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  • Matter, Thomas (svp/udc, ZH) NR/CN
  • Grossen, Jürg (glp/pvl, BE) NR/CN

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Jürg Grossen (glp, BE) verlangte in einer Motion, dass Personen mit abgewiesenem Asylentscheid ihre berufliche Ausbildung abschliessen dürfen, auch wenn sie weniger als fünf Jahre ihrer obligatorischen Grundbildung in der Schweiz absolviert haben. Gerade in Fällen, wo eine Rückübernahme ins Herkunftsland nicht möglich sei, mache es keinen Sinn, wenn jemand seine Lehre abbrechen müsse, um in der Schweiz von der Nothilfe zu leben, so der Motionär. Der Bundesrat stellte sich in seiner Stellungnahme ablehnend zum Vorstoss, da eine solche Regelung auf sämtliche Asylsuchende mit negativem Asylentscheid angewendet werden könnte und somit «weitreichende Folgen» hätte. Vielmehr soll versucht werden, die Dauer der Asylverfahren zu verkürzen, damit es gar nie zu solchen unsicheren Situationen komme. Anders sah dies der Nationalrat. Er befürwortete die Motion mit 118 zu 71 Stimmen. Auch in den Fraktionen der SVP und der Mitte, die den Vorstoss grossmehrheitlich ablehnten, gab es einzelne befürwortende Stimmen.

Keine erzwungenen Lehrabbrüche bei gut integrierten Personen mit negativem Asylentscheid (Mo. 19.4282)
Dossier: Lehrabschlüsse für abgewiesene Asylsuchende und Sans Papiers

En décembre 2020, le Conseil national a refusé de donner suite à une initiative parlementaire du député Thomas Matter, qui visait à exclure les réfugiés dits écologiques ou climatiques de la notion de réfugié figurant dans la loi sur l'asile. Le texte proposait d'ajouter la mention suivante à l'Art. 3 de la LAsi: «Ne sont pas des réfugiés les personnes qui sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de changements affectant leurs ressources naturelles ou le climat.». Il devait en être de même pour l'attribution du statut d'admission provisoire. La crainte de l'UDC, qui a d'ailleurs formé la minorité de commission souhaitant entrer en matière, était que les milieux de gauche et écologiste se servent des débats actuels sur le climat pour «élargir de façon irresponsable la notion de réfugié». La majorité de la CIP-CN a en revanche estimé que la définition de la notion de réfugié doit rester positive et ne pas reposer sur un catalogue de critères négatifs. Elle a en outre ajouté que chaque personne en procédure d'asile a le droit à un examen de sa situation, afin de déterminer si sa vie et son intégrité corporelle sont menacées dans son pays d'origine.
Un avis que l'ensemble du Conseil national a suivi, rejetant l'initiative par 132 voix contre 51 et une abstention.

Exclure les réfugiés dits écologiques ou climatiques de la notion de réfugié figurant dans la loi sur l'asile (Iv.pa. 19.434)