Hannes Germann (svp, SH) verlangte mittels Postulat vom Bundesrat, die Aufnahme der Digitalisierung naturwissenschaftlicher Sammlungen in die BFI-Botschaft 2021-2024 zu prüfen. Konkret forderte er, dass eine nationale Strategie und personelle und finanzielle Ressourcen zur Digitalisierung naturwissenschaftlicher Sammlungen geschaffen würden.
Der Bundesrat lehnte die Forderung ab, indem er argumentierte, dass die Verantwortung für die Sammlungsobjekte, welche das Aufarbeiten und Verfügbarmachen sowie deren Finanzierung einschliesst, bei den Leitungsgremien der Museen und Hochschulen sowie ihren Trägern und Trägerinnen liege. Die Träger und Trägerinnen der Museen seien ausser bei den Museen des Bundes vorwiegend die Kantone und die Gemeinden. Bei den Hochschulen und den Universitäten liege die Verantwortung bei deren Leitungsgremien. Eine Finanzierung der Digitalisierung und Zugänglichmachung über die BFI-Botschaft 2021-2024 schloss der Bundesrat gänzlich aus, da keine direkte Zuständigkeit des Bundes bestehe.
In der Herbstsession 2019 wies der Ständerat das Postulat der WBK-SR zur Vorberatung zu. Die Kommission beschloss ohne Gegenstimme, das Postulat zur Annahme zu empfehlen. Sie hielt dabei fest, dass die Finanzierung unter Einhaltung des Subsidiaritätsprinzips und in enger Absprache mit den Kantonen erfolgen müsste.
In der ständerätlichen Debatte bat Guy Parmelin – obwohl die WBK-SR das Postulat um das Subsidiaritätsprinzip ergänzt hatte – weiterhin um Ablehnung des Postulates. Er betonte noch einmal, dass die Verantwortung für die Aufarbeitung der betroffenen Objekte bei den Verantwortlichen der Museen und der Hochschulen sowie den Kantonen liege, lediglich bei den Sammlungen der beiden ETH und bei den Bundesmuseen sei die Eidgenossenschaft zuständig.
Der Ständerat nahm das Postulat entgegen des bundesrätlichen Antrages einstimmig an.

Le conseiller national Derder (plr, VD) estime que l’armée doit investir massivement dans la recherche, notamment dans le numérique et sur les questions de cybersécurité. Une telle réforme de l’armée, qui devrait ainsi fondamentalement modifier son approche, pourrait agir comme un générateur d’idées et d’innovations. Une émulation possible serait non seulement favorable à l’armée, mais aussi à l’économie. En effet, l’innovation stimule la croissance économique. Afin de souligner sa vision, Derder (plr, VD) a donné l’exemple du GPS, innovation issue de l’armée américaine.

Le député Derder (plr, VD) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport qui dessinerait une Vision d’ensemble de la politique d’innovation en Suisse. Ce tableau doit offrir un portrait clair et exhaustif de la situation, afin, notamment, de savoir si la Suisse doit se doter d’un «Masterplan de l’innovation» ou même d’une nouvelle loi fédérale sur l’innovation. Fathi Derder a ainsi rappelé que, même si l’innovation se place au cœur de la prospérité helvétique, il n’existe ni une loi sur l’innovation, ni un aperçu global des mesures qui l’encouragent. Afin de convaincre, il a par ailleurs mis en avant la crainte d’une perte du leadership suisse en matière d’innovation et des conséquences qui en découlerait pour l’économie. De son côté, le Conseil fédéral, même s’il a souligné l’importance de l’innovation, s’est prononcé en faveur d’un rejet du postulat. Les sept Sages ont précisé que le paysage de l’innovation s’était construit au fil du temps et avait atteint un équilibre grâce, notamment, au rôle secondaire de l’Etat. De plus, il a rappelé que de nombreux rapports existent déjà. Il a cité par exemple les rapports de l’Office fédéral de la statistique (OFS), du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), de la Commission à la technologie et à l’innovation (CTI) ou encore du Fonds national suisse (FNS). Au final, le postulat a été accepté par la Chambre du peuple par 127 voix contre 53 et 7 abstentions. Les arguments présentés préalablement, couplés à l’impact potentiel de l’acceptation de l’initiative «contre l’immigration de masse», ont fait mouche.

