsächlich Lebensmittel verkauft werden. Ausgenommen von der Regel blieben die sogenannten Convenience-Shops, wozu etwa Coop Pronto, Migrolino und Tankstellenshops gehören. Dies, da Einkäufe in solchen Läden ungeplant erfolgen würden und auch eine Gebühr die Kunden nicht von der Plastiksack-Nutzung abhalten würde, so die Interessengemeinschaft Detailhandel (IG DHS). Noch bevor die Details über die Höhe der Abgabe bekannt geworden waren, beschlossen sowohl die UREK-NR als auch die UREK-SR im Frühsommer 2016, ihren Räten die Abschreibung der Motion zu beantragen. Dies unter der Annahme, dass mit der freiwilligen Massnahme die Anzahl Wegwerf-Plastiksäcke um 80 Prozent reduziert werden könne. In der nationalrätlichen Kommission, wo das Stimmverhältnis bekannt ist, erfolgte dieser Entscheid mit knappen 13 zu 11 Stimmen. Die beiden Räte zogen nach und klassierten das Geschäft in der Herbstsession 2016 als erledigt.
Wenige Tage später unterzeichneten die Swiss Retail Foundation und die IG Detailhandel eine entsprechende Branchenvereinbarung mit dem Hinweis, dass bei Nichterfüllung der Zielvorgaben (Reduktion der Wegwerf-Plastiksäcke um 70-80% bis 2025) eine regulatorische Massnahme in Betracht gezogen werden könne. Im selben Zeitraum gaben die Grossverteiler Migros und Coop bekannt, in Kürze an allen Ladenkassen eine Gebühr auf Einweg-Plastiksäcke in der Höhe von 5 Rappen erheben zu wollen. Aus der Abgabe resultierende Einnahmen sollen für Umweltprojekte eingesetzt werden. Gemäss eigenen Angaben gingen vor Einführung der Gebühr bei Coop 170 Mio. und bei der Migros 130 Mio. Wegwerf-Plastiksäcke pro Jahr über die Tresen.

Verbot der Abgabe von Wegwerf-Plastiksäcken (Mo. 10.3850)
Dossier: Plastikbelastung

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) ainsi que l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) ont signé des accords pour un monitoring des glaciers suisses. Ainsi, la surveillance de 105 glaciers est assurée à long terme. Les données récoltées par le Réseau des observations glaciaires (GLAMOS) et divers partenaires, permettant de mesurer les variations de longueur des glaciers, le bilan de masse des glaciers, les changements de volume, la surface des glaciers, la vitesse d'écoulement des glaces et la température de la glace seront accessibles sur un portail internet public dédié aux glaciers. Les coûts annuels estimés pour le monitoring sont de 406'000 francs et seront supportés par les différents partenaires.

Systematische Überwachung der Gletscher

Seit Mitte 2014 besteht in der Schweiz ein nationales Netzwerk für Ressourceneffizienz (Reffnet), das dafür sorgen will, dass die durch Unternehmen verursachte Umweltbelastung jährlich um 74 Mrd. sogenannte Umweltbelastungspunkte (UBP) – eine Masszahl, welche die Gesamtheit an negativen Umwelteinflüssen durch Luftverschmutzung, Klimawandel etc. ausdrückt – sinkt. Das als Verein organisierte Netzwerk – zum gegebenen Zeitpunkt sind etwas über 20 Beraterinnen und Berater tätig – berät Firmen bezüglich Steigerung der Ressourceneffizienz im Energie- und – in erster Linie – im Materialbereich. Ein Jahr später zog Reffnet zum ersten Mal Bilanz: Bis Mitte Jahr hätte man bereits 50 Mrd. Umweltbelastungspunkte einsparen können, was der Umweltbelastung eines Dorfes mit einer Bevölkerung von 2500 Leuten entspreche. Bisher hätten sich 50 Unternehmen von Reffnet beraten lassen. Die acht Betriebe, die bereits konkrete Massnahmen umgesetzt hätten, konnten insgesamt Einsparungen im Wert von CHF 2.5 Mio. verzeichnen. Das BAFU unterstützt Reffnet jährlich mit einem maximalen Betrag von CHF 1.1 Mio. Der Verein ist angehalten, mindestens den gleichen Betrag aus dem eigenen Topf oder durch weitere Finanzierungsquellen beizusteuern.

