Le Conseil fédéral instaure une rente-pont pour les chômeurs en fin de droits de plus de 60 ans, afin d'assurer leurs besoins vitaux. Pour y prétendre, ils devront avoir cotisé au minimum 20 ans avec un revenu annuel équivalent au seuil d'accès au deuxième pilier. Les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou disposant d'une fortune supérieure à 100'000 francs n'y auront pas accès. Cette mesure coûtera 95 millions de francs par an. Hormis l'UDC, les partenaires sociaux et la majorité des partis ont approuvé la création de la rente-pont.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié en juin le neuvième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes relatif aux répercussions de la libre circulation des personnes. L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre l’Union européenne (UE) et la Suisse, qui est en vigueur depuis onze ans, a eu pour conséquence une forte augmentation de l’immigration en provenance des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Celle-ci s’est élevée en moyenne à 38'400 personnes par année, alors que le solde migratoire était légèrement négatif en ce qui concerne ces pays avant que l’ALCP ne prenne effet. Le rapport dresse un bilan largement positif. Face à cette hausse sensible de l’immigration, le marché suisse du travail a fait preuve d’une bonne capacité d’absorption. De manière générale, les observations à long terme tenant compte de plusieurs cycles conjoncturels indiquent que l’immigration induite par la libre circulation des personnes n’a pas augmenté le taux de chômage. L’analyse plus détaillée révèle que la seule exception concerne cependant les personnes hautement qualifiées nées en Suisse. Pour cette catégorie, le taux de chômage a augmenté de 0,2%. Le rapport établit par ailleurs que les mesures d’accompagnement ayant pour but de lutter contre la baisse des salaires se sont révélées efficaces. Finalement, l’immigration a ralenti le vieillissement de la population en Suisse et a amélioré les comptes de l’AVS.

Dans le cadre de la lutte contre les abus, les activités de contrôle liées aux mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont augmenté de 22% en 2013 par rapport à 2012 selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ces contrôles ont débouché sur des constats de sous-enchères salariales dans 8% des cas et sur des soupçons d’infraction aux minima fixés par les conventions collectives du travail (CCT) dans 25%. Le SECO a fait savoir que ces contrôles allaient être renforcés en 2014.

Le Conseil fédéral a adopté en août son message portant sur la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques. Cette convention, signée en 2011, a pour but de garantir aux travailleurs domestiques un traitement qui ne soit pas moins favorable que celui accordé aux autres travailleurs. Elle comporte également des dispositions au niveau des conditions de vie et de travail (temps de travail, rémunération, sécurité et santé au travail). C’est le Conseil des Etats qui se penchera le premier sur cet objet a priori peu controversé, étant donné que la ratification n’entraînerait aucune modification des dispositions législatives du droit suisse.

La procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail portant sur l’enregistrement du temps de travail a mis en lumière des positions très éloignées les unes des autres. Le projet mis en consultation prévoyait que les salariés dont le revenu annuel brut dépasse 175'000 francs ainsi que ceux autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail. Face à ce manque de consensus, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de ne pas soumettre le projet au Conseil fédéral, mais de charger le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’élaborer une nouvelle proposition plus détaillée.

