La proposition de révision de la loi sur travail au noir (LTN) a été discutée par le Conseil national lors de la session d'automne 2016. La fraction UDC de la Commission de l'économie et des redevances (CER-CN) recommande de ne pas entrer en matière, jugeant que les mesures proposées ne réduiront pas le travail au noir mais qu'elles augmenteront la bureaucratie et instaureront un climat de méfiance. La fraction libéral-radical demande quant à elle d'entrer en matière, mais de rejeter les dispositions chargeant les entreprises de tâches administratives additionnelles. L'argument principal de la majorité de la CER-CN prônant la limitation du champs d'application de la procédure de décompte simplifiée en vue d'éviter le contournement des impôts a été mobilisée plusieurs fois et a convaincu le Conseil national d'entrer en matière avec 107 voix contre 73 voix et 5 abstentions.
Lors de la discussion par article, le Conseil national a suivi les recommandations de la droite de ne pas exclure les petites entreprises de l'utilisation des décomptes simplifiés. L'introduction de cette procédure visait à décharger administrativement les petites entreprises. Les abus liés à une utilisation détournée de ces décomptes ne doivent pas être combattus en restreignant le champ d'application qu'aux salaires des employés dans des foyers privés. Une autre proposition du Conseil fédéral a été balayée par le Conseil national, à savoir la révélation d'indices laissant présumer qu'une infraction a été commise pour les conventions collectives de travail déclarée de force obligatoire par les instances chargées du contrôle. Le Conseil national a de nouveau été en faveur de la position bourgeoise en refusant la conclusion de conventions de prestations et de surveillance de l'exécution entre la Confédération et les cantons. Finalement, le dernier article qui a mené à des discussions concerne l'infraction aux obligations d'annonce et d'établissement des relevés. La minorité de la CER-CN, cette fois composée des membres socialistes, Verts, Vert'libéraux et PDC soutient le pouvoir de sanction conféré aux organes de contrôle en cas d'infraction. Pour les autres membres de la commission, le pouvoir de sanction doit rester en main des autorités compétentes d'après la loi sur l'assurance-accidents (LAA). De plus, ils condamnent le caractère disproportionnel de cette mesure, notamment le fait que la simple omission d'annonce à l'assurance-accidents soit sanctionnée. Les conseillers nationaux ont suivi la position de la majorité avec 120 pour contre 66 voix contre.
Lors du vote sur l'ensemble, la révision a récolté 107 voix pour, 75 voix contre et 4 abstentions.

En septembre 2016, le Conseil national avait adopté la motion de Hans-Peter Portmann (plr, ZH) sur l’enregistrement de la durée du travail avec 111 voix contre 74. L’auteur demandait que lorsqu’une convention entre un employeur et un syndicat réglant l’enregistrement de la durée de travail avait été conclue, il ne fallait plus que soit appliquée les lettres c, d, et e de l’alinéa 1 de l’article 73 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1). Le Conseil fédéral partageait l’avis de la nécessité d’assouplir l’organisation du travail en conséquence des évolutions du monde du travail. Cependant, il jugeait que le système souhaité par l’auteur faisait défaut étant donné que la disposition juridique réglant l’obligation d’enregistrer et de documenter la durée du travail (article 46 LTr) ne permettait pas de déléguer cette tâche aux partenaires sociaux. Comme le but visé ne pouvait être atteint, il recommanda le rejet de la motion. En septembre 2017, la commission CER-CE suivait l’avis du Conseil fédéral, argumentant que la motion avait déjà été mise en œuvre suite à l’introduction du nouvel article 73a OLT1 et que l’application des initiatives parlementaires 16.414 et 16.423 résoudrait toutes les autres questions soulevées par la motion. Elle sera soumise au Conseil des Etats.

