Wie stark ist die finanzielle Belastung für die aktuellen und zukünftigen Generationen durch aktuelle und geplante öffentliche Ausgaben sowie durch Sozialversicherungsausgaben? Die Klärung dieser und ähnlicher Fragen verlangte ein 2019 überwiesenes Postulat Bertschy (glp, BE), dem der Bundesrat mit der Aktualisierung der aus dem Jahr 2004 stammenden Generationenbilanz im Dezember 2021 nachkommen wollte. Der Bericht des Bundesrates, der auf einer von Ecoplan durchgeführten Studie basierte, kam zum Schluss, dass die öffentlichen Finanzen aufgrund der Alterung der Bevölkerung mittel- bis langfristig stark unter Druck geraten werden. Geschuldet sei diese Entwicklung insbesondere den steigenden Gesundheitsausgaben und den zunehmenden Ausgaben für die AHV und für andere Institutionen der sozialen Sicherheit. «Um einen starken Anstieg der Schuldenquote zu vermeiden, braucht es daher Reformen», folgerten der Bundesrat und das EFD in ihrer Medienmitteilung. Nach Kenntnisnahme des Berichts zeigte sich die FK-NR gespalten. Während einige Kommissionsmitglieder den durch den Bericht erlangten Erkenntnisgewinn infrage stellten, waren andere Kommissionsmitglieder der Meinung, der Bericht könne etwa für punktuelle Reformen im Sozialversicherungsbereich einen Zusatznutzen bieten.

Da im September 2020 der zur Erfüllung des Postulats erforderliche Bericht «Gewalt im Alter verhindern» erschienen war, schrieb der Nationalrat in der Sommersession 2021 das entsprechende Postulat aus der Feder von Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) ab.

Rétrospective 2020: Groupes sociaux

Pendant plusieurs années consécutives, la politique d'asile occupait le premier plan des discussions parlementaires au sujet des groupes sociaux. Cette année, comme par ailleurs la précédente, la question des personnes réfugiées est restée plus en retrait. La restructuration du domaine de l'asile terminée trop récemment pour qu'il soit possible de bénéficier d'un recul suffisant pour en faire la critique est sans doute une partie de l'explication, de même que les mouvements populaires d'égalité des genres et d'orientation sexuelle, qui ont réussi à faire entrer leurs thèmes sous la coupole.

Politique à l'égard des étrangers: Au printemps 2020, le Conseil national a définitivement liquidé la question du délit de solidarité. Il a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Mazzone, qui voulait réintroduire la notion de motifs honorables, atténuant voire annulant la peine en cas d'aide au séjour illégal (art. 116 LEI). Deux pétitions émanant d'organisations de la société civile avaient été déposées en soutien à l'initiative, en vain. Du côté de la droite, la question de la régulation de l'immigration est restée d'actualité. Le député Philippe Nantermod a réussi à faire accepter un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir sur une adaptation des contingents de personnes étrangères qui pourraient absorber les besoins de l'économie, tandis que l'UDC n'a pu que constater l'échec dans les urnes de son initiative de limitation.

Qu'à cela ne tienne, l'UDC aura l'occasion de proposer des limitations supplémentaires dans le cadre de la politique d'asile. Bien que recalée sous sa forme parlementaire, l'initiative promue par Luzi Stamm, qui vise à privilégier l'aide sur place plutôt qu'un accueil sur le territoire suisse, sera proposée prochainement au peuple. Pour la deuxième année consécutive, l'asile n'a pas occupé la place principale parmi les sujets les plus abordés dans ce chapitre. La récente restructuration du domaine de l'asile – absence de recul – ou encore la prégnance des thèmes liés à la situation sanitaire peuvent expliquer cette baisse d'intérêt des parlementaires. Cependant, quelques objets ont quand même été discutés, d'un point de vue principalement sécuritaire par la droite, et sous un aspect humanitaire et de défense des droits humains par la gauche. Des sanctions plus lourdes pour les requérant-e-s d'asile mineur-e-s considérés comme réfractaires ont été refusées, tandis que la possibilité de contrôler les téléphones portables (initiative Rutz) et la substitution de la détention administrative par un bracelet électronique (motion Nantermod) ont passé les premières étapes vers une acceptation. En revanche, l'initiative Müller, qui visait à réduire le droit au regroupement familial pour rendre opératoire le permis S a échoué au deuxième conseil.

