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Le débat sur le budget pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) 2017-2020 a suscité de nombreux remous au sein de la chambre basse. Après de vives prises de positions, le Conseil national a finalement tranché pour un budget de 26 milliards de francs. Cette augmentation moyenne de 2 pour cent par année rejette ainsi les velléités de l’UDC qui préconisait des coupes budgétaires d’environ 1 milliard de francs, mais ne rejoint pas pour autant les conseils de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) qui était montée au créneau pour une augmentation de 3,2 pour cent de l’enveloppe budgétaire. Au final, la gauche, le PBD, le PVL et certaines franges du PDC et du PLR, défenseurs d’une hausse du budget, n’ont pas réussi à imposer leurs voix. En effet, bien qu’elles aient résonné, à force de métaphores et citations historiques, l’argument financier a poussé la chambre du peuple a coupé la poire en deux. Isabelle Chevalley (plr, VD), tout comme Christoph Eyman (plr, BS), ont utilisé l’argument de la compétitivité, en citant non seulement la Chine ou encore Singapour comme exemple, mais aussi Abraham Lincoln qui disait : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ». Néanmoins, ces arguments n’ont pas réussi à convaincre la chambre. Au final, le Conseil national a défini quatre axes prioritaires : la formation professionnelle supérieure, l’encouragement à la relève scientifique, la formation des médecins et le soutien à la recherche et l’innovation. Ces orientations conditionnent donc la répartition des enveloppes budgétaires. Du côté académique, 10,18 milliards reviennent aux deux EPF, 2,75 milliards sont attribués aux universités, 2,15 milliards sont partagés entre les différents HES. De l’autre côté, la formation professionnelle touche 3,36 milliards alors que la formation continue se voit octroyer 25,7 millions. 4,15 milliards sont attribués au FNS, alors que le reste de l’enveloppe revient à différents projets, aux cantons pour les bourses d’étude, ou encore à la Commission pour la technologie et l’innovation.

L’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Au fil des années, grâce à de nombreux constats, statistiques et autres rapports, il a été communément accepté que la Suisse souffre d’un manque de main-d’œuvre indigène dans le domaine de la santé. Plus précisément, en ce qui concerne les médecins, la Suisse ne délivre pas suffisamment de diplômes par année pour combler la demande. Ainsi, 30% des médecins qui exercent sur le territoire suisse possèdent un diplôme étranger. Si ce problème a été maintes fois relevé, c’est probablement l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse» et le rapport « Panorama de la formation universitaire et postgrade des médecins dans le système de santé » qui ont distinctement sonné l’alarme. Par conséquent, le Conseil fédéral a validé un crédit supplémentaire de 100 millions de francs, dans le cadre du message d’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017 à 2020 (FRI 2017-2020), afin d’augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine. De plus, parallèlement, le Conseil des hautes écoles a adopté un programme spécial qui vise une Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine. Le chiffre de 1300 diplômes par année à l’aube de 2025 a été affirmé comme objectif.

Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine

Le Conseil fédéral, avec l’aide du Conseil des EPF, a élu Martin Vetterli pour succéder à Patrick Aebischerà la tête de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL). Cette nomination a largement été saluée par les milieux académiques et privés autant que politiques. Président du conseil scientifique du Fond National Suisse (FNS), Martin Vetterli possède, déjà, une expérience dans la gestion d’une institution scientifique. Dans la continuité de Patrick Aebischer, le nouveau président souhaite élever l’EPFL au sommet de l’excellence mondiale, encourager l’utilisation de l’anglais dans le travail de recherche et une féminisation du monde académique. En outre, il ne craint pas le débat sur la hausse des taxes d’étude.

Martin Vetterli à la tête de l’Ecole polytechnique de Lausanne (EPFL)

L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a annoncé un doublement de ses taxes d’étude à partir de 2017. Selon la direction de l’institution académique, cette décision n’est qu’une conséquence des coupes budgétaires, décidées par le Parlement, dans les domaines de la formation et de la recherche. Plusieurs manifestations estudiantines ont répondu à cette décision. Patrick Aebischer, président de l’EPFL, estime que le doublement des taxes est « socialement acceptable ». Il précise que les coupes budgétaires entraînent un manque de 30 à 40 millions par année pour l’EPFL et que la piste de la hausse des taxes d’étude n’est qu’une parmi plusieurs autres. En outre, s’il défend des écolages plus élevés, il souligne aussi l’importance d’un meilleur système de bourses d’études en Suisse.

taxes d’études équitables dans les EPF.

Plusieurs articles de journaux ont mis le doigt sur des problèmes de ghostwriting qui séviraient dans les milieux académiques suisses. Cette démarche, illicite, qui consiste à faire écrire ses travaux universitaires par une personne tierce a pris une nouvelle dimension en 2015. En effet, une société zurichoise de ghostwriting, Acad Write, aurait effectué environ 200 travaux universitaires à la place d’étudiants. A l’université de Genève, une étudiante a d’ailleurs été renvoyée pour avoir rendu un travail qui n’était pas écrit de sa main. Ce phénomène, qui prend de l’ampleur, est au cœur de nombreux débats dans les universités helvétiques.

ghostwriting

La Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW) a fêté ses dix années d’activité. La présidente Ursula Renold a souligné la réussite de cette institution. De plus, elle s’est appuyée sur une étude récente qui indique que les diplômés des Hautes écoles spécialisées connaissent un taux de chômage moins élevé que les diplômés universitaires, à la sortie de leur cursus académique.

