A l'occasion de la campagne internationale "16 jours contre la violence faite aux femmes", la députée Feri (ps, AG) a lancé un postulat intitulé "Analyse de la situation des réfugiées". Elle y demande un rapport faisant état des mesures prises en Suisse pour lutter contre les violences dont sont victimes les femmes sur le chemin de l'asile et parfois même dans les pays où elles le demandent. La question d'une aide aux victimes supplémentaire se pose, puisque jusqu'ici les organes d'aide aux victimes n'interviennent que si l'infraction a eu lieu sur le territoire national. De plus, la socialiste soulève des interrogations quant aux conditions d'hébergement des femmes et des filles requérantes d'asile. Sont-elles suffisamment encadrées et protégées contre toute forme de harcèlement ou d'autre violence dans les centres d'accueil pour requérants? Il y a lieu, selon Yvonne Feri, de se poser la question quant à la disponibilité, par exemple, de dortoirs séparés pour les femmes. Le débat en hémicycle n'a pas eu lieu, puisque l'adversaire du postulat, l'UDC Vogt (udc, ZU) n'était pas présent. Les conseillers nationaux ont alors immédiatement procédé au vote, acceptant le postulat par 113 voix contre 66, sans abstentions. Les oppositions provenaient de l'entier du camp UDC ainsi que de trois députés PBD.

L'Initiative populaire pour le renvoi des criminels de sexe masculin a échoué en mai 2016 au stade de la récolte de signatures. Lancée par un comité intitulé "Männer raus!" (les hommes dehors!), l'initiative offrait un contre-pied volontaire à l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers de l'UDC, dont le texte est repris quasiment à la lettre. Le comité veut ainsi démontrer le caractère raciste caché de l'initiative UDC qui désigne comme coupables les hommes étrangers alors que ce sont les hommes dans leur ensemble qui commettent l'immense majorité des délits en Suisse, comme le dit le texte de l'initiative Männer raus!, statistiques de l'OFS à l'appui. L'échec de la récolte de signatures n'est pas reconnu comme tel par Christian Müller, membre du comité d'initiative, qui déclare à la NZZ avoir avant tout voulu créer le débat et dénoncer le racisme, le rôle violent des hommes et les stratégies populistes de l'UDC, selon ses termes. Le comité ne bénéficiant pas des moyens nécessaires pour lancer une initiative populaire et mener une campagne, la publication du texte dans la feuille fédérale était déjà un but en soi.

Lors de la session d'automne 2015, le Conseil national a enterré l'initiative parlementaire du député Sommaruga (ps, GE). Cette dernière visait à donner des moyens au ministère public de lutter contre l'exploitation financière des travailleurs et travailleuses du sexe, dont les conditions de travail précaires les exposent fréquemment à des abus. Après que la CAJ-CN a décidé de donner suite à l'initiative, à l'inverse de sa commission soeur, le Conseil national a refusé l'entrée en matière, à 123 voix contre 46 et 14 abstentions. L'exploitation financière que le député Sommaruga évoque dans son initiative parlementaire concerne surtout les loyers prélevés abusivement à celles et ceux qui pratiquent la prostitution. Comme ces personnes se trouvent souvent dans une situation légale et financière précaire, peu osent porter plainte. Or, la mise en œuvre de l'initiative du socialiste, qui vise des dispositions pénales pour que le ministère public agisse d'office pour punir le proxénétisme passif risque de pousser encore plus les personnes concernées dans la clandestinité. Les dispositions du code pénal actuelles punissant l'usure seraient applicables aux loyers abusifs exigés des prostituées ou prostitués, et donc suffisantes. La commission et le Conseil national ne nient cependant pas la nécessité d'agir face à ces problématiques d'exploitation des travailleurs et travailleuses du sexe, mais pensent qu'un angle d'attaque global serait plus judicieux.

Le postulat de Cesla Amarelle (ps, VD) vise une meilleure prise en charge médicale des victimes de violences domestiques. Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport répertoriant toutes les pratiques cantonales dans ce domaine, pour mieux mettre en lumière les manques à combler et juger de l'opportunité de créer une base légale dans la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction (LAVI). En effet, une prise en charge médicale rigoureuse, et notamment un constat de coups et blessures (CCB) soigneusement réalisé, permet à de nombreuses victimes d'attester légalement des torts endurés et facilite ainsi également les procédures judiciaires. C'est pour ces raisons que le groupe socialiste du parlement estime que la Confédération se doit d'intervenir sur un thème certes fondamentalement cantonal, mais tellement hétérogène qu'une harmonisation est plus que nécessaire. C'est sur ce point-là que se fonde l'opposition du conseiller Toni Bortoluzzi (udc, ZH) qui estime qu'une telle demande accable l'administration fédérale de travail supplémentaire inutile. Lors du débat, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga est intervenue pour rappeler que la LAVI dépendait autant des cantons que de la Confédération et qu'une coopération de ces deux niveaux était vivement souhaitée pour mener à bien l'entreprise de coordination à laquelle le Conseil fédéral estime pertinent de participer. La socialiste n'a apparemment pas su convaincre les groupes udc et radical-libéral ainsi que la moitié du groupe démocrate chrétien qui représentent les 90 voix opposées au projet. Les 98 voix restantes ont cependant permis au mandat d'être attribué au Conseil fédéral.

