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Les mesures prises face à la pandémie de coronavirus, et notamment la fermeture des structures d'accueil extrafamilial ont fait la part belle au débat sur le travail domestique relatif aux enfants dans la presse des mois d'avril et de mai.
Concernant les crèches, pas d'unité nationale ni pour les fermetures, ni pour le dédommagement des parents ou des structures. Une question dont le Parlement s'est d'ailleurs saisi, soulignant par exemple les différences de financement entre la Suisse-allemande et la Suisse romande. Plusieurs de ces structures se sont dites inquiètes de l'éventuel manque à gagner.
La question du genre et de l'inégalité qu'il crée en termes de prise en charge des enfants a été largement évoquée. Des parents révélaient être dépassés par l'ampleur des tâches que représentaient le télétravail en même temps que l'accompagnement des enfants dans leur travail scolaire ou leurs activités quotidiennes dans un contexte de semi-confinement. L'organisation féministe «Eidgenössische Kommission dini Mueter» a tiré la sonnette d'alarme dans une tribune publiée dans la WoZ: il incombe plus souvent aux femmes de prendre en charge les tâches de «care» au sein de la famille, de même qu'elles sont aussi fortement représentées dans les métiers de la santé et du soin. Plusieurs articles relataient des témoignages de pères ravis d'assister de manière plus intense au quotidien de leurs enfants, ayant ainsi l'occasion de les voir grandir, mais également se sentir soulagés de pouvoir retourner au travail.
La question de la vulnérabilité des enfants face au virus n'a pas toujours été claire. En début d'épidémie, Daniel Koch et Alain Berset avaient annoncé lors de conférences de presse que les enfants ne pouvaient être infectés, un verdict sur lequel ils sont revenus plus tard.
Les jeunes mères se sont retrouvées fragilisées pendant la période suivant la naissance de leur enfant, le suivi à domicile par les sage-femmes étant rendu plus difficile.
Enfin, pour les couples séparés se partageant la garde des enfants, la présence du virus et du risque d'infection ont parfois crispé les relations autour du droit de visite. Certains points de rencontre, ces lieux ou le parent qui n'a pas la garde de l'enfant et représentant un danger pour l'autre peut rencontrer son enfant sous surveillance des autorités, ayant été fermés.

Enfants et corona

En novembre 2018, la députée verte Lea Steinle (BS, pes/gps) s'est retrouvée au centre d'une polémique, qui a soulevé la question des politiciennes qui ont des enfants. Jeune maman, elle avait tenu à honorer son mandat politique et avait alors siégé au Grand Conseil de Bâle-Ville avec son bébé, qu'elle portait en écharpe. Pour allaiter le nourrisson, elle est sortie de la salle. A son retour, alors que le poupon dormait contre elle, le président du Grand Conseil, Remo Gallachi (BS, pdc) lui a interdit d'entrer à nouveau. Ce n'est qu'après de vives protestations des autres député-e-s que la jeune verte a pu retourner à son siège.
Cette image offre un frappant contraste avec celle du président de l'Assemblée nationale néo-zélandaise, Trevor Mallard, qui en août 2019 dirigeait les débats de son Parlement, tout en donnant le biberon au fils d'un député. Une année plus tôt, Larrissa Waters, une sénatrice australienne allaitait son enfant pendant l'une de ses interventions. Tout comme Unnur Brá Konráðsdóttir, qui a donné le sein depuis la tribune du Parlement islandais, la même année. Signe d'une évolution des mœurs institutionnelles? Le cas de Zuleikhan Hassan, qui a dû sortir en août 2019 de l'Assemblée nationale kényane avec son bébé semble aller à l'encontre de cette conclusion. Au sein même de la Suisse, de pareils décalages se retrouvent. A Bâle même, de nombreux avis contradictoires se sont faits entendre dans la presse et sur les réseaux sociaux. La députée Steinle a même été victime de courriers haineux, comme le relate la Basler Zeitung. L'affaire a également suscité le débat bien au-delà des frontières cantonales. Au Parlement argovien, par exemple, plusieurs bébés ont déjà été présents dans la salle, sans que cela ne pose problème. Son président, Bernhard Scholl (AG, plr/fdp) estime que les règles du bon sens doivent primer et que chacun-e est à même d'estimer ce qui empêche ou non la bonne marche du Parlement. Du côté des femmes UDC, les avis sont différents: Martina Bircher et Tanya Primault ne sont pas venues siéger durant leur congé maternité. Elles estiment, comme la Conseillère nationale Nicole Müller-Boder (udc, AG) que l'éducation des enfants est une affaire privée. Dans le canton de Lucerne, la chancellerie a été priée de se prononcer sur la question: L'entrée dans la salle du Grand Conseil dépend de l'autorisation de son président ou de sa présidente, mais rien dans le règlement ne précise la situation des bébés ou jeunes enfants. Une absence de règles précises, c'est ce qui ressort de ce débat.
Ce que cette absence révèle, en outre, c'est qu'il a été jusqu'ici assez rare que de jeunes mères se trouvent dans cette situation. Le souhait d'une parité au sein des organes politiques a été formulé par un groupe de femmes parlementaires en décembre de la même année. La question des jeunes mères politiciennes fait partie des réflexions qui doivent être menées pour aller dans ce sens. Quelles solutions peuvent être trouvées? Dans un article de la NZZ, plusieurs scénarii se dessinent: une solution de garde d'enfants, qui serait adaptée aux séances courtes et ponctuelles, comme dans les parlements cantonaux. Ou alors, un système de remplacements, comme il existe déjà dans les cantons des Grisons, Genève, Jura, Neuchâtel et le Valais. C'est la proposition qu'a formulé Irène Kälin – qui elle-même a siégé au Conseil national avec son bébé de trois mois en septembre 2018 – dans un postulat qui a été refusé le 21 juin 2019. Quant au Grand Conseil bâlois, il est en train de statuer sur la motion Wanner, qui demande la possibilité d'un système de remplacement ainsi que la permission pour les nouveau-nés d'être dans la salle du Parlement avec leur mère, jusqu'à un certain âge.