Un postulat Steiert (ps, FR) a eu pour objectif de mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation. En d’autres termes, le Conseil fédéral doit mettre en place un rapport sur le système suisse de recherche et d’innovation. Pour Steiert, une vue d’ensemble fait actuellement défaut. Un tel rapport permet de suivre l’évolution de la recherche et de l’innovation en Suisse et surtout d’ajuster les décisions prises dans les messages de formation, recherche et innovation pluriannuels. Comme l’a expliqué le dépositaire, si tout le monde accepte de dire que la Suisse est championne de l’innovation, personne n’en connaît véritablement les raisons. Un rapport précis garantirait un outil adéquat pour une mise en perspective des performances suisses. Finalement, ce rapport devra être établi pour fin 2016, afin d’être pris en compte dans le futur message FRI pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat, avant que le Conseil national prenne la même direction en le validant à son tour.

Un postulat de la CSEC-CN a mis en avant la question de l’avenir de la Fondation Recherche 3R et des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Cette fondation Recherche 3R entend réduire, réformer et remplacer les tests pratiqués sur les animaux. Sa porte-parole, Maya Graf (verts, BL), a demandé un rapport du Conseil Fédéral présentant les options susceptibles d’encourager les institutions et les chercheurs qui reçoivent des subventions publiques à appliquer les méthodes de substitution mises en avant par la fondation 3R. En effet, environ un tiers des animaux utilisés à des fins expérimentales en 2011 l’étaient dans le cadre de recherches subventionnées par l’Etat. La fondation espérait donc un soutien financier de l’Etat, permettant d’améliorer l’information du public et des acteurs concernés et permettant de soutenir de nouveaux projets de recherche allant dans son sens. Déposé au Conseil national, ce postulat a été adopté.

Le postulat déposé par Müller-Altermatt (pdc, SO) au Conseil national a mis en avant l’importance d’un Renforcement de la recherche dans le secteur agroalimentaire biologique. Les nouvelles données du XXIème siècle, engendrées par la mondialisation et les développements technologiques, obligent un renforcement de la recherche agronomique. Le secteur agroalimentaire de la recherche doit désormais relever de nouveaux défis: la production écologique, l’adaptation au réchauffement climatique ou encore l’affouragement herbager. Par conséquent, le Conseil fédéral est favorable à une meilleure répartition des tâches, notamment entre les partenariats public-privé (PPP) et l’Institut de la recherche de l’agriculture biologique (FIBL). Ce postulat a été accepté par le Conseil national.

De nombreuses instances, tels que le Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) ou encore le Fonds national suisse (FNS) ont maintes fois relevé des carences de plus en plus évidentes au niveau de la relève scientifique en Suisse. Alors que la compétitivité internationale devient toujours plus rude, plusieurs indicateurs virent au rouge pour la Suisse, qui jusqu’à présent se trouvait dans le peloton de tête des pays les plus avancés dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Un postulat qui entend prendre des mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse déposé par la CSEC-CE a été adopté par le Conseil des Etats en juin 2012. Il charge le Conseil fédéral de la rédaction d’un rapport sur l’efficience et l’efficacité des mesures projetées pour garantir la relève scientifique en Suisse. De plus, il est censé proposer des alternatives à caractère incitatif. Ce rapport devraient mettre en lumière certaines priorités, telles que la volonté d’égalité entre femmes et hommes dans le domaine académique, la possibilité d’augmenter le nombre de postes de professeurs assistants ou encore la nécessité d’une attractivité salariale des études doctorales.