Plusieurs objets parlementaires souhaitaient mettre un terme à la détention administratives des enfants. Seule une initiative cantonale genevoise a passé la rampe, d'un cheveu, au Conseil national. L'initiative Mazzone et le postulat Quadranti (pbd, ZH) ont été refusées et respectivement retirées.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présentait le «nouveau pacte sur la migration et la solidarité», censé succéder aux Accords de Dublin en matière d'asile, une motion de la CIP-CN demandait au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour venir en aide aux personnes dans les camps de la mer Egée ainsi que pour une réforme de ces accords.

Dans le domaine de la politique d'égalité de genre et d'orientation sexuelle, quelques pas décisifs ont été franchis. Au terme d'une longue campagne, placée sous le signe du compromis (deux semaines au lieu de quatre prévu par l'initiative retirée), la population votante a accepté un congé paternité, financé par les APG. Plusieurs objets concernant l'égalité dans le monde du travail ont également été traités. Un postulat Marti demandant une recension précise et régulière des différences de salaire entre hommes et femmes, a été adopté par le Conseil national. En revanche, ce même conseil a refusé d'entrer en matière sur quatre initiatives proposant de mettre en œuvre des mécanismes contraignant pour atteindre l'égalité salariale. Suite à ces refus, la CSEC-CN a décidé de lancer sa propre initiative demandant la transmission des résultats des analyses des inégalités de salaire à la Confédération. Il en a été de même pour une motion Reynard qui souhaitait sanctionner plus durement les licenciements pour cause de grossesse ou de maternité. Par contre, un postulat Moret (plr, VD), demandant un recensement des besoins et de l'offre en matière de conseil pour faciliter la réinsertion professionnelle des femmes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales a été accepté par la chambre basse en septembre.

Deux victoires d'étape pour les personnes homosexuelles. D'abord, les deux conseils ont accepté l'initiative vert'libérale pour le mariage pour toutes et tous. Puis, suite à la votation populaire du 9 février, les propos homophobes seront désormais punis, au même titre que les injures racistes; les attaques contre les personnes transgenres ne sont toutefois pas concernées par le projet, selon le compromis trouvé en chambres. Il devrait par contre être plus facile pour elles de changer de sexe à l'état civil, grâce aux travaux parlementaires actuellement menés en ce sens.

La lutte contre les violences faites aux femmes est restée au point mort au Conseil national, quatre objets qui allaient dans ce sens ont échoué. Deux initiatives parlementaires, déposées par la députée UDC Céline Amaudruz voulaient considérer l'atteinte fondée sur l'appartenance au sexe féminin ou à un corps de police comme des circonstances aggravantes et renforcer la protection de ces personnes. Le Conseil national a refusé d'y donner suite. Une motion qui visait à octroyer un permis de séjour aux victimes de violences, dans le sens de la Convention d'Istanbul, a été classée, faute de traitement dans un délai de deux ans. Enfin, la chambre basse a refusé de donner suite à une initiative parlementaire Wasserfallen (plr, BE), qui voulait augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail.

Si la politique familiale a trouvé un large écho dans la presse durant cette année 2020, c'est principalement dû à la votation sur le congé paternité. Au Parlement, l'autre événement notoire est l'avancée des travaux sur l'allocation familiale en cas d'adoption, à savoir un congé parental de deux semaines, qui avaient été lancés en 2013 par le PDC Marco Romano. Après l'entrée en matière par la chambre basse, il appartient au Conseil des États de statuer sur le projet.

Un rapport sur les moyens de prévenir la violence sur les personnes âgées a été publié en septembre 2020. Au sujet de la politique concernant les personnes en situation de handicap, le Conseil des États a adopté un postulat Maret demandant d'investiguer les possibilités d'attribuer aux proches aidants une allocation perte de gain, notamment lors de la situation sanitaire particulière liée au coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, les débats sociétaux ont beaucoup tourné autour des mesures prises pour contrer la propagation du virus. Les milieux défenseurs du droit d'asile ont notamment dénoncé les conditions de vie des personnes requérantes logées dans des centres. Il a également beaucoup été question de la possible augmentation des violences domestiques, provoquée par les mesures de confinement. Pour les familles avec enfants, la prise en charge de ceux en dehors du foyer a été au centre de beaucoup de discussions. Cette question des conséquences, parfois inégales sur les différents groupes sociaux, des mesures sanitaires ont trouvé un écho au Parlement. Deux postulats, déposés par les socialistes Tamara Funiciello et Schneider Schüttel demandaient l'examen de ces effets, respectivement sur les groupes sociaux minorisés et sur les femmes en particulier. Les deux textes ont été combattus par l'UDC et refusé par le Conseil national.

