Une motion du groupe socialiste, défendue en chambre par Carlo Sommaruga (ps, GE) qui demandait de mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite, en réaction aux nombreuses morts causées par la traversée de la Méditerranée, a été refusée par le Conseil national. Si les images de naufrages de l'été 2015 se font plus rares dans les médias, les personnes exilées continuent de mourir pendant leur fuite, que ce soit en mer, dans le désert ou dans les camps en Lybie. Fort de ce constat, le groupe socialiste demande donc au Conseil fédéral qu'il approche l'Union européenne afin de mettre en place des voies sûres pour l'Europe. Le Conseil fédéral, représenté lors du débat par Karine Keller-Sutter a d'abord précisé partager les inquiétudes des motionnaires et s'employer d'ores et déjà à améliorer la situation. Par exemple, le Conseil fédéral vient en aide aux pays qui ont sur leur sol d'importants camps de réfugié-e-s, comme l'Ouganda, l'Ethiopie ou le Kenya. De plus, la Suisse participe à l'élaboration de deux pactes mondiaux de l'ONU portant sur les migrations. Enfin, le Conseil fédéral rappelle que la Confédération a donné son accord pour l'accueil de contingents de personnes réfugiées ou a participé à un programme de relocalisation, ce qui représente 3'500 personnes depuis 2015. Ces efforts semblent suffisants pour la chambre du peuple, qui rejette la motion socialiste par 127 voix contre 63 et 1 abstention. Le camp rose-vert a voté unanimement en faveur de l'objet, tout comme le PLR et l'UDC l'ont refusé. Les autres partis étaient moins univoques: 5 verts'libéraux, 1 PEV et 4 PBD se sont prononcés pour, contrairement au reste de leurs groupes.

La motion réclamant une aide financière pour les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière suisse est passée au Conseil national en septembre 2018. La commission ayant proposé à l'unanimité de l'accepter, les députées et députés en ont fait autant, sans débat.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé lors de la session d'été 2018 sur la motion UDC visant à interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-CE) avait proposé à son conseil de traiter cette motion en même temps que la motion du groupe libéral-radical, «Domaine de l'asile. Pas de voyages inopportuns à l'étranger pour les personnes admises en Suisse», au contenu similaire. A une courte majorité, la commission avait recommandé le rejet de cette motion, en faisant référence à son projet «Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire qui aborde la question des voyages à l'étranger». Les sénateurs et sénatrices ont rejeté les deux motions sans débat.

Le Conseil national a rejeté en mars 2018 une motion du député Schwander (udc, SZ). Avec sa proposition intitulée: APEA. Instituer un système d'avocats de la première heure il souhaitait que les personnes auditionnées dans le cadre d'un signalement de danger à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant (APEA) puissent bénéficier de l'assistance d'un ou d'une avocate, indépendante et rémunérée par l’État. Le conseiller agrarien estime que si ce dispositif existe dans le droit pénal et le droit d'asile, il devrait également être mis à disposition pour des procédures qui gagneraient d'ailleurs en efficacité. Ses arguments n'ont pas convaincu, puisque 107 voix s'y sont opposées, contre 79 et 6 abstentions.

Le Conseil national a refusé en mars 2018 une motion Steinemann (udc, ZU) visant à élargir la liste des pays sûrs. Ces pays, appelés également "safe countries" sont ceux considérés par le Conseil fédéral comme offrant suffisamment de garanties en matière de protection des droits de l'Homme pour que le SEM n'entre en principe pas en matière sur les demandes d'asile de ses ressortissantes et ressortissants. La députée souhaite notamment que le Sri Lanka, la Gambie, le Kenya, le Malawi, le Mali, la Sierra Leone, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie fassent désormais partie de cette liste.
Le Conseil fédéral s'y est opposé, arguant que rajouter un pays sur cette liste a parfois un coût bureaucratique trop important par rapport au nombre de demandes d'asile émanant du pays en question. Il rappelle cependant que, en ce qui concerne la Gambie, l'Algérie, le Maroc, le Nigéria et la Tunisie, le SEM applique la procédure "fast track" ou de "48 heures", quand bien même ces pays n'appartiennent pas à la liste des pays considérés comme sûrs. Pour rappel, ces procédures ont pour but de rendre une réponse rapide sur la demande d'asile et d'exécuter le renvoi dans les plus brefs délais. Elles sont appliquées aux personnes venant de pays dont le taux de reconnaissance du statut de réfugié est faible. Seuls les 68 membres du groupe UDC ont approuvé la motion, les 124 autres parlementaires ont voté contre. Celle-ci est désormais classée.

Sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil national a accepté sans vote la motion du député Abate (plr, TI), réclamant une aide financière pour les cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière suisse. Ce dernier estime que ces cantons, dont particulièrement le Tessin, devant assumer les coûts d'hébergement et de sécurité des centres, qui servent pourtant les intérêts de tous les cantons et de la Confédération, méritent une compensation financière. Il demande donc une modification de la base légale à cette fin.

En juin 2017, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 67 et 5 abstentions, une motion du groupe UDC visant à interdire les voyages à l'étranger aux requérants d'asile et aux personnes admises à titre provisoire. Cet objet a été immédiatement discuté après la motion Pfister, allant dans la même direction, mais se limitant à interdire les voyages dans le pays d'origine pour les personnes admises provisoirement. La députée Flückiger-Bäni (udc, AG), porte-parole de la motion, a expliqué les motivations du parti agrarien: des rapports publiés dans la presse font état de plus de 9'500 voyages à l'étranger autorisés pour des personnes requérantes d'asile ou admises provisoirement entre 2011 et 2015. Il s'agit pour l'UDC de manifestes abus du système de l'asile. A cela, la Conseillère fédérale Sommaruga a répondu qu'elle encourage vivement les personnes au courant de tels cas à les dénoncer au DFJP, qui les suivra. Selon la ministre, un simple nombre tiré d'un article de presse ne suffit pas. De plus, elle ajoute que la mesure est disproportionnée, dans le cas par exemple de voyages scolaires dans un pays limitrophe et sûr.

Contrairement au Conseil national en 2011, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à la motion Müller (plr, AG) par 22 voix contre 12. Cette dernière demande que les personnes ayant obtenu l’asile en Suisse reçoivent leur autorisation d'établissement selon les mêmes critères et conditions que les étrangers originaires d'Etats non membres de l'Union européenne ou de l'AELE qui déposent une demande d’établissement en Suisse. Dans les faits, la motion demande que les personnes ayant obtenu l’asile attendent dix ans, au lieu de cinq actuellement, avant de recevoir une autorisation d’établissement. Lors du vote, une minorité Föhn (udc, SZ) s’est positionnée sans succès en faveur de la motion.

En mai 2011, le DFJP a exprimé sa volonté d’accélérer les procédures d’asile notamment en restructurant le domaine de l’asile et en créant de nouveaux centres fédéraux, un changement qui devrait prendre six ans. Face à ce délai jugé trop important, une motion Müller (plr, AG) a été déposée afin que le gouvernement mette en œuvre ces décisions plus rapidement et présente son message de consultation d’ici à l’automne 2011. Le Conseil National s’est prononcé favorablement sur cette motion en 2011. En 2012, les sénateurs ont refusé la motion principalement pour des raisons formelles, la date butoir étant déjà passée.

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en acceptant la motion « Lutter contre la criminalité étrangère » déposée par le groupe PDC, PEV, PVL. Le groupe souhaite que le Conseil fédéral propose une modification de la loi sur l’asile sur les points suivants. Premièrement, les frais de détention en matière d’asile doivent être intégralement remboursés aux cantons. En contrepartie, les cantons devront s’assurer que les renvois soient exécutés, et ceci dans les délais. Deuxièmement, le groupe demande également une harmonisation des pratiques cantonales concernant la loi sur les étrangers et sur l’asile, une incitation à effectuer les éventuelles peines dans les pays d’origine et finalement un meilleur contrôle aux frontières suisses. Un dernier point demande que les procédures de recours durent un an au maximum. Cette dernière mesure a été intensément discutée, car elle mettrait en péril l'indépendance des autorités judiciaires. Malgré les mises en garde, le Conseil des Etats a accepté la motion par 20 voix contre 15.

