Un comité mené principalement par des membres de l'Union démocratique fédérale ainsi que l'UDC a déposé le lundi 8 avril 2019 un référendum contre la loi résultant d'une initiative parlementaire Reynard, acceptée en chambres, qui visait à pénaliser les propos homophobes. Le comité référendaire estime que les discriminations sur les orientations sexuelles sont un phénomène marginal, et que l'extension de la norme antiraciste conduirait à des «vagues de plaintes absurdes contre des personnes qui adoptent une attitude critique à l'égard de l'homosexualité», rapporte un article du quotidien Le Temps. Le référendum a été nommé «non à la censure», et la liberté d'expression sert de ressort principal au discours des référendaires. Selon le comité, la loi contre le racisme existante a déjà été créée pour «faire taire les opposants politiques». Une banderole appelant à la tolérance, à la diversité des opinions ainsi que de nombreuses références à la Convention européenne des Droits de l'Homme ont accompagné la remise des paraphes. Pour rappel, la récolte des signatures avait été entachée par un scandale, lorsque Mathias Reynard avait dénoncé sur les réseaux sociaux les pratiques des référendaires. Certains d'entre eux auraient fait croire aux potentiels signataires que leur texte était une initiative contre l'homophobie.

La modification de la loi sur les étrangers, visant la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC, bouclée en décembre 2016 au Parlement, a provoqué un élan de mécontentement. Quatre comités différents ont appelé au référendum, toutefois selon des motivations différentes. Un premier comité, nommé «referendum subito», porté dans les médias par le politologue Nenad Stojanovic, représente plutôt les milieux de gauche, plusieurs membres du comité appartenant d'ailleurs au parti socialiste. Le comité «non à la violation de la Constitution» est mené par une étudiante zougoise de 29 ans, Sandra Bieri, qui entend «envoyer un signal à l'establishement». Le groupe «Bürgerrechtsbewegung Schweiz» est animé par deux personnes retraitées, Ingrid Sigg et Konrad Staudacher, l'une sans appartenance partisane et l'autre avec des sympathies plutôt PLR. Enfin, le quatrième comité a été fondé par Willi Vollenweider, un parlementaire zougois UDC. Si l'éventail politique des référendaires est large, tou-te-s s'accordent sur un point: la loi de mise en œuvre ne respecte pas ce qui a été voté par la population en février 2014. Malgré cette diversité des soutiens, le référendum n'a pas abouti. A l'échéance du délai, seules 13'000 signatures ont été récoltées, et déposées, en guise de symbole, à la chancellerie.

Le 12 février 2017, la population votante a accepté à plus de 60% le référendum obligatoire facilitant la naturalisation pour les étrangers et étrangères de troisième génération (voir également ici). Le texte soumis au peuple était issu de l'initiative parlementaire Marra (ps, VD), intitulée «La Suisse doit reconnaître ses enfants». Le changement partiel de la constitution avait rencontré peu de résistance. Ses adversaires principaux étaient l'UDC et l'UDF, qui avaient lancé une contre-campagne mettant en garde contre une «naturalisation de masse», dont l'affiche mettait en scène des mains aux différentes variantes de peau foncée, se jetant sur des passeports à croix blanche. Les affiches en faveur de l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération mettaient en scène des portraits de personnes jeunes, dont le texte soulignaient la composante identitaire suisse, malgré l'origine étrangère: «Manuel. Schweizer. Punkt». Le mouvement «Opération Libero», qui avait été créé suite à l'initiative contre l'immigration de masse s'est beaucoup investi dans cette campagne.

La question de l'identité est ressorti comme argument principal chez les votant-e-s, selon l'analyse VOTO. Les coûts administratifs, les règles de procédure ou encore le fédéralisme n'ont pas joué de rôle, les gens ont voté oui, car ils/elles considèrent les personnes de troisième génération comme suisses. Dans le camp du non, qui atteignait 79% chez les adhérent-e-s de l'UDC, le rejet est dû principalement à un scepticisme de principe face aux personnes étrangères.


Votation du 12 février 2017
Participation: 46.84%
Oui: 1'499'627 (60.4%) / Cantons: 15 4/2
Non: 982'844 (39.6%) / Cantons: 5 2/2

Consignes de vote:
- Oui: Les Verts, PS, PLR (1)*, PDC (1)*, PBD (1)*, Vert'libéraux, solidaritéS Union des villes suisses, Union syndicale suisse (USS), Travail.suisse, Commission fédérale des migrations
- Non: UDC. UDF (1)*,
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes

