En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,738 milliards en 2012, soit 0,4% de plus que l’année précédente. Cette progression est essentiellement due à l’augmentation du nombre d’emplois (+1,5%), alors que la durée annuelle effective de travail par emploi a diminué de 1,0% .

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

Le parlement s’est prononcé en faveur d’une libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. Jusque-là, les magasins de stations-services étaient tenus de respecter les horaires réguliers. Les établissements situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants à forte fréquentation touristique avaient la possibilité d’ouvrir jusqu’à 1 heure du matin ainsi que le dimanche. En 2010, les deux commissions de l’économie et des redevances avaient donné suite à une initiative parlementaire Lüscher (plr, GE) demandant que soit inscrit dans la loi sur le travail le principe selon lequel les magasins des stations-services situées sur les aires des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers puissent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit, à condition de proposer des marchandises et des prestations qui répondent principalement aux besoins des voyageurs. Lors de la session de printemps de l’année sous revue, le Conseil national a accepté, conformément au projet de sa commission, cette modification par 115 voix contre 61. C’est le soutien unanime de l’UDC, du PLR du PBD et des Vert’libéraux ainsi que d’une grande partie du PDC qui a débouché sur une majorité confortable au sein de la chambre du peuple. Le Conseil des Etats s’est également prononcé en faveur du projet en automne, mais a créé une divergence en optant pour une libéralisation moins ambitieuse. Alors que le Conseil national souhaitait appliquer la nouvelle réglementation à l’ensemble des magasins se trouvant le long d’axes de circulation importants, la chambre des cantons y a ajouté la formule « fortement fréquentés ». Suivant l’avis du Conseil fédéral, une majorité des sénateurs a estimé que la version du Conseil national allait accroître de manière excessive le nombre de magasins pouvant bénéficier des horaires d’ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En décembre, le Conseil national s’est rallié à la version proposée par le Conseil des Etats. Lors du vote final, le Conseil national a adopté la modification de loi par 128 voix contre 59 et le Conseil des Etats par 29 voix contre 11. Dans la foulée, les opposants ont lancé le référendum contre la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-services. A cette fin, les principaux syndicats, le PS, les Verts, le PEV, et plusieurs organisations religieuses (dont la Fédération des Eglises protestantes et Justice et Paix, la Commission de la Conférence des évêques suisses) s’étaient regroupés en juin au sein de « L’Alliance pour le dimanche ».

Toujours en matière de libre circulation des personnes, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS). Désormais, les ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange désirant exercer une profession réglementée en Suisse (p. ex. guide de montagne, moniteur d’auto-école et diverses professions dans le domaine médical) sont contraints de déclarer leurs qualifications auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et l’innovation. Cette nouvelle loi n’a guère soulevé de controverses. Le Conseil des Etats l’a acceptée à l’unanimité et le Conseil national par 189 voix contre 5.

Lors de la session d’automne, le Conseil national a transmis un postulat Meier-Schatz (pdc, SG) portant sur le télétravail. Par ce biais, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport sur les incertitudes juridiques liées à cette forme de travail en plein essor.

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

Le nombre d’actifs occupés sur le marché du travail a atteint 4,731 millions de personnes en moyenne sur l’ensemble de l’année 2011. Cela représente une hausse de 2,5% par rapport à l’année précédente. Le groupe de personnes actives se composent de 2,113 millions de femmes (en hausse de 2,1%) et de 2,600 millions d’hommes (en augmentation de 2,8%). Comme ce fut le cas lors des années antérieures, le nombre d’actifs étrangers a enregistré une hausse supérieure à la moyenne (+5,3%) pour s’établir à 1,317 millions de personnes. Le taux des étrangers sur le marché du travail s’est élevé à 27,9%. Au niveau des secteurs économiques, l’occupation a progressé dans l’industrie et les services (+2,4% chacun) et plus fortement dans l’agriculture (+5,5%). Cependant, cette dernière ne représente que 3,5% de l’occupation en Suisse.

Malgré le ralentissement économique mondial et le franc fort, le chômage a reculé en 2011. Sur l’ensemble de l’année, le taux de chômage moyen s’est établi à 3,1%, ce qui constitue un recul de 0,8 de points par rapport à 2010. Entre les mois de janvier et de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi a fortement diminué de 148'800 à 109'200 personnes. Il est à relever qu’une partie de cette baisse de près de 40'000 personnes est attribuable à la révision de l’assurance-chômage. En effet, 13'000 personnes sont arrivées en fin de droit en mars en raison du fait que la durée des indemnités a été ramenée de 18 à 9 mois pour les chômeurs de 15 à 24 ans (ayant précédemment cotisé de 12 à 24 mois) et de 18 à 12 mois pour ceux de 25 à 55 ans (ayant précédemment cotisé entre 12 et 18 mois). A partir du mois d’août, la tendance s’est inversée sur le marché du travail. Au cours du deuxième semestre, une progression nette d’environ 20'000 demandeurs d’emploi a été enregistrée. A la fin de l’année, les statistiques du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ont ainsi fait état de 130'600 chômeurs. Le niveau du chômage s’est de nouveau caractérisé par de grandes divergences régionales. Le canton de Genève (6,0%) est resté en tête, devant Vaud (5,0%), Neuchâtel (4,9%), le Tessin (4,6%), le Valais (3,8%) et le Jura (3,5%). La Suisse romande et le Tessin ont affiché un taux de chômage (4,6%) bien supérieur à celui de la Suisse alémanique (2,5%) où les cantons ruraux restent très nettement au-dessous de la moyenne nationale. Quant au chômage des jeunes (tranche d’âge de 15 à 24 ans), il a fortement diminué pour s’établir à 3,2% (contre 4,4% en 2010). Le recul a été moins prononcé pour la catégorie des plus de 50 ans. Le taux de chômage de ce groupe est passé de 3,5% à 3,0%.

