Suche zurücksetzen
Themenübergreifendes Suchen:

Inhalte

  • Soziale Gruppen
  • Kinder- und Jugendpolitik

Akteure

Prozesse

  • Postulat
19 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Dans les années 1980, plus de 11'000 enfants Sri-Lankais ont été adoptés par des parents européens. Plusieurs enquêtes ont révélé des soupçons de vol ou de vente de ces enfants. La députée Ruiz (ps, VD) appelle le Conseil fédéral à faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka. Un rapport sur la véracité des allégations, les mesures prises par les autorités à l'époque et les informations détenues par celles-ci permettront de rendre justice aux familles ainsi que d'éventuellement adapter la pratique actuelle. Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, qui a été combattu par Yves Nidegger (udc, GE) et est donc renvoyé.

Faire la lumière sur les adoptions illégales en Suisse dans les années 1980 d'enfants venant du Sri Lanka (Po. 17.4181)

Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a rejeté trois postulats des députées Schmid-Federer (15.3722), Bertschy (15.3768) et Quadranti (15.3680), demandant tous une analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental. A chaque fois, la chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral. En effet, un rapport du 30 octobre 2013 remplit dans les grandes lignes les requêtes des différentes députées, rendant dispensable la rédaction d'une nouvelle étude.

Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

C'est à l'aide d'un postulat que la députée Schmid-Federer (pdc, ZH) entend renforcer l'encouragement précoce. La conseillère nationale part du constat que les enfants de familles défavorisées ne sont souvent pas assez aidés sur le plan social, ce qui a pour conséquence pour plus tard de les rendre parfois dépendants des services sociaux de l'Etat. Mettre en place dès le début de leur existence des mesures permettant aux parents de concilier vie familiale et professionnelle ou encore des soutiens au niveau de la scolarité permettraient de pallier à ces lacunes. Les compétences pour l'encouragement précoce se trouvant entre les mains des communes et des cantons, il est selon la démocrate-chrétienne zurichoise nécessaire pour le Conseil fédéral d'élaborer un rapport dressant le bilan de toutes les mesures prises en ce sens. En la personne du responsable du département de l'Intérieur Alain Berset, le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. En effet, en 2018 sortira le rapport du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ce sera, selon le Conseiller fédéral Berset, l'occasion d'y inclure les interrogations soulevées par le postulat. Le vote s'est révélé très serré, puisque le non ne l'a emporté que de 96 voix contre 92, sans abstentions.

renforcer l'encouragment précoce

Le Conseil national a adopté à l'unanimité et sans débat le postulat Fluri (plr, SO): Protection de l'enfance. Assurer le flux d'informations, être davantage à l'écoute du client. Le libéral-radical y demandait au Conseil fédéral de fournir un rapport sur les modalités permettant aux diverses administrations de bénéficier d'informations actualisées sur l'autorité parentale et les mesure de protection de l'enfant. En effet, il existe des cas où l'autorité parentale ne relève pas nécessairement des parents de l'enfant, et ces situations ne sont pas toujours connues des administrations. Dès lors, des autorisations ou pièces de légitimation peuvent être transmises aux personnes ne détenant pas l'autorité parentale, ce qui met en danger les enfants concernés. Le postulat Fluri rejoint la motion Amherd (pdc, VS) qui demande un registre électronique national pour les conventions parentales.

Protection de l'enfance. Assurer le flux d'informations, être davantage à l'écoute du client (Po. 16.3317)

Soucieux d'améliorer l'exécution du nouveau droit de protection de l'enfant et de l'adulte, le député Vitali (plr, LU) a, par le biais d'un postulat accepté en septembre 2016 par le Conseil national à 133 voix contre 46 avec 7 abstentions, demandé au Conseil fédéral de rédiger un rapport recensant les bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Code civil (CC). Il souhaite particulièrement que les aspects concernant la répartition des coûts, des compétences et des prises de décisions entre les communes et les cantons soient abordés, de même que les raisons derrière les augmentations des coûts et du nombre de signalements de personnes en danger aux autorités.

