La motion Grüter (udc, LU): "Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement" a été discutée le 10 décembre au Conseil des États. La CER-CE ayant traité dans un même rapport sur les marchés publics de celle-ci et de six autres (12.3577, 14.4307, 15.3770, 16.3222, 16.3870 et 17.3571), les sénateurs et sénatrices ont discuté les sept motions à la fois. Seule la motion Müri a été votée lors de cette séance. La commission et le Conseil fédéral s'étant prononcés négativement sur les motions restantes, elles ont été refusées en bloc. La motion qui nous occupe ici est dès lors liquidée.

Avec sa motion intitutlée: "Marchés publics. S'assurer de l'égalité salariale au sein des entreprises soumissionnaires. Oui, mais équitablement", le conseiller national Grüter (udc, LU) s'en prend au logiciel de l'administration fédérale logib. Ce dernier sert à mesurer les écarts de salaire entre hommes et femmes sur les marchés publics. Or, selon l'agrarien, ce logiciel comprend de nombreux biais statistiques, faussant ainsi certaines mesures des écarts salariaux. Il demande donc que des rapports indépendants, basés des critères scientifiques reconnus, puissent être reconnus comme équivalents pour attester que les entreprises se conforment aux dispositions sur l'égalité entre femmes et hommes.
Par la voix d'Ueli Maurer (udc, ZU), le Conseil fédéral s'oppose à la motion, arguant premièrement que l'utilisation de logib n'est ancrée nulle part dans la loi, deuxièmement que la plupart des entreprises consultées au sujet de logib ont déclaré en apprécier son utilisation et sa simplicité et enfin troisièmement que les exemples avancés dans l'argumentaire de la motion ne pouvaient être pertinents sous cette forme. Néanmoins, la chambre basse a accepté la motion, par 126 voix contre 67 et une abstention. Il revient maintenant au Conseil des Etats de se pencher sur le sujet.

En 2015, la députée Trede (verts, BE) avait demandé au Conseil fédéral de réaliser une enquête sur le congé de paternité en Suisse. Elle avait déjà en 2013 lancé un postulat sur le même sujet. Le Conseil fédéral ayant réalisé cette même année un rapport dont la première partie se penche sur le sujet, il n'estime pas opportun de renouveler l'exercice. De plus, les données qui différencierait ce rapport de celui que demande Mme Trede, à savoir l'usage que font les pères des différentes possibilités de congé qui leur sont offertes, demanderait un travail de documentation trop lourd. Le conseiller fédéral Berset, en charge de ce dossier, ajoute que comme une initiative populaire a été déposée pour un congé paternité, le parlement aura, à ce moment-là, l'opportunité de demander les éclaircissements nécessaires. Le Conseil national, suivant son avis, a alors rejeté l'objet par 123 voix contre 60, avec 9 abstentions.

Le Conseil national a refusé par 130 voix contre 60 et 2 abstentions la mise en œuvre d'un plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes. Proposé par la députée Feri (ps, AG), il devait être mis en place par la Confédération, les cantons, les communes et la société civile. La Confédération aurait été en outre responsable du contrôle du développement des mesures prises. Le Conseil fédéral, en raison de la situation financière tendue de la Confédération et de l'existence d'autres programmes visant à promouvoir l'égalité, avait appelé à rejeter la motion.

La députée verte Aline Trede (pes, BE) avait déposé en décembre 2014 une motion pour un congé parental de 18 mois, dont 6 devaient être pris par le père. Dans son plaidoyer, elle prend pour exemple le reste des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et la Suède, qui connaissent des régimes d'assurance parentale bien plus généreux. Le Conseil fédéral s'est prononcé en défaveur de cette motion. D'accord sur l'importance pour un père de bénéficier aussi d'un congé parental lors des premiers mois de son enfant pour des questions de favorisation du retour dans la vie active de la mère et d'éducation des générations futures, il reproche cependant à la motionnaire deux points de son projet. Premièrement l'imprécision quant à la teneur du congé. Celui-ci serait-il indemnisé? Et si oui, à quelle hauteur et par qui? Deuxièmement, les sept sages s'inquiètent des retombées d'un tel congé sur l'économie: ils estiment le coût d'un congé parental de six mois à entre 1418 et 1772 millions de francs. Le Conseil fédéral rappelle que suite au postulat Fetz "Congé parental et prévoyance familale facultatifs" (11.3492) il a présenté un rapport présentant huit modèles différents de congé parentaux. La solution privilégiée jusque-là reste le développement et l'encouragement de l'accueil extra-familial. Suite à la non réélection de Madame Trede, la motion a été reprise en décembre 2015 par sa camarade de fraction, Sibel Arslan.

