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«En théorie, hommes et femmes sont égaux depuis 1971. Dans la pratique, c'est une autre histoire. Il est temps de concrétiser cette égalité» a déclaré Marina Carobbio, Première Citoyenne du pays, lors du lancement de la page «Femmes politiques» en décembre 2018. Elle a rappelé que les femmes ne représentaient que 30% du Conseil national et 15% du Conseil des Etats, qu'elles étaient peu nombreuses à revêtir des fonctions dirigeantes, et qu'elles étaient encore victimes d'inégalités salariales, de discriminations et de violences.
La page web, mise en ligne par les services du Parlement sur le site de l'Assemblé fédérale, a pour ambition d'«encourager les femmes à se lancer en politique et à suivre les pionnières qui sont entrées sous la Coupole en 1971». Deux de ces pionnières, Gabrielle Nanchen et Hanna Sahlfeld-Singer, étaient présentes au vernissage. Elles ont appelé leurs successeuses à poursuivre la lutte. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a également pris la parole, au sujet de l'égalité salariale. «37 ans d'attente (l'égalité salariale a été inscrite dans la Constitution en 1981), c'est trop long», a-t-elle dit, se réjouissant toutefois du «petit pas» que représentait la modification de la loi sur l'égalité.
Rédigée en langage inclusif, la page «Femmes politiques» propose diverses contributions, essais, images d'archives, interviews, s'appuyant sur les procès-verbaux du Parlement et des documents de la RTS, pour rendre visibles les manifestations du Parlement visant à promouvoir l'égalité.

Lancement de la page "Femmes politiques"

La planification d'urgence pour l'asile a été mise au point le 14 avril 2016 conjointement par le DFJP et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), le département fédéral de la protection de la population et des sports (DDPS) ainsi que le corps des gardes-frontières (Cgfr). Ce plan d'urgence prévoit une réaction face aux trois scénarios différents: 1) 10'000 demandes d'asile en 30 jours 2) 10'000 demandes par mois pendant trois mois 3) 30'000 entrées irrégulières en quelques jours. Pour information, 2015 a été une année record en termes de demandes d'asile pour la Suisse: 39'523 demandes ont été déposées. Le trimestre le plus chargé, celui de juillet à septembre, en a vu 12'339, ce qui reste encore bien en-dessous des scénarios envisagés. Le plan d'urgence met en place des valeurs de référence, celles-ci permettent une répartition claire des compétences, qui devrait toutefois peu différer de la répartition ordinaire. La Confédération est responsable de l'enregistrement, de la conduite des procédures d'asile ainsi que du premier hébergement des requérants et requérantes. Le SEM augmente ses capacités d'hébergement de 4'600 places habituelles à 6'000 voire 9'000 en cas de réalité du scénario n°3. Les cantons demeurent responsables de l'hébergement et de l'encadrement des personnes qui leur sont attribuées par la Confédération ainsi que de l'exécution des renvois. Ils doivent cependant chacun mettre sur pied leur propre plan d'urgence ainsi qu'un Etat-major cantonal ad hoc et mettre à disposition leurs corps de police pour venir en aide au Cgfr. Le DDPS quant à lui aide le SEM pour la recherche d'hébergements et peut mettre à disposition du Cgfr jusqu'à 2000 militaires (si décision du conseil fédéral) ainsi que du matériel. Reste la possibilité comme auparavant de mobiliser l'Etat-major spécial asile (SONAS) si les demandes devaient dépasser le seuil de 6'000 en 30 jours. Le SONAS est composé de tous les acteurs impliqués, ainsi que les cantons. Il est subordonné à la cheffe du DFJP et est réuni par le CF en cas de besoin. L'Etat-major permet d'accélérer les processus décisionnels et d'améliorer la coordination des différents services. Il prépare les décisions prises par le Conseil fédéral et en contrôle et évalue la mise en œuvre.

