A travers un message, le Conseil fédéral a enclenché les rouages d’une prolongation de la Participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche European XFEL. Le European XFEL, une infrastructure de recherche basée à Hambourg, est le fruit d’une coopération internationale, mais surtout européenne, dans le domaine de la recherche sur les rayons X. Schématiquement, l’infrastructure doit permettre d’étudier des microstructures, invisibles à l’œil nu ou même au microscope optique. Un tel outil, selon le Conseil fédéral, doit permettre, à long terme, l’acquisition de nouvelles connaissances fondamentales et ainsi mener à des avancées considérables dans des domaines tels que les nouveaux matériaux, la santé ou encore l’approvisionnement énergétique. Alors qu’une structure similaire, le SwissFEL, construit à l’institut Paul Scherrer (PSI), laser à électrons libres national, devrait être en activité à partir de 2016, la participation au EuropeanXFEL doit fournir aux chercheurs suisses les meilleures armes pour la recherche dans le domaine des rayons X. Du point de vue financier, le Conseil fédéral a précisé que la participation de la Suisse à la construction du laser à électrons libres européen s’élève à 31,9 millions de francs. Cette somme correspond à 1,5% des coûts totaux. Pour la suite, le Parlement doit se prononcer, dans un premier temps, sur la continuation de la participation de la Suisse, puis dans un deuxième temps, sur l’ouverture de crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation, à raison de 1,8 million de francs par an. Lors des débats au Conseil national, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), a apporté son soutien au Conseil fédéral. Elle a souligné les potentielles découvertes, notamment dans le domaine de la santé, qui seraient ouvertes à la Suisse, grâce à une participation à l’European XFEL. Le conseiller fédéral Schneider-Ammann a renchéri en mettant en évidence les débouchés potentiels. Il a notamment insisté sur les synergies entre le SwissFEL et le European XFEL. Des voix, principalement du côté du parti agrarien, se sont élevés contre la participation de la Suisse. Le débat a alors viré sur des questions de politique extérieure, lorsque l’UDC a d’abord pointé du doigt la participation de la Russie au projet, puis a remis sur la table la question des relations bilatérales avec l’Union Européenne (UE). Néanmoins, la majorité de la chambre a décidé de ne pas mélanger recherche scientifique et politique extérieure. De plus, sur la question des crédits, la CSEC-CN et le conseil fédéral ont rappelé que des équipements pour plus d’un million d’euros avaient été achetés à des entreprises helvétiques. Au final, le Conseil national a suivi le Conseil fédéral et voté en faveur de la continuation de la participation de la Suisse aux European XFEL par 133 voix contre 43. De plus, il a aussi accepté le crédit annuel de 1,8 million de francs, par 135 voix contre 39 et 1 abstention. Pour la suite, c’est le Conseil des Etats qui s’est penché sur la question. Tout d’abord, la continuation de la participation de la Suisse au programme de recherche European XFEL a été acceptée à l’unanimité par 38 voix. Puis, dans la suite logique, l’ouverture d’un crédit pour la coopération internationale dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation a été validée à l’unanimité par 40 voix.

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé la création de huit nouveaux Pôles de recherches nationaux (PNR) dans les universités de Fribourg, Berne, Genève, Bâle, Neuchâtel, ainsi que dans les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zürich et Lausanne.

A travers un message, le Conseil fédéral a demandé au Parlement d’ouvrir les crédits nécessaires, en l’occurrence 4389,3 millions de francs, pour permettre à la Suisse de prendre part aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE) de 2014 à 2020 en tant que pays associé. Ce crédit est indispensable pour garantir la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020, programme Euratom inclus. En outre, un tel crédit couvre aussi le financement des mesures d’accompagnement nationales. A propos de ces mesures, le Conseil fédéral a proposé la modification de la loi fédérale de 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), afin de garantir plus de souplesse dans le financement. Néanmoins, afin de saisir les enjeux d’un tel message, il est désormais nécessaire de replacer son cadre. Depuis 1987, tout d’abord projet par projet, puis comme pays associés à partir de 2004, la Suisse a participé aux programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCR) de l’UE. Pour appuyer son message, le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu’une telle coopération a connu un développement très positif. Il a cité quelques chiffres qui ont montré l’importance d’un tel accord. Par exemple, rien que depuis 2007, les participants suisses à ces programmes de recherches ont réussi à lever plus de 1,56 milliard de francs. Une telle somme fait de l’UE la deuxième source de financement de la recherche et du développement en Suisse. Ou encore, le coefficient de retour de la Suisse est de 1,52. Un tel chiffre prouve que les chercheurs suisses sont non seulement efficaces, mais arrivent à capter 1,5 fois le montant qu’ils recevraient, si les fonds étaient répartis de manière proportionnelle à la contribution obligatoire. Par ailleurs, le programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, dénommé Euratom et géré par la Communauté européenne de l’énergie atomique, a été intégré au paquet Horizon 2020. Pour le Conseil fédéral, il est nécessaire de poursuivre aussi bien l’association au PCR que la participation au programme Euratom, ou en d’autres termes, il s’agit d’approuver le paquet Horizon 2020. Du côté des commissions, celle des finances du Conseil national (CdF-CN), a soutenu le projet par 19 voix contre 4 et 1 abstention. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN), a approuvé le message par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, alors qu’elle a approuvé la modification de la LERI par 16 voix contre 3 et 3 abstentions. Et finalement, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des états (CSEC-CE) est entrée en matière sans opposition. Si les commissions ont toutes approuvé le projet du Conseil fédéral, le dernier mot est revenu aux deux chambres. Tout d’abord, celle du peuple a approuvé par 146 voix contre 20 la proposition de crédit. Si l’UDC, par l’intermédiaire de Mörgeli (udc, ZH), a montrée du doigt une somme démesurée pour un domaine tel que la recherche, tous les autres partis ont relevé l’importance de la recherche pour la Suisse, citant notamment le « Humain Brain Project » de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Sur la question du nucléaire, la proposition de retrait d’une minorité a été repoussée par 104 voix contre 68. Au final, la chambre des cantons a suivi sa sœur en acceptant sans opposition le projet. Au sujet d’Euratom, l’accord a été validé par 30 voix contre 9, après que le conseiller fédéral Schneider-Ammann ait affirmé qu’il n’y avait aucun conflit avec la stratégie énergétique de la Suisse. L’acceptation par les deux chambres a permis au Conseil fédéral de renouveler l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, afin de garantir une association ininterrompue.

L’année 2012 a été marquée par un changement conséquent au sein de la structure des services fédéraux. Le secteur de la formation et la recherche, trop souvent balloté entre le département de l’économie et celui de l’intérieur, a été définitivement placé sous l’égide de Schneider-Ammann, ministre de l’économie. Il est intéressant de signaler que cette répartition a suscité quelques inquiétudes au sein des milieux académiques, soucieux d’être désormais assujettis aux besoins des entreprises. A la suite de cette décision, le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER), qui représente la formation académique, et l’Office fédéral de la formation professionnelle ont fusionné pour donner naissance au Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et à l’innovation (SEFRI). L’ancien responsable du SER, le Tessinois Dell’Ambrogio, a été nommé pour le poste de presque « ministre de l’éducation ». Alors que Schneider-Ammann avait d’abord proposé Romain Boutellier pour ce poste, le gouvernement lui a demandé de revoir sa copie. Trop proche du ministre de l’économie et des milieux académiques de l’ETH de Zurich, Boutellier n’a pas convaincu les milieux politiques. Ce n’est donc que dans un second temps que Dell’Ambrogio a été élu.