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Dans le domaine de l’administration cantonale, une partie du personnel de deux services a fait grève début novembre. Dénonçant une surcharge de travail, les employés du Service de la protection des mineurs (SPMi) et du Service de la protection des adultes (SPAd) ont revendiqué de meilleures conditions de travail et une augmentation salariale.

l’administration cantonale

Le 22 octobre, Unia a bloqué le chantier de la nouvelle gare souterraine de Zurich. Le syndicat a ainsi dénoncé la sous-enchère salariale sur le plus grand projet de construction du pays. Des « faux indépendants » polonais qui exécutaient des travaux pour le compte d’un sous-traitant touchaient des salaires se situant entre 5 et 11 euros de l’heure, au lieu des 30 francs requis.

le chantier de la nouvelle gare souterraine de Zurich

Au 1er octobre, la nouvelle CCT de la branche de la coiffure est entrée en vigueur (CCN 2013). Le texte, qui a abouti en mai de l’année sous revue, prévoit des améliorations pour les salariés, notamment en matière de vacances et de rémunération. Ainsi, les employés ayant terminé leur formation et travaillant pendant au moins 5 ans dans la même entreprise auront droit à cinq semaines de vacances et leur salaire de base sera progressivement porté de 3'400 francs en 2013 à 3'800 francs en 2015. Afin de lutter contre les abus, les contrôles concernant l’exécution de la CCN 2013 seront renforcés.

la branche de la coiffure

Durant la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Carobbio Guscetti (ps, TI) au sujet des entreprises sociales. Le texte invite le Conseil fédéral à rédiger un rapport sur ces entreprises dont le but consiste à réinsérer dans le monde du travail les personnes sans emploi en leur permettant d'exercer une activité productive.

Entreprises sociales (Po. 13.3079)

Le Conseil des Etats a transmis au cours de la session d’automne un postulat Keller-Sutter (plr, SG) ayant pour but une meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse sur le marché du travail. Par cette décision, le Conseil fédéral a été chargé de rédiger un rapport consacré aux mesures destinées à promouvoir la formation professionnelle ainsi qu’une participation accrue des femmes et des personnes âgées.

Meilleure exploitation du potentiel de la main-d’œuvre suisse (Po. 13.3382)
Dossier: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften

Quelques jours seulement après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur le travail (voir ci-dessus), le Conseil national s’est prononcé en septembre en faveur d’une motion Buttet (pdc, VS) visant à permettre
l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques. Le texte auquel le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, exige que ce dernier introduise dans la législation sur le travail une dérogation en matière de durée du travail et de repos. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cet objet en 2013.

permettre l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques

Elaborée sur la base d’une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE), la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services adoptée par le parlement en décembre 2012 a été combattue par voie de référendum. Regroupés au sein de « L’Alliance pour le dimanche », les opposants de la révision de la loi sur le travail (syndicats, PS, verts, PEV, et plusieurs organisations religieuses dont la Fédération des Eglises protestantes et la Conférence des évêques suisses) ont déposé plus de 70'000 signatures valides en avril de l’année sous revue. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, le projet a bénéficié du soutien des autorités fédérales, des partis de droite (UDC, PLR, PDC, vert’libéraux et PBD) et des associations d’employeurs et de l’économie (USAP, USAM et economiesuisse). L’analyse des annonces publicitaires menée par l’Année politique suisse (APS), a démontré que, durant la campagne, les partisans ont axé leur communication sur les absurdités bureaucratiques en vigueur. En effet, la loi sur le travail autorisait l’ouverture des magasins concernés la nuit, mais entre 1h et 5h, ceux-ci n’avaient pas le droit de vendre des produits qui n’étaient pas immédiatement consommables. Le camp du oui a misé sur des comparaisons concrètes, par exemple en avançant que les pizzas surgelées, contrairement aux pizzas cuites, ne pouvaient être vendues de manière continue. Quant aux adversaires, ils se sont surtout opposés à la journée de travail de 24 heures et à une dégradation des conditions de travail pour le personnel de vente. Il est à souligner que la valeur du dimanche a été très nettement reléguée au second plan. Cela est sans doute attribuable au fait que la campagne des adversaires a été orchestrée par les syndicats et non par les organisations religieuses. Le 22 septembre, la révision de la loi sur le travail a été acceptée par 55,8% des votants, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés au cours de la campagne. Au niveau des régions linguistiques, l’approbation s’est avérée être plus élevée au Tessin (63.6%) qu’en Suisse alémanique (56.8%) et surtout qu’en Suisse romande (50.9%). De manière générale, les habitants des communes urbaines et d’agglomérations ont été plus favorables à la libéralisation que les résidents de communes rurales.


