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Le conseiller aux Etats Benedikt Würth (centre, SG) demande au Conseil fédéral une analyse de l'évolution démographique et de ses conséquences sur les systèmes de compensation et de transfert. Les disparités cantonales, notamment entre les espaces ruraux et les zones urbaines, devraient se creuser avec l'évolution de la proportion des personnes âgées. Selon lui, la durabilité des finances en serait impactée avec la pression exercée sur les dépenses de santé. Pour qu'il n'y ait pas d'incidence sur la cohésion nationale et la solidarité, la Confédération et les cantons devraient anticiper ces changements à venir et agir pour «renforcer les bassins d'emploi, les espaces économiques et la qualité de vie dans les régions».
Le Conseil fédéral préconise de rejeter le postulat, arguant que c'est aux cantons de développer leurs scénarios et de mettre en place des mesures. Par le biais des projections de l'OFS concernant l'évolution de la population, des finances publiques et des dépenses en matière de santé, la Confédération peut fournir des bases méthodiques pour aider les cantons qui le souhaitent. Le Conseil fédéral estime qu'une étude supplémentaire de la Confédération n'apporterait aucune plus-value. De plus, il est difficile de quantifier les systèmes de transfert. Chaque quatre ans, il essaie de prévoir l'évolution de la péréquation financière. Il indique enfin, que des mesures sont déjà mises en œuvre par la Confédération et les cantons pour renforcer les bassins d'emploi et les espaces économiques, comme par exemple des programmes d'encouragement de la politique régionale.
La CdF-CE propose au contraire, par 11 voix et 1 abstention, d'accepter le postulat. Il faut, selon elle, anticiper ces changements. Lors du passage au Conseil des Etats, le postulat a été accepté par 28 voix contre 2 et 1 abstention. Le Conseil fédéral devra donc répondre à la demande du parlementaire.

Évolution démographique et cohésion nationale (Po. 20.4257)

Pour l'année 2020, l'OFS projetait environ 68'400 décès en Suisse, toutes causes confondues. Marquée par le crise du Covid-19, 75'900 personnes sont décédées, soit 7'500 disparitions de plus que prévu. Depuis la grippe espagnole de 1918, la Suisse n'avait plus été autant endeuillée. L'excès de décès a surtout touché les seniors (environ 7'200 décès chez les plus de 65 ans), qui n'étaient pas forcément déjà en fin de vie. Genève, Fribourg et le Tessin ont subi une mortalité 20 pourcent supérieure aux prévisions, contre 2 pourcent dans les Grisons et à Bâle-Ville.

Décès liés au Covid-19

Année marquée par la crise du Covid-19, la Suisse a connu deux vagues de décès en 2020. En mars-avril, 1'700 décès supplémentaires par rapport à la même période en 2019 ont été enregistrés (+14%); d'octobre à décembre, c'était 7'800 décès supplémentaires (+45%). Au total, 76'200 personnes ont perdu la vie durant l'année, ce qui correspond à une hausse de 12.4 pour cent des décès par rapport à 2019. La progression des décès a concerné de manière plus marquée les hommes et les personnes de 80 ans et plus (+15.5% en 2020 contre 1.5% en 2019). Si le nombre de décès a fortement augmenté, le nombre de naissances a légèrement diminué. 85'900 naissances ont été enregistrés, soit 300 naissances de moins qu'en 2019 (-0.3%). Le nombre de nouveau-nés suisses a grimpé de 0.3 pour cent, alors que les naissances de bébés étrangers a diminué de 1.7 pour cent. Le nombre moyen d'enfants par femme est passé de 1.48 en 2019 à 1.46 en 2020. Le nombre de mariages, de partenariats enregistrés et de divorces ont diminué par rapport à 2019, respectivement de 9.8 pour cent, de 3.4 pour cent et de 4 pour cent.
En outre, d'après une étude du centre Unisanté, l'espérance de vie de la population suisse est revenue au niveau de 2015. Au cours de l’année sous revue, elle a baissé de 7.5 mois alors qu'elle augmentait annuellement de 2 mois ces dernières décennies. Elle reste toutefois supérieure à 85 ans pour les femmes et 81 ans pour les hommes.

Espérance de vie en 2020
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Réalisée par la Maison bernoise des générations en collaboration avec l'institut de recherche Sotomo, 3'285 personnes ont été sondées dans le cadre de l'étude intitulée Baromètre Génération 2020. Parmi les principaux résultats, un tiers des personnes interrogées a indiqué craindre une «désolidarisation» entre les générations. Environ 71 pourcent des participants ont déclaré avoir peur que le fossé entre les riches et les pauvres se creuse; 49 pourcent entre ville et campagne; 57 pourcent entre la gauche et la droite. Pour la moitié des personnes consultées, le coronavirus aura un impact négatif sur les relations intergénérationnelles. A ce propos, 39 pourcent des 65 à 74 ans ont affirmé se sentir «défavorisés» par rapport aux mesures à suivre pour se protéger contre le virus.
Plus particulièrement, la génération des 65 à 74 ans exprime le plus haut niveau de satisfaction à l'égard de la vie. Pour les jeunes entre 18-24 ans, 42 pourcent indiquent manquer de confiance dans leur vie. Si une partie des hommes âgés perçoivent négativement un partage équitable du travail et des tâches domestiques entre les hommes et les femmes, 68 pourcent des jeunes femmes et 50 pourcent des jeunes hommes sondés sont plus positifs par rapport à cette perspective. S'agissant de la prévoyance vieillesse, pour 55 pourcent des participantes et participantes, la jeune génération est considérée comme désavantagée: seulement 11 pourcent évaluent les générations plus âgées comme moins bien loties. Concernant la numérisation, ce sont cette fois les personnes âgées qui sont considérées comme désavantagées. Sur la question du vote à 16 ans, 28 pourcent sont favorables. Enfin, si pour les deux tiers des 18-24 ans les formes de relations non monogames sont «normales et acceptées», elles ne le sont que pour 26 pourcent des 45 à 54 ans.