les politiciennes qui ont des enfants

Entre 1998 et 2018, pas moins de 34 objets parlementaires ont été déposés pour un congé paternité/parental. Allant de la simple interpellation à l'initiative parlementaire ou cantonale, plus d'un tiers d'entre eux provenaient du camp écologiste. Le PDC n'est pas en reste, puisqu'il a déposé dix projets, tandis que le PS en a amené six et que l'UDC, le PBD et les Verts'libéraux ont en déposé un chacun et le PLR deux. 19 objets sur 34 ont été lancés par des femmes (une initiative provenait du canton de Genève). Plusieurs variantes ont été proposées: le simple partage de la durée actuelle du congé maternité entre les deux parents, un congé supplémentaire pour le papa, allant de une à huit semaines ou un allongement de la durée du congé maternité, qui deviendrait alors un congé parental. Onze de ces 34 propositions ont été classées sans suite, le délai d'examen de deux ans ayant été dépassé, ce qui peut s'expliquer par le nombre important d'objets similaires discutés durant la même session. Aucun d'entre eux n'a été accepté. Le congé paternité fraiera peut-être son chemin par les urnes, l'initiative populaire pour un congé paternité raisonnable ayant obtenu à l'été 2018 le nombre de signatures nécessaires.

30 objets pour un congé paternité/parental
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

Verbände, die sich für homo- und bisexuelle Anliegen einsetzen, wehrten sich auch im Berichtsjahr gegen das Adoptionsverbot für gleichgeschlechtliche Paare. Aus diesem Grund versammelten sich ihre Vertreter im Mai in Bern zu einer Demonstration. Ihre Unzufriedenheit mit dem Verbot ist insbesondere darin begründet, dass Homosexuelle die Kinder ihrer Partner nicht adoptieren können, was im Falle eines Todesfalls des Partners besonders gravierend ist, da diese Personen die Kinder des Partners teilweise über Jahre miterzogen haben und über keinerlei Rechte verfügen. Das Bundesgericht wies im Berichtsjahr die Beschwerde einer Klägerin ab, welche in einer eingetragenen Partnerschaft lebt und das Kind ihrer Partnerin adoptieren wollte. Die Klägerin zog das Urteil Ende des Berichtsjahres an den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte in Strassburg weiter, wo die Beschwerde Ende des Jahres noch hängig war.

