Rétrospective 2020: Groupes sociaux

Pendant plusieurs années consécutives, la politique d'asile occupait le premier plan des discussions parlementaires au sujet des groupes sociaux. Cette année, comme par ailleurs la précédente, la question des personnes réfugiées est restée plus en retrait. La restructuration du domaine de l'asile terminée trop récemment pour qu'il soit possible de bénéficier d'un recul suffisant pour en faire la critique est sans doute une partie de l'explication, de même que les mouvements populaires d'égalité des genres et d'orientation sexuelle, qui ont réussi à faire entrer leurs thèmes sous la coupole.

Politique à l'égard des étrangers: Au printemps 2020, le Conseil national a définitivement liquidé la question du délit de solidarité. Il a refusé de donner suite à l'initiative parlementaire Mazzone, qui voulait réintroduire la notion de motifs honorables, atténuant voire annulant la peine en cas d'aide au séjour illégal (art. 116 LEI). Deux pétitions émanant d'organisations de la société civile avaient été déposées en soutien à l'initiative, en vain. Du côté de la droite, la question de la régulation de l'immigration est restée d'actualité. Le député Philippe Nantermod a réussi à faire accepter un postulat demandant au Conseil fédéral de réfléchir sur une adaptation des contingents de personnes étrangères qui pourraient absorber les besoins de l'économie, tandis que l'UDC n'a pu que constater l'échec dans les urnes de son initiative de limitation.

Qu'à cela ne tienne, l'UDC aura l'occasion de proposer des limitations supplémentaires dans le cadre de la politique d'asile. Bien que recalée sous sa forme parlementaire, l'initiative promue par Luzi Stamm, qui vise à privilégier l'aide sur place plutôt qu'un accueil sur le territoire suisse, sera proposée prochainement au peuple. Pour la deuxième année consécutive, l'asile n'a pas occupé la place principale parmi les sujets les plus abordés dans ce chapitre. La récente restructuration du domaine de l'asile – absence de recul – ou encore la prégnance des thèmes liés à la situation sanitaire peuvent expliquer cette baisse d'intérêt des parlementaires. Cependant, quelques objets ont quand même été discutés, d'un point de vue principalement sécuritaire par la droite, et sous un aspect humanitaire et de défense des droits humains par la gauche. Des sanctions plus lourdes pour les requérant-e-s d'asile mineur-e-s considérés comme réfractaires ont été refusées, tandis que la possibilité de contrôler les téléphones portables (initiative Rutz) et la substitution de la détention administrative par un bracelet électronique (motion Nantermod) ont passé les premières étapes vers une acceptation. En revanche, l'initiative Müller, qui visait à réduire le droit au regroupement familial pour rendre opératoire le permis S a échoué au deuxième conseil.

Plusieurs objets parlementaires souhaitaient mettre un terme à la détention administratives des enfants. Seule une initiative cantonale genevoise a passé la rampe, d'un cheveu, au Conseil national. L'initiative Mazzone et le postulat Quadranti (pbd, ZH) ont été refusées et respectivement retirées.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen présentait le «nouveau pacte sur la migration et la solidarité», censé succéder aux Accords de Dublin en matière d'asile, une motion de la CIP-CN demandait au Conseil fédéral de s'engager au niveau européen pour venir en aide aux personnes dans les camps de la mer Egée ainsi que pour une réforme de ces accords.

Dans le domaine de la politique d'égalité de genre et d'orientation sexuelle, quelques pas décisifs ont été franchis. Au terme d'une longue campagne, placée sous le signe du compromis (deux semaines au lieu de quatre prévu par l'initiative retirée), la population votante a accepté un congé paternité, financé par les APG. Plusieurs objets concernant l'égalité dans le monde du travail ont également été traités. Un postulat Marti demandant une recension précise et régulière des différences de salaire entre hommes et femmes, a été adopté par le Conseil national. En revanche, ce même conseil a refusé d'entrer en matière sur quatre initiatives proposant de mettre en œuvre des mécanismes contraignant pour atteindre l'égalité salariale. Suite à ces refus, la CSEC-CN a décidé de lancer sa propre initiative demandant la transmission des résultats des analyses des inégalités de salaire à la Confédération. Il en a été de même pour une motion Reynard qui souhaitait sanctionner plus durement les licenciements pour cause de grossesse ou de maternité. Par contre, un postulat Moret (plr, VD), demandant un recensement des besoins et de l'offre en matière de conseil pour faciliter la réinsertion professionnelle des femmes qui ont cessé de travailler pour des raisons familiales a été accepté par la chambre basse en septembre.

Deux victoires d'étape pour les personnes homosexuelles. D'abord, les deux conseils ont accepté l'initiative vert'libérale pour le mariage pour toutes et tous. Puis, suite à la votation populaire du 9 février, les propos homophobes seront désormais punis, au même titre que les injures racistes; les attaques contre les personnes transgenres ne sont toutefois pas concernées par le projet, selon le compromis trouvé en chambres. Il devrait par contre être plus facile pour elles de changer de sexe à l'état civil, grâce aux travaux parlementaires actuellement menés en ce sens.