Baromètre Génération 2020

Le seizième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un bilan migratoire global de 51'500 personnes en 2019, soit 3'200 immigré.e.s de moins qu'en 2018. Les soldes migratoires des ressortissant.e.s de l'UE/AELE et des Etats tiers ont légèrement diminué par rapport à l'année précédente (UE/AELE: 30'700 personnes en 2019, 31'200 en 2018; Etats tiers: 20'800 en 2019, 23'500 en 2018). Si le principal motif d'immigration des ressortissant.e.s d'Etats tiers est le regroupement familial, c'est l'exercice d'une activité lucrative qui motive les membres de l'UE ou de l'AELE à venir en Suisse. S'agissant du taux d'activité, il a avoisiné les 87.7% pour les ressortissant.e.s de l'UE et les 84.6% pour les ressortissant.e.s suisses. Si le taux de chômage de la population indigène est resté en deçà de la moyenne, il demeurait néanmoins au-delà de la moyenne pour les ressortissant.e.s de l'UE. Sur la base des taux d'activité et de chômage, le rapport indique que le potentiel de main-d’œuvre, indigène ou étrangère, est utilisé de manière satisfaisante en Suisse. La main-d’œuvre immigrée travaille – en comparaison avec la population active née en Suisse – plus souvent de nuit ou le soir, mais moins le dimanche. Elle exerce plus souvent une activité professionnelle temporaire.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Fin 2019, la Suisse compte 8'603'900 âmes (+ 0.7% par rapport à 2018). L'année 2019 est marquée par une diminution des naissances de 1.9 pourcents (1'700 naissances en moins par rapport à 2018). Le taux n'avait plus avoisiné les 2 pourcents depuis 1998. Le nombre moyen d'enfants par femme est alors passé de 1.52 en 2018 à 1.48 en 2019. Les cantons de Neuchâtel (+0.8%), d'Argovie (+1.4%), de Glaris (+1.5%), d'Appenzell Rhodes-Intérieures (+3%) et du Jura (+3.8%) sont les seuls à avoir connu une hausse des naissances. Il y a eu 700 décès supplémentaires par rapport à l'année précédente (+1%). Les cantons de Genève, de Bâle-Ville, de Neuchâtel, de Lucerne, du Jura, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, des Grisons, de Zoug, de Schwyz, de Vaud, d'Uri et de Soleure ont enregistré une baisse du nombre de décès durant l'année sous revue. Moins de naissances et plus de décès, l'accroissement naturel a régressé de 11.4 pourcents (86'200 naissances; 67'800 décès) par rapport à 2018. En outre, le solde migratoire a augmenté de 19.4 pourcents avec une légère hausse de l'immigration (+0.4%, 170'800 cas) et une diminution de l'émigration (-5.4%, 123'200 cas). La part des ressortissants étrangers dans l'ensemble de la population est resté stable autour des 25 pourcents. Concernant la répartition des âges, la part des seniors a continué de croître en 2019 (+1.8%), alors que celle des jeunes âgés entre 0 à 19 ans a encore baissé (20% en 2018 contre 19.9% en 2019). La Suisse dénombre 1600 centenaires (+4.8% par rapport à 2018), soit 9 centenaires pour 100'000 habitants. Bâle-Ville abrite le nombre le plus élevé de centenaires (37 centenaires pour 100'000 habitants), contre 11 pour 100'000 habitants à Zoug.
S'agissant des unions, 39'000 mariages ont été célébrés en 2019, dont 72 pourcents premiers mariages unissant deux célibataires. Autant pour les premiers mariages que pour les remariages, le nombre de mariages a diminué par rapport à l'année précédente (-3.6% pour les premiers mariages; - 3.9% pour les remariages). Le nombre de partenariats enregistrés a régressé de 3.7 pourcents. Le nombre de divorces a progressé de 2.1 pourcents (16'900 divorces) – pour une durée de mariage égale ou supérieure à 10 ans (+4%); personnes mariées entre 15 et 19 ans (+5%); durée de 5 à 9 ans (-2%). Sur la base de ces observations, l'OFS estime que dans le futur, deux mariages sur cinq (41.1%) pourraient se terminer par un divorce. Alors que le nombre de divorces a augmenté, le nombre de partenariats enregistrés dissous s'est résorbé (-2.9%: 200 partenariats dissous en 2019).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE indique un solde migratoire de ressortissantes et ressortissants de l'UE/AELE de 31'200 personnes en 2018. La stabilité du solde par rapport à l'année précédente s'explique par la faible demande de main-d'oeuvre et une amélioration de la situation du marché du travail dans cette zone. Pour le Portugal, le solde migratoire est à nouveau négatif (-2'600 personnes). L’immigration nette des ressortissantes et ressortissants des Etats tiers est de 23'500 personnes. Le bilan migratoire global atteint donc 54'600 individus, ce qui correspond à une part de la population immigrée de 32% par rapport au total de la main-d’œuvre suisse. Ainsi, la Suisse figure au deuxième rang au niveau européen, derrière le Luxembourg. L'arrivée d'une main-d’œuvre jeune a pu freiner le vieillissement de la population. Toutefois, la Suisse ne saurait tabler sur l'immigration pour atténuer le vieillissement démographique à long terme, puisque la part de la population en âge typique d'émigrer diminuera dans toutes les régions de l'UE ces prochaines quinze années. L’immigration n’écarte pas la population indigène du marché du travail. L'immigration en provenance de l'UE/AELE renforce la part de personnes hautement qualifiées et apporte, d'après le rapport, une «excellente complémentarité» sur le marché du travail suisse. Elle permet également d'éviter une croissance rapide des hauts salaires en comblant la pénurie de main-d’œuvre. A l'appui des projections conjoncturelles, la Suisse pourrait avoir des difficultés pour recruter de la main-d’œuvre européenne en raison d'un faible niveau de chômage global dans cette zone.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Par rapport à 2017, la population de la Suisse a crû de 0.7 point de pourcentage en 2018, soit de 60'400 personnes. La Suisse a enregistré son plus faible accroissement démographique depuis les dix dernières années. Elle compte actuellement 8'544'000 individus. Les effectifs ont augmenté partout, sauf dans les cantons de Neuchâtel (-0.1 point de pourcentage) et du Tessin (-0.6 point de pourcentage). Schwyz et Fribourg ont obtenu la plus forte hausse d'habitants grâce aux migrations internes (+1.2 point de pourcentage). Le Valais a également pu bénéficier de l'exode de la population d'autres cantons, alors que Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville en ont souffert. En 2018, environ 12% de la population résidait dans les villes de Zürich (415'400 habitants), de Genève (201'800), de Bâle (172'300), de Lausanne (139'100) et de Berne (133'900). La plus petite commune de Suisse, Corippo (TI), était composée de 11 habitants.
Au cours de l'année sous revue, la part des jeunes âgés entre 0 et 19 n'a plus dépassé celle des personnes âgées (65 ans ou plus) dans le canton d'Uri. Cette inversion s'est déjà produite dans les cantons de Bâle-Ville (avant 1981), du Tessin (2006), de Schaffhouse (2009), Bâle-Campagne (2011), Berne (2012), des Grisons (2013), de Nidwald (2015) de Glaris (2016) et de Soleure (2017).
Alors que l'accroissement naturel a progressé de 1.7 point de pourcentage (87'851 naissances; 67'088 décès), le solde migratoire a, lui, reculé de 13.2 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. Il y a eu davantage d'émigrations (+4.2 points de pourcentage; 130'225 cas) et une réduction du nombre d'immigrations (-0.5 point de pourcentage; 170'085). La part des ressortissants étrangers dans l'ensemble de la population a avoisiné, cette année encore, les 25%. L'Italie (319'3000 individus; 14.9%), l'Allemagne (306'200; 14.3%), le Portugal (263'300; 12.3%) et la France (134'800; 6.3%) étaient encore les nationalités les plus représentées en Suisse. La population portugaise a légèrement diminuée par rapport à l'année dernière (2017:266'557; 2018: 263'300).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