En septembre 2015, la députée PDC Ida Glanzmann-Hunkeler a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral de produire un rapport exhaustif sur le phénomène des violences sur les personnes âgées.
Deux ans plus tard, le Conseil national a validé l'objet. C'est ainsi qu'en septembre 2020 est parue une recherche menée par la Haute École de travail social de Lucerne, qui explore les moyens de prévenir ces violences. Le concept est familier des sciences sociales depuis une trentaine d'années. Si on lui préfère parfois le terme de maltraitances, il est définit comme suit par l'OMS: «un acte isolé ou répété, ou l'absence d'intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée». Le phénomène restant plutôt méconnu, il est difficile de le quantifier. Une estimation avance le chiffre de 300'000 à 500'000 personnes âgées de plus de 60 ans victimes de maltraitance par année en Suisse. Les personnes âgées sont particulièrement fragilisées face à ces violences de par leur dépendance, vulnérabilité, parfois déficience et isolement. De plus, le personnel professionnel ainsi que les proches aidant-e-s qui les prennent en charge sont souvent débordé-e-s.
La prévention peut se faire par le biais de plusieurs outils, qui vont de la sensibilisation à l'intervention, en passant par la formation et la détection des risques. La Confédération et les cantons n'ont pas de stratégie spécifique au public des personnes âgées. Ce sont plutôt les organisations d'aide à la vieillesse, les établissements médico-sociaux et les institutions d'aide et de soins à domicile qui en ont développées.
Le rapport émet les recommandations suivantes: il n'est pas nécessaire de multiplier les mesures de prévention, mais plutôt de renforcer l'efficacité de celles déjà existantes, ainsi que de les adapter aux personnes âgées. Les bases législatives existantes sont suffisantes pour ce faire. La Conseil fédéral a pris la décision de charger le DFI de se concerter avec les cantons pour déterminer la nécessité d'un programme d'impulsion.

La vert'libérale Kathrin Bertschy souhaite charger le Conseil fédéral d'actualiser la comptabilité générationnelle. Ce modèle économique permet d'estimer la charge financière induite pour les générations actuelles et suivantes par les politiques fiscale et économique de l'État ainsi que la répartition des paiements et des transferts entre les différentes cohortes de naissance. Une telle projection avait déjà été réalisée par le SECO en 2004.
Selon le Conseil fédéral, les instruments de planification à long terme usités par le DFI et le DFF sont plus pertinents qu'une comptabilité générationnelle. Cependant, il admet que qu'une attention plus grande peut être portée sur l'équité intergénérationnelle. Le Conseil fédéral recommande alors de rejeter le postulat, mais le Conseil national l'a accepté par 157 voix contre 29 et 7 abstentions. La majorité des refus provient du groupe PDC, ainsi que de deux Verts et trois UDC.

Un postulat Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) demandait au Conseil fédéral un rapport exhaustif sur les mesures visant à prévenir la violence sur les personnes âgées. Considéré comme un groupe particulièrement vulnérable aux violences physiques et psychiques, il est nécessaire selon la députée PDC de mettre en œuvre un programme luttant contre ces violences, dont la dépendance financière peut faire partie. Malgré un avis défavorable du Conseil fédéral, qui estime la documentation existante à ce sujet suffisante, la chambre du peuple a accepté le postulat par 96 voix contre 92, avec une abstention. A noter que la députée avait lancé dans le même élan une motion (15.3946) visant l'instauration d'une campagne d'information sur ces violences, qu'elle a préféré retirer.

C'est in extremis que le postulat Heim (ps, SO), demandant une stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence touchant les personnes âgées, a été refusé par le Conseil national. En effet, la voix prépondérante du président Stahl (udc, ZH) a fait basculer le vote vers le non, face à l'égalité parfaite de 94 voix contre (venant exclusivement de l'UDC et du PLR) et 94 voix pour (provenant de tous les autres partis et d'un seul député UDC). La députée socialiste demandait au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie à l'échelle nationale pour lutter contre la violence dont une personne âgée sur cinq est victime, selon des estimations récentes. Comme ces violences sont entre autres à imputer aux mauvaises conditions de travail du personnel soignant, il s'agirait pour le parlement de légiférer à ce niveau-là. Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat, estimant que les différentes initiatives déjà mises en œuvre ainsi que la coopération entre les cantons et les différentes autorités compétentes étaient suffisantes.