La lutte contre les violences faites aux femmes est restée au point mort au Conseil national, quatre objets qui allaient dans ce sens ont échoué. Deux initiatives parlementaires, déposées par la députée UDC Céline Amaudruz voulaient considérer l'atteinte fondée sur l'appartenance au sexe féminin ou à un corps de police comme des circonstances aggravantes et renforcer la protection de ces personnes. Le Conseil national a refusé d'y donner suite. Une motion qui visait à octroyer un permis de séjour aux victimes de violences, dans le sens de la Convention d'Istanbul, a été classée, faute de traitement dans un délai de deux ans. Enfin, la chambre basse a refusé de donner suite à une initiative parlementaire Wasserfallen (plr, BE), qui voulait augmenter l'indemnité maximale due à la victime en cas de harcèlement sexuel au travail.

Si la politique familiale a trouvé un large écho dans la presse durant cette année 2020, c'est principalement dû à la votation sur le congé paternité. Au Parlement, l'autre événement notoire est l'avancée des travaux sur l'allocation familiale en cas d'adoption, à savoir un congé parental de deux semaines, qui avaient été lancés en 2013 par le PDC Marco Romano. Après l'entrée en matière par la chambre basse, il appartient au Conseil des États de statuer sur le projet.

Un rapport sur les moyens de prévenir la violence sur les personnes âgées a été publié en septembre 2020. Au sujet de la politique concernant les personnes en situation de handicap, le Conseil des États a adopté un postulat Maret demandant d'investiguer les possibilités d'attribuer aux proches aidants une allocation perte de gain, notamment lors de la situation sanitaire particulière liée au coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, les débats sociétaux ont beaucoup tourné autour des mesures prises pour contrer la propagation du virus. Les milieux défenseurs du droit d'asile ont notamment dénoncé les conditions de vie des personnes requérantes logées dans des centres. Il a également beaucoup été question de la possible augmentation des violences domestiques, provoquée par les mesures de confinement. Pour les familles avec enfants, la prise en charge de ceux en dehors du foyer a été au centre de beaucoup de discussions. Cette question des conséquences, parfois inégales sur les différents groupes sociaux, des mesures sanitaires ont trouvé un écho au Parlement. Deux postulats, déposés par les socialistes Tamara Funiciello et Schneider Schüttel demandaient l'examen de ces effets, respectivement sur les groupes sociaux minorisés et sur les femmes en particulier. Les deux textes ont été combattus par l'UDC et refusé par le Conseil national.

En réponse à la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse, jugée insuffisante, et suite à l'échec devant les urnes de son initiative de mise en œuvre, l'UDC et l'ASIN ont lancé un nouveau texte, l'initiative pour une immigration modérée, appelée également «initiative de limitation». Celle-ci demande que la Suisse puisse réguler son immigration de manière autonome, en mettant notamment un terme à l'accord de libre-circulation des personnes (ALCP), conclu entre la Suisse et l'UE. L'évitement de la clause guillotine, qui rendrait les autres accords avec l'UE caducs en cas de suppression de l'ALCP, était la motivation principale des opposant-e-s à l'initiative. Le Conseil fédéral et le Parlement s'opposaient au projet. L'UDC et l'ASIN n'ont pas réussi à séduire hors de leur camp, et l'initiative a été rejetée par 61.7% des votant-e-s.

Pandémie mondiale oblige, la campagne se sera moins déroulée dans la rue et les salles de débat, et plus en ligne et à la maison, grâce à notamment à la distribution de tout-ménages. La RTS annonçait une distribution de 4 millions du tout-ménages de l'UDC, contre 2.1 millions de celui de l'USS. L'UDC a également fait réaliser un clip vidéo, qu'elle a fait tourner sur les réseaux. La vidéo en question met en scène une petite fille, qui raconte en début de séquence une Suisse idyllique, où la nature est belle, où les gens peuvent donner leur avis, où la petite fille va à l'école: une belle Suisse pour laquelle son «grand-père a travaillé dur»; la deuxième partie du clip met en scène une Suisse victime d'une immigration démesurée: du béton partout, des personnes à la rue, et dans la classe de la petite fille, seules Laila et Sarah sont encore suisses. Du côté des encarts publicitaires publiés dans les journaux, l'état des lieux proposé par Année Politique Suisse deux semaines avant la votation montre que le nombre d'annonces contre l'initiative est plus de deux fois plus important que celles en sa faveur; néanmoins l'ampleur de la campagne des opposant-e-s est moindre que lors de la votation de l'initiative sur l'immigration de masse. Plusieurs titres de presse s'accordent à le dire, l'initiative de limitation a moins créé le débat que les initiatives anti-immigration précédentes de l'UDC.