D’après le quatorzième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, le solde migratoire par rapport à l'UE/AELE se montait à 31'250 personnes pour l’année 2017. Par rapport à 2016, il y a eu un recul de 11 points de pourcentage. En incluant l’immigration en provenance des Etats tiers, le bilan migratoire atteignait 53'950 individus. Les immigrés de l’Europe du Sud ont été moins nombreux en raison de l’amélioration de leurs perspectives d’emplois sur leur marché du travail. L’immigration allemande et française est restée stable, alors que le Portugal a affiché un solde négatif. Les Bulgares et les Roumains ont été les plus nombreux à immigrer. Toutefois, la Suisse n'est toujours pas le pays prioritaire pour la main-d’œuvre en provenance d'Europe de l'Est. La libre circulation des personnes a su satisfaire la demande en main-d’œuvre bien qualifiée de ces dernières années. Ainsi, 54% des immigrés étaient titulaires d’une formation tertiaire – les Français représentaient 70%, les Allemands 63%, les Italiens 50% et les Portugais 13%. Ils ont pu occuper des postes correspondant à leur niveau de qualification et également percevoir des salaires similaires à ceux de la population résidente présentant les mêmes caractéristiques. Néanmoins, les immigrés qualifiés d'Europe du Sud et de l'Est ne sont parfois pas parvenus à maximiser leurs diplômes de formation, engendrant des écarts salariaux. Une des explications serait les lacunes linguistiques. Alors que la demande de main-d’œuvre qualifiée est toujours soutenue, la main-d’œuvre aux qualifications moins élevées est aussi recherchée. En effet, la proportion de personnes sans formation scolaire post-obligatoire a nettement reculé ces dernières années en Suisse. En raison de la législation helvétique, il n’est plus possible de recruter de la main-d’œuvre faiblement qualifiée dans les Etats tiers, si bien que ce besoin est également couvert par les immigrés de la zone UE, notamment d’Europe du Sud et de l’Est. Le taux d’activité des ressortissants de l’UE s’élevait à 87.2% en 2017, contre 84% en moyenne nationale et 84.4% pour les Suisses. Il n’y a pas eu de préjudice à la population indigène. Le risque de chômage des Suisses est toujours bas, depuis des années, tandis que la participation des immigrés au marché du travail progresse. Il ressort que les immigrés d’Europe du Sud et de l’Est sont davantage exposés à un risque de chômage en raison de la structure de la formation et de l’emploi. D’après les prévisions, en raison de l’amélioration conjoncturelle synchrone de la zone UE, les entreprises suisses pourraient rencontrer des difficultés à recruter de la main d’œuvre dans la zone UE.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

