Rétrospective annuelle 2019: Population et travail

Faut-il réviser la loi sur le travail (LTr)? La question a été à plusieurs reprises traitée en 2019 par les organes parlementaires. En début d'année, la CER-CN a été chargée d'élaborer un projet, afin d'assouplir les conditions encadrant le télétravail. Sa consœur, la CER-CE, a plaidé pour un modèle spécial annualisé du temps de travail, après avoir pris connaissance des avis contrastés concernant les avant-projets visant à introduire un régime de flexibilité partielle dans la LTr et à assouplir l'obligation de saisie du temps de travail pour le personnel dirigeant et les spécialistes. Malgré son préavis négatif, le Conseil national a soutenu la position de sa commission de libérer de l'obligation de saisie du temps de travail les employés de start-up détenant des participations dans une entreprise. Le Conseil fédéral priait, lui, d'attendre les résultats de l'évaluation des conséquences des nouvelles règles d'enregistrement de la durée du travail (art.73a et 73b) introduites en 2015 dans l'Ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT1), avant de procéder à une libéralisation du temps de travail. Alors que l'Union patronale suisse (UPS) saluait l'élan favorable à la modernisation du droit du travail, les syndicats ont crié à la déréglementation et menacèrent de lancer un référendum.
Quant à la protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur, l'adaptation du code des obligations a été rejetée par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit à son tour se prononcer sur la solution «en cascade» élaborée par le Conseil fédéral.

Le Parlement a également légiféré pour que la Confédération puisse participer aux frais de contrôle de l'obligation d'annonce des postes vacants, jusqu'à fin 2023. Après un an d'application, le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes a dressé un bilan plutôt positif de la mesure. En parallèle, le SECO a publié le quinzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, signalant de potentielles difficultés pour la Suisse à recruter dans le futur de la main-d’œuvre européenne. Contre un éventuel risque de pénurie de force de travail qualifiée, le Conseil fédéral a arrêté un catalogue de mesures pour encourager le recrutement de la main-d’œuvre indigène. Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et le rapport sur l'exécution de la Loi sur le travail au noir ont, quant à eux, observé une amélioration dans la lutte contre le travail au noir et dans la lutte contre les infractions portant sur les conditions de salaire et de travail. Pour favoriser les contrôles des conditions de travail des travailleurs détachés en Suisse, le système d'information central de la migration (SYMIC) sera optimisé. La portée de l'art.2 de la loi sur les travailleurs détachés sera étendue (LDét), afin d'obliger les employeurs étrangers, détachant leurs travailleurs, à respecter les conditions salariales prescrites par une loi cantonale. Enfin, le Conseil fédéral comparera l'application de la directive sur les travailleurs détachés avec les mesures d'accompagnement prises en Suisse au titre de l'accord sur la libre-circulation des personnes, afin de lever les doutes relatifs à l'application réelle des directives européennes en la matière par les Etats membres de l'UE.

Du côté des partenaires sociaux, l'USS a, en écho à la grève des femmes, présenté ses revendications en faveur des femmes. Alertée par la hausse du travail temporaire durant les 30 dernières années, elle a réclamé des conditions de travail identiques pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut. En septembre, elle a exigé une augmentation générale des salaires de 2%. Quelques mois plus tard, d'autres demandes foisonnaient de la part des syndicats. L'UPS s'est opposée à la plupart des doléances et a proposé ses propres solutions. Toutefois, grâce à l'entente des patrons et des syndicats en marge du centenaire de l'OIT, la Suisse a pu être retirée de la liste noire des pays violant la Convention en matière de protection contre les licenciements antisyndicaux. Sans s'accorder, les représentants des travailleurs et des employeurs ont discuté de l'accord-cadre institutionnel dans une bonne atmosphère. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) a entre autre déploré le jugement du Tribunal fédéral relatif au cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence, selon lequel la grève n'avait pas respecté les critères de licéité du droit de grève. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a été sollicitée.

Le thème du marché du travail a particulièrement résonné dans les médias, durant les mois de mai et juin (3.9% et 2.94% des articles de presse). La place des femmes sur le marché du travail, les revendications syndicales, l'inscription de la Suisse sur la liste noire de l'OIT et, les interventions parlementaires traitées lors des sessions de mai et de juin ont fait couler beaucoup d'encre.