Une motion Flückiger-Bäni (udc, AG) a demandé au Conseil fédéral de limiter les voyages à l’étranger des détenteurs d’un livret F, qu’ils aient obtenu l’asile ou non, si ces derniers ne sont pas au bénéfice d’une autorisation ou ne peuvent apporter la preuve de motifs particuliers. Les sénateurs ont adopté cette motion par 20 voix contre 17, corroborant ainsi la décision du Conseil national.

In dieser ausserordentlichen Session überwies der Nationalrat eine Motion der CVP/EVP/glp-Fraktion zur effektiveren Bekämpfung der Ausländerkriminalität. Das Begehren umfasste insgesamt acht Forderungen zur Anpassung des Asylgesetzes und bezog sich auch auf die Zusammenarbeit zwischen Kantonen und dem Bund. So sollen erstere die Kosten für sämtliche Inhaftierungsfälle vom Bund erstattet erhalten – also sowohl für die Vorbereitungs-, Durchsetzungs- und Ausschaffungshaft als auch für Haftfälle im Dublin-Bereich. Im Gegensatz dazu soll der kantonale Vollzug vereinheitlicht und durch den Bund verstärkt kontrolliert werden. Ebenfalls enthielt die Motion die Forderungen nach verkürzten Rekursverfahren im Asylprozess, verstärkten Personalkontrollen im Grenzbereich und der Förderung des Haftvollzugs im Herkunftsstaat. Der Bundesrat empfahl die Motion zur Ablehnung, insbesondere könnten die Probleme im Vollzugsbereich nicht durch eine Erhöhung der Fallpauschalen durch den Bund gelöst werden. Der Nationalrat nahm die Motion dennoch mit 97 zu 85 Stimmen an. Nebst der für die Motion verantwortlichen Fraktion stimmten die BDP- und die SVP-Fraktion sowie einige FDP-Nationalräte dem Anliegen zu.

Eine Motion mit gleichem Begehren nahm der Nationalrat in der ausserordentlichen Session zur Zuwanderung und der Migrationspolitik an. Die Motionärin Flückiger-Bäni (svp, AG)forderte eine Neuregelung des Reisebewilligungsverfahrens für Flüchtlinge mit dem Status F, also vorläufig Aufgenommene. Trotz Opposition von mehrheitlich links-grüner Seite wurde die Motion mit 114 zu 68 Stimmen an den Zweitrat überwiesen.

Bereits im Vorjahr hatte es Vorstösse von asylpolitischen Hardlinern gegeben, den Fürsorgestopp auch auf jene Personen auszudehnen, die einen negativen Asylentscheid erhalten haben; aus Rücksicht auf die Bedenken der Kantone waren sie abgelehnt worden. Die zur Vorbereitung des EP 03 eingesetzte Spezialkommission hatte Ende Jahr aber eine Motion eingereicht, die vom Bundesrat verlangt, im nächsten Sanierungsprogramm das Asylgesetz so zu ändern, dass in Bezug auf Nothilfe rechtskräftig abgewiesene Asylbewerber den Personen mit einem Nichteintretensentscheid gleichgestellt werden, um so den im EP 03 vorgenommenen Paradigmenwechsel in einem zweiten Schritt vollständig umzusetzen. Der Bundesrat beantragte, der Motion zuzustimmen. Diese wurde vorerst von Vermot (sp, BE) bekämpft, in der Maisession aber praktisch diskussionslos mit 93 zu 67 Stimmen angenommen.