Les sympathies politiques, plus que les caractéristiques socio-démographiques, ont fait pencher la balance. Les personnes situées très à gauche ou à gauche ne sont que 6 à 10 pourcent à avoir voté oui, au centre cette proportion s'élève à 38 pourcent et atteint 52 pourcent à droite. Ce sont évidemment les rangs des sympathisant-e-s de l'UDC et de l'ASIN qui ont été les meilleurs soutiens, avec un plébiscite à 87 pourcent. Outre ces sympathies, l'âge a aussi joué un rôle, les votant-e-s plus âgé-e-s ayant été plus enclin-e-s à favoriser le texte, de même que les personnes à bas revenu ou dont le niveau de formation est moins élevé.

Au lendemain de la votation, les commentaires se tournaient plutôt vers l'accord-cadre avec l'UE, dont les négociations peuvent reprendre après sa mise en péril par l'éventualité d'une victoire de l'initiative de limitation. Pour beaucoup de commentateurs, c'est là que le vrai travail de négociation commence, le refus de l'initiative n'étant qu'une victoire d'étape. Du côté de l'UDC, le sixième échec en votation populaire sur un objet critique envers la population étrangère nécessite un temps de réflexion pour le parti. Son président, Marco Chiesa ainsi que la directrice de la campagne, Esther Friedli, assurent cependant que l'immigration restera à l'agenda politique de l'union du centre.


Votation du 27 septembre 2020

Participation: 59.49%
Oui: 1'233'995 (38.3%) / Cantons: 3 1/2
Non: 1'988'349 (61.7%) / Cantons: 17 5/2

Consignes de vote:
- Oui: UDC, ASIN
- Non: PS, Verts, PVL, PDC, PLR, PBD, Economiesuisse, USS, Travail.Suisse, Gastrosuisse, Swissmem

Le Conseil des Etats a, à son tour, refusé l'initiative de limitation par 38 voix contre 4 et 3 abstentions. Le débat a été sensiblement plus court que dans la chambre basse, avec seulement neuf prises de parole. Le débat a tourné autour des conséquences qu'aurait l'acceptation de l'initiative sur l'économie et les relations avec l'Union européenne. Les deux chambres ont procédé au vote final le 20 décembre 2019. Aux Etats, le texte a passé la rampe avec 37 voix contre 5 et 2 abstentions; 142 voix contre 53 et 2 abstentions pour le Conseil national. Il appartient désormais à la population de se prononcer sur l'initiative. Originellement fixée au 17 mai, la votation a été déplacée au 27 septembre 2020, en raison des mesures sanitaires relatives au coronavirus.

En septembre 2019, le Conseil national s'est prononcé sur le message du Conseil fédéral relatif à l'initiative de limitation, lancée par l'UDC et l'ASIN. Le collège exécutif recommande de rejeter le texte, arguant qu'un renoncement à l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) menacerait trop sérieusement l'économie. Il pénaliserait non seulement les emplois, mais également les autres accords bilatéraux (relatifs aux obstacles techniques au commerce, aux marchés publics, à l'agriculture, à la recherche et aux transports aérien et terrestre). En effet, en cas d'abolition d'un des accords, les autres seraient automatiquement résiliés, en vertu de la clause dite «guillotine».
Le débat en chambre basse a duré en tout huit heures et a vu se succéder plus de 90 prises de parole. L'UDC, seule contre tous, a dressé de la Suisse du futur un tableau sombre et inquiétant. Si la Confédération helvétique ne parvient pas à gérer son immigration de manière raisonnable et autonome, elle s'expose à une Suisse à 10 millions d'habitant.e.s, avec une qualité de vie en chute libre, de l'insécurité, une augmentation des violences faites aux femmes, un bétonnage hors de contrôle, voire même le surgissement de bidonvilles dans les agglomérations. Pour illustrer ce scénario, le neuchâtelois Raymond Clottu (udc, NE) a récité la fable de La Fontaine, celle de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf, se terminant sur ces mots: «La chétive pécore s'enfla si bien qu'elle creva».
Les opposant.e.s au texte, reconnaissant de l'immigration qu'elle pose certains défis, ont surtout souligné l'importance des accords bilatéraux et des conséquences que leur abandon aurait sur l'économie. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) juge l'initiative économiquement tellement aberrante qu'il soupçonne les «plus fins stratèges» de l'UDC de ne pas espérer sa mise en œuvre, mais de s'en servir uniquement pour créer un débat instrumentalisant une «xénophobie latente à des fins électorales».
Au terme de la joute verbale, le Conseil national a refusé l'initiative de limitation par 142 voix contre 53 et 2 abstentions, toutes deux à chercher dans les rangs de l'UDC.

