Robert Cramer (verts, GE) aimerait que le travail sur appel soit mieux réglementé. Il demande donc au Conseil fédéral d'analyser deux options, à savoir la mention d'une durée moyenne du temps de travail dans les contrats de travail et le droit à l'indemnité de chômage pour les travailleuses et les travailleurs sur appel en cas de cotisation sur un salaire brut minimum mensuel de 500 francs pendant 12 mois au cours des deux dernières années.
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. En mobilisant le rapport en réponse aux postulats Reynard (15.3854) et Derder (17.3222), il constate qu'aucune tendance à une augmentation du travail sur appel n'a été observée. Le contrat de travail sur appel est soumis à la protection découlant des délais de congé. Les travailleuses et travailleurs sur demande ont le droit de percevoir un salaire calculé sur la moyenne des salaires perçus jusqu'à la fin des rapports de travail. La fixation de durées minimales ou moyennes de travail devrait se régler par le biais des Conventions collectives de travail. S'agissant des indemnités chômage, ils peuvent en bénéficier en cas d'inscription au chômage au terme du délai de congé. Ils peuvent également y prétendre, dans le cas où leur taux d'occupation mensuel a chuté et qu'ils étaient soumis à de faibles fluctuations (moins de 20%) et que, ce faisant, leur contrat de travail s'est transformé en contrat à temps partiel régulier. En principe, si les droits conférés par le Code des obligations (notamment délai de congé) sont exposés, il ne devrait plus y avoir de refus de droit à l'indemnité chômage. L'intervention de Guy Parmelin n'a pas convaincu. Le postulat a été accepté par 24 voix contre 12.

Les multi-actifs, personnes cumulant plusieurs emplois, représentent 8.7% de la population active en 2017 contre une part de 4% en 1991, d'après les chiffres de l'OFS. C'est le double de la moyenne européenne. Un quart d'entre-eux exercent déjà une activité à temps plein. Plusieurs causes peuvent expliquer cette croissance, dont notamment la précarisation du marché du travail et la croissance du travail à temps partiel. Selon les statistiques 2018 sur le potentiel de forces travail, 830'000 personnes souhaiteraient travailler davantage, dont 231'000 chômeurs, 356'000 personnes en sous-emploi et 240'000 actifs à la recherche d'un emploi mais pas disponible dans les deux semaines. Les statistiques révèlent également que les femmes sont davantage touchées que les hommes.

Pascal Bruderer Wyss (ps, AG) demande un rapport au Conseil fédéral en vue d'améliorer la protection sociale des indépendants travaillant à la tâche et d'analyser comment les entreprises plateformes pourraient y contribuer. Les indépendants ou les personnes employées à temps partiel, effectuant des courtes missions proposées par ces entreprises en plein essor, sont de moins en moins protégés contre les risques sociaux. Pour y remédier, le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Le Conseil des Etats suit cette proposition.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,665 milliards en 2013, soit 0,2 point de pourcentage de plus que l’année précédente. Une diminution de la durée effective de travail par emploi (-1,1%) a été légèrement surcompensée par une hausse du nombre d’emplois (+1,3%).

La procédure d’audition relative à l’introduction d’une nouvelle disposition de la loi sur le travail portant sur l’enregistrement du temps de travail a mis en lumière des positions très éloignées les unes des autres. Le projet mis en consultation prévoyait que les salariés dont le revenu annuel brut dépasse 175'000 francs ainsi que ceux autorisés à signer selon le registre du commerce puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail. Face à ce manque de consensus, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a décidé de ne pas soumettre le projet au Conseil fédéral, mais de charger le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’élaborer une nouvelle proposition plus détaillée.

Quelques jours seulement après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur le travail (voir ci-dessus), le Conseil national s’est prononcé en septembre en faveur d’une motion Buttet (pdc, VS) visant à permettre
l’occupation d’employés le dimanche et les jours fériés dans le commerce de proximité en zones périphériques. Le texte auquel le Conseil fédéral avait émis un avis négatif, exige que ce dernier introduise dans la législation sur le travail une dérogation en matière de durée du travail et de repos. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cet objet en 2013.