Les juges de Strasbourg statueront sur le cas du licenciement des grévistes de l'hôpital de la Providence. D'après le Syndicat suisse des services publics (SSP), le Tribunal fédéral violerait les droits syndicaux et viderait le droit de grève de sa substance. Tout comme les instances judiciaires inférieures, le Tribunal fédéral a cautionné le licenciement. Celui-ci aurait été prononcé pour de «justes motifs», puisque les grévistes n'avaient pas accepté la proposition, jugée «raisonnable», de prolonger la CCT Santé 21 d'une année. La grève ne respectait alors plus le principe de proportionnalité, l'un des critères de licéité du droit de grève.
Pour l'avocat des grévistes, il n'incombe pas au Tribunal fédéral de «procéder à un arbitrage politique», lorsque la solution de compromis recherchée par les autorités de conciliation n'est pas satisfaisante pour les parties. Il aurait dû plutôt se questionner s'il était légitime de dénoncer, comme l'ont fait les nouveaux propriétaires de l'hôpital, la CCT. Pour Pierre-Yves Maillard, président de l'USS, les propriétaires font de la concurrence déloyale. Le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme est attendu dans deux ou trois ans.

La direction de l'Agence télégraphique suisse (ATS) a annoncé une restructuration, en raison des pertes de recettes estimées à 3,1 millions de francs pour l'année 2018, en plus de la perte de 1 million pour l'année 2017. Victime de la crise de la presse, les causes invoquées sont la baisse des tarifs et l'abandon de certains services par leurs clients. Elle prévoit de supprimer 36 postes sur un total de 150 équivalents plein-temps. Le 23 janvier 2018, plusieurs employées et employés manifestent devant le siège de l'agence à Berne. Cette action se solde par l'adoption d'une résolution visant l'abandon de la restructuration et l'élaboration d'une stratégie basée sur la concertation. Le dimanche suivant, plus de 200 personnes se rassemblent à Lausanne pour exprimer leur soutien à l'ATS et à la presse, suite à l'appel du PS lausannois. Le lundi 29 janvier 2018 au soir, l'assemblée du personnel décide par 124 voix contre 8 et 6 abstentions de débuter une grève. La commission de rédaction reproche à la direction l'ampleur et la rapidité de l'annonce des coupes, ainsi que son manque de vision stratégique. Le lendemain, un mouvement de grève illimitée des salariées et salariés de l'ATS est entamé. Ils exigent des négociations avec le Conseil d'administration. En parallèle, une délégation de journalistes rencontre le président du Conseil d'administration, toutefois sans avancée majeure. Après quatre jours de grève, le Conseil d'administration se déclare prêt à négocier avec la rédaction et les syndicats, mais demande que la grève s'arrête durant ces discussions.
Du côté du monde politique, plusieurs parlementaires et acteurs cantonaux affichent leur soutien. La commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) discute de l'avenir de l'ATS qui remplit une mission de service public. Le PS réfléchit à déposer une motion lors de la session de printemps 2018 pour venir en aide à l'ATS. Interrogée, la conseillère fédérale Doris Leuthard écarte l'idée d'un coup de pouce direct à l'entreprise. Toutefois, la Confédération verse actuellement déjà environ 2,7 millions de francs en tant qu'abonnée aux dépêches de l'ATS. Une consultation est en cours pour que, dès 2019, 2 millions supplémentaires inscrits dans la nouvelle redevance radio-TV s'y ajoutent.
Le 19 février 2018, une délégation du Conseil d'administration discute une quatrième fois avec les partenaires sociaux. Il présente un plan social, à hauteur de 2,5 millions de francs, avec des solutions pour les douze personnes concernées par une mise à la retraite précoce et les huit journalistes congédiés sans solution de sortie. Il énonce la perspective de créer un fonds de cas social doté de 100'000 francs. Aucun accord n'est trouvé. Le SECO met donc en place une procédure de conciliation qui se solde par le règlement du conflit social. Les salariés concernés par le plan social toucheront un mois de salaire supplémentaire. Les employés, dont le temps de travail a été réduit, seront prioritaires pour les futurs recrutements. Finalement, les salariés de plus de 60 ans pourront retrouver leur emploi.