Un comité composé entre autres de la présidence de l'UDC et de l'ASIN a déposé en août 2018 une initiative populaire intitulée «pour une immigration modérée (initiative de limitation)». Le texte propose une gestion autonome de l'immigration par la Suisse, ce qui nécessite d'abolir l'accord sur la libre circulation des personnes, conclu avec l'Union européenne. Cette abolition devrait être négociée dans l'année suivant l'acceptation de l'initiative. Faute d'accord entre la Suisse et l'UE, l'ALCP devrait être résilié dans les 30 jours. L'argumentaire est similaire à celui des précédentes initiatives migratoires de l'UDC: l'image d'une immigration incontrôlée et démesurée, de la pression sur les emplois, des trains, des routes et des écoles bondés ou encore la thématique des «assistés étrangers». La liberté et l'autodétermination de la Suisse, que l'initiative garantirait, est présentée comme la solution à ces problèmes.
Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un rejet sans contre-projet de l'initiative. Selon les sept sages, l'importance de la libre-circulation est économiquement cruciale pour la Suisse. De plus, l'ALCP étant lié aux autres accords bilatéraux, son abolition mettrait ceux-ci en danger. La population suisse se prononcera sur le sujet lors des votations fédérales du 17 mai 2020.

Le Conseil national a, par 120 voix contre 64 et 2 abstentions, refusé d'entrer en matière sur l'initiative populaire du groupe UDC, intitulée «Appliquer l'initiative sur le renvoi également aux ressortissants de l'UE». Le député Hans-Ueli Vogt (udc, ZH), porte-parole de son parti pour cet objet, a affirmé vouloir que les dispositions relatives à l'expulsion priment sur l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Une majorité (15 contre 9) de la CIP-CN s'est opposée à l'entrée en matière, en raison notamment du refus en votation populaire de l'initiative de mise en œuvre, qui confirme le principe de proportionnalité et préserve la marge de manœuvre dont disposent les tribunaux. De plus, ces dispositions n'étant entrées en vigueur qu'en 2016, la commission estime que le Tribunal fédéral doit encore développer une jurisprudence, qu'une telle initiative parlementaire rendrait caduque. La chambre basse s'est rangée à l'avis de sa commission, seule l'UDC a soutenu l'initiative et les 2 abstentions provenaient du camp PLR.

Le 31 août 2018, l'UDC et l'ASIN ont déposé leur «initiative pour une immigration modérée (Initiative de limitation)», avec 118'772 signatures. Le texte proposé exige une nouvelle modification de l'article 121b Const, qui vise à supprimer la libre circulation des personnes et à empêcher la conclusion et la modification de traités ou accords internationaux contraires à ce principe. L'initiative prévoit une période de transition de 12 mois après l'acceptation du peuple, pour entreprendre des négociations avec la Communauté européenne et ses États membres pour mettre fin à la libre circulation. Si au-delà d'une année aucun accord n'est trouvé, la Confédération se verrait dans l'obligation de dénoncer l'accord dans un délai de 30 jours.

A la fin de l’année 2013, 1'886'630 personnes de nationalité étrangère résidaient en Suisse, soit 61'570 (+3,4%) de plus qu’à la fin de l’année 2012. La majorité des ressortissants (66%) sont originaires des pays de l’UE-27/AELE. Les trois communautés les plus représentées sont les mêmes qu’en 2012, soit les Italiens (301'254), les Allemands (293'156) et les Portugais (253'769). En 2013, l’immigration la plus importante vient du Kosovo (+15'703), puis du Portugal (+15'337) et de l’Allemagne (+17'777). L’immigration kosovare doit cependant être relativisée, puisque de nombreuses personnes résidaient déjà en Suisse en tant que serbes, mais se sont enregistrées en tant que ressortissants du Kosovo depuis la déclaration d’indépendance de 2008. A l’inverse, le nombre de ressortissant serbes (-15'506; à relativiser pour la raison susmentionnée), croates ( - 1'037) et de Bosnie-Herzégovine (-683) a reculé.

A la fin de l’année 2012, 1'869'000 personnes de nationalité étrangère résidaient en Suisse, soit 23.3% de la population. La population étrangère a ainsi augmenté de 53'000 personnes (+3%). Cette augmentation est semblable à celle des deux années précédentes. Comme en 2011, la majorité des ressortissants étrangers provient des Etats de l'UE-27/AELE. Plus précisément, les ressortissants sont originaires d'Italie (294'359), d'Allemagne (285'379), du Portugal (238'432), de France (103'929) et de Serbie (94'851). Les plus fortes augmentations d’immigration se comptent parmi les Portugais (+ 14'261), les Allemands (+ 8'551) et les Kosovars (+ 7'319). A l’inverse, le nombre de ressortissants de Serbie (– 8'106), de Croatie (– 995), du Sri Lanka (– 645) a reculé. En 2012, Leysin est la commune avec la plus grande proportion d’étrangers (60.7%). Concernant les frontaliers travaillant en Suisse, leur nombre a augmenté de 4% (+ 12'000 personnes) au cours de l’année sous revue. Une augmentation moins importante que les 8.5% de l’année 2011.