D’après l’analyse VOX, ce sont en premier lieu les électeurs du centre-droit qui se sont prononcés en faveur du projet. Parmi les partisans des quatre plus grands partis, les partisans du PLR l’ont approuvé à hauteur de 74% et ceux du PDC à 64%. Une fois n’est pas coutume, ce sont donc les électeurs de l’UDC (54%) et du PS (41%) qui ont fait preuve d’un degré d’hétérogénéité marqué. En outre, la possession d’une voiture a également joué un rôle déterminant lors de la formation d’opinion individuelle. En effet, les auteurs de l’analyse ont établi que les automobilistes ont fortement adhéré à la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service.

Après avoir obtenu une majorité au sein du Conseil des Etats l’année dernière, le Conseil national a adopté au cours de la session de printemps une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par une modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. La chambre du peuple a apporté une modification au texte en excluant les jours fériés cantonaux de cette harmonisation partielle. Cette décision qui est intervenue six mois en amont de la votation sur la libéralisation des heures d’ouverture des magasins de stations-service (voir ci-dessus) a provoqué un tollé dans les milieux syndicaux. Unia a d’ores et déjà annoncé qu’il lancerait le référendum au cas où le parlement adopterait un projet conforme à l’objectif de la motion. La question des horaires d’ouverture des magasins devrait donc rester un sujet brûlant au cours des années à venir.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,738 milliards en 2012, soit 0,4% de plus que l’année précédente. Cette progression est essentiellement due à l’augmentation du nombre d’emplois (+1,5%), alors que la durée annuelle effective de travail par emploi a diminué de 1,0% .

Le Conseil des Etats a adopté une motion Lombardi (pdc, TI) réclamant une harmonisation partielle des horaires d’ouverture des magasins par la modification de la loi fédérale du marché intérieur. Le texte préconise que les magasins soient ouverts de 6 à 20 heures du lundi au vendredi et de 6 à 19 heures le samedi. Le Conseil national ne s’est pas encore prononcé sur cette motion en 2012.

Le Conseil national a accepté en mai une motion Germanier(plr, VS) portant sur le nombre de dimanches de congé dont bénéficie le personnel du sol dans le secteur de la navigation aérienne. Au nom de l’égalité de traitement avec les CFF et les entreprises de trolleybus concessionnaires, le texte demande que ce nombre de congés soit réduit de 26 à 12 jours. La décision du Conseil des Etats n’est pas intervenue au cours de l’année sous revue.