Reffnet

Seit 2014 existiert eine standardisierte Norm für einen sogenannten Wasser-Fussabdruck, bei dessen Entwicklung die Schweiz als zentraler Akteur beteiligt war. Die neue ISO-Norm, die im Juli an der Weltwasserwoche in Stockholm vorgestellt wurde, bemisst den direkten und indirekten Wasserverbrauch von Produzentinnen und Konsumenten und soll unter anderem die durch die Wassernutzung entstandene Beeinflussung der Umwelt quantifizieren sowie ein effizienteres Wassermanagement ermöglichen.

Wasser-Fussabdruck

Trotz gewisser erzielter Erfolge beim Rückgang des CO2-Ausstosses von Neuwagen heizte sich das Klima bei den Autoimporteuren 2014 an. Im Berichtsjahr mussten diese nämlich CHF 5,1 Mio. Sanktionen zahlen, da der Ausstoss von Neuwagen im Jahr davor im Schnitt noch immer bei 145 g CO2/km gelegen und somit den seit 2013 geltenden Zielwert von 130 g CO2/km überstiegen hatte. Darüber hinaus folgte der Nationalrat im Rahmen der Debatte zur Energiestrategie 2050 dem Bundesrat und verlangte im Einklang mit der EU-Norm verschärfte Reduktionsziele bis 2020 (95 g CO2/km für Personenneuwagen). Das Argument von Christian Wasserfallen (fdp, BE), dass die topographischen Gegebenheiten in der Schweiz im Unterschied zu den meisten EU-Ländern vermehrt den Einsatz von Vierradantrieben verlangen würden, konterte Beat Jans (sp, BS) erfolgreich mit der Aussage, die Eigentümer von Personenwagen mit dem höchsten CO2-Ausstoss seien an der Goldküste heimisch.

CO2-Ausstoss von Neuwagen

Im Mai gab das BAFU bekannt, dass die Kartierung der Naturgefahren in Siedlungsgebieten praktisch abgeschlossen sei. Ferner wird seit dem Sommer die Lage aller Naturgefahren auf dem neuen eidgenössischen Portal www.naturgefahren.ch in einheitlicher Form dargestellt. Im Falle von Warnungen zu drohenden Naturgefahren werden Radio und Fernsehen in Zukunft auf diese Seite verweisen. Dort sind die Informationen, die ebenfalls für Sehbehinderte abrufbar sind, in den drei Landessprachen Deutsch, Italienisch und Französisch aufbereitet.

Kartierung der Naturgefahren in Siedlungsgebieten
Dossier: Schutzmassnahmen gegen Naturgefahren

Das revidierte, 2011 in Kraft getretene Gewässerschutzgesetz beauftragte die Kantone, bis Ende 2018 entlang von Gewässern Gebiete zum Gewässer- und Hochwasserschutz, den sog. Gewässerraum, festzulegen. In Zusammenarbeit mit der Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) sowie der Konferenz der kantonalen Landwirtschaftsdirektoren (LDK) erarbeiteten die zuständigen Bundesämter daraufhin zwei Merkblätter, die eine einheitliche Umsetzung in den Kantonen ermöglichen sowie offene Fragen und Probleme klären sollen. Während das Merkblatt zum "dicht überbauten Gebiet" bereits 2013 beschlossen wurde, präsentierte das BAFU im Mai 2014 nun das Merkblatt "Gewässerraum und Landwirtschaft". Dieses veranschaulicht unter anderem die Festlegung des Gewässerraumes bei unterschiedlicher Breite der Gewässer, Möglichkeiten der extensiven Bewirtschaftung im Gewässerraum sowie die Harmonisierung der Abstandsvorschriften im Falle der extensiven Nutzung. Betreffend Fruchtfolgeflächen berücksichtigt das Merkblatt die Version des Bundesrates und des ARE, wonach im Gewässerraum liegende Böden mit Fruchtfolgeflächen-Qualität separat ausgewiesen werden sollen. Diese dürften im Krisenfall vorübergehend intensiv bewirtschaftet werden.