Adoptionsverbot für gleichgeschlechtliche Paare

Die eidgenössische Kommission für Familienfragen (EKFF) lancierte im Berichtsjahr eine Debatte über eine Elternzeit. In einer im Oktober veröffentlichten Publikation forderte sie, dass Mütter und Väter nach der Geburt eines Kindes 24 Wochen Elternzeit erhalten sollen, die sie sich gemeinsam aufteilen können. Während dieser Zeit erhielten sie 80% des Lohnes; maximal 5880 Fr. im Monat. Die Elternzeit müsste nicht am Stück, sondern könnte bis zur Einschulung des Kindes in Tranchen oder auch als Teilzeitarbeit bezogen werden. Die Kosten für die Einführung der Elternzeit schätzte die EKFF auf 1,1 bis 1,2 Mia Fr. Eine Finanzierung des Elterngeldes über die Erwerbsersatzordnung würde eine Erhöhung bei den Lohnprozenten von je 0,2% für Arbeitnehmende und Arbeitgebende bedeuten. Bei einer Finanzierung über die Mehrwertsteuer müsste der Satz um 0,4 bis 0,5% angehoben werden. Bei bürgerlichen Politikern und der Wirtschaft stiess die Idee auf Widerstand. Sie wehrten sich gegen zusätzliche Sozialabgaben und bezweifelten die zentrale Bedeutung einer Elternzeit für die Standortattraktivität der Schweiz.

Elternzeit: Modellvorschlag der EKFF

Im Vorfeld der Beratung ihrer Volksinitiative „Für fairere Kinderzulagen“ im Parlament erklärte die Gewerkschaft Travail.suisse, die von ihr geforderte monatliche Zulage von 450 Fr. pro Kind sei finanzierbar, wenn eine moderate Erbschaftssteuer eingeführt würde. Erbschaften sollten – bei einem Freibetrag von 500 000 Fr. – mit einem Steuersatz von 25% besteuert werden. Bei der derzeitigen Vererbungssumme von jährlich rund 25 Mia Fr. brächte dies Einnahmen von 2,75 Mia Fr., also etwa soviel, wie der Ausbau der Kinderzulagen kostete.

Volksinitiative „für fairere Kinderzulagen“
Dossier: Vereinheitlichung der Kinderzulagen

Fünf in der Sozial- und Familienpolitik tätige Organisationen (Eidg. Kommission für Familienfragen, Pro Familia, Pro Juventute, Schweiz. Konferenz für Sozialhilfe und Städteinitiative „Ja zur sozialen Sicherheit“) forderten dringend Massnahmen zur finanziellen Besserstellung von Familien mit dem Ziel, die Leistungen der Familien vermehrt zu anerkennen und Familienarmut zu verhindern. Mittelfristig möchten sie am bisherigen dualen System von Familienzulagen und Steuerabzügen festhalten. Sie verlangten eine Bundeslösung für die Ausrichtung einheitlicher Kinderzulagen in der Höhe von mindestens 200 Franken resp. 250 Franken für Jugendliche in Ausbildung. Zudem unterstützten sie die Bestrebungen des Nationalrates, für finanzschwache Familien einkommensabhängige Familienergänzungsleistungen nach dem Tessiner Modell einzuführen.

Massnahmen zur finanziellen Besserstellung von Familien

Wie bereits anlässlich der Schlussabstimmung im Nationalrat angekündigt, ergriff die CVP erstmals in ihrer Parteigeschichte das Referendum gegen eine bundesrechtliche Regelung. Der Parteileitung blieb die Gefolgschaft an der Basis allerdings fast gänzlich verwehrt; insbesondere viele Frauen und Junge empfanden das Referendum als „Zwängerei“. Kurz darauf beschloss auch die „Gesellschaft für den Schutz des ungeborenen Lebens“ (GLS) das Referendum; getragen von Abgeordneten aus der SVP, der EVP und der EDU versuchte sich dieses Komitee zwischen der CVP und den fundamentalistischen Abtreibungsgegnern zu positionieren, welche das Referendum ebenfalls ergriffen. Anfang Juli musste die CVP einsehen, dass sie – in diesem Bereich zumindest – nicht referendumsfähig ist; sie hatte bis zu diesem Zeitpunkt nur gut 30 000 Unterschriften beigebracht. Um diese nicht ungenutzt zu lassen, schloss sie sich mit der GLS zusammen, die rund 20 000 Unterschriften beisteuerte. Keine Sammelsorgen hatte hingegen die „Schweizerische Hilfe für Mutter und Kind“ (SHMK), die fast 90 000 Unterschriften zusammentrug; weitere 32 000 Unterschriften kamen von der ihr nahestehenden Vereinigung „Ja zum Leben“. Das Referendum kam schliesslich mit 160 127 gültigen Unterschriften zustande.

