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Pas de naturalisation facilitée pour les jeunes qui bénéficient de l'aide sociale: c'est la revendication à laquelle le Conseil national a refusé de donner suite. Proposée par la députée Steinemann (udc, ZH), cette initiative parlementaire visait à revenir sur la naturalisation facilitée pour les personnes étrangères mineures de troisième génération. En effet, celle-ci, pour autant que ses critères soient remplis, pourrait permettre la naturalisation de personnes percevant l'aide sociale.
Par 16 voix contre 9, la commission des institutions politiques (CIP-CE) avait choisi de ne pas donner suite à l'initiative, arguant qu'il était trop tôt pour juger des effets de la nouvelle législation sur la naturalisation, que la plupart des candidats de troisième générations étaient plutôt bien intégrés socialement et économiquement, et que si ce n'était pas le cas, il serait injuste de les pénaliser pour la dépendance à l'aide sociale de leurs parents. Les mêmes arguments ont été présentés en chambre basse. 112 voix se sont opposées à l'initiative, contre 67, émanant du groupe UDC dans son entier, de 5 conseillers PLR et d'un PDC.

Pas de naturalisation facilitée pour les jeunes qui bénéficient de l'aide sociale

Le 12 février 2017, la population votante a accepté à plus de 60% le référendum obligatoire facilitant la naturalisation pour les étrangers et étrangères de troisième génération (voir également ici). Le texte soumis au peuple était issu de l'initiative parlementaire Marra (ps, VD), intitulée «La Suisse doit reconnaître ses enfants». Le changement partiel de la constitution avait rencontré peu de résistance. Ses adversaires principaux étaient l'UDC et l'UDF, qui avaient lancé une contre-campagne mettant en garde contre une «naturalisation de masse», dont l'affiche mettait en scène des mains aux différentes variantes de peau foncée, se jetant sur des passeports à croix blanche. Les affiches en faveur de l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération mettaient en scène des portraits de personnes jeunes, dont le texte soulignaient la composante identitaire suisse, malgré l'origine étrangère: «Manuel. Schweizer. Punkt». Le mouvement «Opération Libero», qui avait été créé suite à l'initiative contre l'immigration de masse s'est beaucoup investi dans cette campagne.

La question de l'identité est ressorti comme argument principal chez les votant-e-s, selon l'analyse VOTO. Les coûts administratifs, les règles de procédure ou encore le fédéralisme n'ont pas joué de rôle, les gens ont voté oui, car ils/elles considèrent les personnes de troisième génération comme suisses. Dans le camp du non, qui atteignait 79% chez les adhérent-e-s de l'UDC, le rejet est dû principalement à un scepticisme de principe face aux personnes étrangères.


Votation du 12 février 2017
Participation: 46.84%
Oui: 1'499'627 (60.4%) / Cantons: 15 4/2
Non: 982'844 (39.6%) / Cantons: 5 2/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts, PS, PLR (1)*, PDC (1)*, PBD (1)*, Vert'libéraux, solidaritéS Union des villes suisses, Union syndicale suisse (USS), Travail.suisse, Commission fédérale des migrations
- Non: UDC. UDF (1)*,
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

La Suisse doit reconnaître ses enfants (Iv.Pa. 08.432) / Erleichterte Einbürgerung der dritten Generation