Le référendum de la loi sur la restructuration du système de l’asile, promis par l'UDC, a été déposé dûment signé le 14 janvier 2016.
Ce n'est qu'au lendemain du bilan de la Confédération sur le centre de test de Zurich qu'a véritablement commencé la "drôle de campagne". Une campagne sans affiches, tout d'abord, puisque ni les adversaires, ni les partisans n'ont souhaité investir dans les moyens traditionnels payants. Les deux camps ont préféré opter pour les séances d'informations, débats et flyers. Une campagne aux alliances étonnantes, également. Le camp du oui, un comité suprapartisan, lancé le 12 avril et composé de tous les partis gouvernementaux, du PLR aux Verts, auxquels ne manquait que l'UDC. Le camp du non, lui, était certes moins nombreux, mais d'autant plus hétéroclite. D'un côté l'UDC, qui reprochait à la révision de rendre la Suisse encore plus attractive pour les "profiteurs de l'asile" et de l'autre la gauche de la gauche, jugeant la révision inhumaine et contraire aux droits humains. Un comité, composé principalement de figures lémaniques de défense du droit d'asile, comme par exemple les anciens conseiller nationaux Nils de Dardel (ps, GE) ou Anne-Catherine Ménétrey-Savary (verts, VD), a été rejoint par l'ancien président des Verts et conseiller national Ueli Leuenberger (verts, GE). Les partis SolidaritéS en Romandie et Basta! à Bâle se sont également prononcés contre la réforme. Les organisations en faveur du droit d'asile se sont montré divisées: l'OSAR, Caritas, l'OSEO, Solidarité sans Frontières ou Opération Libero ont fait campagne pour le oui. Amnesty International a lancé un "oui critique", tandis que Vivre Ensemble, SOS Asile ainsi que différents collectifs de la société civile (Bleiberrecht/droit de rester, Collectif R.) se sont prononcés contre la révision.
Il est intéressant de constater que certains arguments étaient repris par les deux parties antagonistes du camp du oui. Comme par exemple la contestation des chiffres avancés par le Conseil fédéral, plaidant pour une plus grande efficacité du nouveau système. L'UDC et la gauche de la gauche ont critiqué le zèle du gouvernement dans la phase test, arguant que celui-ci avait été conduit avec un nombre d'employées et employés de l'Etat plus important ainsi qu'un nombre de requérantes et requérants artificiellement plus bas que la normale. De plus, les deux camps mettent en avant un taux de disparition plus élevé en cours de procédure, faisant de ce nouveau système une "usine à sans-papiers". Les similarités des deux discours s'arrêtent là. L'UDC a mis en avant un système de l'asile exagérément généreux, dépeint les candidats et candidates à l'asile comme menaçant la sécurité et la cohésion nationale, à grand renfort d'images telles que celle de l'abuseur sexuel, du migrant économique profiteur et d'une invasion migratoire hors de contrôle. Le spectre des expropriations a également été agité, ce qui explique la présence de l'association des propriétaires de maison dans le camp du non. Les partisans du non de gauche ont en revanche mis en avant la révision comme un durcissement extrêmement sévère du droit d'asile, qui condamne les requérants et requérantes d'asile à l'isolement, l'accès aux œuvres d'entraide étant rendu plus difficile par la position géographique excentrée de la majorité des futurs centres.
Les avocats gratuits, fortement critiqués par l'UDC ont eux été décrit comme un "simulacre d'aide juridique", la courtesse des procédures et délais de recours ainsi que leur paiement au forfait rendant impossible selon leurs détracteurs une défense équitable et juste. Les partisans du oui ont mis en avant une procédure plus rapide et plus équitable, permettant de faire des économies à long et moyen terme, de décharger les cantons et les communes ainsi que de défendre au mieux les droits des personnes, grâce à la représentation juridique gratuite et automatique. L'argument phare de l'accélération des procédure était qu'elles permettaient aux personnes nécessitant une protection de la Suisse de s'intégrer plus rapidement et en même temps permettaient de renvoyer plus vite chez elles celles qui ne remplissaient pas les conditions d'octroi de l'asile.
Durant la courte campagne, la presse a souvent relayé des communiqués faisant état du nombre important de demandes d'asile prévues pour les années à venir. La question d'un engagement de l'armée aux frontières a également été soulevée. Très présent dans la presse était également le nouveau conseiller national de l'UDC Andreas Glarner (udc, AG), connu pour être le président de la commune d'Oberwil-Lieli, qui s'était fortement opposée à l'accueil de personnes réfugiées dans le village, envisageant même de payer une compensation à la Confédération.