Sept ferrailleurs travaillant sur un chantier de la Radio Télévision Suisse (RTS) se sont mis en grève le 12 décembre de l’année sous revue pour protester contre le fait qu’ils n’avaient pas touché de salaires pendant trois mois de la part d’une entreprise sous-traitante. Dans la journée, le syndicat SIT et l’entreprise générale Induni ont trouvé une solution à ce problème.

Dans le domaine de l’administration cantonale, une partie du personnel de deux services a fait grève début novembre. Dénonçant une surcharge de travail, les employés du Service de la protection des mineurs (SPMi) et du Service de la protection des adultes (SPAd) ont revendiqué de meilleures conditions de travail et une augmentation salariale.

Le 22 octobre, Unia a bloqué le chantier de la nouvelle gare souterraine de Zurich. Le syndicat a ainsi dénoncé la sous-enchère salariale sur le plus grand projet de construction du pays. Des « faux indépendants » polonais qui exécutaient des travaux pour le compte d’un sous-traitant touchaient des salaires se situant entre 5 et 11 euros de l’heure, au lieu des 30 francs requis.

En septembre, Gate Gourmet a fait part à ses employés basés en Suisse de sa volonté de résilier la convention collective de travail au 31 décembre. Afin de la remplacer par un nouveau contrat, l’entreprise de restauration aéronautique a procédé à un licenciement collectif et a aussitôt réembauché son personnel à de nouvelles conditions. A l’aéroport de Genève-Cointrin, cette manœuvre a provoqué une grève de plusieurs employés. Entamée le 14 septembre, celle-ci s’est poursuivie au-delà de la fin de l’année. Suite à une manifestation le 28 septembre durant laquelle des participants ont pénétré dans le siège de la société, six grévistes ont été licenciés avec effet immédiat.

Sous l’impulsion du syndicat SIT, une quinzaine d’employés de l’association Partage, qui occupe des chômeurs en fin de droit dans le cadre des emplois de solidarités (EdS) du canton de Genève, s’est mise en grève le 23 août. C’est la mauvaise ambiance de travail qui semble avoir déclenché ce conflit social. Mis à part les « salaires de misère », les grévistes ont évoqué un manque de respect de la part de la direction. L’arrêt de travail a surtout été suivi dans le secteur du ramassage des ordures et du compost. Le mouvement de grève a conduit à la dénonciation des contrats de prestations de service par les six communes genevoises clientes. Etant donné que ces dernières ont coupé leurs subventions, Partage a procédé le 28 octobre au licenciement collectif des dix-sept personnes en charge de ces prestations pour des motifs économiques. Malgré cela, le bras de fer n’a pas pris fin dans l’immédiat. En effet, la grève ne s’est éteinte qu’à son 105ème jour.

En été de l’année sous revue, environ 80 jardiniers du canton de Schaffhouse ont cessé le travail afin d’obtenir une augmentation de leurs salaires. Organisée par Unia, la grève a débuté le 3 juillet pour se terminer cinq jours plus tard, après qu’un accord ait vu le jour entre le syndicat et les neuf entreprises horticoles touchées par l’arrêt de travail. L’accord prévoit une hausse progressive des salaires minimaux. Ainsi, le salaire pour un jardinier non qualifié s’élèvera à 4'200 francs à partir de 2015, contre 3'450 francs en 2013. Entre temps, les partenaires sociaux officiels avaient également trouvé un terrain d’entente. Les salaires négociés par l’association patronale JardinSuisse et « Grüne Berufe », le représentant des employés, se sont nettement rapprochés de ceux imposés par Unia.