Au programme de la législature 2011-2015, la violence domestique a fait l’objet d’une étude réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. Cette étude estime que les violences dans les relations de couple s’élèvent à un montant du 164 à 287 millions de francs.

Die parlamentarische Initiative Roth-Bernasconi (sp, GE) zum Verbot von sexuellen Verstümmelungen stand im Juni im Ständerat zur Debatte. Die Vorlage fordert die Ausarbeitung einer eigenständigen Strafnorm, so dass eine effektiv erfolgte Genitalverstümmelung oder die Aufforderung dazu strafbar wird. Der auszuarbeitende Artikel des Strafgesetzbuches soll auch für Taten im Ausland gelten, falls diese in der Schweiz niedergelassene Personen betreffen. Bei den Beratungen im Nationalrat Ende 2010 sprach sich eine Mehrheit für die Vorlage aus, mit welcher auch leichtere Fälle sexueller Verstümmelung geahndet werden könnten. Obwohl sich der Nationalrat darüber im Klaren war, liess man das Problem ungelöst, dass auch Schönheitsoperationen sowie Piercings und Tätowierungen im Intimbereich in den Bereich dieses Straftatbestandes fallen könnten. Die Mehrheit der grossen Kammer war der Meinung, dass die Gerichte imstande seien, im Einzelfall darüber zu entscheiden, ob diese Operationen respektive kosmetischen Massnahmen aus freiem Ermessen erfolgt seien oder nicht. Die kleine Kammer beschloss ohne Gegenantrag, auf die Vorlage einzutreten. Sie nahm einige kleinere Änderungen am Text des Gesetzesentwurfs vor, die Initiative war im Ständerat inhaltlich aber unumstritten und wurde einstimmig angenommen. Der Nationalrat schloss sich bei der Differenzenbereinigung im Herbst den Änderungen des Ständerates an. Bei der Schlussabstimmung herrschte im Parlament Einigkeit und der Gesetzesentwurf wurde im Nationalrat mit 195 zu 1 Stimme, im Ständerat mit 44 zu 0 Stimmen angenommen.

In der Schweiz sind Migrantinnen häuslicher Gewalt oftmals schutzlos ausgeliefert, wie die Schweizerische Beobachtungsstelle für Asyl- und Ausländerrecht in einem Bericht vom Juni schrieb. Nach Ansicht der Studie sind Frauen ausländischer Herkunft aufgrund zweier Faktoren überproportional Opfer häuslicher Gewalt; so sind sowohl soziale Isolation als auch Armut bei Migrantinnen häufiger vorhanden als bei Schweizerinnen. Die Beobachtungsstelle forderte in ihrem Bericht, dass ausländische Opfer häuslicher Gewalt, auch wenn sie sich von ihrem Partner trennen, ihr Aufenthaltsrecht nicht verlieren.

Nach dem Nationalrat im Vorjahr hiess nun auch der Ständerat eine Motion Perrin (svp, NE) gut, mit welcher Opfer häuslicher Gewalt durch den Einsatz von elektronischen Geräten zur Überwachung des gewalttätigen Partners besser geschützt werden sollen. Diese Geräte geben ein Warnsignal ab, sobald ein mit Fernhaltemassnahmen belegter Partner gegen die Auflagen verstösst und sich unbewilligt dem potentiellen Opfer nähert.

In der Wintersession befasste sich die grosse Kammer mit einer Vorlage zum Verbot von Genitalverstümmelung. Die von ihrer Kommission für Rechtsfragen vorgeschlagenen Änderungen gehen auf eine parlamentarische Initiative Roth-Bernasconi (sp, GE) zurück und wurden auch vom Bundesrat unterstützt. Der Rat stimmte dem Kommissionsentwurf zu, der die Genitalverstümmelung als eigenständigen Straftatbestand im Strafgesetzbuch verankern möchte. Zudem soll eine im Ausland begangene Verstümmelung in der Schweiz auch dann bestraft werden können, wenn sie am Tatort nicht strafbar ist. Eine Minderheit sprach sich dafür aus, die Verstümmelung unter schwerer Körperverletzung zu erfassen und keinen separaten Tatbestand zu schaffen. Luzi Stamm (svp, AG) warb für diese Lösung, weil damit gewährleistet werden könne, dass Verstümmelungen als eine Variante schwerer Körperverletzung auch entsprechend streng geahndet würden. Anita Thanei (sp, ZH) hielt dem im Namen der Mehrheit entgegen, dass durch einen separaten Artikel sämtliche Formen der Genitalverstümmelung – also auch leichtere Fälle – eingeschlossen würden. Ungelöst ist allerdings das Problem, dass mit der Formulierung des Gesetzes auch das Anbringen von Tatoos und Piercings sowie Schönheitsoperationen im Intimbereich verboten werden. Die Rechtskommission möchte die Gerichte darüber entscheiden lassen, ob es sich im Einzelfall um ein freiwilliges Piercen handelt oder nicht. Kommissionssprecherin Anita Thanei(sp, ZH) sagte, man vertraue darauf, dass die Strafverfolgungsbehörden und die Gerichte Vernunft walten liessen und es nie zu einem Verfahren wegen einer kosmetischen Operation kommen werde.