Face aux urnes ce sont ces derniers arguments qui ont prévalu. 66.8% des votants ont plébiscité la mouture du Conseil fédéral. L'analyse VOX post votation indique que la révision n'était pas perçue en premier lieu comme un durcissement. L'argument qui a fait mouche chez la majorité de celles et ceux qui ont voté oui est le raccourcissement des procédures, suivi par l'aspect juridique, économique ainsi que de compromis de l'objet soumis au vote. Le fossé gauche-droite était peu perceptible dans les résultats. Parmi les sympathisantes et sympathisants de l'UDC, 61% se sont prononcés contre la révision. A la gauche de la gauche, comme à droite, de solides majorités se sont montrées en faveur de l'objet, qui a d'ailleurs transcendé les traditionnels oppositions de sexe, de génération et ville-campagne.
Si les partis pour le oui se sont réjouis de leur victoire, la presse s'est montrée plus circonspecte, qualifiant parfois le résultat de "défaite trompeuse de l'UDC". Plusieurs observateurs relèvent que l'acceptation de la loi sur l'asile, contrariant l'opinion d'une UDC seule contre tous permettra au parti agrarien de se targuer d'avoir vu venir les éventuels ratés du nouveau système d'asile. Une position notamment défendue par le député Freysinger (udc, VS). D'autres critiques émergent au lendemain de la votation, notamment au sujet de la vitesse prévue des accélérations promises, la réforme ne devant être formellement mise en œuvre qu'à partir de 2019 selon certains détracteurs. Le front uni des partis du oui n'aura pas survécu longtemps à la votation, puisque dès le lundi suivant, l'aile bourgeoise remettait la pression sur la gauche, avec notamment le PLR qui entend mener bataille sur le thème des admissions provisoires et des permis attribués aux ressortissantes et ressortissants érythréens.

Votation du 5 juin 2016

Participation: 46.79%
Oui: 1 616 597 (66.8%)
Non: 804 086 (33.2%)

Mots d'ordre
oui: PDC, PLR, PBD, Les Verts, PS, Amnesty Suisse, OSAR
non: SolidaritéS, Basta!, Vivre ensemble, Collectif R., SOS Asile, UDC

Un an à peine après la première votation, les Suisses ont dû se prononcer à nouveau sur le diagnostic préimplantatoire. Il s'agissait cette fois-ci d'accepter ou non la modification de la loi sur la procréation médicalement assistée. Pour rappel, l'article constitutionnel permettant cette loi avait obtenu les faveurs populaires en 2015, et dès les résultats, les adversaires de l'objet avaient annoncé vouloir saisir le référendum. Le rapport de forces du vote de 2016 n'est pas tout à fait identique à celui de l'année précédente. Certains défenseurs de la présence d'un article sur le DPI dans la Constitution étaient en revanche opposés à sa loi d'application, estimant que celle-ci allait trop loin. Le comité du non présidé encore par Marianne Streiff-Feller (pev, BE) et Christian Lohr (pdc, TG) était proéminent dans la campagne.
L'analyse des encarts dans la presse menée par Année Politique Suisse a montré que plus de 83% provenaient des adversaires du DPI. Le même narratif des dérives de la science a été repris avec des expressions comme "médecine sans limite", "incontrôlable", "extrême" ou encore "la chimère de l'être humain parfait". Les visuels utilisés étaient principalement d'un jaune rappelant le symbole du danger biologique et montraient un bébé naissant d'un épi de maïs, visant à rappeler le débat sur le transgénisme. Le comité "oui à nouveau pour la procréation médicalement assistée" est également resté sur le même argumentaire mettant en avant l'aide pour les parents ne pouvant pas procréer seuls. L'argument d'une diminution des avortements grâce aux DPI a été brandi, notamment par Ruth Humbel (pdc, AG), l'un des moteurs du comité pour le oui.
Comme lors de la votation précédente, les clivages partisans traditionnels ne se sont pas retrouvés, les comités pour et contre montrant une large hétérogénéité partisane. Les organisations de soutien aux personnes malades ou handicapées ne se sont pas non plus montrées unanimes. La plupart, comme par exemple Procap a intégré le camp du non, tandis que la société suisse pour la mucoviscidose s'est par exemple montrée en faveur de l'objet.
Si les deux votations portaient sur la même question, leurs implications sont différentes. En effet, la loi votée en 2016 réglemente de manière plus précise l'application du DPI. C'est pour cette raison que certains partisans de l'article constitutionnel se sont opposés à la loi, à l'instar du conseiller national Mathias Reynard (ps, VS). L'on reproche principalement à la loi d'autoriser le test préimplantatoire sur un nombre illimité d'embryons, contre 3 précédemment. De plus, la loi soumise au vote entend autoriser le DPI à tous les couples voulant procréer et non plus uniquement ceux porteurs de lourdes maladies héréditaires. Enfin, la liste des critères autorisés pour une sélection des embryons n'est pas définie et peut selon les opposants conduire à toutes sortes de dérives.