In der Herbstsession 2016 befasste sich zuerst der Ständerat mit der Änderung des Entsendegesetzes, die über eine Erhöhung der maximalen Verwaltungssanktionen bei Verstössen gegen die minimalen Lohn- und Arbeitsbedingungen von CHF 5000 auf CHF 30‘000 eine Verschärfung der flankierenden Massnahmen vorsah. Wie bereits zuvor in der Frühjahrssession im Nationalrat kam es auch in der kleinen Kammer zu einer Abstimmung über einen Nichteintretensantrag, der von Seiten der SVP, namentlich Ständerat Föhn (svp, SZ) eingebracht worden war, der sich daran störte, dass auch Schweizer Unternehmen von der "massiven Bussgelderhöhung" betroffen wären. Mit 4 zu 40 Stimmen war der Antrag aber auch im Ständerat chancenlos. Umstrittener war hingegen der vom Nationalrat aufgenommene Passus, wonach Normalarbeitsverträge (NAV) bereits dann befristet verlängert werden können, wenn Hinweise dafür bestehen, dass der Wegfall zu erneuten Missbräuchen führen könnte. Der vorberatendenen WAK-SR war dies zu weit gegangen und sie hatte mit 8 zu 3 Stimmen beantragt, dass eine Verlängerung, so wie es der Bundesrat in seiner Botschaft zur Änderung des Obligationenrechts vorgesehen hatte, nur dann möglich sein soll, wenn sowohl frühere Verstösse vorliegen als auch Hinweise darauf bestehen, dass es auch künftig zu Verstössen kommen wird. Auch Wirtschaftsminister Schneider-Ammann empfahl dem Ständerat, in diesem Punkt nicht dem Nationalrat zu folgen, da man damit "unter anderem dauerhaft Mindestlöhne einführen" würde. Trotz des Kommissionsantrags und der bundesrätlichen Einwände sprach sich die kleine Kammer dann aber mit 29 zu 16 Stimmen für eine Minderheit Zanetti (sp, SO) aus und folgte gleichwohl dem Nationalrat. Der Ständerat schuf dann aber doch noch eine Differenz zum Nationalrat: Auf Antrag seiner Wirtschaftskommission beschloss er, dass schwerwiegende Verstösse nicht nur mit einer Geldstrafe, sondern zusätzlich auch mit einem auf maximal fünf Jahre befristeten Ausschluss vom Schweizer Arbeitsmarkt geahndet werden können. Der ständerätlichen Fassung stimmte die grosse Kammer zwei Tage später mit 102 zu 87 Stimmen zu – entgegen dem Antrag der WAK-NR. In der Schlussabstimmung, die aufgrund des Widerstands von SVP und FDP mit Spannung erwartet wurde, nahm der Nationalrat den Entwurf mit 110 zu 86 Stimmen bei 2 Enthaltungen und der Ständerat mit 30 zu 13 Stimmen bei 1 Enthaltung an.