La population résidante permanente en Suisse a cru, en 2017, de 0.8 point de pourcentage par rapport à 2016. Désormais, la Suisse compte 8'484'130 personnes, soit 64'589 individus supplémentaires, principalement de nationalité suisse. L'enquête de l'OFS recense 4'277'696 femmes et 4'206'434 hommes. A l'étranger, vivent 751'800 Suisses, dont un quart en France (195'728), 84'604 en Allemagne, 49'573 en Italie et 34'484 au Royaume-Uni. Durant l'année sous revue, le nombre de naissances a faiblement diminué (2016: 87'883; 2017: 87'381). L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1.5 enfant par femme. Les décès ont été plus nombreux (2016: 64'964; 2017: 66'971). Chez les jeunes, les principales causes de décès sont les accidents et le suicide, chez les plus âgés, ce sont les cancers et les maladies cardiovasculaires. L'espérance de vie à la naissance atteint 81.4 ans pour les hommes et 85.4 ans pour les femmes.
Exceptés le Tessin et Neuchâtel, la population a augmenté dans tous les cantons. Les cantons de Zoug et de Genève affichent la plus forte croissance (+1.2 point de pourcentage par rapport à 2016), suivis des cantons d'Argovie, de Zurich et de Thurgovie (+1.1 point de pourcentage). Le solde migratoire s'est réduit de plus de 35% par rapport à l'année précédente (immigration: 170'945; émigration: 124'997), avec un excédent de départ chez les ressortissants suisses de 8'037 personnes et un excédent d'arrivées de 53'985 individus de nationalité étrangère. Avec les naissances et le solde migratoire en baisse, la croissance de la population a ralenti en 2017. Pour la première fois depuis 2007, la croissance (+0.7 point de pourcentage) est inférieure à 1%.
Actuellement, la proportion d'étrangers correspond à environ 25% de la population, principal trait distinguant la Suisse de ses pays voisins. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (317'267), l’Allemagne (304'571), le Portugal (266'557), la France (131'050), le Kosovo (110'683), l’Espagne (83'253), la Turquie (68'172), la Serbie (66'889), la Macédoine (66'076) et l'Autriche (42'478). Les cantons de Genève, de Bâle-Ville et de Vaud connaissent les plus fortes proportions d'étrangers (respectivement 40.1%, 36% et 33.5%), alors que les cantons d'Uri et d'Appenzell Rhodes-Intérieures ont des proportions d'habitants de nationalité étrangère de 12% et 11.4%. Sur les 2.1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 408'691 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. En comparaison avec 2016, plus de personnes, provenant pour la plupart de pays européens, ont été naturalisées en 2017 (2016: 42'937; 2017: 44'949).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

En 2016, la Suisse a connu plus de naissances et moins de décès. En comparaison à 2015, le nombre de naissances a cru de 1.5% (2015: 86'559; 2016: 87'883). Cette hausse s'explique par l'augmentation de nouveau-nés de nationalité étrangère. L'indicateur conjoncturel de fécondité est toujours de 1,5 enfant par femme. Les cantons de Genève, du Jura, de Schwyz, du Tessin et de Nidwald sont les seuls à enregistrer une baisse des naissances. Le nombre de décès a diminué de 3.9% (2015: 67'606; 2016: 64'964). Au niveau cantonal, cette tendance s'est également observée, sauf dans les cantons de Schaffhouse, de Thurgovie, du Jura, de Zoug, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures. Seuls le Tessin, le Jura et Uri enregistrent plus de décès que de naissances. L'espérance de vie à la naissance a progressé. Celle des hommes est de 81,5 ans et celle des femmes de 85,3 ans.
La population résidente permanente s'est accrue de 1.1%, soit 92'424 âmes supplémentaires par rapport à 2015. Cela s'explique en partie par le mouvement naturel de la population (différence entre le nombre de naissances et de décès: 22'919). L'autre raison provient du solde migratoire (immigration: 191'683 personnes; émigration: 120'653). Par conséquent, la Suisse compte 8'419'550 individus, soit 4,25 millions de femmes (50.4%) et 4,17 millions d'hommes (49.6%). Tous les cantons ont vu leur population augmenter. Les cantons de Zurich, de Zoug et d'Argovie ont le taux d'accroissement le plus élevé, avec +1.5%. Appenzell Rhodes-Intérieures affiche le taux le plus faible avec +0.2%.
Plus de personnes ont obtenu la nationalité suisse en 2016 (2015: 40'689 personnes; 2016: 42'937). La Suisse possède la part d'étrangers la plus élevée (24.5%) en comparaison avec ses voisins (Italie 9.7%; Allemagne 13.3%, France 11.8%; Autriche 18.2%). C'est à Genève, Bâle-Ville et dans le canton de Vaud qu'il y a les plus fortes proportions d'habitants de nationalité étrangère (respectivement 40%, 36% et 34%). A l'inverse, Appenzell Rhodes-Intérieures affiche 11% et Uri 12%, suivis de Nidwald (14%) ainsi que du Jura et d’Obwald (tous deux 15%). Sur les 2,1 millions de personnes de nationalité étrangère résidentes en Suisse, 403'622 sont nées sur le territoire helvétique. Deux tiers des personnes nées à l'étranger proviennent de l'UE ou d'un Etat de l'AELE. Les nationalités les plus représentées sont l'Italie (316'525 individus), l’Allemagne (303'525), le Portugal (268'660), la France (126'970), le Kosovo (109'352), l’Espagne (83'337), la Serbie (68'767), la Turquie (68'744), la Macédoine (65'486) et l’Autriche (41'855). A l'étranger, en 2016, vivaient 774'923 Suissesses et Suisses, principalement établis en Europe.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) publie le treizième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE relatif à l'année 2016. Le solde migratoire par rapport à l'UE/AELE se monte à 35'000 personnes, soit une diminution de 27% par rapport à 2015. Le solde migratoire est de 56'300 individus issus des Etats tiers. L'année 2016 enregistre une baisse importante de l'immigration portugaise (1'400 personnes; -72% par rapport à 2015), espagnole (2'000; -41%) et allemande (3'500; -36%). L'immigration française et italienne reste relativement élevée (9'500; -14% et 5'700; -26%).
Le rapport dresse également un bilan des quinze années de libre circulation. L'immigration nette moyenne par année englobe 65'500 personnes, dont les deux tiers proviennent de l'UE. Le marché du travail suisse requérant de la main d’œuvre hautement qualifiée, la main d’œuvre de l'UE se retrouve fortement représentée dans les branches des services. Avant la crise financière de 2008-2009, la plupart de la main d’œuvre étrangère était issue d'Allemagne. Suite à celle-ci, l'immigration émane principalement de l'Europe du Sud et de l'Est. Au regard de l'évolution du marché du travail sur la période, il n'y a eu aucun signe d'une répercussion négative de l'immigration sur le chômage. Par contre, la libre circulation aurait favorisé un léger frein à la croissance des salaires des travailleurs hautement qualifiés.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Comme la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) ne souhaite pas y donner suite actuellement, le groupe BD a décidé de retirer son initiative parlementaire concernant l'instauration d'un système de prévoyance-temps