Les résultats de la votation ont montré un oui encore plus grand que l'année précédente. La loi sur la procréation médicalement assistée a été plébiscitée par 62.4% de la population votante. Le parti évangélique, qui avait lancé le référendum s'est adressé au Conseil fédéral, le sommant de tenir sa promesse de surveiller très étroitement l'application de la loi sur la procréation, car il craignent, comme les 19 associations pro handicap engagées dans le camp du non, des dérives eugénistes et une discrimination plus grande encore des personnes handicapées.

Votation populaire du 5 juin 2016

Participation: 46.68%
Oui: 1 490 417 (62.4%) / cantons 20 3/2
Non: 897 318 (37.6%) / cantons 3/2

Mots d'ordre
- oui: PDC, PLR
- non: Parti évangélique suisse, Pro Handicap, UDF, UDC

Gemäss der Vox-Analyse waren für den Abstimmungsentscheid die Einstufung auf der Links-Rechts-Achse und die Parteisympathie ausschlaggebend. Personen die sich als links einstuften, nahmen die Vorlage fast einhellig an, diejenigen die sich in der Mitte einreihten stimmten ebenfalls klar dafür, während Befragte die sich als rechts einordneten, die Vorlage insgesamt knapp ablehnten. Die Parteiparolen wurden unterschiedlich befolgt. Während die Sympathisanten der SP fast geschlossen ein Ja in die Urne legten, wurde die FDP von ihrer Anhängerschaft förmlich desavouiert. 67% ihrer Sympathisanten hiessen die Vorlage gut, zu der die Partei die Nein-Parole gefasst hatte. Auch bei der SVP, die ebenfalls ein Nein empfohlen hatte, war die Zahl der Abweichler mit 42% überraschend hoch. Abtrünnige gab es auch bei der CVP, trotz der Ja-Parole der Partei stimmten 29% der Anhänger gegen das Gesetz. Die Vorlage wurde von allen Gesellschaftsschichten angenommen. Allerdings waren Personen mit tieferer Schulbildung skeptischer als Gutgebildete, und Ledige waren überraschenderweise positiver eingestellt als Verheiratete.

Mit einem Ja-Stimmenanteil von 68% hiess das Volk am 26. November die Harmonisierung der Familienzulagen klar gut. Das Gesetz wurde einzig in Appenzell Innerrhoden mit 54,4% abgelehnt. Am grössten war die Zustimmung mit 83,7% im Kanton Jura. Es ist dies jener Kanton, in dem die Familien vom neuen Gesetz am meisten profitieren werden, weil dort die Kinderzulagen am tiefsten waren. Auch die Kantone Neuenburg, Waadt und Bern, deren Zulagen ebenfalls deutlich unter dem künftigen Minimum lagen, stimmten der Harmonisierung mit Mehrheiten von über 70% zu. Mit Ausnahme von Genf lagen die durchschnittlichen Ja-Stimmenanteile in den Kantonen der Westschweiz und im Tessin höher als in der Deutschschweiz.


Abstimmung vom 26. November 2006

Beteiligung: 45,0%
Ja: 1 480 796 (68,0%)
Nein: 697 415 (32,0%)

Parolen: Ja: CVP, SP, EVP, CSP, PdA, PSA, GPS, SD, EDU, Lega; SBV, SGB, Travail.Suisse.
Nein: FDP (4*), SVP, LP, FPS; Economiesuisse, SGV.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Im Vorfeld der Abstimmung kämpften neben dem Gewerbeverband auch Economiesuisse sowie die SVP, die FDP und die Liberalen gegen die Neuerung. Sie kritisierten die zusätzliche Belastung der Arbeitgeberseite, welche die Zulagen weitgehend finanzieren muss. Sie wandten ein, dass durch den einheitlichen Minimalsatz die Hoheit der Kantone eingeschränkt würde und dass die zusätzlichen Mittel nach dem Giesskannenprinzip verteilt würden, statt sie gezielt jenen Familien zufliessen zu lassen, die sie auch wirklich bräuchten. Für die SVP und den Gewerbeverband bildeten ferner die Zahlungen an Kinder im Ausland, wenn ihre Eltern in der Schweiz arbeiten, ein zentrales Argument gegen die Vorlage.

Für die Harmonisierung der Familienzulagen sprachen sich die SP, die GP und die übrigen linken Parteien, die CVP, die EVP, die EDU, die SD sowie die Gewerkschaften aus. Sie begrüssten die nationale Harmonisierung und den verbindlichen Minimalsatz, der für die meisten Kantone eine Erhöhung der Leistungen bedeutet. Sie waren der Ansicht, durch die Vorlage könne die finanzielle Lage vieler Familien verbessert und Ungerechtigkeiten wegen unterschiedlichen Regelungen zwischen den Kantonen vermindert werden.