Planification d'urgence pour l'asile

L’année sous revue a été marquée par la problématique de la pénurie de logements pour les requérants d’asile. L’augmentation importante des demandes d’asile en 2011 (+45% par rapport à 2010) a confronté les autorités au problème du logement de ces requérants. Ainsi, des requérants ont été logés dans un ancien hôpital (Boudry, NE) ou encore dans un hôtel de passe (Aadorf, TG). En outre, l’ouverture de nouveaux centres a maintes fois rencontré l’opposition des habitants et des autorités. Le principal exemple de l’année sous revue est probablement la commune de Bettwill (AG). Cette dernière a refusé d’ouvrir un centre, invoquant qu’aucun permis de construire ne pouvait être délivré pour transformer le cantonnement militaire en centre pour requérants. Le Département de la défense a également été accusé de refuser de mettre à disposition les centres militaires désaffectés ou sous-utilisés à disposition des requérants d’asile. Au final, la pression sur le département de la défense a permis d’ouvrir quelques nouveau centres d’hébergement temporaires pour requérants d’asile, notamment dans les communes de Hasliberg (BE), Bienne (BE), Schwarzenberg (LU), Boudevilliers (NE), Carouge (GE), Hauterive (FR) et Sufers (GR).

pénurie de logements pour les requérants d’asile

Das BFM gab daraufhin im November bekannt, die Reisefreiheit von vorläufig Aufgenommenen wieder einschränken zu wollen. Die Reiseverordnung war erst 2010 angepasst worden und erlaubte vorläufig Aufgenommenen, ein Reisegesuch ohne Angabe von Gründen einzureichen. Es wurden dann allerdings verschiedene Fälle bekannt, in welchen gewisse Personen Ferienreisen in ihr Heimatland unternommen hatten, obwohl der Status der vorläufigen Aufnahme gerade aufgrund einer unzulässigen oder unzumutbaren Wegweisung in dieses Land erfolgte. Zukünftig sollten, wie bereits vor der Anpassung der Verordnung, Reisen nur noch aufgrund dringender Angelegenheiten, familiärer Notlagen oder zwecks Ausbildung unternommen werden dürfen.

Reisefreiheit von vorläufig Aufgenommenen

Der Bundesrat ernannte Nationalrätin Martine Brunschwig Graf (fdp, GE) zur neuen Präsidentin der eidgenössischen Kommission gegen Rassismus. Sie löst per Anfang 2012 Georg Kreis ab, welcher die Kommission während sechzehn Jahren präsidierte.

Präsidentin der eidgenössischen Kommission gegen Rassismus

Aufgrund der Demokratisierungsbewegungen im nordafrikanischen Raum und in Ländern des Nahen Ostens wurde eine Flüchtlingswelle erwartet. Um sich auf diese vorzubereiten, führte das Bundesamt für Migration bereits im Februar einen Krisengipfel mit Vertretern der Kantone und der involvierten Departemente sowie der Grenzwacht durch. Zudem nahm Justizministerin Sommaruga im Februar an einer EU-Konferenz der zuständigen Innenminister teil, welche auf Drängen der südeuropäischen Länder Italien, Malta und Spanien einberufen worden war und die innereuropäische Koordination der Staaten verbessern sollte. Bereits vor dem ersten grossen Anstieg an Asylgesuchen kritisierten die Kantone und verschiedene Parteien die ihrer Ansicht nach mangelhafte Funktionsweise des Dublin-Abkommens. Auch das Bundesamt für Migration räumte ein, dass Italien trotz der Dublin-Verpflichtungen nur eine geringe Anzahl von Rücknahmen erlaube. Das Vertragswerk gesteht es den Staaten zu, sowohl das Verkehrsmittel als auch den Ort für den Empfang rückzunehmender Asylsuchender festzulegen. Italien wählte einen sehr restriktiven Ansatz und akzeptierte nur eine kleine Anzahl Personen pro Tag, welche in Rom auf dem Luftweg anzukommen hatten. Aufgrund dieser engen Auslegung des Dublin-Abkommens durch Italien konnte auch die Schweiz im Frühjahr nur eine begrenzte Anzahl Rückführungen nach Rom durchführen. Um die bilaterale Kooperation zu vertiefen, besuchte Bundesrätin Sommaruga im September den italienischen Innenminister Maroni. Man einigte sich darauf, dass eine Schweizer Verbindungsperson zukünftig in Rom vor Ort für eine bessere Rückführung von abgewiesenen Asylsuchenden nach Italien sorgen solle.