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

La sénatrice Maury Pasquier avait déposé en 2010 un postulat dont le nom annonce le programme: Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas du report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né? Ce n'est qu'en 2016 que la socialiste a reçu la réponse à sa question, sous la forme d'un rapport du Conseil fédéral, examinant également le postulat 10.4125, déposé par la députée Teuscher, portant sur le même objet.
Dans le rapport, le Conseil fédéral présente deux solutions au report de prestations: Soit le revenu de la mère durant l'hospitalisation du nouveau-né est assuré par le régime des allocations perte de gains, ou alors le versement du salaire pourrait être réglé explicitement à l'art. 324a CO et sa durée déterminée. Comme cette dernière alternative serait légèrement plus coûteuse et que sa charge reviendrait entièrement à l'employeur, le Conseil fédéral préfère une modification de la LAPG, qui a l'avantage d'inclure également les femmes de condition indépendante.

Revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement?

La nouvelle mouture du droit de la protection de l'enfant et de l'adulte a prolongé le délai de recours de dix à trente jours dans le cas de mise sous curatelle. La députée Schenker (ps, BS) y voit un délai peut-être inutile avant l'application effective de la curatelle, qui pourrait alors se porter à 50 jours. Elle charge alors le Conseil fédéral d'examiner ce nouveau droit de recours dans le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, à travers un postulat qui a été accepté à 112 voix contre 74 et 3 abstentions par le Conseil national lors de la session d'hiver 2015.

droit de recours dans le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte

En février 2015, la CSEC-CN a présenté un postulat concernant l'engagement de la Confédération contre le travail des enfants. Ce dernier serait ainsi chargé de présenter dans un rapport l'ensemble des mesures prises, tant au niveau de la coopération avec les organisations internationales, que du rôle des entreprises et de celui des ambassades et des consulats. Une attention particulière devant être accordée aux entreprises dont la Confédération est elle-même actionnaire. Suivant l'avis du Conseil fédéral, la chambre du peuple a accepté le postulat lors de la session d'automne de la même année. 93 députés étaient en faveur du postulat, 63 étaient contre et 3 se sont abstenus. Les oppositions venaient principalement des groupes radical-libéral et UDC.

engagement de la Confédération contre le travail des enfants

En janvier 2015, le député Karl Vogler (pcs, OW) se faisait porte-parole de la CAJ-CN pour déposer un postulat concernant la garde alternée en cas de divorce. Selon le conseiller national, la garde alternée doit être encouragée. C'est pour cette raison que les problèmes juridiques qu'elle peut poser doivent être étudiés soigneusement par le Conseil fédéral et faire l'objet d'un rapport présentant également des solutions. Les révisions précédentes du code civil n'ont selon la commission réglé que de manière partielle les soucis causés par la garde alternée. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'une analyse de la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations et a appelé à accepter le postulat. Le Conseil national l'a alors adoubé à l'unanimité lors de la session de printemps de la même année.

Garde alternée (Po. 15.3003)
Dossier: Neuregelung der elterlichen Verantwortung 2012–2017

Soucieux du remplacement des autorités de tutelle par les APEA, le groupe socialiste a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport dressant un premier état des lieux de cette nouvelle pratique. La crainte du groupe socialiste est que la transmission de cette compétence communale en mains cantonales entraine une hausse des coûts. Le postulat a été accepté à l'unanimité lors de la session d'hiver 2014.