Eine Motion Favre (fdp, NE) und ein Postulat Chopard-Acklin (sp, AG) sprachen die Forschungsförderung an. Beide Vorstösse, die 2010 aus SVP-Kreisen bekämpft worden waren, kamen im Berichtsjahr erneut in die Räte. Die Motion Favre verlangte die Mitfinanzierung der Forschung im Bereich der erneuerbaren Energien über Entnahmen von fünf bis zehn Prozent aus dem Fonds der kostendeckenden Einspeisevergütung (KEV). Der Bundesrat liess errechnen, dass der angewandten Forschung dadurch jährlich zwischen 17 und 35 Mio. CHF, ab 2013 (höhere Zuschlagslimite pro kW/h) der doppelte Betrag zur Verfügung stehen würde. Mit dem Hinweis, dass eine gangbare Lösung die Zweckbindung der KEV berücksichtigen müsste, beantragte er Annahme der Motion. Diskussionslos nahmen beide Räte diese gegen den beinahe geschlossenen Widerstand der SVP an. Das Postulat Chopard-Acklin (sp, AG) zielte auf eine verbesserte Abstimmung der allgemeinen Forschungsaktivitäten mit den Bedürfnissen der Fotovoltaik-Industrie. Der Bundesrat versprach eine Erörterung der mit dem Postulat aufgeworfenen Fragen im Rahmen des Masterplans Cleantech. Während die SVP in der Beurteilung des Vorstosses gespalten war – knapp ein Drittel stimmte dafür – unterstützten ihn die restlichen Parteien praktisch geschlossen.

Der Nationalrat überwies im Berichtsjahr ein Postulat seiner Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur zur Erhaltung und Weiterentwicklung der Forschungskompetenz im Bereich Pflanzenbiotechnologie. Der Bundesrat muss Massnahmen aufzeigen, welche dazu beitragen, nach Ablauf des Nationalen Forschungsprogramms 59 die wissenschaftliche Kompetenz der Schweiz auf diesem Gebiet zu sichern. Ebenfalls angenommen hat die grosse Kammer ein Postulat Häberli-Koller (cvp, TG), mit dem vom Bundesrat gefordert wird, im Rahmen der nächsten Botschaft für Bildung, Forschung und Innovation 2013 bis 2016 eine Strategie für die Forschungsinfrastrukturen an den Hochschulen aufzuzeigen. Der Ständerat hiess in der Frühjahrssession ein Postulat Stadler Hansruedi (cvp, UR) gut, welches von der Regierung einen Bericht über den gesetzgeberischen Handlungsbedarf auf dem Gebiet der Nanotechnologie verlangt.

Der Nationalrat überwies in der Wintersession ein Postulat der FDP, mit dem der Bundesrat beauftragt wird, Massnahmen zur Umsetzung des OECD-Berichts über die künftige Bedeutung der Biotechnologie zu prüfen.

Der Ständerat hiess in der Wintersession mit 19 zu 11 Stimmen ein Postulat Leumann (fdp, LU) gut, welches eine Förderung des öffentlichen Dialogs über die Gentechnik im Ausserhumanbereich verlangt. Keine Folge gab er einer Petition des Komitees „gentechfreies Zürich-Nord“, mit welcher ein Abbruch der Freisetzungsversuche gefordert wurde.

In der Wintersession hiess der Ständerat ein Postulat Burkhalter (fdp, NE) gut. Damit wird der Bundesrat beauftragt, die Möglichkeit und den Nutzen einer baldigen Beteiligung der Schweiz an den neuen Technologieinitiativen der EU zu prüfen. Es handelt sich dabei vor allem um die Europäische Gemeinschaftsinitiative für Nanoelektronik (Eniac) und die gemeinsame Technologieinitiative für eingebettete Systeme (Artemis), die beide zum Ziel haben, die Position der europäischen Industrie im Bereich der Informationstechnologien zu verbessern.

Der Ständerat überwies ein Postulat Frick (cvp, SZ), das einen Bericht zur Zukunft des Historischen Lexikons der Schweiz und zur Verbreitung von schweizergeschichtlichem Wissen in der Bevölkerung verlangt.