Flüchtlingswelle: Enge Auslegung des Dublin-Abkommens durch Italien
Dossier: Dublin-Verordnung

Verschärft wurde die Praxis gegenüber Personen im Asylprozess aus Sri Lanka. Abgewiesene Asylbewerber sollten nicht mehr vorläufig aufgenommen, sondern nach Sri Lanka zurückgeschafft werden können, da sich nach Ansicht des Bundesamts für Migration (BFM) die Lage dort entspannt hatte. Von dieser Praxisänderung ausgenommen waren Tamilen aus bestimmten Gegenden des Landes, welche früher strikt von den Tamil Tigers kontrolliert worden waren.

Sri Lanka.

Ebenfalls als Folge der Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstandes wurde in der Schweiz die Visumspflicht für Staatsangehörige aus Albanien, Bosnien und Herzegowina sowie für Inhaber eines taiwanesischen Passes und für Bürger der nördlichen Marianen aufgehoben. Die Befreiung von der Visumspflicht gilt für einen Aufenthalt von höchstens drei Monaten ohne Erwerbstätigkeit im Schengen-Raum.

Visumspflicht

Nachdem im März ein 29-jähriger nigerianischer Asylsuchender während einer Zwangsausschaffung verstorben war, stoppte das Bundesamt für Migration (BFM) bis auf Weiteres alle Sonderflüge bei Rückschaffungen. Eine Obduktion am Institut für Rechtsmedizin der Universität Zürich ergab, dass der Verstorbene an einer schweren Herzkrankheit gelitten hatte, die kaum diagnostizierbar war – und entlastete damit die Behörden.
Der vorübergehende Stopp der Sonderflüge für Zwangsausschaffungen führte allerdings dazu, dass die Kantone gezwungen waren, Ausschaffungshäftlinge auf freien Fuss zu setzen. Denn Ausschaffungshäftlinge dürfen laut Ausländergesetz nicht mehr als 24 Monate inhaftiert werden – und dies auch nur dann, wenn die Ausschaffung absehbar ist. Die Kantone machten daher beim BFM Druck, wieder Zwangsausschaffungen zuzulassen und hatten Erfolg: Noch bevor der Schlussbericht des gerichtsmedizinischen Gutachtens zum Tod des Nigerianers vorlag, willigte das BFM ein, die Sonderflüge wieder aufzunehmen. Um die Sicherheit von Ausschaffungsflügen zu verbessern, sollten diese von Ärzten begleitet werden
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Zwangsausschaffung

Seit Mitte Dezember brauchen Bürger von Mazedonien, Montenegro und Serbien bei der Einreise in den Schengen-Raum kein Visum mehr. Als Schengen-Vertragspartner ist auch die Schweiz zur Übernahme dieser Änderung verpflichtet. Die Befreiung von der Visumspflicht gilt jedoch nur für Personen, die höchstens drei Monate in der Schweiz bleiben und dabei keiner Erwerbsarbeit nachgehen. Ausserdem müssen die Betroffenen einen biometrischen Pass besitzen.

Befreiung von der Visumspflicht

Der Bund geht beim Kinderschutz neue Wege und verstärkt seine Aktivitäten über eine so genannte Public Private Partnership (PPP). Zu diesem Zweck gründete das Bundesamt für Sozialversicherungen zusammen mit privaten Partnern den Verein PPP. Dieser soll ab 2010 ein nationales Kinderschutzprogramm umsetzen, das die betroffenen öffentlichen und privaten Stellen einbezieht. Seine Aufgabe umfasst Bedürfnisabklärungen, verstärkte Koordination zwischen den Akteuren, Koordination der Finanzierung und Projektevaluation.

