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Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur les modifications d'ordonnance nécessaires pour l'élaboration d'un Agenda Intégration Suisse en faveur des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l'asile. La question de l'indemnisation des cantons pour les coûts qui en résulteraient fait également partie de la consultation. L'agenda vise à intégrer plus rapidement ces personnes sur le marché du travail. Les lignes directrices de cet agenda ont été approuvées au printemps 2018 par la Confédération et les Cantons.

Agenda Intégration Suisse

Suite à un objectif fixé en 2011 par le Conseil fédéral, la Confédération, les cantons, les villes et les communes mettent sur pied un programme national de prévention « Jeunes et violence ». Prévu de 2011 à 2015, ce dernier a pour but d’élaborer une base de connaissances communes sur le thème de la prévention de la violence chez les jeunes et de développer des moyens efficaces pour la prévenir. En novembre de l’année sous revue est paru un rapport sur l’état actuel du savoir sur l’efficacité des approches pour des projets de protection de l'enfance, publié avec l’aide du Fonds suisse. Le rapport, basé sur la recherche scientifique, présente 26 stratégies de prévention ainsi qu’un aperçu des pratiques en Suisse et formule des recommandations

prévention de la violence chez les jeunes

Pro Juventute a lancé en octobre une campagne de sensibilisation destinée aux adolescents baptisée « la vraie vie ». Cette campagne porte sur la différence qu’il peut exister entre l’image d’une existence en apparence parfaite véhiculée par les réseaux sociaux et la réalité des jeunes. Ces idéaux numériques peuvent ainsi entraîner une pression psychologique sur les adolescents et empêcher le développement d’une image de soi positive.

campagne de sensibilisation destinée aux adolescents

Transmise en 2009 par le Conseil national, l’initiative parlementaire Amherd (pdc, VS) a connu des avancées législatives. Rappelons que l’initiative demande d’ancrer dans la Constitution un article qui permettrait à la Confédération de légiférer sur l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes. La politique de l’enfance et de la jeunesse étant actuellement principalement en main cantonales et communales, l’initiative impliquerait donc un transfert de compétence. Au cours de l’année sous revue, l’initiative a tout d’abord fait l’objet d’une demande de prolongation du délai de traitement. Une prolongation avait déjà été accordée en 2011. Cependant, cette nouvelle prolongation a été plus discutée. En effet, au nom du fédéralisme, une minorité de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC CN) a demandé de refuser cette prolongation. L’argument de la répartition des compétences n’a pas su charmer les parlementaires qui ont refusé cette minorité par 100 voix contre 79 et 1 abstention. Quelques mois plus tard, la CSEC CN a publié son rapport sur l’initiative. La commission propose d’ajouter aux termes « protection » et « encouragement », la notion de « participation à la vie politique et sociale » des enfants et des jeunes. Ces propositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Ce dernier s’oppose à la création d’un nouvel article constitutionnel. Il juge que les mesures qui ont été prises récemment par la Confédération sont encore en phase d’application et d’évaluation et qu’il serait prématuré d’envisager un changement de stratégie.

l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes

Une commission nationale du film et de la protection des mineurs a été créée au cours de l’année sous revue afin d’harmoniser l’âge légal pour visionner un film. En effet, après dix ans de travaux préparatoires, la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), l’Association suisse des exploitants et les distributeurs de films Pro Cinema et l’Association suisse du vidéogramme ont trouvé un terrain d’entente. La commission, composée de 60 membres, se basera sur les limites fixées en Allemagne. Cette décision a posé des problèmes aux représentants romands qui ont invoqué des différences culturelles entre les régions linguistiques. Finalement, la commission fonctionnera avec des sous-commissions de trois membres et permettra ainsi aux latins de garder un pouvoir décisionnel sur les films français ou italiens. Cependant, des exceptions cantonales subsisteront. Pour des raisons culturelles, le Tessin ne sera pas concerné par les décisions de la commission, tout comme le canton de Zurich qui doit faire face à des recours déposés par des distributeurs. Finalement, le canton de Vaud aura également un droit de recours automatique pour les films à condition que le film soit distribué en Suisse romande, que le film ne soit pas déjà évalué par la commission allemande et que l’âge proposé par le distributeur ne soit pas supérieur à 16 ans.