Der Artikel zur Volksabstimmung findet sich hier.

Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuchs (Schwangerschaftsabbruch, BRG 93.434)

Das Bundesamt für Sozialversicherung erklärte die verschärft rezeptpflichtige Abtreibungspille Mifegyne auf den 1.12.2000 für kassenpflichtig. Der Verein „Schweizerische Hilfe für Mutter und Kind" (SHMK), der sich mit allen Mitteln gegen die Zulassung dieser medikamentösen Form des Schwangerschaftsabbruchs gewehrt hatte, erklärte, er werde nun mit kantonalen Beschwerden weiter gegen Vertrieb und Anwendung des Medikaments ankämpfen. Ein erster Rekurs wurde im November im Kanton St. Gallen eingereicht. Beide Parlamentskammern nahmen eine Petition der Schweizerischen Vereinigung Ja zum Leben, die ein Verbot von Mifegyne verlangte, zur Kenntnis, gaben ihr aber keine Folge

Mifegyne kassenpflichtig

Die Sozialvorstände von 40 Schweizer Städten schlossen sich zur Initiative „Ja zur sozialen Sicherung“ zusammen. Handlungsbedarf sahen sie vor allem im Bereich der Familienarmut. Sie begrüssten deshalb die bundesrätlichen Modelle zur Reform der Familienbesteuerung, vertraten aber die Auffassung, dies könne nur ein Anfang sein. Es seien weitere Schritte notwendig, um die strukturelle Familienarmut zu verhindern. Gefordert wurde ein gesamtschweizerisch vereinheitlichter Sockel der Kinderzulagen. Darüber hinaus müssten bedarfsabhängige ergänzende Kinderleistungen ausgerichtet werden, abgestimmt auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit.

strukturelle Familienarmut

Schwule und Lesben verliehen ihrer Forderung nach einer vollen Gleichstellung ihrer Partnerschaft mit der Ehe Nachdruck. Sie leiteten dem EJPD zwei Gesetzesprojekte zu ihrem Anliegen zu. Der erste Vorschlag sieht eine Öffnung der Ehe für Schwule und Lesben vor, der zweite eine registrierte Partnerschaft mit grundsätzlich den gleichen Rechten und Pflichten wie in der Ehe.

Schwule und Lesben verliehen ihrer Forderung nach einer vollen Gleichstellung ihrer Partnerschaft mit der Ehe Nachdruck

Als erste evangelisch-reformierte Kantonalkirche will jene von St. Gallen die homosexuelle Lebenspartnerschaft vorbehaltlos anerkennen und kirchlich segnen. In einem Bericht, der von interessierten Kreisen als einzigartig für eine Amtskirche in der Schweiz und im gesamten deutschsprachigen Raum bezeichnet wurde, kamen die Kirchenvertreter zur Überzeugung, dass kein theologischer Grund dagegen spricht, Menschen, die ernsthaft zusammenleben wollen, in einer gottesdienstlichen Feier zu segnen. Homosexuelle Mitmenschen seien zu ermutigen, sich zu ihrer Homosexualität zu bekennen und eine möglichst ganzheitliche und stabile Partnerbeziehung anzustreben. Eine Kommission wurde beauftragt, entsprechende Änderungen der Kirchenordnung vorzubereiten.

Kantonalkirche St. Gallen homosexuelle Lebensparnerschaft vorbehaltlos anerkennen