Votation du 22 septembre 2013

Participation: 45,8%
Oui: 1'324'530 (55,8%)
Non: 1'049'502 (44,2%)

Consignes de vote:
– Oui: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, UPS, eco, USAM, USP
.– Non: PSS, Verts, PEV, PCS, USS, TravS.

libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services référendum

En septembre, Gate Gourmet a fait part à ses employés basés en Suisse de sa volonté de résilier la convention collective de travail au 31 décembre. Afin de la remplacer par un nouveau contrat, l’entreprise de restauration aéronautique a procédé à un licenciement collectif et a aussitôt réembauché son personnel à de nouvelles conditions. A l’aéroport de Genève-Cointrin, cette manœuvre a provoqué une grève de plusieurs employés. Entamée le 14 septembre, celle-ci s’est poursuivie au-delà de la fin de l’année. Suite à une manifestation le 28 septembre durant laquelle des participants ont pénétré dans le siège de la société, six grévistes ont été licenciés avec effet immédiat.

Gate Gourmet

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie suite à l’adhésion de ce pays à l’UE le 1er juillet 2013. Comme cela fut le cas pour les Etats de l’Europe de l’Est (UE-8) et pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2), la Suisse a négocié avec Bruxelles un protocole additionnel qui fixe les modalités de cette extension. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera de manière progressive. En principe, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration des employés croates pendant une période de dix ans. Plus précisément, le protocole additionnel prévoit que la Suisse aura le droit de restreindre l’accès de la main-d’œuvre croate à son marché du travail notamment par l’instauration de contingents. A l’issue de ces sept ans, la Suisse aura la possibilité, sous certaines conditions quantitatives, d’activer unilatéralement la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie

Sous l’impulsion du syndicat SIT, une quinzaine d’employés de l’association Partage, qui occupe des chômeurs en fin de droit dans le cadre des emplois de solidarités (EdS) du canton de Genève, s’est mise en grève le 23 août. C’est la mauvaise ambiance de travail qui semble avoir déclenché ce conflit social. Mis à part les « salaires de misère », les grévistes ont évoqué un manque de respect de la part de la direction. L’arrêt de travail a surtout été suivi dans le secteur du ramassage des ordures et du compost. Le mouvement de grève a conduit à la dénonciation des contrats de prestations de service par les six communes genevoises clientes. Etant donné que ces dernières ont coupé leurs subventions, Partage a procédé le 28 octobre au licenciement collectif des dix-sept personnes en charge de ces prestations pour des motifs économiques. Malgré cela, le bras de fer n’a pas pris fin dans l’immédiat. En effet, la grève ne s’est éteinte qu’à son 105ème jour.

Partage

En été de l’année sous revue, environ 80 jardiniers du canton de Schaffhouse ont cessé le travail afin d’obtenir une augmentation de leurs salaires. Organisée par Unia, la grève a débuté le 3 juillet pour se terminer cinq jours plus tard, après qu’un accord ait vu le jour entre le syndicat et les neuf entreprises horticoles touchées par l’arrêt de travail. L’accord prévoit une hausse progressive des salaires minimaux. Ainsi, le salaire pour un jardinier non qualifié s’élèvera à 4'200 francs à partir de 2015, contre 3'450 francs en 2013. Entre temps, les partenaires sociaux officiels avaient également trouvé un terrain d’entente. Les salaires négociés par l’association patronale JardinSuisse et « Grüne Berufe », le représentant des employés, se sont nettement rapprochés de ceux imposés par Unia.