Fachhochschule Nordwestschweiz

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), malgré une minorité opposée, a déposé une motion qui vise à imposer des Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse. L’objectif de la motion est une révision des structures de carrière dans les hautes écoles helvétiques. En effet, afin d'augmenter l’attractivité d’une carrière académique et scientifique la motion entend construire un système de carrières à plusieurs niveaux, avec notamment des catégories de postes, comme «chercheur doctoral», «professeur assistant», «professeur associé» et «professeur ordinaire». L’objectif est notamment de réviser une structure jugée trop rigide et accompagnée d’une incertitude permanente qui n’encourage ainsi pas de tels parcours professionnels. La motion entend, d’un côté, dessiner cette nouvelle structure, grâce à l’appui d’une commission composée des principaux acteurs, tels que le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), Swissuniversities, le Fonds national suisse (FNS) ou encore actionuni, et, d’un autre côté, instaurer des incitations pour les hautes écoles à adopter une telle structure. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, afin de ne pas interférer avec les travaux en cours d’élaboration. Il a notamment souligné le rapport publié en 2014 sur les «Mesures pour garantir la relève scientifique en Suisse» ou encore la question des postes d’assistant en «tenure track» déjà abordée dans un postulat. Les arguments de la Commission, tels que l’importance de la recherche liée aux problèmes soulevés par le vote du 9 février, ont fini par convaincre la Chambre du peuple qui a accepté la motion de justesse par 82 voix contre 78 et 3 abstentions. Du côté de la chambre des cantons, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil de Etats (CSEC-CE) n’a pas soutenu cette motion déposée par la CSEC-CN. La motion a même été rejetée sans opposition. Ainsi, le Conseil des Etats a suivi l’avis de sa commission, et rejeté, à l’opposé du Conseil national, cette motion qui visait une réforme des carrières académiques.

des mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

Im März 2015 wollte der Bundesrat zwei gleichlautende Motionen der WBK-NR und WBK-SR abschreiben, die nach dem Ja zur Masseneinwanderungsinitiative am 9. Februar 2014 mehr Klarheit für Studierende, Forschende, Hochschulen und Unternehmen in den EU-Förderprogrammen Erasmus Plus und Horizon 2020 gefordert hatten. Der Bundesrat begründete die beantragte Abschreibung einerseits damit, dass er im Dezember 2014 ein Abkommen mit der EU unterzeichnet hatte, wodurch die Schweiz an Horizon 2020 teilassoziiert worden war. Schweizer Forschende konnten dadurch bis Ende 2016 an einigen ausgewählten Programmen von Horizon 2020 teilnehmen. In den anderen Programmen galt die Schweiz als Drittstaat, was für Schweizer Forschende in diesen Programmen bedeutete, dass sie für ihren Projektteil keine Fördergelder der EU erhielten; stattdessen wurden die Kosten für deren Projektteil seither vom Bund übernommen. Das Abkommen sah eine Vollassoziierung ab 2017 vor, Bedingung dafür war allerdings, dass die Schweiz bis zum 9. Februar 2017 eine Lösung finden würde im Bereich der Personenfreizügigkeit und ihrer Ausdehnung auf Kroatien, andernfalls würde die Schweiz danach an sämtlichen Programmen von Horizon 2020 nur noch als Drittstaat teilnehmen können.
Andererseits hatte der Bundesrat bezüglich des EU-Bildungsförderungsprogramms Erasmus Plus, an dem die Schweiz seit der Abstimmung vom 9. Februar 2014 ebenfalls nur als Drittstaat teilnehmen konnte, eine Übergangslösung bis Ende 2016 gefunden. Diese erlaubte es Schweizer Studierenden, zu den gewohnten Kosten einen Austausch an europäischen Universitäten zu machen, allerdings war die Vielfalt der Beteiligungsmöglichkeiten nicht dieselbe wie bei einer Vollassoziierung an Erasmus Plus. Die Übergangslösung stellte ebenfalls sicher, dass ausländische Studierende zu denselben Bedingungen einen Bildungsaustausch in der Schweiz machen konnten, wie wenn die Schweiz Teilnehmerin von Erasmus Plus wäre. Diese Kosten wurden jedoch nicht wie bei einer Teilnahme an Erasmus Plus von den entsendenden Staaten übernommen, sondern mussten fortan von der Schweiz getragen werden. Für die Gesamtkosten wollte der Bundesrat die ursprünglich für die EU-Kommission vorgesehenen Beiträge für die Assoziierung an Erasmus Plus (2014: CHF 22.7 Mio.; 2015: CHF 23.9 Mio.; 2016: CHF 25.1 Mio.) einsetzen.
Die WBK-SR war von den Erklärungen des Bundesrats nicht überzeugt und beantragte dem Ständerat Anfang Juni 2015, die beiden Motionen nicht abzuschreiben. Die Kommission anerkannte zwar die Übergangslösungen des Bundesrats, beurteilte die Situation für Forschende und Studierende jedoch weiterhin als unbefriedigend, gerade auch, weil ab 2017 noch keine Regelungen bestanden. Der Ständerat folgte seiner Kommission und schrieb die Motionen nicht ab. Der Nationalrat folgte Mitte Juni diesem Beispiel und verzichtete ebenfalls auf eine Abschreibung.