âge légal pour visionner un film

Un postulat Amherd (pdc, VS) demandant au Conseil fédéral de se pencher sur les différentes mesures qui permettraient de protéger les enfants des effets des réseaux sociaux, notamment Facebook, a été transmis. Le Conseil national a soutenu cette proposition par 103 voix contre 87.

Social Media

Avec pour objectif de dépister les violences intrafamiliales, la conseillère nationale Yvonne Feri (ps, AG) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’établir un rapport sur le sujet. Dans un deuxième temps, la motionnaire souhaite que le gouvernement propose des solutions sur la mise en œuvre. Le Conseil national a accepté le postulat.

violences intrafamiliales

Après Einsiedeln en 2001, l’hôpital de Davos s’est équipé d’une « boîte à bébé » qui permet à des parents en situation de détresse de déposer leur bébé anonymement. L’installation de la boîte a été soutenue par l’Aide suisse pour la mère et l’enfant (ASME).

boîte à bébé

Zur Bekämpfung von Jugendgewalt haben Akteure der drei föderalen Ebenen sowie der Städte im April ein gemeinsames Präventionsprogramm „Jugend und Gewalt“ gestartet. Es soll unter anderem die Zusammenarbeit und den Wissensaustausch der verschiedenen Akteure vertiefen und dadurch einen wirksamen Beitrag zur Bekämpfung der Jugendgewalt leisten. Das Programm ist Teil der Gesamtstrategie des Bundes im Kinder- und Jugendbereich; die Leitung des Präventionsprogramms obliegt dem Bundesamt für Sozialversicherungen.

Präventionsprogramm „Jugend und Gewalt“

Bei einer ersten Gruppe von Vorstössen ging es gewissermassen um eine Bestandesaufnahme. Allemann (sp, BE) wollte den Bundesrat verpflichten, die verschiedenen Akteure, die sich mit dieser Frage beruflich auseinander setzen, zu einer nationalen Konferenz einzuladen und damit bei der Eindämmung der Jugendgewalt eine aktive und koordinierende Rolle zu übernehmen. Der Bundesrat verwies auf laufende Arbeiten im BSV, welche 2008 in einen Bericht münden sollen; dieser sei bewusst breit angelegt und beziehe alle involvierten Kreise ein, weshalb eine nationale Konferenz keine neuen Erkenntnisse bringen würde. Auf seinen Antrag wurde die Motion mit 129 zu 51 Stimmen abgelehnt. Gegen den Willen des Bundesrates angenommen – und zwar sehr deutlich mit 114 zu 37 Stimmen – wurde hingegen eine weitere Motion Allemann, die verlangt, in Zusammenarbeit mit den Kantonen sei eine gesamtschweizerisch einheitliche Meldepflicht für Vorfälle menschlicher Gewalt einzuführen. Die Regierung vertrat die Ansicht, eine gesamtschweizerische Statistik zu Gewaltdelikten und deren Opfer könne durchaus sinnvoll sein, eine Meldepflicht insbesondere für Ärzte und Ärztinnen sei aber wegen des Berufsgeheimnisses problematisch und könnte sich auch als kontraproduktiv erweisen, da viele Opfer sich scheuen würden, die Tat zu thematisieren, wenn ihnen bewusst sei, dass die Information nicht vertraulich behandelt werde.