Der Ständerat lehnte ein Postulat Langenberger (fdp, VD) ab, das den Bundesbeiträgen an den Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) eine grössere Verbindlichkeit verleihen wollte; für die Planung und Durchführung von Forschungsprojekten sei mehr finanzielle Stabilität nötig. Der Bundesrat vertrat die Auffassung, dass der Verlust des finanzpolitischen Spielraumes, welcher durch zusätzliche gebundene Ausgaben entstehe, stärker zu gewichten sei als die höhere Stetigkeit des Mittelzuwachses für den SNF und die KTI.

Diskussionslos überwies der Nationalrat ein Postulat der FDP-Fraktion, welches den Bundesrat beauftragt, die Machbarkeit einer „Stiftung Forschung Schweiz“ zur Festigung und zum Ausbau der Konkurrenzfähigkeit des Forschungs- und Innovationsstandorts Schweiz zu prüfen. Zu klären sei die Bereitstellung von Land und Infrastruktur für Bildungs- und Forschungszwecke (z.B. nicht mehr benötigte Militärplätze und -gebäude), die Allokation von Erlösen aus dem Landverkauf an die Forschung sowie die Bildung einer strategischen Landreserve für die Bewältigung von Ansiedlungen von Grossprojekten im Hightech-Industriebereich.

Auf Zustimmung stiess ein Postulat von Nationalrat Widmer (sp, LU) für eine Vereinheitlichung der Richtlinien für den Umgang mit potenziellen Interessenkonflikten in der universitären Forschung. Auf individueller Ebene besteht die Gefahr von Interessenkonflikten, wenn ein Forscher in einem Forschungsbeirat, im Verwaltungsrat oder einem anderen Gremium einer Firma einsitzt und von dieser Privataufträge entgegennimmt, Aktien besitzt oder Geschenke annimmt, sofern diese Firma im gleichen Gebiet tätig ist, in dem auch der Forscher forscht. Auf institutioneller Ebene kann privates Sponsoring zu Interessenkonflikten führen.

In der Wintersession stimmte der Ständerat diskussionslos einem Postulat Fetz (sp, BS) zu, welches eine Gesamtschau der notwendigen Bildungs-, Forschungs- und Innovationsmittel für 2007-2011 forderte unter Berücksichtigung der steigenden Studierendenzahlen, der gesetzlichen Vorgaben in Berufsbildung, im Fachhochschulbereich, bei der Forschungsförderung, den kantonalen und eidgenössischen Universitäten sowie bei der Innovationsförderung. Abgelehnt wurde eine Motion Heberlein (fdp, ZH), welche die Regierung beauftragen wollte, in der kommenden Legislaturplanung die Aufgabenstellung „Wohlstand durch Innovation“ zu priorisieren und eine Innovationsstrategie mit verbindlichen Zielsetzungen vorzulegen. Als strategisches Steuerungsorgan wollte Heberlein einen Innovationsrat bestehend aus Mitgliedern des Bundesrates, Vertretern von Wirtschaft und Persönlichkeiten aus der Wissenschaft einsetzen. Der Bundesrat erklärte, er beabsichtige, im Rahmen der laufenden Reformarbeiten zur Hochschullandschaft die Institutionen im Bereich Bildung, Forschung und Innovation zu vereinfachen. Der Vorschlag für einen Innovationsrat sei in diesem Kontext zu behandeln und die Schaffung eines Präjudizes deshalb zu vermeiden.

Im Frühjahr überwies der Nationalrat diskussionslos ein Postulat der FDP-Fraktion bezüglich Entwicklungsperspektiven im Biotechnologiebereich. Der verlangte Bericht soll einerseits aufzeigen, welche Verbote und Unschärfen in der Gesetzgebung die Forschung behindern, andererseits jene Bereiche (Nanotechnologie, genetische Untersuchungen, Transplantationsmedizin, Pflanzenforschung etc.) auflisten, in denen Reformen vorangetrieben werden könnten, wobei das Prinzip „Kontrollen statt Verbote“ gelten soll.

