Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Bevölkerung und Arbeit
  • Gewerbe, Dienstleistungen, Konsum
  • Ärztinnen, Ärzte und Pflegepersonal

Akteure

Prozesse

8 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil national a décidé, comme préconisé par le Conseil fédéral, de classer le postulat visant à renforcer la compétitivité des entreprises du secteur tertiaire en simplifiant et en modernisant le droit du travail, comme l'objectif a été «atteint».

Simplification et modernisation du droit du travail (Po. 15.3679)

La consultation relative à l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni portant sur la mobilité des fournisseurs de services (AMFS) a été lancée. Cet accord vise à maintenir l'accès réciproque facilité des fournisseurs de services, quand bien même l'extinction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre les deux pays. La procédure d'annonce pour les prestataires du Royaume-Uni fournissant un service d'au maximum 90 jours sera toujours appliquée par la Suisse. L'économie pourra toujours solliciter des entreprises du Royaume Uni pour bénéficier des services de courte durée. Quant au Royaume-Uni, il offrira notamment aux fournisseurs de services suisses des conditions préférentielles supplémentaires. L'accord, qui est appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 2021, est limité pour deux ans mais prolongeable. La procédure de consultation prendra fin le 30 avril 2021.

Accord sur la mobilité des fournisseurs de services CH/Royaume-Uni

Par le biais d'un postulat, le Conseil fédéral a été chargé de présenter un rapport exposant comment renforcer la compétitivité des entreprises du secteur tertiaire en simplifiant et en modernisant le droit du travail. D'après les conclusions de son rapport, il reconnaît qu'une révision globale de la loi sur le travail (LTr) à moyen ou long terme permettrait de simplifier la loi, avec notamment une amélioration de sa lisibilité. Toutefois, il faudrait d'abord que les partenaires sociaux s'entendent sur les grands axes d'une éventuelle révision, avant que le Conseil fédéral ne s'y atèle. De plus, selon les analyses menées, la LTr est flexible et peut être adaptée ponctuellement pour tenir compte des nouvelles formes de travail.

Simplification et modernisation du droit du travail (Po. 15.3679)

A la suite d'un appel lancé par plusieurs personnalités publiques, l'Union syndicale suisse (USS) avait demandé une prime pour les caissières et les caissiers pour leur prise de risques lors de la crise du Covid-19. En signe de reconnaissance, la Migros a offert CHF 500 à son personnel de vente, et à celui œuvrant dans les usines de production et dans la distribution. D'autres entreprises et institutions emboîtèrent le pas, comme par exemple la Poste qui a récompensé ses employé.e.s en contact direct avec la clientèle, d'un montant entre CHF 250 et 500. Les député.e.s neuchâtelois ont aussi accepté de gratifier, notamment, le personnel soignant, de la vente et de la voirie, exposé durant la crise. Le Grand conseil fribourgeois a, lui, octroyé un bonus de CHF 1'000 aux fonctionnaires du monde médical et de CHF 500 pour le personnel de deuxième ligne.

Prime pour le travail effectué durant la crise du Covid-19

Les services hospitaliers faisant face à une augmentation soutenue de cas de maladies due au Covid-19, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les prescriptions légales sur le temps de travail et de repos de la loi sur le travail (LTr) les concernant. L'Union syndicale suisse (USS), le Syndicat des services publics (SSP), l'Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique (asmac), l'Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI), Travail.Suisse et Syna – déplorant la décision unilatérale et sans consultation du Conseil fédéral – ont lancé une pétition en ligne pour que le Conseil fédéral revienne sur sa décision. Une rencontre avec les milieux hospitaliers et les partenaires sociaux a été prévue pour assurer la protection du personnel médical. La conseillère nationale Manuela Weichelt-Picard (verts, ZG) a déposé une initiative parlementaire (20.416) pour mettre fin à la suspension des dispositions sur le temps de travail et de repos.