jardiniers du canton de Schaffhouse

Après avoir obtenu une majorité au sein du Conseil des Etats l’année dernière, le Conseil national a adopté au cours de la session de printemps une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par une modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. La chambre du peuple a apporté une modification au texte en excluant les jours fériés cantonaux de cette harmonisation partielle. Cette décision qui est intervenue six mois en amont de la votation sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service (voir ci-dessus) a provoqué un tollé dans les milieux syndicaux. Unia a d’ores et déjà annoncé qu’il lancerait le référendum au cas où le parlement adopterait un projet conforme à l’objectif de la motion. La question des horaires d’ouverture des magasins devrait donc rester un sujet brûlant au cours des années à venir.

harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins

Début juin, les partenaires sociaux de l’industrie MEM (machines, équipements électriques et métaux) se sont entendus sur une nouvelle convention collective du travail (CCT). L’accord est intervenu au terme de négociations ardues ayant nécessité la médiation de la part de Jean-Luc Nordmann, l’ancien directeur du Secrétariat d’Etat à l‘économie (SECO). Selon le texte entériné, les entreprises soumises à la CCT bénéficieront d’une plus grande flexibilité au niveau du temps de travail afin qu’elles puissent mieux adapter leur capacité de production aux fluctuations du marché. En contrepartie, la nouvelle CCT prévoit pour la première fois des salaires minimaux dont le montant a été fixé en fonction des régions économiques. Par exemple, le personnel non qualifié touchera au moins 3'850 francs dans l’espace économique zurichois ainsi que dans l’arc lémanique et au moins 3'300 francs dans les régions périphériques (Tessin, arc jurassien et sud des Grisons). Dans le but de tenir compte des besoins de la société moderne, les partenaires sociaux se sont par ailleurs mis d’accord sur des améliorations au niveau des conditions de travail (congé paternité de cinq jours ainsi que l’encouragement du « home office », du « job sharing », du temps partiel et de la garde d’enfants extrascolaire). La nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er juillet pour une durée de cinq ans.

l’industrie MEM

Le 3 juin, une dizaine d’employés du supermarché Spar de la station-service de Baden-Dättwil (AG) ont entamé un mouvement de grève. En occupant le magasin et en barricadant son accès, les grévistes demandaient une hausse de leurs salaires et davantage de personnel. Malgré un climat tendu, la direction de Spar, des grévistes ainsi que le syndicat Unia se sont retrouvés autour d’une table ronde le 11 juin à Zurich. Les négociations n’ont cependant pas abouti. Alors que l’entreprise était prête à accorder une augmentation salariale, les différences se sont révélées insurmontables quant à la question des effectifs. Le 13 juin, les dix protestataires ont été licenciés avec effet immédiat. Le même jour, le Tribunal de district de Baden a ordonné le déblocage du magasin. Face à cette décision de justice, les grévistes ont quitté les lieux et terminé leur mouvement de grève. Par la suite, une médiation qui s’est tenue à l’office de conciliation du canton d'Argovie a également échoué. La plupart des grévistes ont néanmoins retrouvé un emploi au bout de quelques semaines.

supermarché Spar de la station-service de Baden-Dättwil (AG)

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

clause de sauvegarde

Dans le canton de Genève, cinq mouvements de grève ont été recensés au cours de l’année 2013. Le 10 avril, une quinzaine d’employés de l’hôtel Capitole ont cessé leur travail durant 24 heures. Les salariés se trouvaient sous la menace d’un licenciement à l’approche de travaux de rénovation et de la reprise probable de l’établissement par le groupe français Accor. Selon la presse locale, cette grève a constitué une première dans l’hôtellerie genevoise.