S’agissant de l’initiative du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée, le Conseil fédéral Johann Schneider-Amman a réuni en mai autour d’une table ronde les représentants des cantons et des partenaires sociaux. Sur la base d’un rapport datant de 2011, les participants ont déterminé quatre champs d’action visant à promouvoir le recours au potentiel offert par la main-d’œuvre suisse. Les parties prenantes ont convenu de relever le niveau de qualification et de formation, d’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, de créer de meilleures conditions de travail pour les employés plus âgés et d’encourager l’innovation en vue d’accroître la productivité. En novembre, le Conseil fédéral a adopté un ensemble de mesures portant sur une durée de quatre ans (2015 à 2018). Les cantons et les partenaires sociaux se sont engagés à prendre des mesures supplémentaires dans leurs domaines de compétences respectifs.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) devra être étendue à la Croatie suite à l’adhésion de ce pays à l’UE le 1er juillet 2013. Comme cela fut le cas pour les Etats de l’Europe de l’Est (UE-8) et pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2), la Suisse a négocié avec Bruxelles un protocole additionnel qui fixe les modalités de cette extension. L’ouverture du marché suisse de l’emploi aux ressortissants croates se fera de manière progressive. En principe, la Suisse pourra restreindre unilatéralement l’immigration des employés croates pendant une période de dix ans. Plus précisément, le protocole additionnel prévoit que la Suisse aura le droit de restreindre l’accès de la main-d’œuvre croate à son marché du travail notamment par l’instauration de contingents. A l’issue de ces sept ans, la Suisse aura la possibilité, sous certaines conditions quantitatives, d’activer unilatéralement la clause de sauvegarde à l’égard de la Croatie.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde à l’égard des employés en provenance des 17 anciens membres de l’Union européenne (UE-17). En même temps, celle portant sur les ressortissants des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8) a été prolongée. Par ces décisions très attendues au sein de l’élite politique suisse, le Conseil fédéral a contingenté, pour la durée d’une année, les autorisations de séjour de catégorie B (autorisations d'une durée de cinq ans) à 2'180 pour les Etats de l’UE-8 et à 53'700 pour ceux de l’UE 17. Selon les accords sur la libre circulation des personnes (ALCP), le gouvernement suisse avait la possibilité de réintroduire unilatéralement des contingents jusqu'au 31 mai 2014 au plus tard à condition que le nombre d'autorisations de séjour ou d'autorisations de séjour de courte durée dépasse d'au moins 10 % la moyenne annuelle des autorisations émises au cours des trois années précédentes. En revanche, le Conseil fédéral a décidé de ne pas activer la clause de sauvegarde pour ce qui est des autorisations de séjour de courte durée (catégorie L) bien que le seuil permettant d’y avoir recours ait été atteint dans le cas des ressortissants des anciens pays membres de l’Union européenne.

En publiant le huitième rapport de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dressé en mai, dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, un bilan de ses répercussions sur le marché du travail suisse. Le rapport a établi que l’immigration en provenance de la zone UE/AELE avait fortement augmenté, notamment pour ce qui est de la main d’œuvre qualifiée. Dans l’ensemble, les indicateurs à disposition ont révélé un potentiel d'absorption très élevé du marché du travail suisse. La libre circulation des personnes a largement contribué à la croissance de l’emploi et de l’économie. En outre, le rapport a conclu que la structure salariale était restée stable. L’ouverture du marché du travail n’a pas engendré d’érosion sur les bas salaires. Les conventions collectives de travail et les mesures d'accompagnement ayant contribué à ce résultat.

En décembre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a dressé le bilan de l’implémentation de la loi sur le travail au noir (LTN), entrée en vigueur en 2008. Le gouvernement a conclu que la LTN avait globalement fait ses preuves. Néanmoins, il a estimé que la lutte contre le travail au noir pouvait être améliorée. Le Conseil fédéral a notamment constaté que les compétences dont disposaient les inspecteurs chargés des contrôles ainsi que les obligations de déclaration des employeurs ne permettaient que difficilement de prouver l’existence du travail au noir. Afin de pallier ces lacunes, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie (DFE) d’examiner, d’ici fin 2014, la possibilité de réviser la loi ou l’ordonnance correspondante.

Pour ce qui est de l’enregistrement du temps de travail, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a ouvert en septembre une procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail. Le projet prévoit que les travailleurs dont le revenu annuel brut dépasse les 175'000 francs ainsi que les employés autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail.