Eclaircissement de la situation programmes Erasmus plus et Horizon 2020
Dossier: Erasmus und Horizon

Abstimmung vom 14. Juni 2015

Beteiligung: 43.45%
Ja: 610'284 (27.5%) / 0 Stände
Nein: 1'611'911 (72.5%) / 20 6/2 Stände

Parolen:
Ja: CSP, EVP, Grüne, SP, Piraten; SGB, Travail.Suisse
Nein: BDP, CVP, FDP, GLP, SVP; economiesuisse, SBV

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a mené à bien la récolte de signatures pour L’initiative sur les bourses d’études. L’objectif clair de l’initiative est la remise en question de l’article 66 de la Constitution fédérale. Ainsi, alors que l’article 66 stipule que les aides à la formation pour les étudiants dépendent principalement du canton dans lequel ils vivent, l’initiative sur les bourses d’études souhaitait transformer cette compétence cantonale en une compétence fédérale. En outre, les bourses d’études devraient garantir un niveau de vie minimal. Validée, l’initiative a été soumise au peuple en juin 2015. Le Conseil fédéral, conscient des enjeux, mais en désaccord avec les solutions proposées, a présenté un contre-projet indirect. Cette alternative prend la forme d’une révision complète de la Loi sur les aides à la formation. Au final, et à la suite de nombreux débats, la Chambre des cantons ainsi que la Chambre du peuple ont toutes les deux apporté leur soutien au contre-projet indirect du Conseil fédéral. C’est finalement les urnes, après une campagne animée, qui ont livré la sentence finale pour l’initiative sur les bourses d’étude.
Tout d’abord, du côté de l’administration fédérale, opposée à l’initiative, le conseiller fédéral Schneider-Ammann ainsi que le chef de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique Christoph Eymann (BS, ldp) se sont exprimés, à plusieurs reprises, contre l’initiative. Les deux principaux arguments avancés prenaient la forme d’une hausse des coûts pour la formation qui serait probablement répercutée sur d’autres postes du budget de la formation et prétériterait ainsi la qualité de la formation helvétique, et d’une réduction à néant des efforts d’harmonisation engagés par voie de concordat en 2009. Alors que plusieurs partis de droite se sont exprimés contre l’initiative, le PLR a probablement été le plus virulent dans sa campagne. En effet, le PLR a volontairement orienté le débat vers les universitaires et parlé de salaire minimum pour étudiants, afin de disqualifier l’initiative.
De son côté, l’UNES a pu compter sur le soutien du Parti socialiste, des verts, des Pirates, des académies des sciences ainsi que des professeurs universitaires. Dans la ligne de son initiative, l’UNES a répliqué aux arguments du conseiller fédéral en soulignant que le contre-projet indirect ne permettait pas de couvrir «les besoins réels en volume de bourses d’études». De plus, l’UNES a basé sa campagne principalement sur l’idée d’égalité des chances. En effet, selon les partisans de l’initiative, les disparités au niveau cantonal seraient injustifiables. Alors que les critères diffèrent d’un canton à l’autre, que les montants varient du simple au triple, l’UNES estime de tels écarts infondés.
Finalement, l’initiative a été rejetée par la totalité des cantons et par 72,5% de la population.
Il est désormais temps de jeter un bref coup d’œil à l’analyse VOX de la votation sur les bourses d’études. Selon l’analyse, la votation, ainsi que la campagne, a principalement été marquée par une opposition gauche-droite. Néanmoins, le conflit idéologique ne s’est pas forcément répercuté sur les choix de votes. En effet, dans le cas du parti socialiste, le taux d’approbation n’a pas dépassé les 51%. Ensuite, en ce qui concerne le débat relatif à la répartition actuelle des bourses, une nette majorité des votants, qu’ils aient voté pour ou contre, estime que le système actuel des bourses est problématique. Ainsi, étant donné les résultats, il est évident que la principale raison du rejet de l’initiative se situe dans le fait que le peuple a estimé que la réponse donné par l’UNES à ce problème n’était pas adéquate. L’autre argument qui a fait pencher la balance en faveur du non se place au niveau du conflit entre fédéralisme et centralisme. Le transfert de compétences proposé, du niveau cantonal au niveau fédéral, n’a pas été jugé optimal. Étant donné que la question de la formation symbolise l’un des derniers flambeaux de la responsabilité cantonale, les votants n’ont pas souhaités éteindre la flamme.
Au final, malgré le refus à une large majorité de l’initiative par le peuple, l’UNES a estimé que le combat n’aura pas été vain. En effet, le thème de l’accès aux études et de l’égalité des chances n’aura jamais été aussi présent dans la presse et dans les débats quotidiens.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