Motion fordert einheitliche Meldepflicht für Gewaltdelikte (07.3697)

Die Schweiz hatte die UNO-Kinderrechtskonvention nur mit mehreren Vorbehalten ratifiziert. Die Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen sind gehalten, die Möglichkeit des Rückzugs von Vorbehalten zu prüfen und gegenstandslos gewordene Vorbehalte zurückzuziehen. Dieses Vorhaben kündigte der Bundesrat im April für zwei Bestimmungen an. Aufgrund der Inkraftsetzung des Bundesgesetzes über das Jugendstrafrecht, das vorsieht, dass Jugendliche getrennt von den Erwachsenen inhaftiert werden, wurde der Vorbehalt betreffend Trennung von Jugendlichen und Erwachsenen in der Untersuchungshaft gegenstandslos. Zudem können seit dem Inkrafttreten der Änderungen des Bundesgesetzes über Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts staatenlose Kinder unabhängig vom Ort ihrer Geburt nach fünf Jahren Aufenthalt in der Schweiz ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, weshalb auch dieser Vorbehalt zurückgezogen werden kann.

UNO-Kinderrechtskonvention

Die internationale Kinderarbeits-Konferenz in Oslo einigte sich auf die schnellstmöglichste Ächtung der unerträglichsten Formen von Kinderarbeit und deren vollständige Abschaffung innerhalb von 15 Jahren. Der Schweizer Delegationsleiter sagte, die Schweiz setze sich besonders für eine Verbesserung der Lebensbedingungen und die Föderung der Schulbildung ein. Ein Verbot der Kinderarbeit habe nämlich keinen Sinn, wenn es an Schulen mangle und es keinen Ersatz für den Erwerbsausfall gebe. Die Schweiz unterstütze auch Labels, die garantierten, dass Produkte nicht unter Ausbeutung von Kindern hergestellt werden.

internationale Kinderarbeits-Konferenz

In seiner letzten Sitzung vor den Sommerferien verabschiedete der Bundesrat seine Stellungnahme zum Expertenbericht "Kindsmisshandlungen in der Schweiz". Zum besseren Schutz der Kinder will er weniger auf neue Gesetze, denn auf Prävention und auf Massnahmen im Bereich der Familien- und Gesellschaftspolitik setzen.

Stellungnahme zum Expertenbericht "Kindsmisshandlungen in der Schweiz"

Welche Konsequenzen dies für die Schweiz habe, wollten daraufhin mehrere Parlamentarierinnen und Parlamentarier wissen, und sie erinnerten daran, dass die Schweiz die anfangs September in Kraft getretene UNO-Konvention über die Rechte der Kinder aufgrund des Saisonnierstatuts, welches den Familiennachzug verbietet, nicht vorbehaltlos unterzeichnen kann. Der Bundesrat wollte ein Postulat Bär (gp, BE) mit der Aufforderung, den Räten über den Kindergipfel Bericht zu erstatten und die Konvention zur baldigen Ratifizierung vorzulegen, zwar entgegennehmen, doch wurde es vom Zürcher SD-Nationalrat Steffen bekämpft. Noch nicht behandelt wurden eine Motion Longet (sp, GE) und eine parlamentarische Initiative Spielmann (pda, GE), welche beide verlangen, die einer Ratifizierung allfällig entgegenstehenden Gesetze seien zu revidieren.

getretene UNO-Konvention über die Rechte der Kinder

Die These von der zunehmenden politische Desinteressiertheit scheint hingegen für die Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (SAJV) nicht zuzutreffen. An ihrer Delegiertenversammlung vom 11. März verlangte sie vom Bundesrat, die Konsequenzen aus der Fichenaffäre zu ziehen und gesamthaft zurückzutreten. Vertreten waren an dieser Versammlung rund 50 der über 80 Mitgliederorganisationen; einige, wie z.B. die Jungfreisinnigen distanzierten sich allerdings von dieser Forderung. Es war wohl dieses Vorprellen der SAJV, welches Nationalrat Leuba (lp, VD) bewog, in einer Interpellation die Subventionierung der Jugendorganisationen in Frage zu stellen. Der Bundesrat verwies in seiner Antwort auf die Meinungsfreiheit und erinnerte daran, dass den Jugendverbänden eine wichtige Aufgabe bei der staatsbürgerlichen Bildung der Jugendlichen zukommt. .

Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände