Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Soziale Gruppen

Akteure

  • Seiler Graf, Priska (sp/ps, ZH) NR/CN
  • Sommaruga, Carlo (sp/ps, GE) NR/CN

Prozesse

3 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Une motion du groupe socialiste, défendue en chambre par Carlo Sommaruga (ps, GE) qui demandait de mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite, en réaction aux nombreuses morts causées par la traversée de la Méditerranée, a été refusée par le Conseil national. Si les images de naufrages de l'été 2015 se font plus rares dans les médias, les personnes exilées continuent de mourir pendant leur fuite, que ce soit en mer, dans le désert ou dans les camps en Lybie. Fort de ce constat, le groupe socialiste demande donc au Conseil fédéral qu'il approche l'Union européenne afin de mettre en place des voies sûres pour l'Europe. Le Conseil fédéral, représenté lors du débat par Karine Keller-Sutter a d'abord précisé partager les inquiétudes des motionnaires et s'employer d'ores et déjà à améliorer la situation. Par exemple, le Conseil fédéral vient en aide aux pays qui ont sur leur sol d'importants camps de réfugié-e-s, comme l'Ouganda, l'Ethiopie ou le Kenya. De plus, la Suisse participe à l'élaboration de deux pactes mondiaux de l'ONU portant sur les migrations. Enfin, le Conseil fédéral rappelle que la Confédération a donné son accord pour l'accueil de contingents de personnes réfugiées ou a participé à un programme de relocalisation, ce qui représente 3'500 personnes depuis 2015. Ces efforts semblent suffisants pour la chambre du peuple, qui rejette la motion socialiste par 127 voix contre 63 et 1 abstention. Le camp rose-vert a voté unanimement en faveur de l'objet, tout comme le PLR et l'UDC l'ont refusé. Les autres partis étaient moins univoques: 5 verts'libéraux, 1 PEV et 4 PBD se sont prononcés pour, contrairement au reste de leurs groupes.

Mettre en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite (Mo. 17.3690)

Lors de la session d'automne 2015, le Conseil national a enterré l'initiative parlementaire du député Sommaruga (ps, GE). Cette dernière visait à donner des moyens au ministère public de lutter contre l'exploitation financière des travailleurs et travailleuses du sexe, dont les conditions de travail précaires les exposent fréquemment à des abus. Après que la CAJ-CN a décidé de donner suite à l'initiative, à l'inverse de sa commission soeur, le Conseil national a refusé l'entrée en matière, à 123 voix contre 46 et 14 abstentions. L'exploitation financière que le député Sommaruga évoque dans son initiative parlementaire concerne surtout les loyers prélevés abusivement à celles et ceux qui pratiquent la prostitution. Comme ces personnes se trouvent souvent dans une situation légale et financière précaire, peu osent porter plainte. Or, la mise en œuvre de l'initiative du socialiste, qui vise des dispositions pénales pour que le ministère public agisse d'office pour punir le proxénétisme passif risque de pousser encore plus les personnes concernées dans la clandestinité. Les dispositions du code pénal actuelles punissant l'usure seraient applicables aux loyers abusifs exigés des prostituées ou prostitués, et donc suffisantes. La commission et le Conseil national ne nient cependant pas la nécessité d'agir face à ces problématiques d'exploitation des travailleurs et travailleuses du sexe, mais pensent qu'un angle d'attaque global serait plus judicieux.

lutter contre l'exploitation financière des travailleurs et travailleuses du sexe

2004 hatte eine Nationalfondsstudie festgestellt, dass Frauen beim Aufteilen der Pensionskassengelder nach der Scheidung meist den Kürzeren ziehen. Eine Studie des Bundesamts für Justiz machte später weitere Mängel aus – etwa beim Kinderschutz. Zwei Mitglieder der SP-Fraktion im Nationalrat (Thanei, ZH und Sommaruga, GE) hatten daraufhin zwei parlamentarische Initiativen eingereicht, die eine Änderung des ZGB in dem Sinn verlangten, dass im Scheidungsfall im Bereich der beruflichen Vorsorge eine effektive Gleichbehandlung erreicht wird. Der vorberatenden Kommission gingen die ausformulierten Begehren zu weit, weshalb sie dem Plenum Ablehnung der beiden Initiativen beantragte. Sie deponierte aber eine Motion, welche den Bundesrat beauftragt, den Reformbedarf im Bereich des Vorsorgeausgleiches und der Kinderbelange abzuklären und dem Parlament die erforderlichen Revisionsvorschläge zu unterbreiten. Der Bundesrat erklärte sich bereit, die Motion entgegenzunehmen. Obwohl das heutige Scheidungsrecht erst seit Januar 2000 in Kraft sei, bestehe in einigen Bereichen Handlungsbedarf. Vor allem beim gemeinsamen Sorgerecht für Kinder gebe es ernste Fragen zu lösen. Heute könne dieses praktisch nur erteilt werden, wenn beide Eltern zustimmten. Auch beim Vorsorgeausgleich gebe es Probleme. Dass die Pensionskassengelder hälftig aufgeteilt werden müssen, sei zwar unbestritten. Doch Schwierigkeiten gebe es beispielsweise beim Berechnungszeitpunkt und bei internationalen Scheidungen. Der Bundesrat warnte aber auch vor zu grossen Erwartungen. Gerade das Sorgerecht wecke bei den Betroffenen grosse Emotionen, und der Gesetzgeber könne kaum je allen Erwartungen gerecht werden. Die parlamentarischen Initiativen wurden klar abgelehnt, die Motion stillschweigend angenommen. Der Ständerat stimmte ebenfalls diskussionslos zu.

Aufteilen der Pensionskassengelder Kinderschutz