"La Suisse doit reconnaître ses enfants et cesser d'appeler "étranger" ou "étrangère" ceux qui ne le sont pas". C'est en ces termes que la députée Ada Marra (ps, VD) a lancé en 2008 son initiative parlementaire visant à faciliter la naturalisation pour les ressortissants étrangers de troisième génération. La socialiste argue que ce sont en général des personnes n'ayant plus que des liens touristiques avec leur pays d'origine et que souvent même leurs connaissances linguistiques sont meilleures dans une langue nationale suisse que dans celle de leurs grands-parents qui ont émigré les premiers. L'initiative est d'abord passée en CIP des deux chambres, qui ont décidé d'entrer en matière. Puis, le Conseil national a décidé par deux fois de repousser le délai des négociations, jusqu'à la session d'été 2015. La naturalisation facilitée comporte trois conditions cumulatives: il faut que les grands-parents du candidat aient bénéficié d'une autorisation de séjour, que ses parents soient nés en Suisse ou aient tout du moins bénéficié d'une autorisation de séjour avant leurs 12 ans révolus et que le candidat ou la candidate soit né en Suisse et au bénéficié d'une autorisation d'établissement. D'après les estimations de la commission il s'agirait de 5000 à 6000 requérants potentiels par année qui seraient concernés. Au Conseil national, une minorité Fehr (udc, ZH) s'oppose à l’initiative, arguant qu'un tel automatisme pour la troisième génération mettrait en péril la démocratie, notamment en faisant disparaître certains étrangers des statistiques officielles, ce que le député voit comme une occasion pour la gauche de réclamer un plus grand accueil des immigrants par la suite. Or, comme l'a précisé la députée Isabelle Moret (plr, VD) lors du débat au Conseil national, le projet d'Ada Marra ne comporte pas d'automatisme, mais une présomption d'intégration, que les autorités compétentes en matière de naturalisation pourront toujours juger au cas par cas. L'inititative parlementaire Marra s'est vue concrétisée par l'acceptation par les chambres fédérales de deux projets: un arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération ainsi que la modification de la loi sur la naturalisation. Ils ont été acceptés à la chambre basse par 123 voix contre 58 avec 4 abstentions pour l'arrêté et 122 voix et le même nombre d'oppositions et d'abstentions pour la modification de la loi. La chambre haute avait accepté in extremis d'entrer en matière sur le sujet et de renvoyer le texte à la commission compétente. Il y avait en effet 21 voix pour et 21 contre. La voix du président du Conseil, Claude Hêche (ps, JU), étant prépondérante en cas d'égalité, a fait pencher la balance en faveur du projet. De retour de commission, et après avoir passé au Conseil national pour en régler les divergences, les deux projets ont été acceptés à 25 voix contre 19, sans abstentions. La loi sur la nationalité suisse (LN) sera soumise au référendum en février 2017.

La Suisse doit reconnaître ses enfants (Iv.Pa. 08.432) / Erleichterte Einbürgerung der dritten Generation

Die parlamentarische Initiative Leutenegger Oberholzer (sp, BL) zur Neuregelung des ehelichen Namensrechts stand im Berichtsjahr im Ständerat zur Debatte. Das Vorhaben hatte zum Ziel, die Gleichstellung der Ehegatten zu gewährleisten. Zudem sollte die Wahl des Familiennamens für die Kinder den Eltern überlassen werden; eine gesetzliche Regelung sollte nur bei Uneinigkeit zum Tragen kommen. Der Nationalrat hatte die parlamentarische Initiative bereits 2009 behandelt und mit einer Rückweisung an die RK-NR auf eine umfassende Neuregelung des Namensrechts verzichtet. Die RK-SR entschied jedoch, den ersten, umfassenden Entwurf der RK-NR zu beraten. Der Ständerat beschloss im Juni ohne Gegenstimme, auf die Vorlage einzutreten. Die RK-SR brachte verschiedene Anträge ein, welchen der Rat geschlossen folgte. Der Ständerat sprach sich dafür aus, dass beide Ehegatten ihren jeweiligen Namen behalten können. Falls gewünscht, könnten sie aber auch einen gemeinsamen Familiennamen wählen – denjenigen der Frau oder des Mannes. Für die Kinder soll ein Familienname von den Brautleuten gewählt werden, der bis ein Jahr nach der Geburt des ersten Kindes noch geändert werden könnte. Im Gegensatz zum Nationalrat war die Beratung in der kleinen Kammer von grosser Einigkeit und Sachlichkeit geprägt. Der Ständerat nahm den Entwurf mit 38 zu 0 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Dieser ständerätliche Entwurf ging im Herbst zurück an den Nationalrat, wo wiederum eine ausführliche Debatte stattfand. Eine Minderheit Nidegger (svp, GE) verlangte, am nationalrätlichen Minimalentwurf festzuhalten, weil ein gemeinsamer Familienname die Identität festige und der progressive Entwurf des Ständerates einer ‚à la carte‘-Namenslösung gleichkomme. Gefordert wurde zudem in zwei Minderheitsanträgen eine Regelung im Falle von Uneinigkeit: Familien sollten bei Dissens über den Familiennamen ihren Kindern zwingend den Namen des Bräutigams geben müssen. Sämtliche Minderheitsanträge wurden jedoch von einer Mitte-Links Mehrheit abgelehnt. In der Schlussabstimmung wurde die neue Gesetzgebung im Nationalrat mit 117 zu 72 Stimmen und im Ständerat mit 32 zu 6 Stimmen angenommen.