Au sens du Bureau international du Travail (BIT) 184'000 personnes ont été touchées en moyenne par le chômage durant l’année 2011, ce qui correspond à un taux de 4,0%. Ces indicateurs se sont inscrits en nette amélioration, car ils étaient respectivement de 204'000 personnes et de 4,5% en 2010. Sur le plan international, la Suisse a donc de nouveau fait figure de bon élève. Parmi les pays européens de l’OCDE, seule la Norvège a affiché un taux de chômage inférieur. Malgré cela, le 35ème baromètre des préoccupations publié par le Credit Suisse a de nouveau placé le chômage en tête des inquiétudes des Suisses, devant les questions liées aux étrangers et à l’évolution générale de l’économie.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

Depuis 1949, la Confédération a encouragé à titre subsidiaire le travail à domicile, en particulier lorsqu'il était de nature à améliorer les conditions d'existence des populations montagnardes. En décembre 2010, le Conseil fédéral avait présenté un message au parlement afin d’abroger l’arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile. Le gouvernement a fait valoir que la demande de travailleurs à domicile avait baissé et que cette activité n'avait plus autant d'importance dans la garantie d'un revenu minimal d'existence. Par ailleurs, la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a, de l’avis du Conseil fédéral, instauré des instruments financiers tenant suffisamment compte des conditions particulières des populations montagnardes. Le Conseil des Etats a également considéré que l'encouragement du travail à domicile n'était plus adapté aux conditions économiques et sociales actuelles et n'avait par conséquent plus de raison d'être. C'est à l'unanimité qu'il a adopté le projet du Conseil fédéral. Le Conseil national a suivi la chambre des cantons. Néanmoins, il a créé une divergence en ajoutant au texte la clause nécessaire de référendum facultatif. Les sénateurs ont aussitôt adhéré au texte proposé par la chambre du peuple. Au vote final, la loi fédérale a été acceptée par 141 voix contre 47 au Conseil national et par 43 contre 1 au Conseil des Etats.

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012.

Les deux chambres du parlement ont, en outre, donné suite à une motion Wyss (verts, SO) visant à promouvoir le « topsharing » au sein de l’administration fédérale. Par le biais de cette intervention parlementaire, le Conseil fédéral a été chargé de procéder aux modifications légales nécessaires afin d’inscrire le modèle du partage des responsabilités de direction dans sa politique du personnel.

Der Bundesrat verabschiedete die Botschaft zur Volksinitiative „6 Wochen Ferien für alle“ und empfahl die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung. Der Bundesrat teilte zwar die Auffassung der Initianten, dass auch die Arbeitnehmer von den Produktivitätssteigerungen der letzten Jahre profitieren sollen. Dies könne jedoch auch über höhere Löhne erreicht werden. Mit der Festschreibung auf sechs Wochen Ferien würde diese Flexibilität verloren gehen. Weiter hielt der Bundesrat fest, dass kein Nachholbedarf gegenüber dem Ausland bestehe, besonders wenn man neben der Ferienregelung auch die Feiertage und die Modalitäten miteinbeziehe, die für den Bezug der Ferien gälten.

Der Schweizer Arbeitsmarkt hat sich 2010 deutlich robuster gezeigt als die Mehrzahl der Konjunkturforscher noch ein Jahr zuvor prognostiziert hatte. Die Arbeitslosenquote lag im Mittel bei 3,9%. 151'986 Personen waren bei den Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) als arbeitslos gemeldet. Dies bedeutet, dass die durchschnittliche Arbeitslosenzahl des vergangenen Jahres immer noch um rund 50'000 höher lag als vor dem Ausbruch der Finanzkrise und ihrer Auswirkungen auf die Gesamtwirtschaft und um 0,2% höher als im Mittel des Vorjahres. Den höchsten Stand erreichte die Zahl der Arbeitslosen im Januar 2010 (175'765), was einem Rekord seit Februar 1998 entspricht.

Laut Definition der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) waren in der Schweiz Ende 2010 187'000 Personen erwerbslos. Dies sind 29'000 weniger als ein Jahr zuvor, die Erwerbslosenquote hat sich somit von 4,8% im Vorjahr auf 4,2% reduziert. Damit hat die Schweiz im EU/EFTA-weiten Vergleich eine der niedrigsten Erwerbslosenquoten (EU27: 9,5%). Die Schweizerische Arbeitskräfteerhebung, auf der diese Zahlen beruhen, wurde 2010 entsprechend dem bilateralen Statistikabkommen revidiert, um international vergleichbare Indikatoren zu ermöglichen. Wegen unterschiedlichen Bemessungsgrundlagen sind die Zahlen nicht mit den BFS-Zahlen des oberen Abschnitts vergleichbar.

Gemäss den Erhebungen des BFS zählte die Schweiz zum Ende des Berichtjahres 4,621 Millionen Personen Erwerbstätige, d.h. 1,4% mehr als ein Jahr zuvor. Die Zahl der erwerbstätigen Männer stieg innert Jahresfrist um 2,2%, bei den Frauen war ein Anstieg um 0,4% zu verzeichnen. Dabei stieg sowohl die Zahl der Schweizer Erwerbstätigen (+0,4%) als auch die Zahl der ausländischen Erwerbstätigen (+4,0%). Aufgeschlüsselt nach Sektoren wird deutlich, dass die Beschäftigung in allen Sektor zugenommen hat (Sektor II: +3,6%, Sektor III: +0.4%), am stärksten jedoch im ersten Sektor (+9,3%).