Dans sa motion, Beat Vonlanthen (pdc, FR) demande premièrement la modification de l’article 41 de la loi sur l’assurance-chômage (LACI), soit de supprimer l’obligation faite aux travailleurs de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l’horaire de travail. Comme l’application de l’article engendrerait une charge administrative considérable et qu’elle déroge au principe de disponibilité immédiate du travail sur lequel est assis le système de réduction de l’horaire de travail, l’article 41 doit être révisé. Avec la nouvelle disposition, les travailleurs pourront prendre une occupation provisoire, comme précédemment, mais pour autant qu’elle soit conciliable avec les obligations liées à leur entreprise. L’occupation ne leur sera plus assignée et ils ne seront plus contrôlés à cet égard par les offices cantonaux de l’emploi. Deuxième demande, que la Stratégie suisse de cyberadministration soit mise en œuvre dans les plus brefs délais pour simplifier la gestion des réductions de l’horaire de travail pour les entreprises. Nombre d'entreprises renoncent aux demandes d’indemnisation pour réduction de l’horaire de travail à cause de la lourdeur administrative et de la complexité. Avec la cyberadministration, les démarches pourront être simplifiées et le dispositif deviendra efficace.
Le Conseil fédéral reconnaît la charge de travail administratif induite par cette disposition. Cependant, il juge que la modification peut attendre la prochaine révision de la LACI. En effet, les organes d’exécution n’assignent plus d’occupations provisoires et n’effectuent plus de contrôles sur les recherches d’occupation par les travailleurs, suite à la communication du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) adressée aux organes d’exécution cantonaux. Les personnes concernées ne subissent alors aucun désavantage. Concernant la deuxième requête, les formulaires ont été revus plusieurs fois afin de les faciliter. Il est actuellement possible de les remplir et de les envoyer de manière électronique, sous certaines conditions. Cependant, avant qu’elle ne puisse bénéficier de tous les avantages induits par la cyberadministration, cette procédure devra attendre que les prescriptions légales en matière de protection des données, ainsi que des exigences en matière de preuve soient établies. Pour ces raisons, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Im Juli 2016 veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) den 12. Observatoriumsbericht zum Freizügigkeitsabkommen der Schweiz mit der EU. Gemäss Bericht lag die Nettozuwanderung aus dem EU/EFTA-Raum 2015 bei 47'800 Personen und blieb damit trotz rückläufigem Wirtschaftswachstum und eingetrübter Beschäftigungslage nur um 5% unter dem Vorjahresniveau. Im ersten Quartal 2016 habe sich der Zuwanderungsrückgang dann aber deutlich akzentuiert. Der Bericht, der sich in erster Linie mit den Auswirkungen der Zuwanderung auf den Arbeitsmarkt auseinandersetzte, kam überdies zum Schluss, dass die jüngste Zuwandererkohorte im Mittel schlechter ausgebildet war als die Zuwandererpopulation der frühen Jahre unter der Personenfreizügigkeit und damit für den Schweizer Arbeitsmarkt eine "ungünstigere Qualifikationsstruktur" aufwies. Zudem waren, so die Autoren, EU/EFTA-Staatsangehörige stärker von der schwächelnden Wirtschaft und den negativen Arbeitsmarkttendenzen betroffen als Schweizer Arbeitnehmende. Aus den Lohndaten ergaben sich überdies wie im Vorjahr Hinweise darauf, dass im Tessin und auch im Jurabogen Grenzgänger bei gleicher Qualifikation für die gleiche Arbeit teilweise weniger Lohn erhielten als in der Schweizer wohnhafte Arbeitnehmende. Gleichwohl stellte das Observatorium fest, dass das Lohnwachstum in der Schweiz seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens im Jahr 2002 "insgesamt robust" und "über die Lohnverteilung hinweg ausgewogen" ausgefallen war, woraus die Autoren schlossen, dass die flankierenden Massnahmen die Löhne der einheimischen Erwerbsbevölkerung erfolgreich zu schützen vermochten.

S'agissant de la prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux, la CER-CE se distancie de la position du Conseil national. La formulation proposée par le Conseil national permettrait l’introduction d’un salaire minimum en Suisse sans qu'il y ait de preuve de sous-enchère salariale apportée. Comme elle a déjà traité la question dans la loi sur les travailleurs détachés (LDét), elle propose, sans opposition, à son Conseil de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats a suivi l'avis de sa commission.

La CER-CN a procédé à l'examen du projet de prorogation des contrats-types de travail fixant des salaires minimaux, dans le but de fixer les conditions auxquelles les contrats types de travail de durée limitée fixant des salaires minimaux peuvent être prorogés pour une période limitée. Le Conseil national a déjà adopté un article 360a du CO, selon lequel il suffit d'avoir soit des infractions répétées contre les prescriptions en matière de salaire minimal ou soit des indices qu’à l’échéance du contrats-types de travail les abus reprendront. Pour le prolongement de ces contrats, le projet du Conseil fédéral rend ces deux conditions cumulatives. La commission propose donc ne pas entrer en matière. Le Conseil national a alors rejeté tacitement le projet.

Dans son rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral a évoqué les différentes mesures prises pour renforcer durablement le potentiel de la main-d’œuvre indigène. Le postulat a pu être classé, puisque les éléments de réponse ont été fournis.

Dans le cadre du rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral a répondu aux demandes d'examen et a présenté différentes mesures exigées par la motion de la CSEC-CN, dans le but de pallier la pénurie de main-d’œuvre qualifiée suite à l'acceptation de l'initiative populaire «contre l'immigration de masse». La motion a donc été classée.

Le Conseil fédéral a répondu au postulat Graber, invitant à définir une stratégie pour promouvoir la réintégration professionnelle, dans le cadre du rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Après sa publication, le postulat a donc pu être classé.

Le Conseil fédéral avait informé qu'il répondrait au postulat, pour un déploiement plus rapide des mesures visant à renforcer la main-d'œuvre nationale, dans le cadre des travaux relatifs à l'initiative visant à combattre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée (FKI). Il y a répondu dans son rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Le postulat a donc été classé.