Im Jahr 2009 hatte der Ständerat eine Motion Heim (sp, SO) zur Eindämmung von häuslicher Gewalt in einen Prüfungsauftrag umgewandelt. Der abgeänderte Vorstoss wurde vom Nationalrat in der Frühjahrssession überwiesen. Der Bundesrat wird damit beauftragt, einen Bericht zur Einstellungspraxis beim Tatbestand der häuslichen Gewalt in den Kantonen zu erarbeiten.

Im Mai verabschiedete der Bundesrat einen Bericht zu Gewalt in Paarbeziehungen, der in Erfüllung eines Postulats Stump (sp, AG) erstellt wurde und auf einer Studie des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann basiert. Die Verfasser gehen davon aus, dass rund 10-20% der Frauen während ihres Erwachsenenlebens Opfer von häuslicher Gewalt werden. Allerdings gibt es zum genauen Ausmass der Partnerschaftsgewalt keine verlässlichen Angaben, da eine gesamtschweizerische Statistik bisher fehlt. Die Studie liefert erstmals auch eine Übersicht zu den Ursachen von Gewalt in Paarbeziehungen. Laut den Autoren spielen dabei immer zahlreiche individuelle und gesellschaftliche Risikofaktoren – wie beispielsweise Gewalterlebnisse in der Kindheit, erhöhter Alkoholkonsum und antisoziales oder kriminelles Verhalten – zusammen .

Im Februar schickte die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats einen Vorentwurf zur Einführung eines neuen, spezifischen Straftatbestandes der Verstümmelung weiblicher Genitalien in die Vernehmlassung und setzte damit eine parlamentarische Initiative Roth-Bernasconi (sp, GE) um. Mit den geplanten Bestimmungen sollen die mit dem geltenden, nicht für alle Formen von Genitalverstümmelung einheitlichen Recht verbundenen Abgrenzungs- und Beweisschwierigkeiten überwunden werden. Ausserdem könnte eine im Ausland begangene Verstümmelung weiblicher Genitalien in der Schweiz auch dann gerichtlich verfolgt werden, wenn sie am Tatort nicht strafbar ist.

Im Rahmen der grossen gleichstellungspolitischen Debatte, welche der Nationalrat symbolisch am Internationalen Tag der Frau (8. März) durchführte, hatte Nationalrätin Roth-Bernasconi (sp, GE) vorerst Erfolg mit einer Motion, die ein verstärktes Engagement des Bundes bei der Bekämpfung der Gewalt gegen Frauen verlangte. Der Motionstext nahm Bezug auf die 2006 vom Europarat lancierte Kampagne zur Bekämpfung von Gewalt – einschliesslich häuslicher Gewalt – an Frauen. Der Bundesrat sollte beauftragt werden, sich aktiv und nach aussen sichtbar an dieser Kampagne zu beteiligen. Der Bundesrat verwies auf bereits unternommene Anstrengungen, wollte aber wegen mangelnder Ressourcen keinen weiterführenden Auftrag annehmen, weshalb er Ablehnung der Motion beantragte. Entgegen der Meinung des Bundesrates war der Nationalrat der Auffassung, in diesem Bereich könnte noch mehr getan werden, weshalb er die Motion mit 95 zu 58 Stimmen überwies. Für die dann aber erfolgte Ablehnung durch den Ständerat war nicht die Berechtigung des Anliegens an sich, das eigentlich unbestritten war, sondern der „Aufhänger“, die Europaratskampagne, entscheidend, da diese im März 2008 ausläuft.