En 2012, l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) a déposé une initiative populaire sur les bourses d’études. L’initiative vise une modification de l’article 66 de la Constitution fédérale. L’objectif est une harmonisation à l’échelle nationale de l’octroi d’aide à la formation aux étudiants du degré tertiaire. En d’autres termes, le domaine des bourses d’études devrait, selon l’initiative, relever d’une compétence fédérale et non plus cantonale. De plus, les aides à la formation doivent garantir un niveau de vie minimal. L’initiative sur les bourses d’études a été validée et sera soumise au vote du peuple et des cantons. Malgré le soutien des Verts et du Parti socialiste, le texte n’a pas été accepté par le Parlement qui a cependant souligné qu’il soulevait les bonnes questions. Ensuite, si le Conseil fédéral comprend la volonté d’une harmonisation du régime des bourses d’études, il propose néanmoins le rejet du texte. Dans la logique, il a par conséquent proposé un contre-projet indirect. Cette alternative vise une réforme complète de la Loi sur les aides à la formation. Tout d’abord, avec cette réforme de la loi fédérale de 2006, le Conseil fédéral souhaite une harmonisation ainsi qu’une amélioration de l’égalité des chances d’accéder aux études supérieures. Ainsi, une telle démarche doit permettre de consolider le pôle suisse de formation et de recherche. Ensuite, il est nécessaire de préciser que les aides à la formation de la Confédération ne seraient alors versées qu’aux cantons qui remplissent les conditions du concordat intercantonal sur les bourses d’études de 2009. Ce concordat, tout comme l’initiative de l’UNES, fixe des principes fondamentaux et des normes dans le cadre de l’octroi d’aides à la formation.
Le principal point de dissension entre le Conseil national et le Conseil des Etats s’est situé au niveau de l’harmonisation matérielle fixée par le concordat intercantonal. Alors que le Conseil national souhaitait que les subventions fédérales soient conditionnées au versement d’une aide minimale de 16'000 francs, par an et par étudiant du degré tertiaire, le Conseil des Etats a rejeté ce montant minimal. En effet, selon la chambre des cantons, les subventions fédérales devraient être soumises uniquement, à des dispositions formelles. D’un côté, le Conseil des Etats, par l’intermédiaire de Géraldine Savary (ps, VD), a expliqué que de nombreux cantons perdraient leurs subventions, si elles étaient conditionnées à des dispositions matérielles. Une minorité de gauche, emmenée par Anita Fetz (ps, BS), a souligné que le montant minimal était un point crucial de l’harmonisation et qu’il fallait choisir entre fédéralisme et égalité des chances. Néanmoins, cette minorité n’a pas été écoutée. Le Conseil des Etats a rejeté l’idée d’une harmonisation matérielle, une première fois par 28 voix contre 14, puis une seconde fois par 29 voix contre 11. De l’autre côté, le Conseil national s’est obstiné à imposer un montant minimal de 16'000 francs par an et par étudiant. Mathias Reynard (ps, VS) a pris la parole pour expliquer que la situation actuelle était injuste, car le montant d’une bourse d’étude dépendait aujourd’hui non pas du revenu des parents, mais de son canton d’origine. Ainsi, le Conseil national a campé sur sa position d’abord par 97 voix contre 90, puis de justesse, par 83 voix contre 80 et 6 abstentions.
Face à cette divergence marquée, le débat a été envoyé en conférence de conciliation qui a finalement suivi l’avis du Conseil des Etats. Par conséquent, le Conseil national a accepté tacitement de renoncer à un montant minimal. La chambre des cantons lui a emboîté logiquement le pas. Une seconde question a soulevé le débat. Alors que des sénateurs de gauche proposaient que les subsides fédéraux soient répartis en fonction des dépenses effectives en terme d’aide à la formation supérieure, la droite s’est opposée à cette volonté. Ainsi, le montant des subventions fédérales continuera à être versé en fonction de la population résidante. Troisièmement, les étudiants des écoles supérieures et les étudiants qui prennent part à des cours préparatoires en vue d’examens professionnels auront aussi la possibilité d’accéder à des bourses d’études. Au vote final, le contre-projet indirect du Conseil fédéral de modification de la loi sur les aides à la formation a été soutenu par la chambre des cantons par 37 voix contre 5, et par la chambre du peuple par 138 voix contre 53. De plus, nous pouvons préciser que l’initiative sur les bourses d’études sera soumise au vote populaire en juin 2015.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

A la suite du rapport sur la relève scientifique établi par le Conseil fédéral, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a décidé de déposer un postulat qui espère la mise en œuvre d’un programme incitatif en vue de transformer les structures des carrières dans les hautes écoles suisses. La CSEC-CE, par l’intermédiaire du rapport sur la relève scientifique, constate des difficultés liées à la phase postdoctorale. Afin d’y remédier, le postulat propose d’augmenter le nombre de postes de professeur assistant en prétitularisation conditionnelle, aussi nommé «tenure track». Cette augmentation doit être motivée par un soutien financier subsidiaire pour chaque poste créé. Ce «programme spécial» doit ainsi offrir des perspectives d’évolution de carrière au sein de la recherche suisse. Le Conseil fédéral, qui propose d’accepter le postulat, explique que des mesures pour promouvoir la relève scientifique suisse vont être intégrées au message FRI 2017-2020. La CSEC-CE a précisé que la situation actuelle des chercheurs suisses était très difficile. Selon elle, il faut protéger la relève académique suisse et offrir un avenir prometteur aux scientifiques de notre pays. Le postulat a été accepté par le Conseil des Etats.

