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  • Schmid-Federer, Barbara (cvp/pdc, ZH) NR/CN

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Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a rejeté trois postulats des députées Schmid-Federer (15.3722), Bertschy (15.3768) et Quadranti (15.3680), demandant tous une analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental. A chaque fois, la chambre basse a suivi l'avis du Conseil fédéral. En effet, un rapport du 30 octobre 2013 remplit dans les grandes lignes les requêtes des différentes députées, rendant dispensable la rédaction d'une nouvelle étude.

Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental

C'est à l'aide d'un postulat que la députée Schmid-Federer (pdc, ZH) entend renforcer l'encouragement précoce. La conseillère nationale part du constat que les enfants de familles défavorisées ne sont souvent pas assez aidés sur le plan social, ce qui a pour conséquence pour plus tard de les rendre parfois dépendants des services sociaux de l'Etat. Mettre en place dès le début de leur existence des mesures permettant aux parents de concilier vie familiale et professionnelle ou encore des soutiens au niveau de la scolarité permettraient de pallier à ces lacunes. Les compétences pour l'encouragement précoce se trouvant entre les mains des communes et des cantons, il est selon la démocrate-chrétienne zurichoise nécessaire pour le Conseil fédéral d'élaborer un rapport dressant le bilan de toutes les mesures prises en ce sens. En la personne du responsable du département de l'Intérieur Alain Berset, le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. En effet, en 2018 sortira le rapport du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ce sera, selon le Conseiller fédéral Berset, l'occasion d'y inclure les interrogations soulevées par le postulat. Le vote s'est révélé très serré, puisque le non ne l'a emporté que de 96 voix contre 92, sans abstentions.

renforcer l'encouragment précoce

Bien que les mesures urgentes relatives à la révision de la loi sur l’asile soient entrées en vigueur un jour après leur approbation par les chambres, soit le 29 septembre 2012, les jeunes Verts ont déposé un référendum muni de 63 224 signatures en janvier de l’année sous revue. Rappelons que ces fameuses mesures urgentes sont au nombre de cinq : la possibilité pour le gouvernement de réquisitionner des installations de la Confédération sans l’autorisation des communes ou des cantons pour une durée de trois ans en échange d’une contribution financière, la création de centres spécifiques où seront logés les requérants qualifiés de récalcitrants, la possibilité pour le gouvernement d’effectuer des tests pilotes visant une accélération des procédures, l’exclusion du critère de « déserteur » comme motif d’asile, mesure visant particulièrement les requérants érythréens, et enfin, l’impossibilité de déposer une demande d’asile dans une ambassade suisse. Le comité référendaire s’oppose principalement à ces deux dernières mesures. La division entre le camp du oui et celui du non a suivi le clivage traditionnel gauche-droite (PLR, PDC, UDC, PBD, PEV, Vert’libéraux contre les Verts et le PS). Le début de campagne a été marqué par un certain malaise au sein du PS. En effet, le parti à la rose ne s’était pas engagé pour la récolte de signatures, craignant que cette initiative ne fasse le lit de l’UDC. Le référendum ayant abouti, les socialistes n’ont pas eu d’autre choix que de s’engager auprès des référendaires, un engagement évidemment contraire à celui de leur représentante au gouvernement Simonetta Sommaruga. Pour en rajouter, la conférence de presse marquant le début de la campagne a réuni des membres des Verts et de différentes ONG, mais aucun membre du PS n’avait été convié à cet événement. Le parti s’est cependant engagé pour la suite de la campagne. Suite à la décision des Femmes PDC d’accepter le référendum, le PDC, leader de la campagne du comité « oui à une politique d’asile qui fonctionne », s’est également trouvé en porte-à-faux. Les dissidences au sein du parti se sont renforcées notamment suite à la médiatisation de la position des églises, opposées à la révision de la loi. Ces tensions ont abouti à un appel aux valeurs fondamentales lancé par une frange du PDC, dont Anne Seydoux-Christe (pdc, JU), Jacques Neirynck (pdc, VD) et Barbara Schmid-Federer (pdc, ZH). L’offense n’a pas déstabilisé Christophe Darbellay (pdc, VS), qui bien que favorable aux tours de vis de l’asile, s’est déclaré « tout aussi chrétien que la Conférence des évêques ». Quant à la fameuse aile humaniste du PLR, elle n’a que faiblement exprimé son désaccord avec le parti mère. Des acteurs moins habitués à la scène politique ont également fait entendre leur voix. Ainsi, plus de 70 cinéastes suisses, dont Alain Tanner, Fernand Melgar ou Ursula Meier, ont lancé un appel à refuser les durcissements de l’asile.