Système de prévoyance-temps

Le groupe PBD a déposé une initiative parlementaire pour l'instauration d'un système de prévoyance-temps. Les personnes étant de plus en plus en bonne santé et restant actives à un âge avancé, il demande la mise en place d'un système fournissant les services pour répondre aux besoins de ces dernières. En intégrant les différentes générations, l'idée est que le prestataire d'un service puisse recevoir un crédit-temps qu'il pourra échanger ensuite contre des prestations d'aide pour soi-même. Avec ce système, les jeunes et les retraités pourraient prêter assistance aux personnes âgées. Les bénéficiaires pourraient ainsi pourvoir le plus longtemps possible à leurs besoins de logement et de mobilité individuels et maintenir des contacts sociaux.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) ne souhaite pas donner suite à cette initiative parlementaire par 15 voix contre 3 et 6 abstentions. Elle est d'avis qu'il n'est pas nécessaire pour le moment de prendre des mesures visant à traduire ce modèle dans la Constitution ou dans une loi. Le Conseil national devra se pencher sur cet objet.

Système de prévoyance-temps

Le Conseil fédéral a transmis son rapport intitulé «Changement démographique en Suisse: champs d'action au niveau fédéral». Seize domaines politiques et différents rapports sur les conséquences du changement démographique ont été examinés. D'après les conclusions du rapport, les défis démographiques sont reconnus au niveau fédéral. L'exploitation des ressources et des compétences des groupes de population plus âgés et plus diversifiés est identifiée comme une chance. La pénurie de main d’œuvre, la pression croissante sur les ressources naturelles, le financement de la prospérité dans une société vieillissante représentent des risques. Le rapport pointe six thèmes transversaux qu'il faudrait traiter de manière suprasectorielle comme par exemple le financement de la sécurité sociale et le maintien du contrat entre les générations; la conciliation entre vie privée et professionnelle et soins aux proches; l'utilisation et la consommation des ressources naturelles. Pour le Conseil fédéral, une stratégie démographique nationale n'est pas nécessaire. Les thèmes centraux, les chances, les risques et les domaines d'action liés aux défis démographiques sont connus. De plus, les départements et les offices abordent et gèrent ces défis. Toutefois, il suggère qu'en cas de nécessité, il faudrait alors mieux intégrer les conséquences du changement démographique dans les stratégies des départements et des offices, ainsi que dans des stratégies supérieures.

Synthèse sur la stratégie démographique (Po. 13.3697)

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz ist gemäss Angaben des Bundesamts für Statistik (BFS) 2015 um 89'500 Personen gewachsen und betrug am Ende des Jahres 8'327'100. Die Wachstumsrate lag mit 1,1% unter dem Niveau der Vorjahre. Der Wanderungssaldo wie auch ein Geburtenüberschuss trugen zum Bevölkerungswachstum bei. Der Wanderungssaldo war mit 71'900 Personen schweizerischer und ausländischer Nationalität zwar immer noch der Haupttreiber der wachsenden Bevölkerungszahl, nahm im Vergleich zum Vorjahr aber um 5,7% ab. Bereits 2013 und 2014 war das Wachstum des Wanderungssaldos zurückgegangen. Für den Löwenanteil der Wanderungsbewegungen zeichneten sich Menschen aus Italien, Frankreich, Deutschland, Portugal und Spanien verantwortlich. Auf kantonaler Ebene war die Bevölkerungszunahme in Zug (1,7%), Waadt (1,6%) und Genf (1,5%) am grössten. In Neuenburg und Graubünden wuchs die Bevölkerung nur um 0,4%. Im Kanton Uri schrumpfte die Bevölkerungszahl gar. Die Kantone Genf, Basel-Stadt und Waadt registrierten im Verhältnis zur Bevölkerungszahl die meisten Ein- und Auswanderungen. Bei der zweiten Wachstumskomponente, der natürlichen Bevölkerungsbewegung, unterschied sich die Schweiz mit einem Geburtenüberschuss von 19'000 Personen von vielen Ländern der Europäischen Union (EU): Deutschland, Griechenland, Italien oder Portugal etwa verzeichneten 2015 mehr Todesfälle als Geburten. Unterschiede im Geburtenüberschuss existierten 2015 aber auch innerhalb der Schweiz. So verzeichneten das Tessin, Schaffhausen, Basel-Stadt und Uri mehr Todesfälle als Geburten.