Lors de la session d’automne, le député Tschäpät (ps, BE) a déposé une motion demandant l’institution d’une commission fédérale pour les questions liées au vieillissement et aux relations entre les générations. Le Conseil fédéral salue l’initiative mais estime qu’une concertation avec les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales est au préalable nécessaire, afin de clairement identifier les besoins des différents acteurs pour y répondre au mieux. Les chambres ne se sont pas encore prononcées sur cet objet.

Le Contrôle fédéral des finances a publié un rapport sur les prestations de Pro Senectute. Même si le rapport est positif dans l’ensemble, il a relevé que l’association devrait plus cibler les personnes âgées vulnérables.

Au mois d’avril, Pro Senectute, Justice & Paix et les églises réformées de Suisse ont lancé une campagne commune, « Le grand âge. Un temps pour tout » afin d’attirer l’attention de la population sur les plus âgés, pour que ceux-ci soient perçus comme des membres à part entière de la société. La campagne se décline sous la forme d’un site internet, de tables rondes et de conférences diverses

En août 2007, le Conseil fédéral avait établi un rapport sur la politique de la vieillesse. Considérant l’évolution des conditions-cadres au sein de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que des conditions de vie des personnes âgées, la députée Leutenegger Oberholzer (ps, BL) enjoint le Conseil fédéral par le biais d’un postulat à réviser la stratégie de la Suisse en matière de politique de la vieillesse. Les sept sages ont recommandé de rejeter le postulat, le Conseil national quant à lui, ne s’est pas encore prononcé.

Faisant référence au droit à la liberté d’établissement inscrit dans la Constitution, la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion demandant que les personnes âgées devant entrer dans un EMS aient la possibilité d’entrer dans un EMS d’un autre canton. Lors de son passage devant le parlement, une minorité Fluri (plr, SO) a proposé de refuser la motion. L’argument pour le rejet de cette motion est le suivant: les raisons qui poussent les cantons à refuser des nouveaux pensionnaires sont purement financières et ne se réclament pas du droit d’établissement. Plus précisément, l’entrée dans un home d’une personne ne nécessitant pas ou peu de soin requiert une modification de domicile. Ces entrées ne sont pas problématiques, puisqu’elles n’engendrent pas ou peu de coûts pour les cantons. Cependant, le cas de personnes nécessitant des soins ne requiert pas de modification du lieu de résidence. La liberté d’établissement n’est donc pas entravée dans ces cas précis et une modification du code civil serait superflue. La chambre du peuple n’a pas été convaincue par ces arguments techniques. Elle a soutenu la motionnaire par 113 voix contre 65 et 14 abstentions. Le Conseil des Etats s’est montré plus sensible à l’aspect technique de la motion. Il l’a clairement refusée par 27 voix contre 5.

Le vieillissement de la population préoccupe les politiques et les associations. En décembre 2012, Caritas a annoncé recruter des aides de ménages originaires de Roumanie. Ces dernières pourraient ainsi répondre à la demande des seniors qui souhaitent une assistance quotidienne. Caritas a annoncé que ces auxiliaires seront engagées pour une durée de trois mois et payées 2 700 francs par mois. Selon Caritas, cette mesure vise à réduire le travail au noir.

En mars de l’année sous revue, le Conseil national s’est prononcé sur une initiative parlementaire Meier-Schatz (pdc, SG) qui demande de créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche. L’initiative argumente notamment que ce type de prise en charge est plus économique pour l’Etat, un argument renforcé par le vieillissement de la population. De plus, ces prises en charge ne sont pas sans conséquence pour les proches qui doivent souvent faire des sacrifices pour endosser ce rôle. Selon l’initiante, l’Etat se doit ainsi d’effectuer un signe de reconnaissance envers ces personnes. Contrairement à sa commission, le Conseil national a accepté l’initiative par 90 voix contre 77 et 5 abstentions. L’UDC, le PLR et les Vert’libéraux se sont principalement opposés au projet. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer; sa commission s’est déjà exprimée en faveur de l’initiative.