Mit einem Ja-Anteil von 67,8% (Asylgesetz) und 68% (Ausländergesetz) fiel das Verdikt des Volks deutlich aus. Kein einziger Kanton votierte gegen die beiden Vorlagen. Beim Asylgesetz war die Zustimmung mit 80,1% im Kanton Schwyz am deutlichsten, das Ausländergesetz fand mit 79,7% in Nidwalden den grössten Zuspruch. Am knappsten wurden die beiden Vorlagen mit 52,5% bzw. mit 51,3% im Kanton Genf angenommen. Zwei Hauptelemente prägten das Abstimmungsverhalten beim Asyl- und Ausländergesetz: Erstens differierten die Resultate kaum, die beiden Vorlagen wurden als ein Gesamtpaket gesehen. Zweitens fiel das Ja in der französischsprachigen Schweiz und in den Deutschschweizer Grossstädten knapper aus. Der Entscheid wurde vom UNO-Hochkommissariat für Flüchtlinge bedauert, besonders besorgt war es darüber, dass Asylsuchende künftig einen gültigen Pass vorlegen müssen.

Asylgesetz. Teilrevision
Abstimmung vom 24. September 2006

Beteiligung: 48,9%
Ja: 1 598 399 (67,8%)
Nein: 760 787 (32,2%)

Parolen:
Ja: CVP (6*), FDP (1*), SVP, LP, SD, EDU, FPS, Lega; Economiesuisse, SGV, SBV.
Nein: SP, EVP, CSP, PdA, GP; SGB, Travail.Suisse, ev. und kath. Landeskirchen, Hilfswerke, Schweizerische Flüchtlingshilfe.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG)
Abstimmung vom 24. September 2006

Beteiligung: 48,9%
Ja: 1 602 134 (68,0%)
Nein: 755 119 (32,0%)

Parolen: Ja: CVP (6*), FDP (1*), SVP, LP, SD, EDU, FPS, Lega; Economiesuisse, SGV, SBV.
Nein: SP, EVP (1*), CSP, PdA, GP; SGB, Travail.Suisse, ev. und kath. Landeskirchen, Hilfswerke, Schweizerische Flüchtlingshilfe.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Als Motive für den Stimmentscheid standen bei den Befürwortern der beiden Vorlagen klar die Gesetzesverschärfung und die Bekämpfung von Missbräuchen im Vordergrund. Wer die Vorlage ablehnte, tat dies vor allem weil ihm die Massnahmen zu weit gingen und er sie als unmenschlich einschätzte.

Im Abstimmungskampf dominierte klar die Debatte um das Asylgesetz. Die Gegner, neben den Grünen und der SP auch Gewerkschaften, kirchliche Organisationen, Hilfswerke, Kulturschaffende sowie ein bürgerliches Nein-Komitee, machten geltend, die Verschärfungen im Asyl- und Ausländerrecht bedeuteten einen Bruch mit der humanitären Tradition der Schweiz und verstiessen gegen das Völkerrecht. Sie kritisierten insbesondere die neue Bestimmung zu den Identitätspapieren und den Sozialhilfestopp. Das Abstimmungsbüchlein des Bundesrates wurde als irreführend beanstandet. Vier Nationalräte aus dem bürgerlichen Nein-Komitee, Marty (fdp, TI), Ruey (lp, VD), Simoneschi (cvp, TI) und Zapfl (cvp, ZH) verlangten in einem Schreiben eine öffentliche Stellungnahme und eine inhaltliche Präzisierung der Landesregierung. Diese wies die Kritik zurück.

Auf der Seite der Befürworter machten sich vor allem die SVP, die FDP und die CVP für ein Ja zu den beiden Vorlagen stark. Allerdings führten die drei Bundesratsparteien getrennte Kampagnen und setzten eigene Akzente. Die FDP und die CVP distanzierten sich dabei von der aggressiven Rhetorik der SVP.

Wie bereits während den Ratsdebatten angekündigt ergriff der Gewerbeverband das Referendum gegen die Harmonisierung der Kinderzulagen, das Volk stimmte am 26. November darüber ab. Das Gesetz bildete einen indirekten Gegenvorschlag zur Initiative „für fairere Kinderzulagen“ der Gewerkschaft Travail.Suisse, in der landesweit einheitliche Kinderzulagen von 450 Fr. pro Kind gefordert wurden. Nachdem der Gewerbeverband das Referendum gegen das Familienzulagengesetz ergriffen hatte, beschloss Travail.Suisse, die Initiative zurückzuziehen und die dafür vorgesehenen Mittel für die Abstimmungskampagne gegen das Referendum einzusetzen.

Im April wurden die Referenden gegen die Revision des Asylgesetzes und gegen das neue Ausländergesetz eingereicht. Diese waren von den Grünen, von Solidarité sans frontières und dem Forum für die Integration der Migrantinnen und Migranten lanciert worden und wurde auch von der SP und den Gewerkschaften unterstützt. Das Volk stimmte im Herbst über die beiden Gesetze ab.