2015 erreichte die Zahl der ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz erstmals die 2-Millionen-Grenze, was 24,6% der ständigen Wohnbevölkerung entsprach. Die grössten Ausländergruppen in der Schweiz waren italienischer, deutscher, portugiesischer, französischer und kosovarischer Staatsangehörigkeit. Auf sie entfielen über die Hälfte aller ausländischen Staatsangehörigen mit ständigem Wohnsitz in der Schweiz (54%). Auf kantonaler Ebene verzeichneten Genf (41%), Basel-Stadt (35%) und Waadt (34%) die höchsten Ausländeranteile. In den Kantonen Obwalden, Jura, Nidwalden, Uri und Appenzell-Innerrhoden waren weniger als 15% der Wohnbevölkerung ausländische Staatsangehörige.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Im Juli 2016 veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) den 12. Observatoriumsbericht zum Freizügigkeitsabkommen der Schweiz mit der EU. Gemäss Bericht lag die Nettozuwanderung aus dem EU/EFTA-Raum 2015 bei 47'800 Personen und blieb damit trotz rückläufigem Wirtschaftswachstum und eingetrübter Beschäftigungslage nur um 5% unter dem Vorjahresniveau. Im ersten Quartal 2016 habe sich der Zuwanderungsrückgang dann aber deutlich akzentuiert. Der Bericht, der sich in erster Linie mit den Auswirkungen der Zuwanderung auf den Arbeitsmarkt auseinandersetzte, kam überdies zum Schluss, dass die jüngste Zuwandererkohorte im Mittel schlechter ausgebildet war als die Zuwandererpopulation der frühen Jahre unter der Personenfreizügigkeit und damit für den Schweizer Arbeitsmarkt eine "ungünstigere Qualifikationsstruktur" aufwies. Zudem waren, so die Autoren, EU/EFTA-Staatsangehörige stärker von der schwächelnden Wirtschaft und den negativen Arbeitsmarkttendenzen betroffen als Schweizer Arbeitnehmende. Aus den Lohndaten ergaben sich überdies wie im Vorjahr Hinweise darauf, dass im Tessin und auch im Jurabogen Grenzgänger bei gleicher Qualifikation für die gleiche Arbeit teilweise weniger Lohn erhielten als in der Schweizer wohnhafte Arbeitnehmende. Gleichwohl stellte das Observatorium fest, dass das Lohnwachstum in der Schweiz seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens im Jahr 2002 "insgesamt robust" und "über die Lohnverteilung hinweg ausgewogen" ausgefallen war, woraus die Autoren schlossen, dass die flankierenden Massnahmen die Löhne der einheimischen Erwerbsbevölkerung erfolgreich zu schützen vermochten.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Im Juni 2015 veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) den 11. Observatoriumsbericht zum Freizügigkeitsabkommen der Schweiz mit der EU. Dem Bericht zufolge lag die Nettozuwanderung aus dem gesamten EU/EFTA-Raum 2014 mit 50'600 Personen deutlich unter dem Wert des Vorjahrs (68'000). Über 60% der neu ausgestellten Aufenthaltsbewilligungen gingen dabei an Zuwanderer, die zur Aufnahme einer Erwerbstätigkeit in die Schweiz einreisten. Im Mittel waren die FZA-Zuwanderer, so der Bericht, "formal höher qualifziert" als die Schweizer Erwerbsbevölkerung. Seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens am 1. Juni 2002 haben EU/EFTA-Staatsangehörige in der Schweiz vor allem im Gesundheits- und Sozialwesen sowie im Bereich der wissenschaftlichen und technischen Dienstleistungen Arbeit gefunden. Ausgeprägt war der Beschäftigungszuwachs weiter in der Industrie, im Handel und im Baugewerbe. Der Bericht kam weiter zum Schluss, dass sich das gesamtschweizerische Niveau der Arbeitslosigkeit seit Inkrafttreten des FZA kaum verändert hatte. Zudem war bei Betrachtung der ständigen Wohnbevölkerung keine relevante Lohndifferenz auszumachen. Eine Lohndifferenz bestand hingegen zwischen ansässigen Erwerbstätigen und Grenzgängern. Der Bericht strich vor allem die Situation im Kanton Tessin heraus, wo sich die bereits erhebliche negative Lohndifferenz von Grenzgängern in den letzten Jahren noch deutlich vergrössert hatte. Wie bereits im Jahr zuvor kam der Bericht zum Schluss, dass die Zuwanderung die umlagefinanzierten Sozialversicherungen der ersten Säule seit 2002 entlastet, jedoch im Bereich der Arbeitslosenversicherung (ALV) gewisse Mehrkosten erzeugt hatte.