L’organisation syndicale Travail.Suisse avait déposé en 2009 l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » afin que l’ensemble des salariés puisse prendre part aux gains de productivité de l’économie suisse. La durée minimale légale de vacances s’élève à quatre semaines pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, nombre d’entreprises accordent davantage de vacances à leurs employés. Le texte de l’initiative demandait une durée minimale de six semaines de vacances payées. Comme cela fut le cas lors des délibérations parlementaires, l’initiative n’a bénéficié que du soutien de la gauche. Alors que le parti socialiste, les Verts, ainsi que les syndicats ont fait bloc derrière l’initiative, le camp bourgeois (l’UDC, le PLR, le PDC, les Vert’libéraux et le PBD), soutenu par les associations d’employeurs (UPS et l’USAM), l’ont vivement rejetée. En mars, l’initiative a échoué devant les urnes, confirmant ainsi les résultats des sondages publiés durant la campagne. Près de deux tiers des votants se sont exprimés contre une augmentation du nombre de semaines de vacances (66,5%), reflétant ainsi le rapport des forces entre la gauche et la droite. Le soutien à l’initiative aura été plus marqué dans la Suisse francophone et italophone. En effet, le taux d’approbation a été supérieur aux 40% dans les cantons du Jura (49,3%), de Genève (47,4%), du Tessin (45,9%), de Vaud (41,1%) et de Neuchâtel (40,9%). S’agissant d’une matière peu complexe et proche des préoccupations des citoyens, il n’est par ailleurs guère surprenant de constater que l’initiative a enregistré le taux de participation le plus élevé (45,1%) parmi les cinq objets fédéraux soumis au vote le 11 mars. L’analyse du comportement de vote a confirmé l’importance du clivage gauche-droite. Selon l’analyse VOX, 71% des partisans de l’extrême gauche ont approuvé l’initiative. Dans le camp de la gauche, le taux d’acceptation s’est élevé à 54%. Au centre, l’initiative n’a été soutenue qu’à 22%, alors que l’approbation chutait sous les 20% au sein de l’électorat de droite. Par ailleurs, le statut sur le marché du travail des citoyens a joué un rôle non négligeable. En effet, les personnes en activité ont davantage soutenu l’initiative (37%) que les personnes sans emploi (26%), ces dernières ne pouvant bénéficier de vacances supplémentaires. Au niveau des arguments, les personnes en faveur de l’initiative ont justifié leurs décisions par la pression accrue sur le marché du travail et ses conséquences négatives sur la santé. Pour ce qui est des opposants, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont primé. Nombre d’adversaires ont mis en avant que les revendications de l’initiative auraient été lourdes sur le plan financier pour les entreprises en général et pour les PME en particulier.


Votation du 11 mars 2012

Participation: 45,4%
Oui: 771'717 (33,5%) / 0 canton
Non: 1'531'986 (66,5%) / 20 6/2 cantons

Consignes de vote:
– Oui: PSS, Verts, PCS, USS, TravS.
– Non: UDC, PLR, PDC, PVL, PBD, PEV, UPS, eco, USAM, USP.

Selon la statistique du volume du travail (SVOLTA), le nombre d’heures travaillées par l’ensemble des actifs occupés en Suisse a atteint 7,708 milliards en 2011, soit 2,7% de plus que l’année précédente. Cette progression est due à l’augmentation du nombre d’emplois (également +2,7%), la durée annuelle effective de travail par emploi étant donc restée stable.

Toutefois, afin de sauvegarder leur compétitivité face à l’appréciation du franc suisse, plusieurs entreprises exportatrices (entre autres Lonza, Bucher, Franke, Arbonia Forster, Dätwlyer, Alu Menziken et Bühler) ont demandé à leurs employés d’allonger le temps de travail. Ces mesures se sont réalisées au cas par cas par des accords internes sur la base du partenariat social. En contrepartie de l’allongement du temps de travail, ces entreprises se sont engagées à ne pas recourir à des licenciements.
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Les deux chambres ont décidé de rejeter l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » qui a été déposée en 2009 par le syndicat Travail.Suisse. La loi actuelle, qui date de 1984, prévoit quatre semaines de congé par an pour les employés de plus de 20 ans. Dans les faits, beaucoup d’employés bénéficient de cinq semaines. Le texte de l’initiative a demandé que la Constitution soit modifiée de manière à ce que tous les employés aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum. Le Conseil national a suivi la recommandation du gouvernement en se prononçant en mars contre l’initiative par 110 voix contre 61. Les députés de gauche ont fait valoir en vain que la durée de travail hebdomadaire était la plus longue d’Europe, que la productivité avait fortement progressé ces dernières années et que le stress occasionnait des coûts d’une dizaine de milliards de francs chaque année. La grande majorité des membres des partis bourgeois ont rappelé que cette initiative correspondait à une hausse des charges salariales de l’ordre de 2%, ce qu’ils considéraient comme particulièrement pénalisant pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils ont estimé que les conventions collectives restaient le moyen le plus adapté afin de trouver des solutions plus généreuses. Par ailleurs, le Conseil national n’a pas donné suite à trois initiatives parlementaires qui servaient de possibles compromis. L’intervention parlementaire de Buman (pdc, FR) proposait de faire passer la durée minimale de quatre à cinq semaines pour les salariés de plus de 50 ans, alors que celle de Leuenberger (verts, GE) demandait une augmentation non spécifiée de la durée légale minimale. Quant à l’initiative parlementaire de Leutenegger Oberholzer (sp, BL), celle-ci préconisait au moins six semaines pour les employés jusqu'à l'âge de 20 ans ainsi que pour ceux à partir de 55 ans et au moins cinq semaines pour les catégories restantes. En juin, le Conseil des Etats a confirmé les décisions prises par le Conseil national. L’initiative populaire a finalement été refusée par 28 voix contre 10. En décembre, le Conseil fédéral a annoncé que le peuple se prononcerait sur cette initiative populaire le 11 mars 2012.

Der Nationalrat lehnte vier parlamentarische Initiativen aus den Reihen der SP ab. Diese hatten eine Genehmigung bisher nicht ratifizierter ILO-Abkommen für einen besseren Schutz der Arbeitnehmenden bei Nachtarbeit (Rennwald, JU) (Geschäft: 07.442), bei Temporär- resp. Teilzeitarbeit (Daguet, BE (Pa.Iv. 07.444) und Goll, ZH) (Pa.Iv 07.457) sowie der Arbeitnehmendenvertreter bei Arbeitskonflikten (Levrat, FR) (Pa.Iv 07.474) verlangt. Der Bundesrat ist bei der Ratifizierung dieser Konventionen immer sehr vorsichtig. Er beantragt dem Parlament eine Genehmigung nur, wenn die entsprechende Konvention mit der innerstaatlichen Gesetzgebung deckungsgleich ist. Dass dies so bleiben soll, ist für die bürgerliche Mehrheit im Parlament der richtige Weg, weshalb weitergehende Anträge in aller Regel verworfen werden.

Ebenso keine Zustimmung fand eine parlamentarische Initiative Rechsteiner (sp, SG), die mit einer Änderung des OR erreichen wollte, dass Teilzeitanstellungen gekoppelt mit einer ständigen Abrufbereitschaft und der Beschränkung einer Zweitbeschäftigung unzulässig sind. Er wies auf Praktiken vor allem ausländischer Discounter hin, die neu im schweizerischen Detailhandel tätig sind, und die den zumeist weiblichen Angestellten bisher unübliche Arbeitsverträge vorlegen: Sie werden nur zu 50% angestellt, müssen jedoch jederzeit zu Überstunden bereit sein und dürfen eine zusätzliche Beschäftigung nur mit Bewilligung des Arbeitgebers annehmen. Derartige Arbeitsverträge gelten nach Arbeitslosenversicherungsgesetz (Art. 16 AVIG) als unzumutbar, werden im OR aber toleriert. Auf Empfehlung der vorberatenden Kommission lehnte der Nationalrat die Initiative gegen den Widerstand der Linken mit 82 zu 61 ab.

Trotz des Wirtschaftsaufschwungs und der leicht gesunkenen Arbeitslosenzahlen blieb die Angst vor dem Stellenverlust die Hauptsorge der Schweizerinnen und Schweizer. Gemäss einer regelmässig durchgeführten repräsentativen Umfrage („Sorgenbarometer“ der GfS Bern), stieg der Anteil der Personen, welche die Arbeitslosigkeit zu den fünf wichtigsten Problemen zählte, sogar leicht an (von 69% im Jahr 2004 auf 71%).

Gemäss den provisorischen Ergebnisse der Schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) des BFS wurden im 2. Quartal 2004 neben den Erwerbslosen 378'000 Teilzeiterwerbstätige gezählt, welche ihr Arbeitspensum erhöhen möchten. Der Anteil der Erwerbslosen und Unterbeschäftigten am Total der Erwerbspersonen lag mit 13,4 Prozent leicht über dem Vorjahreswert von 13,1%. Das gewünschte zusätzliche Arbeitspensum von Erwerbslosen und Unterbeschäftigten belief sich auf insgesamt rund 255'000 Vollzeitstellen.