carrières dans les hautes écoles suisses

Mauro Dell’Ambrogio, responsable du secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), a lancé un pavé dans la mare, lorsqu’il a affirmé que les études étaient trop souvent déconnectées de la réalité. Il a d’ailleurs ajouté que l’argent public était alors investi pour former uniquement des chômeurs en puissance. Avant même d’avoir consulté les responsables des hautes écoles, il a indiqué que, dans l’optique de lutter contre ce problème, le Master à temps partiel s’imposait logiquement. Il a précisé que le domaine du droit, des sciences économiques ainsi que de la formation des enseignants pourraient facilement instaurer des masters à temps partiel. De plus, il a indiqué qu’une telle réforme n’était pas incompatible avec le système de Bologne. La proposition du secrétaire à la formation a trouvé un écho défavorable du côté de Reynard (ps, VS) ou encore Neirynck (pdc, VD), qui regrettent que la formation soit soumise au bon vouloir de l’économie. Le socialiste valaisan a d’ailleurs expliqué que, selon lui, l’employabilité ne devait pas être la finalité des études.

Master à temps partiel

Le député Jacques Neirynck (pdc, VD) a déposé une motion afin que la Confédération garantisse la relève médicale. Autoriser les Ecoles polytechniques fédérales (EPF) à décerner un bachelor en médecine, assumer une partie plus grande de la charge financière des facultés de médecines, fédéraliser certaines de ces facultés et créer une faculté de médecine au Tessin sont les quatre mesures proposées par la motion. Afin d’appuyer sa motion, Neirynck (pdc, VD) a rappelé que la Suisse forme chaque année environ 700 médecins, alors que l’objectif se situe autour des 1200 à 1300. Comme responsable, il désigne le numerus clausus utilisé en médecine humaine par de nombreuses universités. Il signale la hausse de la moyenne d’âge des médecins en activité, ainsi que la hausse des médecins en provenance de l’étranger. La motion doit fournir les outils nécessaires à la Confédération pour imposer des règles sur la question du numerus clausus dans les universités cantonales. De son côté, le Conseil fédéral estime que de nombreuses mesures ont déjà été prises, afin de favoriser la formation des médecins. Plusieurs universités ont déjà décidé d’augmenter les capacités de formation en médecine, alors que d’autres cantons mènent une réflexion sur la possibilité d’implantation d’une faculté de médecine, afin de participer à la formation des médecins. De plus, le Conseil fédéral considère que les subventions prévues au sein du message FRI 2013-2016 et les ressources supplémentaires fournies aux cantons garantissent un soutien financier considérable pour la formation en médecine. Puis, il soulignait les initiatives des EPF dans le but de soutenir la formation des médecins. En conclusion, le Conseil fédéral proposait de rejeter la motion, car de multiples initiatives au niveau fédéral ou cantonal sont déjà en cours pour répondre au défi de la formation des médecins. Néanmoins, le Conseil national a adopté la motion avec 136 voix favorable contre 44. Pour sa part, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a proposé un rejet de la motion par 8 voix contre et 2 abstentions. Le Conseil des Etats a confirmé cette volonté en rejetant la motion.

Confédération garantisse la relève médicale

Le Conseil fédéral a déposé un message à la suite du rapport sur la protection des titres délivrés par les filières formelles, y compris des masters postgrades des HES, requis par un postulat de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN). Afin de saisir l’intérêt du message du Conseil fédéral, il est nécessaire de placer le décor. En mai 2006, le peuple suisse a accepté, à une large majorité (85,6%), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) doit veiller à la coordination et au maintien de la qualité dans le paysage suisse des hautes écoles. L’application de la LEHE met un terme à la loi sur l’aide aux universités (LAU), ainsi qu’à la loi sur les hautes écoles spécialisées (LHES). En effet, hautes écoles universitaires et hautes écoles spécialisées sont désormais chapeautées par la même réglementation légale. Ainsi, le rapport explique, que dans le cadre de la LHES, la Confédération reconnaissait les diplômes de bachelor, master et master postgrades remis par les Hautes écoles spécialisées (HES). Ces diplômes étaient donc protégés par le droit fédéral. Désormais, dans le cadre de la LEHE, les diplômes HES ne seront plus reconnus par la Confédération, ni protégés par le droit fédéral. En effet, les diplômes HES, tout comme les diplômes des hautes écoles universitaires, possèderont le statut de diplômes de hautes écoles spécialisées publiques cantonales ou intercantonales. Ils seront donc protégés par le droit cantonal. Le Conseil fédéral estime qu’une dérogation spécifique aux HES donnerait une impression erronée du rôle de la Confédération dans la LEHE. Au final, le Conseil fédéral, à travers son message, propose de classer la motion Bischofberger (pdc, AI) qui visait le maintien de la reconnaissance et de la protection des titres de master postgrades des HES. La Commission de la science, de la culture et de l’éducation du Conseil des Etats (CSEC-CE) a suivi l’avis du Conseil fédéral et recommande de classer la motion Bischofberger (pdc, AI) par 11 voix contre 0 et 2 abstentions. Pour clore le dossier, le Conseil des Etats, d’abord, puis le Conseil national ont adopté le message et donc entériné la volonté de maintien de la reconnaissance et de la protection des titres des masters postgrades HES.