Remplacement des autorités de tuelle par les APEA

Der Nationalrat überwies ein Postulat Fiala (fdp, ZH), welches auf die finanzielle Gefährdung des telefonischen Jugendberatungsangebots der Pro Juventute hinweist. Nationalrätin Fiala fordert damit den Bundesrat auf, abzuklären, ob die fehlenden Gelder durch das Bundesbudget gedeckt werden könnten und inwiefern eine finanzielle Zusammenarbeit der Organisation mit dem Bund und den Kantonen sinnvoll wäre. Bekämpft wurde das Anliegen vonseiten der SVP, aus deren Fraktion 54 der insgesamt 60 Gegenstimmen stammten. Das mit diesem Geschäft verwandte, von Schmid-Federer (cvp, ZH) eingereichte Postulat mit dem Titel „Pro Juventute. Beratung und Hilfe 147“ stand am selben Tag ebenfalls zur Debatte. Es fordert ebenfalls die Prüfung von zusätzlichen Unterstützungsleistungen durch den Bund für das Beratungsangebot der betroffenen Organisation. Wie bereits Nationalrätin Fiala rief die Verfasserin des Postulats den Bundesrat zu einer tripartiten Kooperation auf, um Pro Juventute langfristig zu fördern. Mit den beinahe identischen Mehrheitsverhältnissen wurde auch das Postulat Schmid-Federer an den Bundesrat überwiesen.

telefonischen Jugendberatungsangebots der Pro Juventute „Pro Juventute. Beratung und Hilfe 147“

Die Forderung von Nationalrätin Menétrey-Savary (gp, VD) nach einer gesamtschweizerisch einheitlichen und durch den Bund zu koordinierende Datenerhebung für Gewaltdelikte an Minderjährigen hatte keinen Erfolg. Der Bundesrat wies auf bereits erfolgte Studien sowie die revidierte polizeiliche Kriminalstatistik hin, die weit aussagekräftigere Informationen über strafbare Handlungen gegenüber Minderjährigen liefern wird als dies bisher der Fall war, weshalb sich seiner Meinung nach eine zusätzliche zentrale Datenbank erübrige. Auf seinen Antrag wurde die Motion knapp abgelehnt. Überwiesen wurden hingegen ein Postulat von Nationalrätin Fehr (sp, ZH), die den Bundesrat zu einem Aktionsplan mit konkreten Massnahmen gegen Gewalt in der Familie aufrief, und ein Postulat Galladé (sp, ZH) für die Prüfung einer einheitlichen Gesetzgebung für den Kinder- und Jugendmedienschutz. Angenommen wurde zudem ein 2005 aus der SVP bekämpftes Postulat der SP-Fraktion, das neben einer raschen Revision des Waffengesetzes insbesondere durch ein Verbot des Tragens von Gegenständen, die je nach Umständen auch als Waffe eingesetzt werden können, eine landesweite Kampagne zur Information der Jugendlichen zu den Ursachen von Gewalt und zum richtigen Verhalten in gefährlichen Situationen anregte.

Datenerhebung für Gewaltdelikte an Minderjährigen

Im Rahmen der grossen kinder- und jugendpolitischen Debatte in der Wintersession des Nationalrats wurde auch ein Postulat Galladé (sp, ZH) behandelt, welches eine Aufwertung der Anliegen und Vorstösse der Jugendsession anregte. Insbesondere sollte in einem Bericht die Möglichkeit geprüft werden, nicht nur Petitionen, sondern auch verbindliche Vorstösse ans Bundesparlament zu richten. Der Bundesrat erklärte dazu, die in der Jugendsession engagierten Jugendlichen seien zur Zeit aus eigener Initiative dabei, Funktionsweise und Wirksamkeit der Jugendsession zu überdenken und neue Ideen zu entwickeln. Die Resultate dieses Prozesses würden als Grundlage dienen, allfällige Änderungen in der Ausgestaltung der Jugendsession anzugehen. Der Bundesrat erachte es unter diesen Umständen nicht für angezeigt, selber noch einen Bericht zur Aufwertung der Anliegen der Jugendsession zu erarbeiten. Verbindliche Aufträge der Jugendsession habe er allerdings schon in der Vergangenheit abgelehnt. Das Postulat wurde mit 101 zu 88 Stimmen verworfen; einmal mehr standen sich in dieser jugendpolitischen Frage das links-grüne Lager und die Fraktionen von FDP und SVP gegenüber, während die CVP gespalten war.