Le 3 juin, une dizaine d’employés du supermarché Spar de la station-service de Baden-Dättwil (AG) ont entamé un mouvement de grève. En occupant le magasin et en barricadant son accès, les grévistes demandaient une hausse de leurs salaires et davantage de personnel. Malgré un climat tendu, la direction de Spar, des grévistes ainsi que le syndicat Unia se sont retrouvés autour d’une table ronde le 11 juin à Zurich. Les négociations n’ont cependant pas abouti. Alors que l’entreprise était prête à accorder une augmentation salariale, les différences se sont révélées insurmontables quant à la question des effectifs. Le 13 juin, les dix protestataires ont été licenciés avec effet immédiat. Le même jour, le Tribunal de district de Baden a ordonné le déblocage du magasin. Face à cette décision de justice, les grévistes ont quitté les lieux et terminé leur mouvement de grève. Par la suite, une médiation qui s’est tenue à l’office de conciliation du canton d'Argovie a également échoué. La plupart des grévistes ont néanmoins retrouvé un emploi au bout de quelques semaines.

Dans le canton de Genève, cinq mouvements de grève ont été recensés au cours de l’année 2013. Le 10 avril, une quinzaine d’employés de l’hôtel Capitole ont cessé leur travail durant 24 heures. Les salariés se trouvaient sous la menace d’un licenciement à l’approche de travaux de rénovation et de la reprise probable de l’établissement par le groupe français Accor. Selon la presse locale, cette grève a constitué une première dans l’hôtellerie genevoise.

Les syndicats SSP et SUD ont appelé les fonctionnaires du canton de Vaud à manifester contre un plan d’assainissement de la caisse de pension de l’Etat signé entre le gouvernement et l’association faîtière des fonctionnaires (FSF Vaud). Près de 1'500 personnes, principalement des enseignants, étaient présentes le 11 mars dans les rues de Lausanne.

A Delémont (JU), les quinze employés de l’entreprise Berger & Co., spécialisée dans le décolletage de précision pour pièces automobiles, ont entamé une grève le 23 janvier, suite à la décision prise par la direction de délocaliser les activités en Allemagne et en Pologne. Reconnaissant la légitimité du syndicat Unia, la direction a accepté de s’asseoir à la table des négociations le lendemain. Les employés ont dans la foulée repris le travail et obtenu un plan social. Les conditions n’ont pas été dévoilées, mais elles ont pleinement satisfait les ouvriers.

Le conflit social à l’hôpital neuchâtelois de La Providence qui a éclaté en automne de l’année passée a pris fin le 4 février de l’année sous revue. Au bout de 72 jours de grève, l’hôpital a décidé de licencier les 22 employés qui se battaient pour que le groupe Genolier, le repreneur désigné de l’établissement, applique la convention collective du travail « CCT 21 » au-delà de 2013. C’est de cette manière abrupte que s’est terminé le plus long mouvement de grève que le canton de Neuchâtel ait connu. Le 26 janvier, une manifestation de plusieurs centaines de personnes avait pourtant attiré des syndicalistes et des militants politiques de toute la Suisse.

Au Tessin, le syndicat des services publics (SSP) a appelé les employés cantonaux à faire grève le 5 décembre contre l’intention du gouvernement de diminuer, dans le cadre du budget 2013, les salaires de 2%. Plus de 1'500 personnes se sont rassemblées devant le siège de l’exécutif à Bellinzone. Ce sont surtout les enseignants qui ont suivi le mouvement.

Un conflit social a éclaté en automne à l’hôpital neuchâtelois de La Providence. Une grande partie du personnel a fait grève le 18 septembre en raison du refus de la direction de l’hôpital de renouveler la convention collective du travail, la « CCT 21 ». La direction de l’hôpital a fait savoir que ce choix avait été occasionné par la décision du Conseil d’Etat neuchâtelois d’enlever à l’établissement, sur le point d’être repris par le groupe de cliniques privées Genolier, la reconnaissance d’utilité publique. Selon l’hôpital, le manque à gagner s’est élevé à 3,7 millions de francs par an, dont 1,7 million directement liés à l’application de la « CCT 21 ». Face à cet imbroglio financier, une trentaine d’employés, soutenus par les syndicats Syna et SSP, ont décidé de reconduire le mouvement de grève pour une durée d’au moins deux mois.

Le 24 avril, le groupe allemand Merck KGaA a décidé de fermer le siège de sa division Merck Serono à Genève, entraînant ainsi la suppression de 1'250 emplois, notamment dans le domaine de la recherche des biotechnologies. Face à ce choc, l’assemblée générale du personnel a lancé un mouvement de grève qui a débuté le 12 juin. Cependant, la direction s’est montrée intransigeante. A part une légère amélioration du plan social (mesures pour les couples d’employés et un meilleur plan de préretraite), les propositions du personnel ont toutes été refusées. Le 19 juin, Merck Serono a confirmé la fermeture des sites de Genève et de Coinsins (VD).

Dans le canton de Schaffhouse, près de 300 enseignants ont fait grève le 13 février. Les températures glaciales ne les ont pas empêchés de défiler devant le bâtiment du Département cantonal de l’instruction publique afin d’obtenir de meilleures conditions de travail.

La mobilisation contre la fermeture du site de Prangins (VD), annoncée par le groupe pharmaceutique Novartis en octobre 2011, a finalement été couronnée de succès. Au terme de négociations entre la direction de l’entreprise et les autorités cantonales, la multinationale s’est engagée non seulement à maintenir ses activités actuelles, mais à investir dans une nouvelle chaîne de production, avec des emplois supplémentaires à la clé. Pour arriver à cette volte-face, les représentants du personnel et les autorités politiques ont fait plusieurs concessions. Les employés ont partiellement renoncé aux augmentations de salaires prévues pour 2012. En outre, les quelque 160 collaborateurs soumis jusque-là à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures ont accepté de passer à 40 heures. Quant au canton de Vaud, il a accordé, par le biais de sa politique de diversification économique, des avantages fiscaux sur l’investissement supplémentaire de 40 millions de francs.

Le groupe pharmaceutique Novartis a annoncé le 25 octobre un vaste programme de réduction des coûts. La Suisse a été particulièrement touchée par cette restructuration. La multinationale a fait savoir qu’elle comptait réduire ses effectifs à Bâle de 760 postes à plein-temps. Ces emplois étaient appelés à être transférés vers d’autres sites du groupe. De plus, la direction de Novartis prévoyait la fermeture du site de Prangins (VD) près de Nyon, entraînant ainsi la suppression de 320 emplois à plein-temps. Le transfert des activités à Wehr, en Allemagne, devait permettre au groupe de diminuer de moitié les coûts de production. Le 29 octobre, mille participants dont une délégation de Prangins ont manifesté à Bâle contre ces suppressions d’emplois. Une résistance opiniâtre a également eu lieu dans le canton de Vaud. L’ensemble des parlementaires cantonaux se sont mobilisés afin d’exiger le maintien du site. Ce soutien a constitué un atout pour Philippe Leuba, le Conseiller d’Etat et chef par intérim du Département de l’économie, lors des discussions qui se sont tenues entre la direction générale de Novartis et le gouvernement vaudois, avec l’appui du Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Fâchés par le silence de Joe Jimenez, le CEO de Novartis, et par les propos exprimés par Armin Züst, le directeur de Novartis Suisse, qui laissait entendre que la fermeture du site était irrévocable, les employés de Prangins ont fait grève le 16 novembre. Le même jour, la direction de Novartis a fait part de son intention de rentrer en matière sur les propositions portant sur la viabilité du site de production, ouvrant ainsi la porte à son sauvetage. Le groupe pharmaceutique espérait notamment obtenir de meilleures conditions-cadres de la part des autorités politiques. Suite à cette annonce, les employés ont décidé à l’unanimité de suspendre leur mouvement de grève. En décembre, les représentants syndicaux ont rendu public des mesures visant à augmenter la productivité et le rendement de l’usine afin d’économiser les 50 millions de dollars annuels demandés par Novartis.

Au Tessin, 120 employés de Trasfor, une entreprise produisant des transformateurs, ont fait grève et bloqué l’entrée de leur site de production situé à Molinazzo di Monteggio le 8 février. Ils ont protesté contre la décision de la direction d’allonger, pour les deux ans à venir, la durée de travail journalière de 30 minutes sans contrepartie financière.

Im Dezember spitzte sich in Genf zudem ein Arbeitskampf der Fluggesellschaft Bamboo zu. Diese Gesellschaft war verkauft worden und die Belegschaft sollte entlassen werden. Dagegen wehrten sich die Angestellten mithilfe der Gewerkschaft VPOD mit einer kurzzeitigen Besetzung des Geschäftssitzes von Bamboo. Nach einem Gespräch mit der Geschäftsleitung zogen die Demonstranten wieder ab und akzeptierten die Entlassungen, die laut Bamboo unausweichlich waren.

Im Juli kam es zu einer zweiten Streikwelle am Flughafen Genf. Diesmal traten Angestellte der Reinigungsfirma ISS Aviation in Streik. Streikgrund war wiederum ein neuer GAV sowie ein Abkommen zu deren Unterschrift das Reinigungspersonal gezwungen worden war. Darin wird den Angestellten zwar eine leichte Lohnerhöhung versprochen, sie werden laut Gewerkschaft jedoch schlechter gestellt. Zudem würden die Bestimmungen des alten GAVs nicht eingehalten. Während die Mehrheit der Arbeitnehmenden die Vereinbarung unterzeichnete, trat eine kleine Gruppe (15 Personen) in Streik. Die anderen Reinigungsangestellten der ISS blieben für lange Zeit still, im August unterzeichneten sie jedoch eine Petition, die die Streikenden in ihrem Kampf unterstützte. Im November und damit nach über 4 Monaten Streik wurde in Zürich schliesslich eine Einigung zwischen der Gewerkschaft VPOD und der Firma ISS erzielt. Dabei verpflichtete sich die Gewerkschaft VPOD zur Einhaltung des GAVs, dem sie sich lange wiedersetzt hatte. Die ISS wurde zu einer Festsetzung der Gehälter für 2010 und einer Erhöhung auf 2012 verpflichtet.

Der Flughafen Genf-Cointrin war während des Berichtjahres Schauplatz von mehreren Arbeitskämpfen und Streiks. Angefangen hatte die Streikserie im Januar als das Personal der Gepäcksortierung die Arbeit niederlegte und damit während eines der wichtigsten Wochenenden des Jahres für Chaos auf dem Flughafen sorgte. Grund des Arbeitskampfes, an dem sich ursprünglich Arbeitnehmer von Swissport und Dnata beteiligten, war ein neuer GAV, der seit Jahresbeginn in Kraft war. Dieser war von der Gewerkschaft PUSH unterschrieben worden, fand aber nicht die Zustimmung aller Arbeitnehmenden und des VPODs. Die Streikenden forderten 250 Fr. mehr Lohn und eine bessere Abgeltung von Nacht- und Wochenendarbeit. Die Angestellten von Dnata kamen jedoch bereits nach einem Tag zu einer Übereinkunft mit ihrem Arbeitgeber und brachen ihren Streik ab. Sie hatten unter anderem eine Lohnerhöhung und Verhandlungen über einen neuen GAV erreicht. Die Angestellten von Swissport, je nach Schätzung waren zwischen 20 und 70 Personen am Streik beteiligt, zogen ihren Arbeitskampf jedoch weiter. Nach 11 Tagen wurde unter der Federführung des Genfer Staatsratspräsidenten François Longchamp (fdp), der auch gleichzeitig Präsident des Flughafens Genf ist, ein Kompromiss ausgehandelt. Dieser brachte den Streikenden 40 Fr. mehr Lohn, eine einmalige Prämie, Verbesserungen bei den Überzeiten und eine bessere Abgeltung der Nachtarbeit. Vertreter der Gewerkschaft VPOD sprachen von einer totalen Lohnerhöhung von Fr. 180.

Das Putzpersonal des Bundeshauses hatte für den 8. Juni einen Warnstreik angekündigt. Damit wollten die Putzfrauen mit Unterstützung der Gewerkschaft VPOD gegen die Auslagerung in die einzelnen Departemente protestieren, von der sie einen Stellenabbau befürchteten. Nach dem Einlenken des Bundesamtes für Bauten und Logistik (BBL) wurde der Streik abgeblasen und somit das Bundeshaus auch während der Sommersession sauber geputzt.