Inhaltlich ging es in den beiden Erlassen um eine Verschärfung der Asyl- und Ausländerpolitik. Gemäss dem revidierten Asylgesetz wird auf Gesuche nicht mehr eingetreten, wenn die Asylsuchenden nicht innerhalb von 48 Stunden nach Einreichung des Gesuchs gültige Identitätspapiere vorlegen bzw. ihre Papierlosigkeit glaubhaft begründen können. Asylsuchende mit einem Nichteintretensentscheid erhalten anstelle der Sozial- nur noch Nothilfe. Verbessert wird die Rechtsstellung der vorläufig aufgenommenen Personen. Sie dürfen neu arbeiten und erhalten nach 3 Jahren das Recht auf Familiennachzug. Das neue Ausländergesetz sieht vor, dass Ausländerinnen und Ausländer von ausserhalb der EU und der EFTA nur noch bei besonderer beruflicher Qualifikation zum schweizerischen Arbeitsmarkt zugelassen werden. Zudem werden die Zwangsmassnahmen im Vollzug verschärft; abgewiesene Asylbewerber die das Land verlassen müssen und sich nicht kooperativ verhalten, können bis zu 18 Monaten in Beugehaft genommen werden.

SP und Grüne erklärten, die Vorlage zusammen mit Flüchtlings- und Menschenrechtsorganisationen sowie kirchlichen Verbänden mit dem Referendum zu bekämpfen: Die Nichteintretensentscheide bei Papierlosen verletzten die Flüchtlingskonvention, die Weitergabe von Personendaten gefährdeten Verwandte von Asylsuchenden im Heimatland, die Verschiebung der Entscheidkompetenz vom Bund zu den Kantonen führe zu Willkür bei Härtefällen, der Sozialhilfestopp treffe auch besonders verletzliche Personen wie Minderjährige und die Zwangsmassnahmen seien unverhältnismässig.

Der Nationalrat lehnte eine Motion Freysinger (svp, VS) ab, welche die Abschaffung der Visumspflicht für Taiwan-Chinesen verlangt hatte, überwies aber gegen den Willen des Bundesrates eine Motion Darbellay (cvp, VS; Mo. 04.3047) zur erleichterten Einreise für chinesische Touristen mit einem Schengen-Visum. Im Ständerat obsiegten Sicherheitsüberlegungen gegenüber den Interessen des Tourismusgewerbes: Schengen-Visa würden oft gefälscht, ganze Reisegruppen tauchten in der EU unter, die Schweiz habe mit China keine Rückübernahmeabkommen geschlossen und solange sie dem Schengen-Raum nicht angehöre, seien EU-Einreisesperren für die Schweizer Behörden gar nicht erkennbar.

Am 5. Juni billigten die Stimmberechtigten mit 58% Ja das Partnerschaftsgesetz, gegen das die EVP und die EDU das Referendum ergriffen hatten. Die Kampagne vermochte keine grossen Wellen zu schlagen; die SVP hatte zwar die Nein-Parole ausgegeben, trat aber kaum in Erscheinung. Appenzell Innerrhoden, Jura, Schwyz, Tessin, Thurgau und das Wallis lehnten die Vorlage ab. Das neue Gesetz ermöglicht homosexuellen Paaren, ihre Partnerschaft beim Zivilstandesamt eintragen zu lassen. Damit erlangen sie versicherungs-, berufsvorsorge-, erb- und steuerrechtlich dieselbe Rechtsstellung wie heterosexuelle Paare, Adoption und Fortpflanzungsmedizin bleiben ihnen jedoch verwehrt. Das neue Gesetz tritt voraussichtlich am 1. Januar 2007 in Kraft.


Abstimmung vom 5. Juni 2005

Beteiligung: 56,5%
Ja: 1 559 848 (58,0%)
Nein: 1 127 520 (42,0%)

Parolen:
– Ja: CVP (4*), FDP (1*), SP, CSP, GP, LP, PdA; SGB, evang. Kirchenbund, kath. und evang. Frauenbund, Alliance F.
– Nein: SVP (*3), EVP, EDU, SD; Schweiz. Bischofskonferenz, Schweiz. Evang. Allianz.
– Stimmfreigabe: Lega.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Gemäss Vox-Analyse nahmen jüngere Personen und solche, die weniger intensiv am religiösen Leben teilnehmen, die Vorlage eher an als ältere und stark religiöse Menschen, wobei die Konfession keine Rolle spielte. Einen Einfluss auf den Stimmentscheid hatte auch der gesellschaftliche Status und das Bildungsniveau: Hochschulabsolventinnen und -absolventen befürworteten das Partnerschaftsgesetz eher als Personen mit Grundschulausbildung. Die Mehrheit der Sympathisantinnen und Sympathisanten der SP (81%), der FDP (63%) und der CVP (55%) folgten der Ja-Parole ihrer Partei; bei der CVP hatten drei Sektionen (FR, TI und Unterwallis) die Nein-Parole herausgegeben und jene von Neuenburg hatte Stimmfreigabe beschlossen. Auch die Anhängerschaft der SVP beachtete trotz drei abweichenden Kantonalsektionen (BE, GR und ZG) zu 60% die Nein-Empfehlung der nationalen Partei. Die Analyse der Stimmmotive zeigte, dass die überwiegende Zahl der Stimmenden sich weniger mit den konkreten Bestimmungen der Vorlage auseinandergesetzt, sondern vielmehr einen grundsätzlichen Entscheid für oder gegen eine gesellschaftliche und rechtliche Anerkennung homosexueller Paare gefällt hatte.