Nationales Kinderschutzprogramm

Die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG) und die betroffenen Verbände der Sinnesbehinderten unterzeichneten 2007 eine Vereinbarung über die Massnahmen zur kurz- und mittelfristigen Umsetzung der vom neuen Radio- und Fernsehgesetz vorgesehenen Ziele für behindertengerechtes Fernsehen. Bis 2011 wird ein Drittel des redaktionellen Programms mit Untertiteln ausgestrahlt sowie mindestens eine Informationssendung pro Tag in Gebärdensprache angeboten. Für Sehbehinderte sollen mindestens zwei Filme pro Monat mit Audio Description gesendet werden; bei Audio Description beschreibt eine Stimme das Geschehen auf dem Bildschirm.

SRG und Behindertenverbände schliessen eine Vereinbarung für behindertengerechtes Fernsehen ab

Um die Kooperation mit jenen afrikanischen Staaten zu intensivieren, aus denen besonders zahlreiche Asylbewerber stammen, schuf das EDA in einigen Botschaften den Posten eines Migrationsattachés. Aufgabe dieser diplomatischen Vertreter ist es, die afrikanischen Partner für die negativen Seiten der illegalen Migration zu sensibilisieren und die für legale Reisen in die Schweiz vorgesehenen Prozeduren bekannt zu machen. Zu ihrer Mission gehört auch die Überwachung der freiwilligen oder zwangsweise erfolgten Rückkehr der Flüchtlinge in ihr Land sowie deren dortige Eingliederung.

afrikanischen Staaten

Die Zunahme der Gesuche aus Eritrea wurde mit einem Entscheid der Asylrekurskommission von 2006 in Zusammenhang gebracht, wonach ein eritreischer Flüchtling aufgenommen werden muss, weil Deserteuren und Militärdienstverweigerern in Eritrea Folter droht. Bundesrat Blocher leitete deshalb eine dringliche Änderung des Asylgesetzes ein, welche Deserteure und Militärdienstverweigerer von der vorläufigen Aufnahme ausnimmt, es sei denn, sie könnten eine politische Verfolgung geltend machen.

Flüchtlinge aus Eritrea

Die seit 1992 tätige verwaltungsunabhängige Asylrekurskommission (ARK) bestand zuletzt aus 33 Richtern und dem Präsidenten sowie rund 180 Mitarbeitern. Im Rahmen der Neuorganisation der Bundesgerichte übernahm das Bundesverwaltungsgericht auf den 1. Januar 2007 ihre Aufgabe und teilweise auch ihr Personal.

Asylrekurskommission wird vom Bundesverwaltungsgericht übernommen

Am 1. Januar wurde im BSV das neue Geschäftsfeld Familie, Generationen und Gesellschaft operativ. Innerhalb des Geschäftsfeldes wurde der Bereich Kinder-, Jugend- und Altersfragen geschaffen. Damit sollen die bestehenden Herausforderungen bezüglich der Kinder- und Jugendpolitik innerhalb des EDI, aber auch auf Bundesebene koordinierter angegangen werden.

Neues Geschäftsfeld «Familie, Generationen und Gesellschaft» (2006)

Das BFF beschloss, ein Rückkehrhilfeprogramm zur Förderung der freiwilligen Rückkehr in die Demokratische Republik Kongo anzubieten. Das Programm wurde in Zusammenarbeit mit der Internationalen Organisation für Migration (IOM) und der DEZAentwickelt. Die finanzielle Starthilfe beträgt 2000 Fr. pro erwachsene und 1000 Fr. pro minderjährige Person; zusätzlich können Beiträge für Kleinprojekte oder Ausbildungsmassnahmen gewährt werden. Das Rückhilfeprogramm Balkan wurde für besonders bedürftige Personen bis Ende 2005 verlängert. Es richtet sich primär an Personen, die aufgrund ihres Alters sowie medizinischer oder sozialer Probleme bisher nicht ausgeschafft wurden. Für diesen Personenkreis werden mit individuellen, bedarfsorientierten Massnahmen in den Bereichen Wohnraum, Gesundheit, Betreuung und berufliche Integration die Voraussetzungen für eine nachhaltige Wiedereingliederung in der Heimat geschaffen.