Gegen den Willen des Bundesrates, der für den gesamten Vorstoss Umwandlung in ein Postulat beantragte, überwies der Ständerat (wenn auch nur knapp) drei Punkte einer Motion Merz (fdp, AR) in der verbindlichen Form. Zur Straffung des Asylverfahrens sollen die Möglichkeiten für Wiedererwägungsgesuche und Rekurse von abgewiesenen Asylbewerbern eingeschränkt werden. Zudem soll die Asylrekurskommission (ARK) angewiesen werden, Wegweisungsentscheide in Drittstaaten rascher zu fällen. Bundesrätin Metzler wandte vergebens ein, derartige Weisungen liefen der Unabhängigkeit des obersten Asylgerichts zuwider. Die Landesregierung wolle bei einer neuerlichen Asylgesetzrevision lieber eine praktikable Drittstaatenregelung einführen, die keinen Ermessensspielraum bei der Anwendung mehr lasse. Der von Merz geforderte Einsatz medizinischer Massnahmen bei der Abklärung der Identität von asylsuchenden Personen werde bereits praktiziert, führte Metzler weiter aus, weshalb hier kein gesetzlicher Handlungsbedarf bestehe. Dem Ruf nach einer weiteren Beschleunigung des Asylverfahrens hielt die Bundesrätin entgegen, auch die schnellsten Verfahren würden nichts nützen, wenn die Wegweisung nicht vollzogen werden könne. Vier weitere eher technische Punkte der Motion wurden nur in Postulatsform angenommen. Bei der Forderung nach Nichteintreten auf ein Asylgesuch, wenn der Asylbewerber bereits in einem anderen europäischen Land ein solches eingereicht hat, verwies die Justizministerin auf den Umstand, dass dies ohnehin erst möglich wäre, wenn die Schweiz mit den Staaten der EU eine Parallelüberkunft zum Erstasylabkommen von Dublin schliessen könnte. Gleich verfuhr der Nationalrat mit einer analogen Motion der FDP-Fraktion, obgleich Bundesrätin Metzler erneut für Umwandlung des gesamten Vorstosses in ein Postulat plädierte.

Im Anschluss an die Debatte über die Asylinitiativen behandelte der Nationalrat eine ganze Reihe von asylpolitischen Vorstössen, welche zum Teil bereits 1995 andiskutiert worden waren. Mehrere Vorstösse wurden zurückgezogen oder auch in der unverbindlicheren Form des Postulats abgelehnt. Als Postulat überwiesen wurde eine Motion der SVP-Fraktion, welche anregt, bei der Revision der Asylgesetzgebung die vom Bundesgericht als gesetzeswidrig taxierte Abweisung von Flüchtlingen ohne Ausweispapiere ins Gesetz aufzunehmen. Ebenfalls in der Postulatsform verabschiedet wurden eine Motion Bäumlin (95.3344) zum besseren Schutz für unbegleitete minderjährige Asylbewerber, eine Motion Baumberger (cvp, ZH), 95.3525, zur Entlastung des Bundesgerichts von Entscheiden im Ausländer- und Asylrecht sowie einzelne Punkte einer Motion Stamm (fdp, AG) ,95.3191, zur vermehrten Hilfe vor Ort. Trotz Widerstand von Steffen (sd, ZH) wurde ein Postulat Bühlmann (gp, LU), 95.3548, überwiesen, welches anregt, den im Vorjahr vorgelegten Migrationsbericht um einen Zusatzbericht zu ergänzen, der sich ausschliesslich und vertieft mit dem Aspekt der Integration beschäftigt.

Nach dem Ständerat überwies auch der Nationalrat eine Motion Huber (cvp, AG), welche den Bundesrat auffordert, alle Anstrengungen zu unternehmen, damit die Schweiz dem Erstasylabkommen der EG-Staaten beitreten kann. Da der Bundesrat seit Jahren auf einen Beitritt zu diesem Abkommen hinarbeitet, bat der Vorsteher des EJPD den Rat um Überweisung dieser Motion. Den Bedenken einer linken Kommissionsminderheit wurde teilweise Rechnung getragen durch die Verabschiedung eines Kommissionspostulates, das den Bundesrat einlädt, insbesondere im Bereich des Datenschutzes alle Gesetzesänderungen vorzubereiten, die bei einer Ratifikation des Erstasylabkommens vorausgesetzt werden müssen.