En juin 2013, Antonio Hodgers (pev, GE) avait posé une motion demandant au Conseil fédéral de proposer des modifications législatives permettant aux cantons d'instaurer un congé paternité financé par les assurances sociales. Le Conseil fédéral avait en 2013 conseillé de rejeter la motion, puisque le département fédéral de l'Intérieur planchait au même moment sur un rapport explorant les diverses pistes possibles pour l'instauration d'un tel congé. Suite au départ du Conseil national de son camarade de parti, la députée Aline Trede (pes, BE) a repris le dossier. Elle a défendu la motion en présentant l'argument de l'égalité des sexes ainsi qu'un argument plus économique: un congé paternité permet aux femmes de revenir sur le marché du travail et pallie ainsi au manque de main d’œuvre qualifiée. Lors de la session parlementaire de printemps 2015, le conseiller fédéral Alain Berset s'exprimait contre la motion, principalement en raison de la trop grande marge de manoeuvre accordée aux cantons pour un objet qui, selon le Conseil fédéral, risque de causer de trop importantes différences de traitement entre les régions. Le socialiste ne s'est cependant pas opposé au principe de la proposition et a appelé le parlement à réfléchir à la suite à donner à cette question sur la base du rapport que le Conseil fédéral avait rédigé suite au postulat Fetz (11.3492). Le Conseil national a refusé la motion à 93 voix contre 78, avec 9 abstentions. Le non provenait principalement des groupes UDC et radical-libéral.

Alors que la motion Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) demandant un mécanisme de contrôle des salaires avait été acceptée en 2011 par le Conseil national, le Conseil des Etats n’a pas suivi cette décision. Sur proposition de sa commission, ce dernier a préféré ajourner la motion. L’ajournement a été motivé par les travaux en cours du Dialogue sur l’égalité des salaires ouvert en 2009 par la Confédération. Les résultats de ce Dialogue devraient parvenir au parlement en 2014. La motion sera donc réévaluée à ce moment-là. La chambre du peuple a corroboré cette décision lors de sa session estivale.

Au vu des écarts salariaux existant entre hommes et femmes, la politicienne Simoneschi-Cortesi (pdc, TI) a déposé une motion demandant au gouvernement de prévoir dans la loi sur l’égalité un mécanisme de contrôle afin de garantir la parité salariale. L’opposition du groupe radical-libéral et de l’UDC n’a pas réussi à contrer la motion acceptée par 87 voix contre 77 et 11 abstentions.

En mai, le Conseil national a inscrit l’égalité des sexes dans les sept lignes directrices du programme de législature 2011-2015. Cette disposition oblige le Conseil fédéral à agir activement pour l’égalité dans les domaines de la famille, de la formation, du travail et de l’âge de la retraite. La proposition a été acceptée par 104 voix contre 69 et 2 abstentions. Les voix opposées se sont principalement élevées du camp rose-vert qui aurait préféré une version du texte ne touchant pas à l’âge retraite.

Das Parlament überwies im Berichtsjahr eine Motion Wyss (gp, SO) mit dem Auftrag an den Bundesrat, gesetzliche Anpassungen zur Förderung von Topsharing in der Bundesverwaltung vorzunehmen. Dieses Modell ermöglicht es Führungsverantwortlichen, Beruf und Familie durch Teilzeitarbeit besser zu vereinen und erlaubt somit insbesondere Frauen, die in Führungspositionen noch untervertreten sind, in Kaderpositionen tätig zu sein. Bei den Beratungen im Erstrat wurde die Vorlage von Nationalrat Schibli (svp, ZH) mit dem Argument bekämpft, dass dieses Modell hinsichtlich der Zuordnung klarer Verantwortlichkeiten Probleme schaffe. Mit einer Mitte-Links Mehrheit von 85 zu 73 Stimmen sprach sich der Nationalrat aber dennoch für die Motion aus. Im Juni stimmte der Ständerat ebenfalls zu.