Mit einer Motion machte Nationalrätin Roth-Bernasconi (sp, GE) auf das oft tabuisierte Phänomen der sexuellen Verstümmelung von Frauen in afrikanischen Kulturen aufmerksam. Ihr Vorstoss beauftragt den Bundesrat, sich stärker gegen diese Praktiken einzusetzen, vor allem durch regelmässige Informationskampagnen in der Schweiz sowie Ausbildungs- und Erziehungsmassnahmen bei den direkt betroffenen Menschen (Immigrantinnen und Immigranten, Medizinal- und Pflegepersonal, Lehrerschaft, Personal der öffentlichen Verwaltungen usw.). Der Bundesrat anerkannte zwar den Handlungsbedarf und listete parastaatliche Kampagnen auf, erklärte aber, zusätzliche Sensibilisierungsmassnahmen würden Ressourcen in personeller und finanzieller Hinsicht in Höhe von mehr als 600 000 Fr. pro Jahr erfordern; diese Mittel würden dem BAG nicht zur Verfügung stehen, weshalb er Ablehnung der Motion beantragte. Diese Argumentation verfing aber weder im National- noch im Ständerat, welche beide die Motion praktisch einstimmig verabschiedeten.

24 Ministerinnen und Staatssekretärinnen nahmen im Genf an einem von Bundesrätin Calmy-Rey initiierten Treffen am Rand der 60. Jahresversammlung der UNO-Menschenrechtskommission teil und verabschiedeten eine gemeinsame Erklärung, in der sie alle Formen von Gewalt an Frauen verurteilten.

Im Januar lieferte die Schweiz einer UNO-Kommission einen Lage- und Fortschrittsbericht über die Gleichberechtigung der Frauen ab. Eine Delegation musste sich dabei einer Fülle zum Teil sehr kritischer Fragen von Experten stellen. Viele betrafen die Beschäftigung, namentlich die im Vergleich mit anderen Ländern unterproportionale Vertretung der Frauen in höheren Funktionen sowie die noch vielfach ungleiche Entlöhnung. Angesprochen wurde auch die Problematik der Gewalt gegen Frauen, namentlich in der Ehe. Die Experten wollten aber auch wissen, warum die öffentlichen Institutionen für die Frauen im Vergleich zu anderen Amtsstellen unterfinanziert seien, weshalb die Schweiz kein Quotensystem kenne und was konkret unternommen werde, um die noch immer vorhandenen Stereotypen abzubauen.

Der Bundesrat verabschiedete Mitte November einen Bericht des EDI zur Umsetzung des an der UNO-Weltfrauenkonferenz von 1995 verabschiedeten Aktionsplans „Gleichstellung von Frau und Mann“. Dieser stellte fest, dass von den 287 aufgelisteten Massnahmen die meisten realisiert worden sind. Am besten sei dies in den Bereichen Bildung und Wirtschaft gelungen. Weitere positiv zu erwähnende Bereiche seien Anreizprogramme zur Förderung von Frauen in der Berufswelt und die Einrichtung von Krippen zur Kinderbetreuung. Auch seien Fachstellen für „Gender Health“ und gegen Gewalt geschaffen worden; auf internationaler Ebene habe sich die Schweiz verstärkt gegen den Frauenhandel engagiert. Schwierigkeiten bei der Umsetzung auf Bundesebene sind gemäss Bericht auf mangelnde Ressourcen der Behörden zurückzuführen. Mehrere Massnahmen seien zudem nicht realisiert worden, weil sie als nicht prioritär eingestuft wurden.

Das UN-Komitee für Menschenrechte kritisierte die Schweiz wegen ihrer fortdauernden Diskriminierung von Frauen. Obwohl nach dem Gesetz Männer und Frauen gleichgestellt seien, würden Frauen im täglichen Leben nach wie vor benachteiligt. Trotz des äusserst hohen Entwicklungsstandes und der ökonomischen Stärke gebe es in der Schweiz weiterhin ein untolerierbares Ausmass von Armut in gewissen Teilen der Bevölkerung; davon seien insbesondere Frauen betroffen. Frauen litten zudem unter der in der Schweiz weit verbreiteten Gewalt innerhalb der Familie. Gemäss den von der Schweizer Delegation dem UN-Komitee vorgelegten Unterlagen würden nach wie vor etwa 110 000 Gewalttaten pro Jahr gegen Frauen in den Familien registriert. Das Komitee gab seinem Bedauern darüber Ausdruck, dass die vorliegenden statistischen Daten nicht genauer analysiert und für die Einleitung von Massnahmen zur Eindämmung dieser Gewalttaten eingesetzt würden. Eine anhaltende Diskriminierung der Frauen stellte das UN-Komitee insbesondere in den Bereichen Arbeit und Ausbildung fest. Obwohl theoretisch eine Gleichstellung der Geschlechter bestehe, müssten Frauen immer noch überproportional häufig schlechtbezahlte Arbeiten verrichten und sich oft mit Teilzeitstellen begnügen, bei denen sie zudem noch auf Abruf zur Verfügung zu stehen hätten. Der gleiche Lohn für die gleiche Arbeit sei in vielen Bereichen noch nicht realisiert.