En avril, le Conseil fédéral a activé la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne. Par cette décision très attendue au sein de l’élite politique, le gouvernement a réintroduit, dès le 1er mai de l’année sous revue, des contingents pour les ressortissants des pays de l’UE-8 (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque) disposant d’une autorisation de séjour de catégorie B (indépendants ou personnes ayant un contrat de travail d’une durée indéterminée ou supérieure à un an). Ces contingents de 2'283 autorisations sont valables jusqu’en mai 2013 et pourront être reconduits pour une année supplémentaire. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, le nombre d’autorisations de séjour délivrées à des personnes des Etats concernés devait dépasser d’au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Contrairement aux autorisations de séjour de catégorie B, cette condition n’a pas été remplie pour les autorisations de séjour de courte durée (permis L). Par conséquent, ces dernières n’ont pas fait l’objet de restrictions sur le marché du travail suisse.

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

Les conventions collectives de travail ont fêté leurs 100 ans d’existence en 2011. L’activité professionnelle de 1,7 millions de personnes est encadrée par une CCT, ce qui conduit à des conditions de travail plus avantageuses que celles garanties par la loi. En décembre, le Conseil fédéral a étendu pour la première fois le champ d'application de la CCT au travail temporaire. Le travail temporaire a quadruplé de volume au cours des 15 dernières années, notamment sous l’influence de la circulation des personnes avec l’Union européenne. L'extension du champ d'application s’est appliquée à toutes les entreprises titulaires d'une autorisation de location de services, étant assurées auprès de la SUVA et ayant, en ce qui concerne les employés loués, une masse salariale d'au moins 1'200'000 francs par année civile. En revanche, en sont exempts les travailleurs dont le salaire dépassait le gain maximal assuré par la SUVA (126'000 francs) ainsi que les travailleurs loués par des entreprises agricoles en difficulté. Les entreprises de location de services sont désormais obligées de verser aux travailleurs loués un salaire horaire minimal se situant entre 16,46 francs et 23,59 francs si aucune autre CCT ne s'applique. La CCT de la branche de la location de services a prévu un temps de travail hebdomadaire normal de 42 heures, cinq semaines de vacances pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans ainsi qu'une assurance perte de gains. L'extension du champ d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Un délai transitoire de trois mois a néanmoins été prévu afin que les entreprises puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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Die Gewerkschaft SMUV präsentierte ihre Forderungen für die Verhandlungen zur Gesamterneuerung des GAV der Maschinenindustrie. Da die Erfahrungen der letzten 10 Jahre gezeigt hätten, dass die Entlöhnung nicht mit der Produktivitätssteigerung und den Gewinnen Schritt halte, verlangte der SMUV eine Anhebung der Löhne um 2% plus den Teuerungsausgleich. Generell soll es in der Maschinenindustrie keine Löhne unter 3'500 Fr. brutto pro Monat mehr geben. Zudem sollen konkrete Massnahmen zur Lohngleichheit zwischen Männern und Frauen getroffen werden. Die Gewerkschaft will zudem eine Verkürzung der jährlichen Normalarbeitszeit um 40 Stunden auf 2'040 Stunden sowie zwei zusätzliche Ferientage. Schliesslich verlangte der SMUV ein direktes Interventionsrecht der Gewerkschaften bei Entlassungen und Umstrukturierungen sowie die Einführung einer gesetzlichen Sozialplanpflicht bei Massenentlassungen.