In einer Studie stellte der SGB fest, dass Gesamtarbeitsverträge (GAV) ein gutes Instrument zur Durchsetzung von Gleichstellungsforderungen sind, umso mehr, wenn der Frauenanteil in den Verhandlungsdelegationen möglichst hoch ist. Gleichzeitig wurde ein Handlungsbedarf in allen Branchen und in verschiedenen Bereichen geortet. So sei der Geltungsbereich der meisten GAV auf Vollzeitangestellte beschränkt, was zu einer indirekten Diskriminierung der mehrheitlich weiblichen Teilzeitarbeitskräfte führe. Nur einzelne Unternehmen kennen laut Studie ein Recht auf Teilzeitarbeit, und die familienergänzende Kinderbetreuung sei in den Firmen kaum ein Thema. Die Gewerkschaften stellten fest, dass bei den Löhnen die Erfahrung gezeigt habe, dass das Gleichstellungsgesetz nicht ausreiche, um Diskriminierungen in der Privatwirtschaft zu verhindern. Hier müsse in Zukunft vermehrt zum Mittel der Verbandsbeschwerde gegriffen werden.

Die Schweizerische Arbeitskräfteerhebung (SAKE) 2001 des BFS erfasste erstmals auch neuere Arbeitsformen und mass den Arbeitsbedingungen mehr Gewicht zu. Demnach arbeiteten zum Zeitpunkt der Erhebung bereits 5% der Erwerbstätigen nach einem Jahresarbeitszeitmodell. Arbeit auf Abruf leisteten 4%, 1,7% waren mit Heimarbeit (inkl. Telearbeit) beschäftigt und 9,1% arbeiteten regelmässig Schicht. Die Bedeutung der Teilzeitarbeit nahm nochmals zu (von 29,3% auf 30,7%), sowohl bei den Frauen (55,1% gegenüber 53,5% im Vorjahr) als bei den Männern (11,1% vs. 10,3%); rund die Hälfte der Teilzeiterwerbenden leisteten ein Pensum von 50% und mehr. Festgestellt wurde auch, dass Frauen häufiger als Männer und Ausländer öfter als Einheimische unter atypischen Arbeitsbedingungen tätig sind.

Über 70% von den rund 900 befragten schweizerischen Unternehmungen wenden bereits flexible Arbeitszeitmodelle an. Das ergab eine von der Universität Bern durchgeführte empirische Untersuchung. Diese zeigte, dass die dabei am häufigsten angewandten Modelle gewissermassen Klassiker sind: gleitende Arbeitszeit, fest definierte Teilzeitarbeit, Arbeit auf Abruf und Schichtarbeit. Neuere Arbeitszeitmodelle (gleitende Pensionierung, Jahres- oder Lebensarbeitszeit, Bandbreitenmodelle, Job-Sharing usw.) haben einen deutlich schlechteren Stand. Zudem profitierten lediglich in 13,5% der untersuchten Firmen alle Arbeitnehmer von flexiblen Arbeitszeitregelungen. Meistens sind nur bestimmte Funktionsbereiche oder Beschäftigungsgruppen davon betroffen.

Im Rahmen der Legislaturplanung reichte die Kommission des Nationalrates eine Motion ein, welche den Bundesrat auffordert, angesichts der hohen Arbeitslosigkeit einen Bericht zu erarbeiten, der die Auswirkungen neuer Arbeitszeitmodelle (Arbeitszeitverkürzung, Teilzeitarbeit, gleitende und vorzeitige Pensionierung), auf Beschäftigung und Wettbewerbsfähigkeit (insbesondere bezüglich Kosten) sowohl im öffentlichen Sektor als auch in der Privatwirtschaft aufzeigt. Auf Wunsch des Bundesrates wurde die Motion als Postulat überwiesen.