Le peuple suisse accepte très clairement la révision de la loi sur l’asile

Der Nationalrat überwies ein Postulat Fiala (fdp, ZH), welches auf die finanzielle Gefährdung des telefonischen Jugendberatungsangebots der Pro Juventute hinweist. Nationalrätin Fiala fordert damit den Bundesrat auf, abzuklären, ob die fehlenden Gelder durch das Bundesbudget gedeckt werden könnten und inwiefern eine finanzielle Zusammenarbeit der Organisation mit dem Bund und den Kantonen sinnvoll wäre. Bekämpft wurde das Anliegen vonseiten der SVP, aus deren Fraktion 54 der insgesamt 60 Gegenstimmen stammten. Das mit diesem Geschäft verwandte, von Schmid-Federer (cvp, ZH) eingereichte Postulat mit dem Titel „Pro Juventute. Beratung und Hilfe 147“ stand am selben Tag ebenfalls zur Debatte. Es fordert ebenfalls die Prüfung von zusätzlichen Unterstützungsleistungen durch den Bund für das Beratungsangebot der betroffenen Organisation. Wie bereits Nationalrätin Fiala rief die Verfasserin des Postulats den Bundesrat zu einer tripartiten Kooperation auf, um Pro Juventute langfristig zu fördern. Mit den beinahe identischen Mehrheitsverhältnissen wurde auch das Postulat Schmid-Federer an den Bundesrat überwiesen.

telefonischen Jugendberatungsangebots der Pro Juventute „Pro Juventute. Beratung und Hilfe 147“

Ohne Erfolg war eine Motion Schmid-Federer (cvp, ZH) zur Einführung eines unbezahlten Vaterschaftsurlaubs. Damit sollte sichergestellt werden, dass Väter einen Anspruch auf eine unbezahlte Freistellung von maximal vier Wochen haben, um die frühkindliche Entwicklung mitzuerleben und die Mutter zu entlasten. Die Motion fand im Nationalrat keine Mehrheit und wurde abgelehnt. Eine ähnliche Forderung stellte der Dachverband der Arbeitnehmer Travailsuisse im Mai. Er verlangte 20 Tage Ferien für alle Väter nach der Geburt eines Kindes und eine Erwerbsersatzrate von 80 Prozent des Lohnes. Die Finanzierung sollte nach Ansicht des Verbands über die Erwerbsersatzordnung (EO) gesichert werden.

Motion fordert die Einführung eines unbezahlten Vaterschaftsurlaubs (Mo. 11.3361)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub

En septembre 2008, la députée Schmid-Federer déposait une motion demandant un congé parental partiel. Elle souhaitait que le congé financé par l'allocation perte de gains (APG) de 14 semaines soit librement réparti entre les deux parties parentales, à l'exception de l'interdiction légale de travailler, réservée à la mère. Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion, qui a été classée car le conseil n'a pas achevé son examen dans le délai réglementaire de deux ans. Cette motion s'ajoute à une longue liste d'objet parlementaires plebiscitant un congé parental.

Congé parental partiel (Mo. 08.3506)
Dossier: Parlamentarische Vorstösse zu Vaterschafts- oder Elternurlaub