Merkblatt "Gewässerraum und Landwirtschaft"
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Basierend auf jüngsten Forschungsergebnissen zu den Auswirkungen der Feinstaubbelastung auf die Gesundheit empfahl die Eidgenössische Kommission für Lufthygiene (EKL) im März die Einführung eines Grenzwertes für kleine Feinstaubpartikel. Während die aktuelle Luftreinhalteverordnung einen Immissionsgrenzwert für grössere Feinstaubpartikel enthält, fehlt ein solcher für kleinere Partikel. Hier solle die Schweiz den Richtwert der Weltgesundheitsorganisation übernehmen, so die Forderung der EKL. Um den Grenzwert einzuhalten, müssten zusätzliche Massnahmen getroffen werden, namentlich auch bei den Holzfeuerungen.

Einführung eines Grenzwertes für kleine Feinstaubpartikel

Mit einer im Jahr 2006 beschlossenen Teilrevision des Umweltschutzgesetzes und des Natur- und Heimatschutzgesetzes wurde unter anderem konkretisiert, dass beschwerdeberechtigte Umweltorganisationen keine wirtschaftlichen Tätigkeiten ausführen dürfen – mit Ausnahme solcher Aktivitäten, die der Erreichung der ideellen Zwecke der Organisation dienen. Eine darauffolgende Überprüfung durch das UVEK führte zu Tage, dass sechs der berechtigten Umweltorganisationen, darunter der Verkehrs-Club der Schweiz (VCS), wirtschaftlichen Tätigkeiten nachgingen, die einer genaueren Überprüfung bedürfen. Diese ergab jedoch, dass sich die Tätigkeiten all dieser Organisationen im gesetzlichen Rahmen befinden und aufgrund dessen keiner Organisation das Beschwerderecht zu entziehen sei. Eine Anhörung ergab, dass im Speziellen die Wirtschaftsverbände und Automobilorganisationen der Ansicht waren, dem VCS sei das Beschwerderecht zu entziehen. Dabei wurde darauf hingewiesen, dass rund 55% der Einnahmen des VCS durch das Versicherungsgeschäft erfolgten.

beschwerdeberechtigte Umweltorganisationen keine wirtschaftlichen Tätigkeiten ausführen

Sur préavis favorable du gouvernement, le Conseil national a adopté tacitement un postulat Walter (udc, TG) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie de l’eau dans la perspective de la raréfaction de cette ressource induite par le réchauffement climatique. Le gouvernement doit notamment prendre en compte les besoins spécifiques des diverses catégories d’utilisateurs (ménages, agriculture, production d’énergie et industrie) et proposer des règles afin de garantir une juste pesée des intérêts (économiques, paysagers, etc.).

stratégie de l’eau

L’UNESCO a décidé d’inscrire les villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE) sur la liste du Patrimoine mondial pour la valeur culturelle de l’urbanisme horloger des deux villes. Il s’agit du dixième site suisse à obtenir cette reconnaissance internationale. Le comité du Patrimoine mondial a par contre refusé d’y inscrire l’œuvre de Le Corbusier, projet transnational proposant de regrouper une trentaine d’œuvres de l’architecte, disséminées en Allemagne, Argentine, Belgique, France, Japon et Suisse, en une seule entrée sur la liste de l’UNESCO. L’Office fédéral de la culture a communiqué qu’il étudiait l’opportunité de réviser ce dossier. Il a par ailleurs annoncé le renoncement à présenter une demande de reconnaissance de biosphère pour la région du Gothard, telle que proposée l’année précédente par la Fondation suisse pour le paysage.

villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle (NE)