Anerkennung von Weiterbildungsabschlüssen der Fachhochschulen

Lors de la conclusion de la période correspondant au mandat de prestation, les écoles polytechniques fédérales (EPF) soumettent un rapport final à l’approbation des chambres fédérales. Ainsi, le Mandat de prestations 2008-2011/12 du domaine des EPF a été remis sous la coupole. Tout d’abord, la Commission de la science, de la culture et de l’éducation du Conseil national (CSEC-CN) a recommandé, à une voix près, d’adopter le rapport final. En effet, la commission a souligné la qualité de l’enseignement, la hausse du nombre d’étudiants, l’inauguration, à Lugano, du nouveau Centre suisse de calcul, le début des travaux en vue du tunnel d’accélération pour le Swissfel, le laser à électrons libres à l’institut Paul Scherrer, ainsi que la position excellente des EPF dans les projets de recherches internationaux, citant notamment le Human Brain Project co-dirigé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Un tel dynamisme profite à l’économie et à la société suisse. Néanmoins, des questions relatives au taux d’encadrement face à la hausse substantielle d’étudiants, ainsi qu’à la promotion des femmes aux postes de professeurs, ont animé le débat. Finalement, le sujet de la votation du 9 février a soulevé la question de la nécessité de compensations financières.
Le rapport a été soumis, en premier, à la chambre du peuple. A l’unanimité, 180 voix pour, le Conseil national a adopté le rapport final. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s’est emparé du dossier. Elle a relevé trois aspects positifs: la hausse des effectifs estudiantins, le classement des EPF, notamment des écoles d’ingénieurs, dans les classements académiques européens et internationaux, et le bon fonctionnement du transfert de technologie qui s’est matérialisé par une hausse des recettes issues des subventions de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). A l’inverse, la CSEC-CE a relevé le risque de dépréciation de la qualité de l’enseignement, si le taux d’encadrement n’était pas ajusté à la hausse du nombre d’étudiants. Sur la question du sponsoring privé ou étranger, la CSEC-CE a précisé que la Commission de gestion avait reçu un mandat pour se pencher sur la question. Tout comme la chambre du peuple, celle des cantons a clos le dossier en adoptant le rapport à l’unanimité avec 42 voix pour.

Mandat de prestations 2008-2011/12 du domaine des EPF

A la suite du retrait de l’initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) sur les taxes d’études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion pour des Taxes d’études équitables dans les EPF. La motion garde la ligne directrice de l’initiative parlementaire. Elle estime que les émoluments d’inscription des étudiants, dont les parents sont assujettis à l’impôt en Suisse, devraient être différents des émoluments des autres étudiants. En effet, alors que l’augmentation du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF réjouit, car il est une preuve de l’attractivité et de la qualité de ces centres de formation, des coûts considérables sont liés à cette hausse. Selon la Commission, une participation plus élevée paraît donc légitime. Cependant, la motion fixe une limite. Elle précise que les frais pour les étudiants, dont les parents ne sont pas assujettis à l’impôt en Suisse, s’élèveraient au plus à trois fois les frais des étudiants dont les parents peyent les impôts en Suisse. Ainsi, les recettes supplémentaires, issues du supplément aux taxes d’études ordinaires, seraient reversées aux bourses, tutorats ou autres mesures en faveur des étudiants. Le Conseil fédéral est favorable à la mise en place de taxes d’études différenciées. Une modification de la loi sur les EPF est d’ailleurs prévue dans le message FRI 2017-2020. Néanmoins, avant toute décision, une étude du droit suisse et international est nécessaire, afin de garantir l’applicabilité de la réforme. Le Conseil fédéral ne souhaite donc pas s’avancer sur la question, avant que l’étude du cadre juridique ne soit établie. Il propose donc de rejeter la motion. Lors des débats au Conseil national, une minorité de la CSEC-CN s’est opposée à la motion. Elle estime que les étudiants ne devraient pas être sélectionnés sur la fortune de leur famille, mais plutôt sur la base de leurs capacités. Au final, le Conseil national a adopté la motion avec 99 voix contre 78. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) s’est donc penchée sur la question. 8 voix contre 1 ont proposé de rejeter la motion. Etant donné la pénurie de main d’œuvre qualifiée, la CSEC-CE estime qu’il serait regrettable de bloquer l’arrivée de futurs spécialistes étrangers. De plus, selon la CSEC-CE, la sélection ne devrait pas être basée sur les capacités financières. Le Conseil des Etats a suivi sa commission et rejeté la motion.