Per Ende 2011 betrug die Zahl der in der Schweiz wohnhaften Ausländer rund 1.82 Mio., was einem Anteil von 22.8 Prozent der Gesamtbevölkerung entsprach. Gegenüber dem Vorjahr wuchs die Anzahl ausländischer Staatsangehöriger um 48'500. Wie bereits in den Vorjahren stammte mit über 1.1 Mio. der grösste Teil der Ausländer aus dem EU/EFTA-Raum und fiel damit unter das Personenfreizügigkeitsabkommen. Bezüglich der Herkunft der Zuwanderer stellten deutsche, portugiesische und kosovarische Staatsangehörige die grössten Anteile, die Einwanderung aus den Balkanstaaten Serbien, Bosnien-Herzegowina und Kroatien ist hingegen stark zurückgegangen.

Ende 2010 lebten insgesamt 1,72 Mio Ausländer in der Schweiz – das sind 2,4% mehr als im Vorjahr. Der grösste Teil stammt aus EU- und EFTA-Staaten. Allerdings war die Zunahme der EU-EFTA-Staatsangehörigen mit 3,3% geringer als in den Vorjahren (2009: 3,9%; 2008: 6,8%).

Die ausländische Wohnbevölkerung hat 2009 um 41'248 Personen auf 1,68 Mio zugenommen. Der Anstieg um 2,5% (2008: 4,3%) ist fast ausschliesslich auf Bürger von EU- und Efta-Staaten zurückzuführen, die zusammen 63,5% der in der Schweiz lebenden Ausländer ausmachen. Die Zahl der unter das Freizügigkeitsabkommen fallenden Europäer stieg um 3,9% (2008: 6,8%). Unter den Nationalitäten dominieren weiterhin die Italiener (289'000, -900), die Deutschen (250'000, +17'100) und die Portugiesen (205'000, +9'100).

Ende 2008 lebten 1,67 Mio Ausländerinnen und Ausländer in der Schweiz und damit 4,3% mehr als ein Jahr zuvor. Bei der Zusammensetzung der ausländischen Wohnbevölkerung wirkte sich das Personenfreizügigkeitsabkommen mit der EU aus. So nahm die ausländische Wohnbevölkerung aus dem EU/EFTA-Raum mit +6,8% deutlich stärker zu als jene aus Drittstaaten und stieg auf 1'026'495. Innerhalb der EU-Länder war die Zuwachsrate bei den zehn neuen vorwiegend osteuropäischen Mitgliedstaaten mit +16,7% (knapp 4'000 Personen) am höchsten. Bei den Staatsangehörigen, die nicht aus dem EU/EFTA-Raum stammen, blieb die Zahl mit +0,4% fast auf Vorjahresniveau; wobei zu berücksichtigen ist, dass aus diesen Staaten besonders viele Personen eingebürgert worden sind, welche damit aus der Ausländerstatistik verschwinden. Diese Entwicklung entspricht der Zuwanderungspolitik des Bundesrats und dem Zulassungssystem im neuen Ausländergesetz, wonach aus Nicht-EU-Staaten nur noch besonders qualifizierte Erwerbstätige rekrutiert werden können. Mit 44,6% war die nicht kontingentierte Erwerbstätigkeit der häufigste Einwanderungsgrund vor dem Familiennachzug mit 31,1%. In absoluten Werten nahm 2008 die Zahl der Deutschen erneut am stärksten zu; dahinter folgten Portugal, Frankreich, Grossbritannien und Polen, welches mit 1'608 Einwanderern das Gros aus den neuen EU-Mitgliedsstaaten stellte. Rückläufig war demgegenüber der Stand der Bevölkerung aus denjenigen Staaten, aus denen die meisten Eingebürgerten stammen: Serbien (-7'400) und in deutlich geringerem Ausmass auch Bosnien-Herzegowina, Kroatien, Sri Lanka und Türkei. Den höchsten Anteil an der Bevölkerung haben die Ausländer im Kanton Genf (35,1%), den niedrigsten im Kanton Uri (9,1%). Mit 45'287 Personen lag die Zahl der Einbürgerungen knapp über jener des Vorjahres, wobei die Serben erneut den grössten Anteil ausmachten.

Knapp 1,6 Mio Ausländer lebten Ende 2007 in der Schweiz. Die Zahl stieg, verglichen mit dem Vorjahr, um 3,1%. Rund 60% der hier lebenden Ausländerinnen und Ausländer stammen aus den EU- und EFTA-Staaten. Laut dem Bundesamt für Migration (BFM) reisten deutlich mehr Menschen aus den neuen EU-Ländern dauerhaft in der Schweiz ein. Aus diesen osteuropäischen Staaten stammten knapp 24'000 Menschen (+1,4%). Am Jahresende waren 69,5% Niedergelassene registriert, 28,7% hatten eine unbefristete Aufenthaltsbewilligung und 1,9% waren Kurzaufenthalter mit einer Bewilligung von weniger als 12 Monaten. Nach Ländern ausgeschieden legten die Deutschen am meisten zu. Ihre Anzahl stieg um fast 30'000 an und sie stellten mit knapp 202'000 Personen die zweitstärkste Ausländergemeinde nach den Italienern (rund 290'000). Bei den Einbürgerungen, die mit 45'042 gegenüber 2006 leicht rückläufig waren, stand Serbien (inkl. Kosovo) wie im Vorjahr an der Spitze.