Der Ständerat als Zweitrat verabschiedete das Bundesgesetz über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz) einstimmig. Vergebens beantragte der Walliser CVP-Vertreter Epiney Rückweisung an die Kommission mit dem Auftrag, nicht ein eheähnliches Institut zu schaffen, das vom Volk nur schwerlich akzeptiert würde, sondern die Frage über privatrechtliche Verträge zu lösen. Schweiger (fdp, ZG) hielt dem entgegen, der Staat habe für Ehepaare so viele Regelungen getroffen, die sich nur mit weiteren Rechtsinstituten auf gleichgeschlechtliche Paare übertragen liessen. Sukkurs erhielt er von Bundesrat Blocher, einem einstigen Gegner der Vorlage, der betonte, homosexuelle Paare sollten einen gesetzlichen Rahmen für die gegenseitige Für- und Vorsorge im Rahmen des öffentlichen Rechts erhalten. Verbal mochte niemand Epiney unterstützen. In der Abstimmung erhielt der Rückweisungsantrag aber dennoch 11 Stimmen. Abgesehen von wenigen redaktionellen Details folgte die kleine Kammer Bundes- und Nationalrat. In der Schlussabstimmung wurde das Partnerschaftsgesetz vom Nationalrat mit 112 zu 51 und vom Ständerat mit 33 zu 5 Stimmen bei 4 Enthaltungen angenommen. Das von der EVP und der EDU bereits im Vorjahr im Nationalrat angekündigte Referendum gegen das Partnerschaftsgesetz kam mit etwas über 67'000 Unterschriften zustande.

In der Wintersession behandelte der Nationalrat als erster das neue Bundesgesetz über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare. Damit können sich homosexuelle Paare auf dem Zivilstandsamt eintragen lassen und werden so im Erbrecht, im Ausländerrecht, im Sozialversicherungsrecht, bei der beruflichen Vorsorge sowie im Steuerrecht den Ehepaaren gleichgestellt. Eine Auflösung der Partnerschaft muss mit richterlichem Beschluss erfolgen und ist erst nach einem Jahr der Trennung möglich. In der Eintretensdebatte sagte Bundesrätin Metzler, das Gesetz setze ein Zeichen der Toleranz und helfe Diskriminierungen abzubauen. Sie betonte aber, das neu geschaffene Rechtsinstitut sei nicht mit der Ehe gleichzusetzen, sondern lediglich die rechtliche Absicherung von Lebensgemeinschaften zweier erwachsener Menschen. Gegen Eintreten sprachen sich die SVP sowie die EVP/EDU-Fraktion aus. Die SVP kritisierte, mit dem neuen Gesetz werde nur ein unnötiger neuer bürokratischer Apparat aufgezogen. Grundsätzlicher gegen das Gesetz wandte sich die EDU: die gleichgeschlechtliche Lebensweise sei widernatürlich und widerspreche der Schöpfungsordnung Gottes. Als falsches Signal wertete auch die EVP die neue Rechtsform, weil sie als eigentliche Alternative neben die Ehe gestellt werde. Eintreten wurde mit 125 zu 55 beschlossen. Ein Antrag aus der CVP, die Anerkennung der Partnerschaft nur in Form einer notariellen Erklärung zu ermöglichen, wurde in ähnlichem Stimmenverhältnis abgelehnt. (Zum Druck, den die katholischen Bischöfe der Schweiz vor der Beratung der Vorlage auf die CVP ausübten, siehe hier.)