Zum Abschluss des Internationalen Jahres der Familie präsentierte die von der Vereinigung Pro Familia im Auftrag des Bundesrates eingesetzte Kommission einen detaillierten Forderungskatalog. Sie verlangte insbesondere die möglichst rasche Einführung einer Mutterschaftsversicherung, eine einheitliche Regelung der Familien- und Kinderzulagen auf Bundesebene, die Anerkennung der unbezahlten Leistungen der Familien sowie die Sicherung eines Familienlastenausgleichs, um so die Vereinbarkeit von Familie, Arbeit und Schule zu realisieren. Weiter setzte sie sich für die raschestmögliche und vorbehaltlose Ratifikation der UNO-Konvention über die Rechte des Kindes ein. Vom Bundesrat erwartete sie schliesslich, dass er einen unabhängigen Rat für Familienfragen einsetze, der die Vernetzung und den Informationsaustausch von Wissenschaft, Politik, Institutionen und Gesellschaft sicherstellen soll.
Die für die Familienpolitik zuständige Bundesrätin Dreifuss konnte darauf hinweisen, dass einige der Forderungen in Prüfung sind oder sich bereits im Stadium der Gesetzgebung befinden (Mutterschaftsversicherung, Ratifikation der UNO-Konvention). Skeptisch äusserte sich Dreifuss zum Vorschlag, neue eidgenössische Gremien für Familienfragen zu schaffen. Sie schlug stattdessen vor, ein Koordinationsorgan ins Leben zu rufen, in dem die Bundesverwaltung, die Kantone, die Gemeinden, die Wissenschaft sowie die privaten Familien-, Frauen- und Jugendorganisationen vertreten wären.
Wissenschaftliche Studien, die eine Art Bestandesaufnahme der schweizerischen Familienpolitik erstellten, untermauerten die Forderungen der Kommission. Erstmals wurden die staatlichen finanziellen Leistungen zugunsten der Familien erhoben. 1990 machten sie rund 2,1% des Bruttoinlandproduktes (BIP) aus, während sie in den EU-Staaten im Durchschnitt knapp 3% des BIP betrugen. Dies hängt wohl auch damit zusammen, dass die Schweiz als einziges EU- oder Efta-Land immer noch keine Mutterschaftsversicherung kennt.

Internationalen Jahres der Familie Forderungskatalog

Im Rahmen der Vernehmlassung verlangten die Homosexuellen Arbeitsgruppen der Schweiz (HACH) die Verankerung des Rechts auf Ehe für gleichgeschlechtliche Paare im Zivilgesetzbuch, da sonst homosexuelle Lebensgemeinschaften erbrechtlich sowie in anderen Fällen, in denen das Recht an den Status der Ehe anknüpft – beispielsweise bei fremdenpolizeilichen Bestimmungen –, gegenüber den heterosexuellen Paaren diskriminiert würden.

Revision des Scheidungsrechts (4. Etappe der Familienrechtsrevision; BRG 95.079)

Rund 1000 Ärzte und Ärztinnen ersuchten den französischen Hersteller, die Zulassung für das bereits seit einigen Jahren zur Diskussion stehende orale Abtreibungsmittel RU-486 bei der Interkantonalen Kontrollstelle für Heilmittel (IKS) zu beantragen. Aufgrund vehementer fundamentalistischer Angriffe hatte die Herstellerfirma darauf verzichtet, das Medikament aus eigenem Antrieb auf den europäischen Markt zu bringen. Das Mittel ist heute nur in Frankreich, England und Schweden zugelassen.

Zulassung RU-486 beantragen

Das Schicksal der illegal anwesenden Saisonnier-Kinder wurde weiter thematisiert. Auf rund 10 000 werden sie geschätzt, weitere Zehntausende leben aufgrund von schweizerischen Gesetzesbestimmungen von einem oder beiden Elternteilen getrennt. Saisonniers können grundsätzlich ihre Familien nicht dauernd in die Schweiz mitnehmen, Jahresaufenthalter müssen nachweisen, dass ihre Wohnung gross genug und das Einkommen ausreichend ist für den Unterhalt der Familie. Deshalb drängten in der Kinderarbeit engagierte Kreise immer wieder darauf, die Schweiz müsse die UNO-Konvention über die Rechte der Kinder möglichst rasch und vorbehaltlos unterzeichnen, da nur so eine rasche Besserstellung der betroffenen Familien erreicht werden könne. Ende Jahr wurde eine mit mehr als 10 000 Unterschriften versehene Petition eingereicht, welche ebenfalls die Forderung nach einer vorbehaltlosen Ratifizierung der UNO-Konvention stellte.

illegal anwesenden Saisonnier-Kinder

In Luzern tagte Mitte Oktober unter dem Präsidium von Bundespräsident Cotti die 22. Konferenz der europäischen Familienminister. 150 Minister und Ministerinnen sowie Delegierte aus 30 Nationen diskutierten in vier Arbeitssitzungen das Thema "Familienpolitik und Dezentralisation". In seiner Begrüssungsansprache betonte Cotti, eine aktive Familienpolitik sei in erster Linie ein Erfordernis der sozialen Gerechtigkeit gegenüber denjenigen, die durch Pflege und Erziehung von Kindern einen unerlässlichen Beitrag an den Weiterbestand der Gesellschaft leisteten. Als bedauernswert bezeichnete er es, dass immer mehr Aufgaben von den Familien weggenommen und professionellen Kräften überantwortet würden.

22. Konferenz der europäischen Familienminister