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Lors de la procédure de consultation sur les modifications d'ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de l'art. 121a de la Constitution (Cst), les avis relatifs à la nouvelle obligation de communiquer les postes vacants ont été récoltés. A l'exception de l'UDC, tous les participants ont approuvé les modifications de l'Ordonnance sur le service de l'emploi (OSE). Les associations patronales ont toutefois pointé du doigt la charge administrative supplémentaire engendrée par la mesure. En effet, les petites et moyennes entreprises ne disposent pas forcément de personnel spécialisé, voire d'unité juridique, pour y faire face. Concernant la valeur seuil basée sur le taux de chômage à partir de laquelle l'obligation devient effective pour la branche professionnelle, trois cantons (JU, NE, TI), le PS, les syndicats, l'Union des villes suisses et les associations de travailleuses et travailleurs se sont prononcés en faveur de la proposition du Conseil fédéral fixée à 5%. Les associations patronales, neuf cantons (AI, BL, FR, GE, NW, OW, SZ, VS, ZG) et le PVL prônaient un seuil de 8%. S'agissant du délai de restriction de l'information relative aux emplois vacants, treize cantons (AG, BE, BL, BS, GE, GL, GR, NE, SG, SO, TI, UR, VS), le PRD, le PS, certains syndicats et associations de travailleuses et travailleurs ont plaidé pour le délai de cinq jours proposé par le Conseil fédéral. Le PVL et les associations patronales et professionnelles souhaitaient un délai de deux voire trois jours. Le canton de Schwyz a rejeté l'avance en terme d'information. De plus, quinze associations patronales ont préconisé une mise au concours immédiate en l'absence de dossiers de candidature pertinents. Les syndicats et le PS voudraient soumettre les employeuses et employeurs à un devoir de justification concernant l'évaluation d'un dossier comme non approprié. Les exceptions à l'obligation d'annonce des emplois vacants ont été accueillies favorablement. Toutefois, les employeuses et employeurs aimeraient étendre les règles d'exception. Pour les engagements de courte durée, ils ont soutenu la variante à quatorze jours. Du côté patronal, la variante plus généreuse (moins d'un mois) a été préférée. Finalement, les cantons ont salué le principe inscrit dans la Loi sur les étrangers (LEtr), selon lequel ils sont responsables des contrôles et des sanctions.

Application de l’obligation de communiquer les postes vacants
Dossier: Masseneinwanderungsinitiative

Bund und Kantone wollen in einem gemeinsamen Projekt, IIZ-MAMAC, Personen mit Mehrfachproblematik rascher wieder in den Arbeitsmarkt zurückführen. Ausgerichtet ist das Projekt auf Personen, bei welchen unklar ist, ob sie krank sind, weil sie keine Arbeit haben, oder ob sie keine Arbeit haben, weil sie krank sind. Weil in solchen Fällen meist auch nicht abschliessend beurteilt werden kann, ob die Arbeitslosenversicherung, die Invalidenversicherung oder die Sozialhilfe zuständig ist, ziehen sich die Abklärungen der zum Teil komplexen Ursachen in die Länge, und es besteht die Gefahr, dass die Betroffenen von einer Institution zur nächsten weitergereicht werden («Drehtüreffekt»). Während dieser Zeit verschärfen sich die Probleme oder sie verfestigen sich. Im Rahmen der interinstitutionellen Zusammenarbeit (IIZ) von Arbeitslosenversicherung (ALV), Invalidenversicherung (IV) und Sozialhilfe werden jetzt Strukturen geschaffen, die es ermöglichen, möglichst rasch die Situation umfassend und für alle drei Institutionen zu analysieren und mit einem verbindlichen Integrationsplan festzulegen, welche Massnahmen für eine Reintegration in den Arbeitsmarkt nötig sind. Im Rahmen einer engen Zusammenarbeit mit den Kantonen sollen Erfahrungen aus dem praktischen Vollzug einfliessen und Unterschiede kantonaler Vollzugsstrukturen in der Konzeption berücksichtigt werden.

Personen mit Mehrfachproblematik ALV IV Sozialhilfe