Capitole

Une motion déposée par le groupe PBD visant à augmenter les chances des personnes âgées sur le marché du travail a obtenu une majorité au sein du Conseil national lors de la session de printemps. Le texte prévoit que le Conseil fédéral examine une harmonisation des taux de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Le parti bourgeois démocratique estime que les contributions qui augmentent en fonction de l’âge sont en partie responsables des difficultés que l’ancienne génération rencontre sur le marché du travail, notamment lorsqu’il s’agit de retrouver un emploi. Le Conseil des Etats ne s’est pas encore prononcé sur cette motion.

personnes âgées sur le marché du travail

A Delémont (JU), les quinze employés de l’entreprise Berger & Co., spécialisée dans le décolletage de précision pour pièces automobiles, ont entamé une grève le 23 janvier, suite à la décision prise par la direction de délocaliser les activités en Allemagne et en Pologne. Reconnaissant la légitimité du syndicat Unia, la direction a accepté de s’asseoir à la table des négociations le lendemain. Les employés ont dans la foulée repris le travail et obtenu un plan social. Les conditions n’ont pas été dévoilées, mais elles ont pleinement satisfait les ouvriers.

Berger & Co.

Le conflit social à l’hôpital neuchâtelois de La Providence qui a éclaté en automne de l’année passée a pris fin le 4 février de l’année sous revue. Au bout de 72 jours de grève, l’hôpital a décidé de licencier les 22 employés qui se battaient pour que le groupe Genolier, le repreneur désigné de l’établissement, applique la convention collective du travail « CCT 21 » au-delà de 2013. C’est de cette manière abrupte que s’est terminé le plus long mouvement de grève que le canton de Neuchâtel ait connu. Le 26 janvier, une manifestation de plusieurs centaines de personnes avait pourtant attiré des syndicalistes et des militants politiques de toute la Suisse.

La Providence

Malgré un climat économique tendu sur le plan international et un cours du franc élevé, le marché suisse du travail a bien résisté en 2012. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 2,9%, soit une légère hausse de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2011. En début d’année, le nombre de demandeurs d’emploi a plus fortement baissé que lors des deux années précédentes. En effet, un recul net de près de 19'500 personnes a pu être observé entre janvier et juin. En revanche, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté d’environ 27'400 personnes au cours du deuxième semestre. Renforcée par l’influence de facteurs saisonniers, la progression du chômage a été particulièrement soutenue entre octobre et décembre. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 142'309 personnes au chômage. Le niveau du chômage s’est à nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,2%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,4%) où les cantons ruraux sont restés très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Le chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans) a affiché le même niveau qu’en 2001 (3,2%). A noter finalement que le taux de chômage des étrangers est passé de 5,2% à 5,5%, alors que celui des Suisses s’est maintenu à 2,1%.

Taux de chômage 2000-2013
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Selon la définition du Bureau international du Travail (BIT), 203'000 personnes ont été touchées en moyenne par le chômage durant l’année 2012, ce qui correspond à un taux de 4,4%. Ces indicateurs se sont légèrement détériorés, puisqu’ils étaient respectivement de 184'000 personnes et de 4,0% en 2011. A titre de comparaison, le taux de chômage a grimpé de 9,9% à 10,7% dans l’Union européenne durant la même période.

Le chômage durant l’année 2012
Dossier: Entwicklung der Arbeitslosigkeit

Le nombre d’actifs occupés sur le marché du travail a atteint 4,815 millions de personnes au quatrième trimestre 2012. Cela représente une progression de 1,1% par rapport à l’année précédente. Il est à noter que, sur la même période, ce chiffre a reculé de 0,4% dans l’Union européenne. En Suisse, le groupe de personnes actives se compose de 2,166 millions de femmes (en progression de 1,4%) et de 2,649 millions d’hommes (en augmentation de 0,9%). L’Office fédéral de la statistique (OFS) a relevé que le nombre d’actifs de nationalité étrangère avait de nouveau enregistré une hausse supérieure à celle de leurs homologues suisses (+3,2% contre +0,3%) pour s’établir à 1,386 millions de personnes. Le taux d’étrangers sur le marché du travail s’est élevé à 28,8%. L’augmentation de la main-d’œuvre étrangère est principalement attribuable à une hausse des frontaliers (permis G, +5,6%) et des titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C, +4,6%).

Beschäftigung stieg um +1,1% Frauen Überdurchschnittlich gestiegen 2. Sektor

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

loi sur le travail au noir

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services référendum