Observatoriumsberichte zum Freizügigkeitsabkommen

Die ständige Wohnbevölkerung der Schweiz belief sich gemäss den Erhebungen des Bundesamts für Statistik (BFS) Ende 2014 auf 8'236'600 Einwohnerinnen und Einwohner, was im Vergleich zum Vorjahr einer Zunahme um 96'900 Personen entsprach. Die Wachstumsrate lag mit 1,2% auf dem Niveau des Vorjahres. Die Zunahme setzte sich aus 36'200 Personen mit schweizerischer und 60'700 Personen mit ausländischer Staatsbürgerschaft zusammen. Während wie in den Vorjahren die Männer in der jüngsten Altersgruppe (0-24 Jahre) in der Überzahl waren, verringerte sich die Differenz zwischen den Geschlechtern in der Altersgruppe der 25- bis 59-Jährigen beinahe auf ein Gleichgewicht. Ab 60 Jahren waren die Frauen immer stärker vertreten. Von den knapp 1'600 Hunderjährigen und Älteren waren im Jahr 2014 rund 1'300 Frauen und 300 Männer. Seit dem Jahr 2000 hatte sich diese Bevölkerungsgruppe nahezu verdoppelt. Die Zahl der Ausländerinnen und Ausländer, die zur ständigen Wohnbevölkerung der Schweiz zählten, belief sich Ende 2014 auf 1'998'200 Personen (24,3%). Während bei den Personen schweizerischer Staatsangehörigkeit auf 100 Personen im erwerbsfähigen Alter 36 Personen ab 65 Jahren kamen, lag dieses Verhältnis bei der ständigen ausländischen Wohnbevölkerung bei 100 zu 11. Im Vergleich zum Vorjahr wuchs die ständige Wohnbevölkerung in sämtlichen Kantonen der Schweiz. Die stärkste Zunahme wurde wie im Vorjahr im Kanton Freiburg (2,1%) festgestellt. Dahinter folgten Genf und Zug (je 1,7%), Waadt (1,6%), Wallis (1,5%) und die Kantone Aargau und Zürich (je 1,4%). Das schwächste Wachstum wurde 2014 im Kanton Uri (0,4%) verbucht.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Das Jahr 2014 wurde stark durch Debatten um die Zuwanderungspolitik geprägt. Dies lag nicht zuletzt im Umstand begründet, dass neben der am 9. Februar zur Abstimmung gelangten Volksinitiative "Gegen Masseneinwanderung" das Stimmvolk mit der Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" am 30. November über eine zweite Initiative zu befinden hatte, die sich thematisch dem genannten Bereich zuordnen liess. Letztere wurde in der öffentlichen Debatte nach ihrer Urheberin, der Vereinigung Umwelt und Bevölkerung (Ecopop), bezeichnet. Das im Mai 2011 lancierte Begehren forderte die Einführung einer Beschränkung des Bevölkerungswachstum infolge Zuwanderung auf jährlich 0,2% der ständigen Wohnbevölkerung. Zudem hätten bei einer Annahme der Ecopop-Initiative mindestens 10% der Mittel, welche die Schweiz jährlich in die internationale Entwicklungszusammenarbeit investiert, für Massnahmen zur Förderung der freiwilligen Familienplanung eingesetzt werden müssen. Ferner hätte eine Annahme zur Folge gehabt, dass künftig keine völkerrechtlichen Verträge mehr hätten abgeschlossen werden dürfen, die gegen die Initiativbestimmungen verstossen würden. Bestehende Verträge hätten innerhalb von vier Jahren angepasst oder gekündigt werden müssen. Wenig überraschend beantragte der Bundesrat im Herbst 2013 die Volksinitiative dem Souverän ohne Gegenentwurf zu unterbreiten mit der Empfehlung, sie abzulehnen. Die Regierung verwies in ihrer Botschaft darauf, dass im Falle einer Annahme der Initiative weder das Freizügigkeitsabkommen noch das EFTA-Übereinkommen weitergeführt werden könnten, was sich ihrer Meinung nach massgeblich auf das Wirtschaftswachstum der Schweiz auswirken würde. Der Antrag des Bundesrates wurde in der Sommersession 2014 von beiden Kammern deutlich gutgeheissen. Im Nationalrat stimmten drei, im Ständerat nur gerade ein Volksvertreter gegen den bundesrätlichen Vorschlag. Auf Sympathien stiess die Vorlage hingegen bei der SD, der AUNS und Teilen der SVP-Basis. Acht SVP-Kantonalsektionen wichen von der nationalen Parteilinie ab. Sieben beschlossen wie SD und AUNS die Ja-Parole, die Genfer Kantonalsektion erteilte die Stimmfreigabe. Alle anderen Parteien sowie die Wirtschaftsverbände und die Gewerkschaften sprachen sich gegen eine Annahme der Ecopop-Initiative aus. Die Initianten verfügten über wenig Kampagnenerfahrung und über wenig finanzielle Ressourcen. Anders das gegnerische Lager, das zwar nicht vollständig zentralisiert, aber nicht minder geeint zu Werke ging. Neben dem überparteilichen Komitee "Ecopop Nein", das vom Wirtschaftsverband Economiesuisse geleitet wurde und von dem der grösste Kampagneneffort ausging, engagierten sich auch Parteien (v.a. FDP und glp), Gewerkschaften (Syna, TravailSuisse) und kantonale Komitees gegen die Ecopop-Initiative. Auf Seite der Ecopop-Befürworter schalteten sich neben dem Initiativkomitee auch Akteure des rechtskonservativen Lagers in den Wahlkampf ein, was auf Pro-Seite zu einem selten gesehenen Konglomerat aus ökologischer Wachstumskritik und fremdenfeindlichen Motiven führte. Die Ecopop-Initiative wurde schliesslich von Volk und Ständen klar verworfen. Nur 25,9% der Partizipierenden stimmten der Vorlage zu (Stimmbeteiligung: 50%). Die Klarheit des Resultates überraschte, zumal im Vorfeld Umfrageresultate auf einen höheren Ja-Stimmenanteil hindeuteten. Die höchsten Ja-Anteile wurden in den Kantonen Tessin (36,9%), Schwyz (34,2%) und Obwalden (32,6%) registriert. Die tiefste Zustimmung verzeichneten die Westschweizer Kantone Waadt (17,3%), Wallis (21,3%) und Genf (21,4%).


Abstimmung vom 30. November 2014

Beteiligung: 50,0%
Ja: 671 099 (25,9%) / 0 Stände
Nein: 1 920 454 (32,1%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
– Ja: SD, AUNS.
– Nein: SVP (8)*, SPS, FDP, CVP, GPS, GLP, BDP, EVP, CSP, EDU, eco, sgv, SGB, TravS.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die VOX-Analyse zur Ecopop-Initiative kam zum Schluss, dass das Volksbegehren, dessen Inhalt mehrere Dimensionen umfasste, fast ausschliesslich als Zuwanderungsvorlage verstanden wurde. Die Umweltanliegen der Volksinitiative, wie auch der vorgeschlagene Beitrag an die Familienplanung in armen Ländern, blieben weitgehend unbeachtet. Gemäss der Umfrage fanden die Initianten ihre Unterstützung dann auch in den der SVP nahestehenden Kreisen, die dem Anliegen zu 56% zustimmten, während nur eine kleine Zahl der Sympathisanten der Grünen (19%) und der Grünliberalen (11%) ein Ja in die Urne legten. Eine zusätzliche Befragung innerhalb der VOX-Studie ergab, dass jede zweite Person, die bei der Masseneinwanderungsinitiative Ja gestimmte hatte, bei der Ecopop-Initiative ein Nein in die Urne legte. Vor allem Anhänger der SVP, aber auch solche von FDP und CVP votierten anders als noch im Februar.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