Mitte der 90er Jahre ist die Schweiz dazu übergegangen, die passive Verwaltung von Arbeitslosentaggeldern durch einen vermehrten Einsatz aktiver Wiedereingliederungsmassnahmen zu ersetzen. Gleichzeitig wurde die Struktur der Arbeitsämter reformiert. In einer breit angelegten Evaluation wurden nun die Resultate der neuen Politik wissenschaftlich untersucht. Trotz positivem Grundtenor zeigte sich noch ein erhebliches Verbesserungspotenzial. Vor allem ein selektiverer und gezielterer Einsatz der arbeitsmarktlichen Massnahmen und eine weitere Konzentration der Betreuung in weniger und dafür grösseren Arbeitsvermittlungszentren könnten offenbar die Wirksamkeit der staatlichen Arbeitslosenbetreuung noch optimieren. Das Instrument des Zwischenverdienstes, das von rund einem Fünftel der Arbeitslosen in der Beobachtungsperiode beansprucht wurde, erwies sich als das weitaus wirksamste. Da bei diesen Beschäftigungen die Arbeitslosenversicherung (ALV) lediglich die Differenz zwischen dem tatsächlich erzielten und dem (je nach Familiensituation) garantierten Verdienst von 70-80% des früheren Einkommens bezahlen muss, ist dies für die ALV die eindeutig billigste Lösung; zudem erhält sich der Arbeitslose mit diesen Einsätzen „arbeitsmarktfähig“ und hat so die grösseren Chancen, wieder eine reguläre Anstellung zu bekommen. Die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen scheint sich hingegen eher kontraproduktiv ausgewirkt zu haben, während sich bei Absolventen eines Aus- oder Weiterbildungsprogramms ein gemischtes Bild ergab.

Ein harter Kampf um Lohn und Arbeitszeit spielte sich zwischen der Crossair und der Pilotengewerkschaft CCP ab. Obgleich letztere im Mai zugesagt hatte, den GAV weiterzuführen, bis zum Erscheinen einer von ihr bei der Universität St. Gallen in Auftrag gegebenen Studie über die Arbeitsbedingungen bei der zweitgrössten Schweizer Fluggesellschaft, die als Grundlage für die Verhandlungen dienen sollte, kündigte die CCP den GAV zuerst auf Ende Juni und dann auf Ende August und drohte mit Streikbewegungen. Im November einigten sich Crossair und CCP auf einen neuen, für die nächsten fünf Jahre nicht kündbaren GAV, der dem Cockpitpersonal Verbesserungen im Lohn-, Sozialversicherungs- und Ferienbereich bringt.

Ebenfalls im Sinn eines Pilotprojektes einigten sich die Sozialpartner des Bauhauptgewerbes zusammen mit dem BWA auf ein Alters-Teilzeitmodell. Über 60jährige Arbeitnehmer sollen bis zum ordentlichen Pensionierungsalter nur noch durchschnittlich 50 Prozent arbeiten müssen. Sie erhalten dafür 90 Prozent des letzten AHV-pflichtigen Grundlohnes. Zwei Drittel des Lohnes übernimmt der Arbeitgeber, ein Drittel die ALV. Als Gegenleistung müssen die Arbeitgeber für je zwei Altersteilzeitarbeitende zwei Lehrstellen schaffen oder für je vier einen Stellenlosen einstellen. Während der zweijährigen Pilotphase kann rund ein Viertel aller über 60jährigen Beschäftigten im Bauhauptgewerbe von diesem Modell profitieren.

Die gleiche Untersuchung wies auch auf eine Entwicklung hin, die gemäss BWA durchaus bleibenden Charakter haben könnte, nämlich die Zunahme der befristeten Arbeitsverhältnisse von 11% 1991 auf 18% 1997. Ohne ein Wirtschaftswachstum von 2-3% über mehrere Jahre bestehe durchaus die Möglichkeit eines Zwei-Klassen-Arbeitsmarktes: auf der einen Seite die besserqualifizierten Arbeitskräfte mit unbefristeten Arbeitsverträgen, auf der anderen eine wachsende Reservearmee von minder Qualifizierten, die nur zeitweise eine Stelle finden. Die Zahl der vorübergehend Beschäftigten stieg im beobachteten Zeitraum von 68 000 auf 119 000 (+75%). Zudem bestehen Anzeichen für eine sich ausbreitende Unterbeschäftigung. Während 1991 186 000 der Erwerbstätigen mit einem Anstellungverhältnis von weniger als 35 Stunden pro Woche erklärten, sie würden gerne mehr arbeiten, waren es 1997 bereits 264 000, was einer Zunahme um 42% entsprich.