Gleichstellung im Namens- und Bürgerrecht (Pa.Iv. 03.428)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

1994 hatte die damalige Nationalrätin Sandoz (lp, VD), mehr aus formaljuristischen denn aus gleichstellungspolitischen Gründen, mit einer gutgeheissenen parlamentarischen Initiative verlangt, es sei die völlige Gleichstellung von Frau und Mann beim Familiennamen sicherzustellen. Das Parlament hatte daraufhin eine Vorlage ausgearbeitet, welche auch das Bürgerrecht und den Familiennamen der Kinder einschloss. Wegen der Vielzahl der möglichen Namensoptionen und der Regelung, dass bei Nichteinigkeit der Eltern die Vormundschaftsbehörde über den Familiennamen der Kinder entscheiden sollte, wurde der Entwurf 2001 in der Schlussabstimmung aber von beiden Kammern abgelehnt. 2003 hatte Leutenegger Oberholzer (sp, BL), ebenfalls mit einer parlamentarischen Initiative, die Angelegenheit wieder aufgenommen. Ihr Begehren schloss von Anfang an das Bürgerrecht und den Familiennamen der Kinder ein. Obgleich die Initiative die Form einer allgemeinen Anregung hat, gab Leutenegger Oberholzer gewisse Leitlinien für die konkrete Umsetzung vor. So sollte geprüft werden, ob der behördlich verordnete Namenswechsel bei der Eheschliessung zweckmässig ist, da dies zwangsläufig wie in der verworfenen Vorlage zu einer Grosszahl von Namensoptionen führt. Für den Fall der Nichteinigung der Eltern sollte eine abschliessende gesetzliche Regelung getroffen werden, um behördliche Entscheide zu vermeiden. Der Nationalrat gab der Initiative im Berichtsjahr diskussionslos Folge.

Gleichstellung im Namens- und Bürgerrecht (Pa.Iv. 03.428)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

Der Ständerat übernahm weitgehend die Vorschläge des Nationalrates zur Gleichstellung von Frau und Mann beim Familiennamen und beim Bürgerrecht. In einem wichtigen Punkt folgte er allerdings dem Bundesrat. Einstimmig beschloss er, Doppelnamen weiter zuzulassen, um die Einheit der Familie zu unterstreichen. Zudem nahm er gegenüber dem Nationalrat eine Änderung beim Familiennamen der Kinder unverheirateter Paare vor. Diese sollen grundsätzlich den Namen der Mutter tragen; bei gemeinsam wahrgenommenem Sorgerecht sollen die Eltern auch den Namen des Vaters wählen dürfen.

Änderung des Namensrechts (Pa.Iv. 94.434)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

In der Augustsession brauchte der Nationalrat nur gerade zwei Stunden, um sich voll und ganz der Linie seiner Kommission anzuschliessen. Die Beibehaltung des bisherigen Namens wird – vorausgesetzt, dass der Ständerat ebenfalls zustimmt – zum Normalfall, denn jede Lösung in Richtung eines gemeinsamen Familiennamens bedürfte neu einer Erklärung vor dem Standesamt. Die Doppelnamen werden wieder abgeschafft. Beim Familiennamen der Kinder müssen sich die Eltern auf den einen oder anderen Namen einigen. Heiraten Eltern erst, nachdem ihre gemeinsamen Kinder das 14. Altersjahr erreicht haben, so können die Jugendlichen den Familiennamen selber wählen. Diese Bestimmung war für CVP-Fraktionschef Maitre (GE) Anlass, noch einmal von einem absurden Gesetz zu sprechen, welches das Zivilstandsregister zu einem „Selbstbedienungsladen“ verkommen lasse. Trotz Gegenstimmen aus der CVP wurde die ZGB-Änderung sowohl beim Familiennamen als auch beim Bürgerrecht mit 92 zu 24 Stimmen deutlich angenommen.

Änderung des Namensrechts (Pa.Iv. 94.434)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

Das revidierte Eherecht, das auf Anfang 1988 in Kraft gesetzt wurde, hatte die Gleichstellung von Frau und Mann zum Ziel. Ganz konnte dieses Anliegen damals jedoch nicht umgesetzt werden; zu emotional verlief die Auseinandersetzung und zu gross war die Angst vor der traditionalistisch-konservativen Gegnerschaft und dem von ihr angekündigten Referendum. So wurden schliesslich Kompromisse beim Familiennamen und beim Bürgerrecht hingenommen. Das einzige Zugeständnis war für die Frauen, dass sie ihren Familiennamen beibehalten und jenem des Ehemannes voranstellen dürfen; die Kinder erhalten aber ausnahmslos den Familiennamen und das Bürgerrecht des Vaters. In der Zwischenzeit stiess diese Ungleichbehandlung der Geschlechter auf zunehmende Kritik und wurde sogar vom Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte gerügt. Dieser Umstand hatte (allerdings vorab aus formaljuristischen Gründen) die inzwischen aus dem Parlament ausgeschiedene Nationalrätin und Rechtsprofessorin Sandoz (lp, VD) bewogen, eine parlamentarische Initiative mit der Forderung einzureichen, die Bestimmungen des ZGB seien so zu ändern, dass die Gleichstellung von Frau und Mann gewährleistet wird.