Ebenfalls von beiden Räten überwiesen wurde eine Motion Teuscher (gp, BE) zur Förderung der Lohngleichheit in der Bundesverwaltung. Konkret soll sich der Bund verpflichten, die Löhne seiner Arbeitnehmer auf potentielle Diskriminierungen aufgrund des Geschlechts zu überprüfen. Bei den Beratungen wurde das Anliegen von Nationalrat Füglistaller (svp, AG) bekämpft. Er befand das Anliegen für überflüssig, da der Lohngleichheitsdialog in der Bundesverwaltung bereits abgeschlossen sei. Die zuständige Bundesrätin Widmer-Schlumpf bestätigte, dass dieser Dialog beim Bund begonnen habe, aber er sei noch nicht abgeschlossen. Sie sprach sich für die Annahme der Motion aus, da einerseits der Bund als Arbeitgeber eine besondere Vorbildfunktion habe und andererseits bestehende Diskriminierungen sichtbar gemacht werden müssen. Der Nationalrat votierte mit 86 zu 78 Stimmen ebenfalls für die Annahme der Motion. Diesem Entschluss folgte der Ständerat im Juni und überwies das Geschäft an den Bundesrat.

Nach dem Nationalrat im Vorjahr hiess nun auch der Ständerat eine Motion Perrin (svp, NE) gut, mit welcher Opfer häuslicher Gewalt durch den Einsatz von elektronischen Geräten zur Überwachung des gewalttätigen Partners besser geschützt werden sollen. Diese Geräte geben ein Warnsignal ab, sobald ein mit Fernhaltemassnahmen belegter Partner gegen die Auflagen verstösst und sich unbewilligt dem potentiellen Opfer nähert.

Ebenso wie eine Motion Estermann (svp, LU; Mo. 20.3191) erfuhr auch eine Motion von Siebenthal (svp, BE) mit dem Zweck der weiteren Reduktion von Schwangerschaftsabbrüchen in der Sondersession im Mai 2022 eine deutliche Abfuhr. Konkret hatte die Motion des Berner SVP-Nationalrats gefordert, dass Frauen mit Problemschwangerschaften umfassender über die Risiken einer Abtreibung beraten werden. Aufgrund der bereits bestehenden Beratungsangebote – namentlich erwähnte die Regierung die im Protokoll der Schweizerischen Gesellschaft für Gynäkologie und Geburtshilfe (SGGG) erwähnten Beratungsmöglichkeiten sowie die bestehenden kostenlosen Schwangerschaftsberatungsstellen für gesundheitliche und psychosoziale Belange – sah der Bundesrat keinen Handlungsbedarf und empfahl die Motion zur Ablehnung. Der Nationalrat folgte dieser Empfehlung mit 143 zu 32 Stimmen bei 11 Enthaltungen. Zustimmung erfuhr die Motion von einer knappen Mehrheit der SVP-Fraktion sowie von fünf Mitgliedern der Mitte-Fraktion. Ebenso stammten die Enthaltungen aus diesen beiden Fraktionen. Yvette Estermann und Erich von Siebenthal sind darüber hinaus an zwei im Dezember 2021 lancierten Volksinitiativen beteiligt, die Einmal-darüber-schlafen-Initiative und die Lebensfähige-Babys-retten-Initiative, die als Ziel ebenfalls die Reduktion von Schwangerschaftsabbrüchen verfolgen.

Chancenlos war im Nationalrat hingegen eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH), welche eine Frauenquote für Verwaltungsräte in Firmen ab einer bestimmten Grösse gefordert hatte. Sie wurde mit 102 zu 57 Stimmen abgelehnt. Die Medien und die Öffentlichkeit diskutierten im Berichtsjahr die Einführung von Frauenquoten für Führungspositionen in der Wirtschaft kontrovers. Angeregt wurde die Debatte durch die Pläne der EU, eine Frauenquote für die Führungsebene von Unternehmen einzuführen.