Die sozialpartnerschaftlich ausgehandelte Flexibilisierung der Arbeitszeit nimmt ständig zu. Sie gilt bereits in dem bis ins Jahr 2000 geltenden Gesamtarbeitsvertrag im Bauhauptgewerbe, wo für eine Vollzeitbeschäftigung von jährlich 2125 Arbeitsstunden ausgegangen wird; im Winter gilt eine Minimalarbeitszeit von 37,5 Wochenstunden, in der bauintensiven Sommerzeit eine von 45 Wochenstunden. In der Metall- und Maschinenindustrie sowie im Gastgewerbe wird sie durch die im Berichtsjahr abgeschlossenen neuen Gesamtarbeitsverträge etabliert.

Die PTT führten in den Kantonen Zürich, Freiburg, Jura und Tessin ein Pilotprojekt zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit nach dem sogenannten Solidaritätsmodell ein. Sie nutzten dafür die im AVIG gegebene Möglichkeit, dass Pilotprojekte zur Arbeitsbeschaffung finanziell unterstützt werden können. Nach Absolvierung eines Einführungskurses wird ein Arbeitsloser während 12-18 Monaten in eine Gruppe von drei freiwilligen Postbeamten mit gleichem Arbeitsort und -pensum integriert. Nach dem Rotationsprinzip arbeiten alle vier Personen drei Wochen und beziehen dann eine Woche Freizeit. Für Angestellte mit Betreuungspflichten reduziert sich der Lohn um 7%, für die anderen um 10%. Die Differenz bezahlt die Arbeitslosenkasse.

Der SMUV bot den Arbeitgebern der Metall- und Maschinenindustrie für den neu auszuhandelnden Gesamtarbeitsvertrag einen Tausch an: Flexiblerer Einsatz der Arbeitskräfte gegen eine Verkürzung der Arbeitszeit um 10% ohne Lohnabbau. Er präsentierte dazu ein Jahres-Arbeitszeit-Modell. Nationalrat und Volkswirtschafter Strahm (sp, BE) bezeichnete eine Arbeitszeitverkürzung bei gleichbleibendem Lohn als wirtschaftlich durchaus tragbar. Das neue Modell verbessere die Arbeits- und Kapitalproduktivität, da flexiblere Arbeitszeiten eine längere Nutzung der Maschinen ermöglichten. Dies bringe enorme Gewinne, weil die Kapitalkosten pro Arbeitsstunde und Stück gesenkt würden. Der Vorschlag sei in sich selber finanziert und eine enorme Chance für die Flexibilisierung der Arbeitszeiten in der Industrie. Die Arbeitgeberseite lehnte generelle Arbeitszeitverkürzungen kategorisch ab und bezweifelte den vom SMUV vorgerechneten Produktivitätsgewinn. Das neue Modell würde die Arbeit verteuern und viele Mitgliederfirmen schwer in ihrer Konkurrenzfähigkeit treffen. Erste Gespräche zwischen Arbeitgebern und Gewerkschaft fanden im Dezember statt.

Die Gewerkschaft Unia, die neue Dienstleistungsgewerkschaft des SGB, erklärte, sie wolle vermehrt gegen die Arbeit auf Abruf vorgehen und mittelfristig ein generelles Verbot dieses prekären Anstellungsverhältnisses anstreben. Gemäss den Schätzungen der Unia arbeitet rund ein Drittel aller Angestellten von Warenhäusern und Grossverteilern auf Abruf. Diese müssen dem Betrieb jederzeit zur Verfügung stehen, ohne jeglichen Anspruch auf eine fixe Anzahl Arbeitsstunden oder ein gesichertes Einkommen zu haben. Als ersten Betrieb nahm die Unia den Grossverteiler Denner ins Visier, der im Frühjahr Hunderte von Verkäuferinnen und Magaziner vor die Wahl stellte, entweder einen neuen Arbeitsvertrag mit Arbeit auf Abruf oder die Kündigung zu akzeptieren.