Taxes d’études équitables dans les EPF

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé une motion qui encourage un soutien accru de la Confédération aux bourses d’études. Alors que l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) a ouvert le débat sur les bourses d’études avec son initiative populaire, la CSEC-CN demande que des moyens supplémentaires soient intégrés au prochain message FRI, afin d’augmenter la participation financière fédérale aux bourses d’études. La Confédération doit non seulement augmenter ses contributions aux bourses d’études, mais aussi vérifier que les cantons ne diminuent pas les leurs. Véritablement, l’objectif sous-jacent de la motion est d’encourager l’adhésion des cantons au concordat intercantonal sur les bourses d’études, entré en vigueur en mars 2013. Dans le cadre de ce concordat intercantonal, le processus d’harmonisation établit des principes et des normes minimales pour l’octroi d’aides financières à la formation. Néanmoins, uniquement onze cantons ont adhéré au concordat. Afin d’appuyer sa motion, la CSEC-CN a expliqué que la contribution fédérale aux bourses d’études était passée de 100 millions de francs en 1990, à 25 millions de francs depuis la réforme de la péréquation financière. Etant donné que cette somme ne correspond même pas au 10% des participations cantonales, l’incitation pour les cantons à participer au concordat intercantonal est maigre. De son côté, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a d’abord salué les efforts d’harmonisation dans le domaine des bourses d’études et précisé que la Confédération participait à cet effort à travers la révision de la loi sur les contributions à la formation. Ensuite, il s’est emparé des chiffres, afin d’affiner son argumentaire. Ainsi, le Conseil fédéral a souligné que seize autres cantons avaient rejoint le concordat. 70 pour cent de la population étudiante totale est par conséquent intégrée au concordat. De plus, en ce qui concerne la réforme de la péréquation financière, une mise à jour a été établie pour les bourses d’études. La différence de 50 millions montrée du doigt par la CSEC-CN est reversée aux cantons dans le cadre de la péréquation des ressources. Finalement, le Conseil fédéral a précisé qu’en 2012, les aides à la formation émanant de la Confédération correspondaient à 15 pour cent des dépenses cantonales. Face à cette guerre des chiffres, le Conseil national a soutenu sa commission et donc adopté la motion par 101 voix contre 75.
Le débat a été plus animé du côté de la chambre des cantons. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a proposé à son Conseil de rejeter la motion. En effet, elle craint qu’une augmentation des aides à la formation dans le cadre du prochain message FRI risque de prétériter d’autres postes du budget de la formation, de la recherche et de l’innovation. Au final, la motion a été rejetée par le Conseil des Etats par 18 voix contre 14.

Harmonisierung von Stipendien und anderen Ausbildungsbeihilfen

L'annonce d'un Contrat conclu entre Nestlé et l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a mis le feu aux poudres. Cette étincelle a en effet rallumé le débat de l’indépendance académique vis-à-vis du sponsoring financier. Après l’affaire du sponsoring d’UBS dans le cadre d’une chaire de l’école polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ), ce second contrat a poussé le débat vers la possibilité de la mise en place de règles uniques à l’échelon national. Un interpellation de Trede (verts, BE), déposée en 2013, allait d’ailleurs dans ce sens. En 2014, la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a déposé trois autres textes qui possèdent une logique similaire. Néanmoins, le Conseil des EPF, présidé par Fritz Schiesser, a estimé que chaque école possédait ses propres règles et que des règles nationales n’étaient par conséquent pas nécessaires. En effet, l’enquête, qui a suivi le contrat entre Nestlé et l’EPFL, a souligné le respect de l’indépendance académique, de la liberté de l’enseignement et de la recherche. Selon l’EPFL, dans le cadre de contrat financier, le sponsor privé possède uniquement un droit de consultation ainsi que la possibilité de se retirer. Aucun droit de veto n’est mis à disposition du sponsor. Le choix du professeur et la nomination reste entre les mains du directeur de l’école et du conseil. Au final, le soutien d’entreprises à des instituts de recherches ne connaît, pour l’instant, pas de règles au niveau national.

un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS

Im Februar 2014 veröffentlichte die Schweizerische Koordinationsstelle für Bildungsforschung (SKBF) den zweiten offiziellen Bildungsbericht – nach dem Pilotbericht von 2006 und der ersten Ausgabe von 2010. Auftraggeberin dieses Berichts waren Bund (SBFI) und Kantone (EDK). Der vorliegende Bildungsbericht beschrieb das schweizerische Bildungswesen entlang aller Bildungsstufen und -typen und beurteilte es anhand der drei Kriterien Effektivität, Effizienz und Equity (Chancengerechtigkeit). Die Herausgeber betonten im Bericht, dass die Autorinnen und Autoren zwar Daten und Informationen zusammentragen, jedoch keine Bewertung des Bildungssystems an sich vornehmen und auch keine Massnahmen oder Empfehlungen bezüglich des Bildungssystems vorschlagen, denn bekanntlich obliege die Steuerung des Bildungssystems den Politikerinnen und Politikern.
Der Bericht lieferte auf über 300 Seiten Daten und Informationen zu so vielfältigen Themen wie der Qualität der Lehrer- und Lehrerinnenausbildung, zur Chancengerechtigkeit im internationalen Vergleich, zu den unterschiedlich hohen kantonalen Maturitätsquoten, zur Anzahl an Masterabschlüssen sowie zum Fachkräftemangel im MINT-Bereich.

