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Les juges de Strasbourg statueront sur le cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence. D'après le Syndicat suisse des services publics (SSP), le Tribunal fédéral violerait les droits syndicaux et viderait le droit de grève de sa substance. Tout comme les instances judiciaires inférieures, le Tribunal fédéral a cautionné le licenciement. Celui-ci aurait été prononcé pour de «justes motifs», puisque les grévistes n'avaient pas accepté la proposition, jugée «raisonnable», de prolonger la CCT Santé 21 d'une année. La grève ne respectait alors plus le principe de proportionnalité, l'un des critères de licéité du droit de grève.
Pour l'avocat des grévistes, il n'incombe pas au Tribunal fédéral de «procéder à un arbitrage politique», lorsque la solution de compromis recherchée par les autorités de conciliation n'est pas satisfaisante pour les parties. Il aurait dû plutôt se questionner s'il était légitime de dénoncer, comme l'ont fait les nouveaux propriétaires de l'hôpital, la CCT. Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, les propriétaires font de la concurrence déloyale. Le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme est attendu dans deux ou trois ans.

La Providence

Das Bundesgericht befasste sich erstmals mit dem zwischen Gewerkschaften und Arbeitgebern hart umkämpften Begriff der Arbeit auf Abruf. Diese Form der Anstellung, welche vor allem im Detailhandel zunehmend an Bedeutung gewinnt, zwingt die Arbeitnehmenden, ständig für ihren Arbeitgeber verfügbar zu sein, ohne dass ihnen eine minimale Arbeitszeit und der entsprechende Lohn garantiert sind. Die Richter erachteten derartige Arbeitsverhältnisse nicht generell als unzulässig, vertraten aber die Ansicht, dass es sich dabei um eine Art “Pikettdienst” handelt, der auch bei Nichtabruf lohnwirksam ist. Über die Höhe der Entschädigung sprach sich das Bundesgericht allerdings nicht aus.

Arbeit auf Abruf