Die Landesregierung war gegen die Schaffung einer Fachstelle für Buben-, Männer- und Väterfragen. Zudem lehnte sie die Umbenennung der eidgenössischen Kommission für Frauenfragen in eine beide Geschlechter berücksichtigende Bezeichnung ab. Der Bundesrat begründete diese Haltung – eine Stellungnahme auf die Motion von Graffenried (gp, BE) – damit, dass sich das Büro für Gleichstellung bereits für Anliegen der Geschlechtergleichheit einsetze. Diese Haltung löste bei den Männerorganisationen Empörung aus. Das Parlament hat diesen Vorstoss im Berichtsjahr noch nicht behandelt.

Im Berichtsjahr verwarf der Nationalrat eine Motion Maury Pasquier (sp, GE), die eine Kampagne zur Sensibilisierung der Frauen für politische Fragen forderte. Ebenfalls abgelehnt wurde eine Motion Kiener Nellen (sp, BE) (Mo. 07.3375), mit der gesetzliche Anpassungen verlangt wurden, um eine angemessene Vertretung der Geschlechter bei den Mitgliedern und Ersatzmitgliedern der eidgenössischen Gerichte zu gewährleisten.

National- und Ständerat hatten im Jahr 2009 eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH) gutgeheissen, die den Bundesrat beauftragt, die Teilzeitstellen und Jobsharing-Möglichkeiten in der Bundesverwaltung und in den öffentlichen Betrieben auszubauen. Die Kleine Kammer hatte dabei einer abgeschwächten Variante den Vorzug gegeben, in der bloss von einem Ausbau und nicht wie ursprünglich vorgesehen von einem „raschen und massiven“ Ausbau die Rede ist. In der Frühjahrssession des Berichtsjahres überwies der Nationalrat die Motion in der abgeänderten Form.

Im Jahr 2009 hatte der Ständerat eine Motion Heim (sp, SO) zur Eindämmung von häuslicher Gewalt in einen Prüfungsauftrag umgewandelt. Der abgeänderte Vorstoss wurde vom Nationalrat in der Frühjahrssession überwiesen. Der Bundesrat wird damit beauftragt, einen Bericht zur Einstellungspraxis beim Tatbestand der häuslichen Gewalt in den Kantonen zu erarbeiten.

Mit einer Motion forderte der SVP Politiker Yvan Perrin(NE) den Einsatz von elektronischen Geräten, die das Kommen und Gehen des gewalttätigen Partners überwachen und signalisieren, wenn dieser gegen eine Fernhaltemassnahme verstösst. Dieser Vorstoss wurde vom Nationalrat ebenfalls gutgeheissen.

Eine Motion Prelicz-Huber (gp, ZH), welche den Bundesrat beauftragt, die Teilzeitstellen und Jobsharing-Möglichkeiten in der Bundesverwaltung und den öffentlichen Betrieben auszubauen, wurde im Berichtsjahr von beiden Räten gutgeheissen. Während der Nationalrat die Motion in ihrer ursprünglichen Fassung – in der von einem raschen und massiven Ausbau die Rede ist – befürwortete, stimmte der Ständerat einer abgeschwächten Variante zu, mit der bloss ein Ausbau gefordert wird.

Der Nationalrat überwies in der Sommersession eine Motion Heim (sp, SO) zur Eindämmung von „häuslicher Gewalt“. Die kleine Kammer wandelte den Vorstoss in der Herbstsession in einen Prüfungsauftrag um. Der Bundesrat muss einen Bericht zur Einstellungspraxis beim Tatbestand der häuslichen Gewalt in den Kantonen erarbeiten. Dabei hat er unter anderem zu untersuchen, ob die provisorische Einstellung des Verfahrens auf Antrag vom Besuch eines Lernprogramms gegen Gewalt abhängig gemacht und von Amtes wegen wieder aufgenommen werden soll, wenn sich die Tatperson dem Programm entzöge.