Postulat fordert eine Aufwertung der Anliegen der Jugendsession (05.3885)

Im Einvernehmen mit dem Bundesrat nahm der Nationalrat ein Postulat Vermot-Mangold (sp, BE) an, welches ihn auffordert, bei den 260 schweizerischen Zivilstandsämtern die Zahl der Geburtsregistrierungen ausländischer Kinder zu eruieren, die wegen fehlender Papiere der Eltern problematisch sind. In seiner Stellungnahme erklärte der Bundesrat, es gebe mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit keine Fälle, in denen Neugeborenen die Aufnahme in die Zivilstandsregister dauerhaft verweigert werde. Auch sei es möglich, selbst ohne gültige Ausweispapiere die Ausrichtung von Kinderzulagen zu beantragen.

fehlender Papiere

Die grosse Kammer stimmte einem Postulat Hubmann (sp, ZH) zu, das einen Bericht über die schweizerische Adoptionspraxis fordert.

schweizerische Adoptionspraxis

Der Bundesrat war auch bereit, ein Postulat Leuthard entgegen zu nehmen, das ihn einlädt, anhand der zu eruierenden Ursachen und Hintergründe der ständig im Steigen begriffenen Gewalt, Jugendkriminalität und auch der Jugendsuizidrate ein Konzept mit konkreten Massnahmen auf gesellschaftlicher und politischer Ebene zu erstellen. Dabei seien schon vorgeschlagene und neue Massnahmen gegeneinander abzuwägen. Schliesslich sei ein Überblick über die in den letzten Jahren bereits eingeleiteten Massnahmen auf Stufe Bund, Kantone und Städte/Gemeinden zu geben und deren Wirksamkeit qualitativ zu bewerten.

Gewalt Jugendkriminalität Jugendsuizidrate

Der Nationalrat nahm ein Postulat Fehr (sp, ZH) an, das den Bundesrat ersucht, in einem Bericht aufzuzeigen, wie das Pflegekinderwesen in der Schweiz so professionalisiert werden könnte, dass es den heute international anerkannten Qualitätsanforderungen entspricht.

Pflegekinderwesen

Der Nationalrat nahm ein von 55 Abgeordneten aus den vier Bundesratsparteien mitunterzeichnetes Postulat Simon (cvp, VD) an, das den Bundesrat ersuchte, so rasch als möglich die nötigen Massnahmen zu treffen, damit sich in Genf ein internationales Zentrum für verschwundene und ausgebeutete Kinder einrichten und seine Tätigkeit aufnehmen kann. Eine entsprechende Organisation existiert bereits in den Vereinigten Staaten und möchte nach Europa expandieren. Das Genfer Zentrum soll vor allem eine Datenbank führen und als Bindeglied zwischen der Öffentlichkeit sowie privaten und staatlichen Institutionen fungieren.

Zentrum für verschwundene und ausgebeutete Kinder

Der Umbruch in den Ländern Osteuropas bringt auch den Schweizer Jugendlichen konkrete Vorteile: Die Durchführung von Jugendprojekten und damit die Zusammenarbeit zwischen Ost und West werden verstärkt. Das Eidg. Departement für Auswärtige Angelegenheiten (EDA) stellte erstmals einen Fonds von 1 Mio Franken, verteilt auf die nächsten drei Jahre, für Jugendprojekte mit osteuropäischen Partnern zur Verfügung. An der dritten Europäischen Jugendminister-Konferenz in Lissabon unterstützte die von Bundesrat Cottiangeführte Delegation das Projekt eines zweiten europäischen Jugendzentrums, das in Osteuropa errichtet werden soll. Wie im bestehenden Zentrum in Strassburg, das direkt vom Europarat finanziert wird, sollen dort Jugendleiter aus ganz Europa geschult werden. Neben dieser zentraler Jugendleiter-Ausbildung existiert auch ein Europäischer Jugendfonds, mit dem konkrete Projekte, Studien und Seminarien unterstützt werden. In einem überwiesenen Postulat Hafner (sp, SH) wird der Bundesrat ersucht, den freiwilligen Beitrag des Bundes an diesen Fonds von 1991 an allmählich auf 100 Prozent des obligatorischen Beitrags zu erhöhen.

Fonds von 1 Mio Franken, Jugendprojekte mit osteuropäischen Partnern Projekt eines zweiten europäischen Jugendzentrums, Europäischer Jugendfonds,