Gemäss der Arbeitsvolumenstatistik (AVOL) des Bundesamts für Statistik (BFS) wurden in der Schweiz im Jahr 2015 insgesamt 7,889 Mrd. Arbeitsstunden geleistet, was gegenüber dem Vorjahr einer Zunahme um 2,3% entsprach. Während das Arbeitsvolumen der Vollzeitbeschäftigten um 1,8% zunahm, leisteten die Teilzeitbeschäftigten 4,0% mehr Arbeitsstunden als noch im Vorjahr. Die tatsächliche wöchentliche Arbeitszeit eines Vollzeitarbeitnehmenden ging indes um 0,3% zurück und belief sich 2015 auf durchschnittlich 41 Stunden und 17 Minuten. Die längsten Arbeitswochen leisteten gemäss BFS die Vollzeitarbeitnehmenden des Primärsektors mit einer Arbeitszeit von durchschnittlich 44 Stunden und 48 Minuten. Die Anzahl der jährlichen Ferienwochen nahm 2015 wie bereits in den Vorjahren zu und betrug im Mittel 5,15 Wochen, wobei die 50- bis 64-Jährigen mit 5,61 Wochen im Mittel über die meisten Ferien verfügten.

Im März 2016 verabschiedete der Bundesrat seine Botschaft zur Änderung des Obligationenrechts, mit der er neu die Voraussetzungen definieren wollte, unter denen ein Normalarbeitsvertrag (NAV) mit zwingenden Mindestlöhnen verlängert werden kann. Befristete NAV mit zwingenden Mindestlöhnen sollten dann erlassen werden können, wenn zuvor Missbräuche festgestellt worden waren. Dies wurde in der Praxis zwar bereits auf Bundes- und auf Kantonsebene so gehandhabt, mit der Regelung wolle man aber, so der Bundesrat, insbesondere den Anliegen der stark betroffenen Grenzkantone Tessin und Genf Rechnung tragen und die Rechtssicherheit erhöhen.

In der Frühjahrssession 2016 befasste sich der Nationalrat mit dem bundesrätlichen Vorschlag zur Änderung des Entsendegesetzes. Dieser sah eine Erhöhung der maximalen Verwaltungssanktionen bei Verstössen gegen die minimalen Lohn- und Arbeitsbedingungen von CHF 5000 auf CHF 30‘000 vor. Damit wollte der Bundesrat die Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit optimieren. Die vorberatende Wirtschaftskommission (WAK-NR) hatte sich mit 17 zu 7 Stimmen für den Revisionsentwurf ausgesprochen. Für die Kommission begründete Nationalrat Pardini (sp, BE) diesen Entscheid damit, dass die geltende Obergrenze von CHF 5000 Franken zu wenig abschreckend sei. Eine Minderheit Rime (svp, FR) wollte indes nicht auf die Vorlage eintreten. Sie erachtete eine Gesamtrevision im Rahmen der Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative für zweckmässiger. Zudem wies sie darauf hin, dass die neue Obergrenze auch für Schweizer Unternehmen Gültigkeit hätte, was in ihren Augen über den Rahmen der flankierenden Massnahmen hinausgehen würde. Der Nichteintretensantrag vermochte ausserhalb der SVP jedoch nur wenig Stimmen zu generieren und wurde mit 64 zu 125 Stimmen deutlich abgelehnt. In der Detailberatung schuf die grosse Kammer dann drei kleine Differenzen zum Vorschlag des Bundesrates. Unter anderem wurde ein Antrag Romano (cvp, TI) mit 103 zu 77 Stimmen gutgeheissen, der es den Behörden ermöglichen soll, Normalarbeitsverträge (NAV) bereits dann befristet zu verlängern, wenn Hinweise dafür bestehen, dass der NAV-Wegfall zu erneuten Missbräuchen führen kann.

Die Zahl der Erwerbstätigen in der Schweiz ist gemäss den Erhebungen des Bundesamtes für Statistik (BFS) zwischen dem 4. Quartal 2014 und dem 4. Quartal 2015 um 0,5% gewachsen und erreichte insgesamt 5,004 Mio. Personen. Im Vorjahr hatte das Wachstum noch 2,2% betragen. Das rückläufige Wirtschaftswachstum hemmte 2015 den Schweizerischen Arbeitsmarkt. Während die Zahl der erwerbstätigen Männer um 0,4% stieg, nahm jene der Frauen 2015 um 0,7% zu. Ebenso stieg die Zahl der ausländischen Arbeitskräfte, die um 2,3% auf 1,535 Mio. zunahm. Die Anzahl der Grenzgängerinnen und Grenzgänger (+3,8%) stieg dabei am stärksten, wohingegen die Anzahl Erwerbstätiger mit Kurzaufenthaltsbewilligung in der gleichen Periode um 2,3% zurückging. Die Zahl der erwerbstätigen Schweizerinnen und Schweizer betrug Ende 2015 noch 3,470 Mio, was einem leichten Rückgang um 0,2% entsprach. Die Zahl der Teilzeiterwerbstätigen ging im Vergleich zum 4. Quartal 2014 um 13‘000 auf 1,653 Mio. zurück. Unter ihnen befanden sich gemäss BFS 332'000 Personen (6,8%), die gerne mehr gearbeitet hätten, womit die Unterbeschäftigungsquote im Vergleich zum Vorjahr um 0,3 Prozentpunkte zugelegt hatte.

Gemäss der Definition der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) waren in der Schweiz Ende 2015 229'000 Personen erwerbslos. Dies waren 32‘000 mehr als noch 2014. Im direkten Vergleich mit der Europäischen Union (EU28: 9,1%) und der Eurozone (EZ19: 10,6%) hatte die Schweiz mit 4,7% zwar eine sehr tiefe Erwerbslosenquote, musste aber im Vergleich zum Vorjahr einen relativ starken Anstieg um 0,6 Prozentpunkte hinnehmen. Aufgrund unterschiedlicher Bemessungsgrundlagen sind diese Zahlen nicht direkt mit den Schweizer Arbeitslosenstatistiken vergleichbar. Sie lassen dafür bessere internationale Vergleiche zu.

Le taux de chômage moyen, selon la définition du SECO, s'établit à 3.2% en 2015. Par rapport à l'année précédente, il y a eu une hausse de 0.2 point de pourcentage. Il s'est réduit de janvier à mai, passant de 3.4% à 3%, et s'est stabilisé jusqu'en août. Il a augmenté dans les derniers mois de l'année, jusqu'à atteindre 3.5% en décembre. A la fin de l'année, 158'629 personnes sont au chômage.
Au niveau régional, le taux de chômage a progressé de 0.2 point de pourcentage par rapport à 2014 en Suisse alémanique, s'inscrivant à 2.7%. En Suisse latine, il a atteint 4.4%, soit une augmentation de 0.1 point de pourcentage. Il est resté stable dans les cantons d'Obwald et de Bâle-Campagne, a reculé à Uri, à Glaris, en Appenzell Rhodes-Intérieures, au Tessin, et a crû dans le reste des cantons. Genève est en tête avec un taux de 5.6% (+0.1 point de pourcentage par rapport à 2014). Neuchâtel arrive en seconde position avec 5.3% (+0.2 point de pourcentage). Uri et Appenzell Rhodes-Intérieures occupent la dernière place avec un taux de 1% (-0.1 point de pourcentage pour les deux).
Au regard de la nationalité, le chômage des Suisses a légèrement augmenté (+0.1 point de pourcentage) et se situe à 2.3%. Du côté des étrangers, il s'élève à 5.8% (+0.3 point de pourcentage). Selon la composante de l'âge, le chômage chez les jeunes est de 3.4% (+0.1 point de pourcentage) et équivaut à celui de la tranche d'âge des 25-49 ans. Chez les 50 ans et plus, il se trouve à 2.6% (+0.1 point de pourcentage).
Finalement, concernant les branches économiques, l'hôtellerie et la restauration présentent le taux le plus élevé avec 7.4% (+0.1 point de pourcentage). Le secteur des montres enregistre la plus grande hausse, soit de 1.5 point de pourcentage. Le chômage au sein de la branche «cuir et chaussures» voit son taux reculer de 0.5 point de pourcentage. L'agriculture, la sylviculture et la pêche restent le secteur d'activité avec le plus faible taux de chômage (1.2%), malgré une hausse de 0.1 point de pourcentage.

In der Wintersession 2015 beauftragte der Nationalrat den Bundesrat, einen Bericht darüber zu verfassen, wie sich die laufenden Automatisierungsprozesse wie die Digitalisierung auf den Arbeitsmarkt auswirken. Das diskussionslos gutgeheissene Postulat Reynard (sp, VS) forderte neben einer nach Beschäftigungsbereichen gegliederten Chancen-Risiken-Analyse auch, dass untersucht wird, wie sich der Wandel auf das Sozialversicherungssystem auswirken wird und ob soziale und psychologische Kosten entstehen werden.

Dans son message, le Conseil fédéral propose un dispositif de mesures en matière de lutte contre le travail au noir en vue d'améliorer l'efficacité des instruments, à travers une révision de la loi sur le travail au noir (LTN). Pour limiter les fraudes, la procédure de décompte simplifiée pour l'acquittement des cotisations sociales et des impôts est limitée aux emplois dans les ménages privés et non plus utilisée au sein des entreprises. Dès à présent, les organes de contrôle chargés de veiller au respect des obligations d'annonce et d'autorisation prévues en matière d'assurances sociales, de police des étrangers et d'impôt à la source peuvent notifier aux autorités spécialisées (autorités en matière d'aide sociale, autorités fiscales et inspections du travail) leurs soupçons qu'une infraction sans lien direct avec l'objet du contrôle a été commise. Le souhait est que la collaboration en matière de travail au noir entre les organes de contrôle et les autorités spécialisées soit améliorée. Il y a également la volonté d'associer le concours d'autres autorités, notamment les autorités de l'aide sociale, du contrôle des habitants et le Corps des gardes-frontière, à la communication de soupçons. Troisièmement, les organes de contrôle et les autorités spécialisées doivent s'informer mutuellement sur le suivi des procédures afin d'optimiser leur collaboration. Quatrièmement, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) voit ses compétences en matière de surveillance et d'instruction renforcées afin de garantir une homogénéité de l'exécution des contrôles à l'échelle nationale. Finalement, la grande nouveauté de cette révision est la compétence attribuée aux organes de contrôle de prononcer eux-mêmes une sanction en cas d'infraction à l'obligation d'annoncer une nouvelle entreprise à l'assurance-accidents ou d'infraction à l'obligation d'établir des relevés prévue par l'art. 93 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).

In der Herbstsession 2015 beschloss der Nationalrat, dass der Bundesrat ein Massnahmenpaket zur Abmilderung der negativen Auswirkungen der Personenfreizügigkeit in den Grenzkantonen zu erarbeiten hat. Er überwies ein entsprechendes Postulat Regazzi (cvp, TI) mit 162 zu 6 Stimmen. Der Bundesrat hatte sich in seiner Stellungsnahme gegen das Ansinnen, das neben Anpassungen in den Bereichen der Grenzgängerbesteuerung und der Mehrwertsteuer auch eine Stärkung der kantonalen Kontrollorgane als Teile des Massnahmenpakets vorschlug, ausgesprochen. Es seien bereits verschiedene Bestrebungen im Gange, so der Bundesrat weiter. Die wenigen Nein-Stimmen stammten aus den Lagern von SVP und FDP.

Dans son rapport sur l'état de la mise en œuvre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral a détaillé les différentes mesures prises par la Confédération en vue d'améliorer les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail. Puisque les objectifs ont été atteints, le postulat a été classé sur proposition du Conseil fédéral.

Im Juli 2015 präsentierte der Bundesrat seinen Vorschlag zur Änderung des Entsendegesetzes, mit der er die Wirksamkeit der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit optimieren wollte. Die flankierenden Massnahmen waren eingeführt worden, um Erwerbstätige vor der missbräuchlichen Unterschreitung der hiesigen Lohn- und Arbeitsbedingungen zu schützen. Um diesen Schutz zu gewährleisten schlug der Bundesrat den Räten eine Erhöhung der maximalen Verwaltungssanktionen bei Verstössen gegen die minimalen Lohn- und Arbeitsbedingungen von CHF 5000 auf CHF 30‘000 vor.