Die ausländische Bevölkerung in der Schweiz nahm 2006 um 0,8% auf gut 1,5 Mio Menschen zu. Der Zuwachs ist grösstenteils auf die Zuwanderung aus der EU zurückzuführen. Einmal mehr beeinflusste laut Bundesamt für Migration (BFM) das bilaterale Abkommen mit der EU über den freien Personenverkehr die Zusammensetzung der ausländischen Bevölkerung in der Schweiz. Aus den 15 alten EU- und den EFTA-Staaten kamen mit 18'070 Menschen 2,1% mehr in die Schweiz als 2005, während die Zuwanderung aus Ländern ausserhalb der EU abnahm. Ende 2006 lebten 1'523'586 Ausländerinnen und Ausländer dauerhaft in der Schweiz, was 20,4% der Bevölkerung ausmachte. Am meisten Menschen kamen wie bereits in den Vorjahren aus Deutschland (15'000) und Portugal (6'208). An dritter Stell standen die Zuwanderer aus Frankreich (2'548). Geringer war die Immigration aus Serbien, Italien, Spanien, Bosnien-Herzegowina und Sri Lanka. Das entspricht laut BFM dem Trend der letzten fünf Jahre. Als häufigster Einwanderungsgrund wurde die Erwerbstätigkeit genannt (37,4%), gefolgt vom Familiennachzug (36,6%) und der Aus- und Weiterbildung (13,3%). Den grössten ausländischen Bevölkerungsanteil stellten weiterhin die italienischen Staatsbürger mit 291'684 Personen, gefolgt von Serbien mit 190'794, Portugal mit 173'477 und Deutschland mit 172'580. Insgesamt wurden im vergangenen Jahr 47'607 Menschen eingebürgert, 7'854 mehr als 2005.

Im Jahr 2005 ist die Zahl der dauerhaft in der Schweiz lebenden Ausländer (Asylsuchende, Kurzaufenthalter und internationale Funktionäre nicht mitgerechnet) um 1,1% auf total etwas mehr als 1,5 Millionen Personen angestiegen, was 20,3% der Gesamtbevölkerung entspricht (Vorjahr: 20,2%). Rund 40% der Zunahme betraf den Familiennachzug. Der Zuwachs ist zum grössten Teil auf die Zuwanderung aus EU-Ländern zurückzuführen und ist eine Folge der bilateralen Abkommen über den freien Personenverkehr mit der EU. Während die Zahl der EU-Staatsangehörigen um 2,1% zunahm, ging jene der Ausländer aus Ländern ausserhalb der auf 25 Staaten erweiterten EU sowie der EFTA um 0,2% zurück. Am stärksten gewachsen ist erneut die Zahl der Deutschen und der Portugiesen; die Bevölkerungszahl von Staatsangehörigen aus Italien, Serbien-Montenegro, Spanien, Bosnien-Herzegowina und Kroatien war rückläufig, was dem Trend der letzten drei Jahre entspricht. Gestiegen ist die Zahl der Einbürgerungen (um 2'796 auf 39'753).

Im Jahr 2004 ist die Zahl der dauerhaft in der Schweiz lebenden Ausländer (Asylsuchende, Kurzaufenthalter und internationale Funktionäre nicht mitgerechnet) nochmals um 1,6% auf total knapp 1,5 Millionen Personen angestiegen, was 20,2% der Gesamtbevölkerung entspricht (Vorjahr 20,1%). Rund 40% der Zunahme betrafen den Familiennachzug. Dieser Zuwachs ist zum grössten Teil auf eine Zuwanderung aus EU-Ländern zurückzuführen und eine Auswirkung der bilateralen Abkommen über den freien Personenverkehr mit der EU. Wahrend der Zuwachs bei den EU-Staatsangehörigen 2,4% betrug, belief er sich bei den anderen Nationalitäten lediglich auf 0,6%. Am stärksten zugenommen hat dabei erneut die Zahl der Deutschen und der Portugiesen; die Bevölkerungszahl von Staatsangehörigen aus Italien, Spanien, der Türkei und den Ländern des ehemaligen Jugoslawiens war rückläufig, was dem Trend der letzten drei Jahre entspricht. Leicht zurück auf 36'957 (-0,3%) ging auch die Zahl der Einbürgerungen.