Der Nationalrat hatte die Initiative nach deren grundsätzlicher Gutheissung seiner Rechtskommission zur vertieften Ausarbeitung zugewiesen. Diese legte 1997 ihre Vorschläge vor. Danach sollen im Regelfall beide Ehegatten ihren Namen weiterführen und sich nur für die Kinder auf einen gemeinsamen Familiennamen einigen. Wenn beide den gleichen Namen tragen möchten, können sie entweder jenen des Mannes oder jenen der Frau wählen. Der mit dem neuen Eherecht eingeführte Doppelname ohne Bindestrich hat in diesem Konzept keinen Platz mehr. Die Kommission ging sogar noch einen Schritt weiter als die Initiantin und merzte auch beim Kantons- und Gemeindebürgerrecht die Ungleichbehandlung von Mann und Frau aus: Die Heirat soll künftig keine Auswirkungen mehr auf das Bürgerrecht haben, und die Kinder sollen das Bürgerrecht jenes Elternteils erhalten, dessen Namen sie tragen.

Änderung des Namensrechts (Pa.Iv. 94.434)
Dossier: Gleichberechtigung von Frauen und Männern im Namensrecht

Rund zweieinhalb Jahre nach ihrer gescheiterten Asylinitiative „gegen die illegale Einwanderung“, die vom Volk im Dezember 1996 mit rund 54% der Stimmen abgelehnt worden war, nahm die SVP einen zweiten Anlauf. An ihrer Delegiertenversammlung im Februar beschloss sie, noch vor den eidgenössischen Wahlen eine Volksinitiative „gegen den Asylmissbrauch“ zu lancieren. Die besondere Attraktivität der Schweiz als Fluchtdestination, die es mit allen Mitteln zu bekämpfen gelte, ortete die Partei im hohen Niveau der Sozial- und Fürsorgeleistungen. In diesem Sinn verlangte sie eine einheitliche gesamtschweizerische Gesetzesgrundlage für Fürsorgeleistungen; bei Missbräuchen des Asylrechts sollten diese Gelder drastisch gekürzt werden. Zudem wollte die SVP eine Drittstaatenregelung einführen, die es der Schweiz erlauben würde, Asylsuchende, die aus einem sogenannt „sicheren“ Drittland einreisen, ohne weitere Formalitäten zurückzuweisen. Die Partei sah dann aber ein, dass dieses Vorhaben wohl kaum praktizierbar wäre, weil damit kein einziger Flüchtling mehr an der Grenze ein Asylbegehren stellen könnte, da alle die Schweiz umgebenden Länder im Sinn der Menschenrechte sichere Staaten sind. Weil die SVP auch Einreisen auf dem Luftweg praktisch verunmöglichen möchte, kämen nur noch Asylgesuche auf einer Schweizer Botschaft in Frage. Bei der Lancierung ihrer Initiative im Mai krebste sie in diesem Punkt zurück und verlangte nur noch, dass jemand, der über ein sicheres Land eingereist ist, bis zur Ausschaffung einen „reduzierten Status“ erhält, der mit zusätzlichen Abstrichen bei den Fürsorgeleistungen „bestraft“ wird.

Volksinitiative „gegen Asylrechtsmissbrauch“

Auf Antrag seiner Kommission fügte der Ständerat beim Kapitel über die Bügerrechte die Bestimmung ein, wonach der Bund die Einbürgerung staatenloser Kinder erleichtert (Art. 38 Abs. 3). Der Bundesrat verwies darauf, dass hier über die eigentliche Nachführung hinausgegangen werde, anerkannte aber, dass der Antrag internationalen Bestrebungen entspricht, weshalb er ihm nicht opponierte. Die neue Bestimmung entfaltet ihre Wirkung vor allem bei jenen internationalen Adoptionen, welche – aus welchen Gründen auch immer – schliesslich scheitern, bei denen das ausländische Kind aber bereits in der Schweiz ist und ohne Einbürgerung riskieren würde, wieder in sein Heimatland ausgeschafft zu werden, wo es meistens über keine familiären Strukturen mehr verfügt. Dieser Beschluss entsprach einer 1993 vom Nationalrat angenommenen parlamentarischen Initiative Zisyadis (pda, VD) (Pa.Iv. 92.423), die deshalb als erfüllt abgeschrieben werden konnte.

Migrations- und Asylpolitik in revidierter Bundesverfassung (BRG 96.091)
Dossier: Totalrevision der Bundesverfassung 2/2: BRG 96.091 (1996 bis 2000)