Diskussionslos stimmte der Nationalrat einem Postulat Rossini (sp, VS) zu, das den Bundesrat beauftragt, die Stellung der Forscherinnen und Forscher in den Humanwissenschaften in Bezug auf die Kontinuität der wissenschaftlichen Arbeit und des Wissenstransfers kritisch zu analysieren und konkrete Verbesserungsmassnahmen vorzuschlagen.

Um mehr Informationen über Akteure und Themen im Bereich der Forschung über Bildung zu erlangen, überwies der Nationalrat ein Postulat Simoneschi (cvp, TI) und beauftragte den Bundesrat mit der Erarbeitung eines Berichts über die Forschung im Bildungsbereich.

Der Nationalrat lehnte ein Postulat Riklin (cvp, ZH) ab, welches die Finanzierung von internationalen Forschungssekretariaten in Schwerpunktbereichen der Schweizer Forschung angeregt hatte. Solche Forschungssekretariate haben die Verstärkung der Zusammenarbeit in zentralen Forschungsbereichen wie Klimaänderung, Nutzung von Wasserressourcen, Technologietransfer, nachhaltige Entwicklung oder grossräumige Veränderungen der Landnutzung zum Ziel und leisten Synthesearbeiten zu Forschungsergebnissen in einem interdisziplinären Umfeld. Wie bei anderen Förderaufgaben, hielt der Bundesrat fest, seien auch bei internationalen Forschungssekretariaten Prioritäten zu setzen bzw. klare Anforderungen zu stellen, zumal es sich bei diesen um langfristige Engagements handle. Zudem sei zur Klärung, Beurteilung und Entscheidung der Projekte aus wissenschaftlicher Sicht klar der SNF und nicht die Akademien zuständig, wie dies im Postulat vorgeschlagen worden war.

Mit der Überweisung eines Postulats Riklin (cvp, ZH) beauftragte der Nationalrat den Bundesrat mit der Ausarbeitung eines Berichts betreffend eine Gesamtstrategie für die schweizerischen Forschungsinstitutionen. Aufgaben und Stellung der Forschungsinstitutionen im ETH-Bereich seien Gegenstand einer Überprüfung, nicht aber die anderen Bundesforschungsanstalten (u.a. Landwirtschaftliche Forschungsanstalten, Institut für Viruskrankheiten und Immunprophylaxe). Eine kohärente Strategie des Bundes für “seine“ Forschungsanstalten bedürfe jedoch dringend einer Gesamtsicht.

Der Nationalrat überwies ein Postulat Fässler (sp, SG), das einen Bericht über die nachhaltige Stärkung der Produktion und Vermarktung an Schweizer Hochschulen forderte. Im Gegensatz zur Forschung und Entwicklung an Hochschulen und FHS werde der Bereich Produktion und Vermarktung vernachlässigt – obwohl Schweizer Universitäten Produkte und Ideen entwickelten, die es oft bis zur Patentierung brächten. Damit sei eine hohe Ressourcenverschwendung und ein Verlust an Wissen verbunden.

Der Nationalrat überwies ein Postulat seiner WBK zur Schaffung von Transparenz in der Wissenschafts- und Forschungsfinanzierung. Damit wurde der Bundesrat beauftragt, darüber zu berichten, wie eine für alle vom Bund mitfinanzierten Institutionen im Hochschulbereich einheitliche Regelung zur Herstellung vollständiger Transparenz über die von Privaten finanzierten oder mitfinanzierten Forschungsprojekte, -programme, Lehrstühle und Institute zu erreichen wäre.

Im Winter überwies die grosse Kammer ein Postulat Fetz (sp, BS), das angesichts der von unterschiedlichen Finanzierungs- und Steuerungsmethoden herrührenden Ineffizienz und Intransparenz einen Bericht vom Bundesrat verlangt, wie die Planungs- und Steuerungssicherheit der Politik im Tertiärbereich der Bildung und im Forschungs- und Technologiebereich erhöht werden könnte.