In den erstmals und ebenfalls vom BfS veröffentlichten Indikatoren zur Alterssicherung zeigte sich die Auswirkung der veränderten Bevölkerungsstruktur auf die Sozialwerke. Während der Anteil Erwerbstätiger pro AHV-Empfänger in den letzten 20 Jahren bereits von 4 auf 3.5 zu 1 gesunken ist, nahm die Quote der Senioren, welche trotz Rente ihren Lebensabend finanziell nicht ausreichend gedeckt haben und deswegen auf Ergänzungsleistungen angewiesen sind, kontinuierlich zu. Dies lag oftmals daran, dass diese Personen auf Pflege in Heimen angewiesen sind.

Das Parlament behandelte im Berichtsjahr eine Motion Kiener Nellen (sp, BE), welche die Einhaltung der Frist zur Anpassung von öffentlichen Bauten und Fahrzeugen an die Bedürfnisse von Behinderten forderte. Grund des Begehrens war das Vorhaben der Landesregierung, aus Spargründen die Anpassungsfrist um 15 Jahre zu verlängern. Nationalrätin Kiener Nellen kritisierte diesen Plan, da er die Eingliederungsbemühungen von behinderten Personen untergraben würde. Der Nationalrat folgte ihrer Argumentation knapp und nahm die Motion mit 97 zu 93 Stimmen an. Sämtliche Gegenstimmen stammten aus dem bürgerlichen Lager. Der Ständerat folgte dem Erstrat und stimmte der Motion ebenfalls zu.

Das vom Bundesamt für Statistik (BfS) erstellte Szenario zur Bevölkerungsentwicklung zeigte auf, dass der Anteil Rentner an der Gesamtbevölkerung der Schweiz ab dem damaligen Zeitpunkt bis 2035 von rund 17 auf 26 Prozent steigen könnte, was das gegenwärtige Gesellschaftsmodell und die Finanzierung der Sozialversicherungen höchstwahrscheinlich unter Druck setzen wird.

Der Bundesrat genehmigte im Berichtsjahr ein Abkommen, das der Schweiz die Teilnahme am Programm „Ambient Assisted Living“ (AAL) ermöglicht. Im Hinblick auf den wachsenden Anteil älterer Menschen in der Bevölkerung werden im Rahmen von AAL Forschungsvorhaben unterstützt, die Gesundheit und Lebensqualität älterer Menschen verbessern. Im Vordergrund stehen Anwendungen im Bereich der Informations- und Kommunikationstechnologien. Durch neue Produkte und Dienstleistungen sollen mit dem Programm die sozialen Kosten des demografischen Wandels gesenkt werden. Gleichzeitig zielt es aber auch darauf ab, die sich daraus ergebenden wirtschaftlichen Chancen zu nutzen: Waren und Dienstleistungen für ältere Personen sprechen eine Zielgruppe mit hoher Kaufkraft in einem schnell wachsenden Markt an.

Das Gesundheitsobservatorium Schweiz geht davon aus, dass die Zahl der über 65-Jährigen in der Schweiz bis 2030 ca. um 66% zunehmen und damit die Zwei-Millionen-Grenze überschreiten wird. Diese Entwicklung zieht eine Zunahme des Pflegebettenbedarfs nach sich, statt 67 000 Betten wie im Jahr 2008 würden rund 100 000 Pflegebetten benötigt.

Mit einem Pilotversuch wird in der Stadt Sankt Gallen eine Zeittauschbörse in der Pflege getestet. Bei diesem Konzept, das von Bundesrat Couchepin lanciert wurde, helfen rüstige Senioren freiwillig bei der Betreuung pflegebedürftiger Menschen. Anstelle eines Lohnes erhalten sie dafür Gutschriften im Wert der geleisteten Arbeitsstunden. Diese können sie einlösen, wenn sie später selbst auf Betreuung angewiesen sind. Mit der Tauschbörse sollen mehr Helfer für die steigende Zahl der Pflegebedürftigen gewonnen und die Wertschätzung für deren Einsatz gestärkt werden. Als Vorbild der Idee diente Japan, wo ein Zeitsparmodell mit rund 400 Regionalgruppen in der Alterspflege einen wichtigen Part übernimmt.