A la fin de l’année 2013, la population résidente permanente s’est élevée à 8'136'700 habitants, soit une augmentation de 97'600 personnes par rapport à 2012. En comparaison de la hausse enregistrée durant l’année précédente (+1,0%), le taux de croissance a légèrement progressé (+1,2%). Comme cela fut le cas au cours de la dernière décennie, le solde positif est principalement imputable aux mouvements migratoires. L’immigration nette a affiché une croissance de 80'400 personnes, ce qui correspond à une forte hausse de 24,1% par rapport à 2012. Quant à l’accroissement naturel, soit la différence entre les naissances et les décès, celui-ci s’est monté à 17'200 personnes. Au niveau des sexes, la Suisse compte aujourd’hui 4,1 millions de femmes et 4,0 millions d’hommes. Si les hommes sont un peu plus représentés que les femmes dans la classe d’âge la plus jeune (entre 0 et 24 ans), la répartition s’inverse progressivement. Les différences s’accentuent à partir de 60 ans. Parmi les 1'500 centenaires que recense l’Office fédéral de la statistique (OFS), la proportion des femmes atteint 77%. Pour ce qui est de l’évolution démographique à travers le territoire, la population résidente a augmenté dans tous les cantons. Fribourg (+2,1%), Thurgovie (+1,6%), le Valais (+1,5%), l’Argovie (+1,4%) suivis de Genève et Zoug (+1,3% chacun) ont affiché les plus fortes hausses. La croissance la moins importante a été observée dans le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+0,4%).
Durant la session d’hiver, le Conseil national a transmis un postulat Schneider-Schneiter (pdc, BL) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une synthèse sur la stratégie démographique en se basant sur les rapports démographiques soumis par les différents départements fédéraux. Le but du rapport demandé consiste à établir une stratégie permettant de faire face au changement démographique.

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung

Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) charge le Conseil fédéral de synthétiser les rapports démographiques, en vue d'élaborer une stratégie démographique et pour assurer la prospérité et le bien-être à long terme. Elle énumère quelques champs d'action comme la protection des systèmes sociaux, les aides aux régions rurales, les infrastructures publiques et privées, la durabilité du système politique et financier, etc. pour aiguiller le Conseil fédéral dans le traitement de sa requête.
Le Conseil fédéral propose d'accepter son postulat et il a été adopté, sans discussion, par le Conseil national.

Synthèse sur la stratégie démographique (Po. 13.3697)

En octobre, le Conseil fédéral a présenté au parlement son message relatif à l’initiative populaire «Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles», lancée par l’Association Ecologie et Population (Ecopop). L'initiative exige l’instauration d'un plafond fixe en matière d'immigration ainsi que l’affectation à l’encouragement de la planification familiale volontaire par la Confédération d’au moins 10% des moyens qu'elle consacre à la coopération internationale au développement. Sans surprise, le gouvernement a recommandé aux chambres fédérales de rejeter le texte sans y opposer de contre-projet. Le Conseil fédéral a insisté sur le fait que l’initiative n’était pas compatible avec la politique migratoire poursuivie actuellement par les autorités fédérales. En effet, celle-ci repose sur la libre circulation des personnes avec les pays de l'Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et sur une admission limitée de ressortissants d'Etats tiers. L'immigration en provenance des pays européens est déterminée en premier lieu par les besoins de l'économie suisse. Le gouvernement a fait observer qu’en limitant de manière stricte l’immigration, l'initiative empêcherait les différents secteurs économiques de recruter les travailleurs dont ils auront besoin dans un futur proche.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

L’initiative populaire « Halte à la surpopulation, pour la préservation durable des ressources naturelles », lancée par l’Association Ecologie et Population (Ecopop) en mai 2011 a finalement abouti. C’est notamment grâce au soutien inattendu de Franz Weber que le seuil des 100'000 signatures valables a été atteint. Le texte demande que la croissance de la population résidente, provoquée par l’immigration, se limite à 0,2% sur une moyenne de trois ans. En outre, l’initiative préconise l’attribution de 10% des fonds de l’aide suisse au développement à des projets d’information sur le planning familial.

Volksinitative "Stopp der Überbevölkerung - zur Sicherung der natürlichen Lebensgrundlagen" (Ecopop)

La croissance démographique s’est poursuivie en Suisse. A la fin de l’année 2012, la population résidente permanente s’est élevée à 8'036'900 habitants, soit un accroissement de 82'300 personnes par rapport à 2011. Cette hausse de 1,0% se situe au même niveau que celui des deux années précédentes. C’est durant le mois d’août que la barre des 8 millions de personnes a été dépassée. L’augmentation est en premier lieu due à une croissance de 64'800 personnes provenant de différents mouvements migratoires. L’accroissement naturel, soit la différence entre les naissances et les décès, ne s’est monté qu’à 17'500 personnes. En 2012, le nombre de ressortissants étrangers séjournant de manière permanente en Suisse s’est monté à 1'869'000 personnes (53’000 de plus qu’à la fin de l’année 2011), soit un taux de 23,3% de la population résidente permanente totale, contre 22,8% en 2011. Cette augmentation de 0,5 points de pourcentage a été similaire à celles observées en 2010 et 2011. La population résidante permanente a augmenté dans la plupart des cantons. Les hausses les plus importantes ont été enregistrées dans les cantons de Fribourg (+2,3%), Thurgovie (+1,7%), Argovie (+1,5%), Valais et Tessin (+1,4% chacun). Une légère diminution a été observée uniquement dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures (-0,1%).

Jährliche Bevölkerungsentwicklung
Dossier: Bevölkerungsentwicklung