Im Berichtsjahr wanderten erstmals seit 1990 wieder mehr Personen aus EU- und EFTA-Staaten als aus Drittländern in die Schweiz ein. Der Bestand der ausländischen Wohnbevölkerung stieg um 23'721 auf 1'471'033 Mio Personen, resp. auf 20,1% der gesamten Einwohnerzahl (2002: 19,9%), Asylsuchende, Kurzaufenthalter und internationale Funktionäre nicht mitgezählt. Fast ein Viertel der ansässigen Ausländerinnen und Ausländer wurden in der Schweiz geboren. 46'320 ausländische Staatsangehörige verliessen das Land.
Von den zugewanderten Personen stammten 50'103 aus Ländern der EU und der EFTA und 49'946 aus Nicht-EU-Staaten. Diese Gewichtsverschiebung ist einerseits auf das seit dem 1. Juni 2002 gültige Freizügigkeitsabkommen zurückzuführen, andererseits aber auch eine Folge des abgeschwächten Zustroms aus dem ehemaligen Jugoslawien. Am stärksten nahm die Zahl der Staatsangehörigen aus Portugal (+8'754) und Deutschland (+8'603) zu. Während aus Deutschland überdurchschnittlich viele Personen einwanderten, die in der Schweiz qualifizierte Berufe ausüben (vor allem im Management und im Gesundheitswesen), waren es aus Portugal eher Hilfskräfte, die in der Baubranche und im Gastgewerbe arbeiten. Abgenommen hat die Zahl der Staatsangehörigen aus Italien (-4'485), Spanien (-2'124) und der Türkei (-1'175).

Der Ausländeranteil stieg im Berichtsjahr von 19,7 auf 19,9%; die ständige ausländische Wohnbevölkerung belief sich Ende Jahr auf 1'444'312 Personen, Asylsuchende, Kurzaufenthalter und internationale Funktionäre nicht mitgerechnet. 74,8% hatten eine Niederlassungs- und 24,6% eine Jahresbewilligung. 56,4% stammten aus Staaten der EU oder der EFTA. Trotz sinkender Anzahl (-5'721 Personen, durch Rückwanderung oder Einbürgerung) stellen die Italienerinnen und Italiener weiterhin die grösste ausländische Bevölkerungsgruppe (21,3%), gefolgt von den Angehörigen des ehemaligen Jugoslawien (13,7%), den Portugiesen (9,7%) und den Deutschen (8,6%). Am stärksten nahm die Zuwanderung aus Deutschland (+8'384 Personen) und aus Portugal (+5'568) zu. 38'833 Personen wurden eingebürgert, 29% mehr als im Vorjahr. Ende Juni 2002 standen 1,058 Mio Ausländerinnen und Ausländer im Erwerbsleben; das waren 0,2% weniger als ein Jahr zuvor.
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Der Ausländeranteil stieg im Berichtsjahr von 19,3 auf 19,7%; die ständige ausländische Wohnbevölkerung belief sich Ende Jahr auf 1'419'095 Personen, Asylsuchende, Kurzaufenthalter, Saisonniers und internationale Funktionäre nicht mitgerechnet. 75% hatten eine Niederlassungs- und 25% eine Jahresbewilligung. Die grösste Ausländerkolonie stellte mit 22,1% nach wie vor Italien; zählt man allerdings die Staatsangehörigen aller Länder des ehemaligen Jugoslawien zusammen, kommt man auf eine Quote von 24,3%. Die bedeutendste prozentuale Zunahme verzeichneten die Deutschen, gefolgt von den Tamilen und den Bürgerinnen und Bürgern der Bundesrepublik Jugoslawien, während der Anteil der Italiener und Spanier weiterhin rückläufig war. Erstmals seit 1996 nahm die Zahl der Personen aus EU- und EFTA-Ländern wieder zu. Wie bereits im Vorjahr wurden rund 30'000 Personen eingebürgert. Ende Jahr standen 921'559 Ausländerinnen und Ausländer im Erwerbsleben, 35'770 mehr als ein Jahr zuvor (+4%). Ende August, im Zeitpunkt des saisonalen Höchststandes der Beschäftigung hatten 936'437 Personen aus dem Ausland eine Arbeitsstelle in der Schweiz (+4,5%). Besonders hohe Zuwachsraten verzeichneten dabei die Saisonniers (+15,5%) sowie die Grenzgänger (+9,2%).

Der Ausländeranteil stieg im Berichtsjahr von 19,2 auf 19,3%. Die ständige ausländische Bevölkerung (ohne Asylbewerber, internationale Funktionäre, Saisonniers und Kurzaufenthalter) belief sich Ende Dezember auf 1'384'383 Personen. 75% hatten eine Niederlassungs-, 25% eine Jahresbewilligung. Den grössten Zuwachs verzeichneten die Deutschen (+5,9%), die stärkste Abnahme die Spanier (-3,9%) und Italiener (-2,5%), was neben der Rückwanderung vor allem auf die sprunghaft gestiegene Zahl von Einbürgerungen (30'452) zurückzuführen ist. Die Zunahme der ausländischen Wohnbevölkerung kam fast ausschliesslich durch Personen von ausserhalb der EU (Balkan und Sri Lanka) zustande. Den höchsten Ausländeranteil hatte Genf mit 34,6%, den tiefsten Uri mit 8%. Ende Jahr waren insgesamt 885'789 Ausländerinnen und Ausländer im Arbeitsprozess integriert, 3,5% mehr als im Vorjahr. Die erwerbstätigen Jahresaufenthalter und Niedergelassenen verzeichneten gegenüber Ende 1999 einen leichten Anstieg von 2,3%, die Grenzgänger nahmen um 7,7% und die Saisonniers um 25,1% zu. Diese Zahlen widerspiegeln den anhaltenden Konjunkturaufschwung. Weitaus am meisten Arbeitsplätze wurden im Sektor Handel/Banken/Versicherungen neu mit Ausländerinnen und Ausländern besetzt. Es folgten die Metall- und Maschinenindustrie und das Gesundheitswesen.