Der Nationalrat überwies oppositionslos eine Motion des Ständerates mit dem Auftrag, einen Status für Gewaltflüchtlinge zu schaffen. Bei den Gewaltflüchtlingen handelt es sich um Personen, welche die Voraussetzungen des Flüchtlingsbegriffs, wie ihn die UNO-Flüchtlingskonvention und das schweizerische Asylgesetz definieren, nicht erfüllen, weil sie nicht individuell verfolgt werden, die aber aus berechtigter Furcht vor Unruhen, Bürgerkriegen usw. aus ihrer Heimat fliehen. Nach Beruhigung der Lage können diese Gewaltflüchtlinge in ihr Land zurückkehren, weshalb die Motion auch verlangt, dass die Rückkehrhilfe für diese Menschen geregelt werden soll.

Für Gewaltflüchtlinge – gemäss BFF-Direktor Arbenz rund 50% der Gesuchsteller – sieht das schweizerische Asylgesetz grundsätzlich keine Aufnahmemöglichkeit vor. Zwar waren 1990 bei der dritten Asylgesetzrevision Sonderbestimmungen für diese Kategorie von Flüchtlingen erwogen worden, doch hatten sie schliesslich keinen Eingang in den dringlichen Bundesbeschluss gefunden. Unter dem Eindruck des Flüchtlingselendes in Ex-Jugoslawien drängte der Ständerat nun in der Herbstsession auf die Schaffung eines Status für Gewaltflüchtlinge und überwies ohne Gegenstimme den entsprechenden Punkt einer Motion seiner Staatspolitischen Kommission. Gegen den Willen des Bundesrates verabschiedete die kleine Kammer mit grosser Mehrheit auch den zweiten Punkt der Motion, welcher eine gesetzliche Regelung der Rückkehrhilfe für Gewaltflüchtlinge verlangt.

Wegen der dominierenden Rolle, die gewisse Ausländergruppen – vor allem Kosovo-Albaner –, welche sich unter dem Status von Asylbewerbern in der Schweiz aufhalten, im Zürcher Drogenmarkt spielen, wurde verschiedentlich der Ruf laut, straffällig gewordene Asylbewerber bis zu ihrer Ausschaffung zu internieren. Dies verlangten unter anderem der sozialdemokratische Zürcher Stadtpräsident sowie die Vorsteher der kantonalen und städtischen Polizeibehörden Zürichs. Im Parlament fand diese Forderung insbesondere in zwei Motionen ihren Niederschlag – Iten(fdp, ZG) im Ständerat und Heberlein (fdp, ZH) im Nationalrat – welche beide als Postulat angenommen wurden. Bundesrat und BFF lehnten das Ansinnen vorerst vehement ab, lenkten aber, da das Problem zusehends die Öffentlichkeit bewegte, schliesslich ein und wollten derartige Massnahmen zumindest nicht mehr ausschliessen.

Entgegen früheren Ankündigungen verzichtete der Bundesrat darauf, mit Dringlichkeitsrecht Armeeformationen gegen illegal einreisende Asylbewerber einzusetzen. Er führte aus, die entschärfte Lage im Asylbereich lasse diesen Schritt und damit die Regelung auf dem ordentlichen Gesetzgebungsweg zu, wollte aber nicht ausschliessen, dass in einer dramatisch verschärften Notlage nicht doch Dringlichkeitsrecht zum Zug kommen könnte. Der Nationalrat teilte offenbar diese Sicht der Dinge indem er eine Motion Ruf (sd, BE) für einen grenzwächterisch-militärischen Schutz der Grenzen ablehnte, ein Postulat Gysin (fdp, BL) für einen möglichen Einsatz von Truppen zur Verstärkung des Grenzwachtkorps hingegen annahm.