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Les motions de Balthasar Glättli (verts, ZH; Mo. 16.3880) et de Roger Golay (mcg, GE; Mo. 16.3881) visant à améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap, acceptées au Conseil national, ont échoué au Conseil des Etats. Elles ont été rejetées à la faveur du postulat de la CSSS-CE, qui demande au Conseil fédéral de d'abord rédiger un rapport sur les possibilités de prise en compte des progrès technologiques dans l'allocation de moyens auxiliaires.

Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap (Mo. 16.3880 et 16.3881)

Lors de la session d'automne 2018, le Conseil national a adopté simultanément deux motions intitulées "améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap". Elles provenaient des députés Glättli (Mo. 16.3880) et Golay (Mo. 16.3881). Cette alliance, quelque peu surprenante, d'un Vert et d'un membre du MCG s'explique par leur intérêt personnel commun: les deux sont co-présidents de l'association promembro, qui s'engage pour les intérêts des porteuses et porteurs de prothèses en Suisse. Les deux motionants, qui précisent n'être pas directement concernés par le port d'une prothèse, souhaitent la modification de certaines dispositions législatives (LPP, LAA, LAMal, entre autres) visant une meilleure prise en charge des moyens auxiliaires des personnes handicapées, ce qui permettrait aux personnes amputées de bénéficier de la pointe de la technologie en matière de prothèses, ce qui n'est pas toujours le cas, notamment pour des questions de remboursement non accepté par les assurances.
Le Conseil fédéral s'est opposé aux deux motions; selon lui, les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement sont rigoureusement appliqués, ce qui peut expliquer que parfois de meilleures prothèses sont attribuées à des personnes menant des activités professionnelles, au détriment de celles qui ne travaillent pas.
Les arguments du ministre de l'Intérieur Alain Berset n'ont pas convaincu, puisque 119 voix contre 57, avec 5 abstentions ont plébiscité les deux motions. Les opposants sont à trouver dans les rangs – non unanimes – de l'UDC, des Verts'libéraux, du PLR, du PBD et du PDC.

Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap (Mo. 16.3880 et 16.3881)

Les cantons sont asphyxiés par le poids financier de l'accueil des migrants, c'est le constat sans appel du député Golay (mcg, GE). Il en appelle alors à ses co-parlementaires pour demander à ce que les coûts de l'asile soient désormais entièrement à la charge de la Confédération et non plus en partie pris en charge par les cantons. Le Conseil fédéral s'est opposé à cette idée, et le Conseil national a suivi, par 156 voix contre 22, avec 9 abstentions.

Les cantons sont asphyxiés par le poids financiers de l'accueil des migrants