Bildungsbericht 2014
Dossier: Bildungsbericht Schweiz

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et son président Mauro Dell’Ambrogio ont proposé une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers. Cette proposition a été saluée par l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) qui s’oppose à une hausse des taxes d’étude. Le SEFRI ne veut pas parler de contingents. Au contraire, il a expliqué que chaque université doit régler activement ce problème en fonction de ses caractéristiques.

une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers

En 2012, un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS a mis en lumière le débat sur le sponsoring privé des universités publiques. Ce contrat avait pour objectif de financer plusieurs chaires d’enseignement. Les 100 millions de francs versés par l’UBS ont été perçus par certains comme une entrave à l’indépendance académique. A l’opposé, d’autres personnes ont rétorqué que de tels investissements étaient nécessaires pour les universités, si elles désiraient compter sur l’échiquier mondial. Dans le courant de cette affaire, une pétition d’un groupe de professeurs renommés, « l’Appel de Zürich », a récolté plus de 1 500 signatures. La pétition avait pour objectif de s’interroger sur le rôle des universités. Finalement, à la suite de cette pétition et de la pression de la presse, l’ETHZ et l’UBS ont décidé de publier l’accord intégral. La transparence affichée a permis à l’université de prouver que l’indépendance académique était maintenue.

un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS

Une motion de Häberli-Koller (pdc, TG), reprise par Amherd (pdc, VS) en 2011, pose la question du numerus clausus dans les universités suisses. Cette motion considère que supprimer les numerus clausus permettrait d’accroître la relève suisse. Amherd considère que le déblocage d’un tel verrou permettrait de former plus de main-d’œuvre spécialisée en Suisse. En effet, de nombreux domaines comme la santé, la technique, l’informatique ou encore les sciences naturelles se trouvent aujourd’hui dans une situation critique. Par exemple, de nombreux médecins-assistants ont obtenu leur diplôme à l’étranger, or, quelques universités continuent à utiliser le système du numerus clausus notamment dans les domaines de la santé. Amherd a parlé d’une pénurie artificielle de places créée par ce numerus clausus. Elle a ajouté que d’autres mesures plus adéquates, notamment au niveau de l’organisation et de la structure des voies de formation, pouvaient garantir la qualité de la formation. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que de telles mesures relèvaient de la compétence des cantons. En outre, le gouvernement a tout d’abord expliqué que les mesures qui concernent le domaine des soins sont définies dans le « Masterplan Formation aux professions de soins de 2010 à 2015 ». Puis, il a précisé que pour le domaine de la médecine humaine un rapport commandé à partir d’une motion Fehr (PS, ZH) déposée en 2008 a été élaboré. Finalement, la situation pour les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est complètement différente. Aucun numerus clausus n’est appliqué à ces filières. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé que supprimer le numerus clausus n’était pas une solution. Une baisse de la qualité de la formation se ferait immédiatement ressentir. Nous pouvons d’ailleurs noter qu’en 2012, de nombreuses universités ont décidé de reconduire ce numerus clausus. Le gouvernement a donc proposé le rejet de la motion. Si le Conseil national a accepté cette motion à 110 voix contre 49, le dernier mot est revenu au Conseil des Etats qui l’a rejetée.

Numerus Clausus

Le recteur de l’Université de Zurich, Fischer, a démissionné avec effet immédiat. En effet, à la suite de l’affaire Mörgeli (udc, ZH) et du licenciement de ce dernier en septembre 2012, suivi du licenciement d’une autre partenaire académique, Ritzmann, une protestation est venue du milieu académique suisse et international. Cette protestation a récolté de nombreuses signatures pour que cette dernière soit réintégrée. Dans ces circonstances, le recteur a décidé d’avancer son départ à la retraite.

Le recteur de l’Université de Zurich a démissionné
Dossier: Die Affäre Mörgeli

Une initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) a demandé de garantir des taxes d’études équitables dans les EPF. Par la suite, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a lancé une autre initiative parlementaire comparable. Pour l’initiant, la loi sur les écoles polytechniques fédérales doit être modifiée. En effet, la croissance accrue du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF suisses pose la question de l’avantage financier dont les étudiants étrangers bénéficient. En d’autres termes, les étudiants ou parents d’étudiants étrangers ne versent pas une contribution financière aux EPF par le biais de l’impôt. En conséquence, il est nécessaire, selon l’initiant de différencier les taxes. Par 16 voix contre 7, la CSEC-CN a décidé de déposer une motion similaire. Dans la course, Nordmann (PS, VD) ainsi que la CSEC-CN, ont décidé de retirer leurs initiatives parlementaires au profit de cette motion.

taxes d’études équitables dans les EPF.