Im Juni 2015 veröffentlichte das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) den 11. Observatoriumsbericht zum Freizügigkeitsabkommen der Schweiz mit der EU. Dem Bericht zufolge lag die Nettozuwanderung aus dem gesamten EU/EFTA-Raum 2014 mit 50'600 Personen deutlich unter dem Wert des Vorjahrs (68'000). Über 60% der neu ausgestellten Aufenthaltsbewilligungen gingen dabei an Zuwanderer, die zur Aufnahme einer Erwerbstätigkeit in die Schweiz einreisten. Im Mittel waren die FZA-Zuwanderer, so der Bericht, "formal höher qualifziert" als die Schweizer Erwerbsbevölkerung. Seit Inkrafttreten des Freizügigkeitsabkommens am 1. Juni 2002 haben EU/EFTA-Staatsangehörige in der Schweiz vor allem im Gesundheits- und Sozialwesen sowie im Bereich der wissenschaftlichen und technischen Dienstleistungen Arbeit gefunden. Ausgeprägt war der Beschäftigungszuwachs weiter in der Industrie, im Handel und im Baugewerbe. Der Bericht kam weiter zum Schluss, dass sich das gesamtschweizerische Niveau der Arbeitslosigkeit seit Inkrafttreten des FZA kaum verändert hatte. Zudem war bei Betrachtung der ständigen Wohnbevölkerung keine relevante Lohndifferenz auszumachen. Eine Lohndifferenz bestand hingegen zwischen ansässigen Erwerbstätigen und Grenzgängern. Der Bericht strich vor allem die Situation im Kanton Tessin heraus, wo sich die bereits erhebliche negative Lohndifferenz von Grenzgängern in den letzten Jahren noch deutlich vergrössert hatte. Wie bereits im Jahr zuvor kam der Bericht zum Schluss, dass die Zuwanderung die umlagefinanzierten Sozialversicherungen der ersten Säule seit 2002 entlastet, jedoch im Bereich der Arbeitslosenversicherung (ALV) gewisse Mehrkosten erzeugt hatte.

Im Juni 2015 präsentierte der Bundesrat einen ersten Monitoring-Bericht zum Umsetzungsstand der Fachkräfteinitiative (FKI), die 2011 lanciert worden war. Demnach sei die FKI, die 2014 mit der Annahme der Masseneinwanderungs-Initiative an Bedeutung gewonnen und vom Bundesrat im selben Jahr intensiviert und ausgeweitet worden war, auf gutem Weg. Der Bundesrat zeigte sich überdies optimistisch, eine Mehrzahl der insgesamt 30 Massnahmen aus den vier Handlungsfeldern Höherqualifizierung, Vereinbarkeit von Beruf und Familie, Ältere Arbeitnehmende und Innovation unter Mitwirkung der Kantone und Sozialpartner bis 2018 umsetzen zu können. Mit dem Bericht erfüllte die Regierung zudem eine grosse Anzahl parlamentarischer Vorstösse. Einem Postulat Aubert (sp, VD), das eine Prospektivstudie zum Fachkräftebedarf in den einzelnen Wirtschaftssektoren forderte, kam der Bundesrat mit dem Versprechen nach, das im April 2014 vom SECO veröffentlichte Indikatorensystem zur Beurteilung der Fachkräftenachfrage weiter auszubauen und periodisch zu aktualisieren. Ein Postulat Keller-Sutter (fdp, SG), das einen Massnahmenkatalog zur nachhaltigen Stärkung des inländischen Arbeitspotenzials forderte, ein Postulat Heim (sp, SO), welches auf die Chancen älterer Arbeitskräfte abzielte, ein Postulat Graber (cvp, LU), das auf die Förderung von Wiedereinsteigerinnen fokussierte, und ein Postulat der FDP-Liberalen-Fraktion, das vom Bundesrat forderte, die FKI möglichst rasch umzusetzen, wurden mit dem Bericht ebenso erfüllt wie zwei gleichlautende Kommissionsmotionen, die forderten, dass der Bundesrat seine Strategie zur Behebung des Fachkräftemangels überarbeitet.

Le Conseil national suit l'avis de l'autre chambre concernant la motion pour la promotion de la main-d'oeuvre nationale. Celle-ci fut adoptée sans discussion. Par conséquent, le Conseil fédéral devra soumettre des propositions de modifications législatives en réponse aux demandes relatives à cette motion.