Rückkehrhilfeprogramm Kongo Balkan

In Umsetzung des Entlastungsprogramms 03 wurden ab dem 1. April Personen mit einem rechtskräftigen Nichteintretensentscheid (NEE) aus dem Sozialhilfesystem des Asylbereichs ausgeschlossen. Diese Personen gelten als Ausländer und Ausländerinnen mit illegalem Aufenthalt und haben die Schweiz grundsätzlich zu verlassen, wobei dies wegen mangelnder Ausweispapiere oft nicht möglich ist. Mit dem Fürsorgestopp soll Druck auf sie ausgeübt werden, bei der Papierbeschaffung aktiv mitzuwirken. Gemäss Art. 12 der Bundesverfassung haben sie aber auf Verlangen Anspruch auf Nothilfe, falls sie nicht in der Lage sind, für sich selber zu sorgen. Für die Ausrichtung der Nothilfe sind die Kantone zuständig. Der Bund entschädigt die Kantone pro Person mit einer einmaligen Nothilfepauschalen sowie im Fall eines begleitenden Vollzugs mit einer Vollzugspauschale.

Entlastungsprogramm 2003

Im Rahmen des ersten Integrationsförderungsprogramms des Bundes (2000-2003) hatte die EKA vorrangig Projekte unterstützt, welche die sprachlichen Fähigkeiten der Ausländerinnen und Ausländer verbessern sollen. Für das zweite Vierjahresprogramm (2004-2007) wurden neue Prioritäten definiert. Die meisten der bisherigen Schwerpunkte (Verständigung fördern, Zusammenleben erleichtern, Kompetenzen entwickeln) werden zwar – teilweise in abgeänderter Form – weitergeführt, neu werden aber vermehrt Projekte unterstützt, welche zur „Öffnung von Institutionen“ (Vereine usw.) für die ausländische Bevölkerung beitragen. Zudem will die EKA in Zukunft bei der Vergabe von Finanzbeiträgen noch vermehrt mit den regionalen Integrationsstellen zusammenarbeiten, die teilweise erst in den letzten Jahren entstanden sind.

„Öffnung von Institutionen“

Auf den 1. Juni wurden Schweizerinnen und Schweizer in Liechtenstein den EWR-Staatsangehörigen gleichgestellt. Im Gegenzug gewährt die Schweiz den bereits im Land wohnenden Liechtensteinerinnen und Liechtensteinern die Gleichstellung mit den EU/EFTA-Staatsangehörigen. Grundlage für die Neuregelung bildet die EFTA-Konvention von 2001.

Liechtenstein

Auf den 1. Mai erhielt das Bundesamt für Ausländerfragen (BFA) einen neuen Namen. Es heisst Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung, die Kurzform lautet in allen vier Landessprachen sowie in Englisch IMES (Immigration, Intégration, Emigration Suisse). Mit der Namensänderung wurde die Umstrukturierung des BFA abgeschlossen. Seit 1998 waren ihm mehrere ausländerrelevante Tätigkeitsgebiete aus verschiedenen Departementen übertragen und dabei neu definiert worden. Das IMES übernimmt die traditionellen fremdenpolizeilichen Aufgaben des BFA (Regelung von Zulassung und Aufenthalt der ausländischen Wohnbevölkerung) sowie arbeitsmarktliche Kompetenzen im Bereich des Personenfreizügigkeitsabkommens (FZA) mit der EU; im Januar wurde zudem eine neue Abteilung geschaffen, welche Integrationsförderung und Einbürgerung umfasst.

Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung IMES