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Der Bundesrat publizierte im Februar 2018 seine Gesamtschau der Innovationspolitik in Erfüllung des Postulats Derder (fdp, VD). Der Bericht führte einige Studien auf, die sich in den letzten Jahren mit der Innovationspolitik in der Schweiz auseinandergesetzt hatten. Die Studien kamen allesamt zum Schluss, dass in der Schweiz auf allen untersuchten politischen Ebenen vielseitige Fördermassnahmen und -initiativen innovationspolitischer Art bestünden. Des Weiteren wurde im Bericht festgehalten, dass das föderalistisch aufgebaute Innovationssystem der Schweiz gut funktioniere. Das gleichzeitige Vorhandensein von Vielfalt, Stabilität und Flexibilität zeuge von einem lebendigen, sich weitgehend selbst regulierenden System. Auf die von Derder im Postulat aufgeworfene Frage, ob die Schweiz einen Masterplan oder gar ein Gesetz zur Innovationsförderung brauche, fand der Bericht klare Worte: Da das nationale Innovationssystem vorteilhaft funktioniere und in der Lage sei, Chancen zu ergreifen und auf Herausforderungen zu reagieren, seien von einem Masterplan oder einem Gesetz keine neuen Vorteile zu erwarten.
Der Bundesrat beantragte in der Folge im März 2019 die Abschreibung des Postulats. Der Nationalrat stimmte dieser im Juni 2019 zu.

Vision d’ensemble de la politique d’innovation

Grâce à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), le Conseil fédéral soutient le transfert de savoir des hautes écoles helvétiques vers les entreprises. Ce pont, essentiel pour l’économie suisse, dynamise la capacité d’innovation des entreprises, leur compétitivité et donc l’emploi en Suisse. La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) correspond à l’un des organes clés de ce système à succès. Cependant, au cours des dernières années, de nombreuses interventions parlementaires ont remis en question le fonctionnement de cette commission extraparlementaire. Plus précisément, l’adoption d’une motion du conseiller aux Etats Félix Gutzwiller (plr, ZH) a permis au Conseil fédéral de proposer une réforme en profondeur des structures de la CTI. En outre, un rapport conduit par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a souligné la nécessité d’une réforme des structures de gouvernances de la Commission. Ce rapport a non seulement appuyé la nécessité d’une réforme, mais aussi orienté le projet élaboré par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le Conseil fédéral propose ainsi un projet de loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (InnoSuisse). L’objectif concret est la transformation de la CTI en un établissement fédéral de droit public. Cette agence InnoSuisse devrait permettre de faire face aux défis liés à l’encouragement de l’innovation. Si InnoSuisse reprend principalement les tâches assignées à la CTI, deux modifications majeures doivent permettre d’augmenter l’efficacité de cet organe. Premièrement, ce nouveau projet permet une séparation nette entre gestion stratégique et opérationnelle, et garantit l’indépendance de la surveillance. Deuxièmement, en adéquation avec la volonté de combattre la pénurie de personnels qualifiés, InnoSuisse soutient la relève par l’intermédiaire de bourses allouées à des diplômés de hautes écoles.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture de la chambre basse (CSEC-CN) s’est penchée sur l’objet du Conseil fédéral. Par 16 voix contre 7 et 1 abstention, la CSEC-CN propose à son conseil d’adopter le projet de loi fédérale InnoSuisse. Elle propose néanmoins certaines modifications. Tout d’abord, l’un des principaux points de discussion a concerné l’organisation du conseil de l’innovation. La CSEC-CN s’est positionnée en faveur de la possibilité d’un double renouvellement de mandat afin de garantir continuité et compétence. Mais aussi, une minorité a argumenté en faveur de la composition de ce conseil. Elle estime qu’il devrait représenter la diversité sociodémographique helvétique. A l’opposé, la majorité de la commission a considéré que la compétence devait s’imposer comme unique critère de sélection. Ensuite, la CSEC-CN s’est félicitée de la nouvelle possibilité de créer des réserves sur les contributions fédérales. Néanmoins, elle propose d’augmenter le plafond des réserves à 15 pour cent au lieu de 10 pour cent. Ces réserves garantissent une vision à long-terme et une marge de manœuvre plus grande. Finalement, une minorité a proposé la mise en place de prêts sans intérêts, en plus des bourses, pour le soutien de la relève.
En tant que conseil prioritaire, la chambre basse s’est prononcée sur la question en premier. Fathi Derder (plr, VD), porte-parole de la CSEC-CN, a accentué l’importance de l’innovation pour l’économie suisse. De plus, il a précisé que le projet InnoSuisse permettait un gain de souplesse et d’efficacité, mais ne constituait pas une révolution de l’entrepreunariat scientifique. L’agence s’inscrit ainsi, selon lui, dans la continuité de la CTI. Plusieurs propositions ont vu le jour lors du débat. Premièrement, l’UDC souhaitait stabiliser les frais de fonctionnement. Cette proposition a été rejetée par 126 voix contre 68. Deuxièmement, la gauche désirait une représentation des partenaires sociaux dans le conseil d’administration. Par 139 voix contre 49, la chambre du peuple a refusé cette proposition. Troisièmement, la proposition de pouvoir renouveler le mandat des membres du conseil de l’innovation deux fois, au lieu d’une, a fait son chemin jusqu’à être acceptée par 138 voix contre 54. Finalement, sur le projet d’ensemble, le Conseil national a accepté l’objet par 125 voix contre 66. Seul les membres de l’UDC se sont opposés à cette transformation de la CTI en Agence InnoSuisse.

Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (InnoSuisse)

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.

Bundesbeiträgen an den Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI)

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Investissement de l'armée dans la recherche

Le député Derder (plr, VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui dessinerait une Vision d’ensemble de la politique d’innovation en Suisse. Ce tableau doit offrir un portrait clair et exhaustif de la situation, afin, notamment, de savoir si la Suisse doit se doter d’un «Masterplan de l’innovation» ou même d’une nouvelle loi fédérale sur l’innovation. Fathi Derder a ainsi rappelé que, même si l’innovation se place au cœur de la prospérité helvétique, il n’existe ni une loi sur l’innovation, ni un aperçu global des mesures qui l’encouragent. Afin de convaincre, il a par ailleurs mis en avant la crainte d’une perte du leadership suisse en matière d’innovation et des conséquences qui en découlerait pour l’économie. De son côté, le Conseil fédéral, même s’il a souligné l’importance de l’innovation, s’est prononcé en faveur d’un rejet du postulat. Les sept Sages ont précisé que le paysage de l’innovation s’était construit au fil du temps et avait atteint un équilibre grâce, notamment, au rôle secondaire de l’Etat. De plus, il a rappelé que de nombreux rapports existent déjà. Il a cité par exemple les rapports de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission à la technologie et à l’innovation (CTI) ou encore du Fonds national suisse (FNS). Au final, le postulat a été accepté par la Chambre du peuple par 127 voix contre 53 et 7 abstentions. Les arguments présentés préalablement, couplés à l’impact potentiel de l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ont fait mouche.

Vision d’ensemble de la politique d’innovation