La campagne a également été marquée par la mobilisation de la corporation quasi unanime des professeurs de droit public contre l’initiative. Quarante-cinq d’entre eux ont en effet signé une prise de position commune, diffusée par voie de presse, appelant à rejeter l’initiative au nom de l’Etat de droit. Les signataires ont souligné que, dans un Etat de droit, le peuple et les législatifs sont tenus de respecter le droit. Ils ont par conséquent jugé « inadmissible » que des décisions communales ou cantonales soient soustraites au contrôle judiciaire de leur conformité au droit supérieur, qu’il soit cantonal ou fédéral. Les juristes ont en outre pesé dans la campagne à travers la publication des résultats d’une étude commandée par l’OFEV au Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives de l’Université de Genève (CETEL). Selon cette étude, les associations écologistes ont obtenu gain de cause dans 61,2% des cas traités par le Tribunal fédéral entre 1996 et 2007. Plus précisément, les associations ont un taux de succès de 53,7% lorsqu’elles font recours et de 76,9% lorsqu’elles sont assignées en justice par des tiers. Outre ce taux de succès, jugé élevé par l’OFEV, l’étude a mis à mal la thèse des initiants d’un abus du droit de recours par les associations. En moyenne annuelle, la fréquence à laquelle les juges de Mon Repos doivent trancher de telles affaires est en effet de 10,1 recours par an, dont 6,8 interjetés par les associations, soit une proportion extrêmement faible de l’activité du Tribunal fédéral.

Volksinitiative „Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik – Mehr Wachstum für die Schweiz!“

Du côté des partisans de l’initiative, on a retrouvé les alliés habituels sur les enjeux économiques, à savoir le PRD, l’UDC, le PLS, l’UDF, le PBD, ainsi que Economiesuisse et l’USAM. Les partisans ont considéré que le droit de recours ralentit les projets de construction et accroît leur coût, quand il ne les fait pas échouer. Des équipements et infrastructures essentielles au développement économique des régions et du pays sont ainsi sous la menace constante du droit de recours. En ce sens, il constitue un obstacle à la croissance économique. De plus, estimant que le droit de recours place les associations au dessus du parlement et du peuple, puisqu’il leur permet de contester les décisions de ceux-ci en justice, les partisans de l’initiative ont jugé qu’il leur confère un pouvoir excessif, incompatible avec la tradition démocratique suisse.

Volksinitiative „Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik – Mehr Wachstum für die Schweiz!“

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national s’est saisi du message du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse! ». Au terme d’un débat long et passionné, la chambre du peuple s’est ralliée de justesse à celle des cantons en recommandant, par 88 voix contre 84 et 12 abstentions, le rejet de l’initiative sans contre-projet. La majorité, issue des rangs socialistes, écologistes et PDC-PEV, a jugé que les précisions apportées par le parlement lors de la révision du droit de recours de 2006 avaient permis d’éliminer les risques d’abus. Elle a par conséquent estimé que les restrictions proposées par les initiants étaient excessives, au point de mettre en péril l’application du droit de l’environnement. À l’inverse, les groupes PRD et UDC, quasi unanimes, ont vainement plaidé pour l’immunisation des décisions parlementaires et populaires contre le droit de recours. En votation finale, les chambres ont confirmé leur décision, respectivement par 94 voix contre 90 et 10 abstentions et par 30 voix contre 9 et 3 abstentions.

Volksinitiative „Verbandsbeschwerderecht: Schluss mit der Verhinderungspolitik – Mehr Wachstum für die Schweiz!“

Le Conseil national a refusé d’introduire une étiquette indiquant les émissions de CO2 générées par la production et le transport des denrées alimentaires non transformées. La chambre basse a rejeté, par 74 voix contre 69, une initiative parlementaire Pierre Kohler (pdc, JU) visant à réviser la loi fédérale sur la protection de l’environnement en ce sens.

étiquette indiquant les émissions de CO2 générées par la production et le transport des denrées alimentaires non transformées

Le Conseil des Etats a approuvé la motion Jenny (udc, GL) telle que modifiée par le Conseil national l’année précédente. Il a ainsi transmis au Conseil fédéral le mandat de veiller à ce que, d’ici à 2013, tous les moteurs diesels soient équipés des meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de poussières fines et d’oxyde d’azote. Le dispositif retenu devra en outre être compatible avec les prescriptions européennes en la matière.

Dieselmotoren besten verfügbaren Technologien