Das bilaterale Abkommen mit der EU über die Personenfreizügigkeit hat direkte Auswirkungen auf die Ausgestaltung der Familienzulagen. Erwerbstätige der Vertragsländer haben künftig für ihre Kinder Anspruch auf die Leistungen des Staates, dessen Gesetzgebung sie unterstellt sind, und zwar auch dann, wenn die Kinder in einem anderen Vertragsstaat wohnen. Die Leistungen sind in gleicher Höhe zu gewähren als wohnten die Kinder im leistungspflichtigen Land. Besteht im Wohnland der Kinder ebenfalls ein Leistungsanspruch (beispielsweise wegen der Erwerbstätigkeit des anderen Elternteils), so muss dieser Staat die Leistungen ausrichten, wobei Leistungsunterschiede vom auszahlenden Land zu berücksichtigen sind.

Aus Rücksicht auf die besonderen Verhältnisse in der Schweiz handelte der Bundesrat beim bilateralen Abkommen mit der EU über den freien Personenverkehr eine Regelung aus, die einen schrittweisen Übergang zur Personenfreizügigkeit vorsieht. Nach dem Inkrafttreten der sieben Abkommen, das heisst nach der Referendumsabstimmung in der Schweiz und der Ratifikation durch die Parlamente der EU-Staaten, schafft die Schweiz während einer ersten Vertragsphase von zwei Jahren die wichtigsten arbeitsmarktlichen Hürden für EU-Angehörige ab (Inländervorrang, Kontrolle der Arbeitsverträge der Zuwanderer). Während der folgenden fünf Jahren gilt weiterhin eine zahlenmässige Beschränkung; die Grenzzonen bleiben ebenfalls noch fünf Jahre bestehen. In der zweiten Phase wird der freie Personenverkehr von der Schweiz versuchsweise eingeführt. Eine einseitig anrufbare Schutzklausel erlaubt ihr aber, bei einer massiven Einwanderung jeweils für zwei Jahre wieder Kontingente festzulegen. Nach zwölf Jahren tritt der freie Personenverkehr endgültig in Kraft – sofern die Schweiz nach der ersten Vertragsperiode von sieben Jahren die Weiterführung bestätigt. Das Bundesgesetz über den Vertrag mit der EU über die Personenfreizügigkeit wurde im Ständerat einstimmig und im Nationalrat mit 117 zu 7 Stimmen bei 19 Enthaltungen angenommen. Das Abkommen bedingt die Übernahme des EU-Koordinationsrechts im Sozialversicherungsbereich. Aus Sorge, die Aufhebung der Kontrolle der Lohn- und Arbeitsbedingungen der Zuwanderer könnte zu einem Lohndumping durch ausländische Arbeitskräfte führen, wurden flankierende Massnahmen beschlossen, die dies verhindern sollen.

Während die im geplanten EWR vorgesehene Freizügigkeit des Personenverkehrs noch vor Jahresfrist als eine Art Schreckgespenst gezeichnet worden war, dem nur durch eine ganze Reihe von Vorbehalten begegnet werden könne, kamen im Berichtsjahr sowohl der Bundesrat wie die Sozialpartner zur Einsicht, dass der freie Personenverkehr in Europa mehr Vor- als Nachteile aufweisen werde. Die Schweizer Unterhändler pochten denn auch in den Verhandlungen mit der EG immer weniger auf Ausnahmeregelungen.

In kaum einem anderen Bereich wirft der europäische Binnenmarkt bereits so lange Schatten wie in der Frage der Zulassungspolitik der ausländischen Arbeitskräfte. Dabei setzte sich die Erkenntnis durch, dass die EG in ihren Verhandlungen mit der EFTA Verständnis für die quantitative Stabilisierungspolitik der Schweiz – mit Luxemburg und Liechtenstein europaweit das Land mit dem höchsten Ausländeranteil – zeigen dürfte, dass sie aber unmissverständlich auf eine soziale und rechtliche Besserstellung ihrer Staatsangehörigen drängen wird. Insbesondere Spanien und Portugal werden sich voraussichtlich für eine Abschaffung des Saisonnierstatuts einsetzen. Von Bundesrat und Verwaltung war denn auch mehrfach zu hören, das Saisonnierstatut sei im Rahmen der EWR-Verhandlungen grundlegend zu überprüfen. Auch die OECD empfahl der Schweiz, ihre Fremdarbeiterpolitik neu zu überdenken.