Ein Generationenbericht des Schweizerischen Nationalfonds kam zum Schluss, dass die Überalterung der Gesellschaft nicht zwangsläufig eine stärkere Belastung für die Jungen bedeutet. Da ältere Menschen mehr medizinische Hilfe benötigen, sorgen sie für die Schaffung oder den Erhalt von Arbeitsplätzen. Die Untersuchung der Lebenslagen der verschiedenen Generationen zeigte, dass die Solidarität zwischen Jungen und Alten in der Schweiz gut funktioniert. Rund 60% der über 80-Jährigen, die zu Hause leben, werden von Angehörigen gepflegt. Umgekehrt betreuen Grosseltern jährlich während 80 Mio Stunden Kleinkinder, eine Leistung, die mehrere Mia Fr. wert ist.

Als heikel wurden im Bericht die so genannten Generationenbilanzen bezeichnet. Diese würden stark von ökonomischen Prognosen und Änderungen der sozialpolitischen Rahmenbedingungen abhängen und zudem private Transfers zwischen den Generationen ausblenden. So seien beispielsweise im Jahr 2000 in der Schweiz 28,5 Mia Fr. in Form von Erbe umverteilt worden. Der Generationenbericht empfahl die Etablierung verschiedener intergenerationeller Initiativen. Als Beispiele dafür wurden die Erhöhung der Lebensarbeitszeit für Motivierte, eine breitere Finanzierung der Altersvorsorge sowie eine gezielte Gesundheitsförderung genannt. Dadurch würde sich die sozialpolitische Belastung nachkommender Generationen nicht oder nur moderat erhöhen. Grössere politische Reformvorhaben sollten zudem einer Generationenverträglichkeits-Prüfung unterzogen werden.

Alterspolitik hat zum Ziel, den Beitrag älterer Menschen an die Gesellschaft vermehrt anzuerkennen, für ihr Wohlbefinden zu sorgen und materielle Sicherheit zu gewährleisten. Sie soll Autonomie und Partizipation der älteren Menschen fördern und die Solidarität zwischen den Generationen stärken. Ein im Sommer von der Regierung verabschiedeter Bericht legte Leitlinien als Grundlage für eine solche Alterspolitik vor. Der Bundesrat betonte aber, es handle sich nicht um einen Aktionsplan, sondern um eine Strategie. Diese beschränke sich nicht auf den Kompetenzbereich des Bundes; Kantone, Gemeinden und weitere Partner müssten ebenfalls eingebunden werden.

Nach dem Nationalrat im Vorjahr überwies auch der Ständerat im Einvernehmen mit dem Bundesrat diskussionslos eine Motion Heim (sp, SO), welche eine nationale Präventionskampagne zur Förderung der Gesundheit und der Autonomie im Alter verlangt. Nach den Ausführungen der Kommissionssprecherin soll eine nationale Präventionsstrategie dazu beitragen, das Pflegerisiko zu mindern oder zumindest hinauszuzögern. Damit kann auch der Anstieg der Gesundheits- und Pflegekosten wirksam gebremst werden.

Diskussionslos überwies der Nationalrat eine Motion Heim (sp, SO), welche eine nationale Präventionskampagne zur Förderung der Gesundheit und der Autonomie im Alter verlangt.

Der im Jahr 2002 in der Öffentlichkeit breit diskutierte Beschluss einer kleinen bernischen Gemeinde, eine obere Alterslimite von 70 Jahren für die Ausübung eines Exekutivamtes einzuführen, hatte Nationalrätin Egerszegi (fdp, AG) zu einer Motion veranlasst, welche die Ausarbeitung eines Berichtes über das Ausmass der politischen Seniorendiskriminierung in der Schweiz verlangte. Der Vorstoss war 2003 als Postulat angenommen worden. Im April wurde der Bericht mit einer klaren Aussage vorgelegt: Auch ältere Personen müssten politische Ämter bekleiden dürfen, der Bundesrat halte Altersschranken aus gesellschafts- und rechtspolitischer Sicht für untauglich und fragwürdig, da sie dem Gleichbehandlungsgebot und dem Diskriminierungsverbot in der Bundesverfassung zuwider laufen. Der Bundesrat anerkannte zwar, dass es Sache der Gemeinden und Kantone sei, Alterslimiten für öffentliche Ämter festzulegen; er empfahl ihnen aber, darauf zu verzichten.