Extension des horaires pour le personnel hospitalier luttant contre le coronavirus

En marge de la conférence nationale Santé 2020, dont l’objectif était de trouver des pistes afin de réduire les coûts de la santé, le conseiller fédéral Alain Berset a pointé du doigt les salaires de certains médecins spécialistes. Il a réagi suite à l'annonce du conseiller d'Etat Mauro Poggia (GE, mcg), selon laquelle les revenus annuels estimés des chirurgiens seraient proche du million. Alain Berset juge cette situation inadmissible vis-à-vis des patientes et patients qui paient des primes. Jean-Marc Heinicke, président de l'Ordre des chirurgiens genevois, a réfuté en rappelant que les spécialistes exerçant dans des cliniques privées ne participaient pas à la hausse des coûts de la santé et que le chiffre avancé était «fantaisiste».
Les jours suivants, les organisations des médecins ont contesté que les médecins étaient les responsables de la perpétuelle hausse des primes de l’assurance maladie obligatoire. Sur le plateau de l'émission Infrarouge, Pascal Strupler, directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a précisé qu'il y avait 140 médecins spécialistes qui gagneraient un revenu avoisinant 850'000 francs sur le compte de l'assurance-maladie obligatoire (LaMal).
Cette polémique fait surtout ressortir le manque de transparence, également dénoncé par Alain Berset, concernant les salaires des médecins. La Confédération a toutefois lancé plusieurs projets en parallèle pour contrer l'absence de collectes et de statistiques publiques actuelles, ainsi que pour que soient apportés des éclaircissements y relatifs. Avec ce débat public, il est possible que le monde politique et l’opinion publique réclament à l’avenir davantage de transparence en matière de salaires des médecins.

Polémique sur les salaires des médecins

Le postulat déposé par Verena Herzog (udc, TG) demande la simplification et la modernisation du droit du travail pour améliorer la compétitivité des entreprises du secteur des services. Le droit du travail est difficilement applicable pour les entreprises en raison des multiples révisions et ordonnances d'exécution. Le Conseil fédéral est donc chargé de le simplifier. De plus, il devra présenter un rapport exposant des mesures qui permettraient un renforcement de la compétitivité du secteur tertiaire. L'auteure du postulat juge que la loi sur le travail (LTr) est dépassée, du fait du développement du secteur des services et de l'essor de nouvelles formes de travail.
Le Conseil fédéral propose de rejeter ce postulat. Selon lui, au regard des discussions menées ces dernières années avec les partenaires sociaux et les cantons, il est plutôt souhaitable d'adapter ponctuellement la loi sur le travail au lieu de procéder à une révision totale de celle-ci. Le Conseil national a adopté ce postulat par 127 voix contre 60 et 2 absentions, les voix des Verts et des socialistes n'auront pas suffi pour rejeter le postulat.

Simplification et modernisation du droit du travail (Po. 15.3679)

Bearbeitet L'évolution plus favorable du marché du travail et la volonté politique de remédier à certaines carences d'ordre sectoriel vont-elles être entravées par l'introduction toujours plus massive des technologies de pointe? Toujours est-il que plusieurs études tendent à montrer que la vague de rationalisation déclenchée par l'avènement de la micro-électronique risque de favoriser à nouveau l'éclosion du spectre du chômage. Si l'industrie paraît la mieux armée en raison de sa productivité traditionnellement meilleure, bien que là aussi des réductions de personnel sont à envisager, en revanche, le secteur des services est de loin le plus vulnérable.
Les griefs et les craintes exprimés à l'encontre de cette explosion électronique doivent être inscrits dans le contexte de la crise de l'emploi que connaissent pratiquement tous les pays industrialisés. Cette importante question préoccupe depuis quelques années déjà les milieux syndicaux (en 1978 et 1979).
Elle figurait au centre des débats du dernier Congrès de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Les délégués ont exigé à cette occasion que l'on institue des commissions technologiques paritaires chargées d'étudier toutes les répercussions possibles de l'électronique sur les conditions de travail.
Enfin, l'initiative populaire «Un emploi pour tous», lancée en février 1979 par l'extrême gauche (Cf. ici et ici), n'a pas obtenu le nombre de signatures nécessaires pour être validée.

Les répercussions possibles de l'électronique sur les conditions de travail et l'initiative populaire «Un emploi pour tous»