In der Detailberatung gab vor allem die Frage zu reden, ob den gleichgeschlechtlichen Paaren auch die Möglichkeit der gemeinsamen Adoption eines Kindes offen stehen soll. Bundesrätin Metzler begründete das vom Bundesrat vorgeschlagene Verbot der Adoption sowie den verweigerten Zugang zur medizinisch assistierten Fortpflanzung damit, dass man nicht einem Kind rechtlich zwei Mütter oder zwei Väter zuordnen sollte, da damit die bisherigen Prinzipien des Kindesrechts durchbrochen würden. Demgegenüber plädierten zwei links-grüne Kommissionsminderheiten dafür, das Verbot ganz zu streichen oder zumindest die Adoption von leiblichen Kindern eines Partners oder einer Partnerin zuzulassen, wenn sich dies für das Wohl des Kindes vorteilhaft erweist. Diese Anträge wurden mit 111 zu 72 resp. 116 zu 56 Stimmen abgelehnt. Die Vorlage passierte die Gesamtabstimmung mit 118 gegen 50 Stimmen. Die Neinstimmen stammten von der geschlossenen EDU/EVP-Fraktion, von einer Mehrheit der SVP- sowie einer Minderheit der CVP-Fraktion. Vor der Abstimmung hatte ein Vertreter der EDU erklärt, seine Partei werde gegen das Gesetz das Referendum ergreifen; SVP und EVP distanzierten sich mehr oder weniger klar von der Referendumsankündigung der EDU.

Der Urnengang vom 13. Juni war ein klarer Erfolg für die Landesregierung und die Parlamentsmehrheit. Beide Vorlagen wurden mit über 70% der Stimmen angenommen, die dringlichen Massnahmen sogar noch etwas deutlicher als das eigentliche Bundesgesetz. Alle Kantone hiessen beide Vorlagen gut, die Deutschschweiz allerdings weit stärker als die Romandie. Am höchsten war die Zustimmung in den Kantonen Thurgau, St. Gallen und Zug, am schwächsten im Kanton Jura, der aber auch noch klar über 50% Ja-Stimmen einlegte. Entsprechend erfreut zeigte sich Bundesrätin Metzler am Abend des Abstimmungssonntags. Sie wertete das Ergebnis als Bekenntnis der Bevölkerung zu einem „Mittelweg“ in der Asylpolitik – „grosszügige Schutzgewährung für Menschen in Not bei gleichzeitiger Bekämpfung der gängisten Missbräuche“ – und als Zeichen der Offenheit und des Konsenses. Ähnlich sahen dies CVP und FDP, welche das doppelte Ja als Signal dafür werteten, die humanitäre Tradition der Schweiz aufrecht zu erhalten und möglichst viel Hilfe vor Ort zu leisten, im Inland aber klare Grenzen zu setzen. Die enttäuschte SP nahm sich vor, inskünftig in erster Linie eine pragmatische Asyldebatte zu führen.

Dringlicher Bundesbeschluss über Massnahmen im Asylbereich
Abstimmung vom 13. Juni 1999

Beteiligung: 45,6%
Ja: 1 447 984 (70,8%)
Nein: 595 908 (29,2%)
Parolen:
– Ja: CVP, FDP, SVP, LdU (1*), LP, FPS, SD; Vorort, Arbeitgeber, SGV, VSA, SBV.
– Nein: SP, GP, EVP, PdA, EDU; SGB, CNG, Schweiz. Bischofskonferenz, Evang. Kirchenbund; Flüchtlingshilfswerke, Jugendverbände.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Asylgesetzrevision
Abstimmung vom 13. Juni 1999

Beteiligung: 45,6%
Ja: 1 443 137 (70,6%)
Nein: 601 389 (29,4%)
Parolen:
– Ja: CVP, FDP, SVP, EVP (*2), FPS, LdU, LP; Vorort, Arbeitgeber, SGV, CNG, VSA, SBV.
– Nein: SP, GP, PdA, EDU; SGB, Schweiz. Bischofskonferenz, Evang. Kirchenbund; Flüchtlingshilfswerke, Jugendverbände.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen


Die Vox-Analyse dieser Abstimmung zeigte, dass die beiden Vorlagen von allen sozialen Gruppen gutgeheissen wurden. Allerdings kam auch hier einmal mehr ein deutlicher Unterschied nach Sprachregionen zum Tragen. Die Annahmerate lag in der Romandie um rund 20% tiefer als in der Deutschschweiz. Der Tessin positionierte sich in der Mitte. Die Unterschiede zwischen Stadt und (stärker zustimmendem) Land bestanden, waren letztlich aber irrelevant. Beim Einfluss der politischen Faktoren konnten hingegen bedeutende Abweichungen vom Durchschnitt festgestellt werden. So bejahten nur 40 bis 45% der Personen, die der SP nahe stehen, eine Verschärfung der Asylpolitik. Bei den Sympathisanten der Grünen fiel dieser Anteil sogar auf einen Drittel. Die Parteien in der Mitte und am rechten Flügel verzeichneten eine noch grössere Gefolgschaft bei ihren Anhängern: 71% (CVP) bis 94% (SVP) folgten hier den Parteiparolen; die FDP lag mit mehr als 86% näher bei der SVP als bei der CVP.