Eine Motion Geissbühler (svp, BE), mit der gefordert wurde, die häusliche Gewalt entweder als klares Offizialdelikt oder ansonsten wieder als Antragsdelikt auszugestalten, wurde vom Nationalrat in der Sommersession knapp mit 83 zu 78 Stimmen verworfen. Die Delikte im Bereich der häuslichen Gewalt waren 2003 von Antrags- in Offizialdelikte geändert worden. Allerdings sehen die neuen Bestimmungen vor, dass ein Verfahren auf Begehren des Opfers zunächst provisorisch eingestellt werden kann; verlangt das Opfer innert sechs Monaten keine Wiederaufnahme des Verfahrens, so erfolgt die definitive Einstellung.

Im Vorjahr hatte der Ständerat gegen den Willen des Bundesrates, der das bestehende gesetzliche Instrumentarium als genügend erachtete, eine Motion Heberlein (fdp,ZH) gutgeheissen, welche eine aktivere Rolle des Bundes bei der Verhinderung von Zwangsheiraten resp. arrangierten Heiraten verlangt. Der Nationalrat stimmte dem verbindlichen Auftrag zu, modifizierte ihn aber in dem Sinn, dass die Massnahmen lediglich Zwangsheiraten betreffen sollen, da arrangierte Heiraten ja auch in beiderseitigem Einverständnis der betroffenen Personen zustande kommen können, und überdies der Nachweis, dass die Ehe das Resultat von Absprachen ist, kaum erbracht werden könnte; arrangierte Ehen, die nicht freiwillig geschlossen werden, erfüllten ohnehin den Tatbestand der Zwangsheirat. Der Ständerat übernahm nach kurzer Diskussion diese Änderung. Als Sofortmassnahme gegen Zwangsheiraten kündigte der BR an, künftig keine Eheschliessungen von Personen unter 18 Jahren mehr zu anerkennen.

Im Rahmen der grossen gleichstellungspolitischen Debatte, welche der Nationalrat symbolisch am Internationalen Tag der Frau (8. März) durchführte, hatte Nationalrätin Roth-Bernasconi (sp, GE) vorerst Erfolg mit einer Motion, die ein verstärktes Engagement des Bundes bei der Bekämpfung der Gewalt gegen Frauen verlangte. Der Motionstext nahm Bezug auf die 2006 vom Europarat lancierte Kampagne zur Bekämpfung von Gewalt – einschliesslich häuslicher Gewalt – an Frauen. Der Bundesrat sollte beauftragt werden, sich aktiv und nach aussen sichtbar an dieser Kampagne zu beteiligen. Der Bundesrat verwies auf bereits unternommene Anstrengungen, wollte aber wegen mangelnder Ressourcen keinen weiterführenden Auftrag annehmen, weshalb er Ablehnung der Motion beantragte. Entgegen der Meinung des Bundesrates war der Nationalrat der Auffassung, in diesem Bereich könnte noch mehr getan werden, weshalb er die Motion mit 95 zu 58 Stimmen überwies. Für die dann aber erfolgte Ablehnung durch den Ständerat war nicht die Berechtigung des Anliegens an sich, das eigentlich unbestritten war, sondern der „Aufhänger“, die Europaratskampagne, entscheidend, da diese im März 2008 ausläuft.

Mit einer Motion wollte Wehrli (cvp, SZ) die Tätigkeit des Eidg. Büros für Gleichstellungsfragen sowie der Gleichstellungsbeauftragten in den Departementen und Ämtern neu orientieren und in den Dienst der Ausländerintegration stellen. Der Bundesrat widersprach dem vehement. Die Integration der Ausländerinnen und Ausländer sei eine Querschnittaufgabe von Bund, Kantonen und Gemeinden, welche nicht primär frauenspezifischen Charakter habe. Dennoch wurde die Motion, wenn auch nur sehr knapp mit 77 zu 72 Stimmen angenommen, dann allerdings vom Ständerat klar mit 24 zu 8 Stimmen abgelehnt.