Eine Studie des Wirtschaftswissenschaftlichen Zentrums der Universität Basel versuchte anhand von Befragungen von Personalchefs herauszufinden, warum nur 4% der qualifizierten Stellen und lediglich 0,5% im obersten Kader durch Teilzeitangestellte besetzt werden, obgleich Personalverantwortliche durchaus die positiven Seiten von Teilzeitarbeit und Job-sharing (flexiblerer Einsatz, geringere Abwesenheitsraten, höhere Leistungsfähigkeit pro Stunde usw.) anerkennen. Als einer der Hauptgründe wurde die verbreitete Annahme genannt, dass für Führungsaufgaben volle Präsenz erforderlich sei. Gemäss den Autorinnen der Studie ist diese Aussage umso erstaunlicher, als sich die meisten vollzeitlich arbeitenden Führungskräfte aufgrund von externen Sitzungen, VR-Mandaten oder politischen Verpflichtungen durch häufige Abwesenheit im Betrieb auszeichnen.

Das BFS legte die Ergebnisse der 1991 erstmals durchgeführten schweizerischen Arbeitskräfteerhebung (SAKE) vor. Danach wird in der Schweiz im Schnitt 43 1/4 Stunden pro Woche gearbeitet, Überstunden nicht eingerechnet, wobei Überzeit um so häufiger vorkommt, je höher die berufliche Stellung ist. Knapp ein Viertel der 16 000 Befragten gaben an, sie würden gerne weniger als hundert Prozent arbeiten und wären bereit, dafür eine entsprechende Lohneinbusse in Kauf zu nehmen. Am häufigsten nicht voll erwerbstätig sind die Frauen. Insgesamt arbeiten 48% der Arbeitnehmerinnen voll, bei den Männern sind es 92%. Die Begründung der Teilzeitarbeit brachte zum Ausdruck, wie stark die Gesellschaft immer noch vom traditionellen Rollenverständnis geprägt ist. Drei Viertel der teilzeitarbeitenden Frauen gaben als Grund für ihr eingeschränktes Pensum die Kinderbetreuung an, während die Männer, die ihre Arbeitszeit reduzierten, dies primär aus Gründen der berufsbegleitenden Aus- und Weiterbildung taten.

Mehr als die Hälfte (56%) der Mütter mit schulpflichtigen Kindern sind erwerbstätig. Meist handelt es sich dabei um Engagements von geringem Umfang. Wenn die Mutter arbeitet, wird die Kinderbetreuung in 38% der Fälle von andern Personen im gleichen Haushalt übernommen. Ein Viertel der Kinder wird ausserhalb des Haushalts von Verwandten, Tagesmüttern oder in Krippen betreut. Ein weiteres Viertel der Kinder bleibt während der Arbeitszeit der Mutter allein.

Ferner ergab die Umfrage, dass unregelmässige Arbeitszeiten häufig sind. Jede vierte erwerbstätige Person arbeitet auch am Abend oder nachts. An Wochenenden sind 40% beschäftigt. Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer halten es relativ lange an der selben Stelle aus. Fast die Hälfte der Befragten arbeitete seit über sechs Jahren am gleichen Ort. Auch die Antworten der Arbeitslosen deuteten auf eine geringe geographische Mobilität der Schweizer Erwerbstätigen hin. Nur ein Fünftel signalisierte die Bereitschaft, für eine Stelle in eine andere Region zu ziehen. Männer und Mieter gaben sich dabei umzugsfreudiger als Frauen und Hauseigentümer.

Bei den Löhnen stellte die Studie signifikante Unterschiede zwischen Männern und Frauen fest. In den untern Einkommensgruppen überwiegen die Frauen, in den obern die Männer, was mit der unterschiedlichen Ausbildung, der beruflichen Stellung und der Branchenzugehörigkeit erklärt wurde. Gesamthaft bezog die Hälfte aller Voll- und Teilerwerbstätigen ein Nettoeinkommen von weniger als 45 000 Fr